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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 078 refection piste arenes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
013-211200587-20241218-DEC 2024_078-AI
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 1812/2024
Dunrtonient «es Bruoies es Po frne
. Crendhssonmnt de Or D É CI SI ON 2 02 4 /078
Dehirritéére
» de
AMaiessane lès Of rRÉEFECTION DE LA PISTE DES ARENES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23; Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant Code de la Commande publique.
Vu le Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.
Cansidérant la combinaison des articles R2122-8 du Code de la Commande publique et du décret du 28/12/2022
précité, permettant à l'acheteur public de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour
répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros, tout en veillant à choisir une offre
pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même
opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.
Considérant les travaux de réfection de la piste (937 m2) et de la contre-piste (208 m2) des arènes de Maussane, à
savoir le décaissage du revêtement actuel puis une mise en forme de la piste en forme de dôme avec à la fois 5 et 10
cm de sable spécifique tout en conservant une hauteur 30 cm mini et 35 cm entre les marches pieds et le sol,
conformément aux exigences de la Fédération Française des Courses Camarguaises.
Considérant l'offre obtenue directement auprès de la SNC VILLARD TP à Montfrin, représentée par M. Yvan
VILLARD en application des textes précités compte tenu à la fois de la nécessité d'obtenir une nouvelle piste
sécurisée pour les prochaines courses camarguaises programmée à compter du mois d'avril 2025, du savoir-faire
reconnu localement et de la satisfaction de communes voisines pour des travaux identiques confiés à cette
entreprise.
- DÉCIDE -
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1% : L'offre farmulée par la SNC VILLARD Travaux public est attributaire du marché de travaux précités, pour un montant forfaitaire arrêté à TRENTE SIX MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS ET CINQUANTE CENTIMES HORS TAXES (36 892.50 € HT).
Il est rappelé au titulaire que ces travaux doivent impérativement être réceptionnés et validés au plus tard le 15
mars 2025,
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue
Jean-François Leco à 13235 MARSEILLE Cedex 2} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de so réception por le Sat pafgprésentant BEjor, D due dt de Pdén ahs Ous 2 Abmssuur ts Sopuitei La
aiurat Communauté do Communes
Me DAME Te 6e Pare U 5I 56 45 + Ent ronturtonrisie@nanssunetsnfrtles fé NAUËE 4 BAUCAUPILLES Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20241218-DEC 2024_078-AI
Date de télétransmission : 18/1272024
Date de réception préfecture : 18/12/2024
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa
publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le :
Fait à Maussane les Alpilles, le 17 décembre 2024
à nace F Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ Poidscohon ss
\e- 4 ae
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue
Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le
représentant de l'Etat.