Compte-Rendu - Compte rendu 29 06 21

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Compte-Rendu - Compte rendu 29 06 21 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Beaumes-de-Venise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 29 06 21)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du Mardi 29 juin 2021

Présents : Jérôme BOULETIN, Sabine SOL, Bruno ALLEMAND, Suzanne VAUTE, Jean-Louis PAULEAU, Meredith PONGE, Jacques GARRIGUES, Régine BREMOND, Michel PAULO, Roger BEZERT, Corinne AMERICO, Catherine RABASSE, Jean-François XAVIER, Henri LEYDIER, Christophe CHABRAN, Alice FLORET, Laure GARDELLA, Fabien CABEZAS.

Pouvoirs : Véronique CONSTANTIN donnant pouvoir à Corinne AMERICO.

Secrétaire de séance : Régine BREMOND.

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Il est demandé au conseil municipal de valider le compte-rendu de la séance précédente qui est approuvé à l’unanimité.

******

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prise d’une décision conformément à la délibération n°15-06-20 du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire, conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

● Décision n°07-04-21 : Convention assistance à la passation des marchés d’assurances – AFC Consultants

● Décision n° 08-04-21 : Vérification initiale des installations électriques de la maison de santé et pharmacie pour un montant total de 660 € TTC

● Décision n° 09-05-21 : Acquisition – Balayeuse MATHIEU MC110 pour un montant de 39 500 € soit 47 400 € TTC

● Décision N° 10-05-21 : mandat de gestion – locaux professionnels maison de santé et pharmacie – la maison de pierre

● Décision N° 11-06-21 : Construction d’une maison de santé et d’une pharmacie – avenants.

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1. Décision Modificative budgétaire – Budget commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder au vote de virement de crédits suivants sur le budget de la commune, exercice 2021, comme suit :2

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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2. Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » - Budget Commune

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire, Il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » : - d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, - les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements, cérémonies des vœux et notamment lors des mariages, décès, naissances, départs retraite, cérémonies culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

section Chap Art Op désignation Dépenses Ouvert Réduit

F 011 6232 / Délibération de principe 13 000.00 F 011 6257 / / 13 000.00

F 67 6745 / Tombola 2021 5 000.00 F 67 678 / Erreur matérielle saisi

budget 2021 5 000.00

I 020 020 OPFI Dépenses imprévues 14 756.00

I 21 2112 999 Rétrocession lot Masmejean 1 200.00

I 21 2128 980 Abri fabrication + pose 2 520.00

I 21 2152 943 Panneau chantier mobile débroussaillage 300.00

I 21 2158 943 Meuleuse + souffleur 603.00

I 21 2158 965 Chauffe-eau service technique 717.00

I 21 2183 967 Onduleurs mairie + camping 228.00

I 21 2188 902 Défibrillateur école maternelle 1 450.00

I 21 2188 943 Panneaux signalétiques 2 500.00

I 23 2313 802 Remplacement clim école primaire 3 767.00

I 23 2313 905

Remplacement

projecteur + mise en

lumière tableau NDA

691.00

I 23 2315 920 Regard France télécom piscine 780.00

Total 32 756.00 32 756.003

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux,) ; - les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Monsieur le Maire propose de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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3. Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » - Budget CCAS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire, Il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » : - d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, friandises pour les ainés, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, et repas des ainés,

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements, et notamment lors des anniversaires, décès, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux,) ; Monsieur le Maire propose de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget CCAS.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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4. Modification du tableau des effectifs 2021-2

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois permanents de la commune nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire informe que suite aux avancements de grades mis en place au 1er avril 2021, par délibération du Conseil Municipal du 16 mars 2021, il y a lieu de faire un toilettage du tableau des effectifs.

Le comité technique du Centre de Gestion de Vaucluse réuni en date du 8 juin 2021 ayant émis un avis (favorable) aux suppressions de postes nécessaires, Monsieur le Maire propose les suppressions de postes suivants à compter du 1er juin 2021 :

 Un poste de Rédacteur principal de 2ème classe,

 Un poste d’Adjoint administratif territorial,

 Un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe,

 Trois postes d’Adjoint technique territorial.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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5. Validation du nouvel organigramme des services municipaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’organigramme est une représentation schématique des liens fonctionnels, organisationnels et hiérarchiques d’une organisation. Il donne une vue d’ensemble de la répartition des postes et fonctions au sein d’une structure. Cette cartographie simplifiée permet de4

visualiser les différentes relations de commandement ainsi que les rapports de subordination, avec une vision simple et claire de l’organisation des services.

