Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 79 fin cde pub signature de laccord cadre dachat d
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Déliberation - 18 fin cde pub signature de laccord cadre fournitu
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Déliberation - 172 fin cde pub signature de laccord cadre de four
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Déliberation - 89 fin cde pub signature de laccord cadre pour la
Déliberation - 89 fin cde pub signature de laccord cadre pour la
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 79 fin cde pub signature de laccord cadre dachat de fournitures administratives de bureau pour les services de la ville de trappes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 79 fin cde pub signature de laccord cadre dachat de fournitures administratives de bureau pour les services de la ville de trappes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
BLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
x
Fr
TT
œo
l,
Tr
es
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2026-79
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
de
l'accord-cadre
d'achat
de
fournitures
administratives
de
bureau
pour
les
services
de
la
ville
de
Trappes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2123-1,
R2123-1
et
R.2123-4
à
R.2123-7
;
Vu
la
délibération
n°2026-12
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
1°
;
Considérant
que
cet
accord-cadre
est
passé
selon
une
procédure
adaptée
selon
son
montant ; Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
2
mars
2026
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
et
sur
la
plateforme
d'annonces
légales
du
Groupe
Le
Moniteur
;
Considérant
que
neuf
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
à
la
consultation
;
Considérant
qu'après
analyse
l'offre
de
la
société
LACOSTE
DACTYL
BUREAU
&
ECOLE
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot
n°1
-
Fournitures
de
bureau
;
Considérant
qu'après
analyse
l'offre
de
la
société
LYRECO
FRANCE
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot
n°2
-
Papiers ;
Considérant
qu'après
analyse
l'offre
de
la
société
ATELIERS
DE
LA
VALLEE
DES
DUYES
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot
n°3
-
Enveloppes
(réservé) ;
DECIDE
Article
1%”:
De
signer
un
accord-cadre
de
fournitures
administratives
de
bureau
avec
les
prestataires
suivants :
e
Lot
1
—
Fournitures
de
bureau
: avec
la
société
LACOSTE
DACTYL
BUREAU
&
ECOLE
(siret
: 444
553
465
00014),
sise
15
allée
de
la
Sarriette
-
ZA
Saint
Louis
-
84250
LE
THOR,
d'une
durée
initiale
de
douze
mois,
suivi
de
trois
reconductions
tacites,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
20
000,00€
hors
taxe
(soit
en
toutes
lettres
vingt
mille
euros
hors
taxe).
e
Lot
2
—
Papiers
: avec
la
société
LYRECO
FRANCE
(siret
: 571
722
669
00264),
sise
Rue
Alphonse
Terroir
-
59770
MARLY,
d'une
durée
initiale
de
six
mois,
suivi
de
trois
Reç
ud
trôle
de légalité
le
27/05/2026
‘
.
Le:
Éralaarr
sn,
/
|
Trappes,
la
Ville
écelegiste
et selidaire
|
01
30
"
7
00-
Hôre s dev
Vif e-
1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex reconductions
tacites,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
20
000,00€
hors
taxe
(soit
en
toutes
lettres
vingt
mille
euros
hors
taxe).
e
Lot
3
-
Enveloppes
(réservé)
:
avec
la
société
ATELIERS
DE
LA
VALLEE
DES
DUYES
(siret
:
380
437
186
00055),
sise
12
espace
économique
Saint-Pierre
-
04310
PEYRUIS,
d'une
durée
initiale
de
six
mois,
suivi
de
trois
reconductions
tacites,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
5
000,00€
hors
taxe
(soit
en
toutes
lettres
cinq
mille
euros
hors
taxe).
Article
2
: De
préciser
que
l’accord-cadre
prendra
effet
à
compter
de
la
durée
indiquée
par
lot
lors
de
la
notification
du
marché
public.
Article
3
:
D'inscrire
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
011
article
6064. Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
à ?
MAI
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 27/05/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260527-17143-CC-1-1