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Déliberation - DEL2025 07 25
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 07 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 4 JUILLET 2025
Del2025-07-25
Date de la convocation : 24 juin 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres absents : 1
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre juillet, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire.
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - JURINE T.- DE OLIVEIRA F. - DUINAT J. - REBOUX A.- VERCHERAND P. - Mmes TRICAUD M. - MOREL P. - ARTHAUD V.
ABSENTS EXCUSES : Messieurs COUTIRIER A. (a donné procuration à M. MIOMANDRE Mickaël)
— M. RICO S. (a donné procuration à M. PONVIANNE Gilles) —- PALLUAT DE BESSET D.
ABSENT: Monsieur VIAL F
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Paulette MOREL
OBJET : SIEL — KIT ILLUMINATION PLACE ST CYR :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Kit illumination place ST CYR.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU Participation travaux commune
Kit illumination 1182€ 56.0 % 661 € Place ST CYR
TOTAL 1182€ 661 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, 1l sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202210-20250704-DEL2025-07-25-DE]
Accusé certifié exécutoire
to
Réception par le préfet : 07:07;2025 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure
la
maîtrise d'ouvrage des travaux de "Kit illumination place ST CYR" dans les conditions indiquées ci-dessus : étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire
pour information avant exécution.
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant
entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.
- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 1 année
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 4 juillet 2025
Le Maire | La secrétaire de séance,
Mickaël MIOMANDRE Paulette MOREL
WT CS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202210-20250704-DEL2025-07-25-DE]
Accusé certifié exécutoire
tr) D
(Réception par le préfet 07:07:2025)