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Procès Verbal - view document.php?id=154
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=154)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE HOMBOUI
Département de la Moselle - Arrondissement de
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Aïiché le 28/09/2022
ID : 057-215703323-20220926-CM26092022PT14-DE
Nombre des Conseillers élus : 29
Gonseiler en fonction : 29 Extrait du procès-verbal
Consellers présents : 17 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 septembre 2022
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
Sont présents: M. PETRY — Mme BOUCHELIGA - M. TUMOLO - Mme STAUB — M. KARST - Mme BOJOLY — Mme FILIPPELLI - M. CHAMS-DINE - Mme STOLL - M. KREVL - M. SCHMIDT - Mme FARAONE - M. ZINS -
Mme SCHLICKLING — M. PAVLIC — M. FRIDERICH (à compter du point 3).
Absents excusés : Mme THIL (qui a donné procuration de vote à Mme BOJOLY) - Mme LAGRANGE (qui a donné procuration de vote à
Mme FILIPPELLI) - Mme HILLEBRAND (qui a donné procuration de vote à Mme STAUB) - Mme FERRARA (qui a
donné procuration de vote à M. MULLER) - M. DOME (qui a donné procuration de vote à Mme STOLL) - M. KIEFFER (qui a donné procuration de vote à M. KARST) - Mme JAKUBIAK (qui a donné procuration de vote à
M. PETRY) - M. ADELER - Mme LEININGER (qui a donné procuration de vote à M. SCHMIDT) - M. ZERKOUNE (qui a donné procuration de vote à M. PAVLIC) - Mme BRAUSCH - M. WILHELM.
Absent : M. FRIDERICH (jusqu’au point 2 inclus).
Point n° 14 : Précision de dénomination cadastrale lors de mutations
Madame BOJOLY, rapporteur :
À la demande du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, il est nécessaire de compléter une délibération d’acquisition de parcelle de terrain par une précision de dénomination cadastrale.
DCM du 13.07.2021 — Acquisition d’une parcelle de terrain secteur Langenberg pour le projet de lotissement « Les Mimosas »
Les parcelles à acquérir issues de la parcelle cadastrée section 28 n° 384 sont inscrites sous la section 28 n° 426/384 (15a50), n° 428/384 (5a83), n° 429/384 (2a72) et n° 427/384 (7al6).
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des commissions « Finances » et « Urbanisme et Environnement », le conseil municipal décide, à l’unanimité, de prendre en compte les nouvelles dénominations cadastrales pour permettre la réalisation de cette mutation.
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 27 septembre 2022
Le Maire,
Laurent MULLER