Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 26 ANNEXE Conv Organisation des MArches des Produc
Déliberation - 5 MARCHE DE PRODUCTEURS DE PAYS CONVENTION VILLE C
unknown - 38 ANNEXE Convention MPP OLORON 2026
Déliberation - 19 CONVENTION PARTENARIAT LEO LAGRANGE
Déliberation - 26 MARCHE DE PRODUCTEURS DE PAYS CONVENTION VILLE
Déliberation - DL05072021 16 Convention de partenariat pour lorga
unknown - DL05072021 16A Convention de partenariat pour lorg
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14
unknown - 17 ANNEXE CONVENTION OSONS ICI ET MAINTENANT
Déliberation - N 35 EVENEMENTIEL ET ANIMATION Foire au Jamb
unknown - 17 ANNEXE Convention de partenariat pour lorganisation des Marches des Producteurs de pays
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (unknown - 17 ANNEXE Convention de partenariat pour lorganisation des Marches des Producteurs de pays)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Grandes et moyennes entreprises,
A
CHAMBRE
D'AGRICULTURE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
ANTON
on
Oloron Cnintn \Asrin
Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S L Gr
ID : 064-216404228-20240715-DEL 24 07 15 17-DE
4
EEE
ETS
SMarchés des Producteurs
de Pays
Marchés des Producteurs de Pays ®
Saison 2024
Convention de partenariat pour l’organisation
des Marchés des Producteurs de Pays®
d’Oloron Sainte-Marie
Entre :
La Mairie d’Oloron Sainte-Marie agissant en qualité d’organisateur
Dont le siège est situé 2 place Georges Clémenceau, 64400 Oloron-Sainte-Marie
Représentée par son Maire, Monsieur Bernard Uthurry
La Chambre d’Agriculture des Pyrénées Atlantiques, en charge de la gestion de la marque
"Marchés des Producteurs de Pays" sur le Béarn et le Pays Basque et du suivi de la qualité
des manifestations bénéficiant de cette marque,
Dont le siège social est situé 124 Boulevard Tourasse, 64078 PAU
Représentée par son Président Monsieur Bernard LAYRE Envoyé en oréfeciure le 17/07/2624
Reçu en préfecture le 17/07/2024 .
Pubiié te
ID : 064-216464228-20240745-DEL 24 97 48 17-DE
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1– OBJET DE LA CONVENTION :
La présente convention a pour objet la mise en place de Marchés de Producteurs de Pays
de type « festif » établis sous l’égide de la charte des Marchés des Producteurs de Pays,
laquelle définit les principes fondamentaux de son fonctionnement.
Le Marché des producteurs de Pays (ci-après dénommé MPP) sera organisé :
À Oloron Sainte-Marie, au jardin public, le mercredi 17 juillet 2024 de 18h à 23h (en
cas d’intempéries, le repli est prévu à l’espace Laulhère)
Sur ce marché dit « festif », les producteurs pourront vendre leurs produits fermiers et
également proposer des assiettes froides ou chaudes qui pourront être consommées sur
place par les clients. Un espace restauration équipé de tables et chaises et faisant partie
intégrante de ce marché sera aménagé à cet effet par l’organisateur.
ARTICLE 2 – LES ENGAGEMENTS DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE
La Chambre d’Agriculture des Pyrénées Atlantiques s’engage à :
ne pas créer un Marché des Producteurs de Pays dans un rayon de 10 km autour
des MPP concernés par la présente convention dans les 7 jours précédant ou suivant
lesdites manifestations. Cette règle pourra être revue exceptionnellement si les
communes concernées sont toutes d’accord pour réaliser le MPP.
faire respecter le règlement intérieur des MPP 64 ainsi que le cahier des charges
national MPP en amont et pendant le marché auprès des producteurs et de
l’organisateur.
diffuser l’information auprès des producteurs identifiés dans ses propres fichiers et
des fichiers complémentaires éventuellement fournis par l’organisateur.
recueillir et vérifier l’ensemble des données administratives relatives à chaque
exposant ainsi que les pièces justificatives pour obtenir l’agrément « Marchés de
Producteurs de Pays » (MPP) qu’ils soient producteurs fermiers, artisans de bouche
ou artisans d’art et artistes. Envoyé en oréfeciure le 17/07/2624
Reçu en préfecture le 17/07/2024 .
