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Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024
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Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024
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PROCESVERBAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 29
Présents: 27
Excusés représentés : 1
Absents: 1
L'an deux mille vingt-quatre,
Le lundi 30 septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni en Salle des Mariages au Château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
PRESENTS
M. Stéphane GRASSET,Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU,M. Jean-Christophe HILAIRE, Madame Annie SAINSILY,Mme Karine LE BIHAN-ABRAM!, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU,Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER,Madame Pierrette MAZERY, M. Stéphane TOUVET, Mme Elisabeth VERLY,M. Dejan STANKOVIC, Mme Catherine Le DANTEC, M. Hervé WIOLAND, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER,M. Christian GASQ, Monsieur Bruno GUILLON, M. Rémy JOURDAN, Mme Lorraine WEISS,M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, M. Frank MARQUET, Mme Véronique HUYNH.
EXCUSES REPRESENTES
Mme Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU
ABSENTS
Mme Frédérique SARRAU
ORDREDU JOUR
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
DÉCISIONSMUNICIPALES
INTRODUCTION
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du l er juillet 2024
AFFAIRES GENERALES
Election d'un adjoint
RESSOURCES HUMAINES
Création de postes
FINANCES
Fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc
URBANISME
Prescription de la modification de droit commun n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) et fixation des modalités de la concertation
SOLIDARITES
Renouvellement de la convention de mutualisation entre le CCAS de Jouy-en-Josas et la commune de Buc pour le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)
QUESTIONSDIVERSES
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Secrétaire de séance : Madame Elisabeth MORELLI
M. LEMAIRE
Avant de passer à l'élection du secrétaire de séance, je voudrais juste vous faire une information concernant Octobre Rose. Comme vous le savez, le mois d'octobre est le mois dédié à l'information et à la sensibilisation sur le dépistage et la prévention du cancer du sein. L'équipe municipale, qui est très sensible au développement de la politique de santé publique, soutient et encourage de nombreuses actions en faveur des populations à travers différents partenariats avec des associations reconnues d'utilité publique, telles que la Croix-Rouge, le Téléthon et, dans le cadre d'Octobre Rose, la Ligue contre le cancer. Elle a été créée en 1918. C'est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique qui repose sur la générosité du public et sur l'engagement de ses bénévoles et salariés, formés pour répondre aux besoins des personnes concernées par le cancer. Avec plus de 433 000 nouveaux cas de cancers détectés, 157 000 décès par an, le cancer reste la première cause de mort a Iité en Fr a n ce. Un homme s,--Pl--,e......,,,'-ê't---++A--e-----f-<='..-""""'._..,_.--H'--1kcA-~==>,-A-1e---t-,c,.._..,,"-A-,~..,...,.,,._.,_,
un cancer avant 85 ans. Avec nviron 61 214 nouveaux cas en 2023 et
900 000 personnes atteintes en France, le cancer du sein est le plus répandu des cancers féminins. La loi santé du 26 janvier 2016 fait de la prévention une priorité nationale. Le plan décennal de stratégie nationale de lutte contre les cancers a placé la prévention comme un axe majeur de la lutte contre cette maladie. La Ligue développe son action sur trois axes majeurs, le financement de la recherche, l'aide aux malades, la promotion de la prévention et du dépistage.
C'est avec cet objectif qu'a été créée à Buc en 2023 la première Color Buc'Run. Cette course solidaire et engagée a permis à 300 participants l'an dernier de réunir 3 000 euros de dons intégralement versés à la Ligue contre le cancer. Pour cette seconde édition, la ville de Buc met Octobre Rose à l'honneur et développe les actions menées dans une perspective intergénérationnelle, faisant de la solidarité, de l'entraide et de la cohésion sociale des valeurs partagées. Ainsi, en 2024, la ville de Buc met en place un village de sensibilisation et d'information sur le dépistage organisé et la prévention des cancers autour d'une manifestation sportive et de récolte de dons. Des professionnels médicaux et paramédicaux seront présents et pourront partager leurs expériences et leurs conseils. Des animations festives, familiales, artistiques et ludiques viendront renforcer cette journée. La force du collectif, un flash mob, ce projet de chorégraphie collaborative sera proposé par le service jeunesse à l'initiative des jeunes du Spot et des associations bucoises, Rond- Point et Step to Dance. L'inclusion générationnelle: un loto sera proposé par le service municipal des seniors. Sport et résilience : des ateliers de démonstration sportive participative seront coordonnés par deux associations sportives bucoises, la Boule Bucois et l'AOBuc football, et un parcours motricité sera proposé par le service enfance. Prévention et sensibilisation : un stand de sensibilisation par la Ligue contre le cancer. Et enfin, pour ce qui concerne le bien-être et la qualité de vie, les professionnels paramédicaux et de socio-esthétique proposeront des moments de détente et de bien-être.
Le dépistage et la détection précoce des cancers permettent de diagnostiquer plus tôt l'apparition d'anomalies et d'augmenter les chances de guérison.
Je vous invite toutes et tous, ainsi que tous les Bucois qui le souhaitent, à venir dimanche prochain pour cette nouvelle session de la Color Buc'Run, de 9 heures à 13 heures, au château de Buc.
Je vous propose de passer aux décisions municipales. Est-ce qu'il y a des questions? Oui, Madame Espinas?
MME ESPINOS
Vous ne faites pas l'élection du secrétaire de séance d'abord?
M. LEMAIRE
L'élection du secrétaire de séance, merci de me le rappeler. Est-ce qu'il y a des candidats, une candidate ou un candidat ? Madame Morelli. Est-ce que quelqu'un vote contre, s'abstient ? Élue à l'unanimité. Merci beaucoup, Elisabeth. Merci, pardon pour cet oubli.
DECISIONSMUNICIPALES
Date
Numéro transmission en
Préfecture
Objet
73
74
75
76
77
12/06/224
12/06/224
DÉCISIONSMUNICIPALESDE 2024
Autorisation donnée au Maire de signer avec l'entreprise SOPHROET SOI, sise 6 avenue Jean Jaurès, 92240 Malakoff, représentée par
Monsieur BRAQUIERPhilippe, une convention relative à des ateliers hebdomadaires de sophrologie d'une durée d'une heure et demie à
destination des seniors de la ville. Ces ateliers se tiendront le premier semestre 2025.
Le montant de la prestation est de 1440 € TTC pour un total de 18
séances.
Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs de l'atelier de
sophrologie pour la période du 03/ l 0/2024 au 30/06/2025 à
destination des séniors soit 28 ateliers d'une heure et demie, pour un groupe de 10 seniors.
Les tarifs sont les suivants :
Saison 2024/2025 TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE C
28 Cours collectif de
sophrologie
Bucois de + 65 ans d'âge 224€ 168 € 112 €
ou
Bucois porteurs de
handicap sans critère
d'âge
Bucois de - 65 ans 224 €
Non-bucois 224€
13/06/2024 Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession avec la compagnie VIVA, dont le siège est situé au l O 1 rue de la division Leclerc, 78000 Versailles, représentée par Madame BISI CANCEIL
Danièle, pour le spectacle "Le Dindon" dans le cadre de la saison
culturelle 2024-2025.
Montant de la cession : 3 682,50 € TTC.
13/06/2024 Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession avec la société LOCKDOWN Films, dont le siège est situé au 17 rue Denis Couturier, 93100 Montreuil, représentée par Monsieur BLOCH Julien, pour le spectacle "Dublin Soul" dans le cadre de la saison culturelle 2024-2025.
Montant de la cession : 3 360 € TTC.
14/06/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec le CESU78, domicilié au Centre Hospitalier de Versailles 177 rue de Versailles, 78157 Le
Chesnay-Rocquencourt, la convention d'initiation à la prise en
charqes ces urqences en creche.
4
La formation est organisée le 26/08/2024 de 9h à 12h et de 13h à l 6h soit deux sessionspour un montant de 1 170,00 € TTC.
78 18/06/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société AVM IDF, domiciliée au 101 rue du Dr Bauer, 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine, pour un montant total de 2 849 222,64 € TTC, dans le cadre du marché
public relatif à la rénovation énergétique du Groupe Scolaire Pré-
Saint-Jean, lot 1 «Clos-Couvert ».
79 01/07/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société AVM IDF, domiciliée au 10l rue du Dr Bauer, 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine, pour un montant total de 462 132,24 € TTC,dans le cadre du marché public relatif à la rénovation énergétique du Groupe Scolaire Pré-Saint-
Jean, lot 2 «Gros-œuvre et métallerie ».
80 01/07/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société TKELEV ATOR, domiciliée au 20 rue François Cevert CS 50126, 49001 Angers, pour un montant total de 43 000 € TTC,dans le cadre du r'nClrché public relatif à la rénovation énergétique du Groupe Scolqiref Pré-Saint-Jean, lot 3
« Ascenseur».
81 01/07/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société MICHON, domiciliée au 1 rue Rene Dumont, 77380 Combs-la-Ville, pour un montant total de 378000 €TTC,dans le cadre du marché public relatif à la rénovation énergétique du Groupe Scolaire Pré-Saint-Jean, lot 4 « Plomberie/CVC ».
82 01/07/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société TBES, domicilsiée au 103 boulevard Mac Donald, 75019 Paris, pour un
montanttotal de 28 575,92 € TTC, dans le cadre du marché public
relatif à la rénovation énergétique du Groupe Scolaire Pré-Saint-
Jean, lot 5 « Electricité courant fort / courant faible >l.
83 01/07/2024 Autorisation donn.ée au Ma.ire cJê signer avec la société COUGNAUD, domid!iée aü ;500 rue du Clair Bocage, 85000 Mouilleron-le-Captif, pour ûnmontOn.t total de .. 65 300,64 € TTCdans le cadre du marché publié. ·relatif à lô rériovCltion énergétique du Groupe Scolaire Pré- Saint-Jean, lot 6 « Modulaires provisoires».
84 01/07/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société OLVA, domiciliée au 7 rue Soddy, 94000 Créteil, pour un montant total de 138 646,98 € TTC dans le cadre du marché public relatif à la
rénovation énergétique du Groupe Scolaire Pré-Saint-Jean, lot 7 <<
Plâtrerie, peinture et isolation».
85 01/07/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société ECB, domiciliée au 26-28 rue Jean Coquelin, 95110 Sannois, pour un
montant total de 983 503,31 € TTC,correspondant à la tranche ferme, dans le cadre du marché public relatif à la rénovation et à l'extension du qymnase du Pré-Saint-Jean, lot 1 «Gros-œuvre étendue ».
86 01/07/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société ECB, domiciliée au 10 rue de !'Ormeteau, 77170 Servon, pour un montant total de 198 216,28 € TTC,correspondant à la tranche ferme, dans le cadre du marché public relatif à la rénovation et à l'extension du gymnase du Pré-Saint-Jean, lot 2 <
87 01/07/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société SARMATES, • domiciliée au 5 rue de Nicéphore ZI SUD, 91420 Morangis, pour un montant total de 750 288, 70 € TTC,dans le cadre du marché public
relatif à la renovar1on et a I extension du gymnase du Pré-Saint-Jecn, lot 3 << COU' verture alu - bardaç:ie >l.
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01/07/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société SOS MURS RIDEAUX, domiciliée au 16/18 avenue de la Sablière, 94370 Sucy-en- Brie, pour un montant total de 234 316,76 € TTC, dans le cadre du
marché public relatif à la rénovation et à l'extension du gymnase du Pré-Saint-Jean, lot 4 (< Menuiserie extérieure et serrurerie>>.
01/07/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
SPORTINGSOLS, domiciliée au 9 rue du Stade, 85250 Saint-Fulgent pour un montant total de 279 656,48 € TTC, correspondant à la
tranche ferme, dans le cadre du marché public relatif à la rénovation et à l'extension du gymnase du Pré-Saint-Jean, lot 5 <
01/07/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société ERMHES, domiciliée au 23 rue Pierre et Marie Curie BP 20408, 35504 Vitre pour un montant total de 27 669,41 € TTCdans le cadre du marché public relatif à la rénovation et à l'extension du gymnase du Pré-Saint-Jean, lot 6 ((Ascenseur».
01/07/2024 Autorisation donnée au Maire de signer . avec la société
DERICHEBOURGENERGIE,domiciliée au Sl chemin des Mèches,
94000 Créteil, pour un montant total de 243 631,56 € TTCdans le cadre du marché public relatif à la rénovation et à l'extension du gymnase
du Pré.,-Saint-Jean, lot 7 « Electricité ».
O1/07/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société TOURNOIS, domiciliée au 417 rue Fourny ZI Centre, 78531 Buc, pour un montant total de 306 558 € TTC, correspondant à la tranche ferme, dans le cadre du marché public relatif à la rénovation et à l'extension du gymnase du Pré-Saint-Jean, lot 8 « Plomberie - Chauffage -
Ventilation».
17/06/2024 Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession avec la société EL Production dont le siège est situé au 29 bis rue Pierre Marie • Derrien, 94500 Champigny-sur-Marne, représentée par
Madame VRIZ $idonie, pour le spectacle "Casse-Noisette" dans le
cadre c/e là saisdn culturéile 2024-2025.
Montàrilde la cession 9 200 € TTC.
17/06/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société ATC France, sise Immeuble Symbiose 10 avenue Aristide Briand - CS 8003l, 92227 Bagneux cedex, une convention portant mise à disposition d'un
terrain sis 65, avenue Roland Garros 78530 à Buc destiné à
l'implantation d'infrastructures (pylônes pour antennes-relais de
téléphonie mobile).
La recette perçue par la ville au titre de la redevance annuelle est
de 18 000 €. Il s'agit de la rémunération que la ville perçoit pour les
antennes des réseaux mobiles des opérateurs.
Cette convention est conclue pour une durée de douze années à
compter de sa date de sianature oar les parties.
18/06/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec la SAS Animons Jeux, domiciliée 8 rue Anne Frank, 95130 Franconville, une convention de prestations Animation "Création de cosmétiques" le mardi 16 juillet
2024 pour une séance de 1h30 destinée à un groupe de 20 enfants. Le montant de la prestation : 300,00 € TTC.
20/06/2024 Autorisation donnée au Maire de signer, avec la SARL L'ARCHISENS dont le siège est situé au 43 rue Pierre Curie, 78000 Versailles, un contrat ROUr une mission d'étude de faisabilité concernant la
création , fun cheminement piéton sur l'emprise du Départemen , à
proximité du parking des personnels du Collège Martin Luther King et du Lycée Franco-Allemand. Montant de l'étude: 7800 € TTC.
97 21/06/2024 Autorisation donnée au Maire de signer le renouvellement de
l'adhésion de la Commune au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Yvelines (CAUE 78).
Le montant de l'adhésion pour l'année: 650 € (tarif 2024 pour les
collectivités dotées d'une population de 2001à10000 habitants).
98 21/06/2024 Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs de l'Ecole Municipale des Sports
Le tarif est défini de la manière suivante :
(Revenus N-2* taux d'effort) + forfait
Application d'un forfait de 30,00 € et les taux d'effort suivants pour les familles bucoises :
l enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et+
1 Taux d'effort 0.01800 0.01600 0.01400 0.01200
Application d'une majoration de 20% sur le taux d'effort pour les
familles non bucoises :
l enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et+
1
Taux d'effort
hors-commune 0.02160 0.01920 0.01680 0.01440
99 27/06/2024 Autorisation donnée au Maire de signer, avec la SARLASCP CONSEIL, dont le siège social est situé au 7, avenue Christian Doppler, 77700
Serris,représentée par Monsieur Philippe COLAS, un contrat pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la création d'une maison médicale au 5, Chemin de la Geneste, pour un montant de
16 728 € TTC.
100 28/06/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec la Société FUNLOC, dont le siège social est situé au 14 rue place Paul Claudel, 78180
Montigny-le-Bretonneux, représentée par M. PACHECO, une
convention de location de structures gonflables pour la fête de la ville le 6 juillet pour un montant de l O12,00 € TTC.
l 01 28/06/2024 ANNULEE
102 01/07/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec la Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit (La Sofia) dont le siège est situé au 31 rue de Lisbonne, 75008 Paris, représentée par Monsieur PELLETIER
Geoffroy, une convention d'action culturelle fixant les modalités de
soutien au Festival B.D. Buc 2024.
Le montant de l'aide financière : 6 300 €.
103 03/07/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec l'association "Les Papillons" située au 5 rue Joseph Marsal - l 02 B, 66000 Perpignan, représentée par M. Laurent BOYER,une convention de partenariat
relative à l'installation de boîtes aux lettres dans les centres de loisirs et à la mai ,v,, '"''""'"' jc;ur ,c;;;,, ,c;; 3,v, uu, ,:i ,c;; eau,~ ae 101une contre ~s
maltraitan< es faites aux enfants.
7
La convention intègre également la formation des personnes
désignées (Personnes Ressources, Référents Structure et Agents de relève) sous la forme de E-learning
Le montant : 690,00 € TTCpour l'année 2024-2025
104 03-juil Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs de la nouvelle saison culturelle 2024-2025.
Les tarifs sont les suivants :
- 16€ en plein tarif et 9€ en tarif réduit
- 7€ pour les collèges et lycées, pour les représentations scolaires
Création d'un tarif abonné à 12€ en plein tarif et à 7€ en tarif réduit
si 4 spectacles minimum sont achetés, hors tarifs spéciaux.
Les groupes de l 0 personnes et plus pourront bénéficier du tarif à
12€ par personne pour le même spectacle, .
Fixation d'un tarif unique pour les spectacles suivants:
Spectacles 2024/2025
Présentation de la saison Gratuit
Après-midi cinéma BD (< Le domaine des dieux» mercredi 9 Gratuit
octobre 2024
Conférence<{ HPI)l jeudi 14 novembre 2024 Gratuit
Musfque « Concert de Noël ii dimanche 1er décembre 2024 Gratuit
Spectacle jeune public« La famille Croquenbouche H Gratuit
mercredi 1l décembre 2024
Les 15èmesRencontres Théâtrales de Buc« lie des 2€
esclaves ii mardi 4 février 2025
Les 15èmes Rencontres Théâtrales de Buc « Nina, la belle au 2€
bois dansant n mercredi 5 février 2025
Les l 5èmes Rencontres Théôtrales de Buc« Le barbier de 2€
Séville» ieudi 6 février 2025
Les l 5èmes Rencontres Théâtrales de Buc << Hold on )l 2€
samedi 8 février 2025
Les 15èmes Rencontres Théâtrales de Buc <( Hold on n 2€
dimanche 9 février 2025
Conférence<< Buc Talks 6ème édition ll 1ére conférence Gratuit
~udi 13février2025
Spectacle d'humour H Paul de Saint Sernin n jeudi 6 mars 28€
2025
Musique <( André Manouchian H jeudi 10 avril 2025 28 €
Conférence<( Buc Talks 6ème édition l) 2ème conférence Gratuit
jeudi 15 mai 2025
Événement« La Nuit des Jeunes Talents ll 2ème édition Gratuit
samedi 21 iuin 2025
Cinéma Plein Air au Théâtre de verdure du parc du château Gratuit de Buc samedi 5 iuillet 2025
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08/07/2024 Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs de la sortie organisée
en faveur des seniors le 2 octobre 2024 lors de la semaine bleue.
La sortie a pour thème la découverte du Perche Sarthois et de la petite Venise de l'ouest.
Les tarifs sont les suivants :
TRANCHEA TRANCHEB
71.49€ 53.62 €
Le montant du séjour : 1440 €
TRANCHEC
35.75€
Le montant du trans ort en car : 704,78 €
Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs de l'atelier municipal
de renforcement musculaire pour la saison 2024/2025 à destination
des séniors.
Les tarifs pour l h de cours collectif de renforcement musculaire (29
cours pour l'année sportive) sont les suivants:
TRANCHE TRANÙHÈ B - TRANCHEC
A .L
69.30 € 51.97 € 34.65 €
Saison
Ou Bucois 2024/2025
porteurs de 29 cours
handicap 1 heure
sans critère hebdomadaire
------. cl'.é'lgE:l
Saison
Bucois de- 2024/2025
65 ans 29 cours
1 heure
hebdomadaire
Non-Buc ois CoUrs collectif 69.30 €
Saison
2024/2025
29 cours
l heure
[ hebdomadaire !
l 0/07 /2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec l'Association (< les Œuvres Hospitalières Françaises de /'Ordre de Malte », représentée par Monsieur Marc Blavet, responsable de l'Unité des Yvelines et
agissant en qualité de représentant de l'association, la convention
de mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours pour la
manifestation qui a eu lieu le samedi 6 juillet 2024 dans le parc du
château de Buc.
Le montant de la prestation : 645,40 €.
16/07/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec la SARL MP MUSIC (ENZO Productions) dont le siège est situé au 86/88 rue du point du jour, 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par Monsieur Lionel
Halladjian, le contrat de cession qui fixe les modalités d'accueil du
concert «André Manoukian », qui aura lieu le jeudi l O avril 2025 au
Théâtre de rca es e uc.
Montant d la cession : 14 242,50 € TTC.
109 16/07/2024
110 16/07/2024
11l 17/07/2024
112 18/07/2024
113 18/07/2024
114 18/07/2024
115 19/07/2024
116 19/07/2024
117 19/07/2024
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société Les amis du Quatuor Leonis dont le siège est situé au 183 rue de l'Eglise, 58130 Urzy, représentée par Madame Sandrine Renaudin, le contrat de
cession qui fixe les modalités d'accueil du spectacle (( EclisseTotale)), qui aura lieu le samedi 18 janvier 2025 au Théâtre des Arcades de
Buc.
Montant de la cession : 5 433,25 € TTC.
Autorisation donnée au Maire de signer avec la Compagnie les
Ballons Rouges dont le siège est situé au 14 rue François Mitterrand, 58000 Nevers, représentée par Madame Emilie Gaume, le contrat de
cession qui fixe les modalités d'accueil du spectacle (( Le barbier de
Séville )) qui aura lieu le jeudi 6 février 2025 au Théâtre des Arcades de Buc.
Montant de la cession : 2 500 € TTC.
Autorisation donnée au Maire de signer avec CROC'SCENE dont le
siège est situé au 14 rue du 23 août, 77630 Barbizon, représentée par Monsieur Damien Trésillard, le contrat de cession qui fixe les modalités d'accueil du spectacle (( Dans la peau de Cyrano>>, qui aura lieu le
vendredi 15 novembre 2024 au Théâtre des Arcades de Buc.
Montant de la cession : 5 802.50 € TTC.
Autorisation donnée au Maire d'adhérer au dispositif départemental
de téléassistance pour la période 2023-2026 et de signer la
convention entre la Commune de Buc, le Département des Yvelines et la société VITARISattributaire du nouveau marché passé par le
Conseil Départemental des Yvelines pour la gestion du dispositif
départemental de téléassistance.
Ce dispositif est mis en place par le Département des Yvelines dans le cadre de sa politique de maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Autorisation donnée au Maire de signer avec Groupe SDLC Ecole de spectacle Karin Catala dont le siège est situé au 47 Grande Rue,
923 l O Sèvres, représenté par Madame Karin Catala, le contrat de
cession qui fixe les modalités d'accueil du spectacle (( L'île des
esclaves ))qui aura lieu le mardi 4 février 2025 au Théâtre des Arcades de Buc.
Montant de la cession 3 842 € TTC.
ANNULEE
Autorisation donnée au Maire de signer, avec la SARLVISIOPROCESS, dont le siège est situé au 30, avenue Carnot, 91300 Massy,
représentée par Monsieur Thomas Beaudouin, une convention pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la
passation d'un marché d'entretien des chaufferies, chaudières,
systèmes de ventilation et climatisations, pour un montant de 25 920 €TTC.
Autorisation donnée au Maire de signer, avec la SARLFRATIFACILITY ENGINEERING,dont le siège est situé au 62, rue de Montreuil, 75011 Paris, représentée par Monsieur Alexandre FRA Tl, un contrat pour une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la passation de marchés d'entretien pour les bâtiments de la Ville de Buc pour un
montant de 40 128 € TTC.
Autorisation donnée au Maire de signer, avec la SARL
COPENHAGENIZE dont le sièoe est situé au 2, olace du aénéral
Monclar, 17 5015 Paris, représentée par Madame Clotilde IMBERT,un
,n
contrat pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à
une étude pour la mise en œuvre d'un plan vélo opérationnel.
Montant de la mission : 47 655 € TTC.
118 19/07/2024 Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs des prestations à
destination des séniors portage repas, repas foyer restaurant,
téléassistance.
Type de Tranche A Tranche B Tranche C
prestation
Portage de repas 8€ 6€ 4€
à domicile
Repas au foyer 8,10€ 6,08€ 4,05€
restaurant
Téléassistance - 5, 10€ 3,83 € 2,55€
Prestation
mensuelle sur
liqne fixe ou box ' •.. , '
·:····•·
Application d'un tarif unitaire sans référence aux tranches pour les
services optionnels de la téléassistance soit une refacturation du prix total de la prestation à chaque bénéficiaire
Type de prestation Montant
mensuel TTC
Dispositif de téléassistance avec un transmetteur (( 7,64€
GSM n [équipé d'une carte SIM) pour les foyers ne
disposant oas d'une liane té!éphoniaue fixe
Location d'un second transmetteur <( Sound Booster - 3,83€
amplificateur de v9ix }) Télécommande par
effleurement
Télécommorrde.Pdr écrbsernent 4,46€
Télécommandeoar souffle·· ... 12,74€
TéléCommandepar effleuremE1nt .. 5, 10€
Braceletdêtecteur de chutes avec bouton d'appel (( 2,54€
Bracelet iVi 2 n
Détecteur d'inactivité 2,54€
Détecteur de vie (caoteur d'ouverture de oorte) 2,54€
Détecteur de fumée ou de aaz 3,83€
Détecteur de monoxvde de carbone 3,83€
Détecteur de Gaz naturel 3,83€
Systèmed'assistance mobile avec géolocalisation 10,51€
GPS H Bouton SOSmobile n
Type de prestation Montant unitaire
TTC
Achat et installation d'une boîte à clés 53,10€
119 19/07/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société Collectivision
domiciliée 152 rue Claude François, 34080 Montpellier, représentée par Monsieur Axel Javelly, le contrat de cession de droit de projection avec programmation et communication qui fixe les modalités de la
location d'un film sur support vidéo (Astérix - le Domaine des dieux)
pour la séance qui aura lieu le mercredi 9 octobre 2024 au Théâtre des Arcad ,J :~ 8uc.
Montant d 3 la prestation : 428,25 € TTC.
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22/07/2024 Autorisation donnée au Maire de signer une convention
d'occupation précaire et temporaire du logement municipal situé au
83, avenue Roland Garros à Buc pour une période de 8 mois à effet
au 01/08/2024 jusqu'au 01/04/2025. Le logement est d'une superficie de 99 m 2 pour un montant de 952,84 € comprenant le loyer et les
charges d'eau et d'électricité.
22/07/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec M. Thierry Hovsepian, demeurant 21 rue Mathilda Gray, 78530 Buc, le contrat de prestation
qui fixe les modalités de l'organisation des 2 conférences sur l'histoire de l'Arménie qui auront lieu le jeudi 13 février 2025 et le jeudi 15 mai 2025 au Théâtre des Arcades de Buc.
Le conférencier intervient à titre gratuit.
22/07/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec La Triple Croche dont le siège est situé au 40 rue Louis Rolland, 92120 Montrouge,
représentée par Madame Isabelle Krief, le contrat de cession qui fixe les modalités d'accueil du spectacle« Nina !a belle au bois dansant)>
qui aura lieu le mercredi 5 février 2025 au Théâtre des Arcades de Buc.
Montant de la cession : 1 600 € TTC.
22/07/2024 Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France, au titre de l'appel à projet pour la rénovation énergétique des équipements sportifs.
La demande concerne les travaux de rénovation énergétique du
gymnase du Pré Saint Jean d'un montant de 2 316 000 € HT.
Montant de la subvention : 450 000 €.
24/07/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société Imprimerie Monsoise, domiciliée au 5 avenue Léon Blum à Mons-en-Barœul
59370, pour un montant total de 160 000 € TTCsur quatre ans, dans le cadre d'un marché public relatif à l'impression et à la création
graphique des st.ippotts de communication, lot 1 « Impression du.
journal rnuhidoalet des divers supports de communication papier».
24/07/2024 Autorisqtioh donnée au Mdire de signer avec la société Addigraphic, domic:Tliée au 31. rue de la Vallée Maillard à Blois 41000, pour un
montant total de 26 000 € TTC sur quatre ans, dans le cadre d'un
marché public relatif à l'impression et à la création graphique des
supports de communication, lot 2 <
24/07/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société Eloïse Frank, domiciliée au 38 route du Périmètre à Annecy-le-Vieux 74940, pour un montant total de 140 000 € TTC sur quatre ans, dans le cadre d'un
marché public relatif à I' Impression et à la création graphique des
supports de communication, lot 3 « Création graphique et mise en
paqe >>.
24/07/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec Madame Caroline Landreau, demeurant au 205 boulevard Vincent Auriol app l 0-10,
75013 Paris, un contrat de prestation qui fixe les modalités de
l'organisation d'une conférence qui aura lieu le jeudi 14 novembre
2024 au Théâtre des Arcades de Buc, « Les HPI»
La conférencière intervient à titre qratuit.
24/07/2024 Autorisation donnée au Maire de signer avec la Société BERGER LEVRAULT, domiciliée 892 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-
Billancourt, le renouvellement du contrat de service offrant un droit
d'accès aux services applicatifs pour la gestion financière ainsi que
pour les rEssources hum01nes.
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M. LE MAIRE
Le contrat d'un montant annuel de 796,82 € TTC est conclu pour une
durée de 3 ans à compter du 01/10/2024 comprenant un droit
d'utilisation de la solution, la maintenance et l'assistance.
Autorisation donnée au Maire de signer avec l'Association
Coopérative l 09 dont le siège est situé au 169 rue de Jean Jaurès, 29200 Brest, représentée par Madame Jocelyne Poque, le contrat de
cession qui fixe les modalités d'accueil du spectacle << Charlot
festival » qui aura lieu le samedi 15 mars 2025 au Théâtre des Arcades de Buc.
Montant de la cession: 1318,75 € TTC.
Autorisation donnée au Maire de signer avec la Compagnie la Petite Etoile dont le siège est situé au 16 allée Maisons Laffitte, 64230 Lescar, représentée par Monsieur Stéphane Sans, le contrat de cession qui fixe les modalités d'accueil du spectacle « Chaplin, 1939 » qui aura
lieu le vendredi 28 mars 2025 au Théâtre des Arcades de Buc.
Montant de la cession: 7174 € TTC.
Autorisation donnée au Maire de signer avec la Société SHARP,
domiciliée 244, route de Seysses-CS 53646 - 31036 Toulouse Cedex l, un contrat pour la location de 8 copieurs comprenant la
maintenance annuelle pour un montant trimestriel de 1185,60 € TTC.
Le contrat est conclu du 19 octobre 2024 au 18 octobre 2028.
Autorisation donnée au Maire de signer avec le département des
Yvelines, domicilié hôtel du département, 2 place André Mignot,
78012 Versailles Cedex, représenté par Monsieur Pierre BEDIER,la
convention d'objectifs relative à l'attribution de la subvention au
31ème Festival B.D. Buc 2024.
Montant de la subvention demandée : l O000 €.
Autorisation donnée au Maire de signer avec B TRAITEUR AND CO, ayant son siège au ZA des Bruyères l avenue Ivan Petrovitch Pavalov, 78190 Trappes, représenté par Madame Trac Boi CHUNG, une
convention d'occupation du domaine public communal pour une
durée de l an à compter du 9 septembre 2024.
L'emplacement se situe rue Maryse Bastié à Buc 78530. Le tarif de la redevance d'occupation est de l O € TTC par jour pour un
emplacement sans branchement électrique et 15 € TTCpar jour pour
un emplacement avec branchement électrique.
Autorisation donnée au Maire de signer avec le Comité des Yvelines de la ligue nationale contre le cancer, dont le siège social est situé
au 80 bis avenue du Général Leclerc 78220 Viroflay, une convention de partenariat dans le cadre de l'événement Color Buc'Run organisé le dimanche 6 octobre 2024.
Nous passons maintenant aux décisions municipales. Est-ce qu'il y a des questions? Oui, Madame Espinas ?
MME ESPINOS
Bonsoir, Monsieur le Maire, bonsoir à tous. On a pas mal de questions. On va les faire le plus possible dans l'ordre, même si certaines se recoupent.
Dans l'ordre, on va commencer UL~u.___L!,¼_--1...A--1-~~~~~~+;:~:1H:::~:ft-,1;7ttttt-t~,
ateliers, le tarif Bucois, Bucois de m ins de 65 ans et plus de 65 ans en tranche A était
le même, pourquoi on ne faisait pas un tarif non-Bucois et quelle était la répartition de ces trois tranches, a priori, dans ces ateliers. Merci.
M. LEMAIRE
La répartition des trois tranches, on ne le sait que lorsque les gens sont inscrits. Donc on le sait plutôt a posteriori.
MME ESPINOS
Mais ça commence mercredi.
M. LEMAIRE
Oui, d'accord, mais là, je n'ai pas la réponse. J'imagine qu'on a à peu près les mêmes répartitions qu'à chaque fois.
Concernant les montants sur les tranches A pour Bucois de plus de 65 ans, de moins de 65 ans et non Bucois, sur le fait qu'on ait des tarifs identiques, c'est la question. C'est un prestataire interne ? Ok. Merci. Prestataire interne, donc il n'y a pas de plus- value que l'on peut faire pour que ce soit des Bucois, non Bucois, etc. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, vous en aviez d'autres.
MME ESPINOS
Je n'ai pas compris la réponse. C'est quoi cette histoire de plus-value ? Parce que ce n'est pas forcément une histoire de plus-value, mais c'est vrai qu'on a l'habitude de faire payer davantage ceux qui ne sont pas Bucois, parce que c'est sur les deniers de la commune.
M. LEMAIRE
C'est sur les deniers de la commune, mais là, on répercute l'ensemble des coûts sur les tranches A. Par contre, quand c'est un prestataire, effectivement, on a la possibilité. Lui, il pratique peut-être des tarifs différents et nous pouvons. Quand c'est un salarié de la commune, on prend le coût de cet agent qui est répercuté. Il n'y a pas de bénéfice que l'on peut faire.
MME ESPINOS
Donc c'est un choix, parce que ce n'est pas toujours le cas.
M. LEMAIRE
Ce n'est pas un choix, c'est une obligation quand il s'agit d'un agent de la commune. Quand il s'agit d'un agent de la commune, je précise bien.
MME ESPINOS
D'accord, très bien.
M. LEMAIRE
Oui?
MME HUYNH
Cette obligation est écrite dans quel texte ?
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~-------------------V
M. LEMAIRE
Je ne sais pas. On pourra vous dire.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, Madame Espinas ?
MME ESPINOS
Il y a de nombreuses décisions municipales qui sont liées à la saison culturelle et aux différents tarifs des différents spectacles. On ne va pas tous les prendre en considération, puisque la plupart sont effectivement dans le guide de la saison. Il en manque toutefois, et c'est ça qui nous interpelle ce soir, parce qu'il en manque qui peuvent éventuellement être sujets à discussion. Il manque notamment le tarif du spectacle Zébrures, qui est un spectacle qui aura lieu le 8 novembre et qui est un spectacle, si je ne me trompe pas, de l'épouse du directeur du théâtre. Donc on aurait bien aimé, justement, sur celui-là, voir quel est le coût pour la commune. Il manque également le tarif du Chat en Poche, qui aura lieu le 8 mars prochain. Celui- là aussi nous interpelle un petit peu, puisque sa recette est destinée à l'association PSE,Pour un Sourire d'Enfant, et il se trouve que c'est votre première adjointe qui est au conseil d'administration de cette association, qui est une association nationale. Donc on se demandait pourquoi, justement, ces deux spectacles ne font pas partie de la liste des décisions municipales, puisque sinon elles y sont quasiment toutes. On aurait voulu savoir quels sont les coûts de ces deux spectacles, s'il vous plaît.
M. LEMAIRE
Il n'y a pas de coût, déjà, pour le deuxième. C'est une première chose. Pour le premier, il y a un coût. Je ne le connais pas, mais c'est vrai que certains spectacles ne sont pas encore dedans parce que la convention n'a pas été signée, tout simplement. Pour Zébrures, je peux vous donner le coût qui est de 3 200 euros, qui est d'ailleurs un prix inférieur au prix auquel le spectacle est d'habitude proposé. Mais ça fait l'objet d'une question diverse, donc nous y répondrons tout à l'heure.
MME ESPINOS
Merci beaucoup. Ça veut dire que Chat en Poche, c'est un spectacle qui est offert par la troupe qui le fait ?
M. LEMAIRE
Absolument. Oui, tout à fait.
MME ESPINOS
Très bien, donc c'est parfait. Merci.
M. LEMAIRE
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Mazery? Votre micro, s'il vous plaît.
MME MAZERY
Merci. Il y a beaucoup d'erreurs dans les décisions qui concernent les marchés publics. Vous avez soit des erreurs de montant, des erreurs d'identification de lot. Par exemple, dans la 79, vous mettez 462 132,24 euros. Si on reprend les dossiers de la commission des élus, c'était 421 622, 64. Il y a des erreurs quasiment sur toutes les décisions. Vous avez aussi des errEurs sur les lots. Par exemple, à la 82, vous mettez « lot 5 "Electricité courant fort / courant faible"». En fait, c'est le lot 4. Et, à l'inverse,
l'i
celui que vous appelez le lot 4, c'est le lot 5. Donc il faudrait revoir l'ensemble de ces décisions par rapport à ce qui avait été décidé en commission. Je ne liste pas tout, mais franchement, il y a quasiment des erreurs sur toutes.
M. LEMAIRE
Merci. C'est surprenant. On va demander effectivement aux services de bien revérifier et de nous fournir une liste.
MME MAZERY
Il y a aussi la 83, par exemple, c'est Cougnaud avec un X.
M. LE MAIRE
Oui, on est bien sur les montants TTC mais ...
MME MAZERY
Oui, mais j'ai vérifié les montants. Là, par exemple, aussi, la 86, c'est le lot 2, charpente bois, vous mettez que c'est la société ECB. En fait, c'est Thermosani et non pas ECB. ECB, c'est celle du dessus. Vous voyez? La 86. Il y a vraiment beaucoup d'erreurs.
M. LEMAIRE
Merci pour ça. On va demander aux services de revérifier. Absolument. On va toutes les reprendre et on va demander aux services de nous fournir une liste vérifiée, corrigée le cas échéant et redistribuer à l'ensemble du conseil. Merci, Madame Mazery, pour ça. Désolé pour ces erreurs.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, Monsieur Gasq ? Ah, pardon, Madame Mazery.
MME MAZERY
Non, Monsieur Gasq, ce n'est pas grave.
M. LEMAIRE
Je vais vous demander de couper votre micro.
M. GASQ
Merci, Monsieur le Maire. Merci, Pierrette. Bonjour à tous. En fait, sur ces décisions municipales qui concernent la rénovation énergétique du groupe scolaire Pré Saint- Jean, 78 à 84, je n'ai pas regardé le détail de tous les montants, mais ça fait à peu près 4 millions d'euros. En fait, on fait fi un peu des dépenses d'accompagnement qui ont déjà été votées en 2023, tout ce qui est maîtrise d'œuvre ou sécurité, santé et coordination technique, contrôle technique. En fait, ce qui nous inquiète un peu, c'est qu'effectivement, on avait voté une autorisation de programme en avril 2024 pour un montant de 3,5 millions TTC. En fait, on arrive déjà à 4 millions si on prend juste les investissements de ces DM 78 à 84. Donc on dépasse à peu près d'un peu plus de 12%,déjà, l'autorisation de programme qu'on avait voté. En fait, je me demandais s'il y avait d'autres dépenses d'investissement à prévoir sur ce projet en complément de celles qui sont passées déjà aujourd'hui.
M. LEMAIRE
Merci pour cette question. Déjà, tous les montants ne seront pas versés cette année puisque cela se fait sur 2024 et 2025. Entre les montants qui avaient été écrits et après les résultats des consultations et avec des options ou des particularités qui sont arrivées entre-temps, c'est vrai qu'il y a eu une variation. Donc il y aura une nouvelle délibération qui sera passée lors du prochain Conseil avec les modifications par rapport à ce que nous avions passé la fois précédente.
M. GASQ
Merci. En fait, l'autorisation de programme qui concernait ce programme du Pré Saint-Jean, en commission finance de mars, s'établissait pour les années 2024 et 2025 à 3 370 000. C'est vrai qu'on a voté 3,5 millions en mai. Là, on arrive à 4 millions. C'est de là que je tire ces 12 % ou un peu plus de surplus. On s'aperçoit de la même chose sur la rénovation énergétique du gymnase, où on dépasse d'à peu près 9 à l O % les mêmes montants. Je me demande, si on continue comme ça sur des projets qui sont encore en cours ou à venir, comme la rénovation du Spot ou la maison médicale, si on ne devrait pas déjà réfléchir à réviser les autorisations de programme, compte tenu de notre expérience sur ces deux premiers projets.
M. LEMAIRE
Je comprends la remarque. Effectivement, après, à un moment donné, les chiffres sont donnés en fonction des informations que nous avons. C'est vrai que même les architectes avec qui nous travaillons prennent des précautions, des marges sur les coûts qu'ils donnent, mais il peut y avoir des évolutions. Malheureusement, en règle générale, c'est toujours à la hausse. On essaye néanmoins de prendre des précautions, mais elles ne sont pas suffisantes. En tout cas, lors du prochain Conseil, on passera de nouvelles autorisations de programme, donc cela nous permettra de vous donner le détail des évolutions et on vous donnera la raison de ces évolutions à chaque fois. Cela permettra de comprendre pourquoi cela bouge.
M. GASQ
Merci. Ce sera très utile.
C'est vrai que sur le Spot, il y a une sorte de marge de manœuvre de 5 % qui avait été évoquée en commission travaux. Donc il y avait déjà cette poche de 5 % sur le projet du Spot, mais pas sur les deux autres projets. Je pense qu'effectivement, les architectes ou peut-être les personnes en charge du projet ont pris une précaution nécessaire pour se dire qu'il y aura peut-être un petit delta en fonction des options, en fonction de l'évolution des coûts des matériaux ou des coûts de la main d'œuvre, etc. Je pense que ce ne sera pas un problème majeur si on arrive à obtenir les subventions qu'on a demandées et qui contribuent de manière importante au financement de ces projets.
M. LEMAIRE
On obtient effectivement un certain nombre de subventions, à part celles du département qui ont été considérablement coupées, déjà, depuis l'an dernier et cette année. Ça, c'est clair. Mais, par contre, nous en obtenons avec le fonds de concours de VGP et avec la région, notamment, puisqu'on a eu 900 000 euros de subventions de la région, par exemole. Lors du prochain Conseil, avec la révision des montants, on vous donnera les dif érences et d'où viennent ces différences, pour
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qu'on puisse expliquer. Mais c'est vrai que chat échaudé craint l'eau froide, on fait attention à ces aspects-là. Et quand on est sur une tendance haussière sur certains marchés, on se repose vraiment la question de ces montants et des évaluations qui nous sont données.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Espinas ?
MME ESPINOS
Je ne sais pas si on a fait le tour de nos inquiétudes concernant les travaux du Pré Saint-Jean et du gymnase. Peut-être qu'on y reviendra, je ne sais pas, mais pour l'instant, je passe à la numéro 94, l'autorisation donnée pour une convention portant sur la mise à disposition d'un terrain au 65 avenue Roland Garros pour l'implantation d'infrastructures, notamment des pylônes et des antennes-relais pour la téléphonie mobile. On se demandait si c'était pour une nouvelle antenne ou si c'était l'extension d'une antenne existante ou s'il s'agissait juste du renouvellement de la convention. Et on se demandait également si, sur ce genre de convention - on a bien compris qu'il y avait une recette perçue par la ville -, on avait une garantie de qualité de service. Effectivement, en fonction des opérateurs, on sent que sur la commune, il y a de temps en temps des difficultés et des problèmes de réseau pour certains opérateurs. Est-ce que c'est un renouvellement de convention ? Est-ce qu'il s'agit de la même antenne ou pas? Et est-ce qu'on a des garanties de la part des opérateurs de leur qualité de service? Merci.
M. LEMAIRE
Ce n'est pas un renouvellement. C'est une nouvelle convention, avec la société ATC. Avant, nous étions avec France Pylônes. Pour rappel, on était à un peu moins de 13 000 euros. Maintenant, nous sommes passés à 18 000. Par contre, non, cet aspect- là n'intègre pas une quelconque qualité de service. C'est juste la mise à disposition de l'espace public pour les opérateurs. La qualité de service des opérateurs, c'est quelque chose qui est totalement à part. D'ailleurs, eux ne garantissent pas, quand ils mettent une antenne quelque part, qu'il va y avoir une qualité de service X ou Y à un certain endroit. Il faut vraiment séparer les choses. Là, c'est le gestionnaire du pylône, de l'infrastructure, qui traite avec les différents opérateurs. La partie technologique, technique, qualité de service n'a rien à voir. L'avantage, c'est qu'en fait, nous avons renégocié. Nous l'avions fait pour le pylône de la rue Louis Massotte, avec une augmentation significative, que je n'ai plus en tête, mais significative. Et, là, c'est un petit peu la même chose. Nous avons renégocié à la hausse la convention qui existe pour que la commune perçoive un peu plus que ce qu'elle touchait avant sur la mise à disposition de l'espace public pour les opérateurs.
MME ESPINOS
Je me souviens, effectivement, quand on avait passé cette convention, nous, on s'en était un petit peu inquiété en se disant : est-ce qu'en augmentant la recette perçue par la mairie, ils ne vont pas baisser leur qualité de service ? Vous nous dites que non, a priori.
M. LEMAIRE
Je ne dis pas non, je dis que cela n'a rien à voir.
MME ESPINOS
Oui, mais en même temps, il faut intervenir. Peut-être que comme la redevance est importante, peut-être qu'on n'est pas prioritaire sur leur liste de villes.
M. LEMAIRE
Non, ça n'a rien à voir. Tout le monde renégocie avec les opérateurs qui gèrent ... Il y a d'ailleurs des articles sur les bagarres ou les guerres d'infrastructures de pylônes. Donc, après, encore une fois, ce sont deux choses complètement différentes. Les opérateurs ont juste un intérêt à avoir une qualité de service correcte, parce que sinon, ils voient le churn de leurs clients augmenter immédiatement, parce que c'est facile de passer de l'un à l'autre. Donc, là, on est vraiment sur la gestion et la mise à disposition de l'espace public, indépendamment de la qualité de service. Donc cela n'a vraiment rien à voir. C'est une meilleure négociation, finalement, de l'utilisation de l'espace public.
MME ESPINOS
Ok. Merci. Et est-ce qu'en termes de paysages et de santé, les risques sont bien contrôlés ? Je sais qu'on a des cartes sur les risques sanitaires, qui peuvent être très variés, mais qui contiennent notamment les pylônes et les antennes-relais téléphonie mobile. Est-ce qu'on est sûr qu'à l'intérieur de ces conventions, on a bien la garantie qu'ils ne vont pas mettre des extensions d'antennes trop importantes, que ce soit en termes de paysages ou en termes de santé publique, éventuellement de problèmes qui sont liés aux ondes ? Merci.
M. LEMAIRE
Dans les conventions, celle-là, je ne l'ai plus en tête, mais la précédente, il y avait effectivement une clause permettant de rajouter éventuellement une ou deux antennes opérateur, avec le surcoût associé. Après, sur l'impact sur la santé, il y a des articles dans tous les sens là-dessus. Quand on lit ce que dit l'ARCEP sur le sujet, ils restent très mesurés quant aux risques avérés d'antennes. C'est vrai qu'il y a des gens qui sont sensibles aux ondes et qui vont réagir, d'autres qui ne le sont pas. Donc il n'y a pas de risque avéré de ces antennes. Après, en plus, avec la technologie 5G, il y a moins, a priori, de risques que la techno d'avant, semble-t-il. Mais, là aussi, on est sur quelque chose qui n'a rien à voir. Encore une fois, là, on est sur la mise à disposition d'un pylône. L'aspect qualité de service ou impact des émissions de ces ondes, on est sur un aspect plus technologique ou technique pour la qualité de service. Et, là, c'est la responsabilité des opérateurs, sous le contrôle de l'ARCEP, pour ce genre de choses. Donc, là, notre convention n'intègre pas du tout ces aspects-là.
Un petit complément de Bernard Million-Rousseau.
M. MILLION-ROUSSEAU
Merci, Monsieur le Maire. Dans chacune des conventions, que ce soit pour ATC France, celle qui nous intéresse ce soir, ou pour le pylône de l'épingle à cheveux, il est bien précisé la hauteur maximum du pylône. Donc l'épingle à cheveux, ça a été reprécisé. Effectivement, comme le Maire vient de le dire, on autorisait, moyennant finance supplémentaire, si le besoin s'en faisait sentir, de mettre quelques éléments supplémentaires. Pour ce qui s'agit d'ATC France, le pylône est comme il est et il ne
doit pas prendre de hauteur dans l'es années à venir. " •
/
Ensuite, si vous vous posez la question de savoir pourquoi il y a une différence dans la recette qui est perçue, à 18 000 euros, qui est inférieure à celle de l'épingle à cheveux, déjà, sachez que la négociation a été longue et difficile avec ATC France. Pourquoi ? Il y a le problème d'accès à l'antenne par les véhicules nacelles et, dans le passé, la commune n'a pas toujours été rigoureuse là-dessus. Donc c'est un point que nous résolvons. Deuxièmement, la couverture en termes de clientèle de ce pylône pour les opérateurs qui sont installés dessus est bien plus faible que l'antenne, par exemple, qui est sur l'épingle à cheveux puisqu'elle couvre un domaine bien plus large. Troisième raison, sur le pylône d'ATC France, vous n'avez que trois opérateurs installés, puisque le quatrième est installé avec sa propre antenne au-dessus du toit de l'ESAT,derrière le parking d'lntermarché, tout le monde peut voir l'antenne, alors que celui de l'épingle à cheveux, vous avez quatre opérateurs dessus.
M. LEMAIRE
Merci, Bernard, pour cette précision.
MME ESPINOS
Merci. Donc on a trois antennes sur le territoire maintenant. Non ? On n'en a toujours que deux? Donc celle-là, c'est la deuxième. C'est celle dont tu parles qui est derrière lntermarché.
M. LEMAIRE
On a, commune, deux sur le domaine public. Après, des copropriétés, des entreprises peuvent accepter de négocier avec un opérateur pour mettre ... , ce qui a été fait par l'ESAT.Mais dans le domaine public, on en a deux, avec quatre d'un côté et trois opérateurs de l'autre.
MME ESPINOS
Merci beaucoup. Est-ce qu'on pourra avoir cette convention ? Parce
qu'effectivement, à ma connaissance, nous ne l'avons pas et on aimerait bien éventuellement pouvoir la regarder. Merci beaucoup.
M. LEMAIRE
Il n'y a pas de problème. Est-ce qu'il y a d'autres questions? Madame Mazery?
MME MAZERY
Merci, Monsieur le Maire. On aurait souhaité aussi des explications sur la 96 par rapport à la mission d'étude de faisabilité concernant la création d'un cheminement piéton sur l'emprise à côté du parking pour les personnels du collège Martin Luther King. Est-ce que ce serait un cheminement pour permettre aussi aux élèves de passer?
M. LEMAIRE
Les élèves étant des piétons, ils pourront passer. Il s'agit en fait de la suite de l'étude de circulation que nous avons pu faire au niveau du Haut Buc, l'identification d'un passage possible de l'autre côté du mur, sur l'empreinte du collège, avec l'accord du collège de pouvoir procéder comme cela, l'accord de principe du département de regarder, de chiffrer et de proposer une solution. Nous en sommes à ce stade-là aujourd'hui. Nous avons reçu les resu ats e nous avons main enan a 1scuss1on finale avec le département, en spérant qu'effectivement, ils nous donneront leur
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accord sur le fait de transférer à la commune ce cheminement et pour que l'on puisse faire la réalisation dudit cheminement. Il faut préciser aussi que les ABF ont donné leur accord sur le projet qui a été présenté, ce qui était important puisqu'on a un mur en meulière sur lequel ils avaient bien évidemment un avis. Voilà de quoi il retourne. Ce sera hors collège et ce sera de l'espace public. Tout le monde pourra passer par là, mais de manière très sécurisée par rapport aux trottoirs que nous connaissons aujourd'hui, qui sont bien trop étroits.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Espinas?
MME ESPINOS
Comme il s'agit de la 96, je me permets de rebondir. Nous sommes très contents de cet avancement puisque c'est une des solutions que nous avons proposées dans votre concertation par rapport à la circulation du Haut Buc. C'est de toute façon un projet intéressant. Comme la décision date du 20 juin, nous nous demandions si le département avait donné son accord. Vous nous dites que vous l'attendez en tout cas, mais que les ABF l'ont déjà donné. C'est plutôt une bonne nouvelle.
En revanche, on trouvait que pour une étude de faisabilité, c'est-à-dire qu'il faut voir si c'est faisable, 7 800 euros, cela nous paraît cher comme étude, d'autant plus qu'il y a eu déjà pas mal d'études qui ont été achetées pour de la faisabilité autour. Ça faisait partie de votre consultation aussi, sur la circulation autour du château et sur le Haut Buc. On paye encore 7 800 euros - j'exagère et je schématise- simplement pour savoir si on peut faire un trou, un passage et regarder si on peut rentrer à travers les arbres. 7 800 euros, cela nous paraît quand même assez cher. Est-ce qu'on pourrait avoir une idée globale du montant des études qui ont été financées pour la circulation du Haut Buc, s'il vous plaît ?
M. LE MAIRE
Déjà, vous schématisez effectivement un peu trop. Oui, pas peut-être, certainement. Quand on parle d'étude de faisabilité, on a un document qu'on remet au
département avec des dessins d'artiste comme ils le font maintenant, pour rendre compte. On a vraiment le cheminement partout. Il a été vérifié quels étaient les arbres qu'il fallait éventuellement toucher. On est vraiment dans le détail aussi du revêtement, du grillage que l'on met du côté collège. Donc on n'est pas sur juste l'étude de faisabilité on peut/on ne peut pas, même si c'est libellé comme cela. Ok, ça a été signé comme ça. En fait, ce qui est important, c'est la réalisation du document. Le département était d'accord sur le principe pour qu'on puisse avancer sur ce projet-là et regarder le résultat de l'étude. Sur la base de ce document, le département pourra se prononcer et on sait complètement ce que l'on réalise à cet endroit-là. Donc on est sur quelque chose de très détaillé. Après, pouvoir dire, finalement, combien ont coûté les différentes études, oui, il n'y aura pas de souci. De toute façon, il suffit de faire l'addition.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui?
MME HUYNH
Bonsoir. Avant qu'on aille trop loin dans les numéros de délibération, je voudrais revenir sur les travaux.
M. LEMAIRE
Est-ce que vous pouvez parler dans le micro ? Sinon, de toute façon, on n'enregistrera rien et ce sera compliqué pour le compte rendu. Merci.
MME HUYNH
Je vous disais qu'avant qu'on avance trop sur les numéros de délibération, je voulais revenir sur les délibérations relatives aux travaux, notamment sur la 83, avec le lot 6, bâtiments modulaires. La question est : que fait-on de ces bâtiments modulaires ? En fait, on accueille provisoirement une activité de l'école ou c'est une installation de chantier?
M. LEMAIRE
Ce n'est pas une installation de chantier. Il y a deux modulaires qui sont installés dans la cour de l'école du Pré Saint-Jean, parce qu'effectivement, nous réalisons les travaux ... Déjà, il ne s'agit pas de délibération, mais de décision, pardon, je ferme la parenthèse. Donc deux modulaires qui vont permettre de compléter l'utilisation des locaux, puisqu'en fait, les travaux de l'école du Pré Saint-Jean se déroulent en deux temps. L'école élémentaire a démarré maintenant. Tous les élèves ont été répartis dans la partie maternelle et centre de loisirs.Et les deux modulaires sont utilisés pour le centre de loisirs comme salle de motricité d'une part et je ne sais plus quel est l'usage de l'autre. Ça va comme ça jusqu'au mois de février. En février, l'école élémentaire est terminée, les élèves de l'école élémentaire reprennent leur place. Un certain nombre de salles - je n'ai pas la répartition exacte - pourront être utilisées par l'école maternelle ainsi que le centre de loisirs. Les modulaires restent là puisque, comme on utilise, pendant les douze mois des travaux, les salles de classe et les salles du périscolaire, ces deux modulaires sont nécessaires. Donc on ne parle pas du tout d'aspect travaux. Ce n'est pas pour la zone de travaux, c'est une zone utilisée par les élèves.
MME HUYNH
Donc c'est une location. La surface des deux modulaires est de combien de mètres carrés?
M. LEMAIRE
Je ne sais pas. C'est important de savoir?
MME HUYNH
Pour moi, oui. C'est pour ça que je pose la question.
M. LE MAIRE
100 mètres carrés, on me dit.
MME HUYNH
Merci.
Ensuite, sur la 85 et la 86, il y a des tranches fermes. Donc je pense qu'il y a une tranche conditionnelle quelque part. Je voulais vous demander sur quoi portaient les tranches conditionnelles qu'il pourrait y avoir. Vous avez précisé« tranche ferme» uniquement pour le lot 1 et le lot 2.
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M. LEMAIRE
Oui, tout à fait. Je ne l'ai plus en tête, on pourra vous le donner. Je n'ai plus en tête, dans les marchés, ce qu'étaient les tranches conditionnelles, les options possibles. Je ne sais pas. On vous le donnera. Mais, éventuellement, rapprochez-vous de votre voisine qui était dans la commission d'appel d'offres.
MME MAZERY
Mais elle préfère avoir votre ...
M. LEMAIRE
Je n'en doute pas. Ce sera avec grand plaisir qu'on le donnera.
MME HUYNH
Comme d'habitude, il ne s'agit pas uniquement d'avoir une conversation avec quelques amis ce soir. Il y a aussi une information qui est destinée aux Bucois.
M. LEMAIRE
Je pense que cela les intéresse beaucoup, effectivement, vous avez raison. Question suivante, s'il vous plaît.
MME HUYNH
Effectivement, ça fait plusieurs questions que je pose et vous me dites qu'il n'y a pas de problème, j'aurai les informations complémentaires. J'avais aussi relevé que je souhaitais avoir la copie de la convention pour l'antenne. La question est : quand allez-vous pouvoir nous mettre ces documents à disposition, s'il vous plaît ?
M. LE MAIRE
On fait en sorte de les mettre dans l'espace élus dans les jours qui viennent.
MME HUYNH
Dans les jours qui viennent. Merci.
M. LEMAIRE
Oui, Madame Mazery?
MME MAZERY
J'ai plusieurs questions. Cela concerne les décisions 99, 115 et 116 qui concernent les contrats de mission d'assistance. Vous faites beaucoup appel aux contrats de mission d'assistance, y compris pour les marchés d'entretien. Auparavant, les services géraient les marchés d'entretien. Ma question, c'est que cela risque de gonfler assez fortement le chapitre 011 pour les résultats 2024. Est-ce qu'il y a une raison particulière ? Je ne parle pas de la maison médicale, qui est particulière, mais je pense plutôt aux marchés d'entretien.
M. LE MAIRE
Il ne s'agit pas d'assistance pour l'entretien. Il s'agit d'assistance pour passer, pour préparer le marché correspondant.
MME HUYNH
C'est très cher.
M. LEMAIRE
Toute mission a un coût. Après, on peut juger qu'elle est très chère, pas chère, je ne sais pas. Il y a différents prestataires, il y a différents coûts. On essaye de retenir le mieux disant à chaque fois.
Pour la réponse, on est sur l'accompagnement pour pouvoir préparer effectivement ces marchés. Oui, il n'y avait pas de marché avant. On régularise quand même un
certain nombre de choses.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Mazery, encore. Allez-y.
MME MAZERY
C'est la 120. On voulait savoir si le local était attribué à un agent ou à un particulier.
M. LEMAIRE
Non, elle n'est pas attribuée à un agent.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Espinas ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Pour la 104, sur les tarifs de la saison culturelle, première chose, nous sommes très heureux de voir que la politique culturelle est la même depuis dix ans et que la saison propose toujours du théâtre contemporain et classique, de la danse, de la musique, deux têtes d'affiche. Nous sommes ravis que vous n'ayez pas changé cette formule. Tout va bien pour nous de ce côté-là.
En revanche, la commission culture ne s'est pas réunie depuis le mois de février. Donc ces tarifs n'ont absolument pas été discutés en commission, ce que nous regrettons. Ma question est : quand est-ce qu'on aura une prochaine commission culture ?
Par ailleurs, si j'ai bien compris, il y a des spectacles qui ne nous coûtent rien et qui ont un tarif, par exemple, le Feydeau pour l'association Pour un Sourire d'Enfant. Il y a également des spectacles qui, eux, sont payants et qui sont gratuits pour les Bucois. Il y a notamment un spectacle, qui est plutôt un Buc Talk, qui est gratuit et c'est très bien. Madame Caroline Landreau - c'est la décision numéro 127 - intervient donc à titre gratuit. On n'a pas précisé si Madame Nédélec intervenait aussi à titre gratuit, parce qu'elles sont deux à intervenir sur cette soirée. C'est la deuxième question.
La troisième question. On a bien vu également que dans la saison culturelle, vous aviez intégré les spectacles du conservatoire régional de Versailles, ce qui est très bien. Mais ce n'est pas nouveau du tout qu'il y ait ces spectacles. Par exemple, les quatre ou cinq soirées du mardi, qui sont les Concert d'un Soir, existent aussi depuis très longtemps à Buc. Donc on était surpris de les voir intégrées à la saison culturelle. Pourquoi pas ? C'est très bien. Ça montre bien l'offre complète. Mais, effectivement, ce n'est pas nouveau non plus.
En tout cas, notre question est : quand aura lieu la prochaine commission culture pour
pouvoir reparler de tout ça tous ehsemble ? "
Merci.
M. LEMAIRE
Merci. Je n'ai pas la date, comme ça. Je ne sais pas si la date de la prochaine commission culture a été arrêtée. Non. Mais je pense qu'il y en aura une
prochainement. La date vous sera communiquée.
Pour répondre sur la délibération pour l'intervention de Madame Landreau ...
UNE INTERVENANTE
La décision.
M. LEMAIRE
La décision, pardon. Il n'y a pas de coût supplémentaire pour l'autre personne qui intervient.
Après, nous sommes dans une saison de transition dans la mesure où notre nouveau directeur des affaires culturelles s'imprègne du territoire, du goût des Bucois, a regardé ce qui a été fait par le passé. Il s'est dit que ça devait correspondre aux attentes et a donc essayé de reproduire à peu près selon le même schéma. Il fera peut-être évoluer ça ou pas sur les années à venir. Le temps qu'il a eu pour construire la saison a été particulièrement court. N'ayant pas une connaissance du territoire, il s'est appuyé sur l'historique. Après, nous verrons. Le fait de faire pendant vingt-cinq ans la même chose, je ne sais pas si c'est forcément une bonne chose. Les goûts évoluent. Il est bien de temps en temps que les choses changent, mais pas forcément de manière systématique.
MME ESPINOS
Je n'ai pas dit vingt-cinq ans, j'ai dit dix ans, mais en tout cas, il n'est certainement pas parti d'une page blanche. C'est justement cette trame qui est difficile à construire.
M. LEMAIRE
Quand je dis qu'il est parti d'une page blanche, c'est qu'il y avait zéro spectacle référencé, commandé, donc un travail colossal pour arriver à boucler, en l'espace de trois semaines, la saison culturelle qu'on a eue. Par contre, effectivement, il n'y avait pas une page blanche parce qu'il a regardé ce qui était fait sur la saison précédente, quel type de spectacle était fait. Donc, il n'a pas révolutionné puisqu'il n'avait aucune raison de révolutionner telle ou telle chose, ne sachant pas quelles étaient les attentes précises des Bucois, ne les ayant pas encore rencontrés.
La date de la commission culture arrivera bientôt.
Une autre question, Madame Mazery. Parlez bien dans le micro.
MME MAZERY
Oui, on me l'a fait remarquer tout à l'heure. C'est sur la décision 131, pour la location des copieurs, la société SHARP.Là, vous parlez d'une location des copieurs, mais en principe, il y a la maintenance et i y a le coût à la copie. Donc, là, on n'a aucune information.
M. LE MAIRE
En général, les loueurs et mainteneurs de copieurs, déjà, ils ne les vendent plus, ils les louent, ils intègrent la maintenance dedans. Et le prix est fonction du nombre de copies qui sont faites. Je ne sais pas si c'est un renouvellement avec le prestataire ou si c'est un nouveau contrat, mais c'est vrai qu'ils regardent les consommations que nous avons et c'est à partir de là qu'ils en déduisent le prix de location, maintenance des copieurs. Donc c'est intégré de cette manière-là.
MME MAZERY
Et ils ne tiennent pas compte du nombre de copies réelles en fin d'année, par exemple?
M. LEMAIRE
Je n'ai pas cette information-là.
MME MAZERY
Avant, c'était comme ça, tous les marchés.
M. LE MAIRE
C'était avant, parce que c'est tellement compétitif sur ce marché-là qu'ils sont obligés quand même d'avoir des tarifs assez attractifs.
MME MAZERY
Donc, là, le montant, ça inclut tout.
M. LEMAIRE
C'est la location, maintenance, absolument.
MME MAZERY
Et ça inclut toutes les copies faites et tout.
M. LE MAIRE
Je pense que oui. Normalement, oui.
MME MAZERY
Je préférerais quand même que vous vérifiiez, si ça ne vous dérange pas.
M. LEMAIRE
Ça ne me dérange pas du tout et on pourra vérifier et vous dire.
MME MAZERY
La dernière, c'est la 133, pour avoir quelques précisions sur cette société, parce que j'ai vu qu'elle venait de se créer en juillet.
M. LE MAIRE
On vous dira plus tard, parce qu'il y a un prix, effectivement, en fonction de la copie noir et blanc, la copie couleur. On vous dira comment ça évolue, les prix.
La 133?
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MME MAZERY
La 133, c'est le food truck avec lequel vous avez signé, B Traiteur and Co, juste avoir des explications. J'ai vérifié, c'est une société qui vient tout juste de se créer, en juillet 2024.
M. LEMAIRE
Vous savez qu'on avait lancé un appel à projets quand on avait été contacté par un premier food truck. Un certain nombre s'était manifesté. Il y en a d'autres qui se manifestent ponctuellement. Il arrive un moment où on arrêtera de toute façon, puisqu'on fait en sorte qu'il n'y ait pas de concurrence sur les jours, etc. On fait attention à ça. Ils ne sont pas forcément présents tous les jours. Il se peut que certains, effectivement, aient structuré leur société récemment. J'avoue que je ne le sais pas précisément pour celle-là, mais je vous fais confiance. Je n'ai pas plus de détails.
MME MAZERY
Vous dites aussi que c'est un emplacement sans branchement ou un emplacement avec branchement. C'est-à-dire?
M. LEMAIRE
Toutes nos conventions sont comme ça. Soit ils sont autonomes parce qu'ils ont un groupe électrogène ou je ne sais quoi, soit ils ont besoin d'un raccordement électrique et le prix n'est pas le même. Mais toutes les conventions qu'on a signées avec les food trucks sont les mêmes.
Oui, Madame Le Dantec ?
MME LE DANTEC
Une petite question sur ce food truck, puisqu'il va s'installer sur le terrain Maryse Bastié. Je ne sais pas quels seront ses jours. Est-ce qu'il ne vient pas en concurrence avec le nouveau local Little Bouddha qui s'installe à la place du Meeting ?
M. LEMAIRE
On fait attention, c'est ce que je disais. Ça dépend des prestataires. Certains nous disent que c'est très bien s'il y en a un autre à côté parce que ça crée de l'affluence et, à ce moment-là, il y a une offre de restauration qui est plus intéressante. Dans d'autres cas, certains nous disent qu'ils se lancent, etc. C'est le cas de Little Bouddha qui utilise l'ex-Meeting. Ce food truck en particulier va venir le jour où l'autre n'est pas ouvert. Donc il n'y a pas de concurrence entre les deux.
MME LE DANTEC
Donc il viendra le lundi.
M. LEMAIRE
Il viendra le lundi, absolument.
MME LE DANTEC
Puisque Little Bouddha a signé pou:_r .:....:.m_:_:a:.:..:r---=d.:..:__i ---=a---=u_:_:s:....:a::..:.m~e---=d:..:..:i. ____________ _______,
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Je regretterai quand même que tout cela n'ait pas été discuté en commission parce que, là aussi, on n'a pas eu de commission depuis le mois de mars.
M. LEMAIRE
C'est noté. Est-ce qu'il y a d'autres questions? Madame Huynh?
MME HUYNH
Je voudrais revenir sur les décisions 99, 115, toutes les autorisations sur les prestations d'AMO, qui sont à des prix très divers. Je voulais savoir s'il était possible d'avoir ces conventions, parce que comme je ne sais pas ce qu'il y a dedans, on ne peut pas vraiment en discuter et il y a des prix qui semblent tout à fait raisonnables par rapport à une prestation d'AMO sur une construction de bâtiment - je pense à la 99 - et il y a des prix qui me semblent un peu prohibitifs quand il s'agit uniquement d'aider à la passation d'un marché, fût-il pour l'entretien des bâtiments de la ville. Je pense à la 116. Donc la question est : peut-on avoir accès à ces conventions ?
M. LEMAIRE
Monsieur Million-Rousseau, une réponse ?
M. MILLION-ROUSSEAU
Le premier élément de réponse, c'est deux conventions qui n'ont rien à voir. Bien sûr, on parle d'assistance à maîtrise d'ouvrage, mais pour des missions qui sont complètement différentes. Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour préparer toutes les pièces nécessaires à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour une maison médicale n'a strictement rien à voir avec une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ...
MME HUYNH
Ça ne nous a pas échappé du tout, Monsieur Million-Rousseau.
M. MILLION-ROUSSEAU
... pour la préparation des pièces d'un marché à destination de l'entretien de toutes les installations de chauffage des bâtiments communaux. Ça n'a strictement rien à voir. Or, pour la préparation d'un marché pour l'entretien des chaufferies de l'ensemble des bâtiments communaux ou pour l'entretien des bâtiments au général, comme ça ne s'est jamais fait dans le passé et qu'il faut vraiment passer par des marchés, de plus en plus, il y a un travail conséquent pour arriver à analyser la totalité des bâtiments et avec ce que l'on veut voir, derrière, tenue comme performance, par exemple. Donc les prix ne nous choquent absolument pas, bien au contraire, on les a discutés, on a pesé les patates et nous sommes contents d'avoir lancé ces marchés d'AMO.
MME HUYNH
Je vous remercie pour cette réponse. La différence ne nous avait absolument pas échappé, mais la question était : est-ce que l'on peut avoir accès ... ?
M. LEMAIRE
J'allais vous répondre. On a entendu la question. Donc, oui, il n'y a pas de souci, il n'y a pas de secret sur ces conventioms, qui n'existaient pas auparavant, et ces marchés n'existaient pas auparavant, donc il n'y a aucun souci.
MME HUYNH
Donc elles seront sur l'espace élus dans la semaine ?
M. LEMAIRE
Je ne sais pas dans la semaine, mais rapidement, vous l'aurez, absolument.
MME HUYNH
Merci.
M. LEMAIRE
Je vous en prie.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Monsieur Gasq ?
M. GASQ
Merci, Monsieur le Maire. En fait, moi, ça ne m'intéresse pas trop d'avoir le détail des contrats d'AMOA. En revanche, ce qui m'intéresse sur la 99, qui est cette AMOA pour la maison médicale, c'est qu'en fait, on n'a pas eu vraiment de conclusion partagée sur la possibilité de réutiliser ou non la maison existante sur le terrain anciennement appelé Pagès. Donc je me demandais sur quel projet travaillerait cette AMOA et si vous avez déjà des premiers retours, puisque la DM date de fin juin, je crois.
M. LEMAIRE
Merci pour cette question. Je vais demander à Bernard Million-Rousseau de nous apporter des éléments de réponse.
M. MILLION-ROUSSEAU
Comme nous l'avons déjà expliqué dans les diverses commissions, notre objectif était de voir comment pouvait réhabiliter la maison Pagès, pour la nommer ainsi, avec une première possibilité, un premier scénario, la réhabiliter avec une extension pour pouvoir accueillir huit cabinets, puisqu'on a toujours expliqué que c'était le nombre de cabinets que nous visions. Et le deuxième scénario serait de la raser
complètement et de refaire du neuf. Là, ce sont deux scénarios toujours ouverts, c'est-à-dire que, sauf information détaillée de dernière minute qui ferait que la réhabilitation n'est pas possible par exemple, et on aura le temps d'en parler, le marché serait bien prévu avec les deux scénarios, l'idée étant bien sûr de récupérer et de réutiliser au maximum, même si ce n'est pas toujours économique. Mais aujourd'hui, c'est vertueux d'essayer de rénover, ce que l'on fait sur un groupe scolaire du Pré Saint-Jean, ce que l'on fait sur le gymnase du Pré Saint-Jean, même si, par moment, la réhabilitation est toujours plus complexe que de raser et de recommencer. Mais il faut savoir ce que l'on veut et il faut choisir. Donc on aura l'occasion de reparler en commission, le moment venu, des options possibles.
M. GASQ
Merci beaucoup, Bernard. En fait, j'avais une autre question concernant l'AMOA, cette fois-ci sur la 117, qui est l'AMOA pour l'étude d'un plan vélo opérationnel. En fait, elle se décrit comme ça. En fait, je me demandais pour uoi on ne ouvait as s'appuyer plus sur les compétenc s de VeloBuc, typiquement, et les études qui ont
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déjà été réalisées précédemment, plutôt que de verser à nouveau 47 000 euros pour une AMOA.
M. LEMAIRE
L'étude précédente portait uniquement sur le périmètre autour des établissements. Après, je mets de côté la partie arcam, puisque c'est un projet autre. Là, on est sur un périmètre complet et, effectivement, globalement, au niveau de la commune, c'est vrai qu'il y a un besoin et une volonté que nous avons de pouvoir améliorer les circulations douces, notamment à vélo. Le fait de faire appel à un cabinet spécialisé sur ce sujet-là nous permet d'avoir quelqu'un, qui travaille étroitement avec VeloBuc. Justement, ils les ont vus à plusieurs reprises. VeloBuc a fait part de ces suggestions, etc. Donc ils sont étroitement associés. Il y a également les entreprises qui sont rencontrées, parce que certaines d'entre elles sont très demandeuses d'accès vélo depuis la gare des Chantiers. L'intérêt d'avoir un cabinet comme celui-là, c'est d'avoir une vue un peu plus haute et sur l'ensemble de la commune. Cela nous permettra, après, de dégager peut-être des actions assez faciles à mettre en œuvre et immédiates et d'autres à plus long terme. On aura l'occasion d'en reparler lorsqu'on aura le rapport final et que l'on verra comment on gère derrière les différentes options.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Monsieur Marquet ?
M. MARQUET
Je voulais revenir sur la saison culturelle. Le spectacle de Monsieur André Manoukian est d'un montant assez élevé. Je fais un petit calcul bête par rapport aux prix des places. Je ne pensais pas que le théâtre des Arcades était si grand que cela. Qui paye la différence ?
M. LE MAIRE
A votre avis, Monsieur Marquet ?
M. MARQUET
J'ai une petite idée, mais je voudrais ...
M. LE MAIRE
C'est la commune. Comme je sais que, maintenant, vous n'habitez plus à Buc depuis plus de deux ans, peut-être que vous avez perdu les habitudes communales.
M. MARQUET
Non, je n'ai pas perdu les habitudes, Monsieur.
M. LE MAIRE
Effectivement, c'est la commune qui, comme toutes les activités, je le rappelle, et comme depuis très longtemps, prend à sa charge un certain nombre de coûts pour permettre aux seniors, à tous les Bucois quand il s'agit de culture, aux jeunes, aux enfants, à la petite enfance, d'avoir accès à un certain nombre d'activités. Il y a donc des prix qui sont payés par les utilisateurs et il y a des coûts de la commune. Cela n'échappe pas.
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M. MARQUET
D'accord. J'ai une question parce qu'effectivement, j'étais habitué, par contre, au concert bucois dans le cadre du festival de jazz de Versailles, qui n'apparaît plus. Est- ce qu'il n'y a plus de festival de jazz de Versailles ? Pourtant, j'ai vu un stand sur les associations de Versailles. Donc je pense qu'il existe toujours. Est-ce que c'est le contrat entre les deux qui n'existe plus ?
M. LEMAIRE
Je ne sais pas s'il y avait un contrat ou quoi que ce soit. Non, je ne crois pas qu'il y avait eu de contrat. Encore une fois, ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est qu'on ne reproduit pas forcément, année après année, exactement les mêmes spectacles avec les mêmes personnes qui viennent, etc. Il y a des choses qui changent, donc il y a cet aspect-là qui n'est plus là, il y a d'autres choses qui arrivent, c'est comme ça.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
M. MARQUET
J'avais une autre question. Sur la 116, toujours l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'entretien des bâtiments de la ville, je suis étonné qu'il y ait besoin d'assistance pour repasser des marchés sur l'entretien des bâtiments. Cela donne l'impression que les bâtiments n'étaient pas entretenus jusqu'à présent, donc cela fait peur.
M. LEMAIRE
Je pense qu'on a eu la réponse de Bernard Million-Rousseau tout à l'heure. Les bâtiments sont entretenus, mais écrire un marché nécessite effectivement de faire le tour de tous les bâtiments, de voir les particularités de chacun des bâtiments. Et c'est ça, le travail qui est fait. Les bâtiments, avant, étaient entretenus. Ce qui ne se faisait pas de manière traditionnelle depuis des lustres, c'est de passer des marchés. Donc on travaillait trop avec les mêmes prestataires, au-delà de ce qu'on aurait dû faire. Nous avons décidé de mettre le holà, de passer des marchés de manière plus fréquente, pour avoir cette compétition, cette concurrence et une diversité des acteurs. Mais c'est vrai que cela nécessite, du coup, d'avoir un travail assez important pour prendre en compte la particularité de tous les bâtiments, parce que si on veut avoir des offres pertinentes, il fout qu'on ait décrit, dans notre cahier des charges, vraiment les spécificités de chaque bâtiment l'un après l'autre. Voilà pourquoi on fait cela.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Monsieur Gasq ?
M. GASQ
Une toute dernière question, Monsieur le Moire. En fait, cela concerne 124 à 126, ce sont trois décisions municipales concernant la création graphique et l'impression des différents documents diffusés, tels que le Buc lnfo, les affiches, etc. Et, en fait, je me demandais combien cela coûtait actuellement parce que, là, globalement, cela fait à peu près 300 000 euros. Donc je pense que c'est pour les mêmes raisons. Probablement, on utilisait les mêmes prestataires et, maintenant, on veut passer un marché, ce qui est une bonne idée. Mais combien cela coûtait jusqu'à présent?
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M. LE MAIRE
J'avoue ne pas avoir le prix. On pourra vous le donner. On pourra vous donner le prix, sachant qu'au niveau de l'impression, les prix ont été augmentés de manière considérable. Je crois que cela a augmenté de trois fois. Donc il y a eu des coûts d'impression terribles. Donc la comparaison n'est pas ... sur certains aspects.
M. GASQ
En complément, je voulais juste m'assurer que ce sujet avait été vu en CAO.
M. LE MAIRE
Oui, tout à fait. Pas d'autres questions ?
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er juillet 2024 (Annexe A)
Rapporteur: Monsieur Stéphane GRASSET
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du l er juillet 2024.
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 28
POUR 28 CONTRE ABSTENTION
M. LE MAIRE
Je vous propose qu'on passe au premier point de l'ordre du jour, l'approbation du PV
de la dernière séance. Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Non. Unanimité. Merci beaucoup.
AFFAIRES GENERALES
1.ELECTION D'UN ADJOINT (Annexe B)
Rapporteur: Monsieur Stéphane GRASSET
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2024-07-0l /04 du l er juillet. En effet, l'élection d'un adjoint nécessite un scrutin à bulletin secret, le vote à main levée n'étant pas autorisé.
La solidarité est une priorité pour notre commune, par l'entraide que nous apportons à celles et ceux qui rencontrent des difficultés, que ce soit de manière temporaire ou durable. Un axe important de cette priorité se démontre par le soutien aux Bucois en situation de handicap dans le cadre de projets d'amélioration des accès aux bâtiments publics mais également dans le cadre de l'aménagement de l'espace public, comme pour les récents travaux du quartier du Cerf-Volant, par exemple.
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Celeste Messina, adjointe au développement économique, à l'emploi et aux commerces, porte aussi la délégation solidarité, avec Elisabeth Morelli déléguée aux affaires sociales, au logement social et d'urgence et à la santé et avec Odile Genova, conseillère municipale déléguée au handicap et à l'accessibilité.
Nous souhaitons donner encore plus d'importance à la nécessité d'accessibilité pour tous: non seulement les personnes à mobilité réduite, mais également les personnes âgées, les personnes avec des enfants en poussettes, les personnes ayant des difficultés sensorielleset bien d'autres.
Pour les trois quarts des seniors, l'accessibilité de !'espace public est un moyen important pour lutter contre l'isolement (source ministère de la santé et des solidarités). Compte tenu du vieillissement de la population, cet aspect va prendre encore plus d'importance.
Afin de renforcer la compétence transverse de cette délégation et les actions de la commune dans ce domaine, et dans la mesure où une place d'adjoint est disponible, nous proposons qu'Odile Genova soit nommée maire adjointe déléguée à l'accessibilité et au handicap. Elle continuera bien évidemment à travailler en étroite collaqqration avec les élues en charge de la solidarité mais également avec ceux en charg~dé 1 :f'aménagement, de l'urbanisme ef des mobilités notamment.
Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer à huit le nombre d'adjoints au Maire et de procéder à l'élection du huitième adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.
DELIBERATION
Vu le Code Général des .Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-07-03/02 du 3 juillet 2020 relative à la détermination du nombre d'Adjoints au Maire, . .. .
Vu la délibération n° 2020-07-03/03 du 3 juillet202Q,reJéltive à l'élection des Adjoints au Maire, . .. . ·~ . . . . -~ .
Vu la délibération n° 2020-07-03/04 QL/ 3 juillet2020 relative au tableau du Conseil municipal,
Vu la délibération n° 2022-05-16/02 du 16 mai 2022 relative à la détermination du nombre des Adjoints au Maire,
Considérant que le nombre d'Adjoints au Maire ne doit pas excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de revenir au nombre de huit Adjoints au Maire,
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
LECONSEILMUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Stéphane GRASSET,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Fixe à huit le nombre d'Adjoints au Manu:,:.P..,-----· ----------------------,
Elit le huitième Adjoint au maire.
L'Adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le huitième rang.
Procède à l'élection du huitième Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue:
Sont candidats : Odile GENOVA
Nombre de votants : 28
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 28
Nombre de bulletins blancs et nuls : 8
Nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 15
Odile GENOVA a obtenu 20 voix
M. LEMAIRE
Affaires générales, l'élection d'un adjoint. Quand vous avez lu cela, je pense que vous avez vu qu'il s'agit de revoter pour l'élection d'un adjoint à l'accessibilité et au handicap. Je ne reviens pas sur le pourquoi on veut faire voter pour nommer un adjoint à ce niveau-là. Mais pourquoi est-ce qu'effectivement, on est obligé de revoter ? Bien que nous ayons tous accepté de le faire à main levée la dernière fois, la préfecture nous a imposé de le faire à bulletin secret. Nous sommes obligés de refaire ce vote. Nous n'allions pas raconter qu'il avait été fait à bulletin secret alors que cela avait été fait à main levée. Les raisons restent les mêmes que la dernière fois, la candidate reste la même que la dernière fois et les motivations restent les mêmes.
Chacun passe là-bas ? Comment fait-on ?
UNE INTERVENANTE
(0:58: 13 Inaudible, hors micro).
M. LE MAIRE
Il y a un bulletin blanc.
UNE INTERVENANTE
(Inaudible, hors micro).
M. LEMAIRE
Voilà. Si vous ne voulez pas, vous mettez un bulletin blanc ou vous déchirez le bulletin, c'est comme vous voulez. Dans l'ordre, on se lève à tour de rôle et on va démarrer par Monsieur Marquet, s'il vous plaît.
M.MARQUET
Je n'ai juste pas compris où était l'isoloir. Excusez-moi.
M. LEMAIRE
L'isoloir est là-bas.
Oui, Madame Espinas ?
~--------------------!:'
MME ESPINOS
Juste une petite remarque. Ce n'est pas la première fois qu'il y a des erreurs de procédure sur les élections internes du Conseil municipal. Là, je suisétonnée que vous ne redisiez pas officiellement qui sont les candidats et voire, peut-être, s'il y en a d'autres. Il me semble que c'est la procédure, en général, de pouvoir proposer d'autres candidats, même si on a peu de chance et qu'on va proposer sans doute personne. Mais il ne faudrait pas se tromper pour la procédure parce qu'on n'a pas envie de repasser cette élection au Conseil municipal suivant. Êtes-vous sûr de la procédure cette fois-ci ? Merci.
M. LEMAIRE
Oui, je suis sûr de la procédure cette fois-ci. Effectivement, le seul point qui n'allait pas, c'est que nous n'ayons pas fait des bulletins secrets. Après, on ne fait pas un appel à candidatures. On vous propose de voter parce que nous souhaitons nommer un adjoint, élire un adjoint à l'accessibilité et au handicap. Donc on ne fait pas un appel à candidatures. Vous avez une candidate que nous proposons. Vous votez pour, vous vous abstenez, comme vous voulez. Là, la procédure est très bien. C'est juste le fait que la dernière fois, on avait fait à main levée et il faut mettre le bulletin.
MME HUYNH
( l :00: 14 Inaudible, hors micro).
M. LEMAIRE
Je vous propose de passer au vote. On distribue à chacun et chacun ira porter à tour de rôle son bulletin dans l'urne. Merci beaucoup.
On va faire circuler l'urne et je vous invite à mettre chacun le bulletin au passage. Merci beaucoup.
Bernard Million-Rousseau a une procuration de Madame Ragot-Villard, donc le deuxième bulletin.
MME HUYNH
Vous êtes sûr ( l :05:24 inaudible, hors micro) ?
M. LEMAIRE
On est sûr. On a fait attention, on a compté, en espérant qu'on n'en retrouve pas un de plus, là. Mais vous allez compter, on compte sur vous.
M.MARQUET
Comme c'est filmé, ce serait dommage que le vote soit annulé parce que l'urne n'est pas transparente, c'est tout.
M. LE MAIRE
Nous allons dépouiller et nous avons besoin de contrôler. Donc nous avons besoin du plus jeune ou de la plus jeune et du plus âgé ou de la plus âgée. Merci, Lorraine. Merci, Annie.
28 votants, c'est normal. Et donc 20. Bravo. Merci beaucoup. Merci beaucoup à Lorraine et Annie.
Oui, Madame Espinas ?
MME ESPINOS
Avant qu'on passe à la délibération suivante, on avait justement une question concernant la commission communale d'accessibilité, comme elle est censée se réunir une fois par an et la dernière a eu lieu en janvier 2023.
M. LEMAIRE
Quel est le rapport ?
MME ESPINOS
L'élection de l'adjointe. C'est justement sa délégation.
M. LEMAIRE
Ce n'est pas à l'ordre du jour de notre Conseil, je suis désolé.
MME ESPINOS
Mais c'est une question sur cette délibération.
M. LEMAIRE
Je ne vois pas trop, non. Là, c'est l'élection de l'adjoint. Je ne vois pas la date de la prochaine commission d'accessibilité, je suis désolé.
MME ESPINOS
C'est dommage de censurer ma question. Merci.
RESSOURCES HUMAINES
l .CREATIONDE POSTES
Rapporteur: Monsieur Stéphane GRASSET
Le contexte général du marché du travail et les difficultés de recrutement sur certains secteurs en tension, nécessitent de développer des stratégies attractives en matière de pilotage des ressources humaines.
La municipalité, soucieuse de fidéliser et d'accompagner ses agents dans le déroulement de leur carrière mais également d'attirer de nouveaux talents afin d'assurer les missions de service public, met en place des actions permettant aux agents d'évoluer et de développer leurs compétences.
Afin d'assurer un bon fonctionnement des services tout en maintenant de bonnes conditions de travail pour les agents, il convient de créer les postes suivants :
4 adjoints territoriaux d'animation
l agent de maîtrise territorial
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la création des postes susvisés.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la fonction publique tErritoriale,
Vu l'article 34 de la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, donnant compétence à l'organe délibérant de créer ou de supprimer les emplois,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de procéder à la création des postes suivants à temps complet :
- 4 adjoints territoriaux d'animation
l agent de maîtrise territorial
LECONSEILMUNICIPAL,
APRESAVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Stéphane GRASSET,
APRESEN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITEDESVOTANTS,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES
POUR 20 CONTRE 2(Mme ABSTENTION
Pierrette
MAZERY,Mme
Véronique
HUYNH)
20
8 (Mme Françoise
GAULIER,M. Rémy
JOURDAN, Mme Juliette
ESPINOS,M. Christian
GASQ, Mme Lorraine
WEISS,Mme Catherine LE
DANTEC,M. Stéphane
VI ELLE, M. Frank
MARQUET)
Approuve la création de quatre postes d'adjoints territoriaux d'animation et d'un poste d'agent de maîtrise territorial,
M. LEMAIRE
On passe au point suivant de l'ordre du jour, sur les ressources humaines, la création de postes. Le contexte général du marché du travail et les difficultés de recrutement sur certains secteurs en tension nécessitent de développer des stratégies attractives en matière de pilotage des ressources humaines. La municipalité est soucieuse de fidéliser et d'accompagner ses agents dans le déroulement de leur carrière, mais également d'attirer de nouveaux talents afin d'assurer les missions de service public, met en place des actions permettant aux agents d'évoluer et de développer leurs compétences. Afin d'assurer un bon fonctionnement des services, tout en maintenant de bonnes conditions de travail pour les agents, il convient de créer les postes suivants, 4 adjoints territoriaux d'animation et l agent de maîtrise territorial. Il est donc proposé au Conseil muni • , •
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Quand on parle de création, je précise qu'il ne s'agit pas de faire des embauches supplémentaires par rapport aux effectifs que nous avons. Il s'agit, dans un cas, l'agent de maîtrise territorial, d'une évolution. Pour les quatre adjoints territoriaux d'animation, la précarité des emplois fait qu'il est difficile de les fidéliser et quand on en a qui sont de qualité et qu'on souhaite garder sur la durée, c'est pour cela que nous proposons. Donc on ne rajoute pas des animateurs supplémentaires, c'est toujours le même nombre, mais le but est de pouvoir fidéliser ceux dont nous sommes contents des services, qui évoluent, qui s'investissent. Voilà ce à quoi cela correspond. Encore une fois, cela ne fera pas d'agent supplémentaire dans la commune, mais bien une évolution et puis les quatre adjoints territoriaux d'animation.
Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, Madame Espinas ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. J'espère que cette question n'est pas hors sujet, mais comme il s'agit des ressources humaines et des créations de postes, j'en profite pour vous demander où en sont les recrutements en cours, notamment le recrutement du ou de la directrice générale des services.
M. LEMAIRE
Attendez, Madame Espinas. On a un ordre de jour, on a des délibérations. Là, on parle de créations de postes qui sont là. Donc si on a des questions relatives à ça, on les traite, on verra après les autres, mais au moins qu'on traite ça. La question est assez simple. On a une délibération sur la création de cinq postes. On n'est pas là pour dire où on en est du recrutement de tel ou tel, etc.
Est-ce qu'il y a des questions par rapport au sujet qui est la création de ces cinq postes qui sont là ? Madame Huynh ? Madame Mazery?
MME MAZERY
Je voulais dire qu'en principe, les élus peuvent poser des questions dans les débats.
M. LEMAIRE
Les élus peuvent poser des questions dans les débats, mais on démarre déjà par traiter les questions qu'on doit traiter. Si, déjà, la première question n'a aucun rapport avec le sujet. .. Excusez-moi, mais traitons déjà cela. Donc, si vous en êtes d'accord, on traite cela. Et puis, après, effectivement, s'il y a d'autres questions
complémentaires, on pourra les traiter, mais au moins on démarre par ce qui est à l'ordre du jour, parce que si on traite tout ce qui nous vient, etc. Non. Le Conseil municipal, c'est des DM avec des questions éventuelles dessus, ce sont des délibérations avec un texte bien précis qui est proposé, on pose des questions sur le sujet en question. C'est ça, un Conseil municipal. Après, il y a d'autres commissions où il y a ces discussions-là, il y a des questions diverses qui sont posées, et Dieu sait si elles sont assez nombreuses, pour permettre justement d'aborder différents sujets. Mais quand on a un sujet comme celui-là ou comme celui de tout à l'heure, je suis désolé, un Conseil municipal a quand même une certaine structure, au moins commençons par traiter les questions qui sont à l'ordre du jour, s'il vous plaît.
Qui a des questions par rapport à e suie - a . u1es contre .
MME MAZERY
J'ai le droit de préciser quelque chose ? Là, on vote contre parce qu'en fait, on n'a aucune vision et, surtout, on n'a toujours pas reçu le rapport qu'on vous avait demandé, de 2022, sur l'état des effectifs. Comme, en plus, on n'assiste plus non plus au comité social, parce qu'on a été éjectées, Madame Espinos et moi-même, en fait, on n'a plus du tout de vision. Or, là, quand les gens posent des questions pour essayer de mieux comprendre, vous n'acceptez pas qu'on vous les pose. En plus, il y a beaucoup de postes dans l'animation, je sais bien que c'est des créations et qu'ils ne sont pas spécialement tout de suite occupés, mais par principe, tant qu'on n'aura pas des informations plus précises sur les effectifs de façon globale, nous, on vote contre. Ce n'est pas par rapport aux évolutions des agents, mais c'est par rapport au principe qu'on n'a absolument aucune information. Merci.
M. LE MAIRE
Merci. C'est clair. Merci beaucoup. Oui, Madame Espinas?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Nous allons nous abstenir, effectivement, parce que, notamment, on ne participe plus au CSTdepuis déjà plusieurs années.
Je vais peut-être formuler ma question autrement. Comme c'est quand même le directeur général des services qui est le responsable hiérarchique de l'ensemble des personnels de la commune, je voulais savoir, comme il n'y a pas aujourd'hui de directeur général des services, qui s'occupait de ces recrutements. Et nous voyons que Monsieur Zegaï est là aujourd'hui, qui est le directeur des finances RH. Est-ce que c'est lui qui a promu, on va dire, puisque ce sont des agents qui sont déjà là, et qui a proposé ces créations de postes ? Merci.
M. LEMAIRE
Même s'il n'y a pas de directeur général des services au moment où on se parle, les services continuent quand même de fonctionner, c'est-à-dire que le service RH continue à fonctionner, à traiter l'évolution de carrière des agents, que les différents services, eux, fonctionnent également pour gérer leur service propre, c'est la continuité du service public qui est assurée. Ce n'est pas parce qu'à un moment donné, il manque un DRH ou un DGS... Les propositions émanent, en règle générale, soit des RH quand il s'agit d'évolution de carrière, soit des services quand il s'agit d'orienter tel ou tel type de recrutement. Et, ensuite, ça suit son cours, effectivement. Monsieur Zegaï, au-delà de l'aspect finances, depuis un certain nombre de mois maintenant, à peu près un an, est effectivement directeur adjoint, vous le savez. Donc il est amené à traiter avec les services ces aspects-là. Mais, sinon, ça suit le fonctionnement tout à fait naturel et normal avec la continuité du service public et heureusement. Un directeur général ou une directrice générale a tout son rôle et, quand cette personne n'est pas là, c'est clair qu'il y a un manque, il y a besoin. Mais, néanmoins, le service public continue à fonctionner, chaque service continue à fonctionner et les responsables RHcontinuent à faire leur travail. Donc voilà comment ça s'est passé. Donc, derrière, c'est effectivement validé, ça m'est proposé in fine et c'est comme ça qu'on finit par valider les cinq propositions que vous avez devant vous. J'espère avoir répondu à votre question par rapport à ça.
Est-ce qu'il y a d'autres questions sur ce point ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Non, on n'avait pas voté encore. Donc deux contre. Qui s'abstient ? Ok. Donc huit, c'est ça ? Merci pour ce vote.
FINANCES
1. FONDSDE CONCOURS DE LACOMMUNAUTED'AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
Rapporteur: Monsieur John COLLEEMALLAY
La Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc s'est engagée à verser à ses communes membres un retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale pour le financement des opérations d'investissement.
Pour l'année 2022, le montant du fonds de concours réservé est de 274 580 € pour la commune de Buc, calculé selon les modalités d'une décision signée par le Président de Versailles Grand Parc présentée au Conseil communautaire du 14 avril 2022.
Sachant que :
• le soutien financier de Versailles Grand Parc ne peut dépasser 50 % du coût hors taxe net de subvention de l'équipement,
• les travaux de rénovation énergétique du gymnase du Pré Saint Jean ont été identifiés comme pouvant prétendre à cette aide financière,
• le coût de cette opération est de 2 316 000 HTdans le plan de financement initial.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de solliciter le soutien financier de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la réalisation de travaux à hauteur de 274 580 €, soit 11,9 % du coût de l'opération.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10et L. 5216- 5-VI;
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc;
Vu la décision du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc n°dB.2022. l 34 du 14 avril 2022 relative aux modalités de calcul et de répartition par commune du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2022;
Considérant que le montant du fonds de concours est de 274 580 €,
Considérant que la commune peut prétendre à 50 % du montant total,
Considérant que les travaux du gymnase du Pré Saint Jean ont été identifiés comme pouvant prétendre à cette aide financière. Le coût de cette opération est de 2 316 000 HT.
LECONSEILMUNICIPAL
APRESAVOIR ENTENDU l'exposé de N onsieur John COLLEEMALLA Y,
,t()
APRESEN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 28
POUR 28 CONTRE ABSTENTION
Décide:
1) de solliciter la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'attribution d'un fonds de concours d'investissement de 274 580 € dans le cadre du retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2022 pour financer les travaux du gymnase du Pré Saint Jean
2) de préciser que le fonds de concours sollicité à Versailles Grand Parc représente 11,9 % du coût hors taxe, net de subvention, dans le respect de la limite de 50 % fixée par l'article L5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales
M. LEMAIRE
Finances, Monsieur John Colleemallay, le fonds de concours de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
M. COLLEEMALLA Y
Merci beaucoup, Monsieur le Maire. C'est une délibération que nous votons chaque année, l'affectation du fonds de concours, le retour incitatif de Versailles Grand Parc. Pour l'année 2022, le montant du fonds de concours réservé est de 274 580 euros pour Buc. Ce montant est calculé selon les modalités d'une décision par le Président de Versailles Grand Parc et qui a été présenté au conseil communautaire du 14 avril 2022. Sachant que le soutien financier de Versailles Grand Parc ne peut dépasser 50 % du coût hors taxe net de subvention de l'équipement, que les travaux de rénovation énergétique du gymnase Pré Saint-Jean ont été identifiés comme pouvant prétendre à cette aide financière, que le coût de cette opération est de 2 316 000 euros hors taxe dans le plan de financement initial, il est en conséquence proposé au Conseil municipal de solliciter le soutien financier de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la réalisation de travaux à hauteur de ce montant de 274 580, soit 11,9 % de l'opération.
Pour mémoire, l'année dernière, nous avions affecté le même retour incitatif, c'est-à- dire 263 587 euros qui avaient été fléchés sur les travaux de l'avenue Quatremare. Si vous vous posez des questions, pour 2023, le montant est de 440 631 et, 2024, proche de 550 000 euros, qu'on affectera ultérieurement, quand on regardera les budgets des années suivantes et notamment de 2025.
Avez-vous des questions sur cette délibération ?
M. LEMAIRE
Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, Monsieur Gasq ?
M. GASQ
Merci, Monsieur le Maire. Merci, John. Le projet global, c'est 2,3 millions pour le gymnase. Donc on a déjà sollicité des subventions notamment au rès crois, pour environ 400 000 euros, t une DM numéro 123, aujourd'hui, pour 450 000 euros auprès de la région, donc 41 plus 450 plus 275. Je me demandais s'il y avait un
dl
/
montant maximal par rapport à un projet qu'on était autorisé à demander en subvention.
M. COLLEEMALLA Y
80%.
M. LEMAIRE
Est-ce qu'il y a d'autres questions? Oui, Monsieur Marquet?
M. MARQUET
J'avais toujours la même question, c'est : d'où vient l'argent de Versailles Grand Parc? C'est de l'argent que la commune a versé, qui a été pris sur les impôts locaux? D'où vient le financement, en fait? Parce que le département, on le sait, la région, on le sait, mais Versailles Grand Parc, je ne sais pas.
M. COLLEEMALLA Y
Il s'agit du retour incitatif et le retour incitatif est calculé selon la modalité de la croissance fiscale de la dynamique et notamment de la dynamique de notre ZAE, qui est en progression. Donc la croissance fiscale, ces deux dernières années ont été bonnes et c'est ce qui explique les montants que je vous ai cités. L'année dernière, c'était 263 000, 2022, 274, 2023, 440 et, l'année prochaine, 550.
M. LEMAIRE
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. Il est proposé au Conseil de solliciter le soutien financier de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la réalisation de travaux à hauteur de 274 580 euros, soit 11,9 % du coût de l'opération. Qui est contre? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
URBANISME
l .PRESCRIPTIONDE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)ETFIXATION DESMODALITES DE LA CONCERTATION (Annexe C)
Rapporteur: Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU
Suite à l'annulation de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 4 - Secteur de la Geneste, il est apparu nécessaire d'engager une procédure de modification du plan local d'urbanisme (PLU) afin de définir une nouvelle OAP répondant aux exigences réglementaires.
En effet, le secteur de la Geneste est situé dans le site classé de la vallée de la Bièvre et à proximité d'un massif boisé de plus de l 00 hectares. La commune a souhaité proposer une nouvelle OAP afin de requalifier une zone artisanale vieillissante pour encadrer la réalisation d'un projet urbain garantissant, à la fois, une prise en compte optimale de l'environnement paysager et boisé du site, et permettant la renaturation de ce secteur à l'interface entre espaces urbains et boisés. Ainsi, entre autres évolutions, l'emprise constructible de l'OAP a été réduite au profit de la réintégration de l'espace boisé classé environnant.
A l'occasion de l'enclenchement dE cette procédure de modification, d'autres sujets tirés de réflexions engagées en amont on été proposés.
Après un travail d'analyse et de concertation en interne, les objectifs suivants ont été ajoutés:
- Accompagner le projet de requalification de la zone d'activités économiques par la création d'un sous-secteur de la zone UI y autorisant la réalisation de commerces et d'activités de services, et instaurer un emplacement réservé permettant le développement de circulations actives,
Enrichir le dispositif réglementaire attaché au patrimoine (complément du repérage patrimonial et réintégration de fiches d'identification),
- Mettre le PLUen compatibilité avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)de la Bièvre,
Favoriser la présence des arbres au sein des espaces urbains de la commune (liste des arbres remarquables, compensation en cas d'abattage d'arbre de haute tige, liste des essences recommandées),
- Intégrer des ajustements ponctuels d'écriture au sein du règlement, Intégrer le périmètre de la zone de protection naturelle, agricole etforestière (ZPNAF) au plan de zonage. •
Ces modifications entrent dans le champ d'application de la procédure de modification de droit commun encadrée par les articles L.153-36et suivants et L.153-41et suivants du Code de l'urbdnisme.
Le dossier de modification finalisé a été transmis à la Mission régionale d'autorité environnementale {MRAe) d.'Île-de-France pour faire l'objet d'un examen au cas par cas.
Dans son avis rendu le 28 août dernier, la MRAe soumet partiellement à évaluation environnementale la modification du PLUpour ce qui concerne la création de l'OAP n°7 - Secteur de la Geneste.
Sur la base de cet avis, la commune doit prendre une décision relative à la réalisation d'une évaluation environnementale. •• • •
La réalisation de cette évaluation nécessite d'engager une phase de concertation publique.
Les modalités de la concertation doivent être précisées par le Conseil municipal.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
De soumettre le projet de modification à évaluation environnementale.
De fixer les modalités de la concertation suivantes :
Mise à disposition du dossier de modification et d'un registre papier pour consigner des observations à l'accueil de la mairie (3 rue des Frères Robin 78530 BUC) aux horaires habituels d'ouverture,
- Mise à disposition du dossier de modification sur le site Internet de la mairie et d'un formulaire pour transmettre des observations,
Recueil des observations par courrier à l'adresse suivante:
Mairie de Buc
Concertation modification de droit commun n° 1 du PLU
3 rue des FrèresRobin
778530 BUC Cedex
- Organisation d'une réunion publique.
La durée de cette phase de concertation doit être suffisante. Ainsi, il est proposé d'organiser la concertation du lundi 07 octobre 2024 au vendredi 20 décembre 2024.
A l'issue, un bilan de cette concertation sera arrêté par le Conseil municipal.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.153-36et suivants et L.153-41 et suivants du Code de l'urbanisme,
Vu l'article R.104-33du Code de l'urbanisme,
Vu les articles L.103-2et suivants du Code de l'urbanisme,
Vu le Schéma Directeur de la Région lie-de-France (SDRIF) approuvé pOr décret n° 2013-1241 en date du 27 décembre 2013,
Vu la délibération n° 2018-02-12 en date du 12 février 2018 relative à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)de la commune de Buc,
Vu la délibération n° 2021-05-31/06 en date du 31 mai 2021 relative à l'approbation de la modification simplifiée n° 1• du PLUde la commune de Buc,
Vu l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) d'Ile-de-France n° MRAe AKIF-2024-085 en date du 28 août 2024 concluant à la nécessité de soumettre partiellement à évaluation environnementole la modificaflon du PLU,
Vu la séance de la commission urbçmisrrieréunie le l8 septembre 2024,
Considérant que la présente procédure de modification de droit commun du PLUenvisagée a pour objectifs :
- D'encadrer la réalisation d'un projet d'aménagement sur le secteur de la Geneste, par la création d'une zone UP7 et d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 7, en substitution des anciennes zone UP4 et OAP n° 4 suite à l'annulation partielle du PLU par décision n° 1805760 du Tribunal administratif de Versailles en date du 16 septembre 2019,
- D'accompagner le projet de requalification de la zone d'activités économiques par la création d'un sous-secteur de la zone UI y autorisant la réalisation de commerces et d'activités de services, et instaurer un emplacement réservé permettant le développement de circulations actives,
- D'enrichir le dispositif réglementaire attaché au patrimoine (complément du repérage patrimonial et réintégration de fiches d'identification),
- De mettre le PLUen compatibilité avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE] de la Bièvre,
- De favoriser la présence des arbres au sein des espaces urbains de la commune (liste des arbres remarquables, compensation en cas d'abattage d'arbre de haute tige, liste des essences recommandées),
Intégrer des ajustements ponc ~~~:l'ë+H-\::Jl~::}tf-~ff-K:.ltl-~~l+lé~.-----------------,
- Intégrer le périmètre de la zon de protection naturelle, agricole et forestière [ZPNAF] au plan de zonage.
Considérant que cette modification n'a pas pour effet de changer les orientations du plan d'aménagement et de développement durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ou une protection édictée en raison d'un risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages, ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance,
Considérant en conséquence, que cette modification n'entre pas dans le champ d'application de la procédure de révision,
Considérant que cette modification entre dans le champ d'application de la procédure de modification de droit commun encadrée par les articles L.153-36 et suivants et L.153-41et suivants du Code de l'urbanisme,
Considérant la saisine de la MRAe en date du 28 juin 2024 d'une demande d'examen au cas par cas dans le cadre de la modification du PLUpour déterminer si le dossi;ernécessite la réalisation d'une évaluation environnementale conformément aux articles R~ 104-12et R. l 04- 33 à R.l 04-37 du Code de l'urbanisme,
Considérant l'avis conforme de la Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de- France (MRAe) délibéré le 28 août 2024 concernant la nécessité de réaliser une évaluation environnementale du projet de modification du PLUpour ce qui concerne la création de l'OAP n°7,
Considérant la sensibilité paysagère du site de l'OAP n° 7 situé à proximité d'un massif boisé de plus de l 00 hectares et inséré dans un environnement résidentiel pavillonnaire, motivant la nécessité de réaliser une évaluation environnementale,
Considérant que conformément . à l'article . L.l 03-2 du Code de l'urbanisme, le projet de modification de droit èommun n° 1 du PLUdqit faire l'objet d'une concertation dès lors qu'une évaluation environnementale est \equise,
Considérant qu'à ce titre, conformémerH à l'article L.l03-3 du Code de l'urbanisme, il convient de définir les objectifs poursuivis et de fixer les modalités de la concertation,
LECONSEILMUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DESVOTANTS,
POUR
s'abstenant,
Décide
NOMBREDE SUFFRAGES EXPRIMES 25
25 CONTRE ABSTENTION 3 (Mme PierretteMAZERY,
Mme Véronique HUYNH,
M. MARQUET)
de prescrire la modification de droit commun n° l du PLU poursuivant les objectifs suivants :
Décide
Décide
Décide
Autorise
Dit
Précise
Encadrer la réalisation d'un projet d'aménagement sur le secteur de la
Geneste, par la création d'une zone UP7et d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 7, en substitution des anciennes zone UP4 et OAP n° 4 suite à l'annulation partielle du PLUpar décision n° 18057 60 du Tribunal administratif de Versailles en date du 16 septembre 2019,
- Accompagner le projet de requalification de la zone d'activités économiques par la création d'un sous-secteur de la zone UI y autorisant la réalisation de commerces et d'activités de services, et instaurer un emplacement réservé permettant le développement de circulations actives,
Enrichir le dispositif réglementaire attaché au patrimoine (complément du repérage patrimonial et réintégration de fiches d'identification),
- Mettre le PLUen compatibilité avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)de la Bièvre,
Favoriser la présence des arbres au sein des espaces urbains d~ la commune (liste des arbres remarquables, compensation en cas d'abattage d'arbre de haute tige, liste des essences recommandées),
- Intégrer des ajustements ponctuels d'écriture au sein du règlement, - Intégrer le périmètre de la zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF]au plan de zonage.
de soumettre le projet de modification de droit commun n° 1 du PLU à
évaluation environnementale pour les dispositions qui concernent la création de l'OAP n° 7, conformément à l'avis de la Mission régionale d'autorité
environnementale d'île-de-France susvisé.
d'engager l'organisation de la concertation au titre des articles L.103-2 et suivants du Code· de l'urbanisme du lundi 07 octobre 2024 au
vendredi 20 décembre 2024.
de fixer les modalités de la concertation suivantes :
Mise à disposition du dossier de modification et d'un registre papier pour consigner des observations à l'accuei! de la mairie (3 rue des Frères Robin 78530 BUC) aux horaires habituels d'ouverture,
- Mise à disposition du dossier de modification sur le site Internet de la mairie et d'un formulaire pour transmettre des observations,
Recueil des observations par courrier à l'adresse suivante:
Mairie de Buc
Concertation modification de droit commun n° 1 du PLU
3 rue des FrèresRobin
CS 90236
778530 BUC Cedex
- Organisation d'une réunion publique.
Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en place de cette concertation.
qu'à l'issue de la concertation, le Conseil municipal en tirera le bilan.
que la présente dé!ibér tion fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.
M. LEMAIRE
Nous passons à l'urbanisme avec la prescription de la modification de droit commun n°1 du plan local d'urbanisme et la fixation des modalités de la concertation, Monsieur Million-Rousseau.
