Compte-Rendu - CR CM 270326

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Compte-Rendu - CR CM 270326 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Florine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 270326)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, Nombre de conseillers :

En exercice: 23

Présents : 22

Votants : 23

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 27 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt sept MARS à 20 h 30 le Conseil

Municipal de Sainte-Florine, dûment convoqué le 21 mars 2026,

s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Madame Annie-Claire DUPARC, doyenne d’âge jusqu’à l'élection du

maire.

AUGIER Guillaume présent | FOURET Bertrand présent

BARATHAY Sylvain présent | HARFENIST Laurent présent

BARBIER Chantal présent | KHAMALLAH Rdija présent

BECUWE Romain présent | LE ROUX Alain présent

BOESCH Jérôme présent | MARTINEZ Frédérique | présent

CHAUCHAT Mathieu présent | MONTHAUDIE Adélaïde | présent

CLOUX Jérôme présent | PICHON Myriam présent

COSTE Josiane présent | REDON Brigitte présent

COSTE Lorraine présent | SIMON Pascal présent

CRESSEINT Harold pouvoir | THOREL Sylvie présent

DUPARC Annie-Claire présent | VILLEPREUX Alexandra | présent

FAURE Pascal présent

M. Harold CRESSEINT a donné pouvoir à Josiane COSTE.

Désignation du secrétaire de séance — Approbation du PV de la séance

du 10/03/2026 et de la séance du 20/03/2026

Le Maire fait l’appel des membres du conseil et constate que la condition de quorum est remplie.

Chantal BARBIER est désignée secrétaire de séance.

Compte tenu du changement de mandature, le PV du 10/03/26 n’a pas été adopté en séance du 20

mars.

Le Maire demande cependant si le PV de la séance du 10/03/2026 appelle des observations.

Aucune observation.

Le PV est adopté.

Le Maire demande si le PV de la séance du 20/03/2026 appelle des observations.

Aucune observation.

Le PV est adopté.

| Compte rendu des délégations — Actualité communale

1) Compte rendu des délégations

Le Maire rend compte des décisions prisent depuis le 10/03/2026 conformément à la délégation conférée

au maire par le conseil municipal les 11 et 19 mars, Raymond FOURET exerçant son mandat de maire

jusqu’au 20/03/2026.Décision n°2026-07 relative à la création de nouveaux ateliers techniques municipaux (subvention

régionale)

Vu l'étude de revalorisation du centre bourg, l'étude de faisabilité de nouveaux ateliers techniques

municipaux, les phases d’aboutissement du projet de la maîtrise d'œuvre et le caractère structurant du

projet de création de nouveaux ateliers techniques municipaux,

Le maire informe de la sollicitation de l’aide financière du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes selon le

plan de financement suivant :

Dépenses En € Recettes En €

Honoraires de maiïtrise d'œuvre | 89 551,60 Région 250 250,25

Etudes diverses (études de sol,

SPS, bureau de contrôle, ..) 17 715,00 Département — CAP43 (notifié) | 150 000,00

Département — CAP43 (sollicité) | 75 000,00

Autofinancement 776 001,01

TOTALHT 1 251 251,26 | TOTALHT 1 251 251,26

Travaux (12 lots) 1 143 984,66

Décision _n°2026-08 relative à la création de nouveaux ateliers techniques municipaux (subvention

européenne-rénovation thermique)

Vu l'étude de maîtrise d'œuvre et les offres retenues pour les marchés de travaux suite à consultation,

Vu les dépenses de rénovation thermique de deux bâtiments à rénover,

Vu l'appel à projet (APP 1.2) « Innover en matière d'efficacité énergétique et de sobriété » du programme

LEADER de Haute-Loire du programme régional FEADER 2023-2027,

Le maire informe de la sollicitation de l’aide financière de l’Europe au titre de crédits FEADER du programme LEADER de Haute-Loire selon le plan de financement suivant :

Dépenses En € Recettes En €

Europe-Leader (AAP 1.1) 30 000,00

Travaux de rénovation de bâtiments 1232 53142 Département — CAP43 (notifié) | 23 829,15 ateliers municipaux ° Etat — DETR2025 (sollicité) 26 506,28

Autofinancement 52 195,99

TOTAL HT 132 531,42 | TOTAL HT 132 531,42

2) Actualité communale

Alain LE ROUX, Adjoint Animation, communication et vie économique :

La Chasse aux œufs est prévue le dimanche 5 avril dans le Grand jardin; les

décorations sont installées Place François Mitterrand avec un lapin et une poule

sur la fontaine ainsi que les lettres "Pâques à Sainte-Florine".

L'opération « Adopte 2 poules » est également renouvelée sur inscription pour

50 demandeurs avant le 20 avril. La remise des poules est programmée le

dimanche 25 avril sous la Halle. C'est une opération qui a toujours du succès :

- Les poules diminuent les déchets: Omnivore, une poule peut, à elle seule,

ingurgiter jusqu’à 150 kilos de déchets organiques dans l’année (épluchures,

légumes ou fruits passés, restes de repas) un poids net en moins dans votre

poubelle; c'est un geste très important à l'heure où l’on doit absolument réduire nos déchets- Les poules, une aide au potager: Limaces, escargots et autres insectes sont leur dessert et en picorant

elles aèrent la terre, et éliminent la mousse dans l’herbe. Comme elles passent leur temps à gratter la

terre, il est conseillé de ne pas les laisser en liberté dans le jardin toute l’année, mais par contre, en hiver,

lorsque les planches au potager sont nues, leur manie se transforme en grand service!

Sylvie THOREL, Adjointe Social, santé et solidarité :

Le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Alim’ solidarité prévoit une nouvelle collecte alimentaire le 25 avril

prochain. Sylvie THOREL sollicite les élus disponibles pour se mobiliser sur des créneaux de 2h. Pour

information ce GIP regroupe 5 communes et agit en articulation avec la Banque alimentaire.

La CAF vient de nous informer en début de semaine que notre demande d’agrément Espace de Vie Social

(EVS) vient d’être accepté par le comité départemental de la CAF de Haute-Loire.

A la demande d’Adélaïde MONTHAUDIE, il est précisé qu’un Espace de vie sociale a vocation à renforcer

les liens sociaux et les solidarités de voisinage en développant à partir d'initiatives locales des services et

des activités à finalité sociale et éducative. Ils concourent à la politique d'animation de la vie sociale des

Caisses d'allocations familiales. Le dossier déposé a pu l'être en continuité des réflexions et études

engagées pour la création d’un tiers-lieu à Sainte-Florine dont les objectifs se recoupent fortement avec

ceux d’un EVS.

Guillaume ROUSSET Dgs précise que le financement apporté par la CAF se porte à 27 650 £€/an;

l'agrément est de 2 ans puis renouvelable tous les 4 ans. Le secteur d’Auzon Communauté ne bénéficiait

pas jusque-là d’un tel accompagnement de la CAF et c'était d’ailleurs un objectif affiché par la Convention

Territoriale Globale (CTG) signée entre la communauté de communes et la CAF.

En continuité des procédures de recrutement engagées depuis l'automne dernier et à présent que le

financement de la CAF est obtenu, le maire Josiane COSTE informe que la Coordinatrice Tiers-lieu qui se

nomme Estelle TRONET et qui suivra également l’EVS débutera ses fonctions le 20 avril prochain.

Jérôme CLOUX, adjoint Finances, planification et transition écologique :

Création d’un plateau avenue de Grande Bretagne : Suite à des vitesses parfois excessives de véhicules

au droit notamment du centre médico-social départemental, avenue de Grande Bretagne, il a été décidé

de créer un plateau, permettant de freiner la circulation mais également de permettre aux piétons de

pouvoir traverser cette rue de manière plus sécurisée (création d’un passage piétons, mise en place de

potelets et bandes podotactiles). Les premiers retours sont positifs à tel point que des idées similaires se

font sentir ailleurs précise l’adjoint.

Nouvelles cavurnes au cimetière : Les travaux de pose de 10 nouvelles cavurnes et du déplacement de 10

cavurnes en place, ont débuté lundi 23 mars 2026.

Les 10 premières cavurnes sont à ce jour installées et il convient alors d'engager une procédure

d'exhumation de certaines des 10 autres cavurnes en partie occupées par des défunts.

Îlot Royale : Les travaux de remise en état de la plateforme située le long de la rue Royale et de l'avenue

des Etats Unis (Îlot Royale) sont terminés. Ces travaux consistaient au reprofilage et à la mise en place de

grave permettant que le stationnement de véhicules puisse s'organiser avec une surface au sol plus saine.

Lotissement les Mâtres : Les travaux sont en cours, les réseaux d’assainissement et réseaux secs sont

terminés. La mise en place des gabions va débuter prochainement. L'objectif est de terminer les voiries

provisoirement permettant la commercialisation des lots. Les travaux de finition sont naturellement

différés aux termes de ces ventes. Josiane Coste maire précise qu’une réunion avec les acheteurs

potentiels ou leurs opérateurs s’envisage pour fin avril afin de leur présenter la philosophie nouvelle de ce

lotissement (qualité paysagère, gestion intégrée des eaux pluviales, positionnement des maisons et

murets en gabion pour créer un effet de rue, ….).

Chantal BARBIER, adjointe Culture, loisirs et vie associative :

Chantal BARBIER informe que ce soir même et demain samedi en continuité il est organisé « les soirées

celtiques » par notre communauté de communes.Au niveau du programme d'animations et d'activités de la médiathèque, l’accent est mis sur 3

actualités :

- jusqu’au 11 avril : exposition « Aquarelles en poésie » par Maïthé ANDRE

-mercredi 8 avril de 10h30 à 11h30 : spectacle familial « Rêves de bulles », une lecture théâtralisée par

l’association Esperlette

- mercredi 15 avril de 14h à 15h : atelier créatif « Vient créer tes animaux en carton » avec Jeanine

Pascal FAURE, adjoint Education, sport et jeunesse :

Pascale FAURE informe que la commune a été informée lundi 23 mars qu’au regard des effectifs l’école

pourrait faire l’objet d’un retrait d'emploi d'enseignant.

Il souligne que des éléments d'explication ont d’ores et déjà été demandés à l’Inspectrice de l'Education

Nationale (IEN) afin de comprendre :

- les raisons de cette notion de RPI associant les effectifs de l’école élémentaire Jules Ferry à ceux

de l’école Marthe Chazal,

- comprendre le seuil minimum des effectifs entrainant une fermeture de classe éventuelle,

D'ores et déjà une pétition des parents d'élèves a été engagée et la commune soutient le maintien de

toutes les classes pour diverses raisons :

- l'accueil d'élèves en classe ULIS et le besoin d’un niveau d'encadrement plus soutenu pour le bien de ces

élèves et leur inclusion au sein de l'établissement,

- la variation des effectifs et une diminution qui n’est pas forcément constante avec des prévisions de

rentrée 2027 qui repartent à la hausse en élémentaire

- les efforts de la commune pour ses écoles avec un projet d'investissement majeur sur l’école Jules Ferry

sur ce mandat.

Préambule du maire sur les modalités de vote

Madame le maire informe que cette séance va pour beaucoup consister à la désignation de membres de

commissions et représentations diverses.

Le scrutin est secret; c'est la règle par défaut pour toute nomination ; Exception : Le vote à main levée est

possible uniquement si le Conseil en décide ainsi à l'unanimité en l’absence de disposition législative ou

réglementaire contraire. Si un seul conseiller s'y oppose, le vote se fait à bulletin secret.

Au regard de la concertation engagée sur la semaine écoulée et de la possibilité d’ajustements en séance,

le conseil municipal à l'unanimité accepte de voter à main levée.

Chacune des délibérations en fera donc mention.

Indemnités de fonction |

Madame le maire rappelle le cadre réglementaire des indemnités de fonction d'élus :

- Les maires perçoivent un taux fixe par le L 2123-23 CGCT. De droit, il perçoit le taux maximum sauf s’il

demande à percevoir moins.

- Les adjoints perçoivent un taux fixe par le L 2123-24 CGCT pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint

au maire c’est-à-dire d’avoir été élu adjoint et avoir reçu délégation par arrêté du maire

- Les conseillers municipaux ayant reçu délégation par arrête du maire (L 2123-24-1 II| CGCT) perçoivent

un taux fixe dans les limites du 1! du L 2123-24 CGCT. Leur taux est compris dans l'enveloppe globale maire

et des adjoints.

- l'est possible de prévoir des majorations (L 2123-22 + R 2123-23 CGCT) dont chef-lieu de canton

Si le conseil municipal a fait le choix de ne pas élire le nombre maxi d’adjoints auxquels il a droit à savoir 6

pour Sainte-Florine et n’en a élu que 5, l'enveloppe totale se calculera toujours sur le nombre théorique

maxi d’adjoints à savoir 6 (loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant statut de l’élu local).INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES

(VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2026)

Art. L 2123-23 et L 2511-35 du code général des collectivités temitonales

de 1

500 à 999 44,3 1820,96

1 000 à 3 499 59,7 2289,56

3 500 à 9 999 58,3 2396,44

10 000 à 19 999 67,6 2778,71

20 000 à 49 999 90 3 699,47

50 000 à 99 999 110 4 521,58

100 000 et Marseille et 145 5 960,26

d'arrondissement et 72,5 2 980,13

Maloration maximale de l'indemnité des maires de communes de 100 000 habitants el plus : 40 %

INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES ADJOINTS AU MAIRE {VALEUR DU POINT D'INDICE AU Ter janvier 2026)

An L 2123-24, L 2511-34 etL 2511-35 du CGCT

POPULATION TAUX MAXIMAL INDEMNITÉ BRUTE {nombre d'habitants) {en % de l'IB 1027) {en euros)

[Moins de 500 10,89 447,64

ÎDe 500 à 999 11,77 483,81

De 1 000 à 3 499 21,38 878,83

De 3 500 à 9 999 23,32 958,57

De 10 000 à 19 999 28,6 1175,61

De 20 000 à 49 999 33 1356.47

De 50 000 à 99 999 44 1 808,63

De 100 000 à 200 000 66 271295

Plus de 200 000 72,5 2 980,13

Adjoints au maire d'arrondissement (Marseille et Lyon) 34,5 1418,13

Lors de la précédente séance de conseil, Madame le maire avait informé de son intention de déléguer des

fonctions à 2 conseillers municipaux délégués afin de parfaire l’organisation en ce début de mandature.

Après consultation du bureau, le maire propose les taux d’indemnité présentés dans le tableau

récapitulatif ci-après en vertu de l’article L 2123-20-1 III du CGCT :

FONCTION NOM Prénom TAUX DE BASE MONTANT

VOTÉ EN % DE L'IB | MENSUEL BRUT

TERMINAL DE LA

FONCTION

PUBLIQUE

Maire COSTE Josiane 48,66 % 2 000,00

1° adjoint LE ROUX Alain 21,38% 878,83

2° adjointe THOREL Sylvie 18,93% 778,12

3° adjoint CLOUX Jérôme 18,93% 778,12

4° adjointe BARBIER Chantal 18,93% 778,12

5e adjoint FAURE Pascal 18,93% 778,12

Conseiller délégué CHAUCHAT Mathieu 6,71% 275.82

Conseillère déléguée DUPARC Annie-Claire 6,71% 275,82

Les indemnités seront versées aux élus concernés à compter de leur entrée en fonction.

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O0

> Le conseil approuve les taux et modalités d’indemnités des élus tel qu’annexé au tableau de

synthèse ci-dessus.| Adoption des délégations du conseil municipal au maire |

Pour rappel, l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales — CGCT — institue une

clause générale de compétence au profit des conseils municipaux « Le conseil municipal règle par ses

délibérations les affaires de la commune ». Toutefois, dans l’optique d'améliorer l'efficacité de

l’action communale et la gestion courante des services, le conseil municipal peut déléguer certaines

de ses compétences au maire, tout en conservant un droit de contrôle. En effet, le maire, lorsqu'il

prend une décision basée sur une compétence qui lui a été déléguée, se doit d’en rendre compte lors

de la réunion du prochain conseil municipal, ce dernier disposant à tout moment de la faculté de

retirer ou modifier une délégation précédemment accordée au maire.

Les domaines de compétences pouvant être délégués sont limitativement énumérés à l’article L 2122

du CGCT (31 cas).

Le conseil municipal est libre de déléguer tout ou partie des domaines de compétences.

Madame le Maire précise que l’objectif est de garantir la fluidité, réactivité et sécuriser la continuité

de l’activité de la commune au quotidien tout au long du mandat. Ces documents seront révisables à

tout moment.

Ainsi la délibération du conseil municipal liste les domaines retenus qui sont délégués au maire ainsi

que leurs conditions d’exercice.

Le maire pourra ainsi statuer sur les questions entrant dans le cadre des délégations retenues, les

actes pris sur la base de cette délégation seront des « décisions du maire ». Par ailleurs :

- les décisions peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par

délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du CGCT,

- les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises par le

conseil municipal en cas d’'empêchement du maire

- le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Décide de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, les attributions mentionnées

dans le tableau annexé,

- Autorise M. le Maire à passer et signer tous documents nécessaires à l’application de ces

décisions.

Ref Délégation Précisions et limites le cas échéant

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

3 | De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des | Dans la limite des crédits inscrits au budget

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au [ll de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4 | De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le | Dans la limite des crédits inscrits au budget

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5 | De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée | Cette délégation concerne les biens relevant du

n'excédant pas douze ans ; domaine public et/ou privé de la commune et pour

lesquels le maire agit en qualité de bailleur ou

preneur,

6 | De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7 | De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement | cette délégation concerne les régies de recettes, des services municipaux; d’avances ou mixtes {de recettes et d’avances)

8 | De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières concernant la reprise, seule la reprise pour non-

renouvellement de concessions temporaires est

traitée ici, la reprise de concessions en l’état

d'abandon fait l’objet d’une procédure spécifique

impliquant une délibération du conseil municipal9 | D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10| De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; seuls les biens relevant du domaine privé sont

concernés ici

11| De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

14| De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15| D'exercer, au nom de la commune, les droïts de préemption définis par le code de | En raison des délais relativement courts (2 mois)

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de | imposés à la commune pour se prononcer sur une ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles | préemption, le conseil municipal peut déléguer au

L. 211-2 à L. 211-2-3 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les | maire la possibilité de statuer sur l'opportunité

conditions que fixe le conseil municipal ; d‘exercer ou non le DPU. Dans le cadre des préemptions en vigueurs définis

au document d'urbanisme en vigueur.

Après consultation des membres du conseil

municipal.

16| D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune | Représenter la commune en justice devant toute

dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de | juridictions administratives et judiciaires et se

transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 | porter partie civile si nécessaire

habitants :

17| De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués | Dans la limite de 15 000 €

des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18| De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local;

24| D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations | Dans la limite de la durée du mandat. dont elle est membre; Cela ne concerne que les renouvellements d'adhésion pas les adhésions initiales validées,

quant à elles, par délibération du conseil municipal.

26| De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil | Toute demande ponctuelle ou récurrentes. municipal, l'attribution de subventions; Auprès de tous les organismes financeurs (Europe, Etat, Région, Départements, Agence d'Etat,

organismes publics et privés divers)

Pour les actions et projet ayant fait l’objet d’une

inscription budgétaire même partielle

27| De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes | Permis de démolir, de construire, d'aménager,

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à

l'édification des biens municipaux ;

déclarations préalables

Pour des projets de la commune inscrits au budget

même partiellement

ou pour des biens privés dans le cadre de

procédures d'urgence d'insécurité.

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 > Le conseil approuve les délégations confiées au maire telles qu’elles figurent dans le tableau joint

Fixation du nombre d’administrateurs au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 1

Le centre communal d'action sociale est un établissement public administratif communal (CCAS)

administré par un conseil d'administration présidé par le maire. Les règles régissant l’organisation des

CCAS sont codifiées aux articles L.123-4 à L.123-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Le

maire est président de droit du CCAS.

Le nombre de membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Le maire après concertation avec l’adjointe Social, santé et solidarité propose de fixer le nombre

d'administrateurs élus à 7.

Vote POUR : 23 CONTRE : O

> Le conseil fixe à 7 le nombre d'administrateur élus au CCAS

ABSTENTIONS : 0| Désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) |

Le maire rappelle que l'élection des membres est au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au

plus fort reste.

Le scrutin secret est obligatoire.

Au regard de la concertation préalable il est proposé une seule liste :

Sylvie THOREL, Annie-Claire DUPARC, Alexandra VILLEPREUX, Frédérique MARTINEZ, Lorraine

COSTE, Alain LE ROUX, Adélaïde MONTHAUDIE

Après vote à bulletin secret la liste est élue à l’unanimité.

Vote POUR : 23 CONTRE : O ABSTENTIONS : 0

Le conseil approuve la liste de 7 noms ci-dessus pour représenter la commune au CCAS

| Proposition de membres à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Le Maire informe le conseil que conformément à l’article 1650-1 du Code général des impôts, une

commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission

est présidée par le maire ou un adjoint délégué.

Le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une

commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires

et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits

civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les

circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la

commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement

de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix

délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites d’un agent pour les communes dont la

population est inférieure à 10 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent

le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 27 mai 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d’un vote à main levée pour que cette

nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 16 noms parmi le conseil municipal les membres

titulaires et suppléants suivants :

Titulaires :

AUGIER Guillaume, BARBIER Chantal, BECUWE Romain, BOESCH Jérôme, CHAUCHAT Mathieu,

COSTE Lorraine, CRESSEINT Harold, FAURE Pascal

Suppléants :

FOURET Bertrand, HARFENIST Laurent, KHAMALLAH Rdija, LE ROUX Alain, MARTINEZ Frédérique,

PICHON Myriam, THOREL Sylvie, SIMON Pascal

Vote POUR : 23 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : O0

+ Le conseil approuve la liste proposéeCommission de contrôle des listes électorales

La Commission de contrôle est nommée par arrêté du préfet pour une durée de trois ans et après chaque

renouvellement intégral du conseil municipal (art. R. 7 al. 2 du code électoral).

Il s'agit d’une instance locale chargée de veiller à la régularité des inscriptions et des radiations sur les

listes électorales à postériori des décisions du Maire. La commission statue aussi sur les recours

éventuels. Cette commission se réunit une fois par an et avant chaque scrutin.

La composition de cette commission est encadrée par la loi afin de garantir neutralité et impartialité du

processus électoral.

Avec 2 listes la composition est de 3 conseillers municipaux de la majorité et 2 de l'opposition. Ces

conseillers municipaux sont volontaires et pris dans l’ordre du tableau. Des membres suppléants (non

obligatoire) selon les mêmes modalités. Cette expression de volonté intervient à l’occasion d’une

consultation organisée par le maire, selon des modalités libres. Madame le maire a souhaité que chacun

puisse faire part de ces intentions au cours de la semaine écoulée, consultation qui se poursuit en séance.

Attention, ne peuvent siéger dans la commission le maire, les adjoints ayant reçu une délégation en la

matière ce qui n’est pas le cas.

Le maire qui ne peut être membre, peut cependant assister aux réunions et répondre aux questions sur

ses décisions d'inscriptions et radiations.

Mme le maire propose :

Titulaires :

Alain LE ROUX, Sylvie THOREL, Jérôme CLOUX, Pascal SIMON, Laurent HARFENIST

Suppléants non obligatoires :

Chantal BARBIER, Adélaïde MONTHAUDIE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d’un vote à main levée

Vote POUR : 23 CONTRE : O ABSTENTIONS : O

> Le conseil approuve la liste proposée

| Election des membres de la Commission d’Appel d'Offre (CAO) |

Cette commission répond aux principes de transparence des procédures, d'égalité de traitement des

candidats et de libre accès et de transparence des procédures

Cette commission est compétente pour choisir le titulaire de marchés publics au-delà des seuils en

vigueur de procédures dites formalisées à savoir actuellement un seuil en travaux supérieur à 5 404 000

€HT et seuil fournitures et services supérieur à 216 000 € HT.

NB : en dessous de ces montants (procédures adaptées), l'attribution relève du maire ou du Conseil.

Le président de la CAO est le maire ; il peut cependant désigner un représentant pour présider à sa place.

L'élection des membres se fait au scrutin de liste (pas de panachage, pas de vote préférentiel).

Si plusieurs listes de candidats et afin de garantir la présence de l'opposition, la représentation

proportionnelle au plus fort reste

Pour une commune de moins de 3500 habitants comme Sainte-Florine la composition est de 3 membres +

3 suppléants élus en conseil

Suite à consultation au cours de la semaine écoulée le conseil s’accorde sur une seule liste et à

l'unanimité sur vote à main levée :

Titulaires : Suppléants :

Jérôme BOESCH, Guillaume AUGIER, Jérôme CLOUX, Sylvain BARATHAY,

Pascal SIMON Laurent HARFENIST

Vote POUR : 23 CONTRE : O ABSTENTIONS : 0

> Le conseil approuve la liste proposée| Désignation des membres des commissions municipales

Selon l’article L 2121-22 du CGCT le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des

commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à

l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur

nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans

cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les

présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter

le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de

l'assemblée communale.

L'article L 2121-22-1 À du CGCT, nouvellement créé par la loi n°2022-1249 du 22 décembre 2025 portant

création d’un statut de l’élu communal, permet la réunion des commissions en visioconférence. La

convocation doit le mentionner et le règlement intérieur définir les modalités pratiques de la tenue de la

visioconférence.

Ces commissions municipales ne peuvent comporter que des membres élus du conseil municipal et pas

de membres extérieurs.

Madame le maire expose les 6 commissions créées et en propose les membres au regard de la

concertation préalable menée au cours de la semaine écoulée :

A l'unanimité des membres présents, il est décidé de ne pas procéder à un vote à bulletin secret mais par

un vote à main levée.

Commission

Animation, communication

et vie économique

Alain LE ROUX, Mathieu CHAUCHAT, Lorraine COSTE, Rdija

KHAMALLAH

Brigitte REDON, Bertrand FOURET, Myriam PICHON, Laurent

HARFENIST

Commission

Social, Santé et solidarité

Sylvie THOREL, Annie-Claire DUPARC, Alexandra VILLEPREUX,

Frédérique MARTINEZ, Lorraine COSTE, Alain LE ROUX,

Adélaïde MONTAUDIE, Brigitte REDON,

Romain BECUWE, Rdija KHAMALLAH,

Commission

Finances, planification

et transition écologique

Jérôme CLOUX, Mathieu CHAUCHAT, Sylvain BARATHAY,

Jérôme BOESCH, Myriam PICHON, Guillaume AUGIER, Pascal

SIMON

Commission

Culture, loisirs et vie associative

Chantal BARBIER, Brigitte REDON, Myriam PICHON, Adélaïde

MONTHAUDIE, Alain LE ROUX, Alexandra VILLEPREUX,

Frédérique MARTINEZ

Commission

Education, sport et jeunesse

Pascal FAURE, Bertrand FOURET, Sylvain BARATHAY, Adélaïde

MONTHAUDIE, Romain BECUWE, Jérôme BOESCH

Commission

Marché

Bureau : Josiane COSTE, Alain LE ROUX, Sylvie THOREL,

Jérôme CLOUX, Chantal BARBIER, Pascal FAURE,

+ Jérôme BOESCH, Guillaume AUGIER, Pascal SIMON, Sylvain

BARATHAY, Laurent HARFENIST

Suite à consultation au cours de la semaine écoulée le conseil s'accorde à l’unanimité sur vote à main

levée :

Vote POUR : 23

> Le conseil approuve la création de 6 commissions et la désignation de ses membres selon le tableau

ci-dessus

CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0| Désignation d’un référent déontologue |

L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir «

consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes

déontologiques ».

L'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui traite de la Charte de l'élu

local a ainsi été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui

apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Il appartient ainsi à chaque collectivité concernée de nommer son ou ses référents par l’adoption d’une

délibération spécifique, dont le contenu est encadré par le CGCT.

Depuis, le 1er juin 2023, les collectivités doivent désigner un référent déontologue pour les élus locaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles

R. 1111-1-A et suivants,

Vu l'article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment

son article 1° dont les dispositions sont entrées en vigueur au 1°' juin 2023,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au

référent déontologue de l'élu local,

M. le Maire informe que l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 permet à tout élu local de

pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes déontologiques. Pour ce faire, il appartient à chaque collectivité de désigner son référent

déontologue par l'adoption d’une délibération.

Il appartient à chaque collectivité de nommer son ou ses référents par l'adoption d’une délibération

spécifique, dont le contenu est encadré par le CGCT.

Depuis le 1° juin 2023, les collectivités doivent donc désigner un référent déontologue pour les élus

locaux.

Conformément au décret n°2022-1520, il doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A

cet égard, il ne peut recevoir d’injonction extérieure.

Le référent doit communiquer l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la

complexité de la demande.

Le référent déontologue est rémunéré directement par la commune par une indemnité de vacation d’un

montant de 80 € par dossier.

Le référent déontologue pourra être saisi par courrier postal cacheté portant la mention « confidentiel » à

l'adresse suivante : M. le Référent Déontologue — Commune de Sainte-Florine - Place François Mitterrand

— 43250 SAINTE-FLORINE.

Auzon communauté avait sollicité M. André Frédéric DELAY, ancien magistrat à la chambre régionale des

comptes qui a accepté d’être référent pour Auzon communauté ainsi que pour communes d'Auzon

Communauté qui le solliciteraient.

Le Maire demande au conseil son accord pour :

- _ Désigner M. André Frédéric DELAY en tant que référent déontologue pour les membres du conseil

municipal de Sainte-Florine

- _ Rémunérer le référent déontologue conformément aux textes en vigueur

-__ Mandater le Maire pour signer toute pièce utile à la démarche.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres :- Approuve la désignation de M. André Frédéric DELAY comme référent déontologue selon les

conditions énumérées ci-dessus,

-_ Autorise le Maire à passer et signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

Suite à consultation au cours de la semaine écoulée le conseil s'accorde à l’unanimité sur vote à main

levée :

Vote POUR : 23 CONTRE : O ABSTENTIONS : O

> Le conseil approuve la désignation de M. André Frédéric DELAY comme référent déontologue

Désignation d’un correspondant incendie et secours |

Mme le Maire informe qu'elle a à désigner par arrêté un correspondant incendie et secours.

Dans le cadre de la concertation sur les désignations deux élus ont exprimé un intérêt avec Harold

CRESSEINT et Jérôme BOESCH.

M. CRESSEINT absent ayant donné pouvoir ce jour, le maire propose d’en nommer prochainement un

des deux, sachant que les deux pourront apporter leurs contributions en ce domaine.

Désignation d’un correspondant défense |

Mme le Maire propose M. Romain BECUWE pour la désignation du correspondant Défense. Suite à consultation au cours de la semaine écoulée le conseil s'accorde à l'unanimité sur vote à main

levée :

Vote POUR : 23 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : O0

> Le conseil approuve la désignation de M. Romain BECUWE comme correspondant défense

|Désignation d’un représentant au CNAS |

Mme le Maire propose Mme Chantal BARBIER pour cette désignation. Elle précise qu’au titre des agents

c'est Sonia GRANET qui est correspondante du CNAS.

Suite à consultation au cours de la semaine écoulée le conseil s'accorde à l’unanimité sur vote à main

levée :

Mme le maire propose Chantal BARBIER.

Vote POUR : 23 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : O0

> Le conseil approuve ia désignation de Mme Chantal BARBIER

| Désignation de représentants à Alis Trait d'Union EL

Le maire informe que l'association Alis Trait d'Union sollicite la commune pour la désignation de

représentants :

Suite à consultation au cours de la semaine écoulée le conseil s'accorde à l’unanimité sur vote à main

levée :

Mme le maire propose :

Titulaire : Sylvie THOREL Suppléant : Lorraine COSTE

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O0

+ Le conseil approuve les désignations ci-dessus| Désignation de représentants à l'EHPAD |

Suite aux élections municipales, l’ensemble des représentations extérieures de la commune sont donc

formalisées par le conseil municipal (délibération) ou le maire (arrêté) selon les modalités qui l’exigent.

Dans ce cadre la représentation de la commune au sein du conseil d'administration de la Maison de

retraite interroge.

La directrice et la présidente de l'association ont donc été interrogées à ce sujet en particulier s’il existe

un cadre réglementaire ou législatif spécifique à ce type d'établissement.

Nous ne disposons pas d’élément de réponse à ce jour.

Dans l'hypothèse où une représentation de la commune s’avérait juridiquement établie, le conseil

s'accorde d'ores et déjà sur tout ou partie des 4 élus suivants :

Sylvie THOREL, Alexandra VILLEPREUX, Guillaume AUGIER, Annie-Claire DUPARC

Vote POUR : 23 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil approuve les désignations ci-dessus

Désignation des délégués à la résidence d'accueil Alis Trait d'Union |

Le maire informe que l'association Alis Trait d'Union sollicite la commune pour la désignation de

représentants :

- pour la “Commission d'admission Résidence d’accueil”

- pour le “comité de pilotage Résidence d'accueil” pour le suivi du projet social de

l'établissement

Madame le Maire souligne que ces représentations sont conformes au projet de la résidence

d’accueil et à la réglementation.

Suite à consultation au cours de la semaine écoulée et échanges en séance, le conseil s'accorde à

l'unanimité sur vote à main levée.

Mme le Maire propose :

Titulaire : Sylvie THOREL Suppléant : Lorraine COSTE

Vote POUR : 23 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil approuve les désignations ci-dessus

| Désignation de représentants au comité de jumelage |

Madame le Maire rappelle que par sa fonction elle est membre de droit du comité de jumelage.

Par ailleurs, les statuts de l'association prévoient qu’un tiers des membres du conseil

d'administration soient des élus désignés.

Suite à consultation au cours de la semaine écoulée et échanges en séance le conseil s'accorde à

l'unanimité sur vote à main levée.

Dans la perspective d’un Conseil d'administration de 18 membres il est proposé :

Josiane COSTE, Bertrand FOURET, Sylvie THOREL, Alain LE ROUX, Pascal FAURE, Chantal BARBIER

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil approuve les désignations ci-dessus| Désignation de représentants à l'Ecole élémentaire Jules Ferry |

Mme le Maire informe qu'il y a lieu de désigner les représentants de la commune au conseil d’école

Jules Ferry.

Suite à consultation au cours de la semaine écoulée et échanges en séance le conseil s'accorde à

l'unanimité sur vote à main levée.

Titulaire : Josiane COSTE et Pascal FAURE

Suppléants : Bertrand FOURET et Romain BECUWE

Vote POUR : 23 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : 0

> Le conseil approuve les désignations ci-dessus

Désignation de représentants à l’Ecole maternelle Marthe Chazal |

Mme le Maire informe qu'il y a lieu de désigner les représentants de la commune au conseil d'école

Marthe Chazal.

Suite à consultation au cours de la semaine écoulée et échanges en séance le conseil s’accorde à

l’unanimité sur vote à main levée.

Titulaire : Josiane COSTE et Pascal FAURE

Suppléants : Bertrand FOURET et Brigitte REDON

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

— Le conseil approuve les désignations ci-dessus

Désignation de représentants à l’Ecole maternelle Mendès-France _i

Mme le Maire informe qu’il y a lieu de désigner les représentants de la commune au conseil d'école

Mendès-France.

Suite à consultation au cours de la semaine écoulée et échanges en séance le conseil s'accorde à

l'unanimité sur vote à main levée.

Titulaire : Josiane COSTE et Pascal FAURE

Suppléants : Bertrand FOURET et Sylvain BARATHAY

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil approuve les désignations ci-dessus

| Désignation de représentants au collège Marguerite Thomas |

Mme le Maire informe qu'il y a lieu de désigner les représentants de la commune au collège public

Marguerite Thomas.

Suite à consultation au cours de la semaine écoulée et échanges en séance le conseil s'accorde à

l'unanimité sur vote à main levée.

Titulaire : Pascal FAURE

Suppléants : Bertrand FOURET et Sylvain BARATHAY

Vote POUR : 23 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil approuve les désignations ci-dessus| Désignation de représentants à la Maison Familiale et Rurale

Mme le Maire informe qu’il y a lieu de désigner les représentants de la commune à la Maison

Familiale et Rurale.

Suite à consultation au cours de la semaine écoulée et échanges en séance le conseil s’accorde à

l'unanimité sur vote à main levée.

Mme le maire propose Pascal FAURE et Bertrand FOURET

Vote POUR : 23 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : O0

> Le conseil approuve les désignations ci-dessus

Désignation des délégués à la commission géographique Cézallier

du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (SGEB)

Madame le maire rappelle où informe les nouveaux élus que le syndicat intercommunal du Cézallier a

fusionné avec d’autres syndicats au sein de l’unique syndicat dénommé SGEB.

Pour une bonne organisation de travail il existe cependant des « commissions géographiques :

- Commission Géographique de l’Armandon

- Commission Géographique du Cézallier

- Commission Géographique de Couteuges

- Commission Géographique du Doulon

- Commission Géographique de Fontannes

- Commission Géographique Secteur BRIOUDE

- Communes Isolées

Mme le Maire invite le conseil municipal à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants

assurant la représentation de la commune de Sainte-Florine au sein de la commission géographique du

Cézallier.

Suite à consultation au cours de la semaine écoulée et échanges en séance le conseil s'accorde à

l’unanimité sur vote à main levée.

Pour représenter la Commune de Sainte-Florine à la commission géographique Cézallier du SGEB et après

en avoir délibéré, le conseil municipal désigne comme délégués :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

- Josiane COSTE - Alain LE ROUX

- Mathieu CHAUCHAT - Myriam PICHON

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

Le conseil approuve les désignations ci-dessus

Désignation des délégués au Secteur Intercommunal d'Energie Auzon / Champagnac |

Mme le Maire rappelle que le renouvellement du Conseil Municipal issu des élections municipales de

2026 entraîne, comme à l’accoutumée, un renouvellement général des instances délibérantes des

Établissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats Intercommunaux ou Mixtes

auxquels la commune est adhérente.

Le Syndicat Départemental d’Énergies qui regroupe les 257 communes de la Haute-Loire et dont la

commune est donc membre, est composé de 18 Secteurs Intercommunaux d’'Énergie (S.L.E.), qui ont à la

fois le rôle de représentation des communes et qui permettent des réunions de travail au niveau local.

A cet égard, les statuts du Syndicat prévoient que chaque commune désigne deux délégué(e)s pour siéger

au Secteur Intercommunal d’Énergie auquel elle appartient. Chaque Secteur constituera ainsi un collègeélectoral et désignera, en son sein, les délégués au Comité du Syndicat Départemental, à raison d’un

délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche de 3 communes regroupées dans le Secteur

concerné.

Sainte-Florine appartient au Secteur Intercommunal d’Energie de «Auzon/Champagnac» au sein duquel

elle est donc représentée par deux délégué({e)s.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal désignent pour siéger au sein du Secteur

Intercommunal d’Énergie de «Auzon/Champagnac» :

Josiane COSTE et Pascal SIMON

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O0

> Le conseil approuve les désignations ci-dessus

Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Assainissement du Bassin

de Brassac/Sainte-Florine (SMAB)

Le Syndicat Mixte d’Assainissement du Bassin de Brassac/Sainte-Florine (SMAB) compte 8 communes

dont Sainte-Florine et assure le traitement des eaux usées et les collectes de transfert amenant les eaux

usées aux unités de traitement depuis les réseaux d'assainissement communaux.

A cet égard, les statuts du Syndicat prévoient que chaque commune désigne deux délégué({e}s titulaires et

deux délégué(e}s suppléants pour siéger au SMAB.

Suite à consultation au cours de la semaine écoulée et échanges en séance le conseil s’accorde à

l'unanimité sur vote à main levée.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal désignent pour siéger au SMAB :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

- Josiane COSTE - Mathieu CHAUCHAT

- Chantal BARBIER - Pascal SIMON

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

+ Le conseil approuve les désignations ci-dessus

Désignation des délégués à l'Etablissement Public Foncier (EPF Auvergne) |

Mme le Maire précise que l’EPF AUVERGNE intervient pour le compte de ses membres en fonction de ses

besoins notamment l'acquisition de terrains ou bâtiments et peut aussi apporter des conseils juridiques.

Conformément à l’article 7 des statuts de l’EPF AUVERGNE votés en Assemblée générale du 2 février

2026, il y a lieu de désigner pour Sainte-Florine un délégué titulaire et un suppléant.

Suite à consultation au cours de la semaine écoulée et échanges en séance le conseil s'accorde à

l'unanimité sur vote à main levée.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal désignent pour siéger à l’EPF AUVERGNE :

Délégués titulaires :

- Alain LE ROUX

Délégués suppléants :

- Jérôme CLOUX

Vote POUR : 23 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil approuve les désignations ci-dessusProposition à AUZON COMMUNAUTE de délégués au Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitem

des Ordures Ménagères (SICTOM)

La compétence relative à la collecte et au traitement des déchets est une compétence communautaire.

Pour son exercice, Auzon Communauté adhère au Syndicat Intercommunal de Traitement et de Collecte

des Ordures Ménagères (SICTOM Issoire Brioude) Pour que l’information soit complète, le SICTOM est

membre du VALTOM organisme en charge du traitement et notamment de l’incinération de déchets, site

situé à Cournon d'Auvergne dans le département du Puy-de-Dôme.

La communauté de communes devra donc se prononcer par délibération sur ses représentants par un

nombre de délégués titulaires et délégués suppléants équivalent au nombre de ses communes membres,

conformément aux statuts du SICTOMI.

Pour désigner ces derniers, le choix du conseil communautaire peut porter sur un conseiller

communautaire ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

Après concertation, le conseil municipal s'accorde pour proposer Josiane COSTE et Pascal FAURE comme

représentants au sein du SICTOM. Un courrier en ce sens sera adressé à Auzon Communauté.

Questions diverses |

Réunion des commissions

Mme le Maire, présidente de droit des 6 commissions créées informe que ces commissions doivent se

réunir sous 8 jours afin d’élire leur Vice-président. Tous les membres des commissions sont donc

convoqués pour le jeudi 2 avril à 20h en salle de conférence.

Vote des budgets 2026

La prochaine séance du conseil municipal est programmée le vendredi 24 avril à 19h15, la date limite du

vote des budgets étant fixé par l'Etat au 30 avril au plus tard. M. CLOUX adjoint informe qu'il

programmera prochainement un temps pédagogique pour tout élu souhaitant y participer afin de se

familiariser avec le cadre budgétaire des collectivités et en l'espèce la situation de Sainte-Florine.

Elections à Auzon Communauté

Le 16 avril prochain est prévu l’élection du président et des Vice-présidents d’Auzon Communauté parmi

les 31 conseillers communautaires. Jérôme CLOUX fait état de sa décision de candidater à la présidence

d’Auzon Communauté afin d'apporter pleinement sa contribution à notre intercommunalité et lui donner

un nouvel élan tant pour le développement de projet, une gestion performante et le renforcement de

liens entre les communes et leur intercommunalité. Il affiche son intention de faire d’Auzon Communauté

un outil d'appui efficace aux communes.

Les membres du conseil remercient et encourage Jérôme CLOUX dans cette intention par des

applaudissements.

Conclusion de Mme le maire

En conclusion de cette séance de conseil municipal, Josiane COSTE tient à souligner que les élus n'hésitent

pas à passer en mairie pour s'informer, échanger, proposer. Elle précise que sauf réunion extérieure elle y

est présente au moins tous les matins ainsi que plusieurs des adjoints.

Les sujets traités chaque jour sont nombreux et le manque d’information des conseillers municipaux est

une réalité avérée dans beaucoup de communes car la transmission de linformation du quotidien n’est

pas évidente. Les commissions municipales doivent y pallier pour les sujets majeurs et sont aussi des

organes de propositions; le conseil bien-sûr peut permettre le débat mais c’est surtout l'organe de

décision dans toute collectivité organisée comme Sainte-Florine. Josiane COSTE réitère donc son

invitation à passer en mairie afin d'aborder tout sujet de préoccupations, faire remonter des sollicitations

d’administrés, pouvoir mieux rendre compte de l’activité municipale aussi.

La secrétaire de séance,

2 | En i

Chantal BARBIER

Le Maire,

>

Josiane COSTE