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Déliberation - TABLEAU DELIBERATIONS 10JUIN2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
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Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
N MEILHEN
REPUBIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
MEILHAN
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNI
EN
SEANCE
ORDINAIRE
LE
MARDI
10
JUIN
2025
2025-25
CENTRALE
PHOTOVOLTAIQUE
AU
SOL
DE
MEILHAN
: SIGNATURE
Approuvée
à
CONVENTION
DE
SERVITUDE
«ROUTE
DE
LA
PINEDE
»
l'unanimité
2025-26
APPROBATION
DES
TERMES
DU
PLAN
«
FACADES
»
DE
LA
CDCPT
ET
Approuvée
à
la
DEFINITION
DES
MODALITES
D’INTERVENTION
DE
LA
COMMUNE
DE
majorité
MEILHAN
2025-27
|
APPROBATION
DES
MODALITES
D’INTERVENTION
DE
LA
COMMUNE
DE
Approuvée
à
la
MEILHAN
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
ENOEUVRE
DU
VOLET
3
majorité
(ACCOMPAGNEMENT
DES
MENAGES)
DU
PACTE
TERRITORIAL
France
RENOV’
2025-28
|
MISE
A JOUR
RIFSEEP
2025
Approuvée
à
l'unanimité
2025-29
DEMANDE
PARTICIPATION
FINANCIERE
PROPRIETAIRES
ROUTE
DU
Approuvée
à
BALASSON
l'unanimité
2025-30
DEFENSE
DE
NOS
TRADITIONS
SUITE
A
LA
DECISION
DE
LA
COMMISSION
|
Approuvé
à
EUROPEENNE
DE
SAISIR
LA
COUR
DE
JUSTICE
DE
L'UNION
EUROPEENNE
|
l'unanimité
D'UN
RECOURS
EN
MANQUEMENT
CONTRE
LA
FRANCE
CONCERNANT
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
CHASSE
DU
PIGEON
RAMIER
(PALOMBE)
AU
FILET
Liste
des
délibérations
examinées,
publiées
sur
le site
internet
et
affichée
sur
les
panneaux
de
la
Mairie,
le 20/06/2025
Meilhan,
le 20/06/2025
Le
Maire
Mme
LOUBERE
Patricia
Le
secrétaire
de
séance
Mme
Catherine
HUR