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Arrêté - n 2026 122 diverses rues
Arrêté - n 2026 086 rue de la guaize
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2026 086 rue de la guaize)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
171
ÿ
ARRETE TEMPORAIRE N°2026/086
PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR ne DU STATIONNEMENT ArtHGéie nent de CHARTRES RUE DE LA GUAIZE
VILLE DE
MAINTENON
Le Maire de la commune de Maintenon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1
et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Va la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie-signalisation temporaire, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, signalisation,
Vu l'avis favorable du CD98,
Vu l’état des lieux,
Considérant la demande en date du 03/04/2096 par laquelle l’entreprise EIFFAGE ROUTE 06, rue Louis Blériot 28637 Gellainville.
Représentée par Monsieur Jacques SONDO demande AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, rue de la Guarze, située en agglomération, commune de MAINTENON.
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre de l’opération de reprise d’un affaissement et de la suppression d’un ralentisseur par la société EIFFAGE ROUTE, à charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants : celle-ci est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au
stationnement :
- Rue de la Guaize (Rd116A) entre 58 et 60
Le lundi 13 avril 2026, pour une durée d’une journée
Article 2 : Pendant la période du chantier une déviation pour les véhicules légers et pour les véhicules
lourds sera mise en place.
- Chemin de Sauny
- Rue des Oiseaux ( Pierres)
- Rue de Maintenon (La Malmaison)
Déviation des véhicules lourds vers la commune de Pierres
Article 3 : L'entreprise devra veiller à la propreté de la voirie pendant toute la période du chantier.
” Article 4 : L'entreprise sera responsable vis-à-vis de la ville et des tiers des accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Article 5 : L'entreprise se chargera d’informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités d'intervention, identité du maître d'œuvre, horaires et dates des travaux, prescriptions de la
circulation, éventuellement les nuisances du chantier.
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAITRE DE MAINTENON 172
La signalisation de déviation sera à la charge de la société Eiffage Route, qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut de signalisation ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier.
Article 7 : Ces dispositions d’exploitation de circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Copie du présent arrêté sera transmise dans son domaine de compétences à : - Monsieur le commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Mamtenon - Monsieur le Directeur des Services Techniques de Maintenon
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Maintenon
- EIFFAGE ROUTE
Article 10 : Le présent arrêté sera publié sous forme électronique, sur le site internet de la mairie de Maintenon et qui prendra effet dès qu’il aura été rendu exécutoire.
Fait à Maintenon, le 10 avril 2026
Le Maire
Thomas LAFORGE . /
A ET Le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon(@wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON