Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+13+09+

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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+13+09+ Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+13+09+)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement, MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 13 septembre 2022 Page 1

REUNION DU 13 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux le treize septembre à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 07/09/2022 Affichage 18/10/2022 Quorum (13) 22 Votant 23

Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.

Absentes excusées DESLANDES Angélique, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie.

Pouvoir : DESLANDES Angélique donnant pouvoir à HOMMET Adèle

Ordre du jour : 1/ ACQUISITION A TITRE GRACIEUX DES PARCELLES AE 82 ET 99 (COMMUNE DELEGUEE DE MARIGNY). 2/ MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023. 3/ BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°4. QUESTIONS DIVERSES.

Le conseil municipal, après avoir désigné Florence LESAGE- comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 5 JUILLET 2022.

ACQUISITION A TITRE GRACIEUX DES PARCELLES AE 82 ET 99 (COMMUNE DELEGUEE DE MARIGNY)

220913-01

Les parcelles 292 AE 82 et 99 sont actuellement des propriétés privées situées sur la voirie. Il y a donc lieu de procéder à leur acquisition à titre gracieux par la commune.

Madame ERNOUF Claudine propriétaire de la parcelle 292 AE 99 et Madame SANDRENAN Dominique propriétaire de la parcelle 292 AE 82 ont donné son accord pour la cession gratuite de la parcelle au profit de la commune de Marigny-le-Lozon.

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à accepter l’acquisition à titre gracieux par la commune de la parcelle 292 AE 82 d’une surface de 111 m² et de la parcelle 292 AE 99 d’une surface de 28 m² et à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.

MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023.

220913-02

Le maire présente le rapport suivant

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leursMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 13 septembre 2022 Page 2

établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Une instruction M57 simplifiée a été élaborée pour les collectivités de moins de 3 500 habitants.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 simplifiée, pour le Budget Principal (+ lister budgets annexes le cas échéant) à compter du 1er janvier 2023.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 simplifiée permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 simplifiée au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 simplifiée pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 13 septembre 2022 Page 3

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 simplifiée, pour le Budget principal de la Ville de Marigny-le-Lozon, à compter du 1er janvier 2023 et ses budgets annexes.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : de calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations,

Article 5 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 simplifiée à compter du 1er janvier 2023, telle que présentée ci-dessus.

BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°4

220913-03

Afin de prévoir les crédits nécessaires pour les opérations suivantes il est proposé la décision modificative ci-après:

Article Opération/Libellé Diminution

/Augmentation de crédits

ouverts

2313 2021-05 réfection des toitures

des églises

+ 4 500 .00 €

2151 2021-12 voirie au Clos

Seigneur

+ 6 500.00 €

2183 2022-24 équipement

informatique école JB

… ….+2 000.00 €

21316 2022-01 Columbarium ……..+9 000.00 €

2158 2022-25 ouvrage EP route de

Lozon

+ 10 000.00 €

020 Dépenses imprévues - 32 000.00€

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

POINT SUR LES MARCHES PUBLICS EN COURS

Le maire fait un point sur les consultations en cours :

- ESPACE WESTPORT RELANCE DE LA CONSULTATION DECLAREE SANS SUITE POUR LES LOTS 3, 4, 5, 6 ET 10 :

Consultation lancée le 29/08/2022

Retour des offres le 30/09/2022

CAO : 12/10/2022MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 13 septembre 2022 Page 4

Notification des marchés le 18/10/2022

Début des travaux en novembre 2022

Durée des travaux : 13 mois (1 mois de préparation + 12 mois de travaux)

- AMENAGEMENT DE BOURG DE MARIGNY – TRANCHE 2 :

Consultation lancée le 25/08/2022

Retour des offres le 30/09/2022

CAO : 12/10/2022

Notification des marchés le 18/10/2022

Début des travaux en novembre 2022

Durée des travaux :

- Pour le lot n° 01 – TERRASSEMENT, VOIRIE, EAUX PLUVIALES, MACONNERIE, MOBILIER : 1 mois de préparation + 5 mois tranche ferme + 5 mois tranche optionnelle

- Pour le lot n° 02 – TRANCHEES TECHNIQUES ET ECLAIRAGES PUBLICS : 1 mois de préparation + 2 mois tranche ferme + 3 mois tranche optionnelle - Pour le lot n° 03 – ESPACES VERTS : 1 mois de préparation + 2 mois tranche ferme + 2 mois tranche optionnelle

ECLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE

Dans un contexte d’augmentation sensible du prix des énergies et suite aux recommandations nationales, de plus en plus de communes décident de mettre en place la coupure nocturne, c’est-à-dire que pendant une partie de la nuit l’éclairage public est éteint. Ce dispositif permet ainsi de réaliser des économies d’énergie significatives et d’investir dans la préservation de la biodiversité. Le maire propose une coupure de l’éclairage public de 23 h à 6 h.

