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Déliberation - 14+CIMETIERE+TARIF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hontanx.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
R
ES
>
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2024
LE
\
PROJET DE DELIBERATIO
KE
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
ID
: 040-214001273-20240701-202407010023-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HONTANX
Séance
du
1° juillet
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
premier
du
mois
de
juillet,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
par
convocation
du
21
mars
2024,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
de
réunion,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
DEJEAN,
Maire,
Etaient_
présents:
DEJEAN
Jean-Louis,
ZACCHELLO
Bernard,
MARTIN
Séverine,
BILLEPINTE
Claire,
BORDES
Rémi,
MANCIET
Yannick.
GOURGUES
Elodie.
FREVAL
Stéphane.
GARBAGE
Romain.
BLONDEAU
Marie-Claire.
CAZADE
Laura
Excusés
: CASARES
Madeleine.
FABRE
Lilian.
David
BRETHES
Absent
:
DUPOUY
Serge
Luc
Madame
GOURGUES
Elodie
a été nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: cimetière
de
Saint-Martin
Vu
la délibération
du
21
février
2014
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Donne
délégation
de
signature
à Monsieur
le Maire
pour
procéder
à la vente
de
cases
dans
le columbarium
municipal
et la vente
des
concessions
dans
le cimetière
communal
de
Saint-Martin
et
le
cimetière
communal
de
Loubens,
-
Fixe
ainsi
qu’il
suit
les
tarifs
des
redevances
des
concessions
au
columbarium :
e
Concession
perpétuelle
par
case
: 700.00
€
(une
plaque
vierge
sera
fournie
gratuitement,
à charge
de
la famille
de
la faire
graver)
e
Jardin
du
souvenir
: 50.00
€
(droit
de jeter
les
cendres,
une
plaque
vierge
pour
le
pupitre
sera
fourni,
à charge
de
la famille
de
la faire
graver)
-
Fixe
ainsi
qu’il
suit
le tarif des
concessions
au
cimetière
de
St-Martin
et de
Loubens
e
Concession
perpétuelle
: 25
€ par
m°?
-
Fixe
ainsi
qu’il
suit
la surface
des
concessions :
e
Caveau
: 5 m?
minimum
e
Tombe
: 2 m?
minimum
-
Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
en
totalité
sur
le budget
général
de
la
commune
de
Hontanx
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
le
1° juillet
2024
Le
Maire,
Jean-Louis
DEJEAN
s
DE
Numéro
identifiant
: