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Procès Verbal - DELB 20240418 01
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240418 01)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DU HAVRE, LA CIRCONSCRIPTION ACADEMIQUE LE HAVRE - OUEST ET LES ESCALES EHPAD PUBLICS DU HAVRE.
PROJET LES BOBINES DU HAVRE 4
«Héros, Super-Héros»
Entre :
La Ville du Havre représentée par Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjoint au Maire chargé de la Culture; d’une part,
Et:
Les Escales EHPAD publics du Havre dont le siège se situe 21 rue de la Transat, 76600 Le Havre, représenté par Madame Clothilde HARITCHABALET, sa directrice générale ;
Et:
La Circonscription du Havre-Ouest pour ses établissements « Ecoles élémentaires publiques Jean ZAY et Stendhal » représentée par Madame Christine de Petra, inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription du Havre-Ouest
;
OBJET DE LA CONVENTION Cette convention a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du projet « LES BOBINES DU HAVRE 4
» entre les différents partenaires, à savoir les écoles élémentaires publique Jean Zay et
Stendhal, la circonscription Le Havre-Ouest, les Escales EHPAD publics du Havre et la Direction Arts de la scène et Arts contemporains de la Ville du Havre. Article 1. Les objectifs L'ensemble des acteurs de ce projet ont défini les objectifs opérationnels suivants :
e
Mettre en place un projet intergénérationnel autour du cinéma
e
Valoriser l’activité culturelle et la participation à la vie en société des résidents des EHPAD
e
Créer un projet image/cinéma en direction des élèves des écoles primaires
+
Permettre aux enfants de l’école primaire de se familiariser avec ies techniques cinématographiques et d'apprentissage autour de l’image
e
Valoriser la création des élèves lors d’un temps fort en juin
Article 2. Actions organisées La réalisation de ces objectifs s'effectuera par le biais des actions suivantes : Pour
la
Ville
du
Havre
:
-__
L'intervention auprès des élèves sur la prise en main du matériel nécessaire au bon fonctionnement d’un tournage
-
L'accompagnement dans l'écriture des scénarios et des storyboards
-__
Le repérage en amont des lieux de tournage
-
L'organisation du bon déroulement du tournage-
L'intervention
pour
les
différentes
étapes
du
tournage
du
1°
novembre
2024
au 15
mai
2025
-
La
mise en
place
d’une
collaboration
entre
l'Education
Nationale
et
le
cinéma
Le
Sirius
pour
permettre aux
enfants
des
écoles
primaires
du
Havre
d’assister
à
une
projection
Pour
Les
Escales
EHPAD
publics
du
Havre
:
-
Le
repérage
et
la
sélection
des
résidents
en
EHPAD
participant
au
projet
-
La
collecte
des
différentes
informations
(lieux choisis,
personnages,
contexte)
afin
de
pouvoir
écrire les scénarios
-
La
présence
lorsque
nécessaire
des
résidents sur
les
lieux
de
tournage
Pour l'école :
-
Encadrement
des
élèves
impliqués
dans
le
projet
dont
la
responsabilité
incombera
toujours
à
l'enseignant
-_
L'écriture
et
la
mise
en
forme
des
scénarios
et
des
storyboards
-
Le
lien
avec
le
programme
pédagogique
-
Le
suivi
des tournages
effectué
avec
les
enfants
-
L'accueil
dans
l'école
des
personnes
habilitées
pour
la
préparation
et
l’organisation
du
tournage
-
La
présence des
élèves
et
de
l'encadrement
nécessaire
sur
le
tournage
-
La
mise
à
disposition
d’une
salle
dédiée
au tournage
et
montage
des
films
Article
3.
Droits
et
engagement
Les
trois
partenaires
s'engagent
à
participer
à
l’ensemble
du
projet
jusqu’à
sa
conclusion,
participer
aux
réunions
de
coordination
lorsqu'elles
seront
nécessaires,
à
prévenir
le
plus
rapidement
possible
en
cas
de problèmes
majeurs
si
un
obstacle
au
bon
déroulement
du
projet se
présente,
à
respecter
les
personnes
et
la
confidentialité
des
situations
si
nécessaire.
Article
4.
Durée
La
présente
convention
est
prévue
pour
toute
la
durée
du
projet
effectué
entre
le
1°
novembre
2024
et
le
15
mai
2025
et
prend
fin
une
fois
les
actions
arrivées
à
terme.
Article
5,
Dispositions
financières
Les
frais
engagés pour
la
réalisation
de
la
totalité
du
film
(Rémunération
des
intervenants,
transport
sur
les
lieux
de
tournage,
matériel,
montage)
sont
à
la
charge
de
la
Ville
du
Havre.
Lors
des
projections
au
Cinéma
Le
Sirius,
le
coût
du
transport
et
des entrées
pour
les
enfants,
enseignants
et
résidents
des
EHPAD
impliqués
dans
le
projet sera
pris
en
charge
par
la
Ville
du
Havre.
Une
communication
sur cet
évènement
sera
à
prévoir
avec
les
écoles
du
Havre
et
les
Escales
en
amont
de
la
diffusion.Une validation impérative du film et de toute communication sur ce sujet devra être réalisée par la Direction des Escales et la Circonscription du Havre-Ouest. Article 6. Responsabilité et assurance Chacune des parties est assurée pour les activités qu’elle propose. Les Escales EHPAD publics du Havre est assuré sous le contrat : Responsabilité civile RELYENS numéro de contrat : 167636 Dommages aux biens RELYENS : 167637. Cette assurance couvre son personnel, ses locaux, le mobilier fourni et ne répond en aucun cas des dommages qui seraient causés par l’intervenant à l’occasion des animations. Ilest à noter que chaque résident est couvert par une assurance de responsabilité civile, Les intervenants de la Ville sont également couverts par une responsabilité civile et il en est de même pour chaque élève et l'encadrement des écoles de la circonscription Le Havre-Ouest. Article 7. Conditions de sécurité Les conditions de sécurité sont arrêtées lors de la rédaction du projet et sont adaptées aux activités proposées, et prennent en compte la situation sanitaire du moment. Par mesure de sécurité, lors d’accompagnements vers les activités des résidents EHPAD, les intervenants ne sont pas habilités à effectuer des aides aux déplacements pour les résidents. Ces démarches ne peuvent être effectuées que par des professionnels de l'établissement. À tout moment, si les normes de sécurité ne sont plus respectées, la séance doit être différée ou annulée à l'initiative de l’enseignant ou de la Coordinatrice de vie sociale des EHPAD. Article 8. Annulation du contrat : Clause relative au cas de force majeur On entend par force majeure des événements de guerre déclarés où non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de pandémie, de mise en quarantaine, d'incendie, décrues exceptionnelles, d'accidents ou d’autres événements indépendants de la volonté des parties. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de la non faisabilité de la prestation aux dates prévues en raison des événements de force majeure. En cas de force majeure, constatée par l’une des parties, celle-ci doit en informer l’autre partie par écrit dans les meilleurs délais. L'autre partie disposera de dix jours pour le constater. Les dates prévues dans ce contrat seront décalées dans la mesure du possible en fonction de la durée de la force majeure et feront l’objet d’un avenant à cette convention.Article 9. Consentement des parties et clauses de résiliation En datant et signant, les parties s'engagent à respecter les éléments de cette convention et à l’exécuter de bonne foi. Aucune des parties ne pourra dénoncer un élément de la convention de manière unilatérale durant toute la durée de la convention. La présente convention peut être résiliée dans les cas suivants :
-__
Non-respect des obligations stipulées par la présente convention
-__
Accord de résiliation entre les parties,
-
Cessation d'activité.
Cette convention fait office de contrat et de preuve de droit. Chaque partie devra exécuter ses obligations, la non réalisation d’une ou des obligations entraîne la responsabilité du débiteur de l'obligation non exécutée. Article 10. Jugement des contestations En cas de litige résultant de l’application des clauses du présent contrat, le tribunal compétent est le tribunal administratif dont relève le pouvoir adjudicateur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, boulevard Gustave Flaubert 76005
Rouen
Tél : 02 32 08 12 70 Télécopieur : 02 32 08 12 71 Convention établie en triple exemplaire à
le Havre, le 24 septembre 2024
Pour la Ville du Havre
Pour la circonscription
Pour Les Escales EHPAD
Publics
L'inspectrice
de
L'Education
Nationale
1
a
:
Du
Havre
Né
S
du
Favre
Ouest
Madame Fabienne DELAFOSSE
Ma
âme Christine de Petra
Madame Clothilde
7 Christine DE PETRA
Adjoint au Maire
Inspectrice de l'Education
Chargé de la Culture
Nationale de la circonscription du
Havre-Ouest