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Procès Verbal - DELB 20260199 01
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260199 01)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
| France [x + —_. rue À : la Kission Locale MT FRANÇAISE Volontaires leHavre SHELL, LABELL
pret Fraternité
2024-2029
RES
»
es Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral ENGAGÉE
K
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
La Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral, Représentée par : M. Clotaire N’DAH
N° d’agrément au titre des services civiques : NA-000-23-00131-00
Dates de l’agrément : Vu la loi du 2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service Civique
ET
La ville du Havre, 1517 place de l’hôtel de ville, CS 40051 76, 084 LE HAVRE CEDEX, numéro de SIRET : 21760351300011, représentée par Madame Katherine LAURÉAT, Adjointe au Maire chargé des Ressources Humaines et de l’Etat Civil, dûment habilitée à la signature de la présente convention en vertu de l’arrêté du Maire de la Ville du Havre en date du 28 mars 2026,
Contact opérationnel :
Edwige VANEGUE – 02 35 19 46 08 – edwige.vanegue@lehavre.fr
ET
M. Gaïus Axel BALOU – Volontaire international
Date de naissance : 05/01/2004 à Pointe Noire
Demeurant au : 15 Rue des Grives, 76610 Le Havre
Téléphone : 06 563 22 47 / 05 571 11 01 Courriel : gaiusaxelbalou@gmail.comFr France En rue Mission Locale
FRANÇAISE D Volonta ITS Havre L: Qéteharetsuareinra Liberté Égalité
Fraternité
PREAMBULE :
La Mission Locale a conventionné avec le service relations internationales de la Ville du Havre dans le cadre de l’appel à « Manifestations d’intérêt Congo Pointe Noire » :
L’ambition de ce projet est de créer des opportunités pour :
∑ L’élaboration et la mise en place de projets de mobilité ;
∑ La création d’espaces et d’outils d’accompagnement pour les jeunes ;
∑ La formation des acteurs de la jeunesse ;
∑ La structuration des offres de formation.
Dans le cadre de ce projet, la Mission Locale accueille en service civique des volontaires étrangers. Elle assure l’accompagnement et l’intégration des volontaires tant sur les démarches de la vie quotidienne, les démarches administratives, et la réalisation d’un projet collectif lié aux enjeux de la mobilité internationale pour les jeunes, sensibiliser et promouvoir l’interculturalité.
Le temps dédié à ce projet pour le volontaire représente 4 heures hebdomadaires ainsi que des temps de regroupement répartis sur la durée de la mission.
Pour diversifier les expériences des volontaires, tant en termes de conception de projets que de participation à des actions citoyennes, la mission locale souhaite confier une partie de l’accueil des volontaires à d’autres structures.
Il a été convenu ce qui suit :
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de mise à disposition de M. Gaïus Axel BALOU, ci-après désigné, le « volontaire » : au sein du service Environnement et transition écologique de la Ville du Havre.
Article 1 : Nature de la mission confiée :
Le volontaire interviendra sur les activités suivantes :
M. Gaïus Axel BALOU sera amené à :
∑ Participer à l’organisation et à l’animation d’ateliers pédagogiques sur les thèmes du développement durable, de la protection de la biodiversité et de l’éco-citoyenneté ; ∑ Sensibiliser différents publics (enfants, jeunes, habitants, publics scolaires ou associatifs) aux enjeux environnementaux locaux et globaux, dans une démarche interculturelle propre au service civique international ;
∑ Participer à la conception de supports de communication et de sensibilisation (affiches, outils pédagogiques, contenus numériques) favorisant la diffusion des messages environnementaux ;
∑ Appuyer la mise en place d’événements ou de temps forts liés à l’environnement (journées thématiques, actions citoyennes) ;
∑ Favoriser les échanges interculturels et le partage de bonnes pratiques environnementales entre volontaires, habitants et partenaires.Fr France En rue Mission Locale
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Article 2 : Modalités d’accueil du volontaire :
Le volontaire est mis à disposition de la ville du Havre à raison de 21 heures par semaine à compter du 14/04/2026 et jusqu’au 12/10/2026.
Les jours et les horaires de la mission feront l’objet d’un planning établi par le service d’accueil et sera transmis à la mission locale.
Le lieu principal de réalisation de la mission est au 68 rue Gustave Flaubert, 76610 Le Havre. Le volontaire peut, au titre de sa mission, être mobile notamment sur le Havre et ses environs.
Article 3 : Les engagements réciproques
La Mission Locale s’engage à :
- S’assurer que la mission proposée par la ville du Havre est conforme aux textes et aux principes fondamentaux du Service Civique et à son agrément en cours de validité ;
- Porter administrativement (contrat, déclarations, inscription et suivi des formations...) et juridiquement la mission de service civique sous son agrément ;
- Demander un extrait du casier judiciaire pour le volontaire accueilli au sein des services de la ville du Havre et garantir la moralité du volontaire ;
- Servir au volontaire la prestation de subsistance et prendre en charge les éventuels frais engagés par le volontaire dans le cadre de déplacements pour se rendre aux formations ; - Identifier un tuteur dans ses équipes pour le suivi du volontaire, tant pour la mission réalisée au sein de ses services que celle réalisée dans la structure d’accueil, soit la Ville du Havre :
o Nom : SAKHO
o Prénom : Cire
o Tel : 06 19 56 40 00
o Email : csakho@lehavre.fr
- Accompagner la ville du Havre et son référent afin de s’assurer tout au long de la mise à disposition du volontaire du bon déroulement de la mission, du respect des engagements pris et lui porter assistance lorsque cela est nécessaire.
- Former le référent à la formation « découvrir le rôle du tuteur » afin de lui permettre de s’approprier le dispositif des services civiques et ainsi mieux accompagner le volontaire et savoir répondre aux attendues de la mission locale et du dispositif du service civique
- Assurer l’organisation des actions de formation obligatoires par le dispositif des services civiques.
- Assurer un lien et un suivi régulier avec le référent du jeune au sein de la ville du Havre pour faciliter l’accompagnement au projet d’avenir, l’établissement du bilan nominatif et du bilan d’activité.
- Assurer l’accompagnement du volontaire pour son projet d’avenir.Fr France En rue Mission Locale
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La ville du Havre s’engage à :
- Respecter le projet d’accueil, les principes fondamentaux, les dispositions légales et règlementaires du dispositif des services civiques ;
- Identifier un référent au sein de la structure d’accueil pour le volontaire et l’organisme agréé :
o Nom : Lemaire
o Prénom : Amélie
o Tel : 02 35 19 61 02
Email : amelie.lemaire@lehavre.fr
- Confier au volontaire exclusivement les missions/activités prévues dans le contrat d’engagement que celui-ci a signé avec l’organisme agréé ;
- Mettre à disposition les moyens nécessaires (humains et opérationnels) à l’accueil des volontaires et à la réalisation de leur mission
- Assurer l’intégration des volontaires :
o En veillant à informer ses équipes en amont de l’arrivée du volontaire ;
o En assurant un temps de présentation de l’organisme, ses équipes, son
fonctionnement, ses règles de vie (règlement intérieur et consignes de sécurité)
lors de l’arrivée du volontaire.
- Effectuer un suivi régulier du volontaire afin de garantir une bonne compréhension et exécution de la mission ;
- Libérer le volontaire pour participer :
o À tous regroupements utiles au déroulement de sa mission principale réalisée avec la mission locale,
o Aux formations obligatoires liées au dispositif des services civiques, o À tous les rassemblements liés au dispositif des services civiques.
- Rendre compte régulièrement au tuteur du volontaire du déroulement de la mission de manière à faciliter l’accompagnement au projet d’avenir, l’établissement du bilan nominatif et du bilan d’activité ;
- En cas d’accident du travail, la ville du Havre doit impérativement déclarer l’événement à la mission locale dans les 24 heures afin qu’elle puisse faire les déclarations
correspondantes dans Elisa.
Le volontaire s’engage à :
- Réaliser la mission de service civique conformément à son contrat d’engagement signé avec la Mission Locale.
- Réaliser la mission qui lui est confiée par la ville du Havre dans le cadre de ce partenariat.Fr France En rue Mission Locale
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- Appliquer les règles de discrétion pour les faits et informations dont il a connaissance et respecter les obligations de convenance et de réserve inhérentes à ses missions au sein de la Ville du Havre
- Participer aux entretiens réguliers avec son référent ville du Havre et son tuteur de la mission locale.
- Participer aux actions de formation auxquelles la mission locale l’aura inscrit.
- Respecter les règles de conduite de la structure d’accueil (règlement intérieur notamment) conformément aux dispositions de l’article L. 120-15 du code du service national.
Article 4 : Modalités financières :
La mise à disposition du volontaire dans la cadre de ce partenariat est réalisée à titre gratuit.
Pour mémoire, le volontaire percevra :
- Une indemnité mensuelle versée par l’ASP (Agence de services et de Paiement). - Une prestation de subsistance versée par la Mission Locale
Article 5 : Assurance responsabilité civile du volontaire
Le volontaire en Service Civique est couvert par une assurance en responsabilité civile qui est prise en charge par la Mission Locale :
Nom de l’assurance : AXA
Référence du contrat : 3066766504
Article 6 : Conditions de résiliation
La mise à disposition du volontaire peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 2 de la présente convention à la demande et selon les modalités ci-dessous.
En cas d’inexécution de ses engagements par l’une des parties, les autres parties pourront demander la résiliation de la présente convention de mise à disposition trente (30) jours francs après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
La rupture de la mission par le volontaire met automatiquement fin à la convention de mise à disposition.
La présente convention sera résiliée automatiquement et de plein droit dans les cas où par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention ou dans le cas où les conditions d’accueil ou d’exercice des activités réalisées constituent un danger immédiat pour la santé ou la sécurité du volontaire ou celle des tiers. Dans ce dernier cas, l’organisme agréé s’assure de trouver une autre mission pour le volontaire de service civique.Fr France En rue Mission Locale
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Fraternité
Fait à Le HAVRE
Le 26/03/2026
MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL VILLE DU HAVRE M/Mme Madame Katherine
LAURÉAT
Président Adjointe au Maire
VOLONTAIRE
M. Gaïus Axel BALOU