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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DECEMBRE
2024
Présents
:
Monsieur
le Maire
: Michel
HUTASSE
Messieurs
les Adjoints
: Brigitte
LECOURT,
Gilles
NOIRET,
Bruno
STELMASZYK
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Stéphane
BONNEVIE,
Patrick
BUACHE,
Florence
CUILLIER,
Elyette DUCHATEL,
Benoit
GRIFFAUT,
Charlie
HIVET,
Lydie
HUET,
Corinne
TROUILLE
Absent
excusé
: Monsieur
Hugues
PEREIRA
— pouvoir
à Monsieur
Michel
HUTASSE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gilles
NOÏRET
+. + + ee
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
14
octobre
2024
;
Délibération
pour
autorisation
budgétaire
des
dépenses
d'investissement
à engager
avant
le
vote
du
budget
primitif 2025
;
Délibération
pour
adhésion
au
contrat
de
prévoyance
pour
les
agents,
proposition
du
Centre
de
Gestion
de
la
Marne ; Délibération
pour
remplacement
du
photocopieur
de
la mairie
;
Information
pour
procédure
de
reprise
des
concessions
au
cimetière
communal
;
Information
sur
la subvention
du
Parc
Naturel
Régional
de
la Montagne
de
Reïms
;
Information
relative
au
devis
de
l’entreprise
VARNEROT
pour
la restauration
du
pignon
nord
de
l’église
St
Calixte
;
Échange
sur
le choix
du
mobilier
et sur
la chaire
de
l’église :
Échange
sur
l'emplacement
du
projet
VIGN’ART
en
2025
à Mailly-Champagne
;
Échange
sur
le projet
de
visite
du
Palais
du
Luxembourg
;
Échange
sur
l’organisation
du
noël
des
écoles
et sur
la distribution
des
colis
aux
aînés
:
Prévoir
réunion
de
la
commission
voirie ;
Échange
sur
le nettoyage
de
l’espace
culturel
;
Information
sur
la cérémonie
des
vœux
du
Maire
de
Janvier
2025
; 1/ Approbation
du
dernier
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
Octobre
2024
Lu
et Validé
Observation
:
Néant
Signatures
des
Membres
présents
DELIBERATIONS
Contre |
Pour
!
Abstentions |
Observations |
N°Délibération
Autorisation
budgétaire
spéciale
pour
les |
0
15
N°
30/2024
dépenses
d’investissement
à
engager
avant
le vote
du
BP
2025
Protection
complémentaire
—
convention |
0
15
N°
31/2024
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
Remplacement
du
photocopieur
0
15
N°32/2024
Ordre
du
jour
:
Points
abordés
:
Décisions
/ Responsables
AUTORISATION
BUDGETAIRE
:
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
présents
qu’il
y
a
lieu
de
régler
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
certaines
dépenses
d'investissement. L’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
permet
à
l'exécutif
de
la
collectivité,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant
d'engager,
de
liquide
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
Ia
dette). Soit
pour
2025 :
Chapitre
21:
28
722.47
€
Voté
en
2024:
114
889.86
€
Chapitre23:
562
970.08
€
Voté
en
2024
: 2251
880.31
€
Soit
un
total
591
692.54
€
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
:
La
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
territoriale
initiée
par
ordonnance
le
17
février
2021
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et santé
des
agents
au
premier
plan
de
la responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux
à compter
du
1% janvier
2025.
Par
délibération
N°
08/20245
le conseil
Municipal
à autoriser
le
centre
de
gestion
de
la Marne
à mener
la consultation
et le dialogue
pour
le
compte
de
la commune
dans
le cadre
du
volet
prévoyance
de
2 | la protection
sociale
complémentaire.
Vu
l'accord
collectif du
Comité
Social
Technique
départemental
du
10
septembre
2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à adhésion
obligatoire
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-_
D’adhérer
à la convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
prévoyance
et au
contrat
collectif à adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la
commune
-
De
souscrire
la garantie
de
base
à adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
90%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d’invalidité
plus
risque
décès
toutes
causes
à hauteur
de
10
000
€ à effet
du
1% janvier
2025.
-
De
participer
financièrement
à la cotisation
de
l'ensemble
des
agents
à hauteur
de
100%
- _
Décide
que
l’adhésion
au
régime
des
agents
contractuels
est
subordonnée
à une
condition
d’ancienneté
de
6 mois
REMPLACEMENT
DU
PHOTOCOPIEUR
:
Le
contrat
avec
l’entreprise
« RICOH
» pour
le photocopieur
actuellement
mis
en
place
au
sein
du
secrétariat
de
la mairie
a pris
fin
en
avril
2024.
Ce
matériel
avait
été
acheté
par
la collectivité
en
2018.
Pour
procéder
à son
remplacement
2 entreprises
ont
été
sollicitées.
RICOH
et CHAMPAGNE
REPRO
(sté DIGILIANCE)
établissement
figurant
au
Groupement
d’achat
du
Grand
Reims.
Examen
des
propositions
reçues
pour
un
matériel
aux
fonctions
identiques : RICOH
C4510A
: 9883.15€ht
Coût
maintenance
: 323.97
€ par
trimestre
Coût
copie
noir
et blanc
: 0.003
€
couleur
:
0.03
€
CHAMPAGNE
REPRO
: BP
70C45
SHARP
:
5 695.70€
ht
Coût
maintenance
: 15.00
€ par
trimestre
Coût
copie
noir
et blanc
: 0.0026
€
couleur
: 0.026
€
Le
Conseil
Municipal
retient
la proposition
de
l’entreprise
CHAMPAGNE
REPRO
pour
la somme
de
5
695.70
€ HT
PROCEDURE
DE
REPRISE
DE
CONCESSION
AU
CIMETIERE Les
élus
qui
suivent
les
travaux
de
l’église
proposent
quelques
modifications
dans
la
partie
gauche
du
cimetière
à savoir
suppression
d’un
escalier
permettant
l’accès
à de
très
anciennes
concessions.
L’escalier
serait
remplacé
par
un
muret
pour
maintenir
la
terre.
Pour
se
faire
il
convient
de
mettre
en
place
une
procédure
de
reprise
de
4
concessions
réputées
abandonnées.
3| Soit
les
Concessions
2 — 3-4
-6
et 7 qui
présentent
des
états
importants
de
vétusté.
La
concession
N°
7 pourra
être
reprise
plus
vite
Pour
se faire
il nous
appartient
de
recueillir
la signature
d’un
document
d’abandon
de
concession
au profit
de
la commune
par
les
ayants-droits
de
ladite
concession
: BAUDOIN-MESSINE-REMY-
VIVIN.
(Dossier
en
cours).
Dans
ce
cas
la commune
aura
à sa charge
le démontage
du
monument
et les
exhumations
qui
seront
déplacées
vers
une
concession
due
par
la commune
à Monsieur
Robert
BAUDOUIN
suite
au
don
de
terrain
Pour
l’agrandissement
du
cimetière
en
1985.
(Parcelle
AH
788
pour
1 are
06).
DOTATION
BIO-DIVERSITE
versée
par
le PARC
NATUREL
DE
LA
MONTAGNE
DE
REIMS
:
La
dotation
«
aménités
rurales
» est en
augmentation
par
rapport
à
2023.
Cette
année
la collectivité
a perçu
6791.00
€ contre
3
000.00
€
en
2023.
Pour
rappel
cette
dotation
vise
à soutenir
financièrement
les
communes
au
statut
« commune
rurale
» selon
l'INSEE
qui
comprend
une
aire
protégée
(site natura
2000,
réserve
naturelle,
site
classé...) EXAMEN
DU
DEVIS
DE
L'ENTREPRISE
VARNEROT
POUR
LA
RESTAURATION
DU
PIGNON
NORD
DE
L'EGLISE
Après
démontage
d’une
partie
de
la charpente,
il s’est
avéré
que
le
Pignon
Nord
de
l’Eglise
ne
tenait
que
par
cet
élément.
Îl est
donc
nécessaire
pour
y remédier
de
procéder
à son
redressement
Et
à sa restauration.
L’entreprise
VARNEROT
a établi
un
devis
pour
Un
montant
HT
de
22
192.00
€ ht.
Après
examen
il est
décidé
de
ne
pas
prendre
l’option
: Enduits
revers
comble
NORD
pour
un
montant
ht de
3
200.00
€ HT.
Ce
qui
porte
le supplément
de
travaux
à
18
992.00
€ ht
L'architecte
était
tenu
de
prévenir
l’entreprise
VARNEROT
de
cette
notification
et notifier
l’ordre
de
service.
ECHANGE
SUR
LE
CHOIX
DU
MOBILIER
ET
SUR
LA
CHAIRE
DE
L'EGLISE
Initialement
l’entreprise
ATB
lot
charpente
avait
en
charge
la
confection
de
bancs.
Après
examen
du
devis
il a été prévu
la confection
de
30
bancs
de
1.30
m.
Il en
faudrait
plus
du
double
pour
meubler
la nef.
Devant
ce
supplément
de
dépense,
l’option
chaises
a été
envisagée.
Plusieurs
devis
ont
été
fournis
par
diverses
entreprises
ainsi
que
le
chiffrage
de
bancs
dont
la longueur
était
de
2.885
m.
4| Cette
étude
a été
transmise
à l’ensemble
des
membres
du
conseil
Municipal
par
mail
Le
25/11/2024.
Après
réflexion
et
vote
à main
levée,
l’option
« chaises
» est
retenue.
Monsieur
le
Maire
se
propose
de
se
rendre
chez
des
fournisseurs
pour
obtenir
des
échantillons
et
permettre
aux
élus
d’arrêter
leur
choix.
Un
courrier
a été
adressé
au
diocèse
de
Reims
pour
demande
d’aide
financière. Concernant
la
chaire
après
réflexion,
elle
sera
reposée.
ECHANGE
SUR
EMPLACEMENT
DU
PROJET
VIGN’ART
en
2025 Monsieur
le
Maire
informe
que
notre
collectivité
a été
retenue
pour
accueillir
une
œuvre
dans
le
cadre
de
vign’Art
2025.
Afin
de
déterminer
le
site
le
plus
approprié
pour
cette
exposition
un
rendez-vous
en
mairie
a été
fixé
au
Mercredi
4
décembre
11
heures
en
Mairie.
Monsieur
le
Maire
en
concertation
avec
les
élus
proposera
comme
emplacement
:
-
Un
endroit
près
du
terrain
de
football
-
Une
parcelle
en
bordure
du
chemin
de
la
cendrière
-
Un
terrain
communal
lieudit
« les
gouffres
».
PROJET
DE
VISITE
AU
SENAT
Le
secrétariat
du
sénat
suite
à la
demande
formulée
par
Monsieur
Cédric
CHEVALIER
nous
informe
avoir
préréservée
une
visite
et
un
repas
au
restaurant
du
sénat
le
25
juin
2025.
Les
élus
intéressés
par
cette
visite
devront
faire
parvenir
en
mairie
pour
le
jeudi
6
décembre
fin
de
journée
leur
pièce
d’identité.
Monsieur
BONNEVIE
Stéphane
demande
s’il
serait
possible
d’y
associé
le
conseil
municipal
des
jeunes
?
A
noter
que
la
présence
de
ces
jeunes
pourrait
avoir
une
incidence
sur
l’organisation
de
l’après-midi.
Il
conviendra
d’y
réfléchir
ultérieurement.
ORGANISATION
DU
NOEL
DES
ECOLES
ET
DISTRIBUTION DES
COLIS
ET
CHOCOLATS
POUR
LES
ANCIENS
Le
noël
des
écoles
se déroulera
comme
l’an
passé :
Spectacle
à la salle
des
fêtes
— goûter
en
classe
— et distribution
des
Sachets
de
friandise
et des
cadeaux
par
le père-Noël.
Boissons
diverses,
clémentines
et
chocolat
livrés
par
Carrefour
Cormontreuil. Viennoiseries
: Boulangerie
de
Mailly.
s| Les
colis
pour
les
anciens
seront
confectionnés
en
Mairie
le
Jeudi
6
décembre
à partir
de
14
heures.
La
liste
relative
à la distribution
par
les
élus
est
finalisée.
Les
Colis
pourront
être
retirés
en
Mairie
à
partir
du
vendredi
7
décembre
9 heures.
REUNION
DE
LA
COMMISSION
VOIRIE
:
Prévoir
de
réunir
la commission
début janvier
pour
faire
un
relevé
des
interventions
à prévoir
par
la Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
(Etablissement
par
le secrétariat
de
fiche
navette)
Profiter
de
ce
déplacement
dans
le
village
pour
faire
un
repérage
des
emplacements
où
il sera
possible
de
planter
un
arbre.
À
noter
que
les
arbres
coupés
sur
la
place
de
la
mairie
seront
prochainement
remplacés
par
plurial
Novilla.
Point
sur
les
travaux
de
voirie
Rue
Jules
FERRY
et Félix
FAURE
En
cours.
À
noter
que
le
revêtement
sur
la
chaussée
ne
sera
fait
que
fin Mars. Les
travaux
de
la
rue
Thiers
seront
entrepris
dans
la
continuité
du
chantier
J.ferry-
F.Faure.
ECHANGE
__
SUR_
LE
_NETTOYAGE
DE
L'ESPACE
CULTUREL
:
Le
ménage
fait par
les
associations
laisse
parfois
à « désirer
»
Monsieur
Sylvain
CAPITAUX
pour
Mailly-sport
reconnait
effectivement
un
manquement
lors
de
la
location
en
Novembre
et
s’en
excuse.
Îl
fait
toutefois
remarquer
que
des
papiers
étaient
déjà
présents
dans
les
toilettes.
Monsieur
GRIFFAUT
pour
Mailly-Animation
quant
à
lui
fait
remarquer
qu'aucun
matériel
et
produits
ne
se
trouvent
à
disposition
pour
procéder
au
nettoyage.
Les
responsables
des
associations
sont
invités
à évoquer
ce
problème
avec
l’agent
communal
lors
de
la prise
des
clés.
À
noter
également
le
non-respect
des
lieux
au
gymnase
par
certains
utilisateurs
(Bouteilles
vides,
gravier
sur
les
tapis)
Monsieur
Sylvain
CAPIAUX
va
mener
l’enquête
pour
en
connaitre
les
auteurs.
6| I! fait
remarquer
que
le
volet
de
la petite
salle
n’est
pas
régulièrement
fermé.
Demander
à
Monsieur
Jérôme
Thuillier
d’y
veiller
ou
de
donner
les
consignes
aux
intervenants.
VŒUX
DU
MAIRE
:
Cette
manifestation
se déroulera
le
16 janvier
2025
à
18
heures30
Les
petits
fours
seront
comme
l’an
passé
commandés
auprès
de
la
boulangerie
de
Mailly.
La
commande
se
fera
par
le
secrétariat
de
Mairie
qui
enregistre
les
inscriptions. SUJETS
ET
QUESTIONS
DIVERSES :
POINT
SUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUNES
: Intervention
de
Monsieur
BONNEVIE
Stéphane
Le
premier
conseil
Municipal
jeune
c’est
tenu
en
Mairie
Le
8
Novembre
à
18
heures
15.
6 jeunes
composent
ce
conseil
jeune
: Age
- 9 ans
à
14
ans:
2
garçons-
4
filles
Compte-tenu
du
nombre
de
membre,
il
a
été
décidé
de
ne
pas
procéder
à
l’élection
de
maire
et
d’adjoint.
Chacun
et
chacune
seraient
de
la sorte
sur
un
pied
d’égalité.
Idées
et remarques
à l’attention
du
Conseil
Municipal
adulte
:
-
Parking
voiture
devant
la
médiathèque
pas
suffisamment
sécurisée
-
Manque
de
passage
« piétions
»
-__
Trop
peu
de
poubelles
dans
le village
— absence
de
tri sélectif
-
Installation
de
panneaux
solaires
sur
le
toit
du
gymnase
et
l'espace
culturel
-
Limiter
la
pollution
lumineuse
par
la
pose
de
détecteurs
de
mouvement
-
Pour
un
village
plus
festif : brocante
dans
les
2 rues
( Carnot
et Gambetta
)
Projets
et idées
diverses
:
Mise
en
place
d’une
journée
intergénérationnelle
Organiser
une
tombola
Prochaine
réunion
le 6 décembre
à 18
heures
15
en
mairie
COURRIER
DE
LA
REGION
GRAND
EST
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
président
de
Région
faisant
état
du
Pacte
pour
les
Ruralités
(accompagnement
dans
les
projets
de
proximité) 7| Coup
de
pouce
pour
les
investissements
(travaux
et achats
de
matériel
pour
améliorer
le quotidien
des
habitants).
Aide
pouvant
atteindre
30%
du
montant
HT
(un
seul
dossier
par
commune
pour
la période
2025-2028)
ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
:
Madame
HUET
Lydie
fait
remarquer
l’état
des
boiseries
de
la
médiathèque.
Un
devis
pour
la remise
en
état va
être
établi
et soumis
Au
Pôle
de
Rilly.
STATIONNEMENT
DANS
LE
VILLAGE
PRES
DES
AIRBNB
Devant
les
habitations
ayant
ce
statut
il
est
remarqué
un
stationnement
parfois
abusif ou
non
règlementaire
côté
pair-impair.
Difficile
à solutionner
….
la signalétique
n’est
pas
toujours
évidente.
Faire
un
rappel
aux
propriétaires
pour
qu’ils
consignent
ce
fait
dans
le
dossier
de
location.
Prochaine
réunion
le Lundi
6 janvier
2025.
Fin
de
séance
: 21
heures
30