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Déliberation - 2024 026 les jeudis du parvis 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 026 les jeudis du parvis 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
,c7///),e,,/r.)
(W(
/7
,//.)
bECISION
2024/026
LES
JEUbIS
bU
PARVIS
-
SAISON
2024
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAUSSANE
LES
ALPILLES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23; Vu
la
délibération
n°
2020/06/04/35
du
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
4
juin
2020
donnant
délégations
au
Maire
d’un
certain
nombre
de
ses
compétences,
notamment
l’alinéa
4
Considérant
les
dispositions
de
‘articles
R.2122-3
du
Code
de
la
Commande
publique
selon
lesquelles
«
lcheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise en
concurrence
préalables
lors
que
les
travaux,
fournitures
ou
services
ne
peuvent
être
fournis
que
par
un
opérateur
économique
déterminé,
lorsque
le
marché
a pour
objet
la
création
ou
l’acquisition
d’une
oeuvre
d’art
ou
d’une
performance
artistique
unique
».
Considérant
la
programmation
culturelle
pour
«
les
jeudis
du
Parvis
»
-
saison
2024
établie
comme
suit
-
Animation
du
jeudi
04
juillet
2024
à
partir
de
21
h
par
la
Compagnie
Abiyelar
sur
le
thème
du
Flamenco;
-
Animation
du
jeudi
25
juillet
à
partir
de
21
h
par
la
troupe
«
Bande
originale
»
présentant
un
hommage
musical
à Ennio
Morricone
-
Animation
du
jeudi
ie’
août
2024
à
partir
de
21
h
par
la
compagnie
«
Soneros
del
Caribe
»
sur
le
thème
«
al
ritmo
del son
de
Cuba
».
bÉCIbE
En
exécution
des
pouvoirs
délégués
susvisés,
Article
1er
La
programmation
culturelle
pour
la
saison
estivale
est
validée.
-
Le
Contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
proposé
par
le
producteur
Association
«
la
Boîte
à
Mus’
»
relatif
à
lanimation
du
04
juillet,
est
accepté
pour
un
montant
s’élevant
à
QUATRE
MILLE
CINQ
CENT
EUROS
TTC
(4
500
)
financé
à
70%
par
PRO
VENCE
EN
SCENE,
1350
€
restant
à
la
charge
de
la
Commune;
-
Le
contrat
de cession de
droits
de
représentation
proposé
par
le
producteur
«
Agence
Artistik
»
relatif
à
l’animation
du
25
juillet,
est
accepté
pour
un
montant
arrêté
à
QUATRE
MILLE
DEUX
CENT
VINGT
EUROS
TTC
(4
220
€)
financé
à
80%
par
PRO
VENCE
EN
SCENE,
844
€
restant
à charge
de
la
Commune;
-
gionI
et
descireception
par
le
representant
de!
Etat.
Communaute
de
Communes
des
AiplUes
,%
/-/.7
.y’7
-
t.9/./.’4
/
j,,,i,t
VALLEE
BAUXALPI
LIES
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240410-DEC_2024_026-AI Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 -
Le
Contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
proposé
par
le
producteur
Association
«
la
Boîte
à Mus’
»
relatif
à
lanimation
du
01
ooGt
2024,
est
accepté
pour
un
montant
s’élevant
à QUATRE
MILLE
TROIS
CENT EUROS
TTC
(4
300
€)
financé
à
80%
par
PRO VENCE
EN
5CENE,
860
€
restant
à
la
charge
de
la
Commune;
Article
2
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Article
4
Le
lirecteur
Général
des
Services
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
Monsieur
le
Maire de
Maussane
les
Alpilles
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision
par
sa
publication
et
par
sa
transmission
pour
contr6le
de
légalité
à
la
sous-
préfecture
d’Arles
le
Fait
à Maussane
les Alpilles,
le
10
avril
2024
Le
Maire,
Jean-Christophe
CARRÉ
Délai
et
voie
de
recours
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(31,
rue
JeanFrançais
Leca
13235
MARSEÏLLE
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux
mais
à compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240410-DEC_2024_026-AI Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024