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Arrêté - 23 BP 00001862 01 CFU COMMUNE
Procès Verbal - CFU 2025 budget principal
Arrêté - 29 Maquette CFU 2025 CNE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Arrêté - 29 Maquette CFU 2025 CNE)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PETITE-ILE
Numéro SIRET : 21974005700019
POSTE COMPTABLE : 104009 SGC SAINT-PIERRE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 30
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 31
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 36
III. États financiers
A Bilan Comptable 39
B Compte de résultat Comptable 43
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 45
D Balance des comptes Comptable 46
IV. États annexés 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 75 Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 13 091
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 383,56
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 418,71
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 648,68
3 Dépenses d’équipement brut / population 821,71
4 Encours de dette / population (2)(3) 1250
5 DGF / population 226,37
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 68,26 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 90,61 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 13,95 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 8,76 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 75,82 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 5,4
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 31 058 543,00 21 405 000,00 52 463 543,00
Recettes réalisées (1) B 20 008 922,15 21 904 707,88 41 913 630,03
Restes à réaliser C 3 799 882,76 0,00 3 799 882,76
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 25 326 921,88 22 519 038,37 47 845 960,25
Dépenses réalisées (1) E 18 857 145,08 19 898 971,47 38 756 116,55
Restes à réaliser F 1 292 322,43 211 026,74 1 503 349,17
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 1 151 777,07 2 005 736,41 3 157 513,48
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -5 731 621,12 1 069 038,37 -4 662 582,75
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -4 579 844,05 3 074 774,78 -1 505 069,27
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 2 507 560,33 -211 026,74 2 296 533,59
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -2 072 283,72 2 863 748,04 791 464,32
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -5 731 621,12 1 151 777,07 -4 579 844,05
Fonctionnement 4 269 038,37 3 200 000,00 2 005 736,41 3 074 774,78
TOTAL I -1 462 582,75 3 200 000,00 3 157 513,48 -1 505 069,27
II - Budgets des services à caractère
administratif
01504-ZAE PETITE-ILE
Investissement 299 650,41 64 062,74 363 713,15
Fonctionnement 390 737,26 390 737,26
Sous-Total 299 650,41 454 800,00 754 450,41
TOTAL II 299 650,41 454 800,00 754 450,41
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
01503-POMPES FUNEBRES PETITE-
ILE
Investissement
Fonctionnement 27 998,88 6 024,23 34 023,11
Sous-Total 27 998,88 6 024,23 34 023,11
TOTAL III 27 998,88 6 024,23 34 023,11
TOTAL I + II + III -1 134 933,46 3 200 000,00 3 618 337,71 -716 595,75 Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
CIVIS TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat des Hirondelles 18/04/1984 Sans Fiscalité Propre 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SPA Centre d'action communal Action sociales non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SPIC Régie Municipales des pompes funèbres 21974005700126 Fossoyage de
tombe
non
Lotissement / ZAE ZAE Verger Hèmery 21974005700134 non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 292 322,43
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 244 886,67
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 35 004,60
21 Immobilisations corporelles (3) 568 032,11
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 444 399,05
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 211 026,74
011 Charges à caractère général (4) 97 708,50
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 113 318,24
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 799 882,76
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 903 882,76
16 Emprunts et dettes assimilées 896 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 112 953,69
Subventions d'investissement versées 930,46 Neutralisations et régularisations 1 003,55
Autres immobilisations incorporelles 2 174,81 Réserves 47 009,51
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1 069,04
Terrains 9 024,54 Résultat de l'exercice 2 005,74
Constructions 50 941,32 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 10 773,23
Réseaux et installations de voirie 78 894,17 TOTAL FONDS PROPRES (I) 174 814,76
Réseaux divers 6 440,77 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 815,52 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 212,63
Immobilisations mises en concessions ou affermées 1 192,33 DETTES FINANCIÈRES
Autres 3 112,94 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 14 925,63 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 16 425,15
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 19 486,79 Dettes financières et autres emprunts 0,20
Immobilisations financières (nettes) 4 718,48 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 16 425,35
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 192 657,77 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 614,53
Stocks Autres dettes non financières 1 899,57
Créances 3 639,63 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 514,10
Trésorerie 669,67 TOTAL TRÉSORERIE (4) 3 000,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 4 309,30 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 22 152,09
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,23
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 196 967,07 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 196 967,07
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 2 975,40 2 835,57
Participations 1 517,34 1 457,38
Compensations, autres attributions et autres participations 302,87 292,51
Dons et legs
Impôts et taxes 14 774,89 14 594,68
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 586,01 465,38
Produits des cessions d'actifs 312,60 7,15
Autres produits de gestion 401,29 242,77
Production stockée et immobilisée 136,61 101,71
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 41,85 25,99
Reprises du financement rattaché à un actif 172,76 243,20
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 12,45
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 21 234,06 20 266,34
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 3 376,14 3 245,84
Charges de personnel 12 058,43 11 580,54
Indemnités des élus (et membres du CESR) 170,85 173,56
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 28,76 103,44
Impôts et taxes 360,32 326,42
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 003,20 853,60
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 27,75
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 297,30 7,15
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 17 322,75 16 290,55 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 541,64 1 354,94
Autres charges 0,13
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 541,77 1 354,94
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 369,54 2 620,85
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 6,20 34,42
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 370,00 359,21
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -363,80 -324,80
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 005,74 2 296,05 Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 40,05 0,00 4 615 201,00 0,00
TFPNB 31,50 0,00 38 792,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 015 213,11 1 050 121,45 52,11 244 886,67
204 Subventions d'équipement versées (6) 455 004,60 0,00 0,00 35 004,60
21 Immobilisations corporelles 2 095 266,08 876 920,99 41,85 568 032,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 929 438,09 8 829 906,59 80,79 444 399,05
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 15 494 921,88 10 756 949,03 69,42 1 292 322,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 25 000,00 2 831,20 11,32 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 165 000,00 1 120 850,96 96,21 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 740 000,00 621 876,69 84,04 0,00
Total des dépenses financières 1 930 000,00 1 745 558,85 90,44 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 1 040 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 18 464 921,88 12 502 507,88 67,71 1 292 322,43
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 350 000,00 321 830,77 91,95 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 6 512 000,00 6 032 806,43 92,64 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 6 862 000,00 6 354 637,20 92,61 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 25 326 921,88 18 857 145,08 74,45 1 292 322,43
001 Solde d’exécution négatif reporté 5 731 621,12
Total des dépenses de la section d’investissement 31 058 543,00 18 857 145,08 1 292 322,43
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 659 543,00 4 101 679,64 47,37 2 903 882,76
16 Emprunts et dettes assimilées 6 505 000,00 3 000 000,00 46,12 896 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 54 514,04 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 600 000,00 4 578 855,20 99,54 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 25 641,02 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 709 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 1 040 000,00 888 822,65 85,46 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 21 513 543,00 12 649 512,55 58,80 3 799 882,76
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 2 000 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 033 000,00 1 326 603,17 128,42 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 6 512 000,00 6 032 806,43 92,64 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 9 545 000,00 7 359 409,60 77,10 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 31 058 543,00 20 008 922,15 64,42 3 799 882,76
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 31 058 543,00 20 008 922,15 3 799 882,76
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
3 877 656,00 3 219 094,44 229 934,86 3 449 029,30 88,95 97 708,50
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
12 730 000,00 12 583 826,00 0,00 12 583 826,00 98,85 0,00
014 Atténuations de
produits
438 000,00 426 486,57 0,00 426 486,57 97,37 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
1 969 542,07 1 740 106,65 0,00 1 740 106,65 88,35 113 318,24
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
19 015 198,07 17 969 513,66 229 934,86 18 199 448,52 95,71 211 026,74
66 Charges financières 415 000,00 319 540,52 50 459,48 370 000,00 89,16 0,00
67 Charges spécifiques 15 840,30 1 273,34 0,00 1 273,34 8,04 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
40 000,00 1 646,44 0,00 1 646,44 4,12 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
19 486 038,37 18 291 973,96 280 394,34 18 572 368,30 95,31 211 026,74
023 Virement à la section
d'investissement
2 000 000,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
1 033 000,00 1 326 603,17 0,00 1 326 603,17 128,42 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
3 033 000,00 1 326 603,17 0,00 1 326 603,17 43,74 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
22 519 038,37 19 618 577,13 280 394,34 19 898 971,47 88,37 211 026,74
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 22 519 038,37 19 618 577,13 280 394,34
19 898 971,47 211 026,74 Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 290 000,00 237 965,16 0,00 237 965,16 82,06 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 562 800,00 586 014,25 0,00 586 014,25 104,12 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 212 500,00 9 992 318,67 0,00 9 992 318,67 97,84 0,00
731 Fiscalité locale 4 980 800,00 5 209 054,88 0,00 5 209 054,88 104,58 0,00
74 Dotations et participations 4 548 900,00 4 537 843,11 257 763,29 4 795 606,40 105,42 0,00
75 Autres produits de gestion courante 348 000,00 401 286,73 0,00 401 286,73 115,31 0,00
Total des recettes de gestion des services 20 943 000,00 20 964 482,80 257 763,29 21 222 246,09 101,33 0,00
76 Produits financiers 10 000,00 6 198,02 0,00 6 198,02 61,98 0,00
77 Produits spécifiques 10 000,00 312 600,00 0,00 312 600,00 3 126,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
92 000,00 41 833,00 0,00 41 833,00 45,47 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 21 055 000,00 21 325 113,82 257 763,29 21 582 877,11 102,51 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 350 000,00 321 830,77 0,00 321 830,77 91,95 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 350 000,00 321 830,77 0,00 321 830,77 91,95 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 21 405 000,00 21 646 944,59 257 763,29 21 904 707,88 102,33 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 069 038,37
Total des recettes de la section de fonctionnement 22 474 038,37 21 646 944,59 257 763,29 21 904 707,88 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 12 079,58 12 079,58
2031 Frais d'études 908 830,84 908 830,84
2033 Frais d'insertion 51 839,02 51 839,02
2051 Concessions et droits similaires 77 372,01 77 372,01
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 015 213,11 1 050 121,45 1 050 121,45 965 091,66
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 455 004,60 455 004,60
2111 Terrains nus 28 680,78 28 680,78
2112 Terrains de voirie 21 970,18 21 970,18
2115 Terrains bâtis 2 026,78 2 026,78
2128 Autres agencements et aménagements 4 999,38 4 999,38
21538 Autres réseaux 4 673,26 4 673,26
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 160 447,19 160 447,19
21828 Autres matériels de transport 307 749,03 307 749,03
21838 Autre matériel informatique 86 188,99 86 188,99
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 76 565,95 76 565,95
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 21 927,54 21 927,54
2188 Autres 161 691,91 161 691,91
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 095 266,08 876 920,99 876 920,99 1 218 345,09
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2312 Agencements et aménagements de terrains 7 579,90 7 579,90
2313 Constructions 2 115 653,32 2 115 653,32
2315 Installations, matériel et outillage techniques 3 133 698,71 3 133 698,71
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 3 572 974,66 3 572 974,66
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 10 929 438,09 8 829 906,59 8 829 906,59 2 099 531,50 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'équipement 15 494 921,88 10 756 949,03 10 756 949,03 4 737 972,85
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
13272 FEDER 2 831,20 2 831,20
total chapitre 13 Subventions d'investissement 25 000,00 2 831,20 2 831,20 22 168,80
1641 Emprunts en euros 1 120 850,96 1 120 850,96
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 165 000,00 1 120 850,96 1 120 850,96 44 149,04
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
27638 Autres établissements publics 621 876,69 621 876,69
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 740 000,00 621 876,69 621 876,69 118 123,31
Total des dépenses
financières 1 930 000,00 1 745 558,85 1 745 558,85 184 441,15
4581001 Opération pour compte tiers n° 4581001 262 000,00 262 000,00
4581003 Opération pour compte tiers n° 4581003 601 000,00 601 000,00
4581004 Opération pour compte tiers n° 4581004 177 000,00 177 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 1 040 000,00 1 040 000,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 18 464 921,88 12 502 507,88 12 502 507,88 5 962 414,00
13911 État et établissements nationaux 24 222,00 24 222,00
13912 Régions 19 488,00 19 488,00
139151 GFP de rattachement 103 151,00 103 151,00
139172 FEDER 19 885,00 19 885,00
139178 Autres fonds européens 3 556,00 3 556,00
13937 Fonds régional pour le développement et l'emploi (outre-mer) 2 454,00 2 454,00 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 12 450,48 12 450,48
2151 Réseaux de voirie 136 611,97 136 611,97
281828 Autres matériels de transport 12,32 12,32
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 362 450,48 321 830,77 321 830,77 40 619,71
21318 Autres bâtiments publics 8 230,37 8 230,37
2138 Autres constructions 7 554,62 7 554,62
2151 Réseaux de voirie 5 582 283,07 5 582 283,07
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 14 993,37 14 993,37
2312 Agencements et aménagements de terrains 114 752,34 114 752,34
2313 Constructions 267 872,25 267 872,25
2315 Installations, matériel et outillage techniques 22 087,88 22 087,88
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 15 032,53 15 032,53
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 6 512 000,00 6 032 806,43 6 032 806,43 479 193,57
Total des dépenses d'ordre
en investissement 6 874 450,48 6 354 637,20 6 354 637,20 519 813,28
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
25 339 372,36 18 857 145,08 18 857 145,08 6 482 227,28
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
5 731 621,12
Total des dépenses de la
section d'investissement 31 070 993,48 18 857 145,08 18 857 145,08 12 213 848,40 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1312 Régions 3 168,00 3 168,00
13141 Communes membres du GFP 11 865,30 11 865,30
13151 GFP de rattachement 196 865,30 196 865,30
1321 État et établissements nationaux 306 502,99 306 502,99
1323 Départements 2 563 701,79 2 563 701,79
13251 GFP de rattachement 613 458,00 613 458,00
1326 Autres établissements publics locaux 179 800,00 179 800,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 55 741,00 55 741,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 154 670,51 154 670,51
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 27 772,05 27 772,05
1348 Autres 578 502,90 578 502,90
total chapitre 13 Subventions d'investissement 8 659 543,00 4 692 047,84 590 368,20 4 101 679,64 4 557 863,36
1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 3 000 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 6 505 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 505 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 23 961,64 23 961,64
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 30 552,40 30 552,40
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 54 514,04 54 514,04 -54 514,04
10222 F.C.T.V.A. 1 309 464,57 1 309 464,57
10226 Taxe d'aménagement 69 390,63 69 390,63
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 200 000,00 3 200 000,00 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 4 600 000,00 4 578 855,20 4 578 855,20 21 144,80
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
27638 Autres établissements publics 25 641,02 25 641,02
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 25 641,02 25 641,02 -25 641,02
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 396 400,00
4581003 Opération pour compte tiers n° 4581003 24 887,37 24 887,37
4582001 Opération pour compte tiers n° 4582001 262 000,00 261 792,84 261 792,84 207,16
4582003 Opération pour compte tiers n° 4582003 601 000,00 450 887,37 450 887,37 150 112,63
4582004 Opération pour compte tiers n° 4582004 177 000,00 176 142,44 176 142,44 857,56
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 1 040 000,00 913 710,02 24 887,37 888 822,65 151 177,35
Total des recettes réelles
d'investissement 21 200 943,00 13 264 768,12 615 255,57 12 649 512,55 8 551 430,45
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 000 000,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 297 299,55 297 299,55
2111 Terrains nus 4 165,09 4 165,09
2113 Terrains aménagés autres que voirie 6 837,23 6 837,23
21828 Autres matériels de transport 16 748,61 16 748,61
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 11 793,00 11 793,00
28031 Frais d'études 25 571,00 25 571,00
28033 Frais d'insertion 19 885,18 19 885,18
28041582 Bâtiments et installations 6 555,00 6 555,00
280422 Bâtiments et installations 60 982,00 60 982,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 124 530,36 124 530,36
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 521,00 521,00 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281321 Immeubles de rapport 1 810,00 1 810,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 16 133,00 16 133,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 180 496,40 180 496,40
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 27 134,00 27 134,00
281828 Autres matériels de transport 101 975,52 101 975,52
281831 Matériel informatique scolaire 60 673,77 60 673,77
281838 Autre matériel informatique 41 959,92 41 959,92
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 47 758,95 47 758,95
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 749,89 19 749,89
28188 Autres 255 190,70 1 167,00 254 023,70
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 358 050,48 1 327 770,17 1 167,00 1 326 603,17 31 447,31
2031 Frais d'études 412 550,93 412 550,93
2033 Frais d'insertion 44 202,52 44 202,52
21312 Bâtiments scolaires 13 252,17 13 252,17
21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 780,36 1 780,36
237 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles 1 863,31 1 863,31
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 5 559 157,14 5 559 157,14
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 6 512 000,00 6 032 806,43 6 032 806,43 479 193,57
Total des recettes d'ordre en
investissement 9 870 050,48 7 360 576,60 1 167,00 7 359 409,60 2 510 640,88
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
31 070 993,48 20 625 344,72 616 422,57 20 008 922,15 11 062 071,33
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 31 070 993,48 20 625 344,72 616 422,57 20 008 922,15 11 062 071,33 Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2025
Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 337 312,15 14 899,50 322 412,65
60611 Eau et assainissement 104 302,47 104 302,47
60612 Énergie - Électricité 206 820,07 206 820,07
60621 Combustibles 6 000,00 6 000,00
60622 Carburants 84 674,21 84 674,21
60623 Alimentation 517 813,39 26 918,99 490 894,40
60631 Fournitures d'entretien 73 612,96 6 260,10 67 352,86
60632 Fournitures de petit équipement 227 211,99 22 232,57 204 979,42
60633 Fournitures de voirie 51 774,93 16 781,66 34 993,27
60636 Habillement et Vêtements de travail 63 456,51 6 207,98 57 248,53
6064 Fournitures administratives 25 627,23 25 627,23
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 10 599,76 788,22 9 811,54
60668 Autres produits pharmaceutiques 3 864,41 2 354,05 1 510,36
6067 Fournitures scolaires 42 388,56 5 831,65 36 556,91
6068 Autres matières et fournitures. 32 760,75 4 701,02 28 059,73
6132 Locations immobilières 22 423,72 22 423,72
61351 Matériel roulant 32 020,83 16 583,46 15 437,37
61358 Autres 71 811,38 15 064,40 56 746,98
61521 Terrains 16 651,50 4 113,67 12 537,83
615221 Bâtiments publics 50 655,44 17 057,56 33 597,88
615228 Autres bâtiments 107,42 107,42
615231 Voiries 303 565,48 28 938,00 274 627,48
615232 Réseaux 1 475,60 1 475,60
61551 Matériel roulant 94 646,13 12 050,61 82 595,52
61558 Autres biens mobiliers 11 983,82 910,94 11 072,88 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6156 Maintenance 182 084,50 10 038,71 172 045,79
6168 Autres 98 387,91 98 387,91
617 Études et recherches 9 455,78 9 455,78
6182 Documentation générale et technique 10 864,64 360,00 10 504,64
6184 Versements à des organismes de formation 25 948,00 9 785,00 16 163,00
6188 Autres frais divers 44 065,14 44 065,14
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 6 129,62 6 129,62
62268 Autres honoraires, conseils... 53 911,12 2 061,50 51 849,62
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 177,25 4 177,25
6228 Divers 8 254,79 3 775,25 4 479,54
6231 Annonces et insertions 45 392,15 9 788,18 35 603,97
6232 Fêtes et cérémonies 580 443,11 104 500,97 475 942,14
6236 Catalogues et imprimés 62 513,94 10 819,96 51 693,98
6261 Frais d'affranchissement 48 745,08 3 088,61 45 656,47
6262 Frais de télécommunications 64 773,59 579,42 64 194,17
627 Services bancaires et assimilés. 11 445,56 11 445,56
6281 Concours divers (cotisations...) 8 765,80 1 500,00 7 265,80
62878 A des tiers 7 949,04 7 949,04
6288 Autres 75 215,06 6 366,76 68 848,30
63512 Taxes foncières 31 181,00 31 181,00
63513 Autres impôts locaux 41 452,57 41 452,57
6353 Impôts indirects 90,50 90,50
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 164,20 164,20
total chapitre 011 Charges à caractère général 3 877 656,00 3 814 971,06 365 941,76 3 449 029,30 428 626,70
6331 Versement mobilité 73 084,61 73 084,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 38 337,95 38 337,95 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 176 010,89 176 010,89
64111 Rémunération principale 2 341 108,57 2 341 108,57
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 22 153,72 22 153,72
64113 NBI 24 683,12 24 683,12
64118 Autres indemnités. 1 429 383,46 1 429 383,46
64131 Rémunérations 4 782 571,52 4 782 571,52
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 34 594,77 34 594,77
64138 Primes et autres indemnités 468 511,03 468 511,03
64168 Autres emplois aidés 1 548 662,92 1 548 662,92
6417 Rémunérations des apprentis 9 551,90 9 551,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 237 453,21 237 453,21
6453 Cotisations aux caisses de retraite 991 287,87 991 287,87
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 222 446,44 222 446,44
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 495,25 495,25
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 21 410,77 21 410,77
6478 Autres charges sociales diverses 162 078,00 162 078,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 12 730 000,00 12 583 826,00 12 583 826,00 146 174,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 33 000,00 33 000,00
739211 Attribution de compensation 393 486,57 393 486,57
total chapitre 014 Atténuations de produits 438 000,00 426 486,57 426 486,57 11 513,43
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65131 Bourses 11 480,35 11 480,35
65132 Prix 2 250,00 2 250,00 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65311 Indemnités de fonction 156 517,61 156 517,61
65312 Frais de mission et de déplacement 1 707,28 1 707,28
65313 Cotisations de retraite 8 154,76 8 154,76
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 4 382,00 4 382,00
65322 Frais de mission et déplacement 86,00 86,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 529,69 5 529,69
6553 Service d'incendie 313 544,00 313 544,00
657363 CCAS/CIAS 650 000,00 650 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 566 612,01 566 612,01
6577 Remises gracieuses 134,00 134,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 10 364,30 10 364,30
65818 Autres 8 196,74 5 792,85 2 403,89
6585 Intérêts moratoires 548,16 59,70 488,46
65888 Autres 8 702,30 8 702,30
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 969 542,07 1 748 209,20 8 102,55 1 740 106,65 229 435,42
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 19 015 198,07 18 573 492,83 374 044,31 18 199 448,52 815 749,55
66111 Intérêts réglés à l'échéance 345 092,12 17 420,12 327 672,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 50 459,48 47 434,36 3 025,12
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 49 040,32 9 737,44 39 302,88
total chapitre 66 Charges financières 370 000,00 444 591,92 74 591,92 370 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 273,34 1 273,34
total chapitre 67 Charges spécifiques 15 840,30 1 273,34 1 273,34 14 566,96
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 646,44 1 646,44
total chapitre 68 Dotations aux provisions 40 000,00 1 646,44 1 646,44 38 353,56 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
et mixtes 19 441 038,37 19 021 004,53 448 636,23 18 572 368,30 868 670,07
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 000 000,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 27 750,93 27 750,93
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 297 299,55 297 299,55
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 1 002 719,69 1 167,00 1 001 552,69
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 358 050,48 1 327 770,17 1 167,00 1 326 603,17 31 447,31
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 3 358 050,48 1 327 770,17 1 167,00 1 326 603,17 2 031 447,31
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 22 799 088,85 20 348 774,70 449 803,23 19 898 971,47 2 900 117,38
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 22 799 088,85 20 348 774,70 449 803,23 19 898 971,47 2 900 117,38
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 111 112,56 111 112,56
6479 Remboursements sur autres charges sociales 126 852,60 126 852,60
total chapitre 013 Atténuations de charges 290 000,00 237 965,16 237 965,16 52 034,84
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 59 497,94 59 497,94
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 19 293,50 19 293,50
70323 Redevance d'occupation du domaine public 17 399,00 17 399,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 6 269,70 228,05 6 041,65
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 127 687,99 3 460,50 124 227,49
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 316 363,85 39 415,30 276 948,55
706888 Autres 53,70 53,70
70846 au GFP de rattachement 58 150,00 58 150,00
70848 aux autres organismes 10 439,89 695,94 9 743,95
70873 par le CCAS/CIAS 14 658,47 14 658,47
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 562 800,00 629 814,04 43 799,79 586 014,25 -23 214,25
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 208 513,00 208 513,00
7342 Taxes sur les carburants 1 607 245,34 11 595,00 1 595 650,34
73431 Octroi de mer 8 348 396,88 160 241,55 8 188 155,33
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 212 500,00 10 164 155,22 171 836,55 9 992 318,67 220 181,33
73111 Impôts directs locaux 4 844 192,00 4 844 192,00
73118 Autres contributions directes 44 060,00 44 060,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 267 309,00 267 309,00 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73128 Autres droits d'enregistrement 45 481,00 45 481,00
73138 Autres taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement 8 012,88 8 012,88
total chapitre 731 Fiscalité locale 4 980 800,00 5 209 054,88 5 209 054,88 -228 254,88
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 407 365,00 1 407 365,00
741125 Dotation d'aménagement des communes d'Outre- mer (DACOM) 1 556 040,00 1 556 040,00
744 FCTVA 11 994,31 11 994,31
74718 Autres 945 999,22 945 999,22
7472 Régions 39 045,99 39 045,99
7473 Départements 23 600,00 23 600,00
7476 Sécurité sociale et organismes mutualistes 465 783,25 465 783,25
74773 FEADER 41 882,63 41 882,63
7478222 Caisses d'allocations familiales 1 025,00 1 025,00
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
588,00 588,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 262 563,00 262 563,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 39 720,00 39 720,00
total chapitre 74 Dotations et participations 4 548 900,00 4 795 606,40 4 795 606,40 -246 706,40
752 Revenus des immeubles 159 370,50 1 125,00 158 245,50
755 Dédits et pénalités perçus 56 497,59 56 497,59
75888 Autres 186 543,64 186 543,64
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 348 000,00 402 411,73 1 125,00 401 286,73 -53 286,73
Total des recettes de
gestion des services 20 943 000,00 21 439 007,43 216 761,34 21 222 246,09 -279 246,09
7688 Autres 6 198,02 6 198,02
total chapitre 76 Produits financiers 10 000,00 6 198,02 6 198,02 3 801,98 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
775 Produits des cessions d'immobilisations 312 600,00 312 600,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 322 600,00 312 600,00 312 600,00 10 000,00
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 41 833,00 41 833,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 92 000,00 41 833,00 41 833,00 50 167,00
Total des recettes réelles et
mixtes 21 367 600,00 21 799 638,45 216 761,34 21 582 877,11 -215 277,11
722 Immobilisations corporelles 136 611,97 136 611,97
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 12 450,48 12 450,48
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 172 756,00 172 756,00
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 12,32 12,32
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 362 450,48 321 830,77 321 830,77 40 619,71
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 362 450,48 321 830,77 321 830,77 40 619,71
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 21 730 050,48 22 121 469,22 216 761,34 21 904 707,88 -174 657,40
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 069 038,37
Total des recettes de la
section de fonctionnement 22 799 088,85 22 121 469,22 216 761,34 21 904 707,88 894 380,97 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 1 206 140,13 275 679,87 930 460,26 997 997,26
Autres immobilisations incorporelles 2 617 990,59 445 973,54 2 172 017,05 1 760 428,59
Immobilisations incorporelles en cours 2 794,96 2 794,96 4 658,27
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 9 057 401,91 32 858,45 9 024 543,46 8 976 266,99
Constructions 51 046 965,38 105 642,05 50 941 323,33 50 932 464,83
Réseaux et installations de voirie 78 919 922,96 25 755,05 78 894 167,91 73 147 806,23
Réseaux divers 6 445 302,36 4 530,59 6 440 771,77 6 436 098,51
Installations techniques, agencements et matériel 2 347 658,20 1 532 137,00 815 521,20 851 703,41
Immobilisations mises en concessions ou affermées 1 192 332,55 1 192 332,55 1 192 332,55
Autres 8 631 956,93 5 519 016,66 3 112 940,27 3 013 835,52
Immobilisations corporelles en cours 14 925 633,59 14 925 633,59 11 329 158,53
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 19 486 789,86 19 486 789,86 19 486 789,86
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 4 718 475,05 4 718 475,05 4 122 239,38
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 200 599 364,47 7 941 593,21 192 657 771,26 182 251 779,93
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 2 153 966,97 2 153 966,97 2 309 787,87
Créances sur les redevables et comptes rattachés 111 188,40 35 808,09 75 380,31 120 698,92
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 1 147 936,85 1 147 936,85 1 147 936,85
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 262 350,46 262 350,46 23 047,91
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 3 675 442,68 35 808,09 3 639 634,59 3 601 471,55
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 669 668,03 669 668,03 2 693 094,36
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 669 668,03 669 668,03 2 693 094,36
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 204 944 475,18 7 977 401,30 196 967 073,88 188 546 345,84 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 18 334 888,56 18 334 888,56
Fonds globalisés 30 792 669,41 29 413 814,21
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 1 143 851,69 1 116 574,39
Rattachées à un actif non amortissable 62 682 285,06 58 783 469,92
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 1 003 550,34 718 701,27
RÉSERVES 47 009 510,14 43 809 510,14
REPORT A NOUVEAU 1 069 038,37 1 972 986,34
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 005 736,41 2 296 052,03
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 10 773 228,42 10 773 228,42
TOTAL FONDS PROPRES (I) 174 814 758,40 167 219 225,28
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES 212 634,00 254 467,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 212 634,00 254 467,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 16 425 154,39 14 542 980,23
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 200,00 200,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 16 425 354,39 14 543 180,23
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 614 534,59 2 835 650,32
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 1 110 985,53 222 162,88 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 788 397,52 327 801,29
Autres dettes non financières 184,45 134 121,40
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 514 102,09 3 519 735,89
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 3 000 000,00 3 009 737,44
TOTAL TRÉSORERIE (4) 3 000 000,00 3 009 737,44
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 22 152 090,48 21 327 120,56
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 225,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 196 967 073,88 188 546 345,84 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 2 975 399,31 2 835 568,00 139 831,31
Participations 1 517 336,09 1 457 376,96 59 959,13
Compensations, autres attributions et autres participations 302 871,00 292 512,00 10 359,00
Dons et legs
Impôts et taxes 14 774 886,98 14 594 681,43 180 205,55
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 586 014,25 465 381,79 120 632,46
Produits des cessions d'actifs 312 600,00 7 150,00 305 450,00
Autres produits de gestion 401 286,73 242 770,30 158 516,43
Production stockée et immobilisée 136 611,97 101 706,86 34 905,11
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 41 845,32 25 987,73 15 857,59
Reprises du financement rattaché à un actif 172 756,00 243 203,50 -70 447,50
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 12 450,48 12 450,48
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 21 234 058,13 20 266 338,57 967 719,56
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 3 376 141,03 3 245 843,27 130 297,76
Charges de personnel 12 058 427,39 11 580 544,46 477 882,93
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 10 550 108,45 10 128 914,60 421 193,85
Dont charges sociales 1 508 318,94 1 451 629,86 56 689,08
Indemnités des élus (et membres du CESR) 170 847,65 173 563,38 -2 715,73
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 28 761,98 103 438,21 -74 676,23
Impôts et taxes 360 321,72 326 418,38 33 903,34
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 003 199,13 853 595,12 149 604,01
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 27 750,93 4,13 27 746,80
Neutralisation des dépréciations et provisions 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 297 299,55 7 145,87 290 153,68
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 17 322 749,38 16 290 552,82 1 032 196,56
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 541 636,36 1 354 937,66 186 698,70
Dont ménages 11 480,35 15 110,32 -3 629,97
Dont personnes morales de droit privé 566 612,01 508 983,34 57 628,67
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 963 544,00 830 844,00 132 700,00
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 134,00 134,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 541 770,36 1 354 937,66 186 832,70
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 369 538,39 2 620 848,09 -251 309,70
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 6 198,02 34 415,26 -28 217,24
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 6 198,02 34 415,26 -28 217,24
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 370 000,00 351 299,95 18 700,05
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 7 911,37 -7 911,37
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 370 000,00 359 211,32 10 788,68
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -363 801,98 -324 796,06 -39 005,92
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 005 736,41 2 296 052,03 -290 315,62 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 18 329 552,84 18 329 552,84 18 329 552,84
10222 F.C.T.V.A. 20 771 741,20 1 309 464,57 22 081 205,77 22 081 205,77
10226 Taxe d'aménagement 1 442 229,32 69 390,63 1 511 619,95 1 511 619,95
10227 Versement pour sous densité 128 817,00 128 817,00 128 817,00
10228 Autres fonds d'investissement 7 071 026,69 7 071 026,69 7 071 026,69
Sous Total compte 1022 29 413 814,21 1 378 855,20 30 792 669,41 30 792 669,41
10251 Dons et legs en capital 5 335,72 5 335,72 5 335,72
Sous Total compte 1025 5 335,72 5 335,72 5 335,72
Sous Total compte 102 47 748 702,77 1 378 855,20 49 127 557,97 49 127 557,97
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 43 809 510,14 3 200 000,00 47 009 510,14 47 009 510,14
Sous Total compte 106 43 809 510,14 3 200 000,00 47 009 510,14 47 009 510,14
Sous Total compte 10 91 558 212,91 4 578 855,20 96 137 068,11 96 137 068,11
110 Report à nouveau (solde créditeur) 1 972 986,34 3 200 000,00 2 296 052,03 3 200 000,00 4 269 038,37 1 069 038,37
Sous Total compte 11 1 972 986,34 3 200 000,00 2 296 052,03 3 200 000,00 4 269 038,37 1 069 038,37
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 2 296 052,03 2 296 052,03 2 296 052,03 2 296 052,03
Sous Total compte 12 2 296 052,03 2 296 052,03 2 296 052,03 2 296 052,03
1311 État et établissements nationaux 518 293,10 518 293,10 518 293,10
1312 Régions 506 089,50 3 168,00 509 257,50 509 257,50
13141 Communes membres du GFP 11 865,30 11 865,30 11 865,30 11 865,30
Sous Total compte 1314 11 865,30 11 865,30 11 865,30 11 865,30
13151 GFP de rattachement 785 993,50 196 865,30 982 858,80 982 858,80
Sous Total compte 1315 785 993,50 196 865,30 982 858,80 982 858,80 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13172 FEDER 99 425,00 99 425,00 99 425,00
13178 Autres fonds européens 142 276,32 142 276,32 142 276,32
Sous Total compte 1317 241 701,32 241 701,32 241 701,32
Sous Total compte 131 2 052 077,42 11 865,30 211 898,60 11 865,30 2 263 976,02 2 252 110,72
1321 État et établissements nationaux 12 636 406,71 306 502,99 12 942 909,70 12 942 909,70
1322 Régions 12 814 623,23 12 814 623,23 12 814 623,23
1323 Départements 16 022 596,30 2 563 701,79 18 586 298,09 18 586 298,09
13251 GFP de rattachement 3 318 727,02 613 458,00 3 932 185,02 3 932 185,02
13258 Autres groupements 61 500,00 61 500,00 61 500,00
Sous Total compte 1325 3 380 227,02 613 458,00 3 993 685,02 3 993 685,02
1326 Autres établissements publics locaux 337 391,38 179 800,00 517 191,38 517 191,38
13271 Fonds social européen 1 123,75 1 123,75 1 123,75
13272 FEDER 3 446 140,39 2 831,20 2 831,20 3 446 140,39 3 443 309,19
13273 FEADER 1 948 604,33 1 948 604,33 1 948 604,33
13278 Autres fonds européens 1 695 005,70 1 695 005,70 1 695 005,70
Sous Total compte 1327 7 090 874,17 2 831,20 2 831,20 7 090 874,17 7 088 042,97
1328 Autres 2 365 589,03 2 365 589,03 2 365 589,03
Sous Total compte 132 54 647 707,84 2 831,20 3 663 462,78 2 831,20 58 311 170,62 58 308 339,42
1337 Fonds régional pour le développement et 24 578,63 24 578,63 24 578,63
Sous Total compte 133 24 578,63 24 578,63 24 578,63
1345 Amendes de radars automatiques et amende 444 334,81 55 741,00 500 075,81 500 075,81
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 2 635 597,84 154 670,51 2 790 268,35 2 790 268,35 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 1 034 073,70 27 772,05 1 061 845,75 1 061 845,75
Sous Total compte 1346 3 669 671,54 182 442,56 3 852 114,10 3 852 114,10
1347 Fonds régional pour le développement et 21 755,73 21 755,73 21 755,73
1348 Autres 578 502,90 578 502,90 578 502,90 578 502,90
Sous Total compte 134 4 135 762,08 578 502,90 816 686,46 578 502,90 4 952 448,54 4 373 945,64
13911 État et établissements nationaux 225 867,78 24 222,00 250 089,78 250 089,78
13912 Régions 266 235,65 19 488,00 285 723,65 285 723,65
139151 GFP de rattachement 433 868,32 103 151,00 537 019,32 537 019,32
Sous Total compte 13915 433 868,32 103 151,00 537 019,32 537 019,32
139172 FEDER 19 885,00 19 885,00 39 770,00 39 770,00
139178 Autres fonds européens 14 224,91 3 556,00 17 780,91 17 780,91
Sous Total compte 13917 34 109,91 23 441,00 57 550,91 57 550,91
Sous Total compte 1391 960 081,66 170 302,00 1 130 383,66 1 130 383,66
13937 Fonds régional pour le développement et 2 454,00 2 454,00 2 454,00
Sous Total compte 1393 2 454,00 2 454,00 2 454,00
Sous Total compte 139 960 081,66 172 756,00 1 132 837,66 1 132 837,66
Sous Total compte 13 960 081,66 60 860 125,97 765 955,40 4 692 047,84 1 726 037,06 65 552 173,81 63 826 136,75
1541 Provisions pour compte épargne temps (no 254 467,00 41 833,00 41 833,00 254 467,00 212 634,00
Sous Total compte 154 254 467,00 41 833,00 41 833,00 254 467,00 212 634,00
Sous Total compte 15 254 467,00 41 833,00 41 833,00 254 467,00 212 634,00
1641 Emprunts en euros 14 495 545,87 1 120 850,96 3 000 000,00 1 120 850,96 17 495 545,87 16 374 694,91
Sous Total compte 164 14 495 545,87 1 120 850,96 3 000 000,00 1 120 850,96 17 495 545,87 16 374 694,91 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
165 Dépôts et cautionnements reçus 200,00 200,00 200,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 47 434,36 47 434,36 50 459,48 47 434,36 97 893,84 50 459,48
Sous Total compte 1688 47 434,36 47 434,36 50 459,48 47 434,36 97 893,84 50 459,48
Sous Total compte 168 47 434,36 47 434,36 50 459,48 47 434,36 97 893,84 50 459,48
Sous Total compte 16 14 543 180,23 47 434,36 50 459,48 1 120 850,96 3 000 000,00 1 168 285,32 17 593 639,71 16 425 354,39
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 962 248,60 12 450,48 297 299,55 12 450,48 1 259 548,15 1 247 097,67
193 Autres neutralisations et régularisation 243 547,33 243 547,33 243 547,33
Sous Total compte 19 243 547,33 962 248,60 12 450,48 297 299,55 255 997,81 1 259 548,15 1 003 550,34
Total classe 1 1 203 628,99 172 447 273,08 5 585 319,39 2 346 511,51 1 899 256,84 12 568 202,59 8 688 205,22 187 361 987,18 1 376 384,99 180 050 166,95
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 75 011,99 12 079,58 87 091,57 87 091,57
2031 Frais d'études 1 381 947,68 908 830,84 412 550,93 2 290 778,52 412 550,93 1 878 227,59
2033 Frais d'insertion 163 210,37 18 793,18 51 839,02 44 202,52 215 049,39 62 995,70 152 053,69
Sous Total compte 203 1 545 158,05 18 793,18 960 669,86 456 753,45 2 505 827,91 475 546,63 2 030 281,28
2041582 Bâtiments et installations 194 179,42 194 179,42 194 179,42
Sous Total compte 204158 194 179,42 194 179,42 194 179,42
Sous Total compte 20415 194 179,42 194 179,42 194 179,42
Sous Total compte 2041 194 179,42 194 179,42 194 179,42
20422 Bâtiments et installations 1 011 960,71 1 011 960,71 1 011 960,71
Sous Total compte 2042 1 011 960,71 1 011 960,71 1 011 960,71
Sous Total compte 204 1 206 140,13 1 206 140,13 1 206 140,13
2051 Concessions et droits similaires 423 245,73 77 372,01 500 617,74 500 617,74
Sous Total compte 205 423 245,73 77 372,01 500 617,74 500 617,74 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20 3 249 555,90 18 793,18 1 050 121,45 456 753,45 4 299 677,35 475 546,63 3 824 130,72
2111 Terrains nus 3 236 027,28 28 680,78 4 165,09 3 264 708,06 4 165,09 3 260 542,97
2112 Terrains de voirie 536 803,77 21 970,18 558 773,95 558 773,95
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 928 399,85 6 837,23 1 928 399,85 6 837,23 1 921 562,62
2115 Terrains bâtis 517 250,72 2 026,78 519 277,50 519 277,50
2116 Cimetière 1 628 977,55 1 628 977,55 1 628 977,55
2118 Autres terrains 132 308,09 132 308,09 132 308,09
Sous Total compte 211 7 979 767,26 52 677,74 11 002,32 8 032 445,00 11 002,32 8 021 442,68
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 31 667,55 31 667,55 31 667,55
2128 Autres agencements et aménagements 997 169,63 2 122,67 4 999,38 1 004 291,68 1 004 291,68
Sous Total compte 212 1 028 837,18 2 122,67 4 999,38 1 035 959,23 1 035 959,23
21311 Bâtiments administratifs 2 614 838,73 2 433,65 2 617 272,38 2 617 272,38
21312 Bâtiments scolaires 21 553 340,43 838,71 13 252,17 21 554 179,14 13 252,17 21 540 926,97
21314 Bâtiments culturels et sportifs 4 972 916,79 1 780,36 4 972 916,79 1 780,36 4 971 136,43
21316 Équipements du cimetière 107 140,61 107 140,61 107 140,61
21318 Autres bâtiments publics 18 252 601,00 8 230,37 18 260 831,37 18 260 831,37
Sous Total compte 2131 47 500 837,56 3 272,36 8 230,37 15 032,53 47 512 340,29 15 032,53 47 497 307,76
21321 Immeubles de rapport 201 132,14 201 132,14 201 132,14
Sous Total compte 2132 201 132,14 201 132,14 201 132,14
21351 Bâtiments publics 192 664,23 192 664,23 192 664,23
Sous Total compte 2135 192 664,23 192 664,23 192 664,23
2138 Autres constructions 3 133 930,50 6 643,68 7 554,62 3 148 128,80 3 148 128,80 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 213 51 028 564,43 9 916,04 15 784,99 15 032,53 51 054 265,46 15 032,53 51 039 232,93
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 7 732,45 7 732,45 7 732,45
Sous Total compte 214 7 732,45 7 732,45 7 732,45
2151 Réseaux de voirie 73 009 383,31 27 466,64 5 718 895,04 78 755 744,99 78 755 744,99
2152 Installations de voirie 164 177,97 164 177,97 164 177,97
21534 Réseaux d'électrification 2 841 378,46 2 841 378,46 2 841 378,46
21538 Autres réseaux 3 599 250,64 4 673,26 3 603 923,90 3 603 923,90
Sous Total compte 2153 6 440 629,10 4 673,26 6 445 302,36 6 445 302,36
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 383 071,28 383 071,28 383 071,28
Sous Total compte 2156 383 071,28 383 071,28 383 071,28
215731 Matériel roulant 179 945,89 79 900,00 179 945,89 79 900,00 100 045,89
215738 Autre matériel et outillage de voirie 4 662,46 4 662,46 4 662,46
Sous Total compte 21573 184 608,35 79 900,00 184 608,35 79 900,00 104 708,35
Sous Total compte 2157 184 608,35 79 900,00 184 608,35 79 900,00 104 708,35
2158 Autres installations, matériel et outill 1 699 431,38 160 447,19 1 859 878,57 1 859 878,57
Sous Total compte 215 81 881 301,39 27 466,64 79 900,00 5 884 015,49 87 792 783,52 79 900,00 87 712 883,52
21611 Biens sous-jacents 30 383,90 30 383,90 30 383,90
Sous Total compte 2161 30 383,90 30 383,90 30 383,90
Sous Total compte 216 30 383,90 30 383,90 30 383,90
2181 Installations générales, agencements et 298 121,61 298 121,61 298 121,61
21828 Autres matériels de transport 3 190 637,73 307 749,03 16 748,61 3 498 386,76 16 748,61 3 481 638,15
Sous Total compte 2182 3 190 637,73 307 749,03 16 748,61 3 498 386,76 16 748,61 3 481 638,15 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21831 Matériel informatique scolaire 321 995,40 321 995,40 321 995,40
21838 Autre matériel informatique 519 402,56 86 188,99 605 591,55 605 591,55
Sous Total compte 2183 841 397,96 86 188,99 927 586,95 927 586,95
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 577 964,73 91 559,32 669 524,05 669 524,05
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 285 669,34 21 927,54 307 596,88 307 596,88
Sous Total compte 2184 863 634,07 113 486,86 977 120,93 977 120,93
2188 Autres 2 755 413,48 161 691,91 2 917 105,39 2 917 105,39
Sous Total compte 218 7 949 204,85 669 116,79 16 748,61 8 618 321,64 16 748,61 8 601 573,03
Sous Total compte 21 149 905 791,46 39 505,35 79 900,00 6 626 594,39 42 783,46 156 571 891,20 122 683,46 156 449 207,74
2312 Agencements et aménagements de terrains 11 532,31 2 122,67 122 332,24 133 864,55 2 122,67 131 741,88
2313 Constructions 3 394 749,29 9 916,04 2 383 525,57 23 961,64 5 778 274,86 33 877,68 5 744 397,18
2315 Installations, matériel et outillage tec 5 917 948,06 27 466,64 3 155 786,59 9 073 734,65 27 466,64 9 046 268,01
Sous Total compte 231 9 324 229,66 39 505,35 5 661 644,40 23 961,64 14 985 874,06 63 466,99 14 922 407,07
237 Avances versées sur commandes d'immobili 4 658,27 1 863,31 4 658,27 1 863,31 2 794,96
238 Avances versées sur commandes d'immobili 2 004 928,87 3 588 007,19 5 589 709,54 5 592 936,06 5 589 709,54 3 226,52
Sous Total compte 23 11 333 816,80 39 505,35 9 249 651,59 5 615 534,49 20 583 468,39 5 655 039,84 14 928 428,55
2411 Réseaux 1 192 332,55 1 192 332,55 1 192 332,55
Sous Total compte 241 1 192 332,55 1 192 332,55 1 192 332,55
2421 de la collectivité territoriale 222 118,71 222 118,71 222 118,71
2423 d'établissements publics de coopération 18 722 453,92 18 722 453,92 18 722 453,92
2424 des services départementaux d'incendie e 297 757,81 297 757,81 297 757,81 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 242 19 242 330,44 19 242 330,44 19 242 330,44
248 Autres mises en affectation 244 459,42 244 459,42 244 459,42
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 10 773 228,42 10 773 228,42 10 773 228,42
Sous Total compte 249 10 773 228,42 10 773 228,42 10 773 228,42
Sous Total compte 24 20 679 122,41 10 773 228,42 20 679 122,41 10 773 228,42 9 905 893,99
261 Titres de participation 194 764,00 194 764,00 194 764,00
266 Autres formes de participation 364 191,27 364 191,27 364 191,27
Sous Total compte 26 558 955,27 558 955,27 558 955,27
275 Dépôts et cautionnements versés 5 522,42 5 522,42 5 522,42
27638 Autres établissements publics 3 055 061,69 621 876,69 25 641,02 3 676 938,38 25 641,02 3 651 297,36
Sous Total compte 2763 3 055 061,69 621 876,69 25 641,02 3 676 938,38 25 641,02 3 651 297,36
2764 Créances sur des particuliers et autres 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2766 Créances pour locations- acquisitions 2 700,00 2 700,00 2 700,00
Sous Total compte 276 3 557 761,69 621 876,69 25 641,02 4 179 638,38 25 641,02 4 153 997,36
Sous Total compte 27 3 563 284,11 621 876,69 25 641,02 4 185 160,80 25 641,02 4 159 519,78
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 22 997,00 11 793,00 34 790,00 34 790,00
28031 Frais d'études 54 583,27 25 571,00 80 154,27 80 154,27
28033 Frais d'insertion 27 089,06 18 793,18 19 885,18 18 793,18 46 974,24 28 181,06
Sous Total compte 2803 81 672,33 18 793,18 45 456,18 18 793,18 127 128,51 108 335,33
28041582 Bâtiments et installations 8 440,00 6 555,00 14 995,00 14 995,00
Sous Total compte 2804158 8 440,00 6 555,00 14 995,00 14 995,00
Sous Total compte 280415 8 440,00 6 555,00 14 995,00 14 995,00 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28041 8 440,00 6 555,00 14 995,00 14 995,00
280422 Bâtiments et installations 199 702,87 60 982,00 260 684,87 260 684,87
Sous Total compte 28042 199 702,87 60 982,00 260 684,87 260 684,87
Sous Total compte 2804 208 142,87 67 537,00 275 679,87 275 679,87
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 178 317,85 124 530,36 302 848,21 302 848,21
Sous Total compte 280 491 130,05 18 793,18 249 316,54 18 793,18 740 446,59 721 653,41
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 27 249,53 521,00 27 770,53 27 770,53
28128 Autres agencements et aménagements 5 087,92 5 087,92 5 087,92
Sous Total compte 2812 32 337,45 521,00 32 858,45 32 858,45
281321 Immeubles de rapport 81 203,56 1 810,00 83 013,56 83 013,56
Sous Total compte 28132 81 203,56 1 810,00 83 013,56 83 013,56
281351 Bâtiments publics 16 443,99 16 443,99 16 443,99
Sous Total compte 28135 16 443,99 16 443,99 16 443,99
Sous Total compte 2813 97 647,55 1 810,00 99 457,55 99 457,55
28145 Constructions sur sol d'autrui - Install 6 184,50 6 184,50 6 184,50
Sous Total compte 2814 6 184,50 6 184,50 6 184,50
28152 Installations de voirie 25 755,05 25 755,05 25 755,05
281538 Autres réseaux 4 530,59 4 530,59 4 530,59
Sous Total compte 28153 4 530,59 4 530,59 4 530,59
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 288 712,22 16 133,00 304 845,22 304 845,22
Sous Total compte 28156 288 712,22 16 133,00 304 845,22 304 845,22
2815731 Matériel roulant 179 945,89 79 900,00 79 900,00 179 945,89 100 045,89 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 4 662,46 4 662,46 4 662,46
Sous Total compte 281573 184 608,35 79 900,00 79 900,00 184 608,35 104 708,35
Sous Total compte 28157 184 608,35 79 900,00 79 900,00 184 608,35 104 708,35
28158 Autres installations, matériel et outill 942 087,03 180 496,40 1 122 583,43 1 122 583,43
Sous Total compte 2815 1 445 693,24 79 900,00 196 629,40 79 900,00 1 642 322,64 1 562 422,64
28181 Installations générales, agencements et 63 411,32 27 134,00 90 545,32 90 545,32
281828 Autres matériels de transport 2 329 434,23 12,32 101 975,52 12,32 2 431 409,75 2 431 397,43
Sous Total compte 28182 2 329 434,23 12,32 101 975,52 12,32 2 431 409,75 2 431 397,43
281831 Matériel informatique scolaire 149 541,37 60 673,77 210 215,14 210 215,14
281838 Autre matériel informatique 372 341,24 41 959,92 414 301,16 414 301,16
Sous Total compte 28183 521 882,61 102 633,69 624 516,30 624 516,30
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 133 241,76 47 758,95 181 000,71 181 000,71
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 243 497,46 19 749,89 263 247,35 263 247,35
Sous Total compte 28184 376 739,22 67 508,84 444 248,06 444 248,06
28188 Autres 1 674 285,85 1 167,00 255 190,70 1 167,00 1 929 476,55 1 928 309,55
Sous Total compte 2818 4 965 753,23 1 179,32 554 442,75 1 179,32 5 520 195,98 5 519 016,66
Sous Total compte 281 6 547 615,97 79 900,00 1 179,32 753 403,15 81 079,32 7 301 019,12 7 219 939,80
Sous Total compte 28 7 038 746,02 98 693,18 1 179,32 1 002 719,69 99 872,50 8 041 465,71 7 941 593,21
Total classe 2 189 290 525,95 17 811 974,44 138 198,53 138 198,53 17 549 423,44 7 143 432,11 206 978 147,92 25 093 605,08 200 599 364,47 18 714 821,63
4011 Fournisseurs 46,02 3 420 438,56 3 420 392,54 3 420 438,56 3 420 438,56
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 1 186,55 1 186,55 1 186,55 1 186,55 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 1 078,95 1 078,95 1 078,95 1 078,95
40173 Fournisseurs - Pénalités sur marchés 196,89 196,89 196,89 196,89
40174 Fournisseurs Intérêts moratoires 222,31 222,31 222,31 222,31
Sous Total compte 4017 1 383,44 2 684,70 1 301,26 2 684,70 2 684,70
Sous Total compte 401 1 429,46 3 423 123,26 3 421 693,80 3 423 123,26 3 423 123,26
4041 Fournisseurs d'immobilisations 1 821 633,69 13 826 358,42 12 014 755,56 13 826 358,42 13 836 389,25 10 030,83
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 638 939,10 393 888,33 125 145,15 393 888,33 764 084,25 370 195,92
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 1 253 433,55 1 257 806,53 1 253 433,55 1 257 806,53 4 372,98
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit 100,00 56 597,59 56 497,59 56 597,59 56 597,59
Sous Total compte 4047 639 039,10 1 703 919,47 1 439 449,27 1 703 919,47 2 078 488,37 374 568,90
Sous Total compte 404 2 460 672,79 15 530 277,89 13 454 204,83 15 530 277,89 15 914 877,62 384 599,73
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 373 548,07 373 548,07 229 934,86 373 548,07 603 482,93 229 934,86
Sous Total compte 40 2 835 650,32 19 326 949,22 17 105 833,49 19 326 949,22 19 941 483,81 614 534,59
411 Redevables 60 189,54 102 728,85 97 396,47 162 918,39 97 396,47 65 521,92
414 Locataires-acquéreurs et locataires 20 516,00 102 282,00 99 824,68 122 798,00 99 824,68 22 973,32
4161 Créances douteuses 31 626,43 37 758,44 46 691,71 69 384,87 46 691,71 22 693,16
Sous Total compte 416 31 626,43 37 758,44 46 691,71 69 384,87 46 691,71 22 693,16
4181 Redevables - Produits non encore facturé 42 528,60 42 528,60 42 528,60 42 528,60
Sous Total compte 418 42 528,60 42 528,60 42 528,60 42 528,60
Sous Total compte 41 154 860,57 242 769,29 286 441,46 397 629,86 286 441,46 111 188,40
421 Personnel - Rémunérations dues 7 220 517,36 7 220 517,36 7 220 517,36 7 220 517,36 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
427 Personnel - Oppositions 32 188,51 32 188,51 32 188,51 32 188,51
Sous Total compte 42 7 252 705,87 7 252 705,87 7 252 705,87 7 252 705,87
431 Sécurité sociale 4 219 548,06 4 219 548,06 4 219 548,06 4 219 548,06
437 Autres organismes sociaux 825 908,58 825 908,58 825 908,58 825 908,58
4387 Produits à recevoir 184 140,00 184 140,00 184 140,00
Sous Total compte 438 184 140,00 184 140,00 184 140,00
Sous Total compte 43 5 229 596,64 5 045 456,64 5 229 596,64 5 045 456,64 184 140,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 1 328 502,90 1 068 868,80 1 340 724,70 2 397 371,70 1 340 724,70 1 056 647,00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 878 502,90 878 502,90 878 502,90 878 502,90
Sous Total compte 441 1 328 502,90 1 947 371,70 2 219 227,60 3 275 874,60 2 219 227,60 1 056 647,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 161 582,97 161 582,97 161 582,97 161 582,97
Sous Total compte 442 161 582,97 161 582,97 161 582,97 161 582,97
44311 Dépenses 33 644,00 33 644,00 33 644,00 33 644,00
44312 Recettes - Amiable 981 284,97 18 039 397,22 18 024 243,79 19 020 682,19 18 024 243,79 996 438,40
Sous Total compte 4431 981 284,97 18 073 041,22 18 057 887,79 19 054 326,19 18 057 887,79 996 438,40
44322 Recettes - Amiable 816,44 816,44 816,44 816,44
Sous Total compte 4432 816,44 816,44 816,44 816,44
44332 Recettes - Amiable 695,94 695,94 695,94 695,94
Sous Total compte 4433 695,94 695,94 695,94 695,94
44341 Dépenses 322,00 322,00 322,00 322,00
Sous Total compte 4434 322,00 322,00 322,00 322,00
44351 Dépenses 394 686,26 394 686,26 394 686,26 394 686,26 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44352 Recettes - Amiable 59 541,88 32 283,60 59 541,88 32 283,60 27 258,28
Sous Total compte 4435 454 228,14 426 969,86 454 228,14 426 969,86 27 258,28
44371 Dépenses 130 000,00 780 000,00 650 000,00 780 000,00 780 000,00
44372 Recettes - Amiable 14 658,47 14 658,47 14 658,47 14 658,47
Sous Total compte 4437 130 000,00 794 658,47 664 658,47 794 658,47 794 658,47
44381 Dépenses 624 707,89 624 707,89 624 707,89 624 707,89
44382 Recettes - Amiable 2 723,51 2 723,51 2 723,51 2 723,51
Sous Total compte 4438 627 431,40 627 431,40 627 431,40 627 431,40
Sous Total compte 443 981 284,97 130 000,00 19 951 193,61 19 778 781,90 20 932 478,58 19 908 781,90 1 023 696,68
447 Autres impôts, taxes et versements assim 194 841,14 194 841,14 194 841,14 194 841,14
4487 Produits à recevoir 73 623,29 73 623,29 73 623,29
Sous Total compte 448 73 623,29 73 623,29 73 623,29
Sous Total compte 44 2 309 787,87 130 000,00 22 328 612,71 22 354 433,61 24 638 400,58 22 484 433,61 2 153 966,97
451003 Compte de rattachement avec... (à subdiv 28 150,88 476 237,54 482 033,77 476 237,54 510 184,65 33 947,11
451004 Compte de rattachement avec... (à subdiv 299 650,41 454 800,00 754 450,41 754 450,41
Sous Total compte 451 327 801,29 476 237,54 936 833,77 476 237,54 1 264 635,06 788 397,52
4581001 Dépenses (à subdiviser par mandat) 1 147 936,85 1 147 936,85 1 147 936,85
4581003 Dépenses (à subdiviser par mandat) 24 887,37 24 887,37 24 887,37 24 887,37
Sous Total compte 4581 1 147 936,85 24 887,37 24 887,37 1 172 824,22 24 887,37 1 147 936,85
4582001 Recettes (à subdiviser par mandat) 151 574,46 261 792,84 413 367,30 413 367,30
4582002 Recettes (à subdiviser par mandat) 8 370,00 8 370,00 8 370,00 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4582003 Recettes (à subdiviser par mandat) 62 218,42 450 887,37 513 105,79 513 105,79
4582004 Recettes (à subdiviser par mandat) 176 142,44 176 142,44 176 142,44
Sous Total compte 4582 222 162,88 888 822,65 1 110 985,53 1 110 985,53
Sous Total compte 458 1 147 936,85 222 162,88 24 887,37 913 710,02 1 172 824,22 1 135 872,90 36 951,32
Sous Total compte 45 1 147 936,85 549 964,17 476 237,54 936 833,77 24 887,37 913 710,02 1 649 061,76 2 400 507,96 751 446,20
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 312 600,00 312 600,00 312 600,00 312 600,00
Sous Total compte 462 312 600,00 312 600,00 312 600,00 312 600,00
466 Excédents de versement 1 766,95 1 766,95 1 766,95 1 766,95
46711 Autres comptes créditeurs 500,00 696 675,65 696 175,65 696 675,65 696 675,65
Sous Total compte 4671 500,00 696 675,65 696 175,65 696 675,65 696 675,65
46721 Débiteurs divers - Amiable 7 979,45 487 404,51 441 070,18 495 383,96 441 070,18 54 313,78
46726 Débiteurs divers - Contentieux 15 068,46 10 351,83 1 523,61 25 420,29 1 523,61 23 896,68
Sous Total compte 4672 23 047,91 497 756,34 442 593,79 520 804,25 442 593,79 78 210,46
Sous Total compte 467 23 047,91 500,00 1 194 431,99 1 138 769,44 1 217 479,90 1 139 269,44 78 210,46
Sous Total compte 46 23 047,91 500,00 1 508 798,94 1 453 136,39 1 531 846,85 1 453 636,39 78 210,46
4711 Versements des régisseurs 3 621,40 507 641,60 504 020,20 507 641,60 507 641,60
4712 Virements réimputés 6 973,24 7 157,69 6 973,24 7 157,69 184,45
47131 Versements sur contributions directes 4 855 252,00 4 855 252,00 4 855 252,00 4 855 252,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 5 708 389,58 5 708 389,58 5 708 389,58 5 708 389,58
47133 Fonds d'emprunt 7 000 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00
47134 Subventions 143 800,00 143 800,00 143 800,00 143 800,00
47138 Autres 8 897 284,96 8 897 284,96 8 897 284,96 8 897 284,96 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4713 26 604 726,54 26 604 726,54 26 604 726,54 26 604 726,54
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 957,55 957,55 957,55 957,55
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 38 260,87 38 485,87 38 260,87 38 485,87 225,00
Sous Total compte 47141 39 218,42 39 443,42 39 218,42 39 443,42 225,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 796,50 796,50 796,50 796,50
Sous Total compte 4714 40 014,92 40 239,92 40 014,92 40 239,92 225,00
4718 Autres recettes à régulariser 71 526,74 71 526,74 71 526,74 71 526,74
Sous Total compte 471 3 621,40 27 230 883,04 27 227 671,09 27 230 883,04 27 231 292,49 409,45
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 1 496 266,86 1 496 266,86 1 496 266,86 1 496 266,86
47218 Autres dépenses 365 635,93 365 635,93 365 635,93 365 635,93
Sous Total compte 4721 1 861 902,79 1 861 902,79 1 861 902,79 1 861 902,79
4722 Commissions bancaires en instance de man 104,04 104,04 104,04 104,04
4728 Autres dépenses à régulariser 1 464 529,92 1 464 529,92 1 464 529,92 1 464 529,92
Sous Total compte 472 3 326 536,75 3 326 536,75 3 326 536,75 3 326 536,75
Sous Total compte 47 3 621,40 30 557 419,79 30 554 207,84 30 557 419,79 30 557 829,24 409,45
4911 Dépréciations des comptes de redevables 34 161,65 1 646,44 35 808,09 35 808,09
Sous Total compte 491 34 161,65 1 646,44 35 808,09 35 808,09
Sous Total compte 49 34 161,65 1 646,44 35 808,09 35 808,09
Total classe 4 3 635 633,20 3 553 897,54 86 923 090,00 84 990 695,51 24 887,37 913 710,02 90 583 610,57 89 458 303,07 3 675 442,68 2 550 135,18
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 33 034,41 33 034,41 33 034,41 33 034,41
51178 Autres valeurs impayées 796,50 796,50 796,50 796,50 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 5117 796,50 796,50 796,50 796,50
5118 Autres valeurs à l'encaissement 15 058,86 15 058,86 15 058,86 15 058,86
Sous Total compte 511 48 889,77 48 889,77 48 889,77 48 889,77
515 Compte au Trésor 2 682 082,86 34 014 393,59 36 084 334,42 36 696 476,45 36 084 334,42 612 142,03
5186 Intérêts courus à payer 9 737,44 9 737,44 9 737,44 9 737,44
Sous Total compte 518 9 737,44 9 737,44 9 737,44 9 737,44
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 6 000 000,00 3 000 000,00
Sous Total compte 5193 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 6 000 000,00 3 000 000,00
Sous Total compte 519 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 6 000 000,00 3 000 000,00
Sous Total compte 51 2 682 082,86 3 009 737,44 37 073 020,80 39 133 224,19 39 755 103,66 42 142 961,63 2 387 857,97
5411 Régisseurs d'avances (avances) 10 785,50 201 259,39 154 744,89 212 044,89 154 744,89 57 300,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 226,00 226,00 226,00
Sous Total compte 541 11 011,50 201 259,39 154 744,89 212 270,89 154 744,89 57 526,00
Sous Total compte 54 11 011,50 201 259,39 154 744,89 212 270,89 154 744,89 57 526,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 7 683 574,37 7 683 574,37 7 683 574,37 7 683 574,37
584 Encaissement par lecture optique 17 856,66 17 856,66 17 856,66 17 856,66
586 Opérations financières entre le budget p 930 625,27 930 625,27 930 625,27 930 625,27
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 5 529,69 5 529,69 5 529,69 5 529,69
Sous Total compte 587 5 529,69 5 529,69 5 529,69 5 529,69
588 Autres virements internes 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Sous Total compte 58 9 637 585,99 9 637 585,99 9 637 585,99 9 637 585,99
Total classe 5 2 693 094,36 3 009 737,44 46 911 866,18 48 925 555,07 49 604 960,54 51 935 292,51 669 668,03 3 000 000,00 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6042 Achats de prestations de services (autre 337 312,15 14 899,50 337 312,15 14 899,50 322 412,65
Sous Total compte 604 337 312,15 14 899,50 337 312,15 14 899,50 322 412,65
60611 Eau et assainissement 104 302,47 104 302,47 104 302,47
60612 Énergie - Électricité 206 820,07 206 820,07 206 820,07
Sous Total compte 6061 311 122,54 311 122,54 311 122,54
60621 Combustibles 6 000,00 6 000,00 6 000,00
60622 Carburants 84 674,21 84 674,21 84 674,21
60623 Alimentation 517 813,39 26 918,99 517 813,39 26 918,99 490 894,40
Sous Total compte 6062 608 487,60 26 918,99 608 487,60 26 918,99 581 568,61
60631 Fournitures d'entretien 73 612,96 6 260,10 73 612,96 6 260,10 67 352,86
60632 Fournitures de petit équipement 227 211,99 22 232,57 227 211,99 22 232,57 204 979,42
60633 Fournitures de voirie 51 774,93 16 781,66 51 774,93 16 781,66 34 993,27
60636 Habillement et Vêtements de travail 63 456,51 6 207,98 63 456,51 6 207,98 57 248,53
Sous Total compte 6063 416 056,39 51 482,31 416 056,39 51 482,31 364 574,08
6064 Fournitures administratives 25 627,23 25 627,23 25 627,23
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 10 599,76 788,22 10 599,76 788,22 9 811,54
60668 Autres produits pharmaceutiques 3 864,41 2 354,05 3 864,41 2 354,05 1 510,36
Sous Total compte 6066 3 864,41 2 354,05 3 864,41 2 354,05 1 510,36
6067 Fournitures scolaires 42 388,56 5 831,65 42 388,56 5 831,65 36 556,91
6068 Autres matières et fournitures. 32 760,75 4 701,02 32 760,75 4 701,02 28 059,73
Sous Total compte 606 1 450 907,24 92 076,24 1 450 907,24 92 076,24 1 358 831,00
Sous Total compte 60 1 788 219,39 106 975,74 1 788 219,39 106 975,74 1 681 243,65 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6132 Locations immobilières 22 423,72 22 423,72 22 423,72
61351 Matériel roulant 32 020,83 16 583,46 32 020,83 16 583,46 15 437,37
61358 Autres 71 811,38 15 064,40 71 811,38 15 064,40 56 746,98
Sous Total compte 6135 103 832,21 31 647,86 103 832,21 31 647,86 72 184,35
Sous Total compte 613 126 255,93 31 647,86 126 255,93 31 647,86 94 608,07
61521 Terrains 16 651,50 4 113,67 16 651,50 4 113,67 12 537,83
615221 Bâtiments publics 50 655,44 17 057,56 50 655,44 17 057,56 33 597,88
615228 Autres bâtiments 107,42 107,42 107,42 107,42
Sous Total compte 61522 50 762,86 17 164,98 50 762,86 17 164,98 33 597,88
615231 Voiries 303 565,48 28 938,00 303 565,48 28 938,00 274 627,48
615232 Réseaux 1 475,60 1 475,60 1 475,60 1 475,60
Sous Total compte 61523 305 041,08 30 413,60 305 041,08 30 413,60 274 627,48
Sous Total compte 6152 372 455,44 51 692,25 372 455,44 51 692,25 320 763,19
61551 Matériel roulant 94 646,13 12 050,61 94 646,13 12 050,61 82 595,52
61558 Autres biens mobiliers 11 983,82 910,94 11 983,82 910,94 11 072,88
Sous Total compte 6155 106 629,95 12 961,55 106 629,95 12 961,55 93 668,40
6156 Maintenance 182 084,50 10 038,71 182 084,50 10 038,71 172 045,79
Sous Total compte 615 661 169,89 74 692,51 661 169,89 74 692,51 586 477,38
