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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2025 61 7 mai Autorisation doccupation du parking de la salle omnisport APE T. Pesquet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme,
MAIRIE
DE
GRATENTOUR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE-GARONNE
ARRÊTE
AUTORISANT
L'OCCUPATION
DU
PARKING
MUNICIPAL
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
DU
SEQUESTRE
RUE
DE
MAURYS
Le
Maire
de
GRATENTOUR,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-28,
L.2212-2
et 5 et L.2213-
let6, Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
Urbaine
de
Toulouse
Métropole,
Vu
l'application
des
circulaires
du
dispositif VIGIPIRATE
du
Cabinet
de
la Préfecture
de
la Haute
- Garonne
— SIRACED/
PC,
message
d'adaptation
à la posture
« Vigipirate
hiver-printemps
2025
» du
15 janvier
2025.
Vu
le
rappel
de
Monsieur
le Premier
Ministre
de
l’intérieur
de
l'adaptation
à
la
posture
Vigipirate
À
compter
du
15 janvier
2025,
en
raison
de
la persistance
d’un
niveau
élevé
de
la menace
terroriste,
« urgence
attentatt
»
qui
pèse
sur
le
territoire
national
et
exige
le
maintien
d’une
forte
vigilance
sur
un
plan
général
mais
plus
spécifiquement
lors
des
rassemblements
de
personnes
sur
la voie
publique,
Vu
le courriel
en
date
du
lundi
5
mai
2025
de
Madame
Stéphanie
GIRARDEAU),
Présidente
de
l’association
APE
Thomas
Pesquet,
concernant
une
demande
d’autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
kermesse, Considérant
qu’afin
d’assurer
la sécurité
publique
et le bon
déroulement
de cette
manifestation
visée
par cette
demande,
il appartient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
sur
les
voies
d’accès
ainsi
que
sur
les
lieux
de
cette
manifestation,
Vu
l’ensemble
des
arrêtés
portant
règlementation
de
la circulation
sur la commune
de
Gratentour,
notamment
l'arrêté
n°
2021/47
du
25
mars
2021
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
Thomas
Pesquet,
rue de
Maurys.
ARRÊTE
Article
1 : Madame
Stéphanie
GIRARDEAU,
Présidente
de
l’association
APE
Thomas
Pesquet,
est autorisée
à occuper
le parking
de
l’école
Thomas
Pesquet,
le vendredi
13 juin
2025,
rue
de
Maurys
à Gratentour,
et ce
dans
le cadre
de
la kermesse.
Article
2
: La
circulation,
l'arrêt
et
le stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
sur
le parking
de
la
salle
omnisports
du
Séquestre
dans
une
demi-section
comprise
entre
l’axe
médian
du
parking
et les ateliers
du
service
technique.
Article 3
: Les
accès
à la section
des
lieux désignés
à l’article
2 seront
fermés
par des
barrières,
véhicule
béliers
et la signalisation
d’interdiction
d’accès
et de
protection
du
site
seront
mis
en
place
par
le service
technique
de
la commune
de
Gratentour.
Article
4
: La
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l’occupation
autorisée.
Elle
sera
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
pratique
de
la
manifestation,
de
ce
stationnement
ou
de
linstallation
de
matériel
ou
de
biens
mobiliers
sur
le domaine
public.
Article
5
: Le
retrait
de
cette
autorisation
temporaire
du
domaine
public
sera
automatiquement
prononcé
dans
le cas
d’une
inobservation
des
prescriptions
de
l’arrêté
municipal,
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et sur site.
La
signalisation
et
le barriérage
nécessaire
seront
mis
en
place
par
les services
techniques
de
la commune.
RUE N°2025/61 Article
7
:Les
dispositions
qui
précèdent
prendront
effet
le
vendredi
13
juin
2025
de
17
h
30
à
02
h
00.
Article
8
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jory,
- Monsieur
le Lieutenant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Saint-Jory,
- Monsieur
le Responsable
de
Toulouse
Métropole,
- Madame
Stéphanie
GIRARDEAU,
Présidente
de
l’association
APE
Thomas
Pesquet,
- Monsieur
le Chef
du
service
technique
de
la mairie
de
Gratentour,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
de
Gratentour,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Gratentour,
le
7 mai
2025.