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Arrêté - A 2024 125 Arr Circ Detecto Plantets
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 125 Arr Circ Detecto Plantets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A_2024_125
VEIGY-FONCENEX
Ln— PORTE DE FRANCE
Arrêté du Maire
Arrêté temporaire de police de circulation
Portant sur des travaux d'inspection télévisées des réseaux d'assainissement privés
Route des Plantets
Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie),
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2218.é6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1è et 8ème partie, relative à la signalisation
temporaire,
Vu la demande formulée en date du 13 août 2024, par l'entreprise DETECT'O SAS, 187 Rue des Prés Vignan, 74890
BONS EN CHABLAK,
Considérant que pour des raisons de sécurité lors des travaux, il est nécessaire de modifier la règlementation de
circulation sur la Route des Plantets,
ARRÊTE
Article 1 : Circulation
Le mercredi 04 septembre 2024, pour permettre le bon déroulement des travaux sus-référencés, la circulation sur
la Route des Plantets, sur le territoire de la Commune de VEIGY-FONCENEX, sera modifiée comme suit :
- Rétrécissement de chaussée avec mise en place d'Un alternat par panneaux B15-C18, - Vitesse limitée à 30 km/h, interdiction de stationner et interdiction de dépasser aux abords du chantier, - L'accès aux véhicules de secours, de transports scolaires, de la Poste, de collecte d'ordures ménagères
et des Services Techniques devra être maintenu
Article 2 : Signalisation
Afin de permettre l'application des présentes dispositions, la signalisation et pré-signalisation réglementaires
seront mises en place par l'entreprise DETECT'O SAS, et retirées à la fin des travaux.
Aticle 3 : Sanction
Les conducteurs de véhicules en infraction au présent arrêté et à la signalisation mise en place seront verbalisés
conformément au code en vigueur.
Les véhicules en infraction au présent arrêté, seront verbalisés et feront l'objet d'une mesure de mise en fourrière
conformément aux articles R417-10 et R411-25 du Code de la Route.
Article 4 : Affichage
Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur, à la mairie de VEIGY-FONCENEX et
à chaque extrémité de section de voie concernée par le chantier.
Article 5 : Application
Les agents de la force publique et toute personne habilitée à constater les infractions à la police de circulation
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Î A_2024 125
Article & : Légalité et recours
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation
Le présent arrêté sera transmis à :
- Thonon Agglomération, service de collecte des ordures ménagères et de transports scolaires - Monsieur le Chef du Centre de Secours
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine
Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 13 août 2024
Transmis au représentant Le Maire,
de l'État le : 49 AOÛT 202k Caïherine BASTARD
Affiché, publié, ou notifié le : 4 q AQU 2024
Le Maire,
Catherine BASTARD