Procès Verbal - PV séance du 4 mars 2024

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Procès Verbal - PV séance du 4 mars 2024 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Porquier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 4 mars 2024)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Transports, __________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER Présents : Mme CANE Nathalie, M. CHAUVIERES Morgan, Mme FALGA Karine, M. FOSSEZ Eric, Mme GUESDON Nicole, M. MARIOT Alexandre, M. MIETTE Pierre, Mme MOREL Michelle, M. PEYRUSSE Jean-Luc, M. PREVEDELLO Xavier Procuration(s) : Mme CLAU Nadine donne pouvoir à M. PEYRUSSE Jean-Luc, Mme KRIMM Delphine donne pouvoir à Mme MOREL Michelle Excusé(s) : M. AVERSENG Patrick, Mme CLAU Nadine, Mme DABAN Marie-Françoise, M. GROSSET Ludovic, Mme KRIMM Delphine Secrétaire de séance : M. MIETTE Pierre Président de séance : M. PREVEDELLO Xavier 1 - Approbation PV séances du 19 et 22 janvier 2024 VOTE : Adoptée à l'unanimité 2 - Compte rendu des décisions du maire : DM02_2024 Déclaration préalable pour la suppression des volets du 2 ème étage de la mairie DM03_2024 Renouvellement adhésion à l’association des communes du canal des 2 mers pour 2024 pour un montant de 126,90 euros DM04_2024 Renouvellement adhésion à l’association Conseil en architecture d’urbanisme et d’environnement du 82 pour 2024 pour un montant de 200 euros DM05_2024 Renouvellement adhésion à l’association des Maires du Tarn-et-Garonne pour l’année 2024 pour un montant de 361 euros. 3 - Définition Zones d'accélération des énergies renouvelables Les zones d’accélération des énergies renouvelables ont été définies et seront soumises à la consultation de la communauté de communes et du public. Les zones concernées sont les suivantes : - Zone n°1 : parcelle ZA 117 – filière solaire photovoltaïque – sous-filière solaire photovoltaïque au sol - Zone n°2 : parcelles C 3 ; C 4 ; C 5 – filière solaire photovoltaïque – sous-filière solaire photovoltaïque au sol - Zone n°4 : parcelles E 268 ; E 269 ; E 270 ; E 271 – filière photovoltaïque – sous-filière photovoltaïque sur bâtiment - Zone n° 5 : parcelle E 555 - filière photovoltaïque – sous-filière photovoltaïque sur bâtiment - Zone n°6 : zone AOP Caminols – filière biogaz/ biométhane – sous-filière cogénération CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE SEANCE Séance du 04 mars 2024 à 19 heures 30 minutes Salle du conseil municipal__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER 4 - Contrat entretien de l'éclairage public – DE2024_013 Monsieur Jean-Luc Peyrusse présente la consultation pour un nouveau contrat d'entretien de l'éclairage public de la commune, le précédent s'étant achevé le 31 janvier 2024. Il s'agit d'entretenir 296 points lumineux sur une durée de trois ans. Les foyers lumineux sont classés selon leurs sources : - 103 lampes sodium Haute Pression (SHP) - 6 lampes iodures métalliques (IM) - 99 lampes ballon Fluo - Incandescentes - 89 lampes LED L'entreprise Lanies a répondu à la consultation et propose un relamping complet la première année afin de pallier à la fin de commercialisation des lampes ballon fluo, puis une maintenance en n+1 et n+2. Le coût de l'opération serait de 9 961,06 euros HT la première année puis 3 890,47 euros HT les deux années suivantes. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la proposition de l'entreprise LANIES et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes. VOTE : Adoptée à l'unanimité 5 - PLUi-H - définition du Droit de Préemption Urbain – DE2024_014 Conformément à l’article L211-2 du Code de l’urbanisme, depuis l’arrêté préfectoral de fusion-extension du 9 septembre 2016, la communauté de communes Terres des Confluences (CCTC) détient la compétence planification, emportant également de plein droit sa compétence en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU). Par délibération du 12 mars 2013, la commune de Saint-Porquier a instauré le DPU sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU et AU0) du PLU de la commune. Par délibération du 24 janvier 2017, la communauté de communes a confirmé ce périmètre de DPU et approuvé la procédure de coordination entre les communes et la CCTC pour l’exercice du DPU. Ainsi, l’exercice du DPU par la CCTC reste limité à ses compétences. En complément, la CCTC peut déléguer le DPU à la demande d’une commune, dans la limite de ses compétences, par voie de décision du Président. Le PLUi-H en cours d’élaboration sur le territoire de la CCTC est prêt à être approuvé. La commune souhaite que le DPU actuel soit applicable sur l’ensemble des zones U et AU du PLUi-H. Les zones U et AU définies dans le PLU actuel de Saint-Porquier n’étant pas identiques aux zones U et AU du PLUi-H, il convient de délibérer à nouveau afin de mettre en cohérence le périmètre du DPU actuel avec le zonage du PLUi-H. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Urbanisme ; Vu la délibération du conseil municipal du 12 mars 2013 instaurant le droit de préemption urbain sur la commune ; Vu la délibération du conseil communautaire n°01/2017-2-22 du 24 janvier 2017 appliquant le droit de préemption urbain sur le territoire de la communauté de communes ; Vu la délibération n°09/2023-20 du 28 septembre 2023 arrêtant le projet du PLUi-H de la Communauté de communes Terres des Confluences ; Considérant que le PLUi-H en cours d’élaboration sur le territoire est destiné à être approuvé ; Considérant qu’il convient de modifier le périmètre du droit de préemption urbain (DPU) de la commune afin de le rendre applicable à l’ensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) du territoire communal définies dans le PLUi-H ;__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Il est proposé aux membres du Conseil Municipal : • De modifier le périmètre du droit de préemption urbain (DPU) afin de le rendre applicable à l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du territoire communal définies dans le PLUi-H destiné à être approuvé ; • De dire que la CCTC étant compétente en matière de DPU, une délibération sera prise en suivant par le conseil communautaire pour confirmer ce nouveau périmètre et repréciser les modalités de coordination entre la CCTC et les communes pour l’exercice du droit de préemption ; VOTE : Adoptée à l'unanimité 6 - SDE82 - Demande d'audit énergétique de l'école Le choix a été fait de reporter cette étude considérant que les travaux éventuels ne pourront pas être entrepris cette année. 7 - Règlement location des salles municipales – DE2024_015 La modification porte sur le nombre et le tarif de location pour les associations dans le cas de manifestation à but lucratif, ainsi que sur les mentions règlementaires concernant le traitement des données personnelles. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le règlement de location des salles municipales tel qu'annexé à la présente délibération et applicable au 1er avril 2024. VOTE : Adoptée à l'unanimité 8 - Convention d'utilisation des salles entre association et municipalité – DE2024_016 Monsieur le maire donne lecture de la convention d'utilisation et de mutualisation des salles communales entre les associations et la municipalité. Cette convention annuelle fixe les conditions dans lesquelles les salles communales sont mises à disposition ainsi que le nombre de manifestations prévues. Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la convention d'utilisation et de mutualisation des salles communales tel qu'annexé à la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité 9 - Contrat de location des salles communales et états des lieux – DE2024_017 Monsieur le maire donne lecture du contrat de location à destination des particuliers qui souhaitent louer l'une des salles communales, ainsi que l'état des lieux entrant/sortant de la salle annexe et la salle polyvalente. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le contrat de location et les états des lieux des salles polyvalentes et salles annexes tels qu'annexés à la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité 10 - Convention d'utilisation des salles pour les associations extérieures Le choix a été fait de ne pas voter une convention type, chaque proposition de location de la part d’une association extérieure sera examinée par le conseil municipal. 11 - Suppression régie location salle polyvalente – DE2024_018 Monsieur le maire explique que la régie de recettes de la salle polyvalente datant du 10 avril 1987 peut être supprimée. En effet, le trésorier a fait remarquer que celle-ci fonctionne très peu et que la possibilité d’émettre des titres ASAP (Avis des Sommes à Payer) avec paiement en ligne est une solution plus souple et efficace en cas de litige.__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte que monsieur le maire supprime la régie recettes location de la salle polyvalente comme exposé. VOTE : Adoptée à l'unanimité 12 - Convention gestion des chiens errants – DE2024_019 Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que la commune conventionne avec la SPA refuge du Ramier à Montauban depuis de nombreuses années pour la prise en charge des chiens errants après la période de fourrière de 8 jours francs. Il propose de renouveler cette convention pour l'année 2024 avec le Refuge du Ramier au tarif de 0.50 € par habitant soit 705 euros. Par ailleurs, monsieur Miette explique qu'il a pris contact avec l'élevage de Destarac à Larrazet qui propose la capture et la prise en charge des chiens domestiques sur la voie publique. Le cout pour la commune serait de 1,10 euros par habitant par an soit 1 551 euros. La solution de recourir à une société permettrait de diminuer les risques de blessure pour nos agents communaux qui ne sont pas équipés pour prendre en charge un nombre croissant d'animaux potentiellement dangereux, et également d'avoir une solution de prise en charge en dehors des horaires d'ouverture des services techniques. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la signature de la convention avec la SPA Refuge du Ramier et avec l'élevage de Destarac pour l'année 2024, et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document en lien avec les présentes. VOTE : Adoptée à l'unanimité 13 - Demande de subvention DETR 2024 – DE2024_020 Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal l’opération destinée au renouvellement de l’équipement du restaurant scolaire de la commune. L’estimation de l’opération d’équipement s’élève à 9 974,21 € HT et se détaille de la manière suivante : • Fourniture et pose d’un lave-vaisselle à capot avec condensateur de buées + récupérateur d’énergie (économie de 25%) • Fourniture et pose table de laverie à glissement en inox avec équipement • Fourniture et pose d’une armoire réfrigérée positive 1 porte avec étagères • Fourniture d’un chariot de service 2 plateaux en inox roulettes pivotantes • Fourniture d’une table de service avec roulettes Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat et auprès de la communauté de communes au titre du fonds de concours intercommunal. Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant : DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT Lave-vaisselle 5 210 € Etat 50 % 4 987,10 € Chariot service 205 € Fonds concours CCTC 2 992,26 €__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER Table mobile 545 € Table laverie inox 1 770,21 € Autofinancement 1 994,85 € Armoire froide 1 399 € Forfait livraison- installation 845 € TOTAL DEPENSES 9 974,21 € TOTAL RECETTES 9 974,21 € Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • Approuve le montant du plan de financement indiqué ci-dessus, • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat, • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le fonds de concours de la communauté de communes Terres des Confluences • Sollicite l’autorisation de préfinancer les projets sans attendre la décision portant attribution de la subvention de l’Etat et de la communauté de communes • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document conséquence des présentes. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. VOTE : Adoptée à l'unanimité 14 - Demande de subvention renouvellement plaques de rues Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal l’opération de modification de la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation. Un devis pour le renouvellement des plaques de signalisation des voies a été demandé à la société Signaux Girod, il s’élève à 4 177,26 euros HT soit 5 012,70 euros TTC. Monsieur le Maire indique que le conseil municipal peut solliciter une aide auprès de la communauté de communes au titre du fonds de concours afin de participer au financement de cette opération. Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention de 3 00 euros auprès de la communauté de communes Terres des Confluences. Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant : DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT Fourniture plaques 4 177 € Fonds de concours CCTC 3 000 € Autofinancement 1 177 € TOTAL DEPENSES 4 177 € TOTAL RECETTES 4 177 € Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • Approuve le montant du plan de financement indiqué ci-dessus,__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER • Accepte le devis de la société Signaux Girod pour un montant HT de 4 177 € • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le fonds de concours de la communauté de communes Terres des Confluences • Sollicite l’autorisation de préfinancer les projets sans attendre la décision portant attribution de la subvention de la communauté de communes • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document conséquence des présentes. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. VOTE : Adoptée à l'unanimité 15 - Questions diverses Monsieur le maire présente un devis de la société SODECO pour la fourniture de désherbant bio contrôle pour un total de 1409,40 euros TTC, le devis est approuvé. Un devis pour la gestion du cimetière a été demandé à deux sociétés afin de répertorier sur informatique toutes les concessions existantes et de gérer leur attribution et renouvellement. Il est décidé de choisir le devis de COSOLUCE qui est le gestionnaire des logiciels actuels du secrétariat et qui est le moins cher soit 576.89 euros TTC par an plus 2 454 euros TTC de frais d’installation et de paramétrage la première année. La commémoration du 62 ème anniversaire du « cessez le feu en Algérie » aura lieu le dimanche 24 mars, un dépôt de gerbe sera fait à 10h au monument aux morts de la commune. L’inauguration de la salle polyvalente était prévue le 27 avril 2024 – suite au refus de la commission de sécurité du SDIS, l’inauguration est reportée à une date ultérieure. Les élections européennes se tiendront le dimanche 9 juin à la salle polyvalente. Le Président de la communauté de communes viendra présenter le rapport d’activités 2023 avant le conseil municipal fixé le 13 mai 2024 à 18h45. Le vote du budget primitif 2024 sera proposé à la séance du conseil municipal du 4 avril 2024, les documents préparatoires seront envoyés 12 jours avant la séance. L’alarme de la mairie est obsolète et nécessite un contrat d’entretien, deux devis ont été demandés : la société SCUTUM pour un total de 5 547 euros HT à l’achat ou en location financière pour 132 euros HT avec frais d’installation de 492 euros HT ; et la société FAUCHE pour un total HT à l’achat de 4 369,54 euros. Un troisième devis va être sollicité pour essayer de trouver une solution moins onéreuse. Le planning des formations de l’Association des Maires de France sera envoyé à tous les conseillers municipaux avec le présent compte rendu. Eclairage boulodrome : un devis a été demandé à la société LANIES pour un total HT de 5 248,40 euros, un devis concurrentiel sera demandé pour la mise en œuvre d’un éclairage solaire. Couverture du boulodrome : un projet de couverture avec panneaux photovoltaïques est à l’étude, l’entreprise doit se rapprocher de la mairie pour présenter son projet. Contrat de démoustication : afin de poursuivre la lutte contre le moustique tigre, un nouveau contrat de démoustication va être demandé à la société ECOLAB. Monsieur le maire donne lecture d’une doléance de la part d’un administré excédé par la vitesse des véhicules sur la route de Toulouse et déplore le manque de sécurité lié au passage incessant des camions suite à la fermeture d’un tronçon de l’autoroute A20. Monsieur le maire recevra cet administré afin de lui présenter le projet d’aménagement de la place de la Poste qui inclue la sécurisation de la route de Toulouse. La séance est levée à 22h Le Secrétaire de séance, P. MIETTE Fait à SAINT PORQUIER Le Maire, X. PREVEDELLO