Procès Verbal - PV+CM+08avril2025+

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Procès Verbal - PV+CM+08avril2025+ Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+08avril2025+)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL (PV)

DU MARDI 08 AVRIL 2025

Affichage le : 19 juin 2025 Page 1 sur 5

L'an deux mille vingt cinq, le mardi 08 avril, à 19 heures 15,

Le conseil municipal (CM) de la commune de Bouilly, dûment convoqué le 18 mars 2025 (convocation dématérialisée via Xdemat), s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Benoît Groux, Maire.

Etaient présents : Nadège Berthaux, Frank Chevassu, Patrice Cropat, Benoît Groux, Lolita Guillard, Marc Hégo, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, Marlène Ninoreille, Philippe Ninoreille, Isabelle Noël et Nathalie Ravigneaux

Etait absent : Julien Cieslar

Etait absente représentée : Francine Ninoreille représentée par Marc Hégo __________________________

Approbation du procès-verbal du mardi 18 février 2025

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

12 12 + 1 pouvoir 13

__________________________

Secrétaire de séance désigné par le CM : Patrice Cropat

Ordre du Jour :

1- Compte de gestion 2024 du Service Gestion Comptable de Troyes : Approbation

Hors de la Présence de M. le Maire, en application de l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, et sous la présidence de M. Hourseau A., 1er Adjoint, le CM examine le compte de gestion de l'exercice 2024 de la commune établi par le Service Gestion Comptable de Troyes.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

11 11 + 1 pouvoir 12

Le CM approuve le compte de gestion à l'unanimité.

2- Compte administratif 2024 : Approbation

Hors de la Présence de M. le Maire, en application de l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, et sous la présidence de M. Hourseau A., 1er Adjoint, le CM examine le compte administratif de l'exercice 2024 de la commune.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

11 11 + 1 pouvoir 12

Le CM approuve à l'unanimité le compte administratif qui s'établit comme suit :

 Fonctionnement 921 907,62 € : Dépenses

989 035,42 € : Recettes

67 127,00 € : Excédent de l'exercice

226 823,21€ : Excédent de clôture de l'exercice

 Investissement 317 697,86 € : Dépenses

381 497,47 € : Recettes

63 799,61 € : Excédent de l'exercice

- 83 550,53 € : Déficit de clôture de l'exercice (hors reste à réaliser)

Solde des Restes à réaliser + 40 446,00 €

- en fonctionnement + 183 718,68 € : Recettes 002 excédent de fonctionnement - en investissement 43 104,53 € : Recettes 1068 affectation du résultat - 83 550,53 € : Dépenses 001 déficitPROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 08 avril 2025 Page 2 sur 5

3- Dépenses de formation des élus réalisées en 2024

Hors de la Présence de M. le Maire, en application de l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

11 11 + 1 pouvoir 12

Le CM accepte à l'unanimité le récapitulatif des actes de formation des élus. Le montant de la dépense s'élève à 134,64 euros et apparaît dans le compte administratif de l'exercice 2024. Cette somme correspond à la cotisation versée à l'Association départemental des Maires de l'Aube qui propose des formations gratuites tout au long de l'année.

4- Affectation du résultat d'exercice 2024 au budget 2025

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

12 12 + 1 pouvoir 13

Au vu du compte administratif de l'exercice 2024 qui présente les résultats suivants :

Résultat Compte

Administratif 2024

Part Affectée à

l’investissement

Résultat de l'exercice

2024 Restes à réaliser 2024

Solde des restes à

réaliser

Chiffres à prendre en

compte pour

l'affectation de résultat

Investissement - 147 350,14 € + 63 799,61 € (D) 117 176,00 € +40 446,00 € - 43 104,53 €

(R) 157 662,00 €

Fonctionnement 354 474,55 € 194 779,14 € + 67 127,80 € 226 823,21 € (D) = dépenses - (R) = recettes

Au 002 Fonctionnement : 183 718,68 €

et considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de l'affectation du résultat et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, le CM décide à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 226 823,21 €

Affectation obligatoire : 43 104,53 €

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 183 718,68 €

Total affecté au c/ 1068 : 43 104,53 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Au 001 Investissement dépenses : 83 550,53 €

5- Dépenses prévisionnelles de formation des élus en 2025

Selon la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui précise : le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune, il est nécessaire que cette dépense fasse l'objet d'un débat lors de chaque examen du compte administratif de la commune et de prévoir une somme au budget primitif, chaque année. Pour répondre au besoin de formation des élus locaux, la loi a prévu deux dispositifs. Le plus ancien, introduit en 1992, prévoit le financement des formations demandées par les élus par leurs collectivités, qui doivent budgéter annuellement un montant minimum équivalent à 2% de leurs indemnités. Dans le cadre du DIF, tous les élus indemnisés ou non, ont le droit à 20 heures de formation par an et adressent directement leurs demandes à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui assure sa gestion. Alors que les collectivités ne prennent en charge que les formations liées au mandat, l'élu peut mobiliser son DIF pour financer soit des formations liées au mandat, soit des formations répondant à un besoin de réinsertion professionnelle. M. le Maire distribue aux conseillers municipaux un extrait du catalogue des formations de l'AMF pouvant être financées.PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 08 avril 2025 Page 3 sur 5

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

12 12 + 1 pouvoir 13

Après en avoir délibéré et sur proposition de M. le Maire, le CM demande que la somme de 1 300,00 euros qui correspond au minimum légal, soit portée au budget primitif 2025 de la commune.

6- Fixation du taux fongibilité des crédits

La fixation du taux fongibilité est applicable depuis 2024.

Cette disposition permet notamment d'amender la répartition des crédits budgétaires entre chapitres budgétaires (chapitres classiques et chapitres opérations) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins sans modifier le montant global des dépenses.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

12 12 + 1 pouvoir 13

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le CM autorise à l'unanimité, M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement et de 7,5 % des dépenses réelles de la section d'investissement.

7- Adhésion à l'Agence France Locale (AFL)

L'Agence France Locale est un établissement de crédit : Banque des collectivités (42 personnes), basée à Lyon, gérée par des élus, proposant des prêts et des prêts relais à taux compétitifs. Pas de frais de gestion bancaire. Droit d'adhésion (1 seule fois) : calculé selon 2 formules payable en 1 fois, 3 fois ou 5 fois sans intérêt.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

12 12 + 1 pouvoir 13

Après en avoir délibéré, le CM approuve à l'unanimité l'adhésion de la commune à l'Agence France Locale - Société Territoriale, ainsi que la souscription d'une participation au capital de l'AFL d'un montant global de 4 100,00 euros établi sur la base des comptes de la commune sur l'exercice 2023. Il autorise l'inscription de cette dépense au budget communal. Le paiement sera en cinq fois réparti de la manière suivante : 900,00 euros en 2025, puis 800,00 euros les quatre années suivantes (de 2025 jusqu'en 2029). Il autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier, tels que l'acte d'adhésion au pacte d'actionnaire, le contrat de séquestre…

M. le Maire et M. Hégo M., 3ème adjoint, sont respectivement désignés en tant que représentants titulaire et suppléant de la commune à l'assemblée générale de l'AFL. Le CM les autorise à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein de l'AFL, dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions.

Par ailleurs, il octroie une garantie autonome à première demande de la commune aux titulaires de documents ou titres émis par l'AFL éligibles à la Garantie. Il autorise M. le Maire ou son représentant, pendant l'année 2025, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Bouilly, à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie autonome à première demande, d'engager les procédures utiles à la mise en œuvre des actes et documents.

8- Troyes Champagne Métropole (TCM) : Convention d'adhésion au service de garde champêtre

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

12 12 + 1 pouvoir 12 1PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 08 avril 2025 Page 4 sur 5

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le CM émet un avis favorable au recrutement de quatre gardes champêtres par TCM et décide d'adhérer au service commun de gardes champêtres (essai jusqu'en 2026). Le coût de l'adhésion est de 1,00 euros / habitant, soit 1 125,00 euros pour 2025, et correspond à 24 demi-journées par an pour un garde champêtre.

Il autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion à ce service et demande que la participation financière de 1 125,00 euros soit inscrite au budget communal 2025.

9- Budget primitif 2025

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

12 12 + 1 pouvoir 13

Après en avoir délibéré, le CM adopte le budget primitif de la commune comme suit :

 Investissement En dépenses : ................................ 3 282 883,33 € En recettes : ................................... 3 282 883,33 €

 Fonctionnement En dépenses : ................................ 1 187 987,68 € En recettes : ................................... 1 187 987,68 €

 Virement de l'investissement vers le fonctionnement ........ 213 827,44 €

10- Troyes Champagne Métropole : Rapports d'évaluation de la Commission Locale d'Évaluation des Charges et des Ressources Transférées (CLECRT)

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

12 12 + 1 pouvoir 13

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le CM approuve à l'unanimité le rapport d'évaluation de la commission locale d'évaluation des charges et des ressources transférées du 26 février 2025 concernant le transfert de la compétence en matière de "Plan Local d'Urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale" à la communauté d'agglomération TCM. Il est à noter que pour la commune de Bouilly, le coût annuel de fonctionnement du transfert s'établit de la manière suivante : 1014 habitants en 2022 x 0,50 euros soit un total de 537,00 euros. Ce montant sera déduit, à compter de 2025, de l'attribution de compensation versée à la commune par TCM.

11- Troyes Champagne Métropole : Projet de Plan de Mobilité

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

12 12 + 1 pouvoir 13

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le CM émet un avis favorable à l'unanimité au projet arrêté du Plan de Mobilité de Troyes Champagne Métropole.

La démarche d'élaboration de Plan de Mobilité a été lancée en 2023 par TCM, au sens de l'article L.1214-1 du code des transports, afin de planifier sa politique en matière de mobilité sur son territoire. Le document présente un diagnostic, un plan d'actions ainsi que quatre annexes dont trois obligatoires. Le projet du Plan de Mobilité comporte trois objectifs :

- encourager et confirmer une pratique intermodale dans les déplacements du quotidien, - développer une mobilité au service de l'attractivité du territoire,

- décarboner les transports et tendre vers une mobilité plus durable.PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 08 avril 2025 Page 5 sur 5

12- Informations diverses

- Alain Hourseau

. Don d'un sarcophage

Suite à une demande d'informations lors du dernier conseil municipal concernant la dépose d'un sarcophage dans l'église de Bouilly-Souligny, le donateur ne préfère plus donner ce sarcophage.

Il précise néanmoins que suite aux interrogations du conseil municipal, il a demandé et reçu deux lettres d'accord : une de la Conservatrice et une de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

- Evelyne Juffin

. Forum Santé et Bien Être

Le forum se déroulera au foyer familial, le samedi 24 mai 2025, de 10h à 18h.

De nombreuses conférences, animations, ateliers pratiques, prévention y seront proposés.

Des renseignements complémentaires seront consultables prochainement sur le site internet de la commune.

- Marc Hégo

. Football

Dans le cadre des 100 ans du Stade de l'Aube et des 125 ans du football troyen, il évoque le succès de la rencontre de Rafiki Said, joueur de l'ESTAC et parrain de l'ASLO qui a eu lieu le mercredi 02 avril 2025, de 14h30 à 15h30 au stade intercommunal Bouilly-Souligny.

- Marlène Ninoreille

. Signalement

Elle signale au conseil municipal qu'une corde serait tendue à travers le chemin des vergers ? Le riverain y ferait pâturer ses chevaux.

- Patrice Cropat

. Assurance santé

Il évoque sa rencontre avec AXA, en vue d'organiser une présentation " assurance santé ".

Un accord de principe a été donné.

Un boitage d'informations va être effectué prochainement et une réunion de présentation est prévue à l'EHPAD La Colline, le 10 mai 2025 à 14h30. Tous nos remerciements à l'EHPAD pour leur participation.

La séance est levée à 23 heures 50

Benoît Groux, Patrice Cropat,

Maire de la Commune Secrétaire de séance