M. MILLION-ROUSSEAU
Merci Monsieur le Maire. Merci, Stéphane. Suite à l'annulation de !'Orientation d' Aménagement et de Programmation, OAP, numéro 4, secteur de la Geneste, il est apparu nécessaire d'engager une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme, PLU, afin de définir une nouvelle OAP répondant aux exigences réglementaires. En effet, le secteur de la Geneste est situé dans le site classé de la vallée de la Bièvre et à proximité d'un massif boisé de plus de 100 hectares. La commune a souhaité proposer une nouvelle OAP afin de requalifier une zone artisanale vieillissante, pour encadrer la réalisation d'un projet urbain garantissant à la fois une prise en compte optimale de l'environnement paysager et boisé du site et permettant la renaturation de ce secteur à l'interface entre espaces boisés et urbains. Ainsi, entre autres évolutions, l'emprise constructible de l'OAP a été réduite au profit de la réintégration de l'espace boisé classé environnant.
A l'occasion de l'enclenchement de cette procédure de modification, d'autres sujets, tirés de réflexions engagées en amont, ont été proposés.
Après un travail d'analyse et de concertation en interne, les objectifs suivants ont été ajoutés:
• accompagner le projet de requalification de la zone d'activités économiques par la création d'un sous-secteur de la zone U1, y autorisant la réalisation de commerces et d'activités de services, et instaurer un emplacement réservé permettant le développement de circulations actives;
• deuxième objectif: enrichir le dispositif réglementaire attaché au patrimoine, complément du repérage patrimonial et réintégration de fiches
d'identification;
• troisième objectif: mettre le PLU en compatibilité avec le Schéma
d 'Aménagement et de Gestion des Eaux, le fameux SAGE, de la Bièvre ; • quatrième objectif : favoriser la présence des arbres au sein des espaces urbains de la commune, liste des arbres remarquables, compensation en cas d'abattage d'arbre de haute tige, liste des essences recommandées; • cinquième objectif : intégrer des ajustements ponctuels d'écriture au sein du règlement;
• enfin, sixième et dernier objectif: intégrer le périmètre de la Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière, la fameuse ZPNAF,au plan de zonage.
Ces modifications entrent dans le champ d'application de la procédure de modification de droit commun, encadrée par les articles L153-36 et suivants et L153- 41 et suivants du Code de l'urbanisme.
Le dossier de modification finalisé a été transmis à la Mission Régionale d' Autorité Environnementale, MRAE, d'Ile-de-France pour faire l'objet d'un examen au cas par cas.
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Dans son avis rendu le 28 août dernier, la MRAE soumet partiellement à évaluation environnementale la modification du PLUpour ce qui concerne la création de l'OAP n°7, secteur de la Geneste.
Sur la base de cet avis, la commune doit prendre une décision relative à la réalisation d'une évaluation environnementale. La réalisation de cette évaluation nécessite d'engager une phase de concertation publique. Les modalités de la concertation doivent être précisées par le Conseil municipal.
Il est donc proposé au Conseil municipal
• de soumettre le projet de modification à évaluation environnementale ; • de fixer les modalités de la concertation suivantes :
- mise à disposition du dossier de modification et d'un registre papier pour consigner des observations à l'accueil de la mairie, 3 rue des
Frères Robin à Buc, aux horaires habituels d'ouverture,
- mise à disposition du dossier de modification sur le site internet de la mairie et d'un formulaire pour transmettre les observations,
- recueil des observations par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Buc, etc.,
- organisation d'une réunion publique.
La durée de cette phase de concertation doit être suffisante. Ainsi, il est proposé d'organiser la concertation du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 20 décembre 2024. A l'issue, un bilan de cette concertation sera arrêté par le Conseil municipal.
M. LEMAIRE
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions? Oui, Madame Espinas ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Il y a plusieurs choses différentes dans ces propositions de modification, mais on va dire que cela concerne essentiellement l'OAP n°7. Ma question est la suivante. Quelles relations et quels échanges avez-vous avec les propriétaires des terrains de l'OAP 7? Est-ce que vos propositions de modification leur conviendraient et permettraient de faire un projet, de la part du promoteur, qui conviendrait ? Et est-ce que vous avez prévu de l'inviter particulièrement pour la réunion publique, par exemple, ou qu'il soit à vos côtés ou est-ce que ce sera un Bucois comme les autres pour cette concertation ? Merci.
M. LE MAIRE
Concernant l'OAP 7, il y a un travail qui est fait en collaboration avec le promoteur choisi par le propriétaire de la zone, de longue date, avec un changement d'architecte en cours de route, un premier projet qui avait été retoqué et un deuxième projet sur lequel nous travaillons en coordination avec les services de l'Etat depuis le début de la nomination de ce nouvel architecte pour permettre de prendre en compte les demandes de l'inspection des sites, des ABF, de la DDT. On doit se réjouir du fait que le promoteur et son architecte ont effectivement bien pris en compte toutes ces demandes-là, toutes ces attentes dans le cadre du projet, sur lequel ils continuent à travailler. Et la modification qui est proposée doit nous permettre de réaliser le projet tel que nous le connaissons aujourd'hui et tel qu'ils ont pu nous le soumettre. Donc, sans< hangement de leur part, effectivement, ce projet
4R
pourra se réaliser. Il n'y a pas de raison que cela change dans la mesure où les architectes et le promoteur en question ont travaillé en concertation avec la mairie et les services de l'État, comme je le disais.
Après, sur le propriétaire, c'est à la fois un Bucois comme les autres, mais un Bucois particulier parce que c'est lui qui est le propriétaire. Mais je dirai qu'il a comme fournisseurs son promoteur et l'architecte. C'est à lui de s'assurer qu'effectivement, ça avance de manière correcte de ce côté-là. Il y a des discussions avec lui, ponctuelles, mais surtout avec les gens qu'il a mandatés pour travailler sur le projet. A partir du moment où le projet qui nous est soumis est pris en compte dans le PLUet ce que l'on veut modifier, je pense qu'il sera satisfait parce que cela permettra de voir la réalisation de son projet. Après, bien évidemment, nous pourrons avoir des réunions avec lui. Il pourra être invité parce qu'il pourra répondre peut-être à des questions que peuvent se poser des Bucois sur la nature de ce projet, etc., dans la mesure où c'est lui qui a choisi le promoteur et l'architecte, même si, derrière, il y avait un certain nombre de contraintes qui ont été posées. Là-dessus, il n'y a aucun souci, bien évidemment.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, Monsieur Gasq ?
M. GASQ
Merci, Monsieur le Maire. Merci, Bernard. Je suis un peu béotien là-dessus. Je me demandais en quoi la concertation qui est prévue, qui est très bien, allait permettre de répondre à la question de la MRAE sur l'évaluation environnementale.
M. MILLION-ROUSSEAU
Je peux répondre très facilement. En fait, on nous demande une évaluation environnementale, bien sûr que cette évaluation environnementale va être faite. Donc on a un certain nombre d'éléments à fournir à la MRAE. Mais la concertation publique ne portera pas sur le contenu. Par contre, le dossier d'évaluation qui va être remis, bien sûr, c'est un dossier qui est totalement public. Il n'y a rien à cacher dans l'évaluation, donc il sera bien sûr porté à la connaissance. On n'est d'ailleurs pas à l'abri d'avoir des demandes complémentaires de l'autorité environnementale si elle estime que les informations qui lui auraient été transmises étaient insuffisantes à ses yeux.
M. LEMAIRE
Madame Huynh ?
MME HUYNH
J'ai pris bonne note de la façon dont vous alliez organiser la concertation entre les différents registres et la réunion publique. Vous dites qu'à la fin, le Conseil municipal en tirera un bilan. Je voulais savoir comment vous comptez organiser ce tirage de bilan et si la totalité du Conseil municipal pourra participer à cette réflexion ou si ce sera une réflexion réservée au groupe en place.
M. MILLION-ROUSSEAU
En fait, tout dépend comment on interprète les mots. Le Conseil municipal sera amené à se prononcer sur le bilan qui en aura été tiré. C'est valable pour toute démarche de concertation ou d'enquête publique sur un PLU.A un moment donné,
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les services de la commune vont eux-mêmes dresser le bilan d'ensemble et en proposer la synthèse. En commission urbanisme, on aura très certainement l'occasion de revenir là-dessus. Et on présentera ce bilan au Conseil municipal, qui statuera sur ce bilan. Voilà ce que je peux en dire.
MME HUYNH
Donc ce que j'entends, c'est qu'il n'y aura pas uniquement une présentation, mais il y aura aussi un travail avec la commission urbanisme?
M. MILLION-ROUSSEAU
On verra dans quelle mesure on l'organise, oui, mais il faut laisser aux services leur rôle de services et c'est à eux- comme ça s'est toujours fait et ça se fait partout comme ça - de faire le bilan de la concertation. Chaque Bucois est amené à se prononcer, s'il a envie de se prononcer, dans les modalités que j'ai indiquées plus avant. Et puis, derrière, on en tire la synthèse. On n'a absolument rien à cacher sur cette synthèse.
Je voulais revenir sur un point. Qu'il n'y ait pas de méprise dans ce qu'a pu dire le maire. Un promoteur a travaillé, c'est très bien. Aujourd'hui, on parle d'une OAP n°7. C'est une proposition de définition d'OAP qui est intégrée dans cette proposition de modification du PLU. Quel que soit le promoteur qui est retenu en final par les vendeurs, de toute façon, ce qu'il va être obligé de respecter, c'est bien l'OAP n°7, tel qu'il sera promulgué, j'espère, si tout va bien, dans une petite année, quel que soit le promoteur, puisque c'est le retour de l'ensemble des travaux qui ont été faits depuis déjà un certain temps, cela a été long, cela a été difficile aussi, avec l'ensemble des services de l'État. Tous les services de l'État ont trempé là-dedans. Cette définition d'OAP n°7, telle qu'elle est présentée, correspond aux exigences des services de l'État, qui ont amené un certain nombre d'exigences, aux exigences de la commune. Je rappelle quand même que dans le projet d'origine, on parlait quand même de 86 logements et que nous en avons demandé moins de 70, c'est-à-dire environ 69. C'est le chiffre, on l'a expliqué et réexpliqué plusieurs fois en commission urbanisme. Et, ça, ça a été une exigence de la commune.
M. LEMAIRE
Merci beaucoup pour ces précisions. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, Madame Espinas ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Nous allons voter pour cette délibération puisqu'il s'agit du lancement de la procédure de concertation.
On trouve toutefois que tout est un petit peu mélangé. Donc nous espérons vraiment, sincèrement, que tout ce qui concerne la concertation, la réunion publique, la communication, l'enquête publique, tout ce qui concerne les procédures où on va pouvoir collecter les avis des Bucois, en particulier des personnes plus concernées, même si c'est un projet bucois ... Donc tous les Bucois sont concernés et on espère qu'ils seront vraimerrt invités activement à participer à cette enquête publique et à cette concertation pour que tout le monde donne son avis. On espère également que les riverains vont pouvoir aussi donner leur avis, comprendre de quoi il s'agit, que ce soit fait de façon assez pédagc gique, assez simple, assez simplifiée, pour que tout le monde puisse comprendre les tsnants et les aboutissants d'un tel projet.
Donc on vote pour la mise en route de cette procédure. Mais, encore une fois, souvent, les enquêtes publiques, c'est compliqué parce qu'il faut se déplacer, parce qu'on n'a pas les informations, parce que ça tombe pendant les vacances, etc. Là, la période est relativement longue, mais on espère quand même vraiment que cette concertation va être efficace et qu'elle pourra aboutir à une solution et une modification du PLU qui conviennent à tout le monde, et aux Bucois, et aux propriétaires, et aux promoteurs, et à la ville.
Merci.
M. MILLION-ROUSSEAU
Je rebondis là-dessus. Je crois pouvoir dire que des concertations, dans le passé, on en a fait quand même quelques-unes, qui ont été particulièrement suivies par les Bucois et dont on a vraiment intégré les souhaits. On a d'ailleurs réussi à faire des synthèses de souhaits, de temps en temps, qui étaient un peu contradictoires. Je veux parler par exemple de l'AMI du fort. Je ferme la parenthèse.
Lors de la dernière commission urbanisme qui s'est tenue semaine dernière, une question a été posée de savoir sur quoi allait porter la concertation, puisque je rappelle que l'évaluation environnementale ne porte que sur ce que l'État a demandé sur l'OAP n°7. Nous nous sommes donc rapprochés des services de l'État, qui ont confirmé. Et ça figure d'ailleurs dans le compte rendu de la commission qui a été diffusé cet après-midi même. Les services de l'É tat disent que la concertation doit porter sur la totalité des modifications proposées dans cette modification du PLU, pas que sur l'OAP 7. Donc on a la réponse. On se demandait si cela ne créerait pas un peu de mix. Non, mais cela portera bien sur la totalité. Je tiens à le préciser.
M. LEMAIRE
Merci beaucoup. Monsieur Gasq ?
M. GASQ
Merci, Monsieur le Maire. Merci, Bernard. En fait, cette fameuse évaluation environnementale, est-ce qu'on doit en avoir les résultats pour pouvoir aussi l'inclure dans les documents qui sont mis à disposition ?
M. MILLION-ROUSSEAU
La constitution du dossier, bien sûr, on essaye de le faire le plus rapidement possible, parce qu'il y a des délais derrière, évidemment. Et l'administration aura encore un certain nombre de mois au bout desquels elle répondra. Mais il n'y a aucun problème pour montrer ce qu'il y aura dans cette évaluation environnementale. Aucun problème.
M. GASQ
( 1:41:23 Inaudible, hors micro} concertation (inaudible} pourra accéder (inaudible}.
M. MILLION-ROUSSEAU
Bien sûr. Oui, tout à fait.
'il
/
C'est une question qui s'est posée aussi, l'autre jour, lors de la commission urbanisme, la question de savoir si, lors de la réunion publique, l'éventuel promoteur participerait. Nous avons décidé qu'il ne participerait pas, que ni lui ni son architecte ne participeraient à cette réunion publique, puisque cette réunion publique portera sur la concertation d'ensemble, c'est-à-dire sur l'ensemble des modifications, dont cette OAP n°7, mais pas que.
M. LEMAIRE
Oui, Monsieur Jourdan ?
M. JOURDAN
Merci, Monsieur le Maire. Juste pour préciser les chiffres qui ont été évoqués tout à l'heure par Bernard, dans l'annexe C3 de l'ancienne OAP 4, qui est sur le même territoire, cela prévoyait - je ne veux pas me tromper, c'est pour ça que je voulais vérifier - 60 à 70 logements sur 2,5 hectares. C'est ça ? Donc pas 86.
M. MILLION-ROUSSEAU
C'est exact. Dans le PLU, c'est bien comme ça que ça figurait.
M. JOURDAN
60 à 70 sur 2,5. Et, là, du coup, si je comprends bien, on rectifie sur 1,8 hectare, pareil, le même nombre de logements. C'est bien ces chiffres-là qu'on a.
M. MILLION-ROUSSEAU
Oui mais, Rémy, il faut être totalement transparent et honnête avec l'ensemble des Bucois. C'est ce qui était marqué dans le PLU, mais n'oublions pas ce qui nous a été présenté à l'été 2020. Ce n'était pas 70 logements qui étaient sur la table. D'accord ? Sur l'ensemble de l'OAP 4, on frôlait la centaine de logements. Et je confirme qu'on vise 69.
M. JOURDAN
L'été 2020, donc après votre élection.
M. LEMAIRE
Après notre élection, sur un travail fait avant. Et rejeté après, oui.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. Ah, pardon, il y en a une autre.
MME HUYNH
Excusez-moi, je vais revenir sur l'organisation de la synthèse. J'ai bien compris que la synthèse de tous les éléments de concertation serait réalisée par les services et que cette synthèse serait, je présume, présentée en commission d'urbanisme. Je voudrais savoir si vous envisagez de nous présenter une pré-synthèse pour qu'on puisse avoir une commission d'urbanisme où il y a un véritable travail et une véritable
concertation avec les différents membres du Conseil municipal et des commissions, ou si ce sera uniquement une œuvre de présentation avec une concertation complètement évanescente, comme à l'habitude. --------------------~
'i?
M. LEMAIRE
Le terme<( évanescent>>, je ne sais pas s'il est approprié sur l'ensemble des travaux qui sont réalisés par les services. Du moins, moi, je le réfute et je ne l'accepte pas.
MME HUYNH
Je ne parle pas des travaux des services. Je parle des travaux des commissions. (
M. LE MAIRE
Je rappelle, et il faut que tous les Bucois en aient conscience, qu'une commission prononce des avis. Elle prononce des avis. Donc nous continuerons de recueillir les avis lors des réunions de commissions. Je rappelle aussi qu'on a démontré par le passé que nous faisons un certain nombre de commissions sur l'ensemble de ces sujets. Je fais toute confiance dans les services, le service urbanisme, pour dresser un bilan, puisqu'il s'agit d'un bilan, de la concertation de l'ensemble de ce qu'on aura pu recueillir des expressions des Bucois. J'ai toute confiance dans les services. Et nous présenterons ce bilan en commission urbanisme. Nous recueillons des avis. Et, suite à cela, nous présenterons une délibération en Conseil municipal.
MME HUYNH
Je vous remercie pour la réponse. Si j'ai bien compris, il n'y aura pas de concertation lors de la commission.
M. LE MAIRE
La réunion d'une commission n'est pas une réunion de concertation.
MME HUYNH
Ce n'est pas une réunion de travail, j'ai bien entendu, la dernière fois, vous nous avez dit en réunion ...
M. LE MAIRE
Si vous me permettez de répondre, la réunion de commission, effectivement, est là pour émettre un avis sur la base d'un dossier. Pour que la commission puisse se réunir correctement sur un sujet comme celui-là, il me semble souhaitable qu'elle puisse avoir, quelques jours avant sa tenue, le contenu du dossier qui sera présenté et discuté. Ce n'est pas arriver le soir même de la commission en disant qu'on présente. Non, ce sera transmis avant.
MME HUYNH
Je ne peux qu'applaudir, parce que ce n'est jamais ce qu'il se passe.
M. LE MAIRE
Pas une pré-synthèse, parce qu'effectivement, on ne va pas demander aux services de faire deux fois la même chose, mais transmettre la synthèse avant la réunion de la commission pour que chacun puisse en prendre connaissance, sur un dossier comme celui-là qui est un dossier complexe. Parfois, les réunions de commission sont sur des sujets qui sont plus simples et qui peuvent se découvrir lors des réunions ou, parfois, certains sont itératifs. Dans ce cas précis, il est effectivement souhaitable que le dossier soit transmis quelques jours avant pour que chaque membre de la commission puisse en prendre connaissance.
MME HUYNH
J'en accepte l'augure, Monsieur le Maire.
M. LEMAIRE
Très bien. J'en suis ravi.
M. MILLION-ROUSSEAU
Pour que tous les Bucois le sachent aussi, le dossier qui a été transmis à l'ensemble des élus pour le Conseil municipal de ce soir, notamment ce qui concernait la modification du PLU,une des annexes fait quand même 130 pages d'explication, le texte avant, le texte après et pourquoi ces modifications sont proposées. J'invite donc tous les élus, du moins, ceux qui ne l'ont peut-être pas encore fait, à s'imprégner de ces 130 pages.
M. LEMAIRE
Merci pour cette précision, Bernard.
MME HUYNH
Comme vous le faites remarquer, c'était pour le Conseil municipal. Ces documents- là ne nous avaient pas été transmis lors de la commission urbanisme.
M. LEMAIRE
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, Monsieur Marquet ?
M. MARQUET
Comme Monsieur Million-Rousseau semble s'adresser aux Bucois, je m'adresse moi aussi aux Bucois pour leur expliquer que quand Monsieur Million-Rousseau dit que les commissions donnent juste un avis, cela veut dire que les personnes qui, ensuite, prennent des décisions peuvent se passer de s'appuyer sur cet avis, ce qui avait d'ailleurs été déjà évoqué lors de ce Conseil municipal par votre première adjointe lors de votre absence. Juste pour préciser le rôle des commissions aux Bucois qui sont chers à Monsieur Million-Rousseau.
M. LEMAIRE
Merci, Monsieur Marquet, de nous rappeler quel est le fonctionnement normal d'une commission municipale dans chaque commune de France. Merci beaucoup. Comme ça, les Bucois sont au courant.
M. MARQUET
Donc ça ne sert à rien. En fait, tout le monde s'assied sur les avis de la commission. C'est bien ce qui avait été dit par Monsieur Million-Rousseau. Et vous confirmez, j'en suisravi. Mais je ne pense pas que ce soit le cas dans toutes les communes de France.
M. LEMAIRE
Si, Monsieur Marquet. C'est comme ça que ça se passe. Les commissions ont un avis consultatif.
'i4
/
Je vous propose de passer au vote maintenant. Sur le lancement de cette
procédure, cette concertation, les objectifs ont été définis, les modalités ont été définies. Donc qui est contre ? Qui s'abstient? Trois abstentions. Merci beaucoup.
SOLIDARITES
1.RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DEMUTUALISATION ENTRE LECCAS DE JOUY- EN-JOSASETLACOMMUNE DEBUCPOURLESERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE (SAAD) (Annexe D)
Rapporteur: Madame Elisabeth MORELLI
L'aide à domicile est destinée aux personnes âgées ou en situation de handicap pour leur permettre de continuer à vivre à leur domicile dans de bonnes conditions.
Créé en 1978, Entr'aides, le Service d'Aide à Domicile (SAAD) de la ville de Buc a été mutualisé en 2018 avec le CCAS de Jouy-en-Josas en 2018 pour aider plus efficacement les personnes les plus fragiles.
Il concerne actuellement environ 80 administrés, répartis sur les territoires de Buc et de Jouy- en-Josas. Les deux services regroupés comptent huit aides à domicile, une aide-soignante et trois auxiliaires de vie.
Agréé par la Préfecture et le Conseil Départemental des Yvelines, ce service est assuré tous les jours de la semaine et intervient en complément des aides sociales communales mises en œuvre en vue de favoriser le maintien à domicile, et de lutter contre l'isolement et la perte d'autonomie.
Les bureaux du SAAD sont situés au sein du CCAS de Jouy-en-Josas qui en assure la gestion et l'administration.
Un budget de 90 000€ annuels est alloué par la ville de Buc à Entr'aides. Les charges de fonctionnement à caractère général, ainsi que les frais de personnel support du service d'aide à domicile sont répartis pour moitié entre les deux communes.
Les charges de personnel intervenant à domicile sont réparties entre les deux communes, à concurrence des heures effectuées sur chaque territoire.
Il est proposé au Conseil municipal :
D'autoriser le Maire à signer la convention de coopération entre le CCAS de la commune de Jouy-en-Josas et la commune de Buc pour le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) et tout document afférent.
De préciser que cette convention prendra effet au 01 juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2027.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et desr1=:---A .__.-,,fA,qj.,;111':::.:.""' . .,è-,------------------,
y
Vu la délibération n° 2020-07-03/06 portant délégations permanentes du Conseil Municipal au Maire et, le cas échéant, aux Maire-Adjoints en cas d'empêchement du Maire,
Vu la délibération du conseil d'administration du CCAS de Jouy-en-Josas, en date du 12 juillet 2021 autorisant son Président à signer la présente convention,
Vu la délibération N° 2021-07-05/l 6 du conseil municipal de la Commune de Buc, en date du 07 juillet 2021, autorisant son Maire à signer la présente convention,
Vu le décision municipale n° 23-139 du 22 août 2023 autorisant le Maire à signer l'avenant n° l à la convention de coopération entre le CCAS de la commune de Jouy-en-Josas et la commune de Buc pour le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) Entr'aides pour faciliter la gestion administrative et modifier les paramètres de facturation,
Vu le projet de convention entre le CCAS de Jouy-en-Josas et la commune de Buc pour le service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD),
Considérant la volonté de la commune de Buc de continuer cette mutualisation de services afin de permettre une meilleure continuité de service public, de maintenir l'offre de maintien domicile en direction des personnes âgées, handicapées ou en difficulté temporaire suite à une sortie d'hospitalisation,
LECONSEILMUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame Elisabeth MORELLI,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
POUR
Autorise
Dit
Précise
M. LEMAIRE
NOMBREDE SUFFRAGES EXPRIMES 28
28 CONTRE ABSTENTION
Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention de coopération entre le CCAS de la commune de Jouy-en-Josas et la commune de Buc pour le Service d' Aide et d' Accompagnement à Domicile (SAAD) et tout document afférent.
que les crédits sont inscrits aux chapitres 01 l et 012 du budget communal.
que cette convention prendra effet au 01 juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2027.
Je vous propose de passer au point suivant, concernant les solidarités, avec le renouvellement de la convention de mutualisation entre le CCAS de Jouy-en-Josas et la commune de Buc pour le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile, le SAAD. Je passe la parole à Madame Morelli.
MME MORELLI
Merci, Monsieur le Maire. L'aide à domicile est destinée aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap pour leur permettre de continuer à vivre à leur domicile dans des conditions satisfaisantes.
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Créé en 1978, le service d'aide à domicile, qu'on appelle Entr'aides, a été mutualisé en 2018 avec le CCAS de Jouy-en-Josas et la ville de Buc pour aider plus
efficacement les personnes les plus fragiles. Ce service compte 8 aides à domicile, 1 aide-soignante et 3 auxiliaires de vie. Il concerne aujourd'hui environ 80 bénéficiaires répartis à peu près équitablement entre les deux communes de Buc et de Jouy. Ce service est agréé par la préfecture et le conseil départemental des Yvelines. Il est assuré tous les jours de la semaine et intervient en complément des aides sociales communales mises en œuvre pour favoriser le maintien à domicile et lutter contre l'isolement et la perte d'autonomie des personnes âgées et en situation de handicap. Les bureaux du SAAD, donc le service d'aide à domicile, sont situés au sein du CCAS de Jouy-en-Josas, qui en assure la gestion et l'administration.
Un budget de 90 000 euros par an est alloué par la ville de Buc au SAAD, à Entr'aides. Ce budget est nécessaire pour couvrir, d'une part, les coûts de fonctionnement à caractère général et les frais de personnels qui sont supports de ce service, comme la coordinatrice, et ce pour moitié entre les deux communes, et d'autre part, les charges des personnels intervenant à domicile par les agents de chaque territoire de Buc et de Jouy.
Donc il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de coopération entre le CCAS de la commune de Jouy et la commune de Buc pour le SAAD, le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile, et tout document afférent à cette convention, et de préciser que cette convention prendra effet au 1erjuillet 2024 jusqu'au 30 juin 2027, donc pour une durée de trois ans.
M. LEMAIRE
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, Madame Espinas ?
MME ESPINOS
Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Evidemment, on va voter pour cette délibération puisqu'il s'agit d'une convention qui a été, en effet, mise en place en 2018. Et je sais que vous êtes d'accord avec moi, Monsieur le Maire. Toutes les mutualisations qui permettent de limiter les coûts sont les bienvenues, notamment avec nos villes voisines et amies.
Juste une petite question, parce que, là, tel que cela nous a été présenté dons la délibération, on a l'impression que c'est assez partagé, moitié-moitié, ou niveau du personnel, que les 90 000 euros alloués sont répartis entre les deux communes. Est-ce qu'on a une idée du coût total que cela représente? En fait, je ne suis pas sûre. Est- ce que le coût total, c'est vraiment 180 000 ou est-ce qu'il y a une port plus importante au niveau de Jouy, qui est une ville un peu plus gronde ? En plus, ces bureaux sont abrités par le CCAS de Jouy-en-Josas. Donc peut-être que les frais de Jouy sont plus importants que les nôtres.
Sur la répartition des 80 administrés qui sont sur Buc et Jouy, est-ce qu'on connaît un petit peu la répartition ? Est-ce que c'est 40/40? A peu près? C'est à peu près moitié- moitié?
UNE INTERVENANTE
Oui.
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MME ESPINOS
Sur les frais, les services qui sont proposés, les administrés qui en bénéficient, etc. ?
MME MORELLI
Oui.
MME ESPINOS
On est vraiment sur du moitié-moitié.
MME MORELLI
Oui, à deux, trois personnes près, ça fluctue un peu.
MME ESPINOS
Une belle mutualisation qui fonctionne bien et qui a perduré ...
MME MORELLI
Oui.
MME ESPINOS
... depuis pas dix ans encore, mais il y a des choses qui perdurent depuis longtemps et qui fonctionnent. On s'en réjouit. Merci.
M. LEMAIRE
Merci.
Oui, Madame Mazery?
Je vais vous demander de couper les micros. Merci.
MME MAZERY
Merci. Je rejoins ce que vient de dire Madame Espinas. Comme il s'agit d'un renouvellement de convention, je trouve que ce serait bien qu'on ait un bilan financier pour justement voir un petit peu tout ce qu'il a pu se passer dans le cadre de la dernière convention. Ça rejoint un petit peu cette question et ça permet, même pour les Bucois, de pouvoir étoffer cette mission. Merci.
M. LEMAIRE
C'est une bonne idée, mais je crois que le bilan financier, ce n'est pas tellement le plus intéressant. En l'occurrence, c'est plutôt la nature des services dispensés, cette répartition entre les deux communes, parce que l'objectif est celui-là.
MME MAZERY
Oui. Quand je dis« bilan financier», c'est tout le bilan ...
M. LEMAIRE
Le bilan d'activité.
MMEMAZERY
... les coûts, quelles sont les persor~nes qui en bénéficient, etc.
L__ ___________________ -Y
M. LEMAIRE
Tout à fait. Absolument. C'est dans ces réunions-là et avec ces bilans et compte tenu de la répartition que, effectivement, on en arrive à avoir cette convention de cette manière-là avec la répartition équitable entre les deux communes.
S'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup. Merci, Elisabeth, pour ce dossier.
INFORMATIONSDIVERSES
1. SITUATIONDE L'EMPLOIA BUC
Rapporteur: Monsieur Stéphane GRASSET
Nombre de demandeurs d'emploi à Buc au 1erjuillet 24: les données de juillet ne sont pas disponibles sur la plateforme.
Nombre de demandeurs d'emploi à Buc au 1eraoût 24: 184 personnes
Répartis de la manière suivante : 85 hommes et 99 femmes
Dont 135 indemnisables et 49 non indemnisables
200
180
160
140
120
100
80
60
40
20
0
■ Nombre total ■ Hommes ■ Femmes ■ l11demn1sables ■ Non indemnisables
M. LE MAIRE
Informations diverses, la situation de l'emploi, les chiffres de mai et de juillet, comme vous le voyez, n'étaient pas disponibles. Les chiffres d'août indiquent une remontée. On voit que par rapport à l'année 2023, effectivement, on est quand même sur un niveau plus élevé. Après, tirer plus d'information que cela est plus difficile.
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QUESTIONS DIVERSES
GROUPE Pour Buc Naturellement
Question n° 1 :
OAP2: lors d'un précédent conseil municipal a été votée la possibilité pour l'EPFIF de préempter la parcelle du 4bis rue des Lavandières. La propriétaire en avait proposé un prix élevé. Le bien a-t-il été finalement acheté par l'EPFIF et si oui, à quel prix ? Par ailleurs, la maison du 5 avenue Huguier (dans le périmètre de l'OAP2) était en vente par agence en juin à 675 000€. Ce bien a t'il été acquis par l'EPFIF?
M. LE MAIRE
Ce que l'on peut vous dire, c'est que l'EPFIFest en effet à la manœuvre sur ces deux dossiers, que nous ne pouvons pas communiquer encore, en tout cas pas tant que la négociation n'a pas abouti. Dès qu'elle aura abouti, de manière positive, j'espère, on pourra mettre à jour la liste des parcelles acquises par I' EPFIF en notre nom.
Question n° 2 :
Culture : vous avez souhaité la fusion des deux expositions "Couleurs et Volumes" et "Printemps des Artistes". La seule dénomination "Printemps des Artistes» persiste. Pourquoi ce choix et pourquoi pas un nouveau nom pour cette désormais unique exposition, comme cela a été évoqué en commission? Avez-vous prévenu la fondatrice de Couleurs et Volumes, Mme Moisand, une bénévole Bucoise investie dans la commune depuis plusieurs dizaines d'années ? Les artistes Bucois de Couleurs et Volumes pourront-ils bien exposer au Printemps des Artistes ?
M. LE MAIRE
C'est un sujet qui avait été abordé lors de la commission culture du 29 février 2024, où il avait été exposé le fait de fusionner ces deux salons artistiques de la ville, le Printemps des Artistes et Couleurs & Volumes. Il avait été évoqué à cette occasion, effectivement, la possibilité de le renommer. Il y avait eu une suggestion intéressante de Monsieur Gasq d'ailleurs, mais le choix n'avait pas été arrêté. Pourquoi? J'avoue que je ne sais pas, mais la proposition qui avait été faite était correcte, donc quelque chose à voir lors de la prochaine commission culture.
Concernant l'information de Madame Moisand par rapport à Couleurs & Volumes, j'avoue que j'ai appris à travers votre question et en me documentant que c'est elle qui avait été à l'origine du projet en soumettant cette idée à l'équipe municipale en place qui, à l'époque, s'en était saisie et qui a fait perdurer le salon. Je connais Madame Moisand pour l'avoir rencontrée à plusieurs reprises, notamment en tant que présidente de I' AOBuc Sports pendant de nombreuses années, mais je ne savais pas qu'elle avait été à l'origine de cette idée. Effectivement, c'est vrai que nous ne l'avions pas prévenue, ne sachant pas que c'était elle qui avait émis cette idée au départ, puisque derrière, c'était la commune qui avait géré au fil des années. J'espère que certains membres de la commission culture avaient évoaué avec elle ce point-là, en tout cas, ceux qui sovaient que c'était elle. Mais c'est dommage.
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Les artistes bucois seront bien évidemment invités à exposer au Printemps des Artistes, si tant est qu'on garde le même nom, parce qu'effectivement, à partir du moment où on fusionne, nous pouvons changer de nom.
Question n° 3 :
Concertation Vélo : Les sujets relevés le 12/09 sont encore les mêmes : entretien des pistes existantes, soufflage des feuilles et coupe des végétaux qui dépassent, parking vélo en gare des chantiers pendant et après les travaux en cours rue porte de Buc, dangerosité de la piste unidirectionnelle dans la partie basse de la rampe Saint Martin, la continuité des pistes notamment au carrefour qui nous sépare de Versailles, la piste montante le long des Arcades ... Qu'allez-vous réellement faire des informations partagées ?
M. LE MAIRE
Cette liste de points, qui sont soit à résoudre, soit à améliorer pour favoriser les mobilités à vélo, nous la connaissons pour la plupart des points. Cela avait été effectivement échangé avec les Bucois présents lors de la réunion publique du 12 septembre, réunion que nous avions organisée à fin de concertation et d'échange, dans le cadre de la mission du cabinet Copenhagenize. Nous étudions les solutions à apporter à partir de l'étude de ce cabinet, qui va nous transmettre son rapport final la semaine prochaine, afin que nous puissions définir précisément le plan communal en faveur des mobilités douces. Ce sera probablement un plan sur plusieurs années. Cette analyse de Copenhagenize viendra compléter les analyses faites notamment par lngetec par le passé, sur un périmètre plus limité, puisqu'on l'évoquait tout à l'heure, il était limité à celui des établissements du Haut Buc.
Certaines actions, toutefois, qui ont été listées n'attendent pas, n'ont pas besoin d'attendre et n'ont pas attendu la réception du rapport final du cabinet. D'ores et déjà, la petite bordure qui matérialisait l'accès en sens inverse à la circulation pour les cyclistes au stop de la rue des Lavandières a été retirée. Effectivement, cela avait démontré son inadaptation à certaines situations. Et je crois qu'un monsieur qui l'avait pris en descendant était tombé méchamment en butant sur cette bordure. Effectivement, c'est ce que j'avais entendu.
D'autre part, nous pouvons annoncer l'ouverture imminente d'un parc à vélo pour les cyclistes, qui viennent de Buc notamment, à la gare des Chantiers côté Porte de Buc, puisque les équipements ont déjà été installés, mais la communication n'a pas été faite. Nous allons la faire dans les jours qui viennent.
Les autres points seront vus au fur et à mesure. Mais, déjà, voilà les actions concrètes suite à cette réunion.
Allez-y.
MME MAZERY
Je comprends donc que la mission d'AMO de la société ...
M. LE MAIRE
Copenhagenize.
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MME MAZERY
... est terminée. Donc cela fait 48 000 euros pour trois semaines de travail ou non ? J'exagère?
M. LE MAIRE
Elle n'est pas terminée. Oui, c'est vrai, j'ai dit(< rapport final». Rapport intermédiaire, pardon. Non, il y a d'autres choses, il y aura de la communication avec eux, etc., donc ce n'est pas fini. Merci, cela permet de préciser, effectivement, que ce n'est pas un rapport final.
Question n° 4 :
Un nouveau projet semble émerger par le biais de Bucky dans le dernier Buc lnfo, celui de retirer les places de stationnement de la rue des Lavandières pour faire une piste cyclable bidirectionnelle. Les riverains de la rue des Lavandières s'en inquiètent car la plupart ont découvert le sujet dans Buc lnfo sans jamais en avoir entendu parler avant. Quel est votre projet et à quel terme? Faut-il donner crédit à l'imagination de Bucky ou bien est-ce le nouvel avatar porte-parole des projets de la Mairie ?
M. LE MAIRE
En aucun cas, il ne s'agit d'un projet, mais effectivement d'une idée qui pourra être creusée lorsque le projet de l'OAP 2 sera rentré dans une phase concrète. Pourquoi ce projet ? Si l'OAP 2 permet d'avancer, l'idée est d'avoir des parkings en sous-sol qui permettraient de libérer des places de parking qui sont en surface, pour faciliter les déplacements. C'est vrai sur une moitié de l'avenue Huguier et nous pourrions le proposer sur la rue des Lavandières. D'ailleurs, certains propriétaires se plaignaient d'avoir eu leur voiture vandalisée en extérieur. Cela permettrait quand même de les protéger. Mais, aujourd'hui, c'est une idée, ce n'est pas un projet, il n'y a pas de décision. Le cas échéant, si nous arrivons effectivement à avancer sur ce projet, cette idée fera l'objet d'une étude précise, d'échanges avec les Bucois, les riverains, les contributeurs, sur les réflexions autour des pistes cyclables, notamment VeloBuc, etc. On était sur quelque chose de prospectif et une réflexion comme ça, mais pas une décision prise par qui que ce soit. Je tiens à rassurer tout le monde là-dessus.
Question n° 5 :
Il y a 2 ans, vous lanciez une concertation sur l'aménagement de la circulation dans le quartier Buc Château pour notamment faciliter la circulation cycliste auprès des établissements scolaires. S'en sont suivies des études. Où en est le projet et quel est-il ?
M. LE MAIRE
Je crois qu'on a abordé cette réponse tout à l'heure sur le cheminement piétons sur l'espace du collège. Piétons, mais pourquoi pas vélos? Parce qu'en fait, c'était trop large et nous ne pouvions pas faire les deux. Après, nous serons amenés à retravailler sur la partie vélos. Mais, déjà, on a besoin de sécuriser pour les piétons, notamment pour tous les collégiens ou les élèves du LFA qui vont au gymnase, qui reviennent et qui, quand ils croisent une personne, en règle générale, se déportent sur la route, ce qui est particulièrement dangereux, mais qui est inévitable quand on voit la largeur des trottoirs de part et d'autre de la rue Collin Mamet.
Question n° 6 :
ZAE : Le Permis de construire sur le errain jouxtant General Electric a été transféré en juin 2024. Le défrichage du terrain vient d~ commencer. Quelle est la durée prévue des travaux
? Y a t'il possibilité que l'accès se fasse autrement que par la rue de la Minière ? Quelles seront les entreprises implantées ? Y aura-t-il des entreprises autres que des activités logistiques ? Des artisans de la Geneste, qui devront inévitablement déménager lors de l'aménagement de l'OAP?, ont-ils prévu de s'y installer? Vous aviez en effet indiqué que ce bâtiment serait la solution qui leur serait proposée pour rester à Buc lors de l'aménagement de la zone artisanale qu'ils occupent actuellement ? Les cellules proposées ne sont-elles pas trop grandes pour ces petites entreprises (à savoir minimum 300m2 d'après les informations fournies en commission)?
M. LE MAIRE
Effectivement, l'opérateur immobilier qui gère le projet a donné une date de livraison prévisionnelle d'août 2025. Conformément au permis de construire qui a été délivré, l'entrée se fera par la seule rue de la Minière. Attention, il faut noter que l'absence de quai de déchargement et de chargement induit des entrées et des sorties se faisant principalement par camionnette et non pas par gros porteur. La commercialisation des cellules avance, a priori, et nous avons appris mi-septembre par l'opérateur que des négociations sont en cours, non encore finalisées, avec 4 PME, pour environ 42 % de la surface disponible. Les cellules ont effectivement une surface d'environ 300 mètres carrés, 300 à 330, dont 25 % de bureaux et 75 % d'activités. C'est donc effectivement un parc qui est dédié PME-PMI,mais essentiellement PMI.
Comme vous le savez, nous ne souhaitons pas voir s'installer des entreprises du secteur logistique à cet endroit-là. C'est ce que nous avons fait savoir aux promoteurs, aux agents immobiliers qui, régulièrement, nous proposent ce type d'entreprise, ce que nous refusons.
Nous avons indiqué déjà que ce petit parc d'activités pourrait être une solution pour certains artisans de la Geneste, mais que cela dépendait non pas de la commune, mais des artisans eux-mêmes, parce qu'effectivement, c'est à eux de voir. Ils ont toujours des baux provisoires qui ont été renégociés sur la zone artisanale de la Geneste. Nous en avons vu un certain nombre, très récemment, puisque nous avons organisé une réunion avec les commerces et les artisans. Certains sont venus, on a évoqué ce sujet-là. Certains ont besoin de surfaces plus grandes, ont des contraintes autres. Surtout, ce que nous avions dit, c'est que c'était la zone au niveau de Maryse Bastié qui pourrait être la plus appropriée.
Question n° 6 :
Château : une réception de mariage a eu lieu au Château le samedi 31 août dernier. Vous aviez dit privilégier l'espace Pyramide pour les soirées privées. Est-ce toujours le cas ?
M. LEMAIRE
Oui, c'est toujours le cas. En l'occurrence, le château a bien été loué le 31 pour un vin d'honneur, mais la soirée s'est déroulée ensuite dans l'espace Pyramide. Nous privilégions en effet l'espace Pyramide pour les soirées privées, même si, comme c'est le cas depuis de nombreuses années, les Bucois peuvent louer des salles du château pour des soirées privées, d'anniversaire, etc.
Malheureusement, nous ne pouvons pas tirer profit complet de l'espace Pyramide, parce que les malfaçons, constatées à l'issue de la construction de l'esoace Pyramide, pour tout ce qui concprne les évacuations d'eaux usées, pénalisent son usage. Si nous avons pu faire une réparation pour l'évacuation des toilettes,
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aujourd'hui, nous sommes toujours en litige, avec des discussions d'experts, etc., et la cuisine ne peut toujours pas être utilisée. Les frigos peuvent être utilisés, on peut déposer des choses, mais on ne peut pas utiliser l'évier, on ne peut rien laver, etc. Malheureusement, c'est un dossier très long. Il faut savoir que les tuyaux d'évacuation sont soit inexistants, soit complètement écrasés, parce qu'il y a eu des sondages qui ont été faits avec des dispositifs externes et c'est ce qui a été constaté. Cela nécessitera, plus que probablement, de percer dans la dalle à différents endroits pour pouvoir créer ce qui n'a pas été fait pendant ces travaux. Nous ne pouvons que le regretter. Et, surtout, ce que nous regrettons, c'est la durée que cela prend, avec les experts des uns ou des autres.
Question n° 6 :
Nature en ville : Vous deviez proposer des dates à la commission 5 pour visiter les candidats du concours « Nature en Ville» (projet lancé précipitamment avant l'été). Cette démarche semble compromise puisque l'échéance est passée. Cette même commission devait se réunir après le 6 Septembre pour juger des réalisations. Quelle est la suite de ce projet ?
M. LE MAIRE
Malheureusement, nous n'avons reçu qu'une seule candidature de particulier et une seule candidature d'entreprise. Donc nous avons décidé d'annuler ce concours pour cette session-là, comme le règlement le permettait, et nous avons remercié les deux candidats. Nous renouvellerons néanmoins sans doute l'expérience l'année prochaine.
Il n'y a pas eu de précipitation, comme vous l'insinuez, enfin non, vous ne l'insinuez pas, vous le dites, « projet lancé précipitamment », mais le département ne nous ayant fourni les modalités du concours 2024 que fin mai, ça a sérieusement retardé notre communication et, effectivement, ça a été plus compliqué. Ça explique très probablement le peu de candidatures. Espérons que le département nous fournira assez tôt les modalités du concours départemental l'année prochaine. Donc à suivre.
GROUPEBuc Désir
Question n° 1 :
Saison culturelle : spectacle Zébrures, la face cachée des HPI, auteur Anne Sophie Nédélec- Vandaele, producteur Philippe Vandaele
Vous présentez un spectacle le 8 novembre écrit par la femme du Directeur du Théatre et produit par lui même. Dans le cas présent, le directeur de théâtre, en tant qu'agent de la collectivité, est en situation de conflit d'intérêt s'il décide de programmer ce spectacle. En effet il s'agit d'une situation ou son intérêt personnel ou familial est en contradiction avec l'intérêt général de la collectivité. Cela peut être perçu comme cherchant à avantager un proche.
Il doit se récuser de la prise de décision et vous devez vous assurer que la procédure est transparente et impartiale. Cette programmation devrait faire l'objet d'une délibération publique et claire afin de lever toute suspicion de favoritisme.
M. LE MAIRE
Le contenu de la saison culturelle est une prérogative du service en lien avec l'adjoint à la culture. Cette saison fait l'objE~td'une présentation au maire et en commission. L'arrivée en début de saison, asse2 tard quand même, de Monsieur Vandaele, face
à une page blanche, comme je le disais tout à l'heure, nous a empêchés de présenter en commission le projet de saison détaillée puisqu'il n'y avait rien. Néanmoins, le projet culturel de l'équipe et la feuille de route avaient été partagés lors de la commission du 29 février. Donc vous aviez à ce moment-là les objectifs et les valeurs visés. Notamment pour la semaine Handi'Buc, en concertation avec l'élue à la culture et l'élue au handicap, comme les années précédentes, nous avons fait le choix d'intégrer le festival Imago, qui défend la création et la visibilité des artistes en situation de handicap et qui met l'accent sur l'inclusion et la diversité. A ce titre, nous avions eu, l'an dernier, un spectacle proposé par Imago et il y en avait deux autres pour cette année, dont un que nous avions déjà eu. Donc il restait Zébrures qui était dedans, que nous avons pris pour l'intérêt général de la collectivité, contrairement à ce que vous dites, parce qu'effectivement, ce spectacle répond à l'ambition de l'équipe municipale de proposer une culture inclusive et qui a du sens. Voilà pourquoi dans ces conditions, effectivement, je me réjouis que ce programme ait été proposé.
Je préfère ne pas répondre à ces insinuations assez calomnieuses concernant le comportement de notre directeur des affaires culturelles avec une quelconque prise d'intérêt personnel. Je crois que c'est tout à fait déplacé.
C'est effectivement une demande, déjà, de l'an dernier, de faire appel à Imago, de prendre les spectacles qui sont dans ce cadre-là. Il se trouve effectivement que Zébrures était dedans. Il se trouve, comme je l'ai dit tout à l'heure, que nous le payons moins cher que ce qu'il est proposé ailleurs. Et il ne s'agit absolument pas de favoritisme, il ne s'agit absolument pas d'intérêt personnel ou familial. C'est le seul choix qu'il nous restait pour prendre un spectacle chez Imago, sur un thème qui est d'intérêt général. J'en veux pour preuve que c'est quasiment celui, aujourd'hui, qui a le plus de réservations pour le spectacle. Donc quand vous dites que c'est en contradiction avec l'intérêt général de la collectivité, je pense que vous êtes totalement à côté du sujet.
Je remercie publiquement notre directeur des affaires culturelles, Philippe Vandaele, pour sa motivation, son dévouement, pour le travail qu'il a fourni pour construire cette saison culturelle. Je connais et j'ai pu apprécier sa valeur et son investissement et la qualité de son travail. Et je l'en remercie.
Question n° 2 :
Saison culturelle : concernant le spectacle du 8 mars (Feydeau)
Vous mentionnez dans la brochure de présentation des spectacles que les recettes seront versées au profit de l'association "pour le sourire d'un enfant" ;
Avez-vous reçu délégation du Conseil municipal pour disposer ainsi des recettes communales ? Par ailleurs, vous ciblez une association où votre première adjointe est membre du Conseil d'Administration et membre du Bureau. Ceci constitue également un conflit d'intérêt. Nous vous demandons, encore une fois, de bien vouloir respecter les procédures réglementaires et l'abandon de cette volonté affichée sur votre programmation culturelle.
M. LEMAIRE
Déjà, c'est Pour un Sourire d'Enfantμ__LLJ..>.dJ..,L.>,"-'-'-J....L.>."-"--'-----l>'--'-~4-L-'-''---'----'-''--'----
Autant dire que les informations que vous mettez en avant sont erronées. Je passe sur le nom qui n'est pas le bon. La première adjointe est bien membre du conseil d'administration de cette ONG, mais pas membre du bureau, contrairement à ce que vous écrivez. Je ne vois pas très bien en quoi on peut parler de conflit d'intérêts, parce que je ne vois pas quel bénéfice ou profit personnel elle retirerait de cela.
Par principe, les affaires de la commune se règlent par délibération au Conseil municipal et, par exception, les affaires de la commune se règlent par décision du maire s'il a délégation. Une délibération est nécessaire pour reverser les recettes d'une vente au profit d'une association, vous avez entièrement raison. Cette délibération sera mise à l'ordre du jour du Conseil municipal du 12 novembre et sera abordée lors de la commission solidarités du 24 octobre. Il se trouve que le calendrier de réservation de la saison culturelle ne suit pas nécessairement notre vie administrative et ne permettait pas de réunir la commission, ne permettait pas non plus de préparer et de présenter cette délibération. C'est pour cela qu'elle sera présentée au prochain Conseil. Et nous avons choisi de la mettre dans le programme pour ne pas pénaliser ce projet.
Après, sur l'aspect conflit d'intérêts, etc., je vous invite à vous référer au Code pénal, l'article 432, alinéa 12, et vous constaterez par vous-même que Madame Messina a tout à fait le droit de s'investir au sein de cette ONG. Cependant, conformément à l'article 1111, alinéa 6, elle se mettra en retrait lors du vote. C'est quelque chose qui est classique, que vous retrouvez dans toutes les communes, où vous avez souvent des élus, des adjoints, voire le maire lui-même, présidents de certaines associations culturelles ou sportives. À ce moment-là, on se déporte, c'est simple. Mais parler à ce point-là d'intérêts personnels, etc., est tout à fait désagréable et déplacé.
Question n° 3 :
Annexe 4 du Plu modifié de Buc
Vous nous présentez un avis de la Mission régionale d'autorité environnementale d'ile de France (MRAe) qui conclut "la modification du plan local d'urbanisme de Buc, telle que présentée dans le dossier transmis à l'autorité environnementale est susceptible, par la création de l'OAP 7, d'avoir des incidences notables sur l'environnement et sur la santé humaine ...
Pouvez-vous rappeler aux Bucois en quoi consiste le projet de création de l'OAP 7, et expliquer la nature des incidences notables sur l'environnement et sur la santé humaine, afin que les Bucois prennent connaissance des enjeux de vos travaux sur leur cadre et leurs conditions de vie?
M. LEMAIRE
Je ne reviens pas sur la description de l'OAP 7 parce que je pense que nous l'avons abordée abondamment tout à l'heure.
Une précision. Qu'est-ce qu'on entend par (( incidences notables» ? Pour votre information, c'est l'expression consacrée par la directive européenne de 200 l qui a transposé dans le droit français la procédure d'évaluation des plans et des programmes. Si vous aviez lu l'avis conforme concluant à la nécessité de soumettre partiellement à l'évaluation environnementale la modification du PLU de Buc du 28 août dernier, vous auriez su que l'outorité environnementale évoque dans son avis des incidences potentielles en soulevant plusieurs points : une pollution potentielle
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des sols du fait des activités présentes dans la zone, la proximité avec un massif boisé classé en zone naturelle d'intérêt écologique et la protection du site classé de la vallée de la Bièvre. Donc il s'agit d'étudier les mesures d'évitement, de réduction et de compensation qui seraient éventuellement nécessaires en ce qui concerne le paysage du site classé, l'accroissement des déplacements automobiles ou autres, du fait de la localisation du site de l'OAP 7.
Question n° 4 :
Annexe 3 Orientation d'aménagement et de programmation
OAP 2 - Vous présentez une requalification urbaine avec environ 50 à 60 logements. Pouvez- vous nous donner des explications plus précises sur un dossier "dormant".
M. LEMAIRE
Nous n'avons aucun commentaire à faire sur le thème de l'OAP 2, qui n'est absolument pas concerné par cette modification de PLU.
Question n° 5 :
OAP 7 - soumission à l'évaluation environnementale face aux risques d'incidences notables sur l'environnement et sur la santé humaine (question précédente).
Fort de Buc - Vous envisagez pour le moment 200 à 220 logements de niveaux R+1 et R+2. Cela sera sans doute présenté très prochainement aux bucois mais la question immédiate est l'organisation viaire c'est-à-dire l'ensemble des rues, routes, chemins, places, ruelles, pistes cyclables etc ....
Le maillage est directement connecté au réseau existant la desserte des constructions (entrée et sortie) s'effectuera pour les constructions à destination d'habitat individuel par une nouvelle voie connectée à la rue du fort de Buc ; pour les constructions d'habitat groupé par une nouvelle voie connectée à l'avenue Morane Saulnier, sans se connecter directement à la rue Pasteur.
Par conséquent, cet affichage est contraire à ce que vous aviez assuré à l'ensemble des bucois concernés par cette implantation. Pouvez-vous préciser ces différents accès et les conséquences sur le réseau routier.
Par ailleurs le schéma transmis dans cette annexe formalise une voie permettant de connecter le secteur du fort de Buc au futur barreau 091/0938. Pouvez-vous expliquer aux Bucois ce barreau sud ?
M. LEMAIRE
Le site du fort de Buc n'est pas concerné par ce projet de modification du PLU,je pense que vous l'avez compris. Et, le moment venu, effectivement, parce que ce moment va venir, une nouvelle modification sera sans doute nécessaire en fonction du projet définitif qui sera décidé.
J'en profite pour ajouter un aparté. La Cession par l'État à l'aménageur qui a été retenue est planifiée pour le 30 octobre prochain, 14 heures, pour être précis. À partir de ce moment-là, effectivement, l'aménageur pourra complètement traiter le dossier. Ils ont repris récemment l'étude faune et flore. Ça se fera jusqu'à la fin de l'année. Nous aurons un complément derrière. Et nous aurons l'occasion d'y revenir en commission urbanisme. Nous aurons l'occasion de préparer une communication qui sera adressée à l'ensemble des Bucois pour qu'ils sachent, parce que tous sont concernés, pour qu'ils puissent voir • ' '
début, il y a beaucoup de choses u'il reste à définir et qu'il reste à définir avec nous.
Quand je dis« avec nous», c'est bien évidemment avec le Conseil municipal et avec les Bucois.
J'ouvre une parenthèse sur le barreau sud. Le barreau sud, c'est juste un trait sur un schéma aujourd'hui, ce n'est rien d'autre. Il n'y a pas un euro qui a été proposé par qui que ce soit pour le financer aujourd'hui. Et l'ensemble des maires des communes voisines est opposé à ce barreau sud. Cela ne veut pas dire que nous ne cherchons pas à gérer, améliorer et éviter une nuisance liée notamment à l'augmentation du trafic ouest-est, qui passe notamment sur l'avenue Quatremare. C'est un sujet de longue haleine, nous y reviendrons.
Question n° 6 :
ZAE - la zone d'activité doit accueillir le tronçon Sud du futur barreau de raccordement 091/0938 entre les communes de Guyancourt et Buc. Cet aménagement s'inscrit autour de l'immense terrain dédié aux locaux et équipements de nature technique ou industrielle pour le fonctionnement des bus.
Les bucois espéraient, selon vos promesses de campagne, que la ZAE ne soit pas une simple zone logistique au service des communes environnantes attirant toujours plus de circulation dans Buc.
Ils souhaitent que la modernisation de la ZAE permette une attractivité pour les entreprises de haute technologie s'inscrivant dans le pôle Saclay, Versailles, Saint Quentin en Yvelines.
M. LEMAIRE
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raccordement», je viens de faire le commentaire là-dessus.
« Cet aménagement s'inscrit autour de l'immense terrain dédié aux locaux et
équipements de nature technique ou industrielle pour le fonctionnement des bus.» Pas du tout. Oui, l'OAP 6, mais ce n'est pas la question, les bus, puisque nous le savons tous, lie-de-France Mobilités, malheureusement, plutôt que d'utiliser le terrain qui avait été fléché dans le cadre de notre PLUpour ce dépôt de bus, a préféré acheter le terrain de Léon Grosse. Je pense que malheureusement pour eux, c'est vrai que la dépollution a été très coûteuse et longue.
Même réponse que ci-dessus pour la ZAE, puisqu'en fait, cela ne concerne absolument pas la révision du PLU actuel. Ce que je peux vous dire, c'est qu'effectivement, nous travaillons étroitement avec Versailles Grand Parc pour faire évoluer la nature des entreprises présentes. Nous refusons les entreprises de logistique, les entreprises qui stationnent des centaines de véhicules sur leurs emplacements. On en a reçu il n'y a pas longtemps. Pas plus tard que ce matin, je co-présidais un jury, dans le cadre de VGP, avec la maire de Toussus,pour sélectionner des start-up, pour les attirer sur notre territoire. Nous sommes bien, les uns et les autres, et en ce qui me concerne, vraiment actifs pour attirer des entreprises de haute technologie, entreprises industrielles, parce que ce n'est pas le tertiaire qui va venir chez nous, ce sont des entreprises industrielles qui vont avoir besoin d'une partie de labo, d'une partie d'atelier, d'une partie de bureau et d'un peu de stock. C'est ce type
d'entre prise que l'on peut attirer à ,u..u.,_,_~~~,;;.w.u..,;;;~=;:,.__y~~~.μ;;;.,------~
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M. MILLION-ROUSSEAU
Excusez-moi. Merci, Monsieur le Maire. Cette petite musique de<< vous ne faites rien en ce qui concerne la ZAE pour éviter qu'il y ait trop d'activités de logistique et attirer des entreprises de technologie», je trouve que c'est une petite musique qui revient un peu trop souvent dans différentes tribunes ou questions de ce type. Je vais prendre deux exemples très concrets.
On a appris il y a quelques semaines que l'entreprise Milio Group - allez voir sur internet ce que fait cette entreprise, elle fabrique des navettes autonomes électriques avec une automatisation de niveau 4, vous verrez ce que c'est que le niveau 4 - vient s'installer sur la ZAE,sur 3 000 mètres carrés. Premier exemple de haute technologie qui vient s'installer sur la ZAE. C'est un agrandissement par rapport aux 300 mètres carrés qu'ils utilisent déjà, mais c'est un gros agrandissement et c'est de la haute technologie.
Deuxième exemple que je tiens à donner, l'entreprise GTT,qui est située à Saint-Rémy- lès-Chevreuse, va installer des laboratoires de test sur un gros établissement de l'avenue Roland Garros. Là aussi, on parle de haute technologie et pas de logistique.
Troisième exemple, sur un autre gros bâtiment de l'avenue Roland Garros, qu'on ne va pas citer pour l'instant puisque ce n'est pas encore tout à fait terminé, nous avons une déclaration préalable déposée pour, là encore, de l'activité de haute technologie et pas de la logistique.
Donc notez ces exemples très concrets. Excusez-moi.
M. LEMAIRE
Merci, Bernard. Autre exemple, c'est une extension, mais c'est important pour Buc, je pense. Demain, il y a, chez General Electric Healthcare, l'inauguration d'une nouvelle ligne de scanner qui résulte d'une décision du groupe au niveau mondial d'investir sur cette ligne en France et pas dans d'autres pays, notamment en Inde, qui était en concurrence avec le site français. Donc il y a une inauguration assez large demain. C'est une bonne nouvelle pour Buc, ce genre de développement, sachant qu'il y a d'autres entreprises, effectivement, qui travaillent dans cet écosystème. Donc le développement se fait. C'est long parce que les entreprises ne déménagent pas juste comme ça, mais il y a un gros travail de fait.
Enfin, pouvez-vous donner des explications sur la zone UI pour les commerces. Le schéma transmis n'est pas suffisamment précis.
M. LEMAIRE
Nous notons votre remarque et vous en remercions, parce que nous verrons comment améliorer, si besoin, le zoning dans le dossier définitif sur ce point précis.
UP7 - secteur de la Geneste : Ce document suscite également des explications sur la mutation de la Zone artisanale de la Geneste notamment concernant l'offre de logements, les circulations, les occupants actuels.
Nous souhaitons un comptage préalable des mouvements de véhicules à l'entrée et à la sortie de la zone artisanale actuelle.
Concernant le principe de Zéro Arti icialisation Nette (ZAN) ainsi que la préservation du caractère boisé de la forêt domaniale, nous vous demandons que soit fournie une carte
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superposant les bâtiments projetés et les bâtiments actuels. Ceci permettra à tous les Bucois une parfaite visualisation de cette présentation.
M. LEMAIRE
Ce n'est pas une forêt domaniale, pour info.
Dans la définition de l'OAP, il n'est pas envisageable de faire apparaître d'éventuels nouveaux bâtiments qui correspondraient à un projet de promoteur. Ne mélangeons pas zéro artificialisation nette et imperméabilisation existante. Ce que je peux vous dire, c'est que dans le projet qui nous a été soumis par le promoteur choisi par les propriétaires, si vous superposez ce qui sera perméable demain, c'est inférieur de 35 % à la zone perméable actuelle. Ce qui avait causé le fait que l'OAP ait été cassée, c'était que cela venait trop près, voire que cela empiétait sur la partie de l'espace boisé classé. Ce n'est pas le cas. Effectivement, ils respectent totalement cet aspect-là et le souhait que nous avions de réduire la surface imperméabilisée a été pris en compte.
Question n° 7 :
Dans le PADD du PLU 2018, non remis en cause par la procédure de modification actuelle, il était question que "la commune fixe un maximum d'environ 350 nouveaux logements à produire à l'horizon 2030". Où en est-on actuellement et quelle perspective pour 2030?
M. LEMAIRE
Clairement, la modification du PLUn'impacte absolument pas le PADD en vigueur.
Sur les 350 logements à produire, pour information, si vous comptez les 200, 220 logements qui sont dans l'OAP 5 fort de Buc, 69 qui sont là, 7 qui vont se faire au niveau du terrain qui est juste derrière Jolie Ferme, heureusement qu'il n'y a pas l'OAP 2 avec les 200 logements que tous les promoteurs nous annonçaient si la commune voulait rentrer dans son argent, dans son investissement, nous sommes en deçà des 350 logements sur cette base-là. Et nous resterons en deçà de ces 350 logements.
Question n° 8 :
Près du local "au meeting" nous avons constaté le stationnement permanent d'un food truck. S'agissant de la même entreprise, y a-t-il un problème d'utilisation dudit local ? et y a-t-il une décision d'occupation de l'espace public?
M. LEMAIRE
Il n'y a pas de problème avec le local près du tennis couvert, qui s'appelait effectivement Au Meeting, mais qui a changé d'appellation. Si vous passez devant, vous voyez que maintenant, il y a marqué Little Bouddha dessus. A noter que l'activité démarre cette semaine. Donc ça a pris un peu de retard, mais il démarre cette semaine.
Effectivement, j'ai constaté moi-même vendredi matin qu'il y avait ce camion qui stationnait devant les tennis couverts, fermé, etc. Ce n'était pas une occupation de l'espace public, pas plus que des voitures ou des camionnettes qui stationnent, pendant que les gens sont en v.. '
exemple. Néanmoins, à partir d moment où il en a besoin pour son activité professionnelle, il y a une convent on précaire qui est en cours de préparation pour
71
y
l'occupation de l'espace public de ce camion. Donc il y a une décision municipale qui est en cours.
Voilà pour répondre à ces questions.
Notre prochain Conseil aura lieu le 12 novembre.
Je tiens à remercier Lorraine Weiss qui m'a appelé samedi et qui nous a tous écrit pour nous annoncer sa décision de quitter le Conseil municipal. Merci de m'avoir appelé pour m'en faire part avant d'avoir envoyé le message à tous. Merci, Lorraine, pour ton implication, et depuis un certain nombre d'années, dans la commune, sur des sujets que tu maîtrisais bien et que tu aimes. Merci beaucoup. Bonne continuation à toi pour tes activités professionnelles et personnelles. Je tenais à le dire, même si la démission n'est pas encore officielle. Merci de m'avoir appelé et d'avoir informé l'ensemble de nos collègues. Merci pour ton implication.
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LEPROCHAIN CONSEILMUNICIPAL AURA LIEU
Le 12 novembre 2024 à 20 heures
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FEUILLET DE CLÔTURE DE SEANCE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE Buc
DU 30 SEPTEMBRE 2024 l
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 29
Présents: 27
Excusésreprésentés: 1
Absents: 1
PRESENTS
----------------------------- M. Stéphane GRASSET,Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU,M. Jean-Christophe HILAIRE, Madame Annie SAINSILY, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU,Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER,Madame Pierrette MAZERY, M. Stéphane TOUVET, Mme Elisabeth VERLY,M. Dejan STANKOVIC, Mme Catherine Le DANTEC, M. Hervé WIOLAND, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER,M. Christian GASQ, Monsieur Bruno GUILLON, M. Rémy JOURDAN, Mme Lorraine WEISS, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, M. Frank MARQUET, Mme Véronique HUYNH.
EXCUSES REPRESENTES
Madame Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à Monsieur Bernard MILLION- ROUSSEAU
ABSENTS
Madame Frédérique SARRAU
LISTE DESDELIBERATIONS PRISES LORSDE LA SEANCE
2024-09-30/01 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 1erjuillet 2024
- 2024-09-30/02: Election d'un adjoint
- 2024-09-30/03: Création de postes
- 2024-09-30/04 : Fonds de concours de la Communauté d' Agglomération de Versailles Grand Parc
- 2024-09-30/05 : Prescription de la modification de droit commun n°1 du plan local d'urbanisme (PLU)et fixation des modalités de la concertation - 2024-09-30/06 : Renouvellement de la convention de mutualisation entre le CCAS de Jouy-en-Josas et la commune de Buc pour le Service d' Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)
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Signature
Electronique
···-···-···-···-···-···-···-···-···-···-···-···-··-···-···-·---·-···-···-···-···-···-···-···-···-···-···-···-···-···-···-···-··- 1
BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 21 novembre 2024 21:21
À: Service Commande Publique
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2024-11-12-02
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2024-11-12-02, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20241119-2024-11-12-02-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2024-11-12-02
Objet : Approbation du procès verbal du conseil municipal du 30 septembre 2024 Date de décision : 19/11/2024
Date de transmission : 21/11/2024
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.2. Fonctionnement des assemblees
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr