Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 2023 103 14 decembre Rue du Barry Rue de
Arrêté - Arrete 2024 15 31 janvier Occupation du parking mu
Arrêté - Arrete n° 2023 101 1er decembre Rue du Barry
Arrêté - Arrete n° 2025 61 7 mai Autorisation doccupation d
Arrêté - Arrete n° 2023 105 18 decembre Rue du Barry Rue de
Arrêté - Arrete n° 2022 115 19 decembre Rue du Barry
Arrêté - Arrete n° 2023 34 2 mai Occupation du parking muni
Arrêté - N° 2021 162 31 decembre Rue du Barry
Arrêté - Arrete n° 2023 70 17 aout Rue du Barry
Arrêté - Arrete 2024 91 26 septembre Occupation du parking
Arrêté - Arrete n° 2023 104 14 decembre Rue du Barry Occupation parking salle du Sequestre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2023 104 14 decembre Rue du Barry Occupation parking salle du Sequestre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Lutte contre le terrorisme,
MAIRIE
DE
GRATENTOUR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HTE-GARONNE
ARRÊTE
AUTORISANT
L’OCCUPATION
DU
PARKING
SALLE
DU
SEQUESTRE
- RUE
DE
MAURYS
Le
Maire
de
GRATENTOUR,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-28,
L.2212-2
et
5
et
L.2213-1
et6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
Urbaine
de
Toulouse
Métropole,
Vu
Papplication
des
circulaires
du
dispositif
VIGIPIRATE
du
Cabinet
de
la
Préfecture
de
la
Haute
-
Garonne
—
SIRACED/
PC,
message
d'adaptation
à la posture
Vigipirate
" Urgence
attentat
"
Vu
le rappel
de
Monsieur
le
Premier
Ministre
de
l’intérieur
de
l'adaptation
à
la
posture
Vigipirate
à compter
du
17
octobre
2023,
en
raison
de
la
persistance
d’un
niveau
élevé
de
ia
menace
terroriste
qui
pèse
sur
le
territoire
national
et exige
le maintien
d’une
forte
vigilance
sur
un
plan
général
mais
plus
spécifiquement
lors
des
rassemblements
de
personnes
sur
la voie
publique,
Vu
le
courriel
en
date
du
13
décembre
2023
de
Madame
Jérôme
POMES,
Président
du
Basket
Club
31,
concernant
une
demande
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
pour
une
activité
sportive
(fête
de
Noël
du
Club,
activité
ludique
et goûter),
Considérant
qu’afin
d’assurer
la
sécurité
publique
et
le
bon
déroulement
de
cette
activité
sportive
visée
par
cette
demande,
il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voies
d’accès
ainsi
que
sur
les
lieux
de
cette
activité,
Vu
l’ensemble
des
arrêtés
portant
règlementation
de
la circulation
sur
la commune
de
Gratentour.
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
Jérôme
POMES,
Président
du
Basket
Club
31
de
Gratentour,
- 42-45
rue
de
Maurys
à
GRATENTOUR
(31150)
- est
autorisé
à
occuper
et
utiliser
la
moitié
du
parking
de
la
saile
du
Séquestre
à
Gratentour
à l’entrée
du
bâtiment
entre
le city
Park
et
Le skate
pare,
et ce
dans
le cadre
d’activités
ludiques
et
d’un
goûter
organisé
par
son
association.
Cette
manifestation
se
déroulera
le
17
décembre
2023
de
14
h 00
à
20
h 00.
Article
2
: La
circulation,
l’arrêt
et le stationnement
seront
interdits
à tous
les
véhicules.
Article
3
: Le
retrait
de
cette
autorisation
temporaire
du
domaine
public
sera
automatiquement
prononcé
dans
Le cas
d’une
inobservation
des
prescriptions
de
l’arrêté
municipal
cité
à l’article
2.
Article
4
: Cette
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
est valable
le
17
Décembre
2023
de
14
h 00
à 20
h 00.
Article
5
: La
signalisation
réglementaire,
un
contrôle
d’accès,
des
barrières
et
des
protections
passives
des
patticipants
à
cette
activité,
en
conformité
avec
les
directives
de
la
posture
Vigipirate,
puis
mises
à
disposition
par
le
service
technique
de
Gratentour.
Article
6
: Le
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-
vis
du
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’organisation
de
cette
activité.
Article
7
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
DURS N°2023/104 Article
8
: Conformément
aux
articles
R4211-1
et
suivants
du
code
de justice
administrative,
il est
possible
de
déférer
cet
acte
au
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
sous
réserve
de
l’exercice
de
recours
administratifs
préalables.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
:
www.télérecours.fr. Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de Gendarmerie
de
Saint-Jory,
- Monsieur
le Lieutenant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Saint-Jory,
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général,
- Monsieur
le Responsable
de
Toulouse
Métropole,
- Monsieur
POMES
Jérôme
Président
du
Basket
club
31
de
GRATENTOUR,
- Monsieur
le Chef
du
service
technique
de
la mairie
de
Gratentour,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
de
Gratentour,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Gratentour,
le
14
décembre
2023.
)
Sr
7,
Patrick} DE
BCH
Rd