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Document publié le Mardi 9 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260609 08 ADM Designation representant SCIC Ceinture Verte tampon)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Industrie, Investissement et développement économique,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 9 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Marc OXIBAR,
Date de convocation : vendredi 17 mai 2026,
Secrétaire de séance : Etienne SERNA
Etaient présents 57 titulaires, 3 suppléants, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Patrick LENDRES, Béatrice ZAGO, Vincent CAUBET, Etienne SERNA, Michel LARQUIER, Pierre CASABONNE, Ingrid DIDIER, Julien BUREL, Amagoia CAMPET, Xavier BOISSY, Françoise ASSAD, Philippe BORDENAVE, Yann CAMOU JUNCAS, Sylvie BETAT, Nathalie CORONAS, Thomas LAFFORE, Guillaume POSE, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Frédéric PAULY, Cathy GARCÈS, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Lysiane PALACIN, Jean-Christophe DOUS BOURDET-PEES, Christine CABON, Bernard AURISSET, Nicole MOLUS, Christian ZAMUNER, Jean-Marie PRU-LESTRET, Danièle MIRANDE-REY, Jean-Philippe GRUEL, Corinne LAGRAVE, Marc OXIBAR, Michel ADAM, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Sonia CAMPAGNE, Geneviève CIMORRA, Sébastien DE TRUCHIS, Alfredo DOS SANTOS, Philippe GARROTÉ, Elodie JIMENEZ, Carole LADEUIX, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Anne SAOUTER, Clément SERVAT, Raymond VILLALBA, Florian MIROU, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Louis BENOIT GRACIA, Martine MIRANDE,
Suppléants : Catherine SARGENTI suppléante d’Ophélie ESCOT, Danielle KRIZ suppléante de Philippe PECAUT, Bernard SAUT suppléant de Bruno GUITTON,
Pouvoirs : Sébastien SARASA à Françoise ASSAD, Michel HIDALGO à Cathy GARCES, Stéphanie CAZABONNE à Julien BUREL, Jean CONTOU-CARRERE à Philippe GARROTE, Nadia DUPEROUSSE à Clément SERVAT, Iñaki ECHANIZ à Marie- Lyse BISTUE, Nicolas MALEIG à Stéphane LARTIGUE, Dominique QUEHEILLE à Flora LAPERNE,
Absents : Philippe VIGNEAU, Philippe SANSAMAT, Didier LOUSTAU, Alain QUINTANA, Loïc LUNION, Frédéric BARATS, Christophe GUÉRY
RAPPORT N° 260609-08-ADM-
DESIGNATION DE REPRÉSENTANT À LA
SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF (SCIC) CEINTURE VERTE PAYS DE BÉARN S. DE TRUCHIS expose :
Vu les statuts de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) Ceinture Verte Pays de Béarn,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 7 juillet 2021 autorisant la souscription de parts sociales dans le capital de la Ceinture Verte Pays de Béarn,
Vu l’acceptation de la candidature de la Communauté de Communes du Haut-Béarn en tant que nouvelle associée dans la SCIC,
Il appartient à la communauté de communes de désigner un représentant pour siéger à son Assemblée Générale.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 66 voix pour et 2 nul/blanc/non-participation (P. LENDRES, C. LACOUR) :
- DESIGNE Monsieur Sébastien DE TRUCHIS en tant que représentant de la Communauté de Communes du Haut-Béarn au sein de l’Assemblée Générale de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif Ceinture Verte Pays de Béarn,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 9 juin 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé ES Signé MO
Etienne SERNA Marc OXIBAR