6168 Autres 98 387,91 98 387,91 98 387,91
Sous Total compte 616 98 387,91 98 387,91 98 387,91
617 Études et recherches 9 455,78 9 455,78 9 455,78
6182 Documentation générale et technique 10 864,64 360,00 10 864,64 360,00 10 504,64 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6184 Versements à des organismes de formation 25 948,00 9 785,00 25 948,00 9 785,00 16 163,00
6188 Autres frais divers 44 065,14 44 065,14 44 065,14
Sous Total compte 618 80 877,78 10 145,00 80 877,78 10 145,00 70 732,78
Sous Total compte 61 976 147,29 116 485,37 976 147,29 116 485,37 859 661,92
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 6 129,62 6 129,62 6 129,62
62268 Autres honoraires, conseils... 53 911,12 2 061,50 53 911,12 2 061,50 51 849,62
Sous Total compte 6226 60 040,74 2 061,50 60 040,74 2 061,50 57 979,24
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 177,25 4 177,25 4 177,25
6228 Divers 8 254,79 3 775,25 8 254,79 3 775,25 4 479,54
Sous Total compte 622 72 472,78 5 836,75 72 472,78 5 836,75 66 636,03
6231 Annonces et insertions 45 392,15 9 788,18 45 392,15 9 788,18 35 603,97
6232 Fêtes et cérémonies 580 443,11 104 500,97 580 443,11 104 500,97 475 942,14
6236 Catalogues et imprimés 62 513,94 10 819,96 62 513,94 10 819,96 51 693,98
Sous Total compte 623 688 349,20 125 109,11 688 349,20 125 109,11 563 240,09
6261 Frais d'affranchissement 48 745,08 3 088,61 48 745,08 3 088,61 45 656,47
6262 Frais de télécommunications 64 773,59 579,42 64 773,59 579,42 64 194,17
Sous Total compte 626 113 518,67 3 668,03 113 518,67 3 668,03 109 850,64
627 Services bancaires et assimilés. 11 445,56 11 445,56 11 445,56
6281 Concours divers (cotisations...) 8 765,80 1 500,00 8 765,80 1 500,00 7 265,80
62878 A des tiers 7 949,04 7 949,04 7 949,04
Sous Total compte 6287 7 949,04 7 949,04 7 949,04
6288 Autres 75 215,06 6 366,76 75 215,06 6 366,76 68 848,30 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 628 91 929,90 7 866,76 91 929,90 7 866,76 84 063,14
Sous Total compte 62 977 716,11 142 480,65 977 716,11 142 480,65 835 235,46
6331 Versement mobilité 73 084,61 73 084,61 73 084,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 38 337,95 38 337,95 38 337,95
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 176 010,89 176 010,89 176 010,89
Sous Total compte 633 287 433,45 287 433,45 287 433,45
63512 Taxes foncières 31 181,00 31 181,00 31 181,00
63513 Autres impôts locaux 41 452,57 41 452,57 41 452,57
Sous Total compte 6351 72 633,57 72 633,57 72 633,57
6353 Impôts indirects 90,50 90,50 90,50
Sous Total compte 635 72 724,07 72 724,07 72 724,07
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 164,20 164,20 164,20
Sous Total compte 637 164,20 164,20 164,20
Sous Total compte 63 360 321,72 360 321,72 360 321,72
64111 Rémunération principale 2 341 108,57 2 341 108,57 2 341 108,57
64112 Supplément familial de traitement et ind 22 153,72 22 153,72 22 153,72
64113 NBI 24 683,12 24 683,12 24 683,12
64118 Autres indemnités. 1 429 383,46 1 429 383,46 1 429 383,46
Sous Total compte 6411 3 817 328,87 3 817 328,87 3 817 328,87
64131 Rémunérations 4 782 571,52 4 782 571,52 4 782 571,52
64132 Supplément familial de traitement et ind 34 594,77 34 594,77 34 594,77
64138 Primes et autres indemnités 468 511,03 468 511,03 468 511,03 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6413 5 285 677,32 5 285 677,32 5 285 677,32
64168 Autres emplois aidés 1 548 662,92 1 548 662,92 1 548 662,92
Sous Total compte 6416 1 548 662,92 1 548 662,92 1 548 662,92
6417 Rémunérations des apprentis 9 551,90 9 551,90 9 551,90
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 111 112,56 111 112,56 111 112,56
Sous Total compte 641 10 661 221,01 111 112,56 10 661 221,01 111 112,56 10 550 108,45
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 237 453,21 237 453,21 237 453,21
6453 Cotisations aux caisses de retraite 991 287,87 991 287,87 991 287,87
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 222 446,44 222 446,44 222 446,44
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 495,25 495,25 495,25
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 21 410,77 21 410,77 21 410,77
Sous Total compte 645 1 473 093,54 1 473 093,54 1 473 093,54
6478 Autres charges sociales diverses 162 078,00 162 078,00 162 078,00
6479 Remboursements sur autres charges social 126 852,60 126 852,60 126 852,60
Sous Total compte 647 162 078,00 126 852,60 162 078,00 126 852,60 35 225,40
Sous Total compte 64 12 296 392,55 237 965,16 12 296 392,55 237 965,16 12 058 427,39
65131 Bourses 11 480,35 11 480,35 11 480,35
65132 Prix 2 250,00 2 250,00 2 250,00 2 250,00
Sous Total compte 6513 13 730,35 2 250,00 13 730,35 2 250,00 11 480,35
Sous Total compte 651 13 730,35 2 250,00 13 730,35 2 250,00 11 480,35
65311 Indemnités de fonction 156 517,61 156 517,61 156 517,61 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65312 Frais de mission et de déplacement 1 707,28 1 707,28 1 707,28
65313 Cotisations de retraite 8 154,76 8 154,76 8 154,76
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 4 382,00 4 382,00 4 382,00
Sous Total compte 6531 170 761,65 170 761,65 170 761,65
65322 Frais de mission et déplacement 86,00 86,00 86,00
Sous Total compte 6532 86,00 86,00 86,00
Sous Total compte 653 170 847,65 170 847,65 170 847,65
6541 Créances admises en non-valeur 5 529,69 5 529,69 5 529,69
Sous Total compte 654 5 529,69 5 529,69 5 529,69
6553 Service d'incendie 313 544,00 313 544,00 313 544,00
Sous Total compte 655 313 544,00 313 544,00 313 544,00
657363 CCAS/CIAS 650 000,00 650 000,00 650 000,00
Sous Total compte 65736 650 000,00 650 000,00 650 000,00
Sous Total compte 6573 650 000,00 650 000,00 650 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 566 612,01 566 612,01 566 612,01
Sous Total compte 6574 566 612,01 566 612,01 566 612,01
6577 Remises gracieuses 134,00 134,00 134,00
Sous Total compte 657 1 216 746,01 1 216 746,01 1 216 746,01
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 10 364,30 10 364,30 10 364,30
65818 Autres 8 196,74 5 792,85 8 196,74 5 792,85 2 403,89
Sous Total compte 6581 18 561,04 5 792,85 18 561,04 5 792,85 12 768,19
6585 Intérêts moratoires 548,16 59,70 548,16 59,70 488,46 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65888 Autres 8 702,30 8 702,30 8 702,30
Sous Total compte 6588 8 702,30 8 702,30 8 702,30
Sous Total compte 658 27 811,50 5 852,55 27 811,50 5 852,55 21 958,95
Sous Total compte 65 1 748 209,20 8 102,55 1 748 209,20 8 102,55 1 740 106,65
66111 Intérêts réglés à l'échéance 345 092,12 17 420,12 345 092,12 17 420,12 327 672,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 50 459,48 47 434,36 50 459,48 47 434,36 3 025,12
Sous Total compte 6611 395 551,60 64 854,48 395 551,60 64 854,48 330 697,12
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 49 040,32 9 737,44 49 040,32 9 737,44 39 302,88
Sous Total compte 661 444 591,92 74 591,92 444 591,92 74 591,92 370 000,00
Sous Total compte 66 444 591,92 74 591,92 444 591,92 74 591,92 370 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 273,34 1 273,34 1 273,34
675 Valeurs comptables des immobilisations c 27 750,93 27 750,93 27 750,93
6761 Différences sur réalisations (positives) 297 299,55 297 299,55 297 299,55
Sous Total compte 676 297 299,55 297 299,55 297 299,55
Sous Total compte 67 326 323,82 326 323,82 326 323,82
6811 Dotations aux amortissements des immobil 1 002 719,69 1 167,00 1 002 719,69 1 167,00 1 001 552,69
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 1 646,44 1 646,44 1 646,44
Sous Total compte 681 1 004 366,13 1 167,00 1 004 366,13 1 167,00 1 003 199,13
Sous Total compte 68 1 004 366,13 1 167,00 1 004 366,13 1 167,00 1 003 199,13
Total classe 6 19 922 288,13 687 768,39 19 922 288,13 687 768,39 19 472 484,90 237 965,16
70311 Concession dans les cimetières (produit 59 497,94 59 497,94 59 497,94 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7031 59 497,94 59 497,94 59 497,94
70321 Droits de stationnement et de location s 19 293,50 19 293,50 19 293,50
70323 Redevance d'occupation du domaine public 17 399,00 17 399,00 17 399,00
Sous Total compte 7032 36 692,50 36 692,50 36 692,50
70388 Autres redevances et recettes diverses 228,05 6 269,70 228,05 6 269,70 6 041,65
Sous Total compte 7038 228,05 6 269,70 228,05 6 269,70 6 041,65
Sous Total compte 703 228,05 102 460,14 228,05 102 460,14 102 232,09
7062 Redevances et droits des services à cara 3 460,50 127 687,99 3 460,50 127 687,99 124 227,49
7067 Redevances et droits des services périsc 39 415,30 316 363,85 39 415,30 316 363,85 276 948,55
706888 Autres 53,70 53,70 53,70
Sous Total compte 70688 53,70 53,70 53,70
Sous Total compte 7068 53,70 53,70 53,70
Sous Total compte 706 42 875,80 444 105,54 42 875,80 444 105,54 401 229,74
70846 au GFP de rattachement 58 150,00 58 150,00 58 150,00
70848 aux autres organismes 695,94 10 439,89 695,94 10 439,89 9 743,95
Sous Total compte 7084 695,94 68 589,89 695,94 68 589,89 67 893,95
70873 par le CCAS/CIAS 14 658,47 14 658,47 14 658,47
Sous Total compte 7087 14 658,47 14 658,47 14 658,47
Sous Total compte 708 695,94 83 248,36 695,94 83 248,36 82 552,42
Sous Total compte 70 43 799,79 629 814,04 43 799,79 629 814,04 586 014,25
722 Immobilisations corporelles 136 611,97 136 611,97 136 611,97
Sous Total compte 72 136 611,97 136 611,97 136 611,97 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73111 Impôts directs locaux 4 844 192,00 4 844 192,00 4 844 192,00
73118 Autres contributions directes 44 060,00 44 060,00 44 060,00
Sous Total compte 7311 4 888 252,00 4 888 252,00 4 888 252,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 267 309,00 267 309,00 267 309,00
73128 Autres droits d'enregistrement 45 481,00 45 481,00 45 481,00
Sous Total compte 7312 312 790,00 312 790,00 312 790,00
73138 Autres taxes liées à l'urbanisation, aux 8 012,88 8 012,88 8 012,88
Sous Total compte 7313 8 012,88 8 012,88 8 012,88
Sous Total compte 731 5 209 054,88 5 209 054,88 5 209 054,88
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 208 513,00 208 513,00 208 513,00
Sous Total compte 73222 208 513,00 208 513,00 208 513,00
Sous Total compte 7322 208 513,00 208 513,00 208 513,00
Sous Total compte 732 208 513,00 208 513,00 208 513,00
7342 Taxes sur les carburants 11 595,00 1 607 245,34 11 595,00 1 607 245,34 1 595 650,34
73431 Octroi de mer 160 241,55 8 348 396,88 160 241,55 8 348 396,88 8 188 155,33
Sous Total compte 7343 160 241,55 8 348 396,88 160 241,55 8 348 396,88 8 188 155,33
Sous Total compte 734 171 836,55 9 955 642,22 171 836,55 9 955 642,22 9 783 805,67
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 33 000,00 33 000,00 33 000,00
Sous Total compte 739111 33 000,00 33 000,00 33 000,00
Sous Total compte 73911 33 000,00 33 000,00 33 000,00
Sous Total compte 7391 33 000,00 33 000,00 33 000,00
739211 Attribution de compensation 393 486,57 393 486,57 393 486,57 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 73921 393 486,57 393 486,57 393 486,57
Sous Total compte 7392 393 486,57 393 486,57 393 486,57
Sous Total compte 739 426 486,57 426 486,57 426 486,57
Sous Total compte 73 598 323,12 15 373 210,10 598 323,12 15 373 210,10 14 774 886,98
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 407 365,00 1 407 365,00 1 407 365,00
741125 Dotation d'aménagement des communes d'Ou 1 556 040,00 1 556 040,00 1 556 040,00
Sous Total compte 74112 1 556 040,00 1 556 040,00 1 556 040,00
Sous Total compte 7411 2 963 405,00 2 963 405,00 2 963 405,00
Sous Total compte 741 2 963 405,00 2 963 405,00 2 963 405,00
744 FCTVA 11 994,31 11 994,31 11 994,31
74718 Autres 945 999,22 945 999,22 945 999,22
Sous Total compte 7471 945 999,22 945 999,22 945 999,22
7472 Régions 39 045,99 39 045,99 39 045,99
7473 Départements 23 600,00 23 600,00 23 600,00
7476 Sécurité sociale et organismes mutualist 465 783,25 465 783,25 465 783,25
74773 FEADER 41 882,63 41 882,63 41 882,63
Sous Total compte 7477 41 882,63 41 882,63 41 882,63
7478222 Caisses d'allocations familiales 1 025,00 1 025,00 1 025,00
Sous Total compte 747822 1 025,00 1 025,00 1 025,00
Sous Total compte 74782 1 025,00 1 025,00 1 025,00
Sous Total compte 7478 1 025,00 1 025,00 1 025,00
Sous Total compte 747 1 517 336,09 1 517 336,09 1 517 336,09 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7482 Compensation pour perte de taxe addition 588,00 588,00 588,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 262 563,00 262 563,00 262 563,00
Sous Total compte 7483 262 563,00 262 563,00 262 563,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 39 720,00 39 720,00 39 720,00
Sous Total compte 748 302 871,00 302 871,00 302 871,00
Sous Total compte 74 4 795 606,40 4 795 606,40 4 795 606,40
752 Revenus des immeubles 1 125,00 159 370,50 1 125,00 159 370,50 158 245,50
755 Dédits et pénalités perçus 56 497,59 56 497,59 56 497,59
75888 Autres 186 543,64 186 543,64 186 543,64
Sous Total compte 7588 186 543,64 186 543,64 186 543,64
Sous Total compte 758 186 543,64 186 543,64 186 543,64
Sous Total compte 75 1 125,00 402 411,73 1 125,00 402 411,73 401 286,73
7688 Autres 6 198,02 6 198,02 6 198,02
Sous Total compte 768 6 198,02 6 198,02 6 198,02
Sous Total compte 76 6 198,02 6 198,02 6 198,02
775 Produits des cessions d'immobilisations 312 600,00 312 600,00 312 600,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 12 450,48 12 450,48 12 450,48
Sous Total compte 776 12 450,48 12 450,48 12 450,48
777 Recettes et quote-part des subventions d 172 756,00 172 756,00 172 756,00
Sous Total compte 77 497 806,48 497 806,48 497 806,48
7811 Reprises sur amortissements des immobili 12,32 12,32 12,32 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7815 Reprises sur provisions pour risques et 41 833,00 41 833,00 41 833,00
Sous Total compte 781 41 845,32 41 845,32 41 845,32
Sous Total compte 78 41 845,32 41 845,32 41 845,32
Total classe 7 643 247,91 21 883 504,06 643 247,91 21 883 504,06 426 486,57 21 666 742,72
Total général 196 822 882,50 196 822 882,50 139 558 474,10 136 400 960,62 40 039 103,69 43 196 617,17 376 420 460,29 376 420 460,29 226 219 831,64 226 219 831,64 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 74
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 01500 - PETITE-ILE Exercice 2025
Page 75
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 18/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Delphine FERNANDEZ du 15/03/2025 au 18/03/2026
M Djellali KACHER du 01/02/2025 au 14/03/2025
M JEAN-FRANCOIS NAULEAU du 01/01/2025 au 31/01/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
NELSON Barbara (1018635503-0), Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe A DRFiP DE LA REUNION, le 19/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. KACHER Djellali (1013927142-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SAINT-PIERRE, le 23/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 120 850,96 1 359 669,29 0,00 103 450,57 755 494,08 1 297 012,04 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 831,20 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 120 850,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 128 337,70 0,00 5 295,00 445 644,77 191 928,65 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 274 483,79 0,00 20 183,21 170 036,15 103 004,50 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 956 847,80 0,00 77 972,36 136 981,96 1 002 078,89 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 660 237,22 318 000,00 0,00 0,00 46 865,30 358 259,84 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 578 855,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 55 741,00 318 000,00 0,00 0,00 46 865,30 334 298,20 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 961,64 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 25 641,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 166 210,41 134 244,47 3 512 489,30 3 053 086,76 12 502 507,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 831,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120 850,96
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 60 443,07 89 810,78 4 289,67 124 371,81 1 050 121,45
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 160 479,12 0,00 14 015,60 134 718,62 876 920,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 323 411,53 44 433,69 3 494 184,03 2 793 996,33 8 829 906,59
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 621 876,69 0,00 0,00 0,00 621 876,69
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 485 022,91 0,00 2 183 846,85 1 597 280,43 12 649 512,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 4 578 855,20
13 Subventions d'investissement 454 470,51 0,00 1 732 959,48 1 159 345,15 4 101 679,64
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 30 552,40 0,00 0,00 0,00 54 514,04
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 25 641,02
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 450 887,37 437 935,28 888 822,65 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 814 378,37 9 616 258,99 0,00 743 932,40 3 431 020,51 1 597 224,94 677 488,87 0,00
011 Charges à caractère général 10 465,88 1 021 676,66 0,00 64 233,96 833 912,64 770 402,02 24 478,87 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 8 390 022,29 0,00 366 154,44 2 590 886,43 360 457,89 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 426 486,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 152,58 204 560,04 0,00 313 544,00 4 575,00 466 365,03 653 010,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 1 273,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 646,44 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 090 746,89 537 025,85 0,00 1 048,06 1 296 627,63 338 146,86 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 205 499,78 0,00 1 048,06 19 550,21 5 984,11 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 700,12 87 539,59 0,00 0,00 322 059,65 138 315,89 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 9 992 318,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 201 565,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 285 295,31 231 181,68 0,00 0,00 955 017,77 137 658,36 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 230 236,43 12 804,80 0,00 0,00 0,00 56 188,50 0,00 0,00
76 Produits financiers 6 198,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 312 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 41 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 429 641,48 88 537,49 104 129,09 1 069 756,16 18 572 368,30
011 Charges à caractère général 0,00 282 392,19 -1 162,51 83 897,09 358 732,50 3 449 029,30
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 147 249,29 0,00 18 032,00 711 023,66 12 583 826,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 486,57
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 89 700,00 2 200,00 0,00 1 740 106,65
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 273,34
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 646,44
RECETTES 0,00 143 182,80 121 216,54 1 085,01 53 797,47 21 582 877,11
013 Atténuations de charges 0,00 1 498,59 0,00 1 085,01 3 299,40 237 965,16
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 17 399,00 586 014,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 992 318,67
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 7 489,54 0,00 0,00 5 209 054,88
74 Dotations et participations 0,00 141 684,21 11 670,00 0,00 33 099,07 4 795 606,40
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 102 057,00 0,00 0,00 401 286,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 198,02
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 600,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 833,00 Page 1
Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 31 058 543,00 18 857 145,08 1 292 322,43 10 909 075,49
RECETTES 31 058 543,00 20 008 922,15 3 799 882,76 7 249 738,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 22 519 038,37 19 898 971,47 211 026,74 2 409 040,16
RECETTES 22 474 038,37 21 904 707,88 0,00 569 330,49
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget SEPF/ N°SIRET : 21974005700126
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 32 938,88 419,77 0,00 32 519,11
RECETTES 32 938,88 6 444,00 0,00 26 494,88
BUDGET Budget ZAE/ N°SIRET : 21974005700134
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 399 650,41 0,00 0,00 399 650,41
RECETTES 399 650,41 64 062,74 0,00 335 587,67
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 440 000,00 64 062,74 0,00 375 937,26
RECETTES 440 000,00 454 800,00 0,00 -14 800,00
(1) Y compris les rattachements. Page 2
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 31 458 193,41 18 857 145,08 1 292 322,43 11 308 725,90
RECETTES 31 458 193,41 20 072 984,89 3 799 882,76 7 585 325,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 22 991 977,25 19 963 453,98 211 026,74 2 817 496,53
RECETTES 22 946 977,25 22 365 951,88 0,00 581 025,37
(1) Y compris les rattachements. Page 3
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 31 458 193,41 18 857 145,08 1 292 322,43 11 308 725,90
RECETTES 31 458 193,41 20 072 984,89 3 799 882,76 7 585 325,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 22 991 977,25 19 963 453,98 211 026,74 2 817 496,53
RECETTES 22 946 977,25 22 365 951,88 0,00 581 025,37
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 54 450 170,66 38 820 599,06 1 503 349,17 14 126 222,43
TOTAL GENERAL DES RECETTES 54 405 170,66 42 438 936,77 3 799 882,76 8 166 351,13
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9622131070 05/06/2024 3 000 000,00 3 000 000,00 30 692,15 3 000 000,00 0,00
9625131105 30/06/2025 3 000 000,00 3 000 000,00 8 610,73 0,00 3 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 6 000 000,00 6 000 000,00 39 302,88 3 000 000,00 3 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 1
Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur
ou chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires
(Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
24 500 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
24 500 000,00
191701 Z -2 Agence Française de
Développement
28/10/2022 30/04/2023 1 700 000,00 F Taux fixe à
2,70%
2,700 2,700 EUR S P N A-1
748552E Caisse d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
15/12/2023 15/03/2024 1 500 000,00 V Livret A +
0,35%
3,350 3,397 EUR T C O A-1
C RE 1825 01 X Agence Française de
Développement
29/11/2020 30/05/2021 1 000 000,00 F Taux fixe à
0,05%
0,050 0,051 EUR S C O A-1
CP0120 CA Corporate &
Investment Bank
04/12/2018 31/12/2018 31/03/2019 1 500 000,00 F Taux fixe à
1,75%
1,750 1,774 EUR T C O A-1
CRE 150501S
(tranche 01 )
Agence Française de
Développement
30/06/2012 30/06/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à
1,40%
1,400 1,400 EUR S P N A-1
CRE 150501S
(tranche 3)
Agence Française de
Développement
31/12/2011 30/06/2013 500 000,00 F Taux fixe à
2,23%
2,230 2,230 EUR S P N A-1
CRE 150501S
(tranche 6)
Agence Française de
Développement
30/06/2012 30/06/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à
1,40%
1,400 1,400 EUR S P N A-1
CRE 150501S
tranche 02
Agence Française de
Développement
30/06/2011 30/06/2013 500 000,00 F Taux fixe à
2,50%
2,500 2,500 EUR S P N A-1
CRE 1525 01 X
tranche 2
Agence Française de
Développement
07/05/2020 30/11/2020 30/05/2021 500 000,00 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR S C O A-1
CRE 1648 01 A Agence Française de
Développement
27/10/2015 27/10/2015 30/04/2017 1 000 000,00 V Euribor 6m +
0,92%, flooré
à -0,67%
0,928 0,941 EUR S C O A-1 Page 2
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur
ou chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CRE 1685 01 B Agence Française de
Développement
18/08/2016 31/01/2018 1 500 000,00 V Euribor 6m
Postfixé +
0,84%
0,649 0,649 EUR S C O A-1
CRE 1728 01 Z/
002 tranche
Agence Française de
Développement
30/09/2017 30/03/2019 500 000,00 F Taux fixe à
2,04%
2,040 2,068 EUR S C N A-1
CRE 1728 01 Z/
003 tranche
Agence Française de
Développement
30/09/2017 30/03/2019 500 000,00 F Taux fixe à
2,04%
2,040 2,068 EUR S C N A-1
CRE 1795 01 D Agence Française de
Développement
01/06/2019 01/06/2021 1 000 000,00 F Taux fixe à
0,74%
0,740 0,750 EUR S C O A-1
CRE 1795-01 C Agence Française de
Développement
01/06/2019 01/06/2021 500 000,00 F Taux fixe à
0,44%
0,440 0,446 EUR S C N A-1
CRE 1853 02 Z
tranche 1
Agence Française de
Développement
09/11/2020 02/12/2020 30/11/2021 568 000,00 F Taux fixe à
1,10%
1,100 1,118 EUR T C O A-1
CRE 1853-01 Y
tranche 1
Agence Française de
Développement
13/11/2020 02/12/2020 30/11/2021 932 000,00 F Taux fixe à
0,20%
0,200 0,203 EUR T C O A-1
CRE 1853-01 Y
tranche 2
Agence Française de
Développement
30/11/2020 30/11/2021 500 000,00 F Taux fixe à
0,22%
0,220 0,220 EUR T P O A-1
CRE172801Z
Tranche 4
Agence Française de
Développement
30/03/2018 30/03/2019 600 000,00 F Taux fixe à
2,14%
2,140 2,170 EUR S C N A-1
CRE191701Z Agence Française de
Développement
02/11/2021 30/04/2023 1 700 000,00 F Taux fixe à
1,56%
1,560 1,560 EUR S P O A-1
CRE2034 01P Agence Française de
Développement
23/08/2023 29/02/2024 1 500 000,00 F Taux fixe à
3,44%
3,440 3,440 EUR S P O A-1
MIN546919EUR La banque postale 15/03/2024 18/04/2025 01/06/2025 3 000 000,00 F Taux fixe à
3,62%
3,620 3,620 EUR T C O A-1
MON517163EUR La banque postale 01/11/2017 01/02/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à
1,90%
1,900 1,900 EUR T C O A-1
N° 5150538 Caisse des Dépots et
Consignations
09/08/2016 01/09/2016 01/09/2017 500 000,00 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00 Page 3
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur
ou chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à
moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 24 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). Page 4
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 5
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 16 363 754,39 1 120 850,95 324 475,69 0,00 50 328,39
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 16 363 754,39 1 120 850,95 324 475,69 0,00 50 328,39
191701 Z -2 N 0,00 A-1 617 375,55 16,84 F Taux fixe à
2,70%
2,700 28 283,34 17 243,16 0,00 2 824,49
748552E N 0,00 A-1 1 350 000,00 17,97 V Livret A + 0,35% 2,050 75 000,00 38 661,02 0,00 1 306,88
C RE 1825 01 X N 0,00 A-1 736 842,10 13,92 F Taux fixe à
0,05%
0,050 52 631,58 393,49 0,00 32,75
CP0120 N 0,00 A-1 800 000,00 8,00 F Taux fixe à
1,75%
1,750 100 000,00 15 299,13 0,00 38,89
CRE 150501S (tranche 01 ) N 0,00 A-1 601 240,70 16,01 F Taux fixe à
1,40%
1,400 33 306,55 8 767,49 0,00 23,38
CRE 150501S (tranche 3) N 0,00 A-1 314 855,61 16,01 F Taux fixe à
2,23%
2,230 16 212,88 7 292,94 0,00 19,50
CRE 150501S (tranche 6) N 0,00 A-1 601 240,70 16,01 F Taux fixe à
1,40%
1,400 33 306,55 8 767,49 0,00 23,38
CRE 150501S tranche 02 N 0,00 A-1 319 396,16 16,01 F Taux fixe à
2,50%
2,500 16 056,43 8 286,59 0,00 22,18
CRE 1525 01 X tranche 2 N 0,00 A-1 368 421,10 13,92 F Taux fixe à
0,00%
0,000 26 315,78 0,00 0,00 0,00
CRE 1648 01 A N 0,00 A-1 526 315,78 9,84 V Euribor 6m +
0,92%, flooré à
-0,67%
3,027 52 631,58 19 746,63 0,00 2 805,53
CRE 1685 01 B N 0,00 A-1 642 857,12 5,58 V Euribor 6m
Postfixé + 0,84%
2,947 107 142,86 23 012,95 0,00 7 988,00
CRE 1728 01 Z/ 002 tranche N 0,00 A-1 315 789,54 11,76 F Taux fixe à
2,04%
2,040 26 315,78 6 938,69 0,00 1 664,21
CRE 1728 01 Z/ 003 tranche N 0,00 A-1 315 789,54 11,76 F Taux fixe à
2,04%
2,040 26 315,78 6 938,69 0,00 1 664,21
CRE 1795 01 D N 0,00 A-1 736 842,10 13,93 F Taux fixe à
0,74%
0,740 52 631,58 5 824,26 0,00 469,53 Page 6
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
CRE 1795-01 C N 0,00 A-1 368 421,10 13,93 F Taux fixe à
0,44%
0,440 26 315,78 1 731,54 0,00 139,59
CRE 1853 02 Z tranche 1 N 0,00 A-1 440 947,44 14,67 F Taux fixe à
1,10%
1,100 29 894,72 5 125,37 0,00 431,15
CRE 1853-01 Y tranche 1 N 0,00 A-1 723 526,28 14,67 F Taux fixe à
0,20%
0,200 49 052,64 1 529,08 0,00 128,63
CRE 1853-01 Y tranche 2 N 0,00 A-1 389 965,08 14,93 F Taux fixe à
0,22%
0,220 25 983,18 893,66 0,00 73,88
CRE172801Z Tranche 4 N 0,00 A-1 378 947,42 11,76 F Taux fixe à
2,14%
2,140 31 578,94 8 734,58 0,00 2 094,95
CRE191701Z N 0,00 A-1 869 075,77 16,84 F Taux fixe à
1,56%
1,560 44 321,30 14 076,82 0,00 2 297,26
CRE2034 01P N 0,00 A-1 1 391 738,71 17,67 F Taux fixe à
3,44%
3,440 55 053,69 49 300,23 0,00 16 091,59
MIN546919EUR N 0,00 A-1 2 887 500,00 19,18 F Taux fixe à
3,62%
3,620 112 500,00 66 253,55 0,00 8 710,63
MON517163EUR N 0,00 A-1 466 666,56 6,84 F Taux fixe à
1,90%
1,900 66 666,68 9 658,33 0,00 1 477,78
N° 5150538 N 0,00 A-1 200 000,03 5,67 F Taux fixe à
0,00%
0,000 33 333,33 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 7
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 16 363 754,39 1 120 850,95 324 475,69 0,00 50 328,39
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 2
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 16 363 754,39 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
26-11-2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Autre matériel informatique 5 01/01/2000
L Subventions reçues Région 0 01/01/2000
L Subventions reçues 10 01/01/2000
L IGGA Batiments public 0 01/01/2000
L Subventions 10 01/01/2000
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 01/01/2021
L Autre matériel de bureau et mobiliers 10 01/01/2021
L Subventions versées Bâtiments autres grp 30 26/11/2021
L Concessions et droits similaires 5 26/11/2021
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 26/11/2021
L Autre matériel et outillage de voirie 10 26/11/2021
L Autres matériels de transports 7 26/11/2021
L Matériel informatique scolaire 5 26/11/2021
L Biens reçues en affectation-Autre matéri 10 26/11/2021
L Documents d'urbanisme 10 26/11/2021
L Subventions versées Mobilier privé 5 26/11/2021
L Matériel roulant de voirie 10 26/11/2021
L Petit Outillage 1 26/11/2021
L Outillage électroportatif 5 26/11/2021
L Outillages et machines outils d'atelier 10 26/11/2021
L Petit électroménager 1 26/11/2021
L Matériel audio, hifi, vidéo 5 26/11/2021
L Aires de jeux, jeux d'enfants 10 26/11/2021
L Biens reçues en affectation-Matériel inf 5 26/11/2021
L Biens reçues en affectation-Matériel de 10 26/11/2021
L Subventions versées Bâtiments privés 30 26/11/2021
L Immeubles de rapport 60 26/11/2021
L Autre matériel technique 10 26/11/2021
L Installations générales, agencements et 10 26/11/2021
L Matériel de téléphonie 10 26/11/2021 Page 2
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Biens reçues en affectation-Autre matéri 5 26/11/2021
L Biens reçues en affectation-Matériel de 10 26/11/2021
L Autres ITMO 5 26/11/2021
L Autres immobilisations corporelles 5 26/11/2021 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 99 000,00 0,00 0,00 99 000,00
Provisions pour litiges 99 000,00 0,00 0,00 99 000,00
Litige avec agent communal relatif au régime indenitaire IFSE 20/03/2018 49 000,00 0,00 0,00 49 000,00
Litige avec particulier Saporito suite accident sur le site de Grand Anse 20/03/2018 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 35 808,09 0,00 0,00 35 808,09
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 35 808,09 0,00 0,00 35 808,09
Produits irrécouvrables Particuliers 26/03/2019 35 808,09 0,00 0,00 35 808,09
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 134 808,09 0,00 0,00 134 808,09
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 2
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 134 808,09 0,00 0,00 134 808,09
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : Op compte tiers TRVX CH KARL DE LAVERGNE Date de la délibération : 09/06/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 147 936,85 262 000,00 0,00 0,00 262 000,00 1 147 936,85
4581 (2) 1 147 936,85 262 000,00 0,00 0,00 262 000,00 1 147 936,85
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 147 936,85 262 000,00 0,00 0,00 262 000,00 1 147 936,85
RECETTES (b) 151 574,46 262 000,00 261 792,84 0,00 207,16 413 367,30
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 151 574,46 262 000,00 261 792,84 0,00 207,16 413 367,30
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 151 574,46 262 000,00 261 792,84 0,00 207,16 413 367,30
N° opération : 003 Intitulé de l'opération : Op cpte tiers REQUALIFICATION RD31 Tranche 1 et 2 Date de la délibération : 14/12/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 601 000,00 0,00 0,00 601 000,00 0,00
4581 (2) 0,00 601 000,00 0,00 0,00 601 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 601 000,00 0,00 0,00 601 000,00 0,00
RECETTES (b) 62 218,42 601 000,00 450 887,37 0,00 150 112,63 513 105,79
4581 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 62 218,42 601 000,00 450 887,37 0,00 150 112,63 513 105,79
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 2
N° opération : 003 Intitulé de l'opération : Op cpte tiers REQUALIFICATION RD31 Tranche 1 et 2 Date de la délibération : 14/12/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 62 218,42 601 000,00 450 887,37 0,00 150 112,63 513 105,79
N° opération : 004 Intitulé de l'opération : Op cpte tiers REQUALIFICATION RD31 Tranche 3 Date de la délibération : 24/02/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 177 000,00 0,00 0,00 177 000,00 0,00
4581 (2) 0,00 177 000,00 0,00 0,00 177 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 177 000,00 0,00 0,00 177 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 177 000,00 176 142,44 0,00 857,56 176 142,44
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 177 000,00 176 142,44 0,00 857,56 176 142,44
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 177 000,00 176 142,44 0,00 857,56 176 142,44
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 18 573 026,14 10 254 073,31 511 952,40
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
18 573 026,14 10 254 073,31 287 198,85 224 753,55
Société Anonyme
d'habitations à
loyer modéré de
La Réunion
1995 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 566 014,39 580 059,74 6,17 A V Livret A
- 1,25%
3,250 V Livret A
- 1,25%
0,450 A-1 EUR 11 473,89 75 590,85
Société Anonyme
d'habitations à
loyer modéré de
La Réunion
2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
729 126,24 207 570,66 8,67 A V Livret A
-
1,5474%
1,453 V Livret A
-
1,5474%
0,153 A-1 EUR 3 246,74 20 619,65
Société Anonyme
d'habitations à
loyer modéré de
La Réunion
2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
155 444,11 119 535,35 28,11 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 3 405,87 2 102,87 Page 2
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Société Anonyme
d'habitations à
loyer modéré de
La Réunion
2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
478 972,27 395 880,04 38,11 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 11 186,98 3 654,98
Société Anonyme
d'habitations à
loyer modéré de
La Réunion
2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
211 639,70 118 609,72 36,86 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 3 346,00 890,39
Société Anonyme
d'habitations à
loyer modéré de
La Réunion
1995 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 304 894,99 521 032,49 6,25 A V Livret A
- 1,25%
3,250 V Livret A
- 1,25%
0,450 A-1 EUR 10 306,30 67 898,67
Société Anonyme
d'habitations à
loyer modéré de
La Réunion
2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
481 906,87 247 956,33 26,85 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 7 061,70 4 247,15
Société
d'économie mixte
d'aménagement
de développement
et d'équipement
de La Réunion
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
227 606,62 214 577,01 43,12 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 6 574,99 0,00
Société
d'économie mixte
d'aménagement
de développement
et d'équipement
de La Réunion
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 556 954,00 1 251 847,09 35,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 44 230,06 0,00
Société
d'économie mixte
d'aménagement
de développement
et d'équipement
de La Réunion
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
117 000,00 117 000,00 33,86 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Société
d'économie mixte
d'aménagement
de développement
et d'équipement
de La Réunion
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
573 437,00 570 284,47 36,94 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 18 966,20 0,00 Page 3
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Société
d'économie mixte
d'aménagement
de développement
et d'équipement
de La Réunion
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
231 862,00 229 113,14 55,87 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 5 984,68 0,00
Société
d'économie mixte
d'aménagement
de développement
et d'équipement
de La Réunion
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
322 901,00 322 740,81 46,95 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 8 983,98 0,00
Société
d'économie mixte
d'aménagement
de développement
et d'équipement
de La Réunion
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
180 000,00 157 735,90 25,93 A F Taux
fixe à
0,57%
0,570 F Taux
fixe à
0,57%
0,570 A-1 EUR 931,09 5 613,57
Société
d'économie mixte
d'aménagement
de développement
et d'équipement
de La Réunion
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
996 487,66 742 378,88 33,11 A V Livret A
+ 0,60%
1,350 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 26 748,11 624,14
Société
d'économie mixte
d'aménagement et
de construction
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
726 295,35 686 934,73 34,61 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 19 249,66 553,30
Société
d'économie mixte
d'aménagement et
de construction
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
160 796,90 154 678,47 44,61 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 3 516,09 0,00
Société
d'économie mixte
d'aménagement et
de construction
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 615 885,00 0,00 41,78 A V Livret A
+ 0,60%
2,300 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Société
d'économie mixte
d'aménagement et
de construction
2026 X Caisse des
Dépots et
Consignations
477 724,00 0,00 51,79 A V Livret A
+ 0,60%
2,300 V Livret A
+ 0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 4
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Société de
Développement et
de Gestion
d'Immobilier Social
2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
299 573,96 238 517,42 29,18 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 6 769,02 3 233,19
Société de
Développement et
de Gestion
d'Immobilier Social
2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
68 920,01 58 495,93 39,19 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 647,02 326,22
Société de
Développement et
de Gestion
d'Immobilier Social
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
224 632,21 210 946,82 43,87 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 5 438,32 0,00
Société de
Développement et
de Gestion
d'Immobilier Social
2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 106 905,10 843 177,56 28,02 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 24 024,30 14 833,19
Société de
Développement et
de Gestion
d'Immobilier Social
2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
317 231,50 259 752,95 38,03 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 7 340,23 2 398,18
Société de
Développement et
de Gestion
d'Immobilier Social
2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
301 084,33 246 531,48 38,03 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 6 966,61 2 276,11
Société de
Développement et
de Gestion
d'Immobilier Social
2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 224 957,69 933 103,32 28,02 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 26 586,52 16 415,17
Société de
Développement et
de Gestion
d'Immobilier Social
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
914 773,24 825 613,00 33,86 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 23 214,49 3 475,92
TOTAL
GENERAL 18 573 026,14 10 254 073,31 287 198,85 224 753,55
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris. Page 5
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 1
Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 445 326,64
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 445 326,64
Recettes réelles de fonctionnement II 41 883 627,11
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,12
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 1
Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 1
Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 1
Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 216 612,01
Personnes de droit privé 566 612,01
Associations 566 612,01
ACERP ASS CAVALIERS ECURIES RE 4 500,00 Subventionde fonctionnement
ADASE _ ASSOCIATION 41 400,00 Subventionde fonctionnement
AJP ASSOCIATION JEUNESSE 150 000,00 Subventionde fonctionnement
ANCIENS COMBATTANTS DE PILE 2 200,00 Subventionde fonctionnement
AOPI ASSOCIATION OMNISPORT PIL 2 000,00 Subventionde fonctionnement
ARAJUFA 500,00 Subventionde fonctionnement
ASA Réunion 10 000,00 Subventionde fonctionnement
ASR ASSOCIATION SANKUDO REUNIO 8 000,00 Subventionde fonctionnement
ASS BADMINTON DE PETITE ILE 4 230,00 Subventionde fonctionnement
ASS BUNJINKAN NINPO TAIJUTSU 974 1 200,00 Subventionde fonctionnement
ASS CLUB DE TENNIS MUNICIPAL DE 3 000,00 Subventionde fonctionnement
ASS DES AGRICULTEURS DE PI 9 400,00 Subventionde fonctionnement
ASS DES AIDANTS ET DES AIDES 1 000,00 Subventionde fonctionnement
ASS EDUCA PI 2 500,00 Subventionde fonctionnement
ASS FAMILLES DE MY LES HAUTS 2 000,00 Subventionde fonctionnement
ASS MOUVEMENT LE BON 1 000,00 Subventionde fonctionnement
ASS PAYS TOURISTIQUE DU SUD SAUV 41 300,00 Subventionde fonctionnement
ASS RADIO PI 13 000,00 Subventionde fonctionnement
ASS RALLYE LEGEND REUNION 800,00 Subventionde fonctionnement
ASS RELAIS DE PETITE ILE 1 000,00 Subventionde fonctionnement
ASS RISING SUN 2 000,00 Subventionde fonctionnement
ASSOCIAT NAUTIQUE DE ST PIERRE 4 666,67 Subventionde fonctionnement
ASSOCIATION JEUX JOUE 1 500,00 Subventionde fonctionnement
ATELIER RETRO REUNION 1 000,00 Subventionde fonctionnement
AUSTRAL GYM ASSOCIATION 300,00 Subventionde fonctionnement
BASKET CLUB DE PETITE ILE 9 100,00 Subventionde fonctionnement
CANOE KAYAK SUD 3 150,00 Subventionde fonctionnement
CAP COMITE D ANIMATION PDGVES 1 500,00 Subventionde fonctionnement
CLUB 3EME AGE PAILLES EN QUEUE 3 010,00 Subventionde fonctionnement
CLUB AEROBIC DE PETITE ILE 1 000,00 Subventionde fonctionnement
CLUB CYCLISTE DE PETITE ILE 2 800,00 Subventionde fonctionnement
CLUB DE L AUTO LONGTEMPS 800,00 Subventionde fonctionnement
CLUB FE ROULE LONTAN_ASSOCIATION 300,00 Subventionde fonctionnement Page 2
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLUB PETANQUE PI_ASSOCIATION 500,00 Subventionde fonctionnement
COEUR DE RUE 1 000,00 Subventionde fonctionnement
COSPI CLUB OMNISPORT 63 500,00 Subventionde fonctionnement
FNPC (Fédération Nationale de Pr 12 772,00 Subventionde fonctionnement
GRIMP I 1 500,00 Subventionde fonctionnement
KALOU_ASSOCIATION 1 200,00 Subventionde fonctionnement
KOMIDI Association 13 433,34 Subventionde fonctionnement
KOULER MALOYA LRK 2 100,00 Subventionde fonctionnement
KYU KAZAN DOJO 1 000,00 Subventionde fonctionnement
LA RECYCLERIE DU SUD_ASSOCIATION 1 000,00 Subventionde fonctionnement
LE TI MIN DU RELAIS 300,00 Subventionde fonctionnement
LES P TITS BOUT CHOU 130 000,00 Subventionde fonctionnement
LES SAMARITAINS PETITE-ILE 1 500,00 Subventionde fonctionnement
RAS KOK 1 700,00 Subventionde fonctionnement
SNSM STE NLE SAUVETAGE EN MER 1 000,00 Subventionde fonctionnement
TEAM ROBERT RALLYE REUNION 800,00 Subventionde fonctionnement
VBCPI VOLLEY BALL CLUB 3 150,00 Subventionde fonctionnement
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 650 000,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 650 000,00
CCAS de Petite-Ile 650 000,00 Subvention d'équilibre
Autres 0,00 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 53,00 0,00 53,00 26,00 26,00 52,00
Adjt adm C 8,00 0,00 8,00 0,00 8,00 8,00
Adjt adm Pal 1Cl C 16,00 0,00 16,00 7,00 9,00 16,00
Adjt adm Pal 2Cl C 17,00 0,00 17,00 8,00 9,00 17,00
Attaché A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Pal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 110,00 8,56 118,56 34,34 82,72 117,06
Adjt tech C 48,00 4,40 52,40 0,00 52,40 52,40
Adjt tech Pal 1Cl C 9,00 1,46 10,46 3,00 7,46 10,46
Adjt tech Pal 2Cl C 22,00 0,86 22,86 4,00 18,86 22,86
Agent maitrise C 5,00 1,84 6,84 6,84 0,00 6,84
Agent maitrise Pal C 10,00 0,00 10,00 8,50 1,00 9,50
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur Pal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Technicien Pal 2Cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 15,67 16,67 0,00 16,67 16,67
ATSEM Pal 1Cl C 0,00 4,61 4,61 0,00 4,61 4,61
ATSEM Pal 2Cl C 1,00 11,06 12,06 0,00 12,06 12,06
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV Page 2
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 9,00 0,00 9,00 2,00 7,00 9,00
Adjt ter patr Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
Adjt ter patrimoine C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Assist conserv Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 12,00 0,00 12,00 5,50 6,00 11,50
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter anim Pal 2Cl C 6,00 0,00 6,00 3,00 3,00 6,00
Adjt ter animation C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Animateur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier-chef Pal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Gardien-brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 125,00 0,00 125,00 1,00 124,00 125,00
Apprentis 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Contractuel CDD (Cat.A) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Parcours Emploi Comp. 122,00 0,00 122,00 0,00 122,00 122,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
316,00 24,23 340,23 74,84 262,39 337,23
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 3
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 763 931,15
ATSEM Pal 1Cl C S 2573 0,00 332-14 CDI Contrat à durée indéterminée
ATSEM Pal 2Cl C S 2723 0,00 332-14 CDI Contrat à durée indéterminée
ATSEM Pal 2Cl C S 2208 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
ATSEM Pal 2Cl C S 416 0,00 332-14 CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt adm C ADM 401 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 2494 0,00 332-14 CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt adm C ADM 432 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm Pal 1Cl C ADM 4280 0,00 332-14 CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt adm Pal 1Cl C ADM 558 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm Pal 2Cl C ADM 3574 0,00 332-14 CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt adm Pal 2Cl C ADM 446 0,00 A Arrivée collectivité CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 734 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 12268 0,00 332-14 CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt tech C TECH 5593 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 851 0,00 332-14 CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt tech C TECH 1101 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1257 0,00 A CAE-Contrat : CAE CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt tech Pal 1Cl C TECH 1083 0,00 332-14 CDI Contrat à durée indéterminée
IV Page 4
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjt tech Pal 1Cl C TECH 3079 0,00 332-14 CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 6598 0,00 332-14 CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 1162 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 430 0,00 332-14 CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt ter anim Pal 2Cl C ANIM 892 0,00 A Arrivée collectivité CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt ter anim Pal 2Cl C ANIM 461 0,00 332-14 CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt ter animation C ANIM 419 0,00 A Arrivée collectivité CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt ter animation C ANIM 851 0,00 332-14 CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt ter patr Pal 1Cl C CULT 2166 0,00 332-14 CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt ter patrimoine C CULT 1283 0,00 332-14 CDI Contrat à durée indéterminée
Agent maitrise Pal C TECH 597 0,00 332-14 CDI Contrat à durée indéterminée
Apprentis OTR 2 248,63 A APP-Contrat : Apprenti A
Contractuel CDD (Cat.A) A OTR 80 876,76 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Parcours Emploi Comp. OTR 680 805,76 A PEC-Contrat : PEC A
Technicien B TECH 597 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien Pal 1Cl B TECH 638 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien Pal 2Cl B TECH 567 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 763 931,15
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). Page 5
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/03/1995 - Société Anonyme d'habitations à loyer modéré de La Réunion
SEM Privé 580 059,74
01/04/1995 - Société Anonyme d'habitations à loyer modéré de La Réunion
SEM Privé 521 032,49
02/08/2000 - Société Anonyme d'habitations à loyer modéré de La Réunion
SEM Privé 207 570,66
08/10/2010 - Société Anonyme d'habitations à loyer modéré de La Réunion
SEM Privé 118 609,72
08/10/2010 - Société Anonyme d'habitations à loyer modéré de La Réunion
SEM Privé 247 956,33
23/12/2011 - Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social
SEM Privé 843 177,56
23/12/2011 - Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social
SEM Privé 259 752,95
23/12/2011 - Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social
SEM Privé 246 531,48
23/12/2011 - Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social
SEM Privé 933 103,32
22/01/2013 - Société Anonyme d'habitations à loyer modéré de La Réunion
SEM Privé 119 535,35
22/01/2013 - Société Anonyme d'habitations à loyer modéré de La Réunion
SEM Privé 395 880,04
14/02/2013 - Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social
SEM Privé 238 517,42
14/02/2013 - Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social
SEM Privé 58 495,93
30/01/2017 - Société d'économie mixte d'aménagement de développement et
d'équipement de La Réunion
SEM Privé 214 577,01
30/01/2017 - Société d'économie mixte d'aménagement de développement et
d'équipement de La Réunion
SEM Privé 742 378,88 Page 2
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
05/10/2017 - Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social
SEM Privé 210 946,82
05/10/2017 - Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social
SEM Privé 825 613,00
27/07/2018 - Société d'économie mixte d'aménagement et de construction
SEM Privé 686 934,73
27/07/2018 - Société d'économie mixte d'aménagement et de construction
SEM Privé 154 678,47
25/10/2019 - Société d'économie mixte d'aménagement de développement et
d'équipement de La Réunion
SEM Privé 1 251 847,09
25/10/2019 - Société d'économie mixte d'aménagement de développement et
d'équipement de La Réunion
SEM Privé 117 000,00
25/10/2019 - Société d'économie mixte d'aménagement de développement et
d'équipement de La Réunion
SEM Privé 229 113,14
24/11/2020 - Société d'économie mixte d'aménagement de développement et
d'équipement de La Réunion
SEM Privé 570 284,47
24/11/2020 - Société d'économie mixte d'aménagement de développement et
d'équipement de La Réunion
SEM Privé 322 740,81
24/11/2020 - Société d'économie mixte d'aménagement de développement et
d'équipement de La Réunion
SEM Privé 157 735,90
19/09/2025 - Société d'économie mixte d'aménagement et de construction
SEM Privé 1 615 885,00
19/09/2025 - Société d'économie mixte d'aménagement et de construction
SEM Privé 477 724,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 1
Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 1
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 1
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-5 731 621,12
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
2 925 120,68
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-2 806 500,44
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 3 200 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-2 806 500,44
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
393 499,56
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 510 000,00 1 293 606,96 1 292 322,43 2 585 929,39
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 5 142 000,00 2 406 048,91 3 799 882,76 6 205 931,67
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 3 632 000,00 1 112 441,95 2 507 560,33 3 620 002,28
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-5 731 621,12 -5 731 621,12
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -2 531 621,12 -2 531 621,12
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 088 381,16
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 2
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 510 000,00 I 1 293 606,96
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 160 000,00 1 120 850,96
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 160 000,00 1 120 850,96
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 350 000,00 172 756,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 350 000,00 172 756,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 142 000,00 III 2 406 048,91
Ressources propres externes de l’année (a) 1 400 000,00 1 404 496,22
10222 FCTVA 1 250 000,00 1 309 464,57
10226 Taxe d'aménagement (2) 150 000,00 69 390,63
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 25 641,02
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 742 000,00 1 001 552,69
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 11 793,00
28031 Frais d'études 0,00 25 571,00
28033 Frais d'insertion 0,00 19 885,18
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 6 555,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 5 000,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 60 000,00 60 982,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 124 530,36
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 521,00
28128 Autres aménagements de terrains 50 000,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 5 000,00 1 810,00
281351 Bâtiments publics 5 000,00 0,00 Page 2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 1 000,00 0,00
28152 Installations de voirie 3 000,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 40 000,00 16 133,00
281578 Autre matériel technique 5 000,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 229 000,00 180 496,40
28181 Installations générales, aménagt divers 2 000,00 27 134,00
281828 Autres matériels de transport 265 000,00 101 975,52
281831 Matériel informatique scolaire 40 000,00 60 673,77
281838 Autre matériel informatique 30 000,00 41 959,92
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 000,00 47 758,95
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 000,00 19 749,89
28188 Autres immo. corporelles 278 000,00 254 023,70
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 709 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 000 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2022-1 Aménagement du domaine du relais 20, 23 2 712 500,00 0,00 -73 051,50 0,00 0,00 -73 051,50 18 585,45 -91 636,95
2025-2 Aménagt ancienne mairie en bureaux
et salles d'expo
23 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020-1 Assainissement pluvial 9 039 693,63 0,00 -5 165 294,37 0,00 0,00 -5 165 294,37 3 501 213,53 -8 666 507,90
2024-6 Chemin cratère/rue du calvaire 23 0,00 3 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 206,26 -12 206,26
2020-15 Construction de sanitaires publics 485 000,00 0,00 -45 579,57 0,00 0,00 -45 579,57 142 510,82 -188 090,39
2025-5 Création d'un complexe sportif à
Charrié
20, 23 0,00 1 954 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 415,10 -3 415,10
2024-4 Espace de covoiturage Grande Anse 23 0,00 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-1 Logements d'urgences sur le chemin
Denis Leveneur
20, 21, 23 1 856 000,00 0,00 -413 292,91 0,00 0,00 -413 292,91 328 159,48 -741 452,39
2020-14 Programme d'accessibilité ADAP 2 250 000,00 0,00 -476 611,28 0,00 0,00 -476 611,28 504 861,54 -981 472,82
2020-11 Réalisation d'un nouveau cimetière 5 320 646,07 0,00 -4 830 919,94 0,00 0,00 -4 830 919,94 214 933,70 -5 045 853,64
2025-1 Réhab et ADAP école Platanes Nord 20, 23 0,00 1 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 336,50 -18 336,50
2025-3 Réhab et mise en accessibilité 7
plateaux sportifs
20, 23 0,00 1 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 794,90 -3 794,90
2024-1 Réhabilitation de l'école Les
Badamiers
20, 23 4 300 000,00 -310 000,00 -12 690,13 0,00 0,00 -12 690,13 160 489,95 -173 180,08
2024-2 Réhabilitation de l'école Les Vétyvers 20 3 000 000,00 560 000,00 -43 101,05 0,00 0,00 -43 101,05 177 999,02 -221 100,07
2025-4 Réhabilitation et extension Salle le
Poivrier
23 0,00 6 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020-8 Réhabilitation et extension du bassin
de baignade de Grande Anse
7 197 912,55 -2 000 000,00 -957 814,47 0,00 0,00 -957 814,47 134 244,47 -1 092 058,94
2022-2 Travaux de recalibrage et de réseaux
sur le chemin Karl de Lavergne
041, 20, 23 3 888 039,27 0,00 -3 209 681,20 0,00 0,00 -3 209 681,20 16 838,15 -3 226 519,35
2020-5 ZAC Cambrai troisième tranche et
extension
2 100 000,00 0,00 12 638 563,92 0,00 0,00 12 638 563,92 1 561,69 12 637 002,23
TOTAL 42 149 791,52 18 274 000,00 -2 589 472,50 0,00 0,00 -2 589 472,50 5 239 150,56 -7 828 623,06 Page 2
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 050 121,45 175 395,32 0,00 0,00 0,00 874 726,13
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 57 677,12 20 191,60 0,00 0,00 0,00 37 485,52
A125 Constructions 15 784,99 0,00 0,00 0,00 0,00 15 784,99
A130 Réseaux et installations de voirie 5 718 895,04 0,00 0,00 0,00 0,00 5 718 895,04
A135 Réseaux divers 4 673,26 0,00 0,00 0,00 0,00 4 673,26
A140 Installations techniques, agencements et matériel 160 447,19 0,00 0,00 0,00 0,00 160 447,19
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 669 116,79 41 872,77 0,00 0,00 0,00 627 244,02
A155 Immobilisations corporelles en cours 9 249 651,59 4 896
212,57
0,00 0,00 0,00 4 353 439,02
A165 Immobilisations financières 621 876,69 0,00 0,00 0,00 0,00 621 876,69
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 548 244,12
5 133
672,26
0,00 0,00 0,00
12 414
571,86 Page 2
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 050 121,45 744 406,04 0,00 0,00 305 715,41
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 57 677,12 20 191,60 0,00 0,00 37 485,52
A125 Constructions 15 784,99 0,00 0,00 0,00 15 784,99
A130 Réseaux et installations de voirie 5 718 895,04 0,00 0,00 0,00 5 718 895,04
A135 Réseaux divers 4 673,26 0,00 0,00 0,00 4 673,26
A140 Installations techniques, agencements et matériel 160 447,19 0,00 0,00 0,00 160 447,19
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 669 116,79 41 872,77 0,00 0,00 627 244,02
A155 Immobilisations corporelles en cours 9 249 651,59 7 855 255,14 0,00 0,00 1 394 396,45
A165 Immobilisations financières 621 876,69 0,00 0,00 0,00 621 876,69
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 548 244,12 8 661 725,55 0,00 0,00 8 886 518,57 Page 3
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 050 121,45 0,00 0,00 0,00 1 050 121,45
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 57 677,12 0,00 0,00 0,00 57 677,12
A125 Constructions 15 784,99 0,00 0,00 0,00 15 784,99
A130 Réseaux et installations de voirie 5 718 895,04 0,00 0,00 0,00 5 718 895,04
A135 Réseaux divers 4 673,26 0,00 0,00 0,00 4 673,26
A140 Installations techniques, agencements et matériel 160 447,19 0,00 0,00 0,00 160 447,19
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 669 116,79 0,00 0,00 0,00 669 116,79
A155 Immobilisations corporelles en cours 9 249 651,59 0,00 0,00 0,00 9 249 651,59
A165 Immobilisations financières 621 876,69 0,00 0,00 0,00 621 876,69
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 548 244,12 0,00 0,00 0,00 17 548 244,12 Page 4
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 050 121,45 0,00 0,00 0,00 1 050 121,45
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 57 677,12 0,00 0,00 0,00 57 677,12
A125 Constructions 15 784,99 0,00 0,00 0,00 15 784,99
A130 Réseaux et installations de voirie 5 718 895,04 0,00 0,00 0,00 5 718 895,04
A135 Réseaux divers 4 673,26 0,00 0,00 0,00 4 673,26
A140 Installations techniques, agencements et matériel 160 447,19 0,00 0,00 0,00 160 447,19
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 669 116,79 0,00 0,00 0,00 669 116,79
A155 Immobilisations corporelles en cours 9 249 651,59 0,00 0,00 0,00 9 249 651,59
A165 Immobilisations financières 621 876,69 0,00 0,00 0,00 621 876,69
A225 Opérations pour compte de tiers 621 876,69 0,00 0,00 0,00 621 876,69
TOTAL 17 548 244,12 0,00 0,00 0,00 17 548 244,12 Page 5
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 050 121,45 0,00 0,00 0,00 1 050 121,45
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 57 677,12 0,00 0,00 0,00 57 677,12
A125 Constructions 15 784,99 0,00 0,00 0,00 15 784,99
A130 Réseaux et installations de voirie 5 718 895,04 0,00 0,00 0,00 5 718 895,04
A135 Réseaux divers 4 673,26 0,00 0,00 0,00 4 673,26
A140 Installations techniques, agencements et matériel 160 447,19 0,00 0,00 0,00 160 447,19
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 669 116,79 0,00 0,00 0,00 669 116,79
A155 Immobilisations corporelles en cours 9 249 651,59 0,00 0,00 0,00 9 249 651,59
A165 Immobilisations financières 621 876,69 0,00 0,00 0,00 621 876,69
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 548 244,12 0,00 0,00 0,00 17 548 244,12 Page 6
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 050 121,45 0,00 0,00 0,00 1 050 121,45
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 57 677,12 0,00 0,00 0,00 57 677,12
A125 Constructions 15 784,99 0,00 0,00 0,00 15 784,99
A130 Réseaux et installations de voirie 5 718 895,04 0,00 0,00 0,00 5 718 895,04
A135 Réseaux divers 4 673,26 0,00 0,00 0,00 4 673,26
A140 Installations techniques, agencements et matériel 160 447,19 0,00 0,00 0,00 160 447,19
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 669 116,79 0,00 0,00 0,00 669 116,79
A155 Immobilisations corporelles en cours 9 249 651,59 0,00 0,00 0,00 9 249 651,59
A165 Immobilisations financières 621 876,69 0,00 0,00 0,00 621 876,69
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 548 244,12 0,00 0,00 0,00 17 548 244,12 Page 7
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 050 121,45 0,00 0,00 0,00 1 050 121,45
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 57 677,12 0,00 0,00 0,00 57 677,12
A125 Constructions 15 784,99 0,00 0,00 0,00 15 784,99
A130 Réseaux et installations de voirie 5 718 895,04 0,00 0,00 0,00 5 718 895,04
A135 Réseaux divers 4 673,26 0,00 0,00 0,00 4 673,26
A140 Installations techniques, agencements et matériel 160 447,19 0,00 0,00 0,00 160 447,19
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 669 116,79 0,00 0,00 0,00 669 116,79
A155 Immobilisations corporelles en cours 9 249 651,59 0,00 0,00 0,00 9 249 651,59
A165 Immobilisations financières 621 876,69 0,00 0,00 0,00 621 876,69
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 548 244,12 0,00 0,00 0,00 17 548 244,12
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 1
Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 11 038 549,27 330 616,15 0,00 0,00 0,00 10 707
933,12
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 847 382,97 0,00 0,00 0,00 0,00 847 382,97
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 4 205 868,56 0,00 0,00 0,00 0,00 4 205
868,56
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 2 930 186,81 956 741,54 0,00 0,00 0,00 1 973
445,27
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 677 488,87 0,00 0,00 0,00 0,00 677 488,87
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 595 851,89 342 063,04 0,00 0,00 0,00 1 253
788,85
6 Action économique 222 781,96 0,00 0,00 0,00 0,00 222 781,96
7 Environnement 3 616 618,39 3 504
251,53
0,00 0,00 0,00 112 366,86
8 Transports 4 144 930,80 0,00 0,00 0,00 0,00 4 144
930,80
TOTAL 29 279 659,52
5 133
672,26
0,00 0,00 0,00
24 145
987,26 Page 2
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 11 038 549,27 330 616,15 0,00 0,00 10 707 933,12
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 847 382,97 0,00 0,00 0,00 847 382,97
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 4 205 868,56 587 597,27 0,00 0,00 3 618 271,29
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 2 930 186,81 956 741,54 0,00 0,00 1 973 445,27
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 677 488,87 0,00 0,00 0,00 677 488,87
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 595 851,89 342 063,04 0,00 0,00 1 253 788,85
6 Action économique 222 781,96 0,00 0,00 0,00 222 781,96
7 Environnement 3 616 618,39 3 504 251,53 0,00 0,00 112 366,86
8 Transports 4 144 930,80 2 940 456,02 0,00 0,00 1 204 474,78
TOTAL 29 279 659,52 8 661 725,55 0,00 0,00 20 617 933,97 Page 3
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 11 038 549,27 0,00 0,00 0,00 11 038 549,27
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 847 382,97 0,00 0,00 0,00 847 382,97
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 4 205 868,56 0,00 0,00 0,00 4 205 868,56
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 2 930 186,81 0,00 0,00 0,00 2 930 186,81
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 677 488,87 0,00 0,00 0,00 677 488,87
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 595 851,89 0,00 0,00 0,00 1 595 851,89
6 Action économique 222 781,96 0,00 0,00 0,00 222 781,96
7 Environnement 3 616 618,39 0,00 0,00 0,00 3 616 618,39
8 Transports 4 144 930,80 0,00 0,00 0,00 4 144 930,80
TOTAL 29 279 659,52 0,00 0,00 0,00 29 279 659,52 Page 4
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 11 038 549,27 0,00 0,00 0,00 11 038 549,27
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 847 382,97 0,00 0,00 0,00 847 382,97
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 4 205 868,56 0,00 0,00 0,00 4 205 868,56
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 2 930 186,81 0,00 0,00 0,00 2 930 186,81
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 677 488,87 0,00 0,00 0,00 677 488,87
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 595 851,89 0,00 0,00 0,00 1 595 851,89
6 Action économique 222 781,96 0,00 0,00 0,00 222 781,96
7 Environnement 3 616 618,39 0,00 0,00 0,00 3 616 618,39
8 Transports 4 144 930,80 0,00 0,00 0,00 4 144 930,80
TOTAL 29 279 659,52 0,00 0,00 0,00 29 279 659,52 Page 5
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 11 038 549,27 0,00 0,00 0,00 11 038 549,27
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 847 382,97 0,00 0,00 0,00 847 382,97
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 4 205 868,56 0,00 0,00 0,00 4 205 868,56
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 2 930 186,81 0,00 0,00 0,00 2 930 186,81
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 677 488,87 0,00 0,00 0,00 677 488,87
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 595 851,89 0,00 0,00 0,00 1 595 851,89
6 Action économique 222 781,96 0,00 0,00 0,00 222 781,96
7 Environnement 3 616 618,39 0,00 0,00 0,00 3 616 618,39
8 Transports 4 144 930,80 0,00 0,00 0,00 4 144 930,80
TOTAL 29 279 659,52 0,00 0,00 0,00 29 279 659,52 Page 6
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 11 038 549,27 0,00 0,00 0,00 11 038 549,27
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 847 382,97 0,00 0,00 0,00 847 382,97
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 4 205 868,56 0,00 0,00 0,00 4 205 868,56
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 2 930 186,81 0,00 0,00 0,00 2 930 186,81
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 677 488,87 0,00 0,00 0,00 677 488,87
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 595 851,89 0,00 0,00 0,00 1 595 851,89
6 Action économique 222 781,96 0,00 0,00 0,00 222 781,96
7 Environnement 3 616 618,39 0,00 0,00 0,00 3 616 618,39
8 Transports 4 144 930,80 0,00 0,00 0,00 4 144 930,80
TOTAL 29 279 659,52 0,00 0,00 0,00 29 279 659,52 Page 7
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 11 038 549,27 0,00 0,00 0,00 11 038 549,27
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 847 382,97 0,00 0,00 0,00 847 382,97
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 4 205 868,56 0,00 0,00 0,00 4 205 868,56
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 2 930 186,81 0,00 0,00 0,00 2 930 186,81
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 677 488,87 0,00 0,00 0,00 677 488,87
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 595 851,89 0,00 0,00 0,00 1 595 851,89
6 Action économique 222 781,96 0,00 0,00 0,00 222 781,96
7 Environnement 3 616 618,39 0,00 0,00 0,00 3 616 618,39
8 Transports 4 144 930,80 0,00 0,00 0,00 4 144 930,80
TOTAL 29 279 659,52 0,00 0,00 0,00 29 279 659,52
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Page 1
Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. 104009 - SGC SAINT-PIERRE Date édition : 18/03/2026
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Édition définitive
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
arrêtée à la date du 31/12/2025
01500 - PETITE-ILE Exercice : 2025
DÉSIGNATION DES COMPTES
No
Intitulé
Nature des valeurs inactives
DÉBIT CRÉDIT SOLDES
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861 - Portefeuille
ANIMATION RECETTES
CANTINE SCOLAIRE 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
LE FANGOURIN SPECTACLES 14 500,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00
SOUS-TOTAL COMPTE 861 18 500,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00
862 - Correspondant
ANIMATION RECETTES 13 000,00 13 000,00 1 010,00 1 010,00 11 990,00
CANTINE SCOLAIRE 3 430,00 4 000,00 7 430,00 1 531,20 1 531,20 5 898,80
LE FANGOURIN SPECTACLES 52 291,50 14 500,00 66 791,50 15 320,00 15 320,00 51 471,50
SOUS-TOTAL COMPTE 862 68 721,50 18 500,00 87 221,50 17 861,20 17 861,20 69 360,30
863 - Prise en charge titre et valeur
ANIMATION RECETTES 1 010,00 1 010,00 13 000,00 13 000,00 11 990,00
CANTINE SCOLAIRE 1 531,20 1 531,20 3 430,00 4 000,00 7 430,00 5 898,80
LE FANGOURIN SPECTACLES 15 320,00 15 320,00 52 291,50 14 500,00 66 791,50 51 471,50
SOUS-TOTAL COMPTE 863 17 861,20 17 861,20 68 721,50 18 500,00 87 221,50 69 360,30 104009 - SGC SAINT-PIERRE Date édition : 18/03/2026
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Édition définitive
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
arrêtée à la date du 31/12/2025
01500 - PETITE-ILE Exercice : 2025
DÉSIGNATION DES COMPTES
No
Intitulé
Nature des valeurs inactives
DÉBIT CRÉDIT SOLDES
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
TOTAUX 68 721,50 54 861,20 123 582,70 68 721,50 54 861,20 123 582,70 69 360,30 69 360,30