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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00CN)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Outre-mer, Union Européenne,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 19 novembre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 117 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Michel ACREMENT - René AINARDI - Zaven ALEXANIAN - Francis ALLOUCH - Michel AMBROSINO - Gabrielle ANTONI - Robert ASSANTE - Jean AYEL - Mireille BENEDETTI - Salomon BENICHOU - Jean-Marc BENZI - Roger BERANGER - Marc BERNARD - François-Noël BERNARDI - Jean-Pierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Jean-Louis BONAN - Philippe BONIFAY - Jean-Jacques BONTOUX - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Eugène BOUJOT - Valérie BOYER - Robert BRET - Sylvie BRUNET - Nicole CANTREL - Christian CARBONEL - Marie-Thérèse CARDONA - Anne-Marie CARNUS - Gérard CHENOZ - Jean-Claude COLOMBO - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Paul-Jean CRISTOFARI - Paul DAUMAS - Claude DAUMERGUE - Pierre DEFENDINI - Nicole DESMATS - Christiane DINARDO - Sylvia DOUCET - Frédéric DUTOIT - Janine ECOCHARD - Michelle EMERY - Monique ENGELHARD - André ESSAYAN - Michel FORNERIS - Marie-Thérèse FOURNIER - Didier GARNIER - Jean- Claude GAUDIN - Françoise GAYDA - Samia GHALI - Daniel GILER - Catherine GINER - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Jean-Claude GUERAUD - Albert GUIGUI - Robert HABRANT - Bernard JACQUIER - Mourad KAHOUL - Henri LAFITE - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Marie-Yves LE DRET - Eric LEOTARD - Ange LETTIERI - Antoine LORENZI - André MALRAIT - Stéphane MARI - Jean-Claude MARIN - Guy MARTIN - Patricia MASSARO - Didier MAURY - Christian MAYADOUX - Muriel MENCACCI-GRAND - Patrick MENNUCCI - Lucien MERLENGHI - Laurent MICHEL - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Maryse MONOD - Yves MORVAN - Marie-France MOURET - Pascal MUNIER - Renaud MUSELIER - Bernard OLIVER - René OLMETA - Marie-Françoise PALLOIX - Pierre PARSY - Christyane PAUL - Christian PELLICANI - Pierre PENE - Gérard PEPE - Elisabeth PERRENOT-MARQUE - Maurice PETIT - Christian RAYNAUD - Monique ROBINEAU - Jacques ROCCA SERRA - Jean- Louis ROFFO - Georges ROSSO - Henri RUGGERI - Roger RUZE - Catherine SANTINI - Danielle SERVANT - Christel SIMONETTI-ACHARD - Daniel SIMONPIERI - Bernard SUSINI - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Jean-Pierre TEISSEIRE - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean-Louis TOURRET - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Lucien WEYGAND.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pauline BANZO représentée par François-Noël BERNARDI - Geneviève BOBBIA-TOSI représentée par Marie-Françoise PALLOIX - Annick BOET représentée par Frédéric DUTOIT - Vincent BURRONI représenté par Marc BERNARD - Benjamin CHAPPE représenté par Antoine LORENZI - Eric DIARD représenté par Pierre PENE - Jean DUFOUR représenté par Marie-Yves LE DRET - Bernard LIEBGOTT représenté par Gabrielle ANTONI - Patrick MAGRO représenté par Elisabeth PERRENOT-MARQUE - Jean- François MATTEI représenté par Robert ASSANTE - Jean MONTAGNAC représenté par René TAVERA - Nabil M'RAD représenté par Christian RAYNAUD - Christine ORTIZ représentée par Robert BRET - Michel PEZET représenté par Stéphane MARI - Claude PICCIRILLO représenté par Eric LEOTARD - Roland POVINELLI représenté par Vincent COULOMB - André SABDES représenté par Ange LETTIERI - Claudine SOLERIEU représentée par Francis ALLOUCH - Guy TEISSIER représenté par Didier GARNIER - Jean-Louis TIXIER représenté par Jean-Claude GUERAUD - Claude VILLANI-LEONI représenté par Christian MAYADOUX - Séréna ZOUAGHI représentée par Claude DAUMERGUE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Marcel BENASSI - Olivier BLANC - Jean BONAT - Philippe CAMILLIERI - Alain DE GANTES - Claude FRIGANT - Claude GALLIZIA - Roland GIBERTI - Bernard GUARINO - Jean-Claude IMBERT - Michèle LARIVIERE - Eric LE DISSES - Roger MERONI - Pierre- Francis PAOLACCI - Philippe SANMARCO - Jean-Paul ULIVIERI. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
PEC 002-1020/07/CC
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
PEC 002-1020/07/CC
Approbation du montant des redevances de crémation pour l'année 2008
DGEEAG 07/455/CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales de la gestion des services d’intérêts collectifs et notamment en matière de crématorium. Dans ce cadre, il appartient à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale de fixer les tarifs de crémation pour l’année 2008.
Par délibération en date du 18 décembre 2006 PEC n°2/1111/CC, la Communauté Urbaine a fixé le tarif des différentes redevances de crémation pour l’année 2007. Les valeurs applicables étaient alors les suivantes :
Libellé Tarif en euro HT Tarif en euro TTC
Tarif de crémation (adulte) 372,00 444,91
Tarif de crémation (enfant -12 ans) 186,00 222,46
Tarif de crémation (corps réduit) 93,00 111,23
Tarif de crémation (pièces
anatomiques)
61,00 72,96
Il est proposé une revalorisation des anciens tarifs hors taxes sur la base de 2% d’augmentation, taux prévisible de l’inflation.
Le Conseil d’exploitation de la régie, conformément à ses statuts, lors de sa séance du 6 novembre 2007 a émis un avis favorable sur cette nouvelle tarification. Les valeurs après arrondis qui seront applicables à compter du premier janvier 2008 sont les suivantes :
Libellé Tarif en euro (HT) Tarif en euro (TTC)
Tarif de crémation (adulte) 379,00 453,28
Tarif de crémation (enfant – 12 ans) 190,00 227,24
Tarif de crémation (corps réduit) 95,00 113,62
Tarif de crémation (pièces
anatomiques)
62,00 74,15
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
PEC 002-1020/07/CC
Le Conseil de Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération PEC n° n°2/1111/CC du 18 Décembre 2006 relative à la fixation des taxes de crémation et d’incinération des pièces anatomiques humaines pour l’année 2007, L’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la régie du crématorium lors de sa séance du 6 novembre 2007
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il appartient au Conseil de Communauté de fixer le tarif des crémations susceptibles d’être perçues à l’occasion du fonctionnement des services communautaires.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article unique :
Le montant des redevances de crémation applicables à compter du 1er janvier 2008 est fixé comme suit :
Libellé Tarif en euro (HT) Tarif en euro (TTC)
Tarif de crémation (adulte) 379,00 453,28
Tarif de crémation (enfant – 12 ans) 190,00 227,24
Tarif de crémation (corps réduit) 95,00 113,62
Tarif de crémation (pièces
anatomiques)
62,00 74,15
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Protection des Espaces Communautaires
Jean-Marc BENZI
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN