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Procès Verbal - CFU 2025 budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Procès Verbal - CFU 2025 budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-PIERRE
Commune
de Petite-Île
Objet :
Budget Principal —
Approbation du Compte
Financier Unique 2025.
NOTA - Le Président certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie
Le 9 juin 2026
que la convocation du Conseil
avait été faite
Le 27 mai 2026
et que le nombre des membres
en exercice
est de 33.
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026 ,
Publié le “
ID : 974-219740057-20260605-2026_4_29B-DE
nef
PÉTITE-ÎLE UNE VILLE POUR TOUS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 05 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-sept heures, le Conseil
municipal de la Commune de PETITE-ÎLE étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric Lebon, 1° Adjoint au Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :
HOAREAU Serge - LEBON Eric - SEVERIN Mimose - ETHEVE
Nicolas - GENNEPY METRO Clarisse - LEBON Gino - MUSSARD
Emmanuelle - SUZANNE Pascal - AMYCLAS Reine Claude - FORT
Olivier - SORRES Jacky - LEBON -— Natacha — GRONDIN Jean Noël —
BENARD Didier — ETHEVE Hélène — CORRE Jean Yves —
LAVERGNE Christophe —- VIRAMA-ERCAMA Corinne —- ETHEVE
CHARNAY Patricia -PAYET Sandrine —- BOULEVARD Evelyne —
SEVERIN Magalie - FONTAINE SADOUSTY Vanessa — ANTOU
ROSOLEN Anne Gaëlle - HOARAU Jean Denis —- LAURET Guillaume
— ROBERT PAYET Anne Constance - GONTHIER Jean Bernard -.
ETAIENT REPRESENTES: les Conseillers municipaux suivants :
Mesdames MARIMAO Annie — NATIVEL Lorraine; Messieurs
DOHEN Jean-Pierre — PAUS Richard.
ETAIT ABSENT: le Conseiller municipal suivant :
Monsieur FONTAINE Harold.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Madame ROBERT PAYET Anne Constance a été désignée
pour remplir ces fonctions.
Le Président rappelle l’ordre du jour et propose de passer à son examen.
Affaire n° 2026/4/29
Budget Principal —
Approbation du Compte Financier Unique 2025. Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le US ID : 974-219740057-20260605-2026_4_29B-DE
Comme chaque année, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur les comptes définitifs de
l’exercice écoulé.
Conformément à l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, dans les séances où
le CFU du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Le Maire peut assister à la
discussion, maïs il doit se retirer au moment du vote.
Aussi, avant la présentation du Compte Financier Unique, le Maire propose au Conseil de
désigner comme président de séance pour le vote du CFU 2025 du Budget Principal de la Ville,
M. Eric Lebon -— 1er Adjoint au Maire.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la proposition du Maire.
Le Président de séance étant élu en la personne de M. Eric Lebon, le Maire passe à la présentation du
CFU 2025 du Budget Principal de la Ville, qui se résume comme suit :
Le Maire rappelle au Conseil que les prévisions budgétaires pour 2025 s’élevaient à 53 577 581,37 €,
réparties entre 22 519 038,37 € en fonctionnement (42 %) et 31 058 543,00 €
en investissement (58 %).
EN FONCTIONNEMENT, l’exécution du budget principal 2025 fait apparaître 21 904 707,88 € de
recettes pour 19 898 971,47 € de dépenses, soit un résultat de l’exercice (recettes - dépenses)
excédentaire de 2 005 736,41 €. Après prise en compte des excédents antérieurs reportés (1 069 038,37
€), le résultat brut de clôture s’établit à + 3 074 774,78 € (résultat à affecter). Après
intégration du solde des restes à réaliser (- 211 026,74 €), la section présente un résultat net
excédentaire de + 2 863 748,04 €.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT enregistre quant à elle un solde d’exécution d’exercice
excédentaire de + 1 151 777,07 €. Après prise en compte des déficits antérieurs reportés (- 5 731
621,12 €) et du solde des restes à réaliser (+ 2 507 560,33 €), le besoin de financement net
s’élève à - 2 072 283,72 €.
LE RESULTAT BRUT GLOBAL (fonctionnement + investissement) ressort ainsi déficitaire de
- 1 505 069,27 €, tandis que le résultat net global demeure excédentaire à + 791 464,32 €. Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le MS L 6
Publié le
ID : 974-219740057-20260605-2026_4_29B-DE
Tableau de synthèse des résultats 2025
Résultats de l'exercice 2025 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Prévision budgétaire totale 31 058 543,00 €
RECETTES
3 799 882,76 €
22 519 038,37 €
0,00 €
53 577 581.37 €
3 799 882,76 €
31 058 543,00 €]
DEPENSES
Restes à réaliser 1 292 322,43 €
22 519 038,37 €)
211 026,74 €
53 577 581,37 €]
1 503 349,17 €
RESULTATS DE Différences entre les titres et les 1 151 777,07 € 2 005 736,41 € 3 157 513,48 €|
mandats L'EXERCICE
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés -5 731 621,12€ 1069 038,37 €| -4 662 582,75 €
Solde (investissement) ou résultat 4 579 844,05 € 3.074 774,78 € | -1 505 069,27 €
de clôture (fonctionnement) RUN BRU
Différence entre les restes à Solde des Restes à réaliser 2 507 560,33 € réaliser -211 026,74 € 2 296 533,59 €
-2 072 283,72 € RESULTATS NETS Résultat cumulé 2 863 748,04 € 791 464,32 €
I. Evolution des résultats
L’analyse de la trajectoire financière sur les trois derniers exercices met en évidence une dégradation
prononcée des marges de manœuvre, alors même que l’activité demeure globalement excédentaire.
L'effet de ciseau (progression
des dépenses supérieure à
celle des recettes) se
matérialise, avec un recul du
résultat annuel de - 12,6 % par
rapport à 2024 (2 M€ en 2025
contre 2,3 M€ en 2024).
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur reporté
SECTION [SOLDE DE CLOTURE
(besoin di |:
D'INVESTISSEMENT financement) |
Le stock de réserves de
fonctionnement s’érode. Il est
passé de 2,3 M€ en 2023 à 1,1
ME en 2025, cette évolution
traduisant un soutien massif à
la section d’investissement.
26
[RESULTAT NET DE CLOTURE
[RESULTAT DE L'EXERCICE J: 2
rase) 459 740,71€
el 240 209
2063 42025 €|
_2 777 204,03 €
2 699 950,09 € |-
1151 mniore|
5 731621,12€
4 Eos]
207228372€|
L’exercice 2024 a été particulièrement difficile, avec un solde d’exécution de l’exercice de - 2,8 M€
partiellement compensé en 2025 par un excédent de + 1,2 M€.
Le solde cumulé (besoin de financement) s’est nettement dégradé (poids du passé), passant de -2,7 M€
en 2023 à -5,5 M€ en 2024, avec un léger redressement à - 4,6 M€ en 2025.
