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Déliberation - 03.2023+AFFECTATION+DE+
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Théméricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 03.2023+AFFECTATION+DE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
Æ ""VEXIN FRANÇAIS"
MAIRIE de THÉMERICOURT
95450
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
ID : 095-219506102-20230413-03_2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°03/2023
DATE DE CONVOCATION
03/04/2023
L’an deux mille vingt trois
Le 13 avril à vingt heures
DATE D’AFFICHAGE
03/04/2023
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : Monsieur Denis SARGERET
Nombre de CONSEILLERS
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Absent excusé : néant.
Absent : néant.
Étaient présents : DUCHESNE Alix, LINSTER Myriam, PETITHOMME Stéphane, PIERRE Denis, ROLLAND Sébastien, SARGERET Denis, SARGERET Laurent, ETHUIN Sophie, AUBERT Didier, GINOUX Frédéric, MAHIEUX Mélissa
Formant la majorité des membres en exercice.
Délibération n°03
Objet :
Affectation de résultat
fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de
Le conseil municipal ayant délibéré sur le compte administratif de
l'exercice 2022 dressé par Monsieur Denis SARGERET, maire, après s'être
l'exercice considéré.
1 - Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut
se résumer ainsi :
M NT
LIBELLE RECETTES OÙ EDENT EXC
reportés (1) 236.921.72 € 68.476237 € 4
ions de l'exercice 215,735,76 € 296,177,89 € 33.406,78 € 4,604,40 € | 249,144,54 € 300.782,29 € |
Totaux 215.735,76 € 553.109,61 € | 33.408,78 € 73. 17 249.144,54 € 626.190,38 €
[nésurat se clotÿre (=CA) 337.373,85 € | 39.671,99 € 377.045.84 €
Besoin de financement au compte 001 Investissement t dépenses
Excédent de financement 9 € [au compte 001 solde d'exécution Investissement reporté
Restes à réaliser |
Besoin de financement des restes à réahser
Excédent de financement des restes à réaliser
Besoin total de financement
Excédent total de financement
2° Considérant l'excédent de fonctionnement décide d'affecter la somme de au compte 1068 Investissement avec émission de titre de recette
£|au compte 002 Excédent fonctionnement reporté
Mairie de Théméricourt — 3 rue Achim d’Abos — 95450 Théméricourt
Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie.themericourt@wanadoo.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le jeudi 16h00 - 17h00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023 EM
ID : 095-219506102-20230413-03 2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
SE "VEXIN FRANÇAIS"
MAIRIE de THÉMERICOURT
95450
2 — Considérant l’excédent d'investissement, décide d’affecter la somme
de
39 671.99 € au compte 001 solde d'exécution Investissement reporté.
3 — Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d’affecter la
somme de
337 373.85 € au compte 002 Excédent fonctionnement reporté
4 - Constate les identités de valeur avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de
l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
5 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
6 - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée
à la demande de la majorité des conseillers :
Adopte à l'unanimité l’affectation de résultat.
Fait à Théméricourt, le 17 avril 2023
EXTRAIT CERFIFIE CONFORME
Le mair CACHET
RE
-__ Denis -SARGERET
Secfétai É
Sébastien ROLLAND
Mairie de Théméricourt — 3 rue Achim d’Abos — 95450 Théméricourt Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie.themericourt@wanadoo.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le jeudi 16h00 - 17h00