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Déliberation - Decision 2024 155 Contrat tripartite edition 2024 fete du cinema danimation en attendant Noel?x49866
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 155 Contrat tripartite edition 2024 fete du cinema danimation en attendant Noel?x49866)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-155 PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: CONTRAT TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE SAINT-FLOUR, L'ASSOCIATION PLEIN LA BOBINE ET LE DEPARTEMENT DU CANTAL DANS LE CADRE DE L'’EDITION 2024 DE LA FETE DU CINEMA D'ANIMATION « EN ATTENDANT NOEL »
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22
(5°) et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
DÉCIDE
Article 1 : Un contrat tripartite est conclu entre la Ville de Saint-Flour, l'Association Plein la Bobine et le Département du Cantal dans le cadre de l'édition 2024 de la Fête du Cinéma d'Animation « En attendant Noël » qui se déroulera du 27 Novembre 2024 au 14 Décembre 2024 sur le territoire cantalien.
Article 2 : Le présent contrat a pour but de préciser les modalités d'organisation et les engagements respectifs des trois parties pour l’organisation d'actions partenariales dans le cadre de cette manifestation.
Article 3: Les modalités d'organisation sont définies dans le contrat susvisé. L'intervention pour la Ville de Saint-Flour comprend une séance de courts métrages d'animation avec la projection du film « En attendant Noël » et un atelier « C'est quoi un effet spécial ? » à partir de 7 ans à la Médiathèque de Saint-Flour, le Samedi 14 Décembre 2024 à partir de 14h30 pour un montant de 200 €. (pris en charge par le Conseil Départemental). La Ville de Saint-Flour prend à sa charge la réservation des frais de repas de l'Association Plein la Bobine.
Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de Saint-Flour.
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
49 FEV. 2025 Publiée le ait à Saint-Flour, le 14 Novembre 2024
Transmise à la Sous-Préfecture
de Saint-Flour
le 59 NOV. 2024 S cantal LE DÉPARTEMENT
Fête du Cinéma d'Animation 2024 (6ème édition)
« En attendant Noël »
CONTRAT TRIPARTITE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
NOM : Association Plein la Bobine
Activité : Nicolas DEPEUT, Président Association Plein la Bobine
Adresse : Hôtel de Ville BP81 63150 LA BOURBOULE
N° tél : 07 83 50 90 45
Mel : g.bonhomme@pleinlabobine.com
Ci-après dénommé « L'INVITÉ » d'une part
Et,
Nom de la structure signataire : Le Département du Cantal
Adresse : 45 bd de Canteloube 15000 AURILLAC
Tél : 04 71 63 52 94
N° de SIRET : 22150001000014
APE : 84117
N° Licence d'entrepreneur de spectacles vivants : PLATESV-R-2023-001992 et PLATESV-R-2023-001994
Nom du signataire : Monsieur Bruno FAURE
En qualité de Président du Conseil départemental,
autorisé à signer par décision de la Commission permanente en date du 23 septembre 2016.
Ci-après dénommé « LE DIFFUSEUR » d'autre part.
Et,
Nom de la structure signataire : Mairie de Saint-Flour
Adresse : 1 Place d'Armes — 15100 Saint-Flour
Tél : 04 71 60 61 20
Nom du signataire : Monsieur Philippe DELORT
En qualité de Maire de Saint-Flour
Ci-après dénommé « L'ACCUEILLANT » d'autre part. ONT ETE CONVENUES LES DISPOSITIONS SUIVANTES :
> OBJET DE LA CONVENTION
L'édition 2024 de la Fête du Cinéma d'Animation se déroulera du 27 novembre au 14 décembre sur le territoire cantalien.
La présente convention a pour but de préciser les modalités d'organisation et les engagements respectifs des trois parties pour l'organisation d'actions partenariales dans le cadre de cette manifestation sur votre territoire.
> INTERVENTION :
Animation autour de la diffusion d'une séance de cinéma d'animation :
Une séance de courts métrages d'animation et un atelier « C’est quoi un effet spécial ? » à partir de 7 ans Le samedi 14 décembre à partir de 14h30
Présence de l'INVITÉ pour l'animation de l'atelier choisi par l'ACCUEILLANT et la séance de films d'animation.
> LIEU DE PROJECTION
La projection aura lieu à la Médiathèque de Saint-Flour
L'ACCUEILLANT devra s'assurer de toutes les contingences matérielles, logistiques et administratives relatives à la mise en place de la salle de projection.
D'une manière générale, l'ACCUEILLANT devra veiller à ce que le lieu de la projection soit en bon état de marche.
Le jour de la projection :
- Une personne représentant l'ACCUEILLANT est présente
- Une personne représentant le DIFFUSEUR est présente
- L'entrée à la projection est gratuite
> TECHNIQUE / BESOIN MATERIEL
Le DIFFUSEUR est autonome sur le plan technique pour la projection de la séance et la réalisation de l'atelier.
> ASSURANCES
Le DIFFUSEUR est tenu d'assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant. L'ACCUEILLANT déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la projection dans son lieu.
> FRAIS DE TRANSPORT, DE DEPLACEMENT
Le DIFFUSEUR prend à sa charge la réservation et les frais de déplacement de l'INVITÉ entre son lieu de résidence habituel et le lieu d'intervention :
e Frais de déplacement entre Valuéjols, Saint-Flour et Clermont-Ferrand et Saint-Flour en véhicule personnel : 124.7km x 0.55€ = 68.58€ >. FRAIS DE SEJOUR :
L'ACCUEILLANT prend à sa charge la réservation les frais de repas de l'INVITÉ (pour le signataire du présent contrat uniquement).
Date de l'arrivée sur les lieux : le samedi 14 décembre à 13h30
Hébergement : non
Nombre de nuitées à prévoir : 0
Nombre de repas à prévoir : O
> REMUNERATION DE L'INVITÉ
Projection « En attendant Noël » et un atelier « C’est quoi un effet spécial » : 200€ TTC
(NB : les tarifs appliqués sont ceux préconisés par la Charte des auteurs.)
e Si vous êtes affilié(e) à l'AGESSA, vous percevrez un « revenu accessoire aux droits d'auteurs » (*), correspondant aux montants nets annoncés ci-dessus (montants bruts après déduction du précompte pour cotisations d'assurances sociales, CSG et CRDS que nous verserons directement à l'AGESSA). Si vous souhaitez être rémunéré(e) sur des montants bruts, veuillez SVP joindre votre attestation annuelle de dispense de précompte.
Veuillez noter ci-contre votre numéro d'affiliation : n° [] [] [] [] [] []
(*) attention : dans ce cas, il vous appartient de vous assurer que vous vous situez en deçà du plafond annuel de rémunération en revenus
accessoires.
e Si vous n'êtes pas affilié(e) à l'AGESSA, vous percevrez une rémunération en « honoraires ». Vous devez impérativement noter ci-dessous votre numéro SIRET (statut de travailleur indépendant). Les cotisations sociales sont dans ce cas à votre charge, vous percevrez donc une rémunération brute.
Veuillez noter ci-contre votre numéro de SIRET : n° 9] 9] lo] (o] |
e Vous ne relevez d'aucun des deux régimes ci-dessous :
Veuillez noter ci-dessous le mode de rémunération que vous nous proposez [MDA par ex.] (**) :
(**) sous réserve d'acceptation par le diffuseur
> MODALITES DE PAIEMENT
La rémunération est prise en charge par le DIFFUSEUR et s'effectue après la prestation, par virement administratif, sur fourniture d’une facture certifiée et signée accompagnée d'un RIB de l'INVITE.
La loi du 2 janvier 2014 (complétée de l'ordonnance n° 2014-697, du décret n° 2016-1478 et de l'arrêté du 9 décembre 2016) fait obligation à tous les fournisseurs de transmettre leur facture aux structures publiques sous une forme dématérialisée par le biais du portail Chorus Pro.
Nous vous invitons donc à nous transmettre votre facture (uniquement après service fait, en indiquant l'identifiant (SIRET) de la collectivité : 221 500 010 00014 et après y avoir porté le code service « PADT»)
3 en vous connectant à https://chorus-pro.gouv.fr : cette procédure est impérative pour permettre le règlement des sommes qui vous sont dues.
> DEMANDES PARTICULIERES :
L'INVITÉ a-t-il des demandes ou des contraintes particulières dont il souhaite informer le DIFFUSEUR et l'ACCUEILLANT (matériel spécifique nécessaire, régime alimentaire particulier…etc) ?
