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Procès Verbal - 37bflxzf9w3b0ob
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Sainte-Florine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 37bflxzf9w3b0ob)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2020
Nombre de conseillers :
L’an deux mille vingt, le vingt-sept novembre à 20 h 30
le Conseil Municipal de Sainte-Florine, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Raymond FOURET.
En exercice: 23
Présents : 22
Votants : 23
Présents : Raymond FOURET, Maire, Josiane COSTE, Alain LE ROUX, Marie-José ENTRADAS,
Jérôme CLOUX, Sylvie THOREL, Adjoints, Guillaume AUGIER, Chantal BARBIER, Jérôme
BOESCH, Marie-Thérèse CARDOT, Bernard DRUNET, Annie-Claire DUPARC, Pascal FAURE,
Bertrand FOURET, Jean-Marc PIAT, Myriam PICHON, Jean-Pascal RIBOULET, Patrice
RODRIGUE, Jordane ROUSSEL, Alexandra VILLEPREUX, Karen CHADERON, Claudine
HAILLERET.
Procuration : Marie-Claude PELON à Raymond FOURET
1 - Désignation d’un secrétaire de séance — approbation du PV de la séance du 23/10/2020
Le Maire fait l'appel des membres du conseil et constate que la condition de quorum est
remplie.
Jérôme CLOUX est désigné secrétaire de séance.
Le Maire demande si le PV de la séance du 23/10/2020 appelle des observations.
Aucune observation.
Le PV est adopté.
Point n°8 à l’ordre du jour
Le Maire propose au conseil de retirer le sujet « Subvention au budget assainissement » (le
versement d’une subvention d'équilibre n’étant pas utile cette année) et de le remplacer par le sujet « Plan de financement rue de Belgique — rectificatif ».
Le Conseil donne son accord.
2 - Compte rendu des délégations - Actualité communale
1) Compte rendu des délégations
Le Maire rend compte des décisions qu'il a prises conformément à la délégation qui lui a été
conférée par le conseil municipal.
> Décision 2020-61 relative à l'attribution de la maîtrise d'œuvre concernant _la
réhabilitation du parking sud de la salle polyvalente et du parking de la place Mendès-France
Un devis a été demandé à deux cabinets locaux, les cabinets SOCAMA agence de Sainte-
Florine et GEOVAL de Cournon sur la base du même cahier des charges. SOCAMA a fait une
offre à 4 560 € HT et GEOVAL à 2 700 € HT. L'offre du cabinet GEOVAL a été retenue.
> Arrêté 2020-62 relatif à un transfert de crédits
Pour permettre le règlement du solde des travaux rue Flandre Dunkerque, conformément au
décompte général et définitif transmis par l’entreprise CHEVALIER, il a été nécessaire
d'effectuer un transfert de crédits du chapitre 020 « Dépenses imprévues » au chapitre 1012
« Aménagement de la rue Flandre Dunkerque ». > Décision 2020-67 relative au changement de chaudière du bureau de poste
Un devis a été demandé à quatre entreprises locales, Les entreprises VILLEPREUX de Ste
Florine, l’entreprise COURTET de Ste Florine, l’entreprise CORNAIRE d’Auzon et l’entreprise
COURTEIX de Brioude sur la base du même cahier des charges. VILLEPREUX a fait une offre à
4 440 € HT, COURTET à 4 245 € HT, CORNAIRE à 5 720 € HT et COURTEIX à 6532 HT. L'offre
de l’entreprise COURTET a été retenue.
2) Actualité communale
Le Maire donne ensuite la parole aux adjoints qui font part au conseil de l'actualité
communale.
Josiane COSTE
Rue Royale: les employés communaux ont réalisé l’accessibilité des trottoirs et le Conseil
Départemental l’enrobé.
Placette Rue Royale : les employés communaux ont bâti un muret de soutènement pour la
mise à niveau du terrain.
Alain LE ROUX
Festivités de Noël: Compte tenu du contexte sanitaire les animations prévues durant la
période des fêtes de fin d’année sont annulées. Mais il y aura une surprise le 23 décembre.
Marie-José ENTRADAS
Culture : La médiathèque rouvrira ses portes au public le mardi 1°" décembre. Le respect des
mesures du protocole sanitaire est maintenu.
Les écoles : le protocole sanitaire mis en place depuis la rentrée reste inchangé.
Les enfants sont accueillis dans les locaux d’Auzon Communauté sur le temps périscolaires afin de pouvoir respecter la distanciation des groupes.
Sylvie THOREL
Bons d’achat de Noël: la distribution aux personnes âgées de plus de 70 ans a eu lieu
courant novembre. Sylvie THOREL remercie le conseil municipal pour s'être chargé de cette
distribution.
Portage de repas : à partir du 1° décembre, le portage de repas à domicile est effectué par
ETAPE 43.
3 - Travaux de réhabilitation des parkings salle polyvalente et Mendès-France
Le Maire informe le conseil municipal des modalités de relance économique initiée par le
Conseil Régional, à savoir le dispositif Région Bonus relance. Celui-ci vise des opérations
modestes dont le démarrage des travaux aura lieu avant le 30 juin 2021 (une opération
maximum par commune).
Comme demandé par la Région, une fiche projet a été déposée pour le 30/09/2020, la date
limite de dépôt des dossiers étant fixée au 31/03/2021. Ces travaux seront alors inscrits au
budget 2021.
Depuis plusieurs années nous avions envisagé la réhabilitation du parking sud de la salle
polyvalente dont le revêtement d’origine est très dégradé et sur lequel le stationnement en épi n’est plus adapté en raison du sens unique de circulation.
D'autre part, le stationnement devant l’école Mendès-France est très souvent anarchique
aussi il semble opportun d’en revoir l'architecture.
Le Maire propose le plan de financement ci-dessous.
Dépenses Recettes
Nature des prestations prévisionnelles | Financeurs Taux prévisionnelles HT HT 1- AMENAGEMENTS 80 000.00
Parking salle polyvalente 50 000.00
Parking Mendès-France 30 000.00 Région 30 000.00
2- ETUDES 3 000.00
Aides attendues 36% 30 000.00
Autofinancement 64% 53 000.00
TOTAL 83 000.00 TOTAL 100% 83 000.00
Il demande au conseil d'approuver la réalisation de ces travaux, de valider son plan de
financement, de l’autoriser à solliciter la subvention et à passer et signer tous les documents
nécessaires à l'application de cette décision.
Vote : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
> Le conseil donne son accord.
4 - Eclairage public — participation de la commune de Vergongheon
Le Maire informe le conseil municipal que l'éclairage public du quartier des Barthes,
commun aux communes de Vergongheon et Sainte-Florine est alimenté à partir du réseau
de Sainte-Florine.
Un accord a été passé depuis plusieurs années entre nos deux communes pour que la
commune de Vergongheon verse à la commune de Sainte-Florine une compensation financière qui était jusqu'alors de 900 € pour ce service.
Le Maire propose de fixer à 900 € la participation de la commune de Vergongheon pour
l’année 2020.
Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O
> Le conseil adopte cette proposition.
5 - Pose et dépose des guirlandes de Noël pour la commune de Frugères
Le Maire informe le conseil municipal que depuis plusieurs années, à la demande du Maire
de la commune de Frugères les Mines, les employés municipaux de notre commune posent
et déposent les guirlandes de Noël de la commune de Frugères à l’aide de notre nacelle en
contrepartie d’une participation financière.
Cette participation était de 400 € en 2019. Le Maire propose de demander la même somme
pour l’année 2020.
Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
> Le conseil adopte cette proposition.
6 - Effacement de dette
Le Maire informe le conseil d’une demande d’admission en non-valeur d’une créance
émanant de la Direction Générale des Finances Publiques suite à une décision de la Commission départementale de surendettement.
Cette demande concerne un impayé d’assainissement pour un montant de 77.72 €.
Le Maire demande l’accord du conseil pour admettre cette créance en non-valeur.
Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
> Cette créance est admise en non-valeur.
7 - Subvention au budget du CCAS
Avant de céder la parole à Jérôme CLOUX, adjoint aux finances, le Maire rappelle que le
budget du CCAS est un budget annexe du budget principal. Ses ressources proviennent
exclusivement d’une subvention de la CAF (logement d'accueil) et à partir du 1° décembre de la part correspondant au portage des repas. Il y a donc lieu de verser une subvention
d'équilibre.
Après avoir retracé les grandes lignes de ce budget, Jérôme CLOUX indique qu’il convient de
verser au CCAS une subvention d'équilibre de 13 000.00 € pour clore l’année budgétaire. Le Maire demande l'accord du conseil pour mandater cette subvention.
Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O
> Le conseil donne son accord.
8 - Réhabilitation de la rue de Belgique — plan de financement rectificatif
Le Maire indique que suite à l’inversion de deux montants, l’un à la charge de la commune,
l’autre à charge du département, il y a lieu de revoir le plan de financement.
Il propose le plan de financement ci-dessous.
Dépenses Recettes
Nature des prestations prévisionnelles | Financeurs Taux prévisionnelles HT HT
1-RESEAUX
Eaux usées 87 732.00 Agence de l’eau — CD 43 40% 35 093.00
Eaux pluviales 34 095.00
Eclairage public 8 000 Syndicat des énergies 43 31% 2 500
Basse tension 14 500 Syndicat des énergies 43 59 % 8 500
Télécom 3 500 Syndicat des énergies 43 29% 1 000
Sous total | 147 927.00 Sous total aides attendues 47 093.00
2- AMENAGEMENTS 226 639.00 DETR 40% 90 548.00
3- ETUDES-SUIVI-TESTS
Etudes préalables 2 000.00 DETR 40% 800.00
Tests de contrôle 1 750.00 DETR 40% 700.00
Maîtrise d'œuvre | 17 020.00 DETR 40 % 6 808.00
complète
4- IMPREVUS ET DIVERS 7 230.00 DETR 40% 2 892.00
Sous total | 254 639.00 Sous total aides attendues 101 748.00
Aides attendues 37% 148 841.00
Autofinancement 63% 253 455.00
TOTAL 402 296.00 TOTAL 100 % 402 296.00
Vote POUR : 23 CONTRE : O ABSTENTIONS : O
> Le nouveau plan de financement est adopté.
9 - Tarifs publics 2021
Le Maire indique qu'il est nécessaire chaque fin d'année de revoir les tarifs publics pour l’année suivante, c’est-à-dire aujourd’hui pour l’année 2021.
jusqu'alors la commune a fait le choix de relever l’ensemble des tarifs de l'indice
d'augmentation du coût de la vie. En effet, il semble préférable d'augmenter ces tarifs
progressivement chaque année plutôt que d’être contraint d'augmenter plus fortement une
année sur deux ou sur trois. Le dernier indice connu est celui de 2019, il est de 1.1%.
Le Maire propose donc des tarifs pour 2021 calculés sur la base d’une augmentation de
1.1%.
Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O
> Les tarifs proposés sont adoptés. 10 - Subventions aux associations
Le Maire informe le conseil municipal que chaque année, à pareille époque, il convient
d'adopter l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations communales et
intercommunales.
En raison de la diminution drastique des subventions de l'Etat aux communes, depuis
plusieurs années la municipalité a fait le choix de ne pas augmenter les subventions de
fonctionnement aux associations tout en sachant qu’en cas de besoin, ces associations
peuvent faire la demande d’une aide exceptionnelle qui sera étudiée avec la plus grande
bienveillance. Entre autres, ce sera cette année le cas de l’USF rugby à l’occasion de son
centenaire, demande que nous examinerons au moment du budget 2021.
Il propose d'adopter les subventions proposées.
Vote POUR : 23 CONTRE : O ABSTENTIONS : O
Les subventions proposées sont adoptées.
11 - Assurance de groupe sur les risques statutaires
Le Maire informe le conseil municipal qu’en application des textes régissant le statut des
agents de la Fonction Publique Territoriale, la commune doit souscrire un contrat
d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en cas de maladie, maternité,
accident de service, … de ses agents.
jusqu'alors la commune de Sainte-Florine a adhéré au contrat de groupe négocié pour une
durée déterminée par le Centre de Gestion de Haute-Loire (CDG43). L’actuel contrat avec la
société Sciaci-Groupama prend fin au 31 décembre 2020. Le CDG43 a donc lancé une mise
en concurrence auprès de plusieurs sociétés d'assurance et c'est la société Sofaxis-CNP qui a
été retenue pour les quatre prochaines années. L’adhésion est résiliable chaque année sous
réserve d’un préavis de six mois.
La prise en charge des risques s'effectue au choix de la collectivité, avec soit un délai de
franchise de 10 jours, soit de 15 jours, soit de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire, les
taux de prélèvement étant dégressifs (voir document joint). La facturation de ce service par le CDG43 correspond à 0.20% de la masse salariale.
Le Maire propose au conseil de demander au CDG43 de souscrire pour le compte de la
commune un contrat d'assurance statutaire pour ses agents, sur la base d’un délai de
franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire au taux de 5.30% pour les agents
titulaires et stagiaires et au taux de 1.05% pour les agents contractuels.
Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O
> Le conseil donne son accord.
12 - Enquête publique relative au projet d'exploitation d’un ancien terril à Bayard
Le Maire informe le conseil municipal d’une enquête publique initiée par la Préfecture du Puy
de Dôme relative à la demande d'exploitation d’un ancien terril de schistes miniers au lieu-dit
« Bayard » sur la commune de Brassac les Mines par la société Roux Exploitation de Carrières
et de Granulat.
S'agissant d’une installation classée, son exploitation est soumise à autorisation. De ce fait,
une enquête publique est rendue nécessaire en application du Code de l’environnement.
Les communes voisines, à savoir: Vézézoux, Beaulieu, Auzat La Combelle, Jumeaux, Vichel,
Charbonnier les Mines, Saint-Germain Lembron, Sainte-Florine et Moriat sont sollicitées pour
émettre un avis.
Ne connaissant pas l’impact environnemental du projet, le Maire propose d'émettre un avis réservé dans l’attente de plus amples informations.
Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 Le conseil municipal émet un avis réservé sur ce projet dans l’attente de plus amples
informations.
13 - Convention de partenariat avec le Conservatoire de Botanique
Le Maire rappelle que depuis déjà plusieurs années la commune s’est engagée dans une
démarche visant à utiliser des végétaux d’origine locale ou sauvage tant dans la création de
massifs que dans le réaménagement de massifs existants. L'utilisation de ces espèces locales
offre une meilleure capacité d'adaptation et de résilience face aux changements climatiques.
Cette démarche est complémentaire de celle engagée avec la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) qui nous informe et nous conseille.
Le Conservatoire de Botanique National du Massif Central dont le siège est situé à
Chavaniac-Lafayette oriente les collectivités qui le souhaitent vers des producteurs de
végétaux labélisés « Végétal local ». En faisant appel à lui, le surcoût éventuel par rapport à
des végétaux conventionnels est compensé par un financement de la Région sur
présentation d’un dossier.
Le Maire demande donc l’accord du conseil pour s'engager dans cette démarche en
conventionnant avec le Conservatoire de Botanique.
Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O
> Le conseil municipal donne son accord.
14 - Droit individuel de formation (DIF) des élus locaux
Le Maire informe le conseil des nouvelles règles applicables au Droit Individuel à la
Formation (DIF) des élus locaux (cf. courrier du Préfet de la Haute-Loire en date du 18
septembre 2020).
15 - Questions diverses
Le Maire fait part au conseil d’un courrier de remerciements de la part du président de
l’association des maires des Alpes Maritimes pour l’aide financière accordée par notre
commune pour venir en aide aux communes sinistrées à la suite du passage de la tempête
Alex sur leur département.
D'autre part, le Maire informe le conseil de la décision du Ministère des Finances Publiques de
fermer définitivement la trésorerie de Sainte-Florine le 1° janvier 2021. L'ensemble des
services sera à cette date regroupé sur le site du centre des impôts de Brioude.
Le Nouveau Réseau de Proximité appelé à remplacer les services de l'Etat dans ce domaine sur
notre territoire vise à orienter la population vers une administration numérique, excluant les
usagers les plus fragiles.
Pour cette raison, le Maire invite le conseil à s'associer à la démarche engagée par
l'Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalités contestant cette mesure préjudiciable à nos territoires et à leurs habitants.
> Le conseil municipal s'associe à cette démarche.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
mn Raymond FOURET Jérôme CLOUX