Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DEL2024 071 SUBVEN TELETHON
Déliberation - 99 DE DELIB TELETHON 2023
Déliberation - 99 DE DEL 2020 071 DDE PRET CRCAA
Déliberation - 99 DE DEL2024 046
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 104 SAGELEC
Déliberation - 99 DE DEL 2022 071 CREATION EMPLOI NON PERMANENT
Déliberation - 99 DE 2021 071 ADHESION MISSION COMP RETRAITE CDG3
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 101 LATELIER
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 073 REAMENAGEMENT LA POSTE
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 097 LOYER PETR
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 071 Stade de Frontenac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2023 071 Stade de Frontenac)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20231016-DEL2023-071-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 20/10/2023
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
A
CAT R
Ë
ON
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
patine
N°
2023-071
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
16
octobre
2023,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 09
octobre
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 12 — Absents
: 7 — Votants
: 14
Étaient
présents
:
Mmes
- Mireille
AVENTIN
—
Sylviane
LEVEQUE
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
Christelle
ANTUNES
- Emilie
GUIARD
- Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Hélène
LEBERCHE
MM
Frédéric
MAULUN
- Michel
REDON
- Jean-Charles
CASALONGA
- Olivier
SANTY
Étaient
absents :
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Frédéric
DEJEAN-
Jonathan
POUILLADE
Mesdames-
Sophie
LEROY
-
Etaient
représentés
M-
François
LUC
pouvoir
à Emilie
GUIARD
M.
Richard
PEZAT
pouvoir
à Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Emilie
GUIARD
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ET
D'UTILISATION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DU
STADE
DE
FRONTENAC
AVEC
LA
COMMUNE
DE
FRONTENAC
POUR
L'UTILISATION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
PAR
LE
CLUB
DE
FOOTBALL
TARGON-
SOULIGNAC
JUSQU’AU
30
JUIN
2024
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Club
de
football
de
Targon
Soulignac
doit
faire
face
cette
saison
à
une
augmentation
de
ses
licenciés
(équipes
jeunes,
séniors,
vétérans
et
féminines)
c’est
au
total
plus
de
300
licenciés.
La
commune
de
Targon
met
à
disposition
les
équipements
sportifs
(terrain
en
herbe,
terrain
synthétique,
club
house
et
vestiaires)
au
club,
or
l’augmentation
des
effectifs
fait
que
les
capacités
d’accueil
de
ces
installations
sont
dépassées.
Afin
de permettre
au
Club
de
Targon-Soulignac
De
poursuivre
son
activité
sportive
De
pouvoir
dégager
des
créneaux
d’entrainement
le mardi
et jeudi
soir
Par
esprit
de
solidarité
entre
les
communes
du
territoire
Et
en
tenant
compte
du
fait
que
31
licenciés
du
TFSC
(10%
des
effectifs)
sont
habitants
de
Frontenac, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20231016-DEL2023-071-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 20/10/2023
OUT
TE
FTOIME
La
commune
de
Frontenac
met
à disposition
du
Club
de
Targon,
le
stade
d
ainsi
que
les
vestiaires
et les
sanitaires.
Pour
ce
faire
une
convention
quadripartite
de
mise
à
disposition
doit
être
établie
pour
statuer
sur
les
droits
et
les
obligations
de
chaque
partie
prenante.
Les
quatre
parties
prenantes
sont
la
Commune
de
Frontenac,
la
Commune
de
Targon,
le
Club
de
football
Targon-Soulignac
et
le
Foot
loisir
de
Frontenac.
Monsieur
le
Maire
en
rappelle
les
grandes
lignes
étant
donné
qu’un
exemplaire
était
joint
au
projet
de
délibération.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
D’APPROUVER
la
signature
d’une
convention
quadripartite
pour
l’utilisation
du
terrain
et
des
équipements
du
stade
de
Frontenac
D’ACCEPTER
les
termes
de
ladite
convention
dont
un
exemplaire
est
joint
en
annexe
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
[2