> DROITS SACEM
Le DIFFUSEUR prend à sa charge les déclarations et droits SACEM engendrés par la projection.
> SUPPORTS DE COMMUNICATION
Le DIFFUSEUR s'engage à fournir à l'ACCUEILLANT un fichier numérique de l'affiche qui promeut l'ensemble de la tournée dans le département du Cantal afin d'assurer la promotion de la projection et de l'atelier.
L'ACCUEILLANT s'engage à mentionner dans ses documents de communication (articles de presse, programmes, dossier de presse, plaquettes de saison) le partenariat avec le Conseil départemental. En contrepartie, Le DIFFUSEUR, s'engage à préciser le nom des partenaires et à faire apparaître leur logo sur les documents promotionnels de la manifestation.
Le DIFFUSEUR assure une diffusion départementale, régionale et nationale de ces documents. L'ACCUEILLANT se charge quant à lui, de la diffusion à l'échelle de son territoire.
>. ANNULATION DE CONTRAT :
Le contrat se trouvera suspendu ou résilié de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
En cas d'annulation par LE DIFFUSEUR, pour quelque cause que ce soit (hors cas de force majeure), ce dernier s'engage à verser à L'INVITE :
- La totalité du montant net de la vacation pour une annulation moins de 30 jours avant la date de projection.
- 50% du montant net de la vacation pour une annulation entre 30 et 60 jours avant la date de projection.
- Aucune rémunération n'est prévue pour une annulation plus de 60 jours avant la date de projection.
Dans le cas où l'INVITÉ annulerait sa venue, pour quelque cause que ce soit (hors cas de force majeure), LE DIFFUSEUR ET L'ACCUEILLANT se réservent la possibilité de récupérer auprès de L'INVITÉE le montant des frais engagés (transport, hébergement, repas).
D'autre part, si des mesures d'interdiction de rassemblement ou d'ouverture des lieux recevant du public sont prolongées ou instaurées et/ou que le lieu de la projection ne peut pas s'adapter à la réglementation sanitaire en vigueur, la projection peut être reportée par avenant. Si ce report s'avère impossible ou si les parties en sont d'accord, la projection peut être annulée.
Conformément à l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, si la projection est annulée par la personne publique du fait des mesures gouvernementales prises dans le contexte de l'épidémie de covid-19, l'INVITÉ(E) a droit à être indemnisé des dépenses qu'il(elle) a engagé(e) dès lors qu'elles sont directement imputables à l'exécution du contrat annulé. Dans cette hypothèse, l'INVITÉ(E) doit présenter une demande d'indemnisation accompagnée des pièces justificatives (factures acquittées…).
> COMPETENCE JURIDIQUE :
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation de la juridiction compétente, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc...)
(Ce document comporte 5 [cinq] pages)
Les soussignés certifient avoir pris connaissance du présent contrat et s'engagent à le respecter.
L'INVITÉ confirme sa présence aux jours et heures indiqués ci-dessus.
L'invité, L'Accueillant, Le Diffuseur, Le Maire de Saint-Flour Le Président du Conseil
départemental
176 Glairo ECHGRousgoux
conseil “he Eee @ bckellipu
45 C0 Rare 8
Philippe DELORT Sant ÉAÎRE:
Le .30 JAN. 2025 SECRETARIAT Ville de Saint-Flour PERS EE VNIREE ISERE
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 19 novembre 2024 16:38
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2024-155
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2024-155, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20241119-2024-155-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2024-155
Objet : Contrat tripartite entre la Ville de Saint-Flour, l'Association Plein la bobine et le département du Cantal dans le cadre de l'édition 2024 de la Fête du Cinéma d'animation
Date de décision : 19/11/2024
Date de transmission : 19/11/2024
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://wvww.efast.fr Cordua |
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour ER
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 30 janvier 2025 15:08
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2024-155
:. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2024-155, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250130-2024-155-CC. Informations sur l'acte
Numero : 2024-155
Objet : Contrat tripartite entre la Ville de Saint-Flour, l'Association Plein la bobine et le département du Cantal dans le cadre de l'edition 2024 de la Fête du Cinéma d'animation
Date de décision : 30/01/2025
Date de transmission : 30/01/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr