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Arrêté - Arrêté permanent n°4 2025 VEOLIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté permanent n°4 2025 VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°4-2025
du
8 janvier
2025
(Publié
sur le site internet
le
13 janvier 2028)
OBJET
: ARRETE
PERMANENT.
Le
Maire
de
la commune
de
Chatuzange
le Goubet,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
411-1
à
L
411-7,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
ainsi
que
l'article
RA411-21-1,
définissant
les
pouvoirs
de
police
de
l'autorité
compétente
pour
prévenir
un
danger
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
novembre
1967
portant
sur
la signalisation
routière
modifié
en
dernier
lieu
par
arrêté
interministériel
en
date
du
16
mai
2001,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
modifié
par
l'arrêté
du
31
juillet
2002.
Considérant
que
les
interventions
ponctuelles
sur
la
chaussée
pour
l'entretien
annuel
des
réseaux
et des
ouvrages
d'assainissement
et d'eau
pluvialie
sur
les voies
relevant
de
la police
du
Maire,
nécessitent
certaines
restrictions
temporaires
de
circulation
aux
droits
des
chantiers
;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
et de
prévenir
la sécurité
des
usagers
et des
riverains
sur
les
lieux
concernés,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'établir
un
arrêté
de
réglementation
de
circulation
pour
chaque
intervention
;
Considérant
la demande,
présentée
par
l'entreprise
VEOLIA
EAU
agissant
pour
le compte
de
Valence
Romans
Agglomération.
Considérant
qu'il y a lieu de
simplifier
la procédure
administrative
dans
le cadre
de chantiers
mobiles
non
programmés
et
intervention
urgente, ARRETE
Article
1
: Les
services
de
l'entreprise
VEOLIA
EAU,
domiciliée
ZA
les
Auches,
07700
BOURG
ST
ANDEOL,
sont
autorisés
à effectuer
des
interventions
temporaires
sur
la voie
publique
par
demi-chaussée
ou
chaussée
entière
(selon
la
configuration
et
le
type
de
travaux)
et
à
interrompre
le stationnement
au
droit
des
chantiers.
Les
services
de
VEOLIA
EAU
peuvent
à
ce
titre
emprunter
toutes
les
rues
de
la
commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET
même
si
celles-ci
sont
interdites
à la circulation
des
poids
lourds
de +3.6T. Cet
arrêté
du
10
janvier
jusqu'au
31
décembre
2025
inclus.
Article
2
:
Article
3:
Article
4:
Article 5
: s'applique
sur
l'ensemble
de
la commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
à compter
Le présent
arrêté
ne
s'applique
que
pour
des
travaux
dans
le
cadre
de
chantiers
mobiles
non
programmés
et
interventions
d'urgence.
L'entreprise
ou
la
personne
physique
exécutant
les
travaux
aura
la
charge
de
la
signalisation
temporaire
du
chantier,
le balisage
et la protection
du
chantier
de jour
comme
de
nuit
(de
part
et
d'autre
de
la
rue
concernée)
sur
le domaine
public.
Elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui,
actuellement
sont
celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
l-8ème
partie,
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1972.
Sur
les
voies
communales,
les
chemins
ruraux
et
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique,
situées
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
ainsi
que
sur
les
sections
en
agglomération
des
routes
départementales
afin
de
permettre
les
travaux
nécessitant
une
restriction
modifiant
le
comportement
des
usagers
de
la
route,
les
dispositions
ci-après
pourront
être
appliquées
:
+ Limitation
de
vitesse
à
50
km/h
ou
à 30
km/h
(à titre
exceptionnel},
+ Alternat
réglé
par :
o Panneaux
fixes
815
et C18
(400
véhicules/heure
maximum)
o
Feux
tricolores
(800
véhicules
/heure
maximum)
sur
une
longueur
n'excédant
pas
500
m,
o
Piquets
K
10
(1000
véhicules/heure
maximum)
+ Interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
dans
l'emprise
du
chantier
et
en
approche
de
celui-ci.
* Lorsque
la
largeur
du
trottoir
devra
être
réduite
à
moins
de
1
m,
un
passage
pour
piétons
devra
être
constitué
et
protégé
de
rambardes
de
sécurité
pour
permettre
leur
libre
circulation.
Les
restrictions
de
circulation
seront
annoncées
aux
usagers
par
une
signalisation
verticale
implantée
par
l'entreprise,
située
de
part
et d'autre
de
la zone
concernée.
Cette
signalisation
devra
être
occultée
pendant
les
périodes
où
aucune
restriction
ne
persiste
et éclairée
la
nuit
dans
le cas
contraire
Toutes
autres
restrictions
devront
faire
l'objet
d'un
arrêté
particulier.
Les
services
de
l'entreprise
VEOLIA
EAU
mettront
en
place,
si
nécessaire
avant
leur
intervention,
les
déviations
utiles
selon
un
balisage
défini
contradictoirement
avec
les services
de
police
municipale. Article
6:
Article
7
:
Les
services
de
l'entreprise
VEOLIA
EAU
devront
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
dans
des
conditions
de
sécurité
satisfaisantes
pour :
- Ne
pas
gêner
le trafic des
véhicules
et la continuité
de
la circulation
piétonne
;
-
Préserver
de
toute
dégradation,
les
immeubles
riverains,
les
ouvrages
publics,
ainsi
que
les
véhicules
en
stationnement
sur
la voie
publique
;
- Assurer
la
desserte
et
le
libre
accès
des
immeubles
riverains,
l'écoulement
normal
et continuel
des
eaux
de
toute
nature,
-
Assurer
l'accès
permanent
et
libre
aux
bouches
d'incendie,
caniveaux,
appareils
d'éclairage,
etc.
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie
et
sur
le
chantier,
et
dont
ampliation
sera
adressée
au
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours.
Christian
GAUTHIER
Maire Pare s
\°
dE
J3]
ee) Ne
à