Pubiié ie
ID : 064-216464228-20240745-DEL 24 97 48 17-DE
adresser aux producteurs intéressés et agréés, les dossiers de demande d’attribution
d’emplacement pour les MPP et gérer leur retour.
transmettre la liste des producteurs retenus pour ledit marché à l’organisateur.
animer la commission de sélection.
coopérer avec les services municipaux concernés (techniques, police municipale,
animation, communication, juridique, administratif etc…) afin d’organiser dans son
ensemble cette manifestation.
mettre à disposition de l’organisateur les outils de communication à l’effigie de la
marque (se référer à l’article 4 : La Communication).
installer les exposants à partir de 16 heures et rester sur le lieu de la manifestation
jusqu’à 19 heures.
pour chaque marché un producteur référent sera désigné pour être l’interlocuteur
privilégié de la Chambre d’Agriculture et de l’organisateur. Il représentera les
producteurs, lors des réunions de préparation, des décisions et des réunions de bilan
concernant le marché. Ce producteur est présent à titre consultatif, il n’est en aucun
cas responsable du marché au départ de la Chambre d’Agriculture.
ARTICLE 3 – LES ENGAGEMENTS DE L’ORGANISATEUR
L’organisateur déclare avoir pris connaissance des termes de la « Charte des Marchés de
Producteurs de Pays ®» et du règlement et s’engage à les respecter. De fait, l’organisateur
accepte de se soumettre aux contrôles que pourrait initier la Chambre d’Agriculture.
L’organisateur s’engage à ne pas créer un événement gastronomique similaire dans les 7
jours précédents ou suivants ladite manifestation.
L’organisateur a la responsabilité du marché et doit tout mettre en œuvre pour assurer le
bon déroulement du marché. Il doit :
mettre à contribution ses services techniques pour l’aménagement du site du marché
(eau, électricité, prêt et installation de tables, chaises, barrières, chapiteaux, etc.)
prévoir un lieu de repli en cas d’intempéries
soumettre la présente convention au conseil municipal, Envoyé en oréfeciure le 17/07/2624
Reçu en préfecture le 17/07/2024 .
Pubiié ie
ID : 064-216464228-20240745-DEL 24 97 48 17-DE
prendre les arrêtés administratifs nécessaires autorisant l’organisation du MPP,
notamment pour l’occupation du domaine public sans paiement des droits de place
pour les producteurs, réglementer la circulation, le stationnement et les débits de
boissons,
participer à la promotion du marché par la mise en place des supports de
communication génériques mis à disposition (banderoles, flèches...) et par tous les
autres moyens dont elle dispose (site internet, conférence de presse, flyers etc.)
réaliser l’entretien des outils de communication livrés par la Chambre d’Agriculture
mettre à disposition des poubelles en nombre suffisant (container + poubelles
d’appoint)
assurer ses propres responsabilités, pour les dommages causés aux tiers, liées à ce
type d’événement.
l’organisateur a l’obligation de mettre en place une animation culturelle ou musicale
sur le MPP dont le coût est à sa charge. Cette animation devra correspondre à
l’éthique des « Marchés des Producteurs de Pays » : qualité, authenticité, convivialité.
S’il y a lieu, l’organisateur s’engage à faire remonter par écrit à la Chambre
d’Agriculture après chaque marché les non-respects du règlement intérieur ou du
cahier des charges constatés : horaires, assiettes, prix...
ARTICLE 4 – LA COMMUNICATION
4-1 – Les principes
Toute communication faite par l’organisateur sur les marchés doit faire référence à la
Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques ; l’organisateur devra adresser à la
Chambre d’Agriculture les parutions établies dans ce cadre.
4-2 – La gestion des outils
La Chambre d’Agriculture met à disposition pour les Marchés des Producteurs de Pays des
outils de communication de type banderoles au nombre de deux par organisateur et des
flèches directionnelles au nombre de 10. La durée de vie du matériel est estimée à 5 ans Envoyé en oréfeciure le 17/07/2624
Reçu en préfecture le 17/07/2024 .
Pubiié ie
ID : 064-216464228-20240745-DEL 24 97 48 17-DE
au-delà de laquelle son renouvellement à titre gratuit sera étudié. L’organisateur est chargé
d’entretenir le matériel pendant la durée prévue ou de s’en procurer de nouveau auprès de
la Chambre d’Agriculture qui lui fourni à prix coûtant.
Le matériel fourni est restitué en bon état à la Chambre d’Agriculture si le marché n’est pas
reconduit.
Le matériel fourni ne peut en aucun cas être utilisé sur un marché qui ne bénéficie pas de la marque Marchés des
Producteurs de Pays ®
Si l’organisateur souhaite disposer de plus de deux banderoles par marché ou de kakémono
explicatif sur la marque MPP, il peut en commander à prix coûtant auprès de la Chambre
d’Agriculture.
L’organisateur, s’il le souhaite, a la possibilité de choisir une prestation de communication.
Cette prestation comprend la réalisation du contenu, la mise en page, l’impression et la
livraison de flyers et/ou d’affiches. Cette prestation est facturée 63€ HT pour 500 flyers et
22€ HT pour 10 affiches. Ces prestations sont cumulables. Vous pouvez donc demander
500, 1000, 1500… flyers et 10, 20, 30… affiches. Un bon de commande est joint à la
convention L’organisateur a la charge de leur diffusion dans les meilleures conditions.
ARTICLE 5 – CAS D’ANNULATION
5-1 Conditions Météorologiques
Toutes décisions de solution de repli, de report ou d’annulation du marché devra être prise
conjointement entre la Chambre d’Agriculture, l’organisateur et le producteur référent. En
cas de prévisions de pluie, la solution de repli sera décrétée au plus tard la veille du marché.
En cas d’alerte rouge et sans décision d’interdiction de manifestation de la préfecture, la
décision d’annulation devra être prise, si possible, dans un délai de 48h avant le jour J. Ce
délai de 48h est essentiel pour les producteurs, afin qu’ils puissent gérer la vente / le
stockage de leurs produits frais. Néanmoins, nous serons tenus de respecter les arrêtés
préfectoraux publiés avant et après ce délai de 48h.
Toute décision de changement de lieu (solution de repli) et/ou d’annulation devra
obligatoirement s’accompagner de l’envoi d’un communiqué à la presse locale et aux radios,
ainsi que de la publication de l’information sur les réseaux sociaux et/ou sites web du ou Envoyé en oréfeciure le 17/07/2624
Reçu en préfecture le 17/07/2024 .
Pubiié ie
ID : 064-216464228-20240745-DEL 24 97 48 17-DE
des organisateurs locaux. L’organisateur se chargera également d’informer sur le lieu de
l’annulation du marché.
5-2. Situations exceptionnelles : crises sanitaires
En cas de crises sanitaires (ex COVID 19), il appartient à la Chambre d’Agriculture de
négocier le maintien des Marchés des Producteurs de Pays avec les instances concernées
(Préfecture, ARS, DDTM, DDCSPP, …).
Si la Préfecture l’exige, un protocole sanitaire pourra être rédigé et soumis à validation par
les services de l’État.
Chaque organisateur sera interrogé sur son souhait et sa capacité (humaine et/ou logistique)
à maintenir l’événement sous conditions qu’il respecte et fasse respecter ledit protocole.
Chaque organisateur sera libre de maintenir ou non l’événement tenant compte des
ressources locales afin de garantir l’application des mesures de protection et de prévention
rendues obligatoires par le protocole sanitaire.
L’organisateur devra informer de sa décision de maintenir le MPP au plus tard le 30 Mai
2024.
La Chambre d’Agriculture réservera à chaque organisateur un accompagnement spécifique
et individuel afin de garantir la bonne compréhension du protocole et de l’application locale
de toutes les mesures sanitaires.
ARTICLE 6 – LES ENGAGEMENTS FINANCIERS
L’accompagnement technique et organisationnel pour le MPP s’élève à 640€ HT.
L’animation culturelle ou musicale qui sera mise en place à l’occasion du MPP seront à la
charge de l’organisateur.
Une facture d’un montant total de 640€ HT sera adressée par la Chambre d’Agriculture à la
Mairie de d’Oloron Sainte Marie.
Le paiement se fera à la réception de la facture dès la fin de la saison. Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240715-DEL_ 24 07 15 17-DE
Fait le 02/02/2024
A PAU
En trois exemplaires originaux.
L’organisateur,
La Mairie d’Oloron Sainte-Marie
représentée par
Bernard UTHURRY
La Chambre d'Agriculture
des Pyrénées Atlantiques
représentée par
Bernard LAYRE