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Procès Verbal - PV seance 30 mars PLU
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Porquier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 30 mars PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER
Présents :
M. AVERSENG Patrick, Mme CANE Nathalie, Mme CLAU Nadine, M. FOSSEZ Eric, Mme GUESDON Nicole, Mme KRIMM Delphine, M. MARIOT Alexandre, M. MIETTE Pierre, Mme MOREL Michelle, M. PEYRUSSE Jean-Luc, M. PREVEDELLO Xavier
Absent(s) :
Mme FOURNIER Céline
Excusé(s) :
M. CHAUVIERES Morgan, Mme FALGA Karine, M. FIORINA Luc
Secrétaire de séance : M. AVERSENG Patrick
Président de séance : M. PREVEDELLO Xavier
1 - Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) - Avis sur le projet arrêté en conseil communautaire le 16 février 2023 – DE2023_015
Monsieur le maire rappelle que ce point devait être examiné lors de la séance du 27 mars 2023 et que compte tenu du nombre de conseillers intéressés à l’affaire, le quorum n’a pas été atteint. Le conseil municipal a été à nouveau convoqué à trois jours d’intervalle pour délibérer sans condition de quorum pour la séance de ce jour (article L. 2121-17 du CGT).
Monsieur le maire rappelle que la commune de Saint Porquier a défini dans le projet de PLU une opération d’aménagement et demandé des emplacements réservés, et propose de donner un avis favorable au projet.
Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)
Le Conseil Municipal :
Émet un avis favorable
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N’ont pas pris part au vote : A. MARIOT, N. CLAU et X. PREVEDELLO
Le Secrétaire de séance,
P. AVERSENG
Fait à SAINT PORQUIER
Le Maire, X. PREVEDELLO
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 30 mars 2023 à 19 heures 30 minutes
Mairie