Le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité. En plus de cette action, un courrier sera adressé aux entreprises pour les sensibiliser et qu’elles intègrent le dispositif et un travail sera réalisé pour réaliser un plan précis du réseau.

PROBLEME D’ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ROUTE DE LOZON Face aux fortes intempéries des derniers mois la route de Lozon a subi de nombreuses inondations. Le maire propose de réaliser un ouvrage pour temporiser l’eau pluviale avant son arrivée dans le réseau.

Le conseil municipal autorise le maire à faire réaliser les travaux pour l’entreprise TP GENET.

SAINT-LO AGGLO : SCHEMA DIRECTEUR DES ENERGIES

Saint-Lô Agglo s’est engagée dans une démarche de transition écologique et énergétique pour repenser la production et la consommation d’énergie du territoire avec l’ensemble de ses acteurs. Afin d’atteindre les objectifs ambitieux de baisse de consommation énergétique et de développement de énergies renouvelables à l’horizon 2040, que l’Agglo s’est fixée, celle-ci réalise un schéma directeur des énergies.

La première phase est celle d’un diagnostic précis des potentiels d’économies d’énergie et de production d’énergies renouvelables du territoire. Dans le but d’enrichir le diagnostic des actions menées dans votre commune une enquête en ligne a été adressée aux conseillers municipaux le 8 août. Chacun des membres du conseil municipal qui le souhaite peut y répondre individuellement.

DEPARTEMENT DE LA MANCHE : AXE COUTANCES-SAINT LO Par courrier du 8 août 2022Jacky Bouvet, 1er vice-président du conseil départemental, a informé le maire de l’avancement du projet routier de l’axe Coutances –Saint-Lô. Suite à la phase de concertation qui s’est déroulée du 31 janvier au 11 mars 2022, la restitution était programmée en début d’été. Toutefois le conseil départemental a choisi d’organiser une large concertation citoyenne sur les déplacements et les grands projets routiers, qui viendra enrichir la consultation initiale du projet.

La restitution finale n’interviendra donc pas avant le début de l’année 2023.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 13 septembre 2022 Page 5

RENTREE SCOLAIRE : ECOLE JULIEN BODIN

Madame Besson présente les effectifs de l’école Julien Bodin pour cette rentrée 2022 2023 : 307 élèves (102 maternelles et 205 élémentaires) + 9 élèves de l’IDRIS.

Elle précise que l‘école est revenue à des horaires uniques : 8h45-12h (accueil à partir de 8h35) et 13h45-16h30 (accueil à partir de 13h35). De plus elle informe que pendant l’été des détecteurs de CO2 ont été installés dans les classes et que l’ancienne classe dite hexagonale a été démolie et laisse à présent place à un espace enherbé.

FONCTIONNEMENT DE LA DEPOSE-MINUTE DE L’ECOLE JULIEN BODIN La dépose-minute devant l’école Julien Bodin a été conçue pour fluidifier la circulation aux heures d’entrée et de sortie de l’école tout en sécurisant les déplacements des piétons. Pour ce faire, il convient de respecter quelques principes simples :

- la voie de droite “dépose-minute” est réservée aux parents qui ne descendent pas de voiture et qui n’accompagnent pas leur enfant devant la porte,

Les enfants doivent descendre de voiture de préférence par la droite et rejoindre le trottoir le plus proche, le stationnement n’est pas autorisé sur cette voie.

- La voie de gauche est réservée aux taxis et véhicules de l’IME. La sortie se fait au bout de la voie. Un passage piéton est matérialisé pour sécuriser l’accès à l’école des accompagnants et des élèves.

ARBRE DE NOEL DES ENFANTS DU PERSONNEL :

Un groupe est constitué pour mettre en place un arbre de Noël pour les enfants du personnel pour la fin de l’année : Philippe PRADEAU, Chantal LE BUZULLIER, Noël MONTAGNE et Fabienne MARTIN.

STATIONNEMENT POUR LE MINIBUS DE L'EHPAD LORS DU MARCHE Suite à la demande de l’EHPAD LES HORTENSIAS un emplacement sera réservé pour le minibus de l’EHPAD le mercredi matin pour faciliter l’accès au marché par les résidents.

- CALENDRIER DES ELUS :

Dé

Délibérations prises au cours de la séance : 220913-01 ; 220913-02 ;220913-03

Du 9 au 18 septembre 2022 Exposition de peinture à la salle du Jardin Pillard

4 octobre à 14h Réunion de lancement pour l’étude sur l’étang

12 octobre de 9h à 11h Réunion de la CAO

18 octobre 20h Prochain conseil municipal 13 janvier 2023 20 h Vœux du Maire à salle des fêtes de Lozon

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

LEMAZURIER Fabrice Maire

LESAGE Florence Secrétaire de séance