Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025 07 25
Déliberation - DEL2025 02 5
Déliberation - DEL2025 03 20
Déliberation - DEL2025 03 14
Déliberation - DEL2025 03 12
Déliberation - DEL2025 03 18
Déliberation - DEL2025 03 13
Déliberation - DEL2025 07 27
Déliberation - DEL2025 03 11
Déliberation - DEL2025 03 10
Déliberation - DEL2025 05 22
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 05 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 16 MAI 2025
Del2025-05-22
Date de la convocation : 06 mai 2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214202210-20250516-DEL2025-05-22-DE]
Nombre de membres en exercice : 15 Accusé certifié exécutoire
Nombre de membres présents : 13 [Réception parle préfet: 19/05/2025
Nombre de membres excusés : 2
Nombre de membres absents : 0
L’an deux mille vingt-cinq, le seize mai, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire.
PRESENTS : Messieurs MOMANDRE M. - PONVIANNE G. - JURINE T.- DE OLIVEIRA F.
- DUINAT J. - PALLUAT DE BESSET D. - REBOUX A.- RICO S. - VERCHERAND P. - Mmes TRICAUD M. - MOREL P. - ARTHAUD V.
ABSENTS EXCUSES : Messieurs COUTIRIER A. (a donné procuration à M. MIOMANDRE Mickaël) — VIAL F.
ABSENT:
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Magali TRICAUD
OBJET : SOLLICITATION DE LA REGION AuRA POUR L'ATTRIBUTION D'UN BARNUM
Monsieur le Maire présente au Conseil un dispositif mis en place en 2025 par le Conseil Régional Auvergne-
Rhône-Alpes afin de conforter les petites communes dans leur rôle d’appui et de coordination aux associations
locales qu’elles abritent : « Cession à titre gratuit de barnums aux communes de — de 2 000 habitants ». Ce
dispositif propose la cession à titre gratuit d’un barnum à une commune, charge à elle de le stocker et de le
mettre à disposition des associations présentes sur son territoire. Pour être éligible au dispositif, la commune
doit être implantée sur le territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ne pas être rattachée à une métropole
régionale et ne pas totaliser plus de 2 000 habitants.
Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour l'attribution d’un
barnum de 3m x 3m afin de le mutualiser et le mettre à disposition des associations de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- _ D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide de la région Auvergne Rhône-Alpes pour l’attribution
d’un barnum de 3mx3m afin de le mutualiser et le mettre à disposition des associations de la commune.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 16 mai 2025
Le Maire La secrétaire de séance,
Mickaël MIOMANDRE Magali TRICAUD
UE