Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 07 2019 2

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 07 2019 2 Document publié le Mardi 23 juillet 2019 par la commune de Beaumes-de-Venise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 07 2019 2)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 juillet 2019 à 18 h 00

Commune de BEAUMES-de-VENISE

Présents : Jérôme BOULETIN, Bruno ALLEMAND, Sabine SOL, Alain XAVIER, Liliane JEACOMINE, Jean-Noël POTTAM, Jean-Jacques VIX, Jacques GARRIGUES, Thérèse VOGL, Régine BREMOND, Denis VIAL, Roger BEZERT, Corinne AMERICO, Christophe CHABRAN, Meredith PONGE. Absent excusé : Véronique CONSTANTIN.

Pouvoirs : Suzanne VAUTE donnant pouvoir à Jérôme BOULETIN, Jean-Louis PAULEAU donnant pouvoir à Jean-Noël POTTAM, Corinne BERNARD donnant pouvoir à Sabine SOL. Secrétaire de séance : Jacques GARRIGUES.

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Il est demandé au conseil municipal de valider le compte-rendu de la séance précédente qui est approuvé à l’unanimité.

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1. Budget Commune – Décision modificative n° 01/2019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de la commune, exercice 2019, comme suit :

Section Chapitre article désignation Dépenses Recettes

Investissement

23 2313

Construction

Maison de

Santé

948 200.00

Investissement 16 1641 Prêt relais 630 000.00

Investissement 16 1641 Emprunts en

cours 318 200.00

Total 948 200.00 948 200.00

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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2. Budget Commune – Décision modificative n° 02/2019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder au vote de virement de crédits suivants sur le budget de la commune, exercice 2019, comme suit :

Section Chapitre article Op désignation

Dépenses

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Investissement 27 275 OPFI Dépôts et cautionnements versés 90.00

Investissement 21 2183 902 Matériel de bureau et matériel informatique 90.00

Total 90.00 90.00

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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3. Projet de Maison de Santé – contraction d’un emprunt bancaire auprès de la Banque Postale Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de contracter un emprunt d'un montant de 718 200,00 EUR concernant le financement de la construction de la maison de santé. Il informe le conseil municipal que la commune a consulté plusieurs établissements bancaires et que la Banque Postale a adressé la meilleure offre.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2019-08 y attachées proposées par La Banque Postale,2

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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4. Projet de Maison de Santé – contraction d’un prêt relais auprès de la Banque Postale Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de contracter un prêt relais d’un montant de 630 000,00 € concernant le financement de la construction de la maison de santé. Il informe le conseil municipal que la commune a consulté plusieurs établissements bancaires et que la Banque Postale a adressé la meilleure offre,

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’offre du prêt relais proposée par La Banque Postale, Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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5. Admission des créances éteintes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des créances éteintes transmise par la trésorerie de Carpentras le 27 juin 2019. Cela correspond à 2 titres impayés de 2014 et 2017 pour lesquels, la commission de surendettement de la Banque de France a statué sur une procédure de rétablissement personnel avec effacement des dettes.

Etat des titres de recettes à admettre en créances éteintes :

Liste 3305790231

Année Titre Montant Motif

2017 T-72 37.70 € Surendettement et

décision effacement de dette

2014 T-58 41.85 € Surendettement et

décision effacement de dette

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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6. Convention de mise à disposition de service d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage entre la Cove et la commune de Beaumes-de-Venise pour la construction d’une maison de santé et d’une pharmacie

Considérant que la commune a besoin d’une assistance pour la maîtrise d’ouvrage, Vu la proposition de convention de mise à disposition de service d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage entre la Cove et la commune de Beaumes-de-Venise pour la construction d’une maison de santé et d’une pharmacie pour un montant de 16 698 €,

Considérant que la mise à disposition de services de la CoVe pour l'exercice des compétences communales présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services,

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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7. Recomposition du conseil communautaire de la CoVe en vue du renouvellement général des conseils municipaux et intercommunaux

Vu le décret 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations des communes composant le CoVe notamment.

Considérant que la loi prévoit que le préfet doit prendre l’année précédant le renouvellement général des conseils municipaux, un arrêté fixant le nombre et la répartition entre les communes des conseillers devant former l’organe délibérant de la CoVe.

Considérant que cette recomposition peut prendre l’une ou l’autre des deux formes suivantes : 1) La composition de droit commun, issue des règles de l’article L5211-6-1 du CGCT susvisé, par application d’une répartition proportionnelle à la population de chaque commune assortie de la garantie d’un siège au minimum pour chaque commune ;

2) Une composition issue d’un accord local encadré par les règles du même article. Considérant que la composition du conseil communautaire de la CoVe, après être passée de 47 membres à 63 membres en 2014, avait été ramenée à 60 membres suite au vote de la majorité qualifiée des conseils municipaux et constatée ainsi par arrêté préfectoral en date du 3 mars 2016. Considérant aujourd’hui, compte tenu de la population municipale authentifiée par le décret susvisé, que les communes peuvent choisir l’une de deux solutions suivantes :

1) Soit, en application du droit commun, maintenir la composition du conseil communautaire dans sa configuration actuelle, avec 60 élus :3

Population

municipale

2019

Nombre de sièges à la CoVe

Aubignan 5602 4

Le Barroux 632 1 (+ 1 suppléant) Le Beaucet 347 1 (+ 1 suppléant) Beaumes-de-Venise 2404 1 (+ 1 suppléant) Beaumont-du-Ventoux 282 1 (+ 1 suppléant) Bédoin 3101 2

Caromb 3298 2

Carpentras 28554 23

Crillon-le-Brave 478 1 (+ 1 suppléant) Flassan 455 1 (+ 1 suppléant) Gigondas 534 1 (+ 1 suppléant) Lafare 121 1 (+ 1 suppléant) Loriol-du-Comtat 2600 2

Malaucène 2896 2

Mazan 5944 4

Modène 453 1 (+ 1 suppléant) La Roque-Alric 51 1 (+ 1 suppléant) La Roque-sur-Pernes 414 1 (+ 1 suppléant) Saint-Didier 2146 1 (+ 1 suppléant) Saint-Hippolyte-le-Graveyron 183 1 (+ 1 suppléant) Saint-Pierre-de-Vassols 521 1 (+ 1 suppléant) Sarrians 5966 4

Suzette 122 1 (+ 1 suppléant) Vacqueyras 1292 1 (+ 1 suppléant) Venasque 1017 1 (+ 1 suppléant) Total CoVe 69413 60

2) Soit, conformément à la possibilité ouverte par la loi et application des règles arithmétiques de cette dernière, conclure un accord local réunissant une majorité qualifiée des communes pour créer 7 sièges supplémentaires, augmentant ainsi le nombre d’élus à 67, selon la répartition suivante :

Commune

Population

municipale

2016

Nombre de sièges à la

CoVe

variation

Aubignan 5602 4 inchangé Le Barroux 632 1 (+ 1 suppléant) inchangé Le Beaucet 347 1 (+ 1 suppléant) inchangé Beaumes-de-Venise 2404 2 +1 Beaumont-du-Ventoux 282 1 (+ 1 suppléant) inchangé Bédoin 3101 3 +1 Caromb 3298 3 +1 Carpentras 28554 23 inchangé Crillon-le-Brave 478 1 (+ 1 suppléant) inchangé Flassan 455 1 (+ 1 suppléant) inchangé Gigondas 534 1 (+ 1 suppléant) inchangé Lafare 121 1 (+ 1 suppléant) inchangé Loriol-du-Comtat 2600 2 inchangé Malaucène 2896 3 +1 Mazan 5944 5 +1 Modène 453 1 (+ 1 suppléant) inchangé La Roque-Alric 51 1 (+ 1 suppléant) inchangé La Roque-sur-Pernes 414 1 (+ 1 suppléant) inchangé Saint-Didier 2146 2 +1 Saint-Hippolyte-le- 183 1 (+ 1 suppléant) inchangé4

Graveyron

Saint-Pierre-de-Vassols 521 1 (+ 1 suppléant) inchangé Sarrians 5966 5 +1 Suzette 122 1 (+ 1 suppléant) inchangé Vacqueyras 1292 1 (+ 1 suppléant) inchangé Venasque 1017 1 (+ 1 suppléant) inchangé Total CoVe 69413 67 +7 Il est proposé de valider la solution n° 2 qui porte le nombre de siège à 67.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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8. Classement d’objets mobiliers de l’Église Saint Nazaire au titre des monuments historiques Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de la Direction régionale des affaires culturelles l’informant que la commission régionale du patrimoine et de l’architecture avait inscrit des objets mobiliers conservés au sein de l’Église Saint Nazaire au titre des monuments historiques. Vu l’arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d’objets mobiliers conservés à Beaumes- de-Venise, du 09 avril 2019 signé par Monsieur le Préfet de Région.

La commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture a donné un avis favorable au classement parmi les monuments historiques les objets conservés dans l’église Saint Nazaire suivant : - Tableau, la déploration du Christ, 17ème siècle,

- Tableau, invocation du sacré cœur de Marie, 19ème siècle,

- Tableau, la mort de saint joseph, 19ème siècle,

- Tableau, Saint Augustin et l’ange gardien, 18ème siècle,

- Tableau Saint Ursule, 18ème siècle,

- Autel, Maître-autel, 1753,

L’accord de la commune est requis préalablement à la prise de l’arrêté de classement par le Ministre de la Culture.

Le clergé affectataire a été informé et consulté concernant cette proposition. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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9. Convention relative à l’usage des appuis d’éclairage public en bois ou en béton pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le déploiement de la fibre sur la commune est en cours. C’est l’opérateur Orange qui en a la charge.

L’opérateur orange a notamment pour activité le déploiement, l’installation et l’exploitation des équipements de réseaux de communications électroniques.

L’opérateur s’est rapproché de la commune afin d’obtenir les modalités d’utilisation des appuis d’éclairage publics situés sur le domaine public, dits « candélabres », en bois ou en béton, aux fins d’y déployer ses réseaux.

La présente convention a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la collectivité autorise l’opérateur à établir ou déployer, dans les conditions techniques et financières définies. L’opérateur a en charge les modalités techniques suivantes :

- la phase études générales d’ingénierie du réseau et les études pour chacun des poteaux, - la phase de réalisation des travaux de déploiement dans les ouvrages,

- la phase d’exploitation et de maintenance de ce réseau de communications électroniques. La redevance d’utilisation des candélabres est définie comme suit :

L’Opérateur verse une redevance d’utilisation des Candélabres de la Collectivité. Cette redevance d’utilisation des candélabres est indépendante et vient s’ajouter à la redevance d’occupation du domaine public (RODP) perçue par le gestionnaire de voirie pour le linéaire de câbles aériens qui occupe le domaine public.

Le montant de la redevance d’utilisation des candélabres est facturé une seule fois par poteau utilisé, la première année d’utilisation de ce poteau, pour une durée de mise à disposition des supports de 20 ans. Ainsi, la collectivité facturera ORANGE tous les ans pour le nombre de poteaux supplémentaires qu’Orange aura demandé d’utiliser dans l’année de facturation.

Pour l’année 2019, le montant de la redevance est fixé par support à 27,50 € HT. La redevance d’utilisation des Candélabres versée à la collectivité n’est pas soumise à la TVA, conformément aux articles 256 B et 260 A du Code général des impôts.5

La convention est prise pour une durée de 20 ans. Toute modification significative de la convention fera l’objet d’un avenant.

La convention ne pourra pas être reconduite tacitement.

Il est donc proposé d’approuver le projet de convention qui fixe les conditions relative à l’usage des appuis d’éclairage public en bois ou en béton pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques entre la commune et l’opérateur Orange

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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Questions diverses :

- Présentation des rapports eau potable, assainissement et assainissement non collectif, du Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône Ventoux pour l’exercice 2018.

- Nouvelle bénévole à la bibliothèque : Madame Odile VINCENT, la charte du bibliothécaire volontaire va être signée.

- Remerciements

 Associations pour les subventions : ACA Danse, Club de l’Amitié, Les Amis de l’Orgue de Beaumes-de-Venise.

 Remerciements adressés au Comité des Fêtes pour la réussite de l’Aquagliss Balméen et la Fête des Belges. Il est précisé que le choix de supprimer le festival des feux d’artifice a été fait pour répondre à des contraintes budgétaires.

 Remerciements au Comité de jumelage pour la réussite du jumelage qui a été officialisé à l’occasion de la fête des Belges.

 La visite du jury des Villes et Villages Fleuris a eu lieu le mercredi 17 juillet 2019. La commune a présenté sa candidature à la 3ème fleur, les résultats seront connus à la mi-décembre. Remerciements pour le beau travail d’équipe qui a été réalisé.

- Travaux :

 Chemin de Notre Dame d’Aubune : il est réparé, le goudronnage se fera en septembre. Il faut laisser un temps pour le tassement de la terre.

 Sécurisation des écoles : création de deux ralentisseurs : avant et après le passage piéton. Les travaux sont prévus fin août.

- Signature du compromis de vente de la parcelle AM 245 le 23 juillet 2019, chez Maître Beaume.

Les questions étant épuisées, la séance est levée à 19 heures