L'exercice reste excédentaire, mais la marge de sécurité s'est considérablement réduite. En
fonctionnement le stock d'excédents accumulés par le passé s'épuise et en investissement la section
tend vers un « équilibre net » en raison d’un volume très important de recettes attendues (RAR recettes
de 3,8 ME en 2025, dont 0,9 ME de crédit relais et 2,9 ME€ de subventions), traduisant une gestion en
flux tendus des financements de projets. II. Eléments de contexte
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le
ID : 974-219740057-20260605-2026_4_29B-DE
Le CFU pour l'exercice 2025 confirme, dans la continuité des exercices précédents, une situation
financière de la ville saine, marquée par une position tranchée et assumée en matière d’investissement,
une politique qui reste soutenue dans les domaines associatif, social (via le CCAS), culturel et sportif.
Le contexte économique de 2025 pèse sur l'exécution du budget communal : les dépenses de
fonctionnement restent orientées à la hausse, la dynamique fiscale directe s'essouffle et le financement
de l’investissement est sous tension. Ces facteurs exogènes conduisent à une sensible dégradation des
finances communales :
Points clés à retenir sur la période 2021-2025 :
Croissance des recettes : +16% (de 18,6 ME à 21,6 ME), soit une progression moyenne
annuelle de +3,8%.
YŸ Progression plus rapide des dépenses : +22% sur la période (de 15,2 ME à 18,6 ME), soit une
moyenne annuelle de +5,2%.
À Effet ciseaux en formation : Les dépenses augmentent plus vite que les recettes, ce qui réduit
progressivement l'écart entre les deux courbes.
Épargne brute sous tension :
2021 :3,4ME€
2025 : 3,0 M€
— Ecart de 0,4 ME (-12%)
Evolutions des recettes et des dépenses réelles de fonctionnement (2021-2025)
25,0M€
21,6M€
20,7 M€
19,6 MC FUME ——0— ® 200M€ 186M€ —ÿ— DE CRI
e— | ml es 18,6M€
—#" 17,1M€ A 15,0MC e— 16,0M€
15,2M€ =
10,0M€ + Recettes : +16% (2021->2025) + Dépenses : +22% (2021-2025)
S,0ME plus vite quelles recettes, réduisant l'épargne brute.
0,0ME
CA2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA2025
Om RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT O— DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le SL
III. Les principaux ratios d’analvse final 2:27:219740057 20260605 2026 4 208 DE
En matière d'analyse financière, les concepts d'épargne brute et nette, d'endettement et de capacité
de désendettement sont des indicateurs clés pour apprécier la santé financière d'une collectivité.
> La capacité d’autofinancement
L’épargne de gestion représente l'excédent de la section de fonctionnement dans son fonctionnement
le plus courant. Elle est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles
de fonctionnement hors intérêts de la dette (chapitre 66), dépenses exceptionnelles et provisions.
L’épargne brute, ou capacité d’autofinancement brute, représente l’excédent des recettes réelles de
fonctionnement par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement.
L’épargne nette, ou capacité d’autofinancement nette, représente l’excédent de la section de
fonctionnement minoré du remboursement en capital de la dette.
Ces notions d’épargne représentent les moyens financiers disponibles, dégagés sur la section de
fonctionnement, pour autofinancer les investissements.
e ÉPARGNE DE GESTION 2025 : 3 022 797 €
(3,1ME€ EN 2024)
+ ÉPARGNE BRUTE 2025 : 3 010 509 €
(2,8 M€ EN 2024)
e ÉPARGNE NETTE 2025 : 1 889 658 €
(1,8 M€ EN 2024)
En 2025, malgré un contexte difficile, la ville a donc globalement maintenu son niveau d'épargne.
> L’en cours de dette
Au 31 décembre 2025 l'encours de dette est de 16,4 ME. Elle a augmenté de 20,6 % sur 4 ans (13,6 M€
en 2021), soit une croissance moyenne de + 5% par an. La capacité de désendettement est passé de 3,9
à 5,4 années entre 2021 et 2025. Cette dégradation est principalement due à l'augmentation de l'encours
de dette et à la diminution relative de l'épargne brute (de 3,4 ME en 2021 à 3,0 ME en 2025).
° L’EN-COURS DE DETTE: 16,4 ME, sorr 1252 Plus de 15 ans : zone de risque
€/HABITANTS Plus de 12 ans : seuil d'alerte Moyenne de la strate en 2024 = 804€/hab.
Moyenne départementale (974) = 1 024 €/hab.
Moyenne Nationale = 966 E/hab. Entre 5 et 10 ans : situation maîtrisée, évolution à surveiller
Entre 10 et 12 ans : zone de vigilance
e LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT : 5,4 ANNEES Moins des 3ns situation saine (5,2 en 2024) Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le S L O7
ID : 974-219740057-20260605-2026_4_29B-DE
La capacité de désendettement (indicateur de solvabilité permet d’apprécier si la Collectivité a la
capacité de rembourser sa dette. Il indique le nombre d’années qu’il serait nécessaire à la Collectivité
pour rembourser l’intégralité de son encours de dette, en partant de la supposition qu’elle y consacre
l’ensemble de ses ressources disponibles.
L'indicateur de solvabilité reste excellent. La collectivité demeure largement en dessous du seuil de
vigilance. Elle conserve donc une réelle crédibilité auprès des financeurs.
La dette par habitant de Petite-Île est "haute" en valeur absolue (1 252 €), mais elle est maîtrisée car elle a servi à financer un volume d'investissement deux fois supérieur à la moyenne et qu'elle commence à être remboursée progressivement.
ï pe
Evolution de l'endettement
180 M€ 6
160M€
140M€ 3
= 120M€ «2 £
7 100 £
= 35 Ÿ 3 80M È
£ È È 6ome 20 $
40M€ :
20M€
o0me
2021 202 2023 2024 2025
mm En-cours de dette au 31/12
—- Capacité de désendettement en année
Variation 2025/2024
ÉQUILIBRES FINANCIERS CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 € #
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 18 615 020| 19 576 489) 20 145 139] 20 709 547] 21 582 877] 873 330 a2%
RECETTES DE GESTION [hors R76, R77 & R78) 18 318 849 19 402 123) 19 997 885] 20 640 657) 21 222 246 581 589) 2,8%
dont impôts locaux (#731, TF, TH, DMTO) 4163425 | 4488 460 4852218 5 025 390 5209055 183665 37%
dont impôts et toxes (R73 souf R731, octroi, FIRT, FPIC) 8998 224 9 126 190 9 571612 9967356 9992319 24962 o3%
ont DGF (8741) 2548787 2635726 2710474 2835568 2963 405 127837 25%
dont autres dotations & participations (R74 hors R741) 1343135 1547777 1236 207 1 749 889 1832201 82312 4,7%
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 15 165 263 16 019 737] 17 117 714] 17 897 660| 18 572 368] 674 708] 3,8%
DÉPENSES DE GESTION (hors D66, D67 & D68) 14 930 994 15 688 312 16 831 327] 17 538 449) 18 199 449] 661 000] 33%
dont dépenses de personnel (DO12) 10965 642 11294 671 11547107 12199197 12583 826 384629 32%
dont charges à caractère général (011) 1971482 2456947 2869 881 3309248 3449029 139781 dont Autres charges de gestion courante (65) 1129490 1 543 207 1719458 1 631 939 1 740 107 108 167
- Frais financiers (D661)
+ Soldes financiers, exceptionnels et provisions
argne brute (CAF) 11 887 30110 509]
Amortissement courant du capital de la dette 1 066 023 936 138 1 028 984 1 120 851
Fur 2471 687 1 889 658]
Remboursement anticipé de la dette pu 2 476 403 1 000 000 307 692 mms LES 2471687 14327 1091 287 1 475 211 1889 658] acur DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (hors dette) 8 914 482) 10 079 346 15 222 486| 11 814 809 11 381 657] 433 152 37% RECETTES D'INVESTISSEMENT (y.c. cessions, hors dette) 6 296 373 5 519 489 10 440 678] 7365 597 9 649 513] 228391 310 4 700 000! 3 000 000 3 000 000 3 000 000| no]
1 879 14: 13,0 Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le S'LOT
IV. PRESENTATION PAR NATURE ID : 974-219740057-20260605-2026_4_29B-DE
L’analyse des comptes portera essentiellement sur les mouvements réels.
A. La section de Fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses courantes et ordinaires qui doivent
être couvertes par des recettes régulières et permanentes.
Sur la période 2021 à 2025 les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté en moyenne de +5,20
% par an, contre +3,8 % en moyennes pour les recettes réelles de fonctionnement. Le constat principal
est un décalage de rythme sur la période 2021-2025 :
e Les recettes progressent de +16 % (passant de 18,6 ME à 21,6 ME).
e Les dépenses progressent de +22 % (passant de 15,2 ME à 18,6 M€).
L'évolution montre une pression croissante sur les dépenses qui n'est pas totalement compensée par le
dynamisme des recettes. Le coût du fonctionnement pèse de plus en plus lourd dans le budget global.
Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement Evol. 2021-
2025
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 Moy. annuel
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
38% 15,9%
[DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 16 M€ 17,9ME | 8 17,0M€ 3,4M€ Evol. % | % | x 3,89 5,2% 22,5%
É« {Effet Ciseaux) = Epargne brute 3,4M€ 3,6M€ 3,2M€ 3,1ME€
(varation_écart vs 2021 = 3,1% -12,2% _-18,5% “12,7% _-10,1% 12,7%
Une analyse des seules dépenses et recettes de gestion retraitées des opérations particulières et
exceptionnelles marque une progression des recettes de gestion qu'à + 2 % en 2025, contre + 3,2%
en 2024 et + 3,1 % en 2023. L'évolution des dépenses de gestion bien que maitrisées, +3,8% en 2025
contre 4,2 % en 2024 et 7,3 % en 2023, reste donc supérieur à celle des recettes de gestion.
1. Les recettes fonctionnement
En 2025, les recettes réelles de fonctionnement (RRF) s'élèvent à 21,6 ME€ en réalisation
(rattachements compris), pour une prévision de 21,1 ME, soit un taux de réalisation de 102,5 %. Le
niveau de réalisation des recettes réelles de fonctionnement est donc globalement supérieur aux
prévisions.
Dans le détail, il apparaît que le chapitre 731 « Fiscalité locale » (TH, TFB, TFNB) présente un taux
d'exécution supérieur aux prévisions (104,6 %), tandis que le chapitre 73 « Impôts et taxes » (ODM,
FIRT) affiche un taux de réalisation légèrement inférieur (97,8 %). Ces écarts s’expliquent, s’agissant
du chapitre 731, par une prévision prudente, et, pour le chapitre 73, par un ralentissement de la
consommation au second semestre 2025, ayant affecté l’assiette de l’octroi de mer.
Au 31 décembre 2025, il n’y pas de restes à réaliser en recettes de fonctionnement. ue par chapitre
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le S L Gr
ID : 974-219740057-20260605-2026_4_29B-DE
Prévisions (a)
Chapitre Intitulé BPeDMERAR | esmons | Raftachements Titres émis (b) €) N-1)
013 Atténuations de chan 290 000,00) 237 065,16) 237 965.16 82.06% 0.00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 562 800.00) 58601425] 104.12% 0.00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 10212 500,00! 9 992 318.67] 97.84% 0,00]
731 Fiscalité locale 4 980 $00,00| 5 209 054, 5 209 054.88 104,58% 0,00]
74 Dotations et participations 4 548 900,00! 4537 843.11 257 763.29] 4 795 606,40) 105.42% 0,00]
15 Autres produits de gestion courante 348 000.00 401 286.73 40128673] 15.31% 0.00
Frotal des recettes de gestion des services 2094300000] 20964482.80] 25776329] 2122224609] 101.33% 0.00
76 Produits financiers 10 000,00 6 198.02 6 198.02 61.98% 0,00
7 Produits spécifiques 10 000.00! 312 600.00! 312 600,00] 3126.00%. 0,00!
78 Repnses amont. dépréciations, prov. (semi- 92 000,00! 41 833.00! 41 833.00 45.47%) 0,00!
budgétaires)
2105500000] 2132511382] 257 763.29 102.519
042 Opérations ordre transf. entre sections 350 000,00 321 830,77 321 830,77 91,95% 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 350 000,00 321 830,77 0,00 32183077] 9195% 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'ex 21 405 000,00 21 646 944,59 257 763.29 21 904 707,88 102.3. 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1069 038,37
Total des recettes de la section de fonctionnement 22 474 038.37 21 646 944,59 257 76329 21 904 707,88 0,00
R731 - Fiscali té locale
Contributions directes (TH, TF, TFNB)
Taxe add
Autres
R73 - Impôts
itionnelle au droits de mutation et autres droits
ettaxes
Octroi de mer
Contributions directes (TH, TF, TFNB)
Taxes sur
Taxe add
FPIC
Autres
les carburants (FIRT)
itionnelle au droits de mutation et autres droits
R74 - Dotations et participations
Dotation forfaitaire
Dotat. Améngt Cne d'outre mer (DACOM)
Partitipations de l'Etat (contrats aidés, etc.)
