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Arrêté - ARR23107 RIperisco
Déliberation - 20241014 deliberations
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Déliberation - 20241014 deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Eau et assainissement,
Date Numéro de délibération Intitulé Délibéré
14/10/2024 2024_10_14_01 Mise à jour du tableau des effectifs Approuvée
14/10/2024 2024_10_14_02 Vente d’un bien immobilier communal Approuvée
14/10/2024 2024_10_14_03 Retrait de la délibération n° 2024_09_09_10 du 09 septembre 2024 Approuvée
14/10/2024 2024_10_14_04 Contrat d’association avec l’école Saint Joseph – versement de la participation communale Approuvée
14/10/2024 2024_10_14_05 Budget Camping - Décision Modificative n° 1 Approuvée
14/10/2024 2024_10_14_06 Budget Eau - Décision Modificative n° 1 Approuvée
14/10/2024 2024_10_14_07 Avis du Conseil Municipal sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2023 Approuvée
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS Délibération n° 2024_10_14 01 du 14/10/2024
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
N T Envoyé en Préfecture le 18/10/2024 L | Reçu en Préfecture le 18/10/2024
E R Publié le 4, (AA) 2520
SAI
VAL
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois d'octobre à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-
VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment
convoqués le huit octobre deux mille vingt-quatre.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 23
Frédérique SAPET, Jean-Louis BEGOT, Anissa MEDDAHI, Patrice VIAL, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE, Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, Joël POULEAU, Patrick DELPEY, Michel BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Nathalie FOMBONNE, Jérôme CORNUD, Marielle LAHBARI, Rémy BOUVIER, Mervé GÜÙL, Cécile GROSS Absents :3
Cindy MAURICE, Clémentine RENAULT, David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 3
Cindy MAURICE donne pouvoir à Nathalie FOMBONNE
Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
David SAH-GOUNON donne pouvoir à Anissa MEDDAHI
Le secrétariat a été assuré par : Rémy BOUVIER
NOMBRE DE VOIX : 26
Délibération N°2024_10_14_01
OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Nomenclature : 4.1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Rapporteur : Frédérique SAPET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
Vu le tableau des effectifs existant :
Vu le budget de la collectivité :
Vu les mouvements de personnel ;
Madame Frédérique SAPET rappelle que la dernière mise à jour du tableau des effectifs date d'Octobre 2023. Afin de tenir compte des modifications internes depuis, il convient de le mettre
à jour :
o Poste créé : 1 Adjoint technique Principal 1ère Classe (emploi permanent)
o Poste créé : 1 Adjoint technique (emploi permanent)
o Poste crée : 1 Adjoint administratif principal 2ième classe (emploi permanent)
o Poste crée : 1 Animateur territorial (emploi permanent)
o Poste créé : 1 Adjoint d'animation (emploi non-permanent) Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. o Poste créé : agent d'entretien {emploi non-permanent])
o Poste supprimé : 1 adjoint administratif (emploi permanent)
o Poste supprimé : 1 Rédacteur Principal 2ème Classe (emploi permanent)
o Poste supprimé : 2 adjoint technique principal 2ème classe (emploi permanent)
o Poste supprimé : 1 adjoint d'animation [emploi permanent)
o Poste supprimé : 1 ATSEM Principal 2ième Classe (emploi permanent)
Après en avoir délibéré,
Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :
° DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs à compter de la présente délibération pour l'ensemble des postes indiqués, à l'exception du poste d'adijoint d'animation et du poste d’animateur territorial ;
+ PRECISE que le poste d'adjoint d'animation sera supprimé à compter du 1er décembre 2024 ;
e PRECISE que le poste d'animateur territorial sera créé à compter du 1e novembre 2024 ;
Rémy BOUVIER
Secrétaire de séance
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. L Délibération n° 2024_10_14_02 du 14/10/2024 Signataire : Frédérique SAPET, Maire
N T Envoyé en Préfecture le 16/10/2024 L | Reçu en Préfecture le 16/10/2024 E R Publié le Gb An) Zo2k
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois d'octobre à dix-neuf heures, se sont réunis en
salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT- VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment
convoqués le huit octobre deux mille vingt-quatre.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 23
Frédérique SAPET, Jean-Louis BEGOT, Anissa MEDDAHI, Patrice VIAL, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE,
Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Caïherine MALBURET, Joël POULEAU, Patrick DELPEY,
Michel BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Naïhalle FOMBONNE, Jérôme CORNUD, Marielle LAHBARI, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Cécile GROSS
Absents : 3
Cindy MAURICE, Clémentine RENAULT, David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 3
Cindy MAURICE donne pouvoir à Nathalie FOMBONNE
Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
David SAH-GOUNON donne pouvoir à Anissa MEDDAHI
Le secrétariat a été assuré par : Rémy BOUVIER
NOMBRE DE VOIX : 24
Délibération N° 2024_10_14_02
OBJET : VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL
Nomenclature : 3.2 Aliénations
Rapporteur : Frédérique SAPET
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire d'un bien
immobilier, composé d'une maison d'habitation divisée en 12 logements et d'un terrain
atienant.
La maison, sise 38 rue de la Maladière à Saint-Vallier, est cadastrée sous les références AP 1
{1 110 m2), AP 2 {190 m2) et AP 449 (666 m°). Il s'agit d'une maison en R+2 de 336 m° environ,
composée de 12 studios d'environ 20 m? chacun {avec coin cuisine et salle de bain) 2 bureaux, 50 m°? environ d'espaces collectifs, buanderie. Un grand jardin et 4 garages sont situés à
l'entrée de la parcelle.
Le terrain, sis 36 rue de la Maladière à Saint-Vallier, cadastré AP 451, est d'une superficie de
2 102 mr.
Vu les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stibulant que le Conseil
Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;
Vu les articles L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant :
- Que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune :
- Que toute cession d'immeubles ou de droits immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de
la vente et ses caractéristiques essentielles :
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. — Que le Conseil Municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat eï que
cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette
autorité ;
Considérant que la cession de l'immeuble susmentionné, appartenant au domaine privé
communal, relève d'une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par
sa cession permettant de financer les projets communaux d'ordre public en cours et à venir:
Considérant l'offre d'achaï de la maison cadastrée AP 1, AP 2 et AP 449 et du terrain cadastré
AP 451 faite par l'Association culturelle des jeunes turcs de Saint-Vallier, association loi 1901,
sise rve de la Maladière, aux Bégonias, à Saint-Vallier, pour un montant de 390 000 €,
Vu l'avis des Domaines en date du 25/10/2022, réceptionné le 07/11/2022 estimant la valeur
vénale de la maison à 340 000 €, assortie d'une marge d'appréciation de 15%:
VU l'avis des Domaines en date du 25/10/2023, réceptionné le 31/10/2023 estimant la valeur
vénale du terrain à 105 000 € assortie d'une marge d'appréciation de 15 :
Le Conseil municipal, invité à délibérer, après en avoir débattu, et à la majorité de ses membres:
Pour : 22 Contre : 2 Abstention : 2
- DECIDE la vente de la maison cadasirée AP 1, AP 2 et AP 449 et la vente du terrain cadastré AP 451 à l'Association culturelle des jeunes turcs de Saint-Vallier au prix de 390 000 € ;
- _ AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur Jean-Louis BEGOT, Premier Adjoint, en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux, à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment l'acte de vente qui sera établi en l'étude de Maître Mathieu ROUX et Maître Jean-Philippe JULLIANT, Notaires à Saint- Vallier.
Frédérique SAPET
Maire
Rémy BOUVIER
Secrétaire de séance
À 7
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. j" Délibération n° 2024_10_14_03 du 14/10/2024
+ Signataire : Frédérique SAPET, Maire N T Envoyé en Préfecture le 16/10/2024 L | Reçu en Préfecture le 16/10/2024 E R Publié le ChfAAl 22h
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois d'octobre à dix-neuf heures, se sont réunis en
salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-
VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le huit octobre deux mille vingt-quatre.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 23
Frédérique SAPET, Jean-Louis BEGOT, Anissa MEDDAHI, Patrice VIAL, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE, Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, Joël POULEAU, Patrick DELPEY, Michel BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Nathalie FOMBONNE, Jérôme CORNUD, Marielle LAHBARI, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Cécile GROSS Absents : 3
Cindy MAURICE, Clémentine RENAULT, David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 3
Cindy MAURICE donne pouvoir à Nathalie FOMBONNE
Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
David SAH-GOUNON donne pouvoir à Anissa MEDDAHI
Le secrétariat a été assuré par : Rémy BOUVIER
NOMBRE DE VOIX : 26
Délibération N° 2024_10_14_03
OBJET : RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 2024 09 09 _ 10 DU 09 SEPTEMBRE 2024 CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ÉCOLE SAINT JOSEPH - VERSEMENT DE LA PARTICIPATION
COMMUNALE
Nomenclature: 7.5.5 Subventions aux établissements d'enseignement privés sous contrat Rapporteur : Frédérique SAPET
L'article L. 442-5 du code de l'éducation impose que les dépenses de fonctionnement des
écoles privées sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'école publique.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 09 septembre 2024,
la délibération autorisant le versement du forfait communal à l'école privée Saint-Joseph a été rejetée à la majorité des suffrages exprimés.
Considérant le caractère obligatoire de cette dépense,
Considérant le recours gracieux des services du contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme à l'encontre de cette délibération,
il convient de retirer la délibération n° 2024_09_09_10 du 09 septembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité de ses membres,
Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0
2 RETIRE la délibération n° 2024 09 _09_10 rejetant le versement du forfait communal à l'école privée Saint-Joseph pour l'année scolaire 2024/2025.
Rémy BOUVIER
Secrétaire de séance
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Rs A Délibération n° 2024_10_14 04 du 14/10/2024 Signataire : Frédérique SAPET, Maire
N T Envoyé en Préfecture le 16/10/2024 L | Reçu en Préfecture le 16/10/2024 E R Publié le 5ü £anf2s2zt
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois d'octobre à dix-neuf heures, se sont réunis en
salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT- VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment
convoqués le huit octobre deux mille vingt-quatre.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 23
Frédérique SAPET, Jean-Louis BEGOT, Anissa MEDDAHI, Patrice VIAL, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE,
Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, Joël POULEAU, Patrick DELPEY,
Michel BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Nathalie FOMBONNE, Jérôme CORNUD, Marielle LAHBARI, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Cécile GROSS Absents : 3
Cindy MAURICE, Clémentine RENAULT, David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 3
Cindy MAURICE donne pouvoir à Nathalie FOMBONNE
Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
David SAH-GOUNON donne pouvoir à Anissa MEDDAHI
Le secrétariat a été assuré par : Rémy BOUVIER
NOMBRE DE VOIX : 24
Délibération N°2024_10_14_04
OBJET: CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ÉCOLE SAINT JOSEPH - VERSEMENT DE LA PARTICIPATION COMMUNALE
Nomenclature: 7.5.5 Subventions aux établissements d'enseignement privés sous contrat Rapporteur : Frédérique SAPET
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le contrat d'association conclu le 11 octobre 1989 entre l'Etat et l'école privée Saint-Joseph.
Par conséquent, il convient de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l'école privée Saint-Joseph par la commune de Saint-Vallier, ce financement constituant le forfait communal.
Depuis la rentrée de septembre 2019, la loi « Pour une École de la Confiance »rend obligatoire la scolarisation des enfants à compter de 3 ans, ce qui entraîne l'obligation pour les communes
de participer aux frais de scolarité des classes maternelles privées, alors qu'auparavant la
commune de Saint-Vallier ne versait une participation que pour les élèves des classes
élémentaires privées.
Il est précisé que le surcoût lié à cette extension de compétence de la commune doit être
compensé par un accompagnement financier de l'État.
AU vu de l'analyse du coût de fonctionnement des écoles publiques de l'année civile écoulée
2023 pour les classes maternelles et élémentaires, le coût moyen de l'élève est le suivant :
- Classes maternelles : 1 328.62 € par élève habitant Saint-Vallier - Classes élémentaires : 571.67 € par élève habitant Saint-Vallier
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Calcul de la participation communale pour l'année 2024/2025 due à l'école Saint-Joseph :
Nombre d'élèves inscrits à la rentrée de septembre 2024 à l'école Saint-Joseph habitant Saint-
Vallier :
Classes maternelles : 11 élèves x 1 328.62 € = 14 614.82 €
Classes élémentaires : 26 élèves x 571.67 € = 14 863.42 €
Total : 29 478.24 €
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, et à la majorité de ses membres:
Pour : 17 Contre : 7 Abstention : 2
" APPROUVE le versement par la commune du forfait communal à l'école privée Saint- Joseph, à savoir la somme de 29478.24 € correspondant aux dépenses de fonctionnement pour les élèves de Saint-Vallier fréquentant cet établissement, au titre de l'année scolaire 2024/2025 :
« DIT que les crédits sont portés au budget communal 2024 :
“" AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de forfait communal entre la commune de Saint-Vallier et l'OGEC de l'école privée Saint-Joseph pour l'année 2024/2025.