La commune de Beaumes-de-Venise a entrepris il y a plusieurs années avec l’aide du cabinet consultant CMF, une réorganisation complète de son mode de fonctionnement. Le départ à la retraite programmé de plusieurs agents de la collectivité a intensifié le besoin de cette restructuration. La première étape a été axée sur le service Restauration-Entretien-Périscolaire, dont l’ancienne responsable était placée en mi-temps thérapeutique, puis à temps partiel avec changement de poste. S’en est suivi un travail sur le service technique dont le responsable partait à la retraite. Enfin, dernière étape de cette réorganisation, le service administratif, avec le départ à la retraite de l’agent en charge de l’urbanisme, et la création d’un service RH à part entière, ainsi que d’un Guichet Unique.

Toutes ces modifications ont été prises en compte dans le nouvel organigramme, et la hiérarchisation modifiée par la création d’un niveau intermédiaire qui était inexistant dans l’ancien organigramme. Les fiches de postes définissant les missions de chacun ont été revues ; les entretiens professionnels seront désormais réalisés par les responsables de services.

Ce nouvel organigramme apporte une visibilité plus claire de tous les services municipaux. La commune évolue, et il était important de réorganiser les services afin de mieux répondre aux besoins des administrés, mais aussi en matière de gestion des ressources humaines.

Le comité technique du CDG de Vaucluse, réuni le 8 juin dernier, a émis un avis favorable à l’unanimité pour la validation du nouvel organigramme.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur la mise en place de ce nouvel organigramme.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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6. Création d’emplois de personnel saisonnier au Service Technique

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 47-04-21 du 12 avril 2021 qui a créé 2 postes d’adjoints techniques du 1er juin 2021 au 31 août 2021.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer de nouveaux postes saisonniers pour faire face l’accroissement saisonnier d’activité lié aux besoins estivaux et de proposer ces emplois aux jeunes balméens, conformément à l’article 3 2°de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.5

Il est proposé de créer :

- 1 poste d’Adjoint Technique à temps complet sur la base 1er échelon, Indice Brut 354 Indice Majoré 332, du 1er juillet au 15 juillet 2021.

- 1 poste d’Adjoint Technique à temps complet sur la base 1er échelon, Indice Brut 354 Indice Majoré 332, du 16 juillet au 31 juillet 2021.

- 1 poste d’Adjoint Technique à temps complet sur la base 1er échelon, Indice Brut 354 Indice Majoré 332, du 1er août au 15 août 2021.

- 1 poste d’Adjoint Technique à temps complet sur la base 1er échelon, Indice Brut 354 Indice Majoré 332, du 16 août au 31 août 2021.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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7. Modification de l’annexe 1 « tarifs d’inscription et règles de prêt » de la charte de coopération pour la circulation des documents entre les bibliothèques du réseau intercommunal de lecture publique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 72-06-17 du 26 juin 2017 qui approuve la charte de coopération pour la circulation des documents entre les bibliothèques du réseau intercommunal de lecture publique de la Cove

Fondée sur un principe de coopération et de co-responsabilité entre les communes et la CoVe, le réseau des bibliothèques de la CoVe regroupe 15 bibliothèques municipales ou associatives existantes et travaille dans un souci d’équilibre et d’harmonisation territoriale à l'appropriation par les populations de l’offre culturelle et documentaire mise en place.

Chaque bibliothèque est membre à part entière du réseau et œuvre à son bon fonctionnement. Cette harmonisation se traduit d’une part par la mise en commun des ressources documentaires disponibles au sein d’un catalogue collectif communautaire, accessibles à tous sur le site bibliotheques.lacove.fr et d'autre part, par la définition et l’adoption de règles communes assurant aux usagers l’égalité d’accès aux services et la circulation des documents. Une charte de coopération pour la circulation des documents entre les bibliothèques a été signée par l’ensemble des structures.

Afin de répondre au mieux aux missions de service public des bibliothèques, il est proposé, de modifier les règles de prêts qui régissent la carte de lecteur unique selon les conditions suivantes : La possibilité d’emprunter jusqu’à 34 documents physiques selon la répartition suivante :  10 livres/ BD ,

 10 revues,

 10 CD, partitions, vinyles,

 4 films (DVD / Blu-ray)

La possibilité d’emprunter 5 livres numériques.

La durée du prêt est de 3 semaines pour tous ces documents.

Les prêts peuvent être renouvelés une fois sur place, par mail ou téléphone auprès d’une bibliothèque. Le renouvellement en ligne est possible en se connectant au compte lecteur jusqu’à 7 jours après la date de retour prévue.

Si le document est réservé par un autre abonné, il n’est pas possible de le renouveler. Il est possible de réserver jusqu’à 5 documents (dont un document « nouveauté ») s’ils sont déjà empruntés (par quelqu’un d’autre), soit en bibliothèque ou soit en ligne en se connectant à son compte lecteur. Monsieur le Maire propose de valider la modification des règles de prêts.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

8. Grande Tombola Solidaire Balméenne - annule et remplace la délibération n° 09-01-21 du 26 janvier 2021

La crise sanitaire qui nous touche depuis plusieurs mois maintenant a mis à mal notre économie et notamment nos petits commerces.

La commune est consciente des difficultés que les commerces rencontrent et souhaite les accompagner en mettant en place en partenariat avec les commerçants, une grande tombola solidaire. Monsieur le Maire propose de consacrer dans ce programme de soutien aux commerces locaux, au total, la somme de 5 000 € sur l’année 2021.6

Le but de cette opération est d’encourager l’achat local et d’apporter le soutien de la commune aux commerces balméens.

Les commerçants sollicités pour participer à l’opération sont les suivants :

Bars / restaurants / pizzérias

Café du Siècle

Lou Castellet

Côté Vignes By Coco

La Table des Balmes

La Part des Anges

Le Dolium

Auberge St Roch

A.Vespucci / Relais des Dentelles

O P’tit Creux

Entre Vignes et Oliviers Beaumes

Pizza Bueno

Caveaux viticoles

Domaine La Pigeade

Domaine Fenouillet

Domaine Durban

Domaine Du Beaumes au Cœur

Domaine des Richards

Domaine des Bernardins

Domaine St Roch

Domaine La Ligière

L’Instant B

Nuances du Sud

Cave viticole Rhonéa

Domaine de Coyeux

Domaine le Rocher des Dames

Domaine de Vaubelle

Vignoble Alain Ignace

Château les Applanats

Domaine Lenita

Boulangeries

Boudou

Dupéron

Bessac

Coiffeuses

Cathy Coiffure

Le Petit Salon

Coiff Créatif

Alimentation

Boucherie Latard

U Express

Divers

Presse des Dentelles

Tabac Balméen

Aubipose Beaumes7

Fleuriste Les Idéales

Brocante l’Ornement

Savonnerie des Dentelles

Boutique du Moulin à Huile

Brocante Gonnet Françoise

Cycles Louison

Pharmacie des Dentelles

L’étape du Ventoux

Station-service Leidier

Atelier Poterie et modelage

Mam’zelle Gribouille

La conception des différents supports ; carte, tampons, bons d’achats, affiches, banderoles a été confiée à l’imprimerie COTTET, la somme a été inscite au budget au compte 6236.

Ce programme se présente sous la forme d’une carte et les règles sont les suivantes : - La grande tombola balméenne est organisée par la mairie,

- le jeu est ouvert à tous sur l’année 2021 Pour jouer, il suffit de déposer votre carte de participation entièrement complétée et de répondre à l’ensemble des renseignements. Les cartes de participation sont disponibles auprès de chaque commerce participant

- un tampon numéroté sera remis à chaque commerce participant,

- le tamponnage se fait par le commerçant lors du passage en caisse pour un montant minimum de 10 € d’achat,

- la carte sera complète lorsque les dix cases seront tamponnées par les commerçants participants, - les cartes complètes devront être déposées en mairie dans l’urne prévu à cet effet, aux horaires d’ouverture du public,

- les cartes devront être obligatoirement renseignées (nom, prénom, téléphone, mail), et ne seront pas pris en compte s’ils sont modifiés, déchirés, raturés, illisibles, incomplets, contrefaits ou altérés de quelques façons que ce soit ou s’ils ont été obtenus autrement que conformément au présent règlement. Ces informations seront traitées par la mairie de Beaumes-de-Venise pour la gestion de ce jeu concours à savoir enregistrer les participations, déterminer des gagnants, attribuer les lots et sous couvert de votre consentement traiter vos données à des fins de prospection pour l’envoi de newsletter. Ces données ne font par défaut l'objet d'aucune cession à un tiers, ni d'aucun usage commercial sauf consentement de la part du participant notamment pour des opérations de marketing direct.

- le nombre de carte par personne est illimité,

- Seuls les tampons officiels seront acceptés (logo mairie + numéro du commerce), - la participation au tirage au sort est gratuite,

- Les personnes tirées au sort, recevront chacune, un carnet de bons d’achats d’une valeur totale de 500 € composé de 20 bons de 25 €uros,

La commune de Beaumes-de-Venise s’engage à contacter les gagnants par téléphone, mail pour les avertir que leurs bulletins ont été désignés comme gagnants et leurs expliquer comment retirer les lots. - Une partie des bons devra être exclusivement utilisée dans les bars et restaurants partenaires, - la liste des commercants, domaines, bars et restaurants participants pourra être modifiée par la mairie au cours de l'année et sera actualisée automatiquement sur notre site internet,

- les bons d’achats devront être utilisés dans leur intégralité, le commerçant ne pourra pas rendre de monnaie,

- les dates des tirages au sort seront communiqués sur site internet, page Facebook et tout autre support, dès qu’elles seront définies,

Dans le cadre de ces tirages au sort, les gagnants acceptent par leurs participations que leurs identités et/ou images soient reproduites et exploitées à titre gracieux par la commune de Beaumes-de-Venise sur tous supports émanant exclusivement de celle-ci, sans aucune limitation dans le respect du droit de l’information et la vie privée des gagnants, pour une durée de 5 ans sauf refus express manifesté auprès de la commune de Beaumes-de-Venise organisatrice de cette tombola.8

Les cartes ainsi que les données des participants sont conservées pendant une durée de 2 mois à l’issue de chaque tirage pour pouvoir traiter les inscriptions à la newsletter de la commune. Au-delà, les cartes et les données seront détruites.

Les données personnelles nécessaires à l’envoi de newsletter (adresse email) sont conservées par la commune tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) ou, à défaut trois (3) ans à compter de la date de la collecte ou du dernier contact.

- l’opération se déroulera sur l’exercice budgétaire 2021 et 2022 pour le dernier tirage au sort de décembre, - les bons d’achats ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ne seront pas remboursables, ne seront pas échangeables ou remplaçables contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

- Pharmacie : achats limités à la parapharmacie

- Tabac /Presse : achats liés aux produits issus du tabac, aux jeux d’argents et de hasards sont interdits, - les commerçants, auront la possibilité de facturer à la commune, soit, au fur et à mesure soit mensuellement, sur présentation d’une facture détaillée faisant apparaitre les différents achats accompagnés des bons,

- la validité des bons sera définie en cohérence avec les contraintes économiques et sanitaires en vigueur au moment du tirage.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la mairie de Beaumes-de- Venise. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du jour et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation à ce jeu ne pourra être pris en compte. Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Aucun remboursement des frais de contestation ne pourra être accepté.

La mairie de Beaumes-de-Venise, organisatrice de ce jeu, se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, notamment en cas de force majeur ou de crise sanitaire. Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. Des additions en cas de force majeure, des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement.

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données RGPD 2016/679 et à la réglementation nationale associée, vous disposez de droits notamment d'accès, d’opposition ou de modification aux données qui vous concernent.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à la Déléguée à la Protection des Données de la commune de Beaumes-de- Venise par courriel à dpo@lacove.fr ou par courrier à l’intention de la DPO de Beaumes-de-Venise – Direction de l’Innovation Numérique du Territoire – Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin – 161 Boulevard Albin Durand 84200 Carpentras ou auprès des services de la mairie. La participation à la tombola implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement. Ce règlement peut être consulté gratuitement pendant toute la durée du Jeu sur le site internet de la commune de Beaumes-de-Venise ou sur simple demande auprès des services de la mairie. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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Cimetière – Rétrocession concession n° 20 case n° 22 au columbarium 121 Avenue Raspail Monsieur le Maire informe le conseil m de la demande faite par une administrée, , sollicitant la rétrocession d’une case au columbarium situé 121 Avenue Raspail.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une décision sera prise en ce sens, car les délivrances reprises de concessions dans le cimetière font parties de la liste des délégations consenties au Maire par le conseil municipal en début de mandat (délibération 15-06-20 du 8 juin 2020). ******9

9. Vente de l’immeuble AM 185 – 15 rue du Presbytère

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 49-04-21 du 12 avril 2021 qui acceptait la mise en vente de l’immeuble sise 15 rue du Presbytère- référencé en section AM n° 185, appartenant au domaine privé de la commune.

Considérant que Monsieur le Maire a reçu trois offres d’achats réparties comme suit : - 2 offres, pour un montant de 140 000 €,

- 1 offre, pour un montant de 150 000 €,

VU les articles L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et opérations immobilières de la commune,

Considérant que l’immeuble appartient au domaine privé de la commune,

VU l’avis du service des domaines en date du 09 septembre 2019,

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre d’achat de 150 000 € et désigner Maître Beaume pour la rédaction de l’acte.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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10. Convention de servitude avec ENEDIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en date du 24 mars 2020 une convention de servitude au profit d’Enedis a été signée concernant le raccordement du bâtiment de la maison de santé, place du marché.

Il convient aujourd’hui d’entériner cette convention de servitude applicable aux ouvrages de distribution concernant les parcelles :

- AM 457 pour une contenance de 80 ares 80 centiares située aux ferrailles,

- AM 576 pour une contenance de 98 ares 53 centiares située aux ferrailles, Par la signature de l’acte authentique rédigé par le Notaire Maitre Jean-Baptiste BOREL à Orange. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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11. Convention de mise à disposition partielle du service voirie, de la CoVe 2021/2022 Monsieur le Maire rappelle la délibération 08-01-16 du 25 janvier 2016 qui validait la convention de voirie entre la cove et la commune jusqu’au 31 décembre 2020.

La Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin a été constituée entre ses communes membres non seulement pour exercer les compétences qu’elles ont décidé de lui transférer (comme la collecte et le traitement des déchets ou le développement économique), mais aussi pour leur apporter une assistance technique et financière dans un esprit de solidarité.

Parmi ses actions d’assistance technique, la CoVe a également dimensionné un service intercommunal de voirie composé de 12 agents et doté de toute la gamme des engins et matériels lui permettant d’assurer des travaux pour l’ensemble de ses communes, relevant de la compétence de celles-ci parmi lesquels l’entretien, la réfection ou la création de voiries, la maintenance et la transformation du réseau d’éclairage public, le curage des fossés et le débroussaillement.

La mise à disposition de ce service, en ce qu’elle présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services, constitue l’objet de la présente convention qui en détaille des modalités, conformément aux conditions de l’article L.5211-4-III du code général des collectivités territoriales.

La mobilisation des moyens humains et matériels du service mis à disposition pour l’exécution de la présente convention devant être planifiée et organisée, les parties conviennent de fixer un volume de travaux correspondant à un montant de 30 008 € devant être exécutés par le service voirie mis à disposition sur la période de 2 ans, soit un montant annuel de 15 004 €.

Le versement de la dotation voirie correspondant au volume des travaux ci-dessus référencés sera conditionné à la réalisation des travaux par les services de la cove. Le montant des prestations facturées à la communes dans le courant de l’année donneront lieu au versement à due concurrence de la dotation voirie dans le courant du 3ème trimestre.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de cette convention de mise à10

disposition partielle du service voirie de la CoVe auprès de la Commune à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022, et d’autoriser le Maire à signer tous actes à cet effet. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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12. Fonds de concours annuel versé par la CoVe pour l’année 2021

Monsieur le Maire rappelle qu’à partir de cette année et pour la première fois, le montant du fonds de concours annuel est calculé sans la part fond de concours voirie, qui sera globalisée sur les années 2021 et 2022 et dont le versement se fera en plusieurs trimestres à compter du 4ème trimestre 2021.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au titre de l'année 2021, l'enveloppe allouée par la CoVe à la commune de Beaumes-de-Venise sous forme de Fonds de Concours classique (ex dotation de solidarité communautaire) s’élève à : 70 892 €, déduction faite de 314 € pour l’achat de masques pour les enfants en novembre 2020.

Le tableau ci-annexé présente le détail des dépenses liées à des équipements communaux, inscrites au Budget 2021 de notre Commune, auxquelles serait affecté ce Fonds de concours classique. Les recettes correspondantes figurent dans ce même tableau, et permettent de vérifier la contrainte réglementaire suivante « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du Fonds de Concours » (article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le versement par la CoVe à la Commune de Beaumes-de-Venise d’un Fonds de Concours d’un montant total de 70 892 € pour l’année 2021, et d’affecter ce Fonds de Concours classique conformément au tableau ci-dessous :

Dépenses 2021

en € TTC

Recettes 2021

en € TTC

FONCTIONNEMENT

Electricité des divers

Bâtiments communaux

130 000 Fonds de concours

classique CoVe (fct)

40 000

Autofinancement

Commune

90 000

Sous-total

fonctionnement

130 000 130 000

INVESTISSEMENT

Travaux remplacement

chaudière église

19 000 Fonds de concours

classique CoVe (inv)

30 892

Travaux raccordement

algécos stade

19 800 FCTVA 16.404 % 16 764

Achat balayeuse

aspiratrice

47 400 Autofinancement

Commune

54 544

Panneau d’affichage

électronique

16 000

Sous-total

investissement

102 200 102 200

TOTAL FONDS DE CONCOURS COVE – EQUIPEMENT 70 892 Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

13. Bibliothèque municipale – Bénévolat

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal 082-08-15 du 25 août 2015 qui créer quatre postes de bénévole à la bibliothèque municipale.11

Il rappelle que le bénévolat présente un intérêt pour le fonctionnement de la bibliothèque car il permet d’une part un maintien maximum de l’ouverture au public en palliant aux absences du responsable pour congés ou formation, mais il a également un grand intérêt afin de permettre de développer différentes animations à l’intérieur et à l’extérieur de la bibliothèque.

A ce jour, les quatre postes de bénévoles sont occupés et Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une administrée nous a fait part de son souhait d’intégrer l’équipe de bénévole.

Il est donc proposé au conseil municipal de créer un poste supplémentaire et de porter ce nombre à 5 postes de bénévoles à compter du 1er juillet 2021.

Pour formaliser le bénévolat la charte du bibliothécaire volontaire sera signée entre le bénévole et la commune. Cette charte définit les conditions du bénévolat. Le bibliothécaire volontaire offre son engagement sans contrepartie de rémunération, toutefois la commune prendra en charge les frais de formations et le remboursement des frais de déplacements occasionnés.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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14. Convention d’utilisation du matériel – tables et chaises annule et remplace la délibération n° 50-04-18 du 13 avril 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune met à disposition des administrés et des associations qui en font la demande des tables et des chaises. La commune possède un stock de : - 38 tables de 2 mètres (plastique)

- 17 tables de 3 mètres (bois)

- 275 chaises

- 74 barrières

Il est proposé de mettre en place une convention d’utilisation du matériel afin d’organiser ce prêt de matériel.

Il est précisé que sauf cas exceptionnel le prêt de ce matériel ne doit être utilisé que sur le territoire de la commune. Les demandes de prêts doivent être faites auprès de la mairie au moins un mois avant par courrier afin de faciliter la gestion et l’organisation de ce prêt de matériel.

Le chargement et le transport est à la charge de l’emprunteur. Un état des lieux est effectué au retrait et au retour du matériel. Tout matériel rendu sale, dégradé ou manquant sera facturé : 80 € la table et 35 € la chaise.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer, et de valider le projet de convention d’utilisation du matériel.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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Questions diverses :

- Remerciements subventions : ADIL de Vaucluse, Amicale des donneurs de sang bénévoles, la fabricazic, Afsep, anciens combattants, école Elémentaire, conciliateur de justice, les restos du cœur, musique en venaissin, TRAC, Association Départementale Comité des Feux de forêt de Vaucluse.

- Problème village : Monsieur le Maire informe qu’il a reçu deux pétitions signées par de nombreux administrés habitants le village ainsi que des commercants, concernant des nuisances qu’ils subissent (sonores, déchets, mauvais comportements) de certaines personnes. Il informe qu’il a sollicité, les services de l’Etat afin d’être accompagné dans cette problématique.

Les questions étant épuisées, la séance est levée à 19 h 00.