Procès Verbal - PV+23.09.2025

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Procès Verbal - PV+23.09.2025 Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune d'Hontanx. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+23.09.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, PROCES VERBAL de la Réunion du Conseil Municipal du 6 octobre 2025 (Conseil municipal convoqué le 23septembre 2025)

10 Présents : DEJEAN Jean-Louis, MANCIET Yannick, GOCURGUES Elodie . BORDES Rémi.

ZACCHELLO Bernard . . BILLEPINTE Claire, , GARBAGE Romain . BLONDEAU Marie- Claire . FABRE Lilian, BRETHES David

2 Excusés , DUPOUY Luc FREVAL Stéphane .

3 Absents :. MARTIN Séverine, CASARES Madeleine CAZADE Laura:

1 Pouvoir : DUPOUY Luc donne pouvoir à Jean-Louis DEJEAN

Secrétaire de séance : Madame Elodie GOURGUES.

Ajout à l’ordre du jour :

-__ Sujet 1 : Rapport d'analyse des offres pour le barrage du Grand Etang -__ Sujet 2 : Délibération pour Pautorisation des travaux

Sujet 1 : Rapport d’analyse des offres du Grand Etang

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les offres de prix reçues lors de la passation du marché public, l'analyse des offres selon les critères fixés dans la DCE et établie par SCE Bejamin BAYAUD ainsi que les subventions demandées et/ou reçues pour accord : - Le conseil départemental à validé notre demande de 53 927.30€

- La DETR : nous sommes toujours en attente.

Sujet 2 : Délibération pour l'autorisation des travaux

Le Maire de la Commune de HONTANX

Vu les dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulant que le Maire peut, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2122-4°, L-2131-1 et

2;

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération du 11 avril 2022, visée le 22 avril 2022 du Conseil Municipal de HONTANX chargeant Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Va l'inscription au budget des crédits nécessaires à la prestation commandée : Barrage du Grand Etang

Considérant qu'une procédure de consultation a été lancée selon les règles,

Considérant la publicité établie dans les annonces landaises en date du 1% août 2025 et dans le BOAMP en date du 31 juillet 2025Considérant l'ouverture des plis le 8 septembre 2025,

Considérant qu'une analyse des offres selon les critères fixés dans le DCE a été établie par SCE BAYAUD Benjamin,

Suite à l’analyse des offres, vu les critères de sélection des candidatures mentionnés dans le règlement de consultation, à savoir P’offre la plus économiquement avantageuse appréciée en fonction des critères annoncés ci-dessous :

- Valeur technique : /60 points

- Prix : /40 points

Considérant que la société NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D’EAU obtient un résultat de 40/40 pour le prix et de 49.8/60 pour la note technique

Considérant que la société NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D'EAU s’est classée 1% en fonction des critères de jugement des offres et des réponses aux questions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, décide d'attribuer le marché à l’entreprise suivante : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D'EAU

D'autoriser le Maire à signer tous documents afférents au dossier

Sujet 3 : Délibération AFAFAT et clôture du dossier

Le Maire expose au Conseil Municipal de réaliser une délibération ce jour au vu de appel téléphonique de Madame Cécile ROULLET Chargée du contrôle budgétaire/FCTVA/Fiscalité à la préfecture afin de clôturer le dossier et d'acter la dissolution de l'Association Foncière d'aménagement agricole et forestier du Vignau et d'accepter le versement de la somme de 96.59€ au liquidateur.

Monsieur le Maire rappelle que l'AFAFAF a été créée lors de l’implantation de l’autoroute sur la commune.

L'association a cessé toutes activités en 2015..

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 8 avril 2024 concernant la rétrocession des parcelles de l'AFAFAF à la commune de Hontanx et la délibération en date du 13 mai 2024 Tui donnant pouvoir de signer tout acte administratif afférent à cette affaire.

L'acte administratif actant l’acquisition d’un chemin rural par la commune de Hontanx a été signé le 12 septembre 2024, publié et enregistré le 03/06/2024 au SPFE des Landes. Monsieur LOPEZ Eric a été habilité par arrêté préfectoral en qualité de liquidateur pour représenter

P'AFAFAF.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’acter la dissolution de l Association Foncière d'Aménagement Agricole et Forestier du Vignau et d’accepter le versement de la somme de 96.59€

au liquidateur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

* Acte la dissolution de l’ Association Foncière d’ Aménagement Agricole et Forestier du _ Vignau

+ Accepte le versement de la somme de 96.59€ en faveur de Monsieur LOPEZ Eric, liquidateur.

+ Charge Monsieur le Maire de signer tout document afférent à cette dissolution et de procéder au versement.Sujet 4 : La voirie

Le maire expose au conseil municipal les avancées du conseil communautaires pour la voirie.

Nous sommes toujours en attente de la délibération officielle

Hontanx, le 6 octobre 2025

Le Maire

Jean-Louis DEJEAN

Le secrétaire

Elodie GOURGUES

ADOPTION DU PROCES VERBAL EN DATE DU _. AX Xe cmd e 2025

Nom Signature 7

Jean-Louis DETEAN 7 28

Bernard ZACCHELLO er

Séverine MARTIN Absente

Yannick MANCIET h Lg”

Claire BILLEPINTE 7 ‘

Marie-Claire BLONDEAU

Rémi BORDES

David BRÈTHES

Madeleine CASARES Abene

Laura CAZADE Absente

Serge DUPOUY Excusé pouvoir à Monsieur DEJEAN jean-Louis

Lilian FABRE Z eg

Stéphane FREVAL Absent

Romain GARBAGE KA hit

Elodie GOURGUES

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