Frédérique SAPET
Maire
Rémy BOUVIER
Secrétaire de séance
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Hs Délibération n° 2024_10_14_05 du 14/10/2024 + Signataire : Frédérique SAPET, Maire
S Â ] N T Envoyé en Préfecture le 15/10/2024
VALLI Reçu en Préfecture le 15/10/2024 E À Publié le ÿäfAAf Zozh
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois d'octobre à dix-neuf heures, se sont réunis en
salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT- VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment
convoqués le huit octobre deux mille vingt-quatre.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 23
Frédérique SAPET, Jean-Louis BEGOT, Anissa MEDDAHI, Patrice VIAL, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE,
Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, Joël POULEAU, Pairick DELPEY,
Michel BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Nathalie FOMBONNE, Jérôme CORNUD, Marielle LAHBARI, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Cécile GROSS Absents : 3
Cindy MAURICE, Clémentine RENAULT, David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 3
Cindy MAURICE donne pouvoir à Nathalie FOMBONNE
Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
David SAH-GOUNON donne pouvoir à Anissa MEDDAHI
Le secrétariat a été assuré par : Rémy BOUVIER
NOMBRE DE VOIX : 26
Délibération N° 2024 _10_14_ 05
OBJET : BUDGET CAMPING - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Nomenciature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Patrice VIAL
Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité
publique, et après en avoir délibéré,
Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :
n ACCEPTE la décision modificative suivante :
: Augmentation 7 . Diminution un Désignation sur crédits sur credits ouverts ouverts
Section de fonctionnement
Dépenses 10 000 €
D-6218 : Autre personnel extérieur 600 €
D-64131 : Personnel non titulaire - Rémunérations 3 900 €
D-641 38 : Personnel non titulaire -— Primes et autres 5 000 €
indemnités
D-6478 : Autres charges sociales diverses 500 €
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Recettes 10 000 €
R-6419 : Remboursements sur rémunération du 1000 €
personnel
R-706888 : Autres 9 000 €
Frédérique SAPET
Maire
Rémy BOUVIER
Secrétaire de séance
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2024 _10_14_ 06 du 14/10/2024
+ Signataire : Frédérique SAPET, Maire NT Envoyé en Préfecture le 15/10/2024 L | Reçu en Préfecture le 15/10/2024 E R Publié le oùfAnafzozu
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois d'octobre à dix-neuf heures, se sont réunis en
salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT- VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment
convoqués le huit octobre deux mille vingt-quatre.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 23
Frédérique SAPET, Jean-Louis BEGOT, Anissa MEDDAHI, Patrice VIAL, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE,
Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, Joël POULEAU, Patrick DELPEY,
Michel BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Nathalie FOMBONNE, Jérôme CORNUD, Marielle LAHBARI, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Cécile GROSS Absents : 3
Cindy MAURICE, Clémentine RENAULT, David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 3
Cindy MAURICE donne pouvoir à Nathalie FOMBONNE
Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
David SAH-GOUNON donne pouvoir à Anissa MEDDAHI
Le secrétariat a été assuré par : Rémy BOUVIER
NOMBRE DE VOIX : 26
Délibération N° 2024 _10_14_06
OBJET : BUDGET EAU - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Pairice VIAL
Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, et après en avoir délibéré,
Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :
" ACCEPTE la décision modificative suivante :
Désignation Diminution Augmentatlon
sur crédits ouverts | sur crédits ouverts
Section de fonctionnement
Dépenses 3 500 € 3 500 €
D-6541 : Créances admises en non-valeur 1 000 €
D-673 : Titres annulés sur exercice antérieur 2 500 €
| D-678 : Autres charges exceptionnelles LT] 3 500 €
E SAPET
(2 Maire
Rémy BOUVIER
Secrétaire de séance
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d "un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. je Délibération n° 2024 10 14 07 du 14/10/2024 + Signataire : Frédérique SAPET, Maire NT Envoyé en Préfecture le 16/10/2024 L | Reçu en Préfecture le 16/10/2024 E R Publié le su fau [252K4
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois d'octobre à dix-neuf heures, se sont réunis en
salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-
VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, düment
convoqués le huit octobre deux mille vingt-quatre.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
Présents : 23
Frédérique SAPET, Jean-Louis BEGOT, Anissa MEDDAHI, Patrice VIAL, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE,
Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, Joël POULEAU, Patrick DELPEY,
Michel BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Nathalie FOMBONNE, Jérôme CORNUD, Marielle LAHBARI, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Cécile GROSS Absents : 3
Cindy MAURICE, Clémentine RENAULT, David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 3
Cindy MAURICE donne pouvoir à Nathalie FOMBONNE
Clémentine RENAULT donne pouvoir à Rémy BOUVIER
David SAH-GOUNON donne pouvoir à Anissa MEDDAHI
Le secrétariat a été assuré par : Rémy BOUVIER
NOMBRE DE VOIX : 26
Délibération N°2024_ 10_ 14_ 07
OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
POTABLE - ANNEE 2023
Nomenclature : 8.8 Environnement
Rapporteur : Jean-Louis BEGOT
Monsieur Jean-Louis BEGOT, Premier Adjoint, en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux donne lecture au Conseil Municipal du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable pour l'année 2023, conformément à la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau: à la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, ainsi qu'aux divers décrets pris pour leur application : et à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les rapports et l'avis du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L1411-13 du CGCT, soit dans les 15 jours suivant leur présentation
devant le Conseil Municipal.
Entendu les rapports présentés par Monsieur Jean-Louis BEGOT,
Après en avoir délibéré,
Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :
ADOPTE le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable
pour l'année 2023.
Frédérique SAPET
Maire
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la RE
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