Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DEL 2023 009 IMM LA POSTE AV LOT 02B
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 091 Creation poste adjoint admini
Déliberation - 99 DE DEL 2022 073 LOYER PETR 2023
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 107 AVENANT PROLONGA REHAB IMM LA
Déliberation - 99 DE DEL 2023 011 RENONCIATION DELIB 2021 055
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 078 REAM LA POSTE Avenant no2 lot
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 075 REAM avenant no2 lot 04 menui
Déliberation - 99 DE DELIB TELETHON 2023
Déliberation - 99 DE delib 2024 006 creation poste adjt adm
Déliberation - 99 DE DEL2023 020 CREATION POSTE
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 073 Reamenagement la Poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2023 073 Reamenagement la Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20231016-DEL2023-073-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 20/10/2023
” REGISTRE DES
DELIBERATIONS
TTFAT R
G
O
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
tés)
N°
2023-073
Département
de
la
Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
16
octobre
2023,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 09
octobre
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 12 — Absents
: 7 — Votants
: 14
Étaient
présents
:
Mmes
- Mireille
AVENTIN
-—
Sylviane
LEVEQUE
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
Christelle
ANTUNES
- Emilie
GUIARD
- Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Hélène
LEBERCHE
MM
Frédéric
MAULUN
- Michel
REDON
- Jean-Charles
CASALONGA
- Olivier
SANTY
Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
— Frédéric
DEJEAN-
Jonathan
POUILLADE
Mesdames-
Sophie
LEROY
-
Etaient
représentés
M-
François
LUC
pouvoir
à Emilie
GUIARD
M.
Richard
PEZAT
pouvoir
à Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Emilie
GUIARD
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
REAMENAGEMENT
DE
L’IMMEUBLE
DE
LA
POSTE
POUR
LA
CREATION
D'UN
TIERS
LIEU:
AVENANT
n°
3
Lot
01
VRD
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Considérant
la
délibération
n°
2021-063
en
date
du
23
septembre
2021
visée
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
27
septembre
2021
approuvant
le
choix
de
l’architecte
pour
assurer
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
portant
sur
la
réhabilitation
de
l’immeuble
de
la Poste
;
Considérant
la
délibération
n°
2022-010
en
date
du
15
mars
2022,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
30
mars
2022
approuvant
le
lancement
du
marché
public
en
procédure
adaptée
MAPA
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
poste. Considérant
la
délibération
n°
2022-049
en
date
du
30
août
2022,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
01
septembre
2022
portant
sur
le
choix
des
entreprises
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réaménagement
de
l’Immeuble
de
la
Poste.Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20231016-DEL2023-073-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 20/10/2023
Considérant
l’acte
d’engagement
en
date
du
31
août
2022
avec
l'Entreprise
SOPEGA
TP
24
rue
Marion
de
Jacob
BP
80352
33694
MERIGNAC
LOT
1VRD
Considérant
l’ordre
de
service
notifié
le 03
septembre
2022.
Vu
le
présent
avenant
au
marché
de
réaménagement
de
l’immeuble
de
la
poste
pour
la
création
d’un
tiers
lieu
pour
le
LOT
1
VRD
concernant
des
travaux
complémentaires
sollicités
par
le
collectif
la
Manivelle
O
Vents
à savoir :
-
Mise
en
œuvre
d’un
revêtement
de
sol
en
béton
sur
toute
la
surface
du
parvis
en
remplacement
des
gravillons
initialement
prévus
devant
le
showroom
afin
de
permettre
l’accès
aux
véhicules
de
livraison.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
Ÿ
D’APPROUVER
l'avenant
n°3
avec
l’entreprise
SOPEGA
TP
24
rue
Marion
de
Jacob
BP
80352
33694
MERIGNAC
LOT
1VRD
dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
de
l’immeuble
de
la
poste
pour
la
création
d’un
tiers
lieu
pour
un
montant
de
: 1
380.82
€uros
H.T.
soit
1 656.98€uros
T.T.C
>
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l’avenant
n°3
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric MAULUN
[4