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Document publié le Jeudi 10 mars 2011 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Decision eau 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
23.11.2010
Date d'affichage
N° 10/121
L'an deux mille dix et le vingt neuf novembre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mrs RASKOPF, BUONGIORNO (excusé), DELBES (excusé), Mme RAHOU (excusée).
Secrétaire : Mr BOUDES.
Objet de la délibération
BUDGET SERVICE
DES EAUX 2010 -
Décision modificative
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Il est proposé au conseil municipal les virements de crédits suivants :
SECTION INVESTISSEMENT – DEPENSES
Article 2315 "travaux en cours – inst. techniques" 20 000 €
SECTION INVESTISSEMENT – RECETTES
Article 1641 "emprunts en euros" 20 000 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Article 706129 "Reversement redevance" 100 € Article 6411 "Salaires" 1 000 € Article 6287 "Remboursements frais à la Coll." 7 000 €
TOTAL 8 100 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Article 701241 "contre valeur pollution" 8 100 €
TOTAL 8 100 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de procéder aux virements de crédits énumérés ci-dessus sur le budget Service des Eaux de la ville – Année 2010
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 10 mars 2011
Jacques LASSERRE
Maire,