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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 131 dgst arrete modifiant la circulation et le stationnement r12 avenue jean pierre timbaud du 2 mars au 31 mars 2026
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 16h10
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 131 dgst arrete modifiant la circulation et le stationnement r12 avenue jean pierre timbaud du 2 mars au 31 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
|.
Trà pes
DGST/AR-2026-131 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETÉ
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
R12
AVENUE
JEAN-PIERRE
TIMBAUD
-
DU
2
MARS
AU
31
MARS
2026 Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
:
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
l'entreprise
PINSON
PAYSAGE,
sise
13
avenue
des
Cures
à
95580
ANDILLY,
représentée
par
Monsieur
TRAINO
Guillaume,
doit
réaliser
des
travaux
de
plantation
d'arbres
d'alignement
;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRETE
Article
1:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
réaliser
des
travaux
de
plantation
d'arbres
d'alignement,
situés
sur
la
R12
du
2
mars
au
31
mars
2026.
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
règlements
en
vigueur
et
au
code
du
travail
quant
au
montage
et
au
démontage
de
son
matériel.
Article
2
:
L'entreprise
devra
faire
l’ensemble
des
démarches
administratives
(DT/DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Article
3
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc...)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article
4
:
La
vitesse
sera
réduite
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
Article
5
:
Dans
le
des
travaux
réalisés
sur
la
section
courante
de
la
voie
concernée,
les
mesures
suivantes
sont
mises
en
œuvre :
Restriction
en
section
courante
La
circulation
sera
restreinte
sur
la
section
courante
comprise
entre
les
points
kilométriques
indiqués
dans
le
présent
arrêté.
Le
nombre
de
voies
ouvertes
à
la
circulation
sera
réduit,
avec
suppression
d'une
voie
dans
le
sens
concerné
par
les
travaux.
Restriction
sur
bretelles
Les
bretelles
d'accès
et/ou
de
sortie
situées
dans
l'emprise
du
chantier
feront
l'objet
de
restrictions
spécifiques
pouvant
aller
jusqu'à
:
—
La
neutralisation
partielle
d'une
voie,
—
La
réduction
de
largeur
circulable,
KL
Trappes,
la
Ville
écologiste
ef solidaire
|
01
30
69
17
00
- Hôtel
de
Vite
-
1
place
de
la
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
6
Article
7
Article
8 :
Article
9 :
Article
10
Article
11
Article
12
Article
13
Article
14
Article
15
:
—
Ou
la
fermeture
temporaire,
selon
les
nécessités
techniques
et
les
phases
de
chantier.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
afin
d'informer
les
usagers
en
amont.
Basculement
de
circulation
La
circulation
sera
basculée
sur
la
chaussée
opposée,
avec
mise
en
place
d'un
double
sens
de
circulation.
Ce
basculement
entraînera
la
suppression
d'une
voie
par
sens
afin
de
garantir
les
conditions
de
sécurité
nécessaires
aux
usagers
et
aux
intervenants. Neutralisation
de
la
bande
d'arrêt
d'urgence
La
bande
d'arrêt
d'urgence
sera
neutralisée
sur
la
zone
concernée
par
les
travaux. En
conséquence,
l'arrêt
et
le
stationnement
y
seront
strictement
interdits,
sauf
pour
les
véhicules
d'intervention
et
de
secours.
L'ensemble
de
ces
dispositions
sera
matérialisé
par
une
signalisation
temporaire
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
et
maintenue
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Les
zones
de
travaux
devront
être
sécurisées
avec
des
barrières
de
type
ville
de
Paris.
L'entreprise
procédera
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
L'ensemble
des
travaux
devront
être
intégralement
achevés
le
31
mars
2026.
Le
stationnement
de
l’ensemble
des
véhicules
de
chantier
et
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
règlementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
du
lundi
au
vendredi
entre
8h30et18h. Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative. Fait
à
Trappes,
2 6
FEV,
2026
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes