Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°81 2025 Branchement électrique impasse de
Arrêté - Arrêté n°81 2025 Branchement électrique impasse de
Arrêté - Arrêté n°89 2025 Branchement électrique chemin des
Arrêté - Arrêté n°89 2025 Branchement électrique chemin des
Arrêté - Arrêté n°89 2025 Branchement électrique chemin des
Arrêté - Arrêté n°78 2025 Travaux de terrassement allée des
Arrêté - Arrêté permanent n°4 2025 VEOLIA&cid=1065
Arrêté - Arrêté n°112 2025 Création d'un branchement électr
Arrêté - Arrêté n°28 2024 Réalisation d'un branchement assa
Arrêté - Arrêté n°16 2024 Stop rue du Mistral&cid=1065
Arrêté - Arrêté n°81 2025 Branchement électrique impasse des Griottes (GIAMMATTEO RESEAUX)
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°81 2025 Branchement électrique impasse des Griottes (GIAMMATTEO RESEAUX))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°81-2025
du
31
mars
2025
(Publié
sur le site internet
le 4 avril 2025)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1,
8ème
partie,
VU
la demande
en
date
du
27
mars
2025
de
l'entreprise
GIAMMATTEO
RESEAUX,
domiciliée
223
rue
Henri
Poincaré,
26500
BOURG
LES
VALENCE,
pour
des
travaux
de
terrassement
en
vue
d'un
branchement
électrique,
impasse
des
Griottes;
ces
travaux
nécessiteront
un
rétrécissement
de
chaussée.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à partir
du
7 mai
2025
pour
une
durée
de
30
jours. Article
2 : La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
Pose
de
panneaux
de
signalisation
pour
chaussée
rétrécie,
-
Le stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de Brigade
de la
gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.