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unknown - 38 ANNEXE Convention MPP OLORON 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 06h05 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (unknown - 38 ANNEXE Convention MPP OLORON 2026)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Grandes et moyennes entreprises,
Marchés des Producteurs de Pays ®
Saison 2026
Convention de partenariat pour l’organisation
des Marchés des Producteurs de Pays®
d’Oloron Saint-Marie
Entre :
La Mairie d’Oloron Saint-Marie agissant en qualité d’organisateur
Dont le siège est situé 2 Place Georges Clémenceau, 64400 Oloron-Sainte-Marie
Représentée par sa Maire, Madame Marie-Lyse Bistué
La Chambre d’Agriculture des Pyrénées Atlantiques, en charge de la gestion de la marque
"Marchés des Producteurs de Pays" sur le Béarn et le Pays Basque et du suivi de la qualité des manifestations bénéficiant de cette marque,
Dont le siège social est situé 124 Boulevard Tourasse, 64078 PAU
Représentée par son Président Monsieur Bernard LAYRE 2/6 Convention de partenariat Marchés des Producteurs de Pays / saison 2026
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1– OBJET DE LA CONVENTION :
La présente convention a pour objet la mise en place de Marchés de Producteurs de Pays de
type « festif » établis sous l’égide de la charte des Marchés des Producteurs de Pays, laquelle
définit les principes fondamentaux de son fonctionnement.
Le Marché des producteurs de Pays (ci-après dénommé MPP) sera organisé :
À Oloron Sainte-Marie, au jardin public, le jeudi 16 juillet 2026 de 18h30 à 23h (en cas
d’intempéries, le repli est prévu à l’espace Laulhère)
Sur ce marché dit « festif », les producteurs pourront vendre leurs produits fermiers et
également proposer des assiettes froides ou chaudes qui pourront être consommées sur place
par les clients. Un espace restauration équipé de tables et chaises et faisant partie intégrante de
ce marché sera aménagé à cet effet par l’organisateur.
ARTICLE 2 – LES ENGAGEMENTS DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE
La Chambre d’Agriculture des Pyrénées Atlantiques s’engage à :
ne pas créer un Marché des Producteurs de Pays dans un rayon de 10 km autour des MPP
concernés par la présente convention dans les 7 jours précédant ou suivant lesdites
manifestations. Cette règle pourra être revue exceptionnellement si les communes
concernées sont toutes d’accord pour réaliser le MPP.
faire respecter le règlement intérieur des MPP 64 ainsi que le cahier des charges national
MPP en amont et pendant le marché auprès des producteurs et de l’organisateur.
diffuser l’information auprès des producteurs identifiés dans ses propres fichiers et des
fichiers complémentaires éventuellement fournis par l’organisateur.
recueillir et vérifier l’ensemble des données administratives relatives à chaque exposant
ainsi que les pièces justificatives pour obtenir l’agrément « Marchés de Producteurs de
Pays » (MPP) qu’ils soient producteurs fermiers, artisans de bouche ou artisans d’art et
artistes.
adresser aux producteurs intéressés et agréés, les dossiers de demande d’attribution
d’emplacement pour les MPP et gérer leur retour.
transmettre la liste des producteurs retenus pour ledit marché à l’organisateur.
animer la commission de sélection. 3/6 Convention de partenariat Marchés des Producteurs de Pays / saison 2026
coopérer avec les services municipaux concernés (techniques, police municipale,
animation, communication, juridique, administratif etc…) afin d’organiser dans son
ensemble cette manifestation.
mettre à disposition de l’organisateur les outils de communication à l’effigie de la marque
(se référer à l’article 4 : La Communication).
installer les exposants à partir de 16 heures et rester sur le lieu de la manifestation jusqu’à
20 heures.
pour chaque marché un producteur référent sera désigné pour être l’interlocuteur privilégié
de la Chambre d’Agriculture et de l’organisateur. Il représentera les producteurs, lors des
réunions de préparation, des décisions et des réunions de bilan concernant le marché. Ce
producteur est présent à titre consultatif, il n’est en aucun cas responsable du marché au
départ de la Chambre d’Agriculture.
ARTICLE 3 – LES ENGAGEMENTS DE L’ORGANISATEUR
L’organisateur déclare avoir pris connaissance des termes de la « Charte des Marchés de
Producteurs de Pays ®» et du règlement et s’engage à les respecter. De fait, l’organisateur
accepte de se soumettre aux contrôles que pourrait initier la Chambre d’Agriculture.
L’organisateur s’engage à ne pas créer un événement gastronomique similaire dans les 7 jours
précédents ou suivants ladite manifestation.
L’organisateur a la responsabilité du marché et doit tout mettre en œuvre pour assurer le bon
déroulement du marché. Il doit :
mettre à contribution ses services techniques pour l’aménagement du site du marché (eau,
électricité, prêt et installation de tables, chaises, barrières, chapiteaux, etc.)
prévoir un lieu de repli en cas d’intempéries
soumettre la présente convention au conseil municipal,
prendre les arrêtés administratifs nécessaires autorisant l’organisation du MPP,
notamment pour l’occupation du domaine public sans paiement des droits de place pour
les producteurs, réglementer la circulation, le stationnement et les débits de boissons,
participer à la promotion du marché par la mise en place des supports de communication
génériques mis à disposition (banderoles, flèches...) et par tous les autres moyens dont
elle dispose (site internet, conférence de presse, flyers etc.)
réaliser l’entretien des outils de communication livrés par la Chambre d’Agriculture
mettre à disposition des poubelles en nombre suffisant (container + poubelles d’appoint) 4/6 Convention de partenariat Marchés des Producteurs de Pays / saison 2026
assurer ses propres responsabilités, pour les dommages causés aux tiers, liées à ce type
d’événement.
l’organisateur a l’obligation de mettre en place une animation culturelle ou musicale sur le
MPP dont le coût est à sa charge. Cette animation devra correspondre à l’éthique des
« Marchés des Producteurs de Pays » : qualité, authenticité, convivialité.
S’il y a lieu, l’organisateur s’engage à faire remonter par écrit à la Chambre d’Agriculture
après chaque marché les non-respects du règlement intérieur ou du cahier des charges
constatés : horaires, assiettes, prix...
ARTICLE 4 – LA COMMUNICATION
4-1 – Les principes
Toute communication faite par l’organisateur sur les marchés doit faire référence à la Chambre
d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques ; l’organisateur devra adresser à la Chambre d’Agriculture
les parutions établies dans ce cadre.
4-2 – La gestion des outils
La Chambre d’Agriculture met à disposition pour les Marchés des Producteurs de Pays des outils
de communication de type banderoles au nombre de deux par organisateur et des flèches
directionnelles au nombre de 10. La durée de vie du matériel est estimée à 5 ans au-delà de
laquelle son renouvellement à titre gratuit sera étudié. L’organisateur est chargé d’entretenir le
matériel pendant la durée prévue ou de s’en procurer de nouveau auprès de la Chambre
d’Agriculture qui lui fourni à prix coûtant.
Le matériel fourni est restitué en bon état à la Chambre d’Agriculture si le marché n’est pas
reconduit.
Le matériel fourni ne peut en aucun cas être utilisé sur un marché qui ne bénéficie pas de la
marque Marchés des Producteurs de Pays ®
Si l’organisateur souhaite disposer de plus de deux banderoles par marché ou de kakémono
explicatif sur la marque MPP, il peut en commander à prix coûtant auprès de la Chambre
d’Agriculture.
L’organisateur, s’il le souhaite, a la possibilité de choisir une prestation de communication. Cette
prestation comprend la réalisation du contenu, la mise en page, l’impression et la livraison de
flyers et/ou d’affiches. Cette prestation est facturée 70€ HT pour 500 flyers et 25€ HT pour 10
affiches. Ces prestations sont cumulables. Vous pouvez donc demander 500, 1000, 1500… 5/6 Convention de partenariat Marchés des Producteurs de Pays / saison 2026
flyers et 10, 20, 30… affiches. Un bon de commande est joint à la convention L’organisateur a
la charge de leur diffusion dans les meilleures conditions.
ARTICLE 5 – CAS D’ANNULATION
5-1 Conditions Météorologiques
Toutes décisions de solution de repli, de report ou d’annulation du marché devra être prise
conjointement entre la Chambre d’Agriculture, l’organisateur et le producteur référent. En cas de
prévisions de pluie, la solution de repli sera décrétée au plus tard la veille du marché.
En cas de vigilance orange, la Chambre d’Agriculture préconisera le report (si celui-ci est possible
selon les calendriers des organisateurs) ou l’annulation du marché. La décision sera prise au cas
par cas et conjointement entre la commune, la Chambre d’Agriculture, et le producteur référent.
Au besoin, les producteurs présents sur le marché pourront également être consultés. La décision
devra être prise au plus tôt afin que les producteurs puissent gérer leurs stocks.
En cas d’alerte rouge et sans décision d’interdiction de manifestation de la préfecture, la décision
d’annulation devra être prise, si possible, dans un délai de 48h avant le jour J. Ce délai de 48h
est essentiel pour les producteurs, afin qu’ils puissent gérer la vente / le stockage de leurs produits
frais. Néanmoins, nous serons tenus de respecter les arrêtés préfectoraux publiés avant et après
ce délai de 48h.
Toute décision de changement de lieu (solution de repli) et/ou d’annulation devra obligatoirement
s’accompagner de l’envoi d’un communiqué à la presse locale et aux radios, ainsi que de la
publication de l’information sur les réseaux sociaux et/ou sites web du ou des organisateurs
locaux. L’organisateur se chargera également d’informer sur le lieu de l’annulation du marché.
5-2. Situations exceptionnelles : crises sanitaires
En cas de crises sanitaires (ex COVID 19), il appartient à la Chambre d’Agriculture de négocier
le maintien des Marchés des Producteurs de Pays avec les instances concernées (Préfecture,
ARS, DDTM, DDCSPP, …).
Si la Préfecture l’exige, un protocole sanitaire pourra être rédigé et soumis à validation par les
services de l’État.
Chaque organisateur sera interrogé sur son souhait et sa capacité (humaine et/ou logistique) à
maintenir l’événement sous conditions qu’il respecte et fasse respecter ledit protocole.
Chaque organisateur sera libre de maintenir ou non l’événement tenant compte des ressources
locales afin de garantir l’application des mesures de protection et de prévention rendues
obligatoires par le protocole sanitaire. 6/6 Convention de partenariat Marchés des Producteurs de Pays / saison 2026
L’organisateur devra informer de sa décision de maintenir le MPP au plus tard le 15 avril 2026,
au-delà paiement de 50 % de la prestation.
La Chambre d’Agriculture réservera à chaque organisateur un accompagnement spécifique et
individuel afin de garantir la bonne compréhension du protocole et de l’application locale de toutes
les mesures sanitaires.
ARTICLE 6 – LES ENGAGEMENTS FINANCIERS
L’accompagnement technique et organisationnel pour le MPP s’élève à 675€ HT.
L’animation culturelle ou musicale qui sera mise en place à l’occasion du MPP seront à la charge
de l’organisateur.
Une facture d’un montant total de 675€ HT sera adressée par la Chambre d’Agriculture à la Mairie
de d’Oloron Sainte Marie.
Le paiement se fera à la réception de la facture dès la fin de la saison.
Fait le 13/04/2026
A PAU
En trois exemplaires originaux.
L’organisateur,
La Mairie d’Oloron Sainte-Marie
représentée par
Marie-Lyse BISTUÉ
La Chambre d'Agriculture
des Pyrénées Atlantiques
représentée par
Bernard LAYRE