Compensation Exo Taxes foncières
Départements
Autres
R75 - Autres produits
Revenus
Excédent,
Autres
R70 - Produit
des immeubles
/Déficit des BA
s des services
Redevances et droits services périscolaires
Concession dans les cimetières
Redevance occupation dom. public communal
Redevances services culturels
Autres
R76 - Produit:
R77 - Produit:
Produits
R013 - Atténuation de charges
s financiers
s spécifiques
des cessions
Autres produits exceptionnels
R78 - Reprises amort., dé réciations,
Détail des recettes
CFU 2021 CFU 2022
À
13 161 649,69
6 986 665,69
3 740 339,00 2277222297 1513 190,52
282 819,00
224 624,48
3 891 922,43
1334 693,00
1214 094,00
909 660,28
224 391,00
115 284,89
93 799,26
146 058,49
146 056,16
0,00
2,33
842 157,81
620 228,92
1 830,00
14 621,00
109 494,98
95 982,91
277 061,42
9,83
296 160,60
275 378,00
20 782,60
0,00
4488460,01 4
4014203,00 4
466 082,27
8 174,74
9126190,19 9
7 300 908,84 7
1546069,35 | 1
279 212,00
0,00
4183503,22 3
1343224,00 1
1 292 502,00 1
1143 250,13
192 143,00
60 640,00
151 744,09
414 445,91
175 439,70
217 616,36
21 389,85
1038 684,54
837 956,13
1525,00
15 439,85
93474,71
90 288,85
150 839,45
17 175,09
10 605,99
10 605,99
0,00
146 584,96
CFU 2023
852 217,80
402 543,00
431 976,75
17 698,05
571 611,96
718 647,34
575 094,62
277 870,00
0,00
946 681,25
345 804,00
364 670,00
874 053,39
249 158,00
34 000,00
78 995,86
461 437,32
153 552,00
78 965,81
228 919,51
925 777,16
709 255,33
2 135,00
15 606,22
137 562,71
61 217,90
240 159,52
12,72
147 240,62
145 756,52
1484,10
0,00
Variation 2024/2025
CFU 2024
5025 389,72 | 5209054,88 183 665
4 650 686,00 193 506
368 578,00 55 788
6125,72 45 947
9967 356,28 | 9992 318,67 24 962
96,32
261 208,00
0,00
4 585 456,96 | 4 795 606,40 210 149
1372 389,72 34975
1462 712,00 93 328
981 808,18 35 809
258 119,00 4444
50 794,32 27194
459 633,74 140 405
241432,72 | 401286,73 | 159854
176 492,00 18247
0,00
64 940,72 178 101
465381,79 | 586014,25 120632
218 022,16 58 926
16 115,00 43383
45 812,58 9 120
121 110,42 3117
64 321,63 24 326
355 638,57 237 965,16 -117 673
34 415,26 -28217
8 487,58 304 112
0,00 312 600
8487,58 8488
25 987,73 15 845
3,65%
416%
15,14%
750,07%
025%
269,21%
19,91%
257%
37,82%
-33,09%
-81,99%
3583,03%
100,00%
Z Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le
ID : 974-219740057-20260605-2026_4_29B-DE
Composition des recettes
Produits des services Autres recettes
0,6 M€ 1,0ME
2,72% 4,63% Autres participations
(Département, Région, CAF
0,9M€
4,11%
Octroide mer
8,2M€
Partitipations de l'Etat 37,94%
{contrats aidés, etc.)
0,9ME
4,38%
DGF
3,0ME
13,73%
Autres impôts et taxes
0,6 ME
2,66%
se js Contributionsdirectes (TH, TF, TFNB)
1,6M€ A8ME
7,39% 22,44%
En 2025, l’octroi de mer demeure la ressource principale de la commune de Petite-Île. Avec un montant de 8,2 ME, il représente 37,94 % de ses recettes réelles de fonctionnement. On note toutefois un brutal ralentissement de sa croissance, qui passe
de + 5,2 % en 2024 à seulement + 0,8 % en 2025.
OCTROI DE MER
Ce ralentissement s'explique par une baisse de la
consommation des ménages et une conjoncture économique
plus frileuse à La Réunion sur le second semestre 2025.
Les contributions directes (TH, TF, TEFNB) : La Ville de Petite-Île affiche une stratégie de stabilité fiscale tout en bénéficiant d'une croissance de ses ressources. Avec 4,8 M€ en 2025, les taxes directes (Taxe foncière bâtie et non bâtie, Taxe d'habitation sur les résidences secondaires) représentent la 2ème source de financement de la commune, soit près de 22,5 % des recettes réelles de fonctionnement. x TE TENE)
Fidèle à ses orientations, la municipalité n'a procédé à
aucune augmentation des taux communaux en 2025.
Malgré le gel des taux, les recettes progressent (+4,2 % par
rapport à 2024). Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le
‘ U ‘ .
Cette augmentation s'explique par : ID : 974-219740057-20260605-2026 4 20B-DE
. Une revalorisation règlementaire des bases cadastrales de 1,7 % au niveau national.
. Le développement local : Le reste de la croissance provient de l'évolution physique du
territoire (nouvelles constructions ou rénovations).
" Le Fonds d'investissement Routier et des Transports (FIRT) constitue une ressource
relativement stable pour la collectivité, s'élevant à 1,6 M€. Elle représente 7,4 % des recettes
réelles de fonctionnement.
“" La DGF affiche une progression notable de + 4,5 % (soit un abondement de + 128 KE€) par
rapport à l'exercice 2024. S'établissant à 3 ME, elle contribue à hauteur de 13,7 % aux recettes
réelles de fonctionnement de la collectivité.
Cette dynamique positive repose sur deux piliers :
. La péréquation verticale, confirmant le soutien de l’État envers les communes dont les ressources propres ne couvrent pas l'intégralité des charges structurelles. . La croissance démographique du territoire
Toutefois, ce dynamisme doit être relativisé. L'augmentation de la dotation demeure inférieure
au niveau de l'inflation, induisant une diminution du pouvoir d'achat réel de la commune. Ce
décalage accentue mécaniquement l'effet de ciseau et maintient une contrainte forte sur
l'équilibre du budget de fonctionnement.
" Les autres dotations, subventions et participations s’établissent à 1,8 ME, pour l’exercice 2025, dont :
. 800 K€ de concours de l’Etat pour le financement des contrats aidés,
. 100 KE dédiés au fonctionnement des dispositifs de proximité (Maison France Service
et Maison Sport-Santé),
. 466 KE de soutien de la CAF (PARS),
. 263 K€ de remboursements et dégrèvements compensatoires versés par l'administration
fiscale.
" Les produits des services, du domaine et les ventes diverses, s'établissent à 600 K€. Ce
montant représente 2,7 % des Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) de la collectivité.
Ces ressources proviennent essentiellement de la participation des usagers et de la valorisation du patrimoine communal.
" Le Chapitre 013 « Atténuation de charges » (238 K€) comprend essentiellement les indemnités journalières issues de la gestion de masse salariale et versées par les différents organismes tels que la CGSS et l’ASSURCO.
" Les autres produits (chapitre 75) concernent notamment le produit des locations immobilières pour 158 K€ et apurements de retenues de garanties pour 160 KE.
"Enfin le chapitre 77 produits spécifiques intègre des produits de cession immobilières pour 313 K€.
10 2. Les dépenses de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Publié le S L F4
ID : 974-219740057-20260605-2026_4_29B-DE
Reçu en préfecture le 15/06/2026
En 2025, les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) s’élèvent à 18,6 ME en réalisation
(rattachements compris), pour une prévision de 19,5 ME, soit un taux de réalisation de 95,31 %.
Au 31 décembre 2025, les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement étaient de 211 026,74 €.
Vue par chapitre
Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-
Li]
Chapitre Intitulé Réalisations
Mandats émis
Rattachements
«e)
Taux de
réalisation
(da)
o1t 3 877 656,00] 229 934,86 3 449 029,30] 88,95% 97 708,50 012 Charges de personnel et frais assimilés 12 730 000,00! 12 583 826,00) 98.85% O14 JAtténuations de produits 438 000,00! 426 480,57] 97,37% 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 969 542,07 1 740 106.65 88.35%, 113 318.24] Total des dépenses de gestion des services 19015 198,07 17 969 513,66 229 934,86 18 199 448,52 95,71% 211 026,74
66 Charges financières 415 000,00! 50 459,48 370 000,00! 89.16%
67 Charges spécifiques 15 840,30) 1273.41 8.04%
68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi- 40 000,00 1 646,4 4,12%
19 486 038.37 18 291 973,96 280 394,34 95.31%
023 Virement à la section d'investissement 2 000 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 1033 000,00 1326 603,17 128.42%
043 Opérations ordre intérieur de la section
[Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 033 000,00 0,00 1326 603,17 43,4% 0,00
(Total des dépenses de fonctionnement de l'exercice 22 519 038,37 19 618 577,13 280 394,34 19 898 971,47 88,37% 211 026,74
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des dépenses de la 22 519 038,37 19618 577,13 280 394,34 19 898 971,47 88,37% 211 026,74
section de fonctionnement
Le poste principal est constitué des charges de personnel, qui représente 68,8 % des dépenses réelles
de fonctionnement.
Composition des dépenses
Autres charges de gestion Charges financières
courante (chap. 65) {chap. 66)
17 MC
94%
Atténuations de
produits (chap. 014)
0,4 ME
23%
=
L'évolution, la composition détaillée et la répartition en 2025 des dépenses réelles de fonctionnement
est matérialisée dans le tableau ci-dessous :
11 Publié le
Reçu en préfecture le 15/06/2026
[ 1D : 974-219740057-20260605-2026 4 29B-DE
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
S'LOT
4,22% D011 - Charges à caractère général 2280594,25 2456947,26 2869880,66 3309247,88 3 449 029,30 139 781
Fêtes et cérémonies 189 894,00 320 513,00 407 126,00 515 552,00 39610 7,684
Alimentation (principalement retauration scolaire) 367 975,00 389 011,00 421 589,00 463 522,00 27372 5,91%
Fournitures 272 382,00 320 218,00 327 040,00 407 351,00 42777 10,50%
Achat de prestations de services 216 921,00 281 289,00 328 801,00 310 576,00 11837 3,81%
Entretien Immobilier 137 995,00 89 977,00 120 338,00 226 891,00 93872 41,37%
Entretien mobilier 63 745,00 52 215,00 77 797,00 85 200,00 8468 9,94%
Energie électricité 194 699,00 151 698,00 202 611,00 221823,00 15 003 6,76%
Carburants 62 208,00 85 127,00 82 358,00 87 105,00 2431 -2,79%
Eau 57 883,00 60 080,00 56 767,00 62 628,00 41674 66,54%
Télécoms 61 199,00 73 699,00 63 568,00 66 110,00 1916 2,909
Maintenance 95 711,00 117 678,00 118 465,00 131 137,00 40 909 31,20%
Location mobilière 27 931,00 28 755,00 50 138,00 112 787,00 40 603 36,00%
Assurances du personnel 52 943,00 51 085,00 85 166,00 87 864,00 10 524
Honoraires et conseils 43 794,00 51 209,00 78 530,00 39 298,00 27338
Location immobilière 18 869,00 20 967,00 18 814,00 21 642,00 782
Autres 416 445,25 363 426,26 430 772,66 469 761,88 19 345
D012 - Charges de personnel 10965 642,23 11294 670,90 11 847 106,83 12 199196,80 12 583 826,00 384 629
Rémunérations 8069133,00 9659267,00 10052073,00 10 351 399,00 309 822
Impôts et taxes 270 213,00 212 455,00 221 688,00 263 014,00 24 419
Cotisations sociales 2 414 168,00 1292 754,00 1319 379,00 1369 357,00 103 737
Autres charges sociales 212 128,23 130 194,90 253 966,83 215 426,80 53 349
D014 - Atténuations de produits 550 460,42 393 486,57 394 880,57 398 064,57 426 486,57 28422
Reversement AC (CIVIS) 393 486,57 393 486,57 393 486,57 393 486,57
Prélèvement SRU 155 992,00 0,00 0,00 0,00
Autres 981,85 0,00 1 394,00 4 578,00 28 422 620,84%
D65 - Autres charges de gestion courante 1134 298,07 1543206,97 1719457,97 1631939,25 | 1740106,65 108 167 6,63%
Indemnités, frais de missions élus 148 039,00 165 173,00 171 184,00 173 563,00 2 801 1,61%
Cotisation SDIS 276 466,00 280 337,00 287 065,00 300 844,00 12 700 4,22%
Subvention au CCAS 250 000,00 500 000,00 600 000,00 530 000,00 120 000 22,64%
Subventions aux associations 449 950,00 488 417,00 545 696,00 508 983,00 57 629 11,32%
Autres charges courantes
D66 - Charges financières
9 843,07
155 609,62
109 279,97
288 312,58
115 512,97
286 387,42
118 549,00 |
359 211,32
79 360
10 789
-66,94%
3,00%
Intérêts de la dette 168028,64 182971,04 25150608 315 744,60 11927 3,78%
ICNE -13 900,27 38 564,95 3319,73 -13 174,28 16199 | -122,96%
Intérêts des comptes courants (ligne de trésorerie) 1481,25 2 012,50 31 561,61 48 729,63 9427 19,35%
Autres 0,00 64 764,09 0,00 7911,37 7911 | -100,00%
D67 - Charges spécifiques 31 659,43 0,00 0,00 0,00 1273
D68 - Dotations aux provisions et dé 47 000,00 43 111,89 0,00 0,00 | 1646
" Les charges de personnel (chap. 012 : 12,6 ME) : elles représentent en 2025 68,8 %
des dépenses réelles de fonctionnement. Un ratio de rigidité en net diminution par rapport à
2021 (72%).
En 2025, les charges de personnel ont augmenté de 3,2 % par rapport à 2024, pour une moyenne
de 3,5 % l’an sur la période 2021 à 2025. Ces augmentations s’expliquent par un ensemble de
facteurs structurels et conjoncturels, principalement d’origine réglementaire et sociale.
Cette variation intègre essentiellement des facteurs d'évolution externes (mesures nationales).
Elles comprennent le coût récurrent du glissement vieillesse technicité (GVT), incluant les
avancements d’échelons et de grade, l’impact de l’évolution du SMIC, l’évolution des taux de
charge et du point d’indice. Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le
D012- Charges de personnel (2021-2024 1 : 974 219740057-20260605-2026_4_29B-DE
nef
135
11,8MC 12,2M€
11,0M€
12,6M€ +
+ 3,0 % die +49%
+3,0%
| | | Fé 4 1 0 D012- Charges de CFU 2021 CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 personnel » Les charges à caractère général (chap. 011 : 3,5 ME), représentent 18,6 % des dépenses réelles de fonctionnement, et progressent globalement de +4,2 % par rapport à 2024.
12 11,3M€
Montant (ME)
èü
am
ù
w
ü
oo
Le]
Sur la période 2021 à 2025, les principales évolutions concernent :
ANALYSE
Indicateur Valeur Interprétation
Total D011 en 2021 2280 59425€ Base de référence
Total D011 en 2025 344902930€ Valeur actuelle
Évolution totale (€) 1168 435,05 € Hausse absolue
Évolution totale (%) 51,23% Taux global
TCAM 2021-2025 10,90% Croissance annuelle moyenne
À Top hausses
Fêtes et cérémonies 150,64% +150% en 4 ans (évolution du périmètre)
Entretien Immobilier 132,45% Doublement des dépenses
Eau 80,19% Forte hausse (augmentation du prix de l'eau)
Maintenance 79,76%
VW Hausses maîtrisées
Alimentation 33,40% Maîtrise des coûts
Foumitures 33,85% Rationalisation
Postes stables
Télécoms 489% Évolution modérée Energie/électricité 6.23% _ Relativement stable
13 Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le S L Gr ANALYSE DES ÉVOLUTIONS - Charges à caractère général (DO1 ID : 974-219740057-20260605-2026_4 29B-DE Catégorie CFU 2021 CFU 2025 | Variation € | Variation %[ TCAM [Tendance
Fêtes et cérémonies 189 894 € 475 942 € 286 048 €] 150,64%| _25,82%[f1 Forte hausse
Alimentation 367975 € 490 894 € 122 919 € 33,40% TATh|f1 Forte hausse
Fournitures 272 382 €] 364 574 € 92192 € 33,85% 7,56%|11 Forte hausse
Achat prestations services 216921 € 322413€ 105 492 € 48,63%| _10.41%|ff Forte hausse
Entretien Immobilier 137 995 €] 320 763 € 182 768 €] 132,45%| 23,48%[f1 Forte hausse
Entretien mobilier 63 745 € 93 668 € 29 923 € 46,94%| _10.10%]ff Forte hausse
Energie électricité 194 699 € 206 820 € 12121€ 6.23% 1.52%]f Hausse
Carburants 62 208 € 84 674€ 22 466 €] 36.11% 8.01%|f1 Forte hausse
Eau 57 883 € 104 302 € 46 419 € 80,19%| 15,86%|11 Forte hausse
Télécoms 61199€ 64 194 € 2995 € 4,89% 1.20%]f Hausse
Maintenance 95711 € 172 046 € 76335 € 79,76%| _15,79%]ff Forte hausse
Location mobilière 27931€ 72 184 € 44 253 € 158,44%| _26,79%]ff Forte hausse
Assurances personnel 52 943 € 98 388 € 45 445 € 85,84%| _16.76%|f1 Forte hausse
Honoraires et conseils 43 794 € 66 636 €] 22 842 € 52,16%| _11,06%|ff Forte hausse
Location immobilière 18 869 € 22 424 € 3555€ 18,84% 4,41%]f1 Forte hausse Autres 416 445 € 489 107 € 72 662 € 17,45%| __4,10%[ff Forte hausse
(TOTAL D011 2 280 594 € | 3 449 029 € | 1168 435 € 51,23%| 10,90%]11 Forte hausse
TCAM = taux de croissance annuel moyen
" Le chapitre 65, d’un montant de 1,7 ME, regroupe principalement la participation
obligatoire versée au SDIS, les subventions facultatives versées au CCAS et aux associations. En 2025, il enregistre une hausse de 6,6 % par rapport à 2024. Les principaux postes de dépense se répartissent comme suit : 650 KE€ au titre de la subvention d’équilibre versée au CCAS (530 K€ en 2023), 567 K€ de subventions aux associations (509 K€ en 2023) et 314 K€ correspondant à la cotisation au SDIS (301 K€ en 2023).
" Les charges financières (chapitre 66) se sont élevées à 370 K€ en 2025, en hausse de
3 % par rapport à 2024. Elles comprennent principalement les intérêts de la dette, pour 328 KE,
ainsi que les frais liés à la ligne de trésorerie, à hauteur de 39 KE.
" Le chapitre 014 «atténuation de produits » regroupe les montants reversés après leur encaissement. Il comprend notamment les attributions de compensation versées à l’intercommunalité ainsi que les restitutions fiscales. En 2025, ces atténuations se sont élevées à 426 486.57 €, dont la majeure partie correspond à l’attribution de compensation négative due à la CIVIS, pour un montant de 393 486,57 €.
B. La section d’investissement
1. Les dépenses d’investissement
En 2025, les dépenses réelles d’investissement arrêtées au CFU s’établissent à 12,5 M€, pour une
prévision de 18,5 ME, soit un taux de réalisation de 67,7 %.
Pour en faciliter la lecture, ces dépenses peuvent être regroupées en trois grandes catégories : = Les dépenses d’équipement (10,8 ME). qui correspondent aux opérations affectant
directement le patrimoine de la collectivité (travaux, acquisitions, études), ainsi qu’aux
subventions d'équipement versées ;
14 Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026 6
Publié le S L
ID : 974-219740057-20260605-2026_4_29B-DE
Evolution des DEB et du taux d'équipement
=. ....—
—_— 57,79% ES
— —
49.84%
46,79% 46,60% 46,95% - _ ne
Sins mn € 8 men à
_ ou à
de oi
— _
ee _
2021 2022 2023 2024 2025
mnt —2— Taux d'équipement
“" Le remboursement en capital de la dette (1,1 M€) :
" Les autres dépenses d’investissement (0,6 M€), principalement constituées des opérations de
portage foncier.
Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent par ailleurs à 1,3 ME.
Détail par chapitre
Chap. Intitulé Prévisions (a)| Réalisation: Taux de Restes à (BP+DM+ | (mandats émis) | réalisation | réaliser au 31
RAR N-1) (b) (b/a) A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2015213,11 1 050 121,45 52,11% 244 886,67
204 Subventions d'équipement versées 455 004,60 0,00% 35 004,60
21 Immobilisations corporelles 2 095 266,08 876 920,99 41.85% 568 032,11
23 Immobilisations en cours 10 929 438,09 8 829 906,59 80,79% 444 399,05
13 Subventions d'inv > 25 000,00 2 831,20) 11,32%
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 165 000,00 1 120 850,96] 96.21%
budgétaire)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 740 000,00! 621 876,69 84,4%
Total des dépenses financières 1 930 000.00 1745 558,85 90,44% 0,00
45 é i 1 040 000,00 0.00% 0,00
18464921,88| 12 502 507,88 67,1% 1292 322,43
040 Opérations ordre transf. entre sections 350 000,00 321 830,77 91,95%
041 Opérations patrimoniales 6 512 000,00 6032 806,43 92.64%
Total des dépenses d’ordre en investissement 6 862 000,00 6354 637,20 92.61% 0,00
Total des dépenses d'investissement de l’exercice 25326921,88| 18 857 145,08 7445% 1 292 322,43
001 Solde d'exécution négatif reporté 5 731 621.12] CRE
Total des dépenses de la section d'investissement 31058543,00| 18 857 145,08 60,71%| 1 292 322,43
2. Financement de l’investissement
Les recettes réelles d’investissement constatées au compte administratif 2025 s’élèvent à 12,6 ME.
15 Elles se décomposent principalement comme suit :
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
S'LOT
ID : 974-219740057-20260605-2026_4_29B-DE
4,6 ME de dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10), comprenant :
4,1 M€ de subventions (chapitre 13), soit un taux de subventionnement des dépenses
d’équipement brut de 32,5 %, en recul par rapport à 51,1 % en 2024 ;
* 3,2 M€ correspondant à l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2024
(compte 1068),
1,3 M€ au titre du FCTVA,
69,4 KE€ de taxes d'aménagement, en nette diminution (-48,6 % par rapport à
2024) :
3 M€ d’emprunts (chapitre 16) ;
27 KE€ d’autres recettes financières (chapitre 27).
Par ailleurs, le CFU 2025 intègre 3,8 M€ de restes à réaliser en recettes, correspondant à 2,9 M€ de
subventions attendues et à un crédit relais de 0,9 ME, contractualisé en 2025 avec la CEPAC.
Détail par chapitre
Chap. Intitulé Prévisions (a) Taux de Restes à réaliser
(BP + DM + RAR réalisation (b/a) au 31
N-1) /12
13 Subventions d'investissement 8 659 543,00 4 101 679.64 47,37% 2 903 882,76
16 Emprunts et dettes assimilées 6 505 000,00 3 000 000,00 46,12% 896 000,00! 21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours 54 514,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 600 000,00 4 578 855,20 99,54%
27 Autres immobilisations financières 25 641,02]
024 Produits des cessions d'immobilisations 709 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 1 040 000,00 888 822,65 85,46%
21 513 543,00 12 649 512,55 71,89% 3 799 882,76
021 Virement de la section de fonctionnement 2 000 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 1033 000,00 1 326 603,17 128,42%
041 Opérations patrimoniales 6 512 000,00 6 032 806,43 92,64%
Total des recettes d’ordre en investissement 9 545 000,00 7 359 409,60 77,10% 0,00
Total des recettes de la section d’invstissement 31 058 543,00 20 008 922,15 64,42% 3 799 882,76
L'analyse du financement des investissements appelle une lecture particulière. En effet, les ressources
dégagées par la section de fonctionnement, et plus particulièrement l’épargne, ont vocation à financer
en priorité le remboursement du capital de la dette ainsi que les dépenses d’investissement. Par ailleurs,
l’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) a pour objet de couvrir prioritairement le déficit
d’investissement reporté (D001).
Pour l’exercice 2025, le financement des dépenses d’équipement brut (DEB), d’un montant de
10,8 ME, se présente de la manière suivante : Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
nef Publié le
FINANCEMENT DES DEB 2025 ID : 974-219740057-20260605-2026_4_29B-DE
Autofinancement
1,9 M€
17%
Subventions
Autres ressources d'investissement
propres
4,1ME€
Lui 38%
Emprunt
3,0 M€
FCTVA 28%
1,3 M€
12%
cine
3. Le besoin de financement : points de vigilances
L'exercice 2025 se clôture avec un solde d’exécution brut déficitaire de - 4,6 ME. Ce résultat résulte
de la combinaison, d’une part, du solde d’exécution propre à l’exercice 2025, excédentaire de + 1,1
ME, et, d’autre part, de la reprise du déficit antérieur issu de l’exercice 2024, qui s’établissait à - 5,7
M€. Cette situation illustre le poids encore significatif des déséquilibres accumulés sur les exercices
précédents, malgré l’amélioration constatée en 2025.
Cette évolution traduit une mobilisation toujours très importante du fonds de roulement. Celle-ci
s’explique principalement par deux facteurs conjoints : d’une part, le choix de ne pas recourir
systématiquement à l’emprunt, et d’autre part, un niveau de réalisation des subventions
d’investissement demeurant insuffisant au regard des besoins de financement constatés. En
conséquence, la collectivité a dû absorber une part significative de ses besoins d’investissement par ses
ressources propres, ce qui accroît mécaniquement la tension sur ses équilibres financiers.
Après prise en compte du solde des restes à réaliser, qui s’élève à + 2,5 ME, le besoin de financement
net de la section d’investissement ressort à - 2,1 M€. Autrement dit, malgré l’amélioration du solde
d’exécution de l’exercice et l’existence de recettes restant à percevoir, la section d’investissement
demeure structurellement à financer à hauteur de ce montant au moment de la clôture.
Ce besoin de financement demeure toutefois intégralement couvert par l’excédent dégagé en section
de fonctionnement, qui s’élève à 3,1 ME€. La capacité de la collectivité à mobiliser cet excédent
constitue un élément déterminant de sécurisation de l’équilibre budgétaire, en évitant que le déficit
d’investissement ne fragilise la situation financière d’ensemble.
Il convient en ce sens de rappeler que, conformément aux dispositions des articles L2311-5 et L2311-
11 du Code général des collectivités territoriales, l’affectation des résultats doit prioritairement
permettre de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Cette couverture se
traduit, sur le plan comptable, par une affectation au compte 1068, préalablement à toute autre
utilisation de l’excédent de fonctionnement.
17 Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le
ID : 974-219740057-20260605-2026_4_29B-DE
nef
L'exercice 2025 agit comme un révélateur macroéconomique et structurel pour notre collectivité. SI IE
solde propre de l’exercice (+ 1,1 M€) démontre une réelle capacité de redressement et une rigueur de
gestion au quotidien, la réalité comptable nous rappelle à l'ordre : le poids du passé (- 5,7 ME€ de déficit
reporté) et le besoin de financement net de la section d’investissement (- 2,1 M€) maintiennent nos
équilibres sous une tension.
Grâce à un excédent de fonctionnement, en net dégradation, mais qui reste solide de 3,1 ME, la
collectivité sécurise sa clôture budgétaire en couvrant obligatoirement son besoin d'investissement via
le compte 1068.
L'analyse de cette clôture impose trois prises de conscience et autant d'actions correctrices à mener
1. La chute du résultat brut de fonctionnement et l'érosion constatée de notre épargne nette, sous
l'effet de la crise des finances locales, nécessite d’adapter la planification, et le cas échéant
le niveau, de notre Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) au regard de la capacité futur
de notre section de fonctionnement à générer de l'épargne brute pour le financer.
2. La stratégie 2021-2025, marquée par un faible recours à l'emprunt (10,7 M€ d’emprunt pour 52
ME de DEB, soit un taux de financement par l’emprunt de 20,5%), a montré ses limites : elle a
siphonné notre fonds de roulement et mis notre trésorerie sous perfusion, dans l'attente du
versement de subventions tardives. Face à un besoin de financement structurel, le "tout fonds
de roulement" est une stratégie de court terme qui fragilise notre résilience. Pour les exercices
füturs, il conviendra de réintroduire l'emprunt, pour lisser le financement des actifs à
longue durée de vie, tout en sanctuarisant une trésorerie de précaution.
3. Du "subir" au "choisir" : la priorisation des projets. Face à l'effet de ciseau qui menace toutes
les collectivités, dont nos principaux partenaires (Département, Région, CIVIS) la passivité
équivaudrait à un arrêt de fait de l’investissement local par les marchés ou l'État. L'heure n'est pas à l'austérité aveugle, mais à la sélectivité drastique et à des choix courageux comme les investissements d’avenir (rénovation énergétique, développement économique et urbain,
optimisation des services, etc.) ou encore le report de certains projets.
V. Présentation verte « budget vert »
L’article 191 de la Loi de Finances pour 2024 transforme la démarche volontaire du "budget vert" en
une obligation légale au travers d'une annexe obligatoire au Compte Financier Unique (CFU), intitulée
: "Impact du budget pour la transition écologique".
L'obligation monte progressivement en puissance selon deux axes : le type de dépenses à analyser et
les objectifs environnementaux à cibler.
1. Évolution du périmètre des dépenses en 2025 : extension à l’ensemble des dépenses réelles d’investissement (hors remboursement des annuités d'emprunt, sauf exceptions liées aux marchés de partenariat).
18 Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026 6
Publié le S L = . . x 1 . 2. Évolution des axes environnementaux à analyser : l'analyse doil ;5 :9745187a0087.2080608-2026 4 298-bE
s’agissant de la préservation de la biodiversité et de la protection des espaces naturels, agricoles ef
sylvicoles de la taxonomie européenne (Règlement UE 2020/852) :
Axes obligatoirement
Exercice Détails des axes ciblés analysés
[2024 _JAxe 1° [Atténuation du changement climatique ]
(2025 ÎAxes IS K6E lc: Préservation de la biodiversité et protection des espaces) | Intégration de l'adaptation au changement climatique, de l'eau, de l'économie
circulaire et des pollutions. 2027 Tous les axes (1° à 6°)
A compter de l’exercice 2027, sur les CFU produits en 2028, les collectivités compléteront l’annexe
pour l’ensemble des axes.
Les axes 2 (adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels), 3 (gestion des
ressources en eau), 4 (économie circulaire, gestion des déchets et prévention des risques
technologiques) et 5 (préservation et contrôle des pollutions de l’air et des sols) s’ajouteront aux deux
autres axes susmentionnés et achèveront le déploiement de l’axe environnemental.
La production de cette annexe ne nécessite pas de refondre entièrement la construction du budget en
amont, mais consiste en une cotation a posteriori des dépenses réelles exécutées.
Chaque dépense concernée doit être évaluée et classée selon l'une des 5 catégories d'impact
suivantes :
(©) Favorables
© Mixtes
© Défavorables
O Neutres
@ Non cotées
S? Note importante : Cette annexe obligatoire mesure l’impact réel des investissements. Elle ne
remplace pas et ne concurrence pas les démarches de "budget vert" plus globales ou prospectives que
les collectivités choisissent de mener volontairement.
Pour l'exercice 2025, la commune s'est conformée à l'obligation réglementaire en ciblant en priorité
l'impact réel de ses dépenses d'investissement sur la thématique climat (Axes 1 et 6). Cf. maquette
CFU 2025 Annexe IV C3.1 & C3.2.
Toutefois, la collectivité ne dispose pas encore, à ce jour, des outils méthodologiques et informatiques
pour retranscrire intégralement et efficacement dans cette annexe sa démarche de « budget vert » déjà
bien réel sur le terrain.
VI. BALANCE CONSOLIDEE
Le CFU impose une vision globale de la situation financière de la commune. Pour cela, on agrège
(consolide) les balances du budget principal et de l'ensemble des budgets annexes (eau, assainissement, régies, etc.).
19 Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le
Les budgets annexes Pompes Funèbres et Zone d’Activité Verger H5:5;42i8740087 20260808 2056 4 298 be
nef
complexe, aucun reste à réaliser (0,00 €) et aucun flux croisé litigieux.
FONCTIONNEMENT
BUGDET Résultat de [Résultat antérieur] Résultat brut de |Solde des restes à| Résultat net de l'exercice reporté clôture réaliser clôture
Budget principal 2005 736,41 €| 1069038,37€| 3074774,78€| -211026,74€| 2 863 748,04 €
Budget annexe des Pompes Funèbres 6 024,23 € 27 998,88 € 34 023,11 € 0,00 € 34 023,11 €
udsetrannene RCE Sa ZAE Verger 390 737,26 € 0,00 €l 390 737,26 € 0,00 €l 390 737,26 €l Hèmery
RESULTATS CONSOLIDES 2402497,90€] 1097037,25€] 3499 535,15 € -211026,74€] 3288 508,41 €
INVESTISSEMENT
BUGDET Résultat de Résultat antérieur| Résultat brut de | Solde des restes à| Résultat net de l'exercice reporté clôture réaliser clôture
Budget principal 1151777,07€] -5731621,12€] -457984405€|] 2507560,33€| -2 072 283,72 €
Budget annexe des Pompes Funèbres 0,00 € 0,00 €] 0,00 € 0,00 € 0,00 €]
es AREA Ia A ZAENEV ere 64 062,74 € 299 650,41 € 363 713,15 €] 0,00 € 363 713,15 €
RESULTATS CONSOLIDES 1215839,81€] -5431970,71€ -421613090€| 2507560,33€] -1 708 570,57 €
TOTAL SECTION 3618337,71€| -4334933,46€| -716595,75€|] 2296533,59€| 1579 937,84 €
VII CONCLUSION
En conclusion, l’examen de ce Compte Financier Unique 2025 met en lumière un exercice de
transition maîtrisé, qui réaffirme la gestion rigoureuse et responsable de notre Collectivité.
D'un côté, les résultats du CFU confirment la solidité de nos fondamentaux et la préservation de nos
grands équilibres financiers. De l’autre, ils traduisent de manière factuelle la réalité d’un effet de
ciseaux amorcé, marqué par une diminution de notre épargne et une sollicitation de nos marges de
manœuvre internes, notamment via notre fonds de roulement.
Bien que confrontée à une hausse des dépenses de Fonctionnement — liée à l’inflation et aux charges
imposées — et à des recettes structurellement encadrées (évolution des leviers fiscaux, baisse des droits
de mutation immobilière et réajustement des soutiens de l’État), notre Collectivité transforme ces défis en leviers d'action.
Face à cette conjoncture, nous réaffirmons une stratégie résolument volontariste et pérenne. Maintenir
une ambition forte d'Investissement dans nos services publics, nos écoles et la transition écologique
constitue un choix stratégique majeur pour dynamiser l’économie locale et soutenir l'emploi.
20 Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le
nef
ID : 974-219740057-20260605-2026_4_29B-DE
Le Maire précise que la commission « Finances et affaires générales » a émis un avis favorable sur
cette affaire, le 29 mai 2029.
Après sa présentation, le Maire demande au Président de séance, Monsieur Eric Lebon — 1° Adjoint,
de bien vouloir soumettre au Conseil municipal le vote du Compte financier Unique du Budget
principal ci-annexé pour l’exercice 2025 et, quitte la salle.
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de M. Eric Lebon, 1° Adjoint au Maire,
après délibération, à la majorité des Membres présents (2 abstentions : M. Gonthier Jean
Bernard ; Mme Lorraine Nativel), décide d’approuver :
1- Le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal,
2- Les résultats bruts 2025 arrêtés aux montants suivants :
e Section de Fonctionnement : + 3 074 774,78 €
e Section d’Investissement : - 4 579 844,05 €
e D'’autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
P. le Maire empêché,
& \ Le 1° Adjoint,
Le présent document est certifié exécutoire,
compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture, le...
et de sa publication en Mairie, le...
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.