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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D003X
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D003X)
Thèmes du document : Union Européenne, Outre-mer, Handicap et inclusivité,
Signé le 7 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 7 avril 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 205 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Odile BONTHOUX - Patrick BORE - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure- Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - André JULLIEN - Didier KHELFA - Robert LAGIER - Dany LAMY - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Laurence LUCCIONI - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Rémi MARCENGO - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Christophe MASSE - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Patrick MENNUCCI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie- Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Jérôme ORGEAS - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Chrystiane PAUL - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Roland POVINELLI - Muriel PRISCO - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Maryse RODDE - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Florian SALAZAR-MARTIN - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Marie- France SOURD GULINO - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE représenté par Laure-Agnès CARADEC - Colette BABOUCHIAN représentée par Lionel ROYER-PERREAUT - Sabine BERNASCONI représentée par Guy TEISSIER - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Arlette FRUCTUS - Roland DARROUZES représenté par Yves WIGT - Sophie DEGIOANNI représentée par Frédéric VIGOUROUX - Jean-Claude DELAGE représenté par Richard MIRON - Sylvaine DI CARO représentée par Jacques BOUDON - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nadia DJERROUD BOULAINSEUR représentée par Josette FURACE - Samia GHALI représentée par Florence MASSE - Bruno GILLES représenté par Solange BIAGGI - Mireille JOUVE représentée par Guy ALBERT - Nathalie LAINE représentée par Patrick BORE - Bernard MARANDAT représenté par Sandrine D'ANGIO - Stéphane MARI représenté par Garo HOVSEPIAN - Virginie MONNET-CORTI représentée par Valérie BOYER - Patrick PADOVANI représenté par Michel AZOULAI - Didier PARAKIAN représenté par Patrick PAPPALARDO - Elisabeth PHILIPPE représentée par Jeanne MARTI - Roger PIZOT représenté par Georges CRISTIANI - Véronique PRADEL représentée par Jean-Pierre BERTRAND - Marine PUSTORINO-DURAND représentée par Xavier MERY - Marie-Laure ROCCA-SERRA représentée par Marie-France DROPY OURET - Carine ROGER représentée par Claude VALLETTE - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Henri PONS - Jules SUSINI représenté par Francis TAULAN - Dominique TIAN représenté par Dominique FLEURY VLASTO - Jean-Louis TIXIER représenté par Patrick GHIGONETTO - Patrick VILORIA représenté par Christian AMIRATY - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Stéphane PAOLI. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 030-058/16/CM
Signé le 7 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Philippe GRANGE - Michel LAN - Bernard MARTY - Albert SALE.
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
HN 030-058/16/CM
Attribution d'une subvention pour l'année 2016 à l'association "Ciotat Emploi
Initiatives" gestionnaire du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi MPM Est
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La communauté urbaine Marseille Provence Métropole, compétente en matière d’insertion par l’économique, s’est engagée dans le développement d’une stratégie communautaire à l’échelle de son territoire dès sa création.
Cette intervention reposait sur trois PLIE développés selon les spécificités des trois bassins qui composaient la communauté urbaine :
Le PLIE Marseille Provence Métropole Est
Le PLIE Marseille Provence Métropole Centre
Le PLIE Marseille Provence Métropole Ouest
L’objectif étant de stabiliser en emploi durable des personnes qui en sont écartées par leurs difficultés sociales ou professionnelles.
Les PLIE, en coordonnant les acteurs du développement économique et ceux du développement social d’un même territoire, permettent de mettre en place des parcours individualisés avec un accompagnement personnalisé et différentes étapes pour le retour ou l’accès à des emplois de premier niveau de qualification. L’EPCI soutient les structures associatives gestionnaires de ces PLIE, conformément aux protocoles d’accord qui définissent leur mise en œuvre et les engagements financiers des différents partenaires.
Depuis le 1er janvier 2010, la communauté urbaine est devenue organisme intermédiaire pour la gestion du FSE des trois PLIE.
De nouveaux protocoles ont été élaborés en 2012 pour les 3 PLIE de MPM ; ces protocoles qui couvrent la période 2013-2017 et fixent entre autre les modalités de participation des différents financeurs des PLIE et du FSE, ont été approuvés par le Conseil de Communauté du 26 octobre 2012.
Par ailleurs, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône a souhaité verser un fonds de concours pour l’accompagnement à l’emploi des bénéficiaires des trois PLIE à la communauté urbaine à partir de 2012. Une nouvelle convention de fonds de concours couvrant les années 2015, 2016 et 2017 a été validée par le Bureau de Communauté le 9 octobre 2014.
La subvention de fonctionnement accordée à chacun des trois PLIE est fixée dans les protocoles : elle correspond désormais
- à l’animation du Plan et aux actions qu’ils conduisent en interne,
- à certaines actions transverses menées par un des PLIE pour le compte des trois autres (l’égalité femmes-hommes, l’animation territoriale de l’insertion par l’économique, la prospective emploi), - aux prestations d’accompagnement à l’emploi qui seront confiées par les PLIE à des opérateurs après mise en concurrence
- et à l’animation des clauses d’insertion dans les marchés publics et privés. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 030-058/16/CM
Signé le 7 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016
L’EPCI restant maître d’ouvrage de prestations parmi lesquelles :
- l’assistance technique apportée aux trois PLIE dans la conduite de leurs actions, - l’évaluation,
- la communication qui relève des obligations requises par le FSE, l’autre partie, étant gérée directement par chacun des trois PLIE.
Le protocole d’accord du PLIE MPM Est concerne les communes de Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat, Roquefort-la-Bédoule. Couvrant les années 2013-2017, il a été approuvé par le Conseil de Communauté du 26 octobre 2012.
Les objectifs de ce protocole d’accord pour 2013-2017 sont les suivants : - 1 550 participants accompagnés à l’emploi dont 1250 nouvelles entrées (soit 250 participants par an), - 1 250 participants concluront leur parcours avant la fin du protocole, dont 50 % en insertion professionnelle réussie (soit 625 personnes au total et 125 par an).
Au 1er janvier 2015, 236 personnes étaient en parcours actif ; du 1er janvier au 1er novembre 2015, 182 personnes supplémentaires ont été intégrées. Soit un total de 418 personnes suivies à ce jour en 2015. Au 1er novembre 2015, 63 personnes ont accédé à une sortie emploi et 14 ont démarré une formation qualifiante.
Les 418 personnes accompagnées sont issues des communes suivantes : La Ciotat : 294, Ceyreste : 17, Roquefort la Bédoule : 18, Cassis : 33, Carnoux : 28 et Gémenos : 28. En ce qui concerne les clauses d’insertion, le nombre d’heures réalisées sur les 10 premiers mois de 2015 a été de 16 658 pour le compte de 10 donneurs d’ordre : sur la même période, 55 personnes ont bénéficié de ces clauses et 66 postes ont été créés. Les chantiers ANRU représentent à eux seuls 91 % des heures clausées.
Compte tenu de ce bilan et des engagements pris dans le protocole d’accord, la Métropole Aix-Marseille- Provence qui est substituée de plein droit à la communauté urbaine versera sa participation annuelle qui s’élève désormais à 300 000 euros; ce montant intégrant la participation du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône qui s’élève à 210 000 euros et le remboursement de la moitié de l’avance faite à titre exceptionnel par la communauté urbaine en 2015, soit 40 000 euros.
Les modalités de versement de ces subventions en 2015, 2016 et 2017 font l’objet d’une convention n°15-1241 signée le 11 mai 2015 avec l’association de gestion du PLIE.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république • La circulaire DGEFP 99/40 du 21 décembre 1999 sur le développement des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi ;
• La délibération RNOV 003-603/12/CC du 26 octobre 2012 approuvant le protocole d’accord 2013-2017 du PLIE MPM Est ;
• La délibération RNOV 005-677/13/CC du 31 octobre 2013 approuvant la stratégie d’intervention de MPM dans les programmes européens 2014-2020 ; Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 030-058/16/CM
Signé le 7 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016
• La délibération HPV 001-389/14/BC du 9 octobre 2014 approuvant la convention de fonds de concours du Conseil Général à la Communauté urbaine pour l’accompagnement à l’emploi des trois PLIE pour 2015, 2016 et 2017 ;
• La délibération HPV 007-611/14/CC du 19 décembre 2014 approuvant la candidature de MPM pour être organisme intermédiaire au titre de la programmation du FSE 2014-2020 ; • La délibération HPV 014-966/15/CC du 10 avril 2015 accordant à l’association Ciotat Emploi Initiatives une subvention exceptionnelle à titre d’avance remboursée en 2016 et 2017 ; • Le Programme Opérationnel National 2014-2020 du Fonds Social Européen pour l’emploi et l’inclusion en métropole adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2014 ; • Le protocole d’accord du PLIE MPM Est 2013-2017 signé le 30 avril 2013 ; • La convention n°15-1241 d’attribution de subventions signée entre MPM et l’association Ciotat Emploi Initiatives le 11 mai 2015 ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Considérant
• Que la Métropole est compétente de plein droit en matière d’insertion par l’économique, • Que la Métropole, par substitution de plein droit à la Communauté urbaine est signataire du protocole d’accord du PLIE MPM Est,
• Que la Communauté urbaine est depuis 2010 organisme intermédiaire gestionnaire des crédits du FSE,
• Que le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône a décidé de verser sa participation pour l’accompagnement à l’emploi des trois PLIE à la Communauté urbaine à partir de 2012 et a renouvelé cet engagement en 2015,2016 et 2017
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention d’un montant de 300 000 euros pour l’année 2016 (dont 90 000 euros de fonds propres et 210 000 euros représentant la participation du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône) à l’association « Ciotat Emploi Initiatives» pour la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille Provence Métropole Est, sous réserve du vote de l’autorisation budgétaire 2016 du Conseil de la Métropole au sein de l’état spécial du Conseil de Territoire.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets correspondants de la Métropole.
Article 3 :
Cette délibération entrera en vigueur dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 030-058/16/CM
Signé le 7 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016
Article 4 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est autorisé à prendre toutes les dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
Certifié Conforme,
Le Président de la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN