Déliberation - 195 Contrat tripartite 6eme edition fete cinema d animation en attandant Noel&refresh=

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Déliberation - 195 Contrat tripartite 6eme edition fete cinema d animation en attandant Noel&refresh= Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Saint-Flour. Lien du pdf (Déliberation - 195 Contrat tripartite 6eme edition fete cinema d animation en attandant Noel&refresh=)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR

DECISION DU MAIRE N°2025-195

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET: CONTRAT TRIPARTITE ENTRE L'ASSOCIATION PLEIN LA BOBINE, LE DEPARTEMENT DU CANTAL ET LA MAIRIE DE SAINT-FLOUR A L'OCCASION DE LA 6EME EDITION DE LA FETE DU CINEMA D'ANIMATION — « EN ATTENDANT NOEL »

LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 (5°) et L.2122-23 ;

VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

DECIDE

Article 1: Un contrat tripartite est conclu entre l'Association Plein la Bobine, le Département du Cantal et la Ville de Saint-Flour dans le cadre de la 6?" édition de la fête du Cinéma d'Animation 2025 « En attendant Noël » pour une séance de courts métrages d'animation et un atelier « A la découverte des premiers jeux d'optique » à partir de 5 ans le Mercredi 3 Décembre 2025 à partir de 14h.

Article 2 : La projection aura lieu à la médiathèque de Saint-Flour. La Ville de Saint-Flour devra s'assurer de toutes les contingences matérielles, logistiques et administratives relatives à la mise en place de la salle de projection, et devra veiller à ce que le lieu de projection soit en bon état de marche. La Ville de Saint-Flour déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la projection dans son lieu.

Article 3 : L'entrée à la projection est gratuite. La Ville de Saint-Flour prend à sa charge la réservation des frais de repas de l'Association Plein la Bobine le Mercredi 3 Décembre 2025 à 13h.

Article 4 : La présente convention est valable uniquement pour la journée du Mercredi 3 Décembre 2025.

Article 5 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

Article 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Flour.

Article 7 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé,

dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Publiée le © 3 DEC. 2025 Fai aint-Flour, le 24 Novembre 2025

Le Maire,

Transmise à Madame

le Sous-Préfet de Saint-Flour ,

le 0 2 DEC. 2025 Philippe DELORTcantal LE DÉPARTEMENT

Fête du Cinéma d'Animation 2025 (6ème édition)

« En attendant Noël »

CONTRAT TRIPARTITE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

NOM: Association Plein la Bobine

Activité : Nicolas DEPEUT, Président Association Plein la Bobine

Adresse : Hôtel de Ville BP81 63150 LA BOURBOULE

N° tél : 07 83 50 90 45

Mel : g.bonhomme@pleinlabobine.com

Ci-après dénommé « L'INVITÉ » d'une part

Et,

Nom de la structure signataire : Le Département du Cantal

Adresse : 28 Avenue Gambetta 15015 AURILLAC Cedex

Tél : 04 71 63 52 94

N° de SIRET : 22150001000014

APE : 84117

N° Licence d’entrepreneur de spectacles vivants : PLATESV-R-2023-001992 et PLATESV-R-2023-001994 Nom du signataire : Monsieur Bruno FAURE

En qualité de Président du Conseil départemental,

autorisé à signer par décision de la Commission permanente en date du 23 septembre 2016.

Ci-après dénommé « LE DIFFUSEUR » d'autre part.

Et,

Nom de la structure signataire : Mairie de Saint-Flour

Adresse : 1 Place d'Armes — 15100 Saint-Flour

Tél : 04 71 60 61 20

Nom du signataire : Monsieur Philippe DELORT

En qualité de Maire de Saint-Flour

Ci-après dénommé « L'ACCUEILLANT » d'autre part.ONT ETE CONVENUES LES DISPOSITIONS SUIVANTES :

> OBJET DE LA CONVENTION

L'édition 2025 de la Fête du Cinéma d'Animation se déroulera du 26 novembre au 20 décembre sur le territoire cantalien.

La présente convention a pour but de préciser les modalités d'organisation et les engagements respectifs des trois parties pour l'organisation d'actions partenariales dans le cadre de cette manifestation sur votre territoire.

> INTERVENTION :

Animation autour de la diffusion d'une séance de cinéma d'animation :

Une séance de courts métrages d'animation et un atelier « A la découverte des premiers jeux d'optique » à partir de 5 ans

Le mercredi 3 décembre à partir de 14h

Présence de l'INVITÉ pour l'animation de l'atelier choisi par l'ACCUEILLANT et la séance de films d'animation.

> LIEU DE PROJECTION

La projection aura lieu à la médiathèque de Saint-Flour

L'ACCUEILLANT devra s'assurer de toutes les contingences matérielles, logistiques et administratives relatives à la mise en place de la salle de projection.

D'une manière générale, l'ACCUEILLANT devra veiller à ce que le lieu de la projection soit en bon état de marche.

Le jour de la projection :

- Une personne représentant l'ACCUEILLANT est présente

- Une personne représentant le DIFFUSEUR est présente

- L'entrée à la projection est gratuite

> TECHNIQUE / BESOIN MATERIEL

Le DIFFUSEUR est autonome sur le plan technique pour la projection de la séance et la réalisation de l'atelier.

> ASSURANCES

Le DIFFUSEUR est tenu d'assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant. L'ACCUEILLANT déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la projection dans son lieu.

> FRAIS DE TRANSPORT, DE DEPLACEMENT

Le DIFFUSEUR prend à sa charge la réservation et les frais de déplacement de l'INVITÉ entre son lieu de résidence habituel et le lieu d'intervention :

+ Frais de déplacement de Clermont-Fd à Saint-Flour en véhicule personnel : 216 km x 0.55€ = 118.80€> FRAIS DE SEJOUR :

L'ACCUEILLANT prend à sa charge la réservation les frais de repas de l'INVITÉ (pour le signataire du présent contrat uniquement).

Date de l’arrivée sur les lieux : le mercredi 3 décembre à 13h

Hébergement : non

Nombre de nuitées à prévoir : 0

Nombre de repas à prévoir : 1

> REMUNERATION DE L'INVITÉ

Projection « En attendant Noël » et un atelier « À Ja découverte des premiers jeux d'optique »: 280€ TTC

(NB : les tarifs appliqués sont ceux préconisés par la Charte des auteurs.)

e Si vous êtes affilié(e) à l'AGESSA, vous percevrez un « revenu accessoire aux droits d'auteurs » (*), correspondant aux montants nets annoncés ci-dessus (montants bruts après déduction du précompte pour cotisations d'assurances sociales, CSG et CRDS que nous verserons directement à l'AGESSA). Si vous souhaitez être rémunéré(e) sur des montants bruts, veuillez SVP joindre votre attestation annuelle de dispense de précompte.

Veuillez noter ci-contre votre numéro d'affiliation : n° [] [] [] [] [] []

(*) attention : dans ce cas, il vous appartient de vous assurer que vous vous situez en deçà du plafond annuel de rémunération en revenus accessoires.

e Si vous n'êtes pas affilié(e) à l'AGESSA, vous percevrez une rémunération en « honoraires ». Vous devez impérativement noter ci-dessous votre numéro SIRET (statut de travailleur indépendant). Les cotisations sociales sont dans ce cas à votre charge, vous percevrez donc une rémunération brute.

Veuillez noter ci-contre votre numéro de SIRET : n° [4] [4] [a] E [4 La Ld [d E

e Vous ne relevez d'aucun des deux régimes ci-dessous :

Veuillez noter ci-dessous le mode de rémunération que vous nous proposez [MDA par ex.] (*) :

(**) sous réserve d'acceptation par le diffuseur

> MODALITES DE PAIEMENT

La rémunération est prise en charge par le DIFFUSEUR et s'effectue après la prestation, par virement administratif, sur fourniture d’une facture certifiée et signée accompagnée d’un RIB de l'INVITE.

La loi du 2 janvier 2014 (complétée de l'ordonnance n° 2014-697, du décret n° 2016-1478 et de l'arrêté du 9 décembre 2016) fait obligation à tous les fournisseurs de transmettre leur facture aux structures publiques sous une forme dématérialisée par le biais du portail Chorus Pro.Nous vous invitons donc à nous transmettre votre facture (uniquement après service fait, en indiquant l'identifiant (SIRET) de la collectivité : 221 500 010 00014 et après y avoir porté le code service « PADT») en vous connectant à https://chorus-pro.gouv.fr : cette procédure est impérative pour permettre le règlement des sommes qui vous sont dues.

> DEMANDES PARTICULIERES :

L'INVITÉ at-il des demandes ou des contraintes particulières dont il souhaite informer le DIFFUSEUR et l'ACCUEILLANT (matériel spécifique nécessaire, régime alimentaire particulier…etc) ?

> DROITS SACEM

Le DIFFUSEUR prend à sa charge les déclarations et droits SACEM engendrés par la projection.

> SUPPORTS DE COMMUNICATION

Le DIFFUSEUR s'engage à fournir à l'ACCUEILLANT un fichier numérique de l'affiche qui promeut l'ensemble de la tournée dans le département du Cantal afin d'assurer la promotion de la projection et de l'atelier.

L'ACCUEILLANT s'engage à mentionner dans ses documents de communication (articles de presse, programmes, dossier de presse, plaquettes de saison) le partenariat avec le Conseil départemental. En contrepartie, Le DIFFUSEUR, s'engage à préciser le nom des partenaires et à faire apparaître leur logo sur les documents promotionnels de la manifestation.

Le DIFFUSEUR assure une diffusion départementale, régionale et nationale de ces documents. L'ACCUEILLANT se charge quant à lui, de la diffusion à l'échelle de son territoire.

> ANNULATION DE CONTRAT :

Le contrat se trouvera suspendu ou résilié de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.

En cas d'annulation par LE DIFFUSEUR, pour quelque cause que ce soit (hors cas de force majeure), ce dernier s'engage à verser à L'INVITE :

- La totalité du montant net de la vacation pour une annulation moins de 30 jours avant la date de projection.

- 50% du montant net de la vacation pour une annulation entre 30 et 60 jours avant la date de projection.

- Aucune rémunération n'est prévue pour une annulation plus de 60 jours avant la date de projection.

Dans le cas où l'INVITÉ annulerait sa venue, pour quelque cause que ce soit (hors cas de force majeure), LE DIFFUSEUR ET L'ACCUEILLANT se réservent la possibilité de récupérer auprès de L'INVITÉE le montant des frais engagés (transport, hébergement, repas).

D'autre part, si des mesures d'interdiction de rassemblement ou d'ouverture des lieux recevant du public sont prolongées ou instaurées et/ou que le lieu de la projection ne peut pas s'adapter à la réglementation sanitaire en vigueur, la projection peut être reportée par avenant. Si ce report s'avère impossible ou si les parties en sont d'accord, la projection peut être annulée.Conformément à l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, si la projection est annulée par la personne publique du fait des mesures gouvernementales prises dans le contexte de l'épidémie de covid-19, l'INVITÉ(E) a droit à être indemnisé des dépenses qu'il(elle) a engagé(e) dès lors qu'elles sont directement imputables à l'exécution du contrat annulé. Dans cette hypothèse, l'INVITE(E) doit présenter une demande d'indemnisation accompagnée des pièces justificatives (factures acquittées…).

> COMPETENCE JURIDIQUE :

En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation de la juridiction compétente, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.)

(Ce document comporte 5 [cinq] pages)

Les soussignés certifient avoir pris connaissance du présent contrat et s'engagent à le respecter.

L'INVITÉ confirme sa présence aux jours et heures indiqués ci-dessus.

L'invité, L'Accueillant, Le Président du Conseil . départemental, CD D 3 DEC. 2025 Pour le président et par AT délégation, À La directrice du développement

du Territoire,

P/O S.Puechbroussoux

Cheffe du service Médiathè

le 15 novembr

Philippe DELORT Anne RIMEIZESECRETARIAT Ville de Saint-Flour

FF EE MR ER LP OT LT D SEE SE

De: notifascl@fast.efast.fr

Envoyé: mardi 2 décembre 2025 17:24

À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour

Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-195

*. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-1 95, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20251 202-2025-195-AU.

Informations sur l'acte

Numero : 2025-195

Objet : Contrat tripartite entre l'association plein la bobine, le Département du Cantal et la Mairie de Saint-Flour à l'occasion de la 6ème édition de la fête du cinéma d'animation

Date de décision : 02/12/2025

Date de transmission : 02/12/2025

Nature de l'acte : Autres

Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

FAST

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SECRETARIAT Ville de Saint-Flour

De: notifascl@fast.efast.fr

Envoyé: mercredi 3 décembre 2025 08:33

À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour

Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-195

*. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte: 2025-1956, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20251203-2025-1 95-CC.

Informations sur l'acte

Numero : 2025-195

Objet : Contrat tripartite entre l'association plein la bobine, le Département du Cantal et la Mairie de Saint-Flour à l'occasion de la 6ème édition de la fête du cinéma d'animation

Date de décision : 03/12/2025

Date de transmission : 03/12/2025

Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants

Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de :https://www.efast.fr/ar.

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