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Arrêté - 64 2023 Arrete autorisation DP06007023T0012 VASSAUX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Arrêté - 64 2023 Arrete autorisation DP06007023T0012 VASSAUX)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2023
Publié
le
16/10/2023
S
L Gr
COMMUNE
DE
BIENVILLE
ID : 060-216000703-20231016-DP06007023T0012-AI
60280
Arrêté n°64-2023
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
À
DÉCLARATION
PRÉALABLE
DÉCIDÉE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
référence
dossier
Demande
déposée
le 03/09/2023
Complétée
le 06/10/2023
N°
DP
60070
23 T0012
Par
: | Monsieur
Serge
Yvon
Daniel
VASSAUX
2
Rue
de
l'Aronde
60280
Bienville
Pour
: | Remplacement
d'une
clôture
grillagée
existante
avec
retrait
des
thuyas
existants
Sur
un
terrain
sis
: | 2
Rue
de
l'Aronde
60280
Bienville
LE
MAIRE,
Vu
la demande
susvisée,
Vu
le projet
susvisé,
objet
de
la
présente
demande,
Vu
l'avis
de
dépôt
du
présent
dossier
affiché
en
mairie,
dans
les conditions
indiquées
dans
l’article
R 424-
5 du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIi-H),
zone
UV10,
approuvé
le
14/11/2019,
modifié
le
12/03/2020,
mis
à jour
le
22/06/2020,
modifié
le
18/02/2021,
le
01/07/2021,
révisé
le
15/12/2021,
modifié
le
15/12/2022,
Vu
les
plans
et
documents
annexés
au
dossier,
Vu
les
pièces
complémentaires
déposées
le 06/10/2023,
Après
instruction
par
le Service
Droit
des
Sols
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
dans
le
cadre
de
la
convention
du
04/03/2008
avec
la
commune
de
Bienville,
AUTORISE
Les
travaux
décrits
dans
la
Déclaration
Préalable
susvisée. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2023
Publié
le
16/10/2023
S
L Gr
ID
: 060-216000703-20231016-DP06007023T0012-AI
La
présente
autorisation
doit
être
affichée
sur le terrain
dans
les conditions
attentivement
» à
la fin
de
l'arrêté.
Fait
à
BIENVILLE,
le
16
octobre
2023
Le
Maire,
Patrick
LEROUX
La
présente
décision
a
été
ou
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le .AelAQ
2073
Conditions
dans
lesquelles
la
présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivants
:
- une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- En
application
de
l'article
R.425-30
du
code
de
l’urbanisme,
votre
projet
étant
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les soins
du
bénéficiaire
sur un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
Il doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et
s’il y
a
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
|| doit
également
indiquer
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
« Les
renseignements
doivent
demeurer
lisibles
de
la voie
publique
pendant
toute
la durée
du
chantier
et
au
minimum
pendant
deux
mois».
- DUREE
DE
VALIDITE
: Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
TROIS
ANS
à
compter
de
la
notification
mentionnée
à
l’article
R.424-10
du
Code
de
l’urbanisme.
|| en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2023
Publié
le
16/10/2023
S
L Gr
ID
:060-216000703-20231016-DP06007023T0012-AI
L'autorisation
peut
être
prorogée
deux
fois
pour
une
année
selon
|
l'Urbanisme,
c’est
à
dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l’autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- ACHEVEMENT
DES
TRAVAUX:
Vous
devez
déposer
à
la
mairie,
en
3
exemplaires,
une
Déclaration
Attestant
l’Achèvement
et
la Conformité
des
Travaux
(DAACT)
dès
la fin
du
chantier
(article
R.462-1
du
Code
de
l'Urbanisme).
Le formulaire
est
disponible
sur
le site
internet
: www.service-public.fr.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
Elle
est
accordée
au
regard
du
Code
de
l'Urbanisme.
Elle
ne
dispense
en
aucun
cas
le
bénéficiaire
de
satisfaire
aux
obligations
et
prescriptions
prévues
par
les
autres
législations
et
règlementations
(Installations
Classées,
Code
de
l'Environnement
etc). - OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
où
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les articles
1792
et suivants
du
code
civil, dans
les conditions
prévues
par
les
articles
L.241-1
et suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent,
ou
par
voie
électronique
du
télérecours
citoyen
sur
le site
internet :
https://www.telerecours.fr/,
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent,
ou
par
voie
électronique
du
télérecours
citoyen
sur
le
site
internet
: https://www.telerecours.fr/.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
ATTENTION :
l’autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
- Dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaire(s)
de
l’autorisation
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- Dans
le délai
de
trois
mois
après
la
date
de
l’autorisation,
l'autorité
compétente
peut
la retirer,
si elle
l'estime
illégale.
Elle est tenue
d’en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
(s) de
l'autorisation
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.