Arrêté - n 2026 084 rue de la guaize

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Arrêté - n 2026 084 rue de la guaize Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Arrêté - n 2026 084 rue de la guaize)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 167

s

ARRETE TEMPORAIRE N°2026/084

DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR PORT REG ECS TIONET DU STATIONNEMENT

Arnisement de CHARTRES RUE DE LA GUAIZE

VILLE DE

MAINTENON

Le Maire de la commune de Maintenon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2219-1, 12212-2, 12218-1

et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la loi n°82-218 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie-signalisation temporaire, approuvé par l’arrêté mterministériel du 06 novembre 1992 modifié, signalisation, Vu l’auis favorable du CD98,

Vu l’état des lieux,

Considérant la demande en date du 08/04/2026 par laquelle l’entreprise EIFFAGE ROUTE 06, rue Louis Blériot 28637 Gellainville.

Représentée par Madame OUJANI Nadia demande AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC, rue de la Guaize, située en agglomération, commune de MAINTENON.

ARRETE

Article 1 : Dans le cadre de l’opération de reprise d’un affaissement et de la suppression d’un ralentisseur par la société EIFFAGE ROUTE, à charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants : celle-ci est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement :

- _ Rue de la Guaize (Rd116A) entre 58 et 60

A partir du 08 avril 2026, pour une durée de deux jours

Article 2 : Pendant la période du chantier la circulation se fera en alternat par feux sur une voie de arculation à vitesse de 30kms/h.

Article 3 : L'entreprise devra veiller à la propreté de la voirie pendant toute la période du chantier.

Article 4 : L'entreprise sera responsable vis-à-vis de la ville et des tiers des accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait du chantier.

Article 5 : L'entreprise se chargera d'informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités d'intervention, identité du maître d'œuvre, horaires et dates des travaux, prescriptions de la circulation, éventuellement les nuisances du chantier.

La signalisation du chantier et d’alterna sera à la charge de la société Eiffage Route, qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut de signalisation ou d’une insuffisance de cette signalisation.

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon{@wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr

Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON168

Article 6 : Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier.

Article 7 : Ces dispositions d’exploitation de circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.

Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Copie du présent arrêté sera transmise dans son domaine de compétences à : - Monsieur le commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Maintenon - Monsieur le Directeur des Services Techniques de Maintenon

- Madame la Responsable de la Police Municipale de Maintenon

- EIFFAGE ROUTE

Article 10 : Le présent arrêté sera publié sous forme électronique, sur le site internet de la mairie de Maintenon et qui prendra effet dès qu’il aura été rendu exécutoire.

Fait à Maintenon, le 03 avril 2026

Le Maire

Thomas LAFO

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 -— Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON