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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Bouilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+19nov2024+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL (PV)
DU MARDI 19 NOVEMBRE 2024
Affichage le : 19 février 2025 Page 1 sur 6
L'an deux mille vingt quatre, le mardi 19 novembre, à 19 heures 15,
Le conseil municipal (CM) de la commune de Bouilly, dûment convoqué le 13 novembre 2024 (convocation dématérialisée via Xdemat), s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Benoît Groux, Maire.
Etaient présents : Nadège Berthaux, Frank Chevassu, Patrice Cropat, Benoît Groux, Lolita Guillard, Marc Hégo, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, Marlène Ninoreille, Philippe Ninoreille, Isabelle Noël et Nathalie Ravigneaux
Etaient absents : Julien Cieslar et Francine Ninoreille
__________________________
Approbation du procès-verbal du mardi 8 octobre 2024
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 12 12 / / / __________________________
Secrétaire de séance désigné par le CM : Isabelle Noël
Ordre du Jour :
1- Élection d'une adjointe
Par courrier du 21 octobre 2024 adressé à M. le Préfet de l'Aube, Mme Ninoreille Francine a souhaité se démettre de ses fonctions d'adjointe au maire.
M. le Maire précise qu'elle continue à siéger au sein du conseil municipal et qu'elle conserve son mandat de conseillère communautaire à Troyes Champagne Métropole.
Conformément à l'article L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire propose au CM :
- soit de pourvoir au poste d'adjoint au maire devenu vacant, en élisant directement un adjoint du même sexe qui occupera le même rang que son prédécesseur dans l'ordre du tableau. - soit de pourvoir au poste d'adjoint au maire devenu vacant, en élisant un adjoint du même sexe qui occupera le dernier rang des adjoints et chacun des adjoints passant au rang supérieur.
S’il est décidé de pourvoir ce poste vacant, l’adjointe qui sera élue aura pour rôle principal de gérer l’activité des ressources humaines.
Décision prise par :
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 12 12 / / /
Vu cet exposé et après en avoir délibéré, le CM décide de maintenir le nombre d'adjoints au maire à quatre et un conseiller municipal délégué et de pourvoir au remplacement du poste vacant. L'adjointe à désigner occupera le dernier rang dans l'ordre du tableau.
Le taux des indemnités de fonction du maire, des adjoints et du conseiller délégué est défini comme suit :
Base mensuelle de
référence
Taux votés Montants des indemnités
mensuelles versées
Maire 4 110,52 € 46,80 % 1 923,70 € Adjoints et Conseiller
Municipal Délégué 4 110,52 €
16,80 %
(5 x 690,57 €) 3 452,89 €
Montant global mensuel des sommes versées 5 376,55 €
Il est procédé à l'élection du poste vacant au scrutin secret à la majorité absolue. Mme Noël I. est désignée secrétaire. Mmes Berthaux N. et Ravigneaux N. sont désignées en tant qu'assesseurs. Mme Ninoreille M. se porte candidate et précise qu'elle ne prendra pas part au vote. Mme Ninoreille M. est proclamée 4ème adjointe au Maire, à la majorité absolue. M. Houseau A., Mme Juffin E. et M. Hégo M. passent respectivement, 1er adjoint, 2ème adjointe et 3ème adjoint. M. Ninoreille Ph. reste conseiller municipal délégué. PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 19 novembre 2024 Page 2 sur 6
2- Syndicat Intercommunal des Écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval : Modification des Statuts
M. le Maire expose que par délibération en date du 21 octobre 2024, le comité syndical a procédé à une modification des statuts du syndicat intercommunal des écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval, à savoir :
Article 2
Le syndicat des écoles exerce pour le compte de ses communes membres les compétences suivantes :
Compétences scolaires (bâtiments scolaires et service des écoles)
compétence bâtiments scolaires : charges immobilières telles que constructions, réparations, entretien, maintenance, chauffage, éclairage. Le syndicat assume l'ensemble des obligations du propriétaire sur ces biens, sans qu'il soit possible de dissocier les dépenses afférentes d'investissement et de fonctionnement.
compétence service des écoles : acquisition du mobilier et des fournitures scolaires, recrutement et gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), gestion de l'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS).
Compétence périscolaire
activités et accueil de loisirs périscolaires, restauration scolaire, médiathèque. Compétence extrascolaire
accueil de loisirs durant les vacances scolaires.
Article 5
Le siège social du syndicat est situé à l'adresse du groupement scolaire, 10 rue du Pressoir, 10320 BOUILLY.
Article 11
Les communes de résidence, non membres du syndicat, sont tenues de financer les frais scolaires pour les élèves inscrits à Bouilly en classe ULIS sur la base du code de l'éducation (Article L.212-8).
Les autres points restent inchangés.
Décision prise par :
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 12 12 / / /
Après en avoir délibéré, le CM émet un avis favorable aux modifications des statuts du syndicat intercommunal des écoles de Bouily-Souligny-Javernant-Sommeval apportées par le conseil syndical au cours de sa séance du 21 octobre 2024, aux articles 2, 5 et 11, telles que décrites dans l'exposé de M. le Maire et prend note que les autres points restent inchangés.
3- Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM)
a/ Mise à disposition des locaux "France Services" : Renouvellement de la convention
La commune de Bouilly met à disposition de TCM des locaux au sein de l'Hôtel de Ville en vue d'y établir, dans un premier temps, la Maison de Service Public (MSAP) puis les services de l'Espace France Services. Pour mémoire, une première convention avait été conclue pour le petit bureau. Le second bureau était mis à disposition sous couvert d'une autre convention provisoire. Les deux locaux sont désormais désignés sous une seule et même convention.
Les bureaux ont une surface respective de 21,50 m² et de 16,31 m². Leur utilisation est mutualisée. Le loyer mensuel est de 600 euros, charges comprises.
La durée de mise à disposition est de 6 ans, à compter du 18 juillet 2024, renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour la même durée, si dans le mois précédant l'échéance du terme aucun des cocontractants ne dénonce la convention.
Décision prise par :
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 12 12 / / /
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le CM accepte de renouveler la convention de mise à disposition des locaux communaux à TCM, destinés aux misions et services de France Services. PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 19 novembre 2024 Page 3 sur 6
b/ Transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme
M. Hégo M., en charge de l’urbanisme, rappelle que dans ce dossier, la révision du PLU, décidée précédemment par le conseil municipal, serait désormais à la charge de TCM, sous sa nouvelle compétence PLUi. La commune garderait le droit de préemption.
Il expose ensuite que la compétence en matière de « Plan Local d'Urbanisme » (PLU) est notamment réglementée en application de l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Toutefois, l'article 136 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite " Loi ALUR", prévoit des dispositions particulières permettant à une minorité de communes membres d'une communauté d'agglomération de s'opposer, dans un délai déterminé, au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Pour rappel, en 2017, les communes membres de TCM s'étaient majoritairement prononcées contre ce transfert. Puis en 2021, les communes membres de TCM se sont à nouveau opposées à l'automaticité de ce transfert, mais dans une moindre mesure et surtout elles ont souhaité que les échanges sur un éventuel transfert volontaire se poursuivent.
La loi ALUR prévoit qu'entre chaque période de transfert automatique, le transfert peut se faire de manière volontaire. Ainsi, après l'approbation du Projet de territoire en juillet 2022, les échanges ont repris entre TCM et ses communes membres afin de définir collectivement les conditions nécessaires à ce transfert de compétence. La charte de gouvernance, ci-annexée, fixe les engagements que TCM appliquera dans l'exercice de cette compétence.
C'est dans ce contexte que TCM a approuvé par délibération du 20 septembre 2024 la prise de compétence en matière de " Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale ". Il est précisé que les communes membres disposent d'un délai de trois mois pour s'y opposer dans les conditions prévues à l'article 136 de la " Loi ALUR ". A défaut, la prise de compétence sera effective à l'issue de ce délai et elle emportera également l'exercice du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire communautaire. Une délégation sur ce dernier point est possible dans les conditions définies par la loi sur demande des communes membres.
Décision prise par :
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 12 12 / / /
Après en avoir délibéré, le CM décide d'approuver le transfert de la compétence " Plan Local d'Urbanisme " (PLU) à TCM ainsi que la Charte de Gouvernance. Il décide par ailleurs de contribuer à la mise en œuvre de cette charte.
L'élaboration et l'approbation d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) feront l'objet de délibérations ultérieures.
4- Délibérations Budgétaires Modificatives (DBM)
a/ Investissement
M. le Maire présente à l'assemblée la proposition de la DBM en investissement.
Décision prise par :
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 12 12 / / /
Après en avoir délibéré, le CM accepte la proposition de la DBM en investissement.
b/ Fonctionnement
M. le Maire présente à l'assemblée la proposition de la DBM en fonctionnement.
Décision prise par :
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 12 12 / / /
Après en avoir délibéré, le CM accepte la proposition de la DBM en fonctionnement. PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 19 novembre 2024 Page 4 sur 6
c/ Investissement pour l'Église
M. le Maire présente à l'assemblée la proposition de la DBM en investissement pour l'Église indivise Bouilly- Souligny.
Décision prise par :
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 12 12 / / /
Après en avoir délibéré, le CM accepte la proposition de la DBM en investissement pour l'Église indivise Bouilly-Souligny.
5- Concours communaux : Maisons Fleuries et Décorations de Noël
Chaque année, les membres de la commission de l'environnement, du développement durable et de la transition énergétique organisent une réception pour la remise des prix aux lauréats des concours communaux (maisons fleuries et décorations de Noël). La réception du palmarès 2024 pourrait avoir lieu au foyer familial au cours du premier semestre 2025.
Les membres de la commission proposent une enveloppe globale d'un montant de 1 800,00 euros qui sera distribuée en fonction des catégories de participants :
1ère catégorie : fleurissement en 2024
2ème catégorie : décorations de Noël en 2024
Décision prise par :
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 12 12 / / /
Après en avoir délibéré, le CM accepte la proposition de la commission de l'environnement, du développement durable et de la transition énergétique consistant à récompenser les lauréats des concours communaux : Maisons Fleuries et Décorations de Noël, pour l'année 2024. Le montant de l'enveloppe globale est de 1 800,00 €. Les membres de la commission sont chargés d'attribuer les montants des prix aux lauréats pour chacune des catégories.
6- Agents communaux : Fêtes de fin d'année - bons d'achat et ballotins de chocolats
Pour marquer la fin de ces dernières années, un bon d'achat et un ballotin de chocolats ont été offerts aux agents communaux.
M. le Maire propose au CM de renouveler cette mesure sociale en 2024 et de maintenir le montant du bon d'achat à 100,00 €.
Décision prise par :
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 12 12 / / /
Après en avoir délibéré, le CM accepte la proposition de M. le Maire.
7- Informations diverses
- Monsieur le Maire
. Syndicat Intercommunal des Écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval
Suite à la démission de la Présidente du Syndicat, une première réunion a eu lieu mais aucune candidature n'a été présentée. Lors d'une seconde réunion, la candidature de M. Groux Benoît a mené à son élection.
Le syndicat travaille activement à la remise en place des services d’accueil des enfants les mercredis et pendant les vacances. M. le Maire tient à préciser que, contrairement à d'autres communes, celle de Bouilly n'a jamais été réfractaire à régler une quelconque somme au syndicat pour maintenir ce service public.
. Parcelles communales ZB 60 et ZB 61
Les parcelles communales ZB 60 et ZB 61, situées entre les entreprises Bézier et VDM, sont destinées à la future zone économique. Les démarches pour la vente à TCM, porteur de ce projet, sont en cours. PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 19 novembre 2024 Page 5 sur 6
. Maison de santé
Le Dr Morgane Raphälen quitte la commune. Elle est remplacée par le Dr Lucile Parthiot.
Le Dr Lucie Chevalot succède au Dr Parthiot comme médecin remplaçant.
. Intempéries
Les fortes pluies de cet été ont provoqué des inondations aux entreprises VDM et Cat'Equip. Des travaux pour créer des bassins de rétention sont prévus par TCM pour éviter que cela ne se reproduise.
. Bâtiments communaux
La suite de la réflexion sur une requalification urbaine de centre bourg appelle à envisager une étude bâtimentaire soutenue par l’ANCT, selon les crédits qui lui seront accordés après la loi de finance 2025. Elle pourrait laisser envisager le rachat par la commune de Bouilly de la part en indivision à la commune de Souligny. Le service des domaines sera sollicité.
. Fonds de commerce
Le Département de l'Aube a octroyé une aide de 24 000,00 euros à la commune pour l'achat du fond de commerce (matériel). M. le Maire souligne l’indéfectible soutien du Département et l’en remercie vivement.
. Route Nationale 77 : aménagement pour sécuriser l'accès à la future déchetterie et à la future zone économique
Comme précédemment évoqué, l’État, le Département, la DIR et la commune se mobilisent pour faire aboutir ce projet. TCM propose sa participation financière sur l’acquisition du foncier communal que la commune envisageait de céder à l’euro symbolique sur la future ZAE. La commune sollicite une subvention DETR.
. Maison de Santé
La mise en concurrence sur l’offre de marché public de travaux a été lancée le 04 novembre 2024 pour le réaménagement et l’extension de la Maison de Santé.
. Boulangerie
Une étude de faisabilité pour réhabiliter en boulangerie la grange communale, à côté du café, est en cours.
. Carrefour Express
L'ouverture du Carrefour Express s'est bien déroulée le 06 novembre 2024, comme prévu, pour la plus grande satisfaction des habitants de Bouilly et des villages voisins.
- Alain Hourseau
. Archives municipales
Un inspecteur des archives départementales est venu inspecter les archives communales. Il a demandé que les fenêtres de la pièce de stockage soient équipées de stores ou autre moyen occultant et d'un détecteur de fumée. Il a par ailleurs souhaité obtenir les délibérations du conseil municipal de Bouilly pour un archivage départementale, à compter de 2025.
- Lolita Guillard
. Centre de secours de Bouilly
Le Maire et les Adjoints sont invités à la soirée de la Sainte-barbe des pompiers. Les inscriptions sont à déposer pour 30 novembre au plus tard.
- Philippe Ninoreille
. Comité d'Othe Armance
Lors de la remise des prix " fleurissement " par le Comité d'Othe Armance, il y a quelques semaines, Mme Consuelo Nosley a obtenu le 2ème prix catégorie "murs", M. Philippe Chagrot le 3ème prix catégorie "jardin", M. Philippe Ninoreille le 1er prix catégorie "domaine public". Cinq prix d'encouragement ont été remis à d'autres administrés bouillerands.
. Affouages
Le tirage au sort des affouages aura lieu le 29 novembre 2024. A noter, une baisse du nombre d'affouagistes.
. Médiathèque Intercommunale de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval
Il a été procédé à la remise du "livre des naissances". PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 19 novembre 2024 Page 6 sur 6
- Patrice Cropat
. Terrain multisports
La poubelle et la barrière du terrain multisports ont été détériorées. Les services municipaux sont au courant et le nécessaire va être effectué précise Marc Hégo. La gendarmerie a par ailleurs été informée.
- Isabelle Noël
. Décorations de Noël
L'installation des décorations de Noël devant la mairie se fera le 07 décembre 2024.
. Espaces verts
Des arbustes ont été installés sur les ¾ du talus au bout du parking du collège ; il sera finalisé l'an prochain avec d’autres arbustes, sans doute plus hauts, pour apporter du volume à cet aménagement.
- Nathalie Ravigneaux
. Festivités du 14 juillet
Une réunion d'organisation des festivités du 14 juillet est envisagée prochainement, pour évoquer les festivités 2025. Elle reprend la "direction" de la commission en binôme avec Mme Christine Delaunay.
- Evelyne Juffin et Nathalie Ravigneaux
. CCAS
En tant que Vice-Présidentes du CCAS de Bouilly, elles ont assisté récemment à un visionnage d'un film au cinéma CGR pour sensibiliser à la vie en EHPAD.
. Téléthon 2024
Plusieurs actions auront lieu avec notamment la vente de brioches au prix de 3,50 euros.
. Marché de Noël
Le marché de Noël du Comité des Fêtes aura lieu le samedi 30 novembre de 10h à 19h, en même temps que celui de l'Ehpad "La Colline".
8- Questions diverses
- M. Cropat P. :
. Où en est le dossier "déchetterie" ?
M. le Maire assure qu’il reste pleinement mobilisé sur ce sujet. Dernièrement il lui a été précisé que ce dossier prend du retard en conséquence d’un manque de personnel qualifié dans les services de TCM, pour remettre à jour l’étude précédente. Les prévisions se porteraient sur 2027. En conséquence, il a demandé à rencontrer M. BAROIN François, Président de TCM, en compétence dans ce dossier.
. Est-ce que Carrefour Express vend du pain ?
Le dépôt de pain communal a été transféré chez Carrefour Express. La boulangerie de Saint-Germain livre du pain frais le matin et ne fait pas de nouvelle livraison dans la journée. De ce fait, Carrefour Express propose une offre de produits cuits sur place en journée et le mercredi, jour de fermeture du boulanger. Ce fonctionnement sera revu à la réouverture d’une boulangerie artisanale sur la commune.
La séance est levée à 22 heures 00
Benoît Groux, Isabelle Noël,
Maire de la Commune Secrétaire de séance