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Déliberation - Affectation eau 2
Document publié le Mardi 17 juillet 2012 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation eau 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
21.02.2012
Date d'affichage
N° 12/17
L'an deux mille douze et le vingt sept février à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mme BORELLO, Mrs CRESPO, RAYNAL, DE GUALY, Mme BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ.
Absents : Mmes COMBES (excusée), SABY (excusée), Mr MARTY (excusé), Mlle CARLES (excusée), Mme DESFARGES-CARRERE (excusée), Mrs RASKOPF, DELBES, Mme RAHOU, THUEL (excusée), Mr LE ROCH.
Secrétaire : Mr KOWALCZYK.
Objet de la délibération
AFFECTATION DES
RESULTATS BUDGET
DU SERVICE DES
EAUX
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
La précédente délibération approuvant les résultats du compte administratif 2011 du budget du service de l'eau se décompose ainsi :
Section d’investissement
Résultat reporté 20010 + 88 522,72 €
Résultat de l’exercice 2011 - 107 492,59 €
Résultat de clôture - 18 969,87 €
Solde des restes à réaliser 0 €
Besoin de financement 18 969,87 €
Section d’exploitation
Résultat reporté 2010 + 64 099,48 €
Résultat de l’exercice 2011 + 111 083,18 €
Résultat de clôture + 175 182,66 €
Au vu des résultats, il est proposé d'affecter une partie de l'excédent d'exploitation, soit 18 969,87 € pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL - APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d'affecter une partie de l'excédent de clôture de la section de fonctionnement, soit 18 969,87 € pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
DIT que cette somme sera reprise au budget primitif 2012 à l'article 1068 "autres réserves" de la section d'investissement.
DIT que la différence, soit la somme de 156 212,79 € sera reprise au budget primitif 2012, article 002, "excédent d'exploitation reporté".
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 17 juillet 2012
Jacques LASSERRE
Maire