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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 18 01 Approbation proces verbal conseil municipal du 13112023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2023-12-18/01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2023
Objet : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA _SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
DATE DE LA L'an deux mille vingt-trois,
CONVOCATION Le 18 décembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
12-12-2023 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de BUC, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, 12-12-2023 M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Hervé WIOLAND, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, Mme Pierrette MAZERY, M. Dejan STANKOVIC, M. Bruno GUILLON, Mme Catherine LE DANTEC, M. Frank MARQUET, Mme Véronique HUYNH, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Madame Elisabeth VERLY donne pouvoir à Madame Annie SAINSILY
EN EXERCICE: 29 Madame Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY
Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Monsieur Frank PRESENTS : 24 MARQUET
Monsieur Christian GASQ donne pouvoir à Madame Juliette VOTANITS : 29 ESPINOS
Madame Lorraine WEISS donne pouvoir à Madame Françoise GAULIER
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION
20-12-2023
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote. Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231221-2023-12-18-01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 2023-12-18/01 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023 |
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2023,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Trilounal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 20 Décembre 2023
Rendu exécutoire le :
Le Maire
Le Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth MORELLI
CM CN ee
Le ge {) à
md) eh
5
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231221-2023-12-18-01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023
21-12-2023
21-12-2023 C4
s Signature
Electronique
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1
BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 21 décembre 2023 11:17
À: dgs-fast
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2023-12-18-01
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2023-12-18-01, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20231221-2023-12-18-01-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2023-12-18-01
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2023 Date de décision : 21/12/2023
Date de transmission : 21/12/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.2. Fonctionnement des assemblees
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr 2 12 OCR RITES
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__ SEANCE DUI3 NOVEMBRE 202 Éu.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 29
Présents : 25
Excusés représentés : 3
Absents : 1
L'an deux mille vingt-trois,
Le lundi 13 novembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni en Salle des Mariages au Château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
PRESENTS
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, Mme Pierrette MAZERY, Mme Elisabeth VERLY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Bruno GUILLON, Mme Catherine LE DANTEC, Mme Véronique HUYNH, M. Christian GASQ, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile
GENOVA
EXCUSES REPRESENTES FPT CII TETT ERA ARRETE NE EE EEE ES EE EN ES CEE SERRES TE ETAT EEE SENTE ©
Monsieur Hervé WIOLAND donne pourvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY Mme Frédérique SARRAU donne pouvoir à Madame Pierrette MAZERY Monsieur Frank MARQUET donne pouvoir à Madame Véronique HUYNH
ABSENTS
Madame Lorraine WEISS
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231221-2023-12-18-01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 __ ORDRE DU JOUR _
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
DÉCISIONS MUNICIPALES
INTRODUCTION
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2023
RESSOURCES HUMAINES
- Régime indemnitaire de la police municipale
FINANCES
- Candidature au Compte Financier Unique (CFU)
- Décision modificative
- Fonds de concours de la communuaté d'agglomération de Versailles Grand Parc
URBANISME
- Grand paris Aménagement: convention tripartite GPA/VGP/Buc relative à la conduite d'un programme partenarial pour la réalisation d'études pré- opérationnelles sur le périmère dit ‘’ZAE Buc"
SPORT
- Jeux olympiques et paralympiques 2024 : convention de remboursement des billets achéts par Versailles Grand parc pour le compte de la commune
QUESTIONS DIVERSES
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Elisabeth MORELLI
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 28
POUR | 28 |CONTRE | | ABSTENTION
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer à l'élection du secrétaire de séance. Est-ce qu'il y a des candidats ou des candidates ? Une candidate, une seule, Elisabeth Morelli. Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup, Elisabeth.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231221-2023-12-18-01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 DECISIONS MUNICIPALES
Numéro
Date transmission
en Préfecture Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2023
146 06/09/2023
Autorisation donnée au Maire de signer une convention
de partenariat avec VGP, la Ville de Vélizy-Villacoublay
et l'auteure de BD Orpheelin pour l'organisation d'une
intervention dans le cadre du Festival B.D. Buc 2023 - Le
coût de l'intervention est pris en charge par VGP.
147 08/09/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
ASSMO domiciliée 15, la Valette - 23800 à Naillat, un
contrat d'un montant de 5170 € HT soit 6204 € TTC relatif
à une mission de coordination en matière de sécurité et
protection de la santé (SPS) pour les travaux de
rénovation énergétique du gymnase du Pré Saint Jean
à BUC.
148 08/09/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
ASSMO domiciliée 15, la Valette - 23800 à Naillat, un
contrat d'un montant de 5475 € HT soit 6570 € TTC, dans
le cadre du marché public MP23-05 relatif à une mission
de coordination en matière de sécurité et protection de
la santé (SPS) pour les travaux de rénovation
énergétique du groupe scolaire du Pré Saint Jean à Buc.
149 08/09/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
ASSMO domiciliée 15, la Valette — 23800 à NAILLAT, un
contrat d'un montant de 2 730 € HT soit 3 276 €TTC, relatif
à une mission de coordination en matière de sécurité et
protection de la santé (SPS) pour les travaux de
rénovation énergétique de la Maison des Jeunes « Le
Spot » à BUC.
150 08/09/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
QUALICONSULT domiciliée Parc Ariane — Parc Ariane -—
Bât Vénus — 1 boulevard des chênes- 78280
GUYANCOURT, une convention relative à une mission de
contrôle technique pour les travaux de rénovation
thermique du gymnase Pré Saint Jean à Buc pour un
montant de 13 650 € HT soit 16 380 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231221-2023-12-18-01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 08/09/20223
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
QUALICONSULT domiciliée Parc Ariane -— Bât Vénus -— 1
boulevard des chênes- 78280 GUYANCOURT, une
convention relative à une mission de contrôle technique
pour les travaux de rénovation thermique du groupe
scolaire Pré Saint Jean à BUC pour Un montant
de 16 664 € HT soit 19 996,80 € TTC.
152 08/09/20223
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
RISK CONTROL 3 domiciliée 8, rue de Villiers -92300
LEVALLOIS PERRET, Une convention relative à une mission
de contrôle technique pour les travaux de rénovation
énergétique de la Maison des Jeunes « Le Spot » à Buc
pour un montant de 5 550 € HT soit 6 660 € TTC.
15/09/2023
Autorisation donnée au Maire de signer Une convention
de partenariat avec le PRIF (Prévention Retraite Ile-de-
France) pour l'organisation d'ateliers d'information
gratuits à destination des retraités Bucois pour l'année
2023. Le coût des ateliers est intégralement pris en
charge par le PRIF et la Conférence des Financeurs.
154 15/09/2023 Annulée et remplacée par la DM Tél]
155 15/09/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
TAMBE SAS, domiciliée 608 rue Denis Papin - 73290 LA
MOTTE SERVOLEX un contrat relatif à la maintenance et
l'entretien des équipements scéniques situés au théâtre
des Arcades — sis 6 rue des Frères Robin à BUC pour un
montant annuel de 3 200,00 € HT soit 3 840,00 € TTC.
20-sept
Autorisation donnée au Maire de signer un avenant à la
convention de partenariat avec l'association AGl-
Equilibre pour l'organisation d'un atelier complémentaire
de renforcement musculaire de 12 personnes pour la
saison 2023/2024. Le montant total de la prestation est
de 2 294,32 € TTC.
20-sept
Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs de l'atelier
complémentaire de renforcement musculaire pour la
saison 2023/2024 à destination des séniors
Les Tarifs soni les suivants :
Lundi matin de 11h00 à 12h00 / 28 Cours collectifs
TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE C
191€ 143.30 € 95.50€
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231221-2023-12-18-01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 158 22/09/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec
l'association Buc Tiers-Monde la convention de mise à
disposition temporaire du domaine public pour la tenue
d'un stand de restauration pendant le Festival BD les 7-8
octobre 2028.
159 22/09/2023
Autorisation donnée au Maire de fixer le tarif de vente
au public d'une planche de 30 timbres à 50 € et de
l'album édité par la ville en 2023 à 25 €, à l'occasion du
30ème Festival BD Buc.
Annule et remplace la 104
25/09/2023
Autorisation donnée au Maire de signer une convention
de parrainage avec la société Colas pour le Festival
B.D. Buc 20283. Le montant du soutien financier : 1 000€
26/09/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
QUALICONSULT domiciliée Parc Ariane - Bât Mars — 1,
boulevard des Chênes —- 78280 GUYANCOURT, Une
convention de contrôle et de vérifications techniques
dans le cadre des travaux de création de WC ei
douches PMR dans les vestiaires des tennis couverts ainsi
que les travaux au local ex AU Meeting pour Un montant
total de 3 520 € HT soit 4 224 € TTC.
162 27/09/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec Monsieur
Baudoin DEVILLE la convention d'accueil ponctuel d'un
auteur pour le Festival B.D. Buc des 7 & 8 octobre 2023 -
Le coût forfaitaire est de 250 €.
163 28/09/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
SOCOTEC SMART SOLUTIONS domiciliée Tour Europa,
centre commercial Belle Epine, 94320 THIAIS, une
convention de mission de coordination SSI du système
de sécurité incendie du château pour un montant total
de 4 900 € HT soit 5 880 € TTC.
164 28/09/2023
Autorisation donnée au Maire de signer Un contrat de
sponsoring avec la société Bouygues Energies & Services
pour le Festival B.D. Buc 2023. Le montant du soutien
financier : 750€
02/10/2023
Autorisation donnée au Maire de signer Une convention
de partenariat avec VGP, la Ville de Fontenay-le-Fleury
et l'auteur BD Jérôme Lereculey pour l'organisation d'une
intervention dans le cadre du Festival B.D. Buc 2023 -
coût de l'intervention pris en charge par VGP.
166 02/10/2023
Autorisatio Maire de prendre en charge des
Z, 1 | Fm | uitaure A1 Enctio] RD Rire 17 TJ AVI VIT AI Les LL Se
n
frais de-dép €
2023. | 7500 £ TTC.
5
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231221-2023-12-18-01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 167 09/10/2023
Autorisation donnée au Maire de signer Une convention
de partenariat avec VGP, la Ville de la Celle Saint-Cloud
et l'auteur de BD Sébastien Vasira pour l'organisation
d'une intervention dans le cadre du Festival B.D. Buc
2023. Le coût de l'intervention est pris en charge par
VGP.
09/10/2023
Autorisation donnée au Maire de signer Une convention
de partenariat avec la commune de Châteaufort pour
la fréquentation de la structure de jeunesse de la ville le
SPOT. La convention est signée pour l'année scolaire
2023/2024. La ville de Châteaufort prend intégralement
en charge le coût de revient de cet accueil :
- soit 34,70 euros moins la participation de la famille qui
oscillera entre 6,16 et 18,20 € par journée/par jeune sans
le repas pour la formule journée.
- soit 138,80 euros moins la participation de la famille qui
oscillera entre 18,48 et 54,60 € par semaine/par jeune
sans le repas pour la formule semaine de 4 jours.
- soit 173,50 euros moins la participation de la famille qui
oscillera entre 24,64 et 72,80 € par semaine/par jeune
sans le repas pour la formule semaine de 5 jours.
09/10/2023
Autorisation donnée au Maire de signer Une convention
de partenariat avec la commune des Loges-en-Josas
pour la fréquentation de la structure jeunesse de la ville
le SPOT. La convention est signée pour l'année scolaire
2023/2024, La vile des Loges-en-Josas prend
intégralement en charge le coût de revient de cet
accueil:
- soif 34,70 euros moins la participation de la famille qui
oscillera entre 6,16 et 18,20 € par journée/par jeune sans
le repas pour la formule journée.
- soit 138,80 euros moins la participation de la famille qui
oscillera entre 18,48 et 54,60 € par semaine/par jeune
sans le repas pour la formule semaine de 4 jours.
- soit 173,50 euros moins la participation de la famille qui
oscillera entre 24,64 et 72,80 € par semaine/par jeune
sans le repas pour la formule semaine de £ jours.
09/10/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec le cabinet
Michael PAGE Un contrat relatif & une mission
d'accompagnement pour le recrutement d'un {e)
Responsable des ressources humaines. Les honoraires
pour cette mission de recrutement sont de 8000 € HT soit
9600 TTC.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231221-2023-12-18-01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Autorisation donnée au Maire de signer avec
l'Association « les Œuvres Hospitalières Françaises de
l'Ordre », la convention relative à la mise en place d'un
poste de secours lors de la Color Buc'Run qui s'est
déroulée le 15 octobre 2023.
Le coût de la prestation : 425 € TTC.
171 17/10/2023
Autorisation donnée au Maire de signer une mission
avec la SARL Institut d'Ecologie Appliquée, dont le siège
social est au 16 rue de Gradoux, 45800 SAINT-JEAN-DE-
172 18/10/2023 BRAYE, pour la réalisation d'une évaluation environnementale dans le cadre de la modification du
PLU.
Le montant de la mission : 7 800 €TTC.
Autorisation donnée au Maire de signer avec France
ARTISTES, domiciliée 5 rue du vieux pavé -28100 DREUX,
représenté par Monsieur Stéphane LEDOIT, en qualité
de gérant, le contrat de cession de droit d'exploitation
de représentation qui se déroulera le jeudi 2 novembre
2023 à l'accueil de loisirs Pré Saint Jean. Le montant
total de la prestation est de 600 € TTC.
173 18/10/2023
Autorisation donnée au Maire de signer une convention
d'occupation précaire du logement d'urgence
municipal situé au 441 rue Blériot à Buc pour une
période de 6 mois à effet au 21/10/2023. Le logement,
d'une superficie de 59,10 m°?, est consenti à titre
gracieux.
174 29/10/2023
M. LE MAIRE
Point suivant de l'ordre du jour, les décisions municipales. Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Nous avons des questions concernant la 147, jusqu'à la 152. ll s'agit de rénovation thermique et énergétique sur trois infrastructures municipales, Spot, gymnase du Pré Saint-Jean et groupe scolaire du Pré Saint-Jean.
Est-ce que vous pourriez nous rappeler la différence, même si elle est évidente, entre rénovation énergétique et rénovation thermique % On voulait savoir comment vous aviez retenu les entreprises ASSMO et QUALICONSULT. QUALICONSULT, c'est une entreprise qu'on a déjà vue dans les décisions municipales, mais comment vous avez retenu cette entreprise pour faire cette coordination ?
Par ailleurs, sur les travaux du gymnase, c'est dans les mêmes décisions municipales, il y a une série de décisions, mais c'est Un projet dont on n'a pas encore parlé en commission travaux. Donc on voulait connaître le calendrier. Comment ce projet est- il configuré et est-ce qu'on participera bien en commission et avec les élus de la minorité à la définition de ce projet ? Merci.
M. LE MAIRE
Merci pour cette question. Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20231221-2023-12-18-01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Je vais démarrer par la fin. Sur le gymnase du Pré Saint-Jean, le projet est de réhabiliter le gymnase. || y avait deux options, l'une qui était de raser et de
reconstruire, qui était beaucoup trop onéreuse. L'option retenue est effectivement la rénovation. Pour le moment, nous en sommes au stade des études. Ce sont les marchés qui ont été passés cet été. Nous aurons donc des études qui nous seront proposées. Effectivement, ce sera vu en commission travaux, bien évidemment. Il y aura peut-être des options qui nous seront présentées, un certain design, etc. Ces points-là seront vus en commission travaux. La seule chose qui a été actée pour le moment, c'est une rénovation et non pas une démolition et reconstruction et, ensuite, de lancer les marchés d'études. Cela a été fait cet été.
Sur l'autre partie de question, je vais peut-être laisser le soin à Bernard Million- Rousseau de répondre, différence entre rénovation thermique et énergétique et comment nous avons choisi nos prestataires.
Merci, Sténhane. Mere, Monsieur le Maire. C'est vraiment dans l'ordre des choses quand on commence à réfléchir à une réhabilitation énergétique ou thermique. Personnellement, je ne fais pas de distinguo. Je ne pense pas qu'en plus, on puisse en faire. Pensez à ce que vous pouvez faire chez vous, à titre particulier, quand vous parlez de réhabilitation ou de rénovation énergétique, maintenant, vous savez que cela comprend un ensemble de choses qui sont à regarder, la toiture, les murs, les ouvrants, éventuellement le chauffage. Là, dans nos projets, nous travaillons, ce qu'on a fait sur l'école Louis Clément, sur la toiture, sur les façades, entre guillemets, puisque, Louis Clément, on ne peut pas toujours parler de façade, puisqu'elle n'est pas inclinée. Donc c'est l'enveloppe et bien sûr les ouvrants.
Pour les trois projets, vous le savez bien, puisque c'est passé en commission, comme le rappelait le Maire à l'instant, nous avons passé trois marchés de maîtrise d'œuvre pour trois bâtiments que sont le Spot, le gymnase du Pré Saint-Jean et le groupe scolaire du Pré Saint-Jean, primaire et maternelle, cet été. À partir du moment où on lance des marchés de maïîtrise d'œuvre, il faut s'entourer d'un certain nombre d'acteurs, qui sont obligatoires dans de tels types de travaux et c'est ce qui justifie les décisions que vous avez sous les yeux. Bien évidemment, il y a différents devis qui sont faits et on choisit en fonction du mieux-disant dans ce type de prestation.
Je pense avoir répondu à la question.
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Mazery ?
MME MAZERY
Il y a QUALICONSULT, c'est une société à laquelle on fait souvent appel. Pour le Spot, c'est beaucoup moins cher, il ÿ a RISK CONTROL. Qu'esi-ce qui peut justifier cette différence ?
M. MILLION-ROUSSEAU |
C'est facilement compréhensible. Tout dépend, déjà, de la taille du bâtiment. || est bien évident que quand on compare le Spot au gymnase ou au groupe scolaire du Pré Saint-Jean, ce n'est pas tout à FAT mme FRANS ATANTMÈME
8
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231221-2023-12-18-01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 D'ailleurs, les montants seront très différents entre le Spot et ces deux bâtiments dont je viens de parler. On n'est pas du tout dans les mêmes échelles. Donc on peut comprendre que la prestation a un coût inférieur. Mais, là, ça reste des choses totalement réalistes. Et bien sûr que les services techniques épluchent les devis qui leur sont fournis. Et c'est vrai, QUALICONSULT se place en général très bien. Tant mieux pour nous.
M. LE MAIRE | _ | Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, Madame Espinos 2
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. La 159, c'est une petite décision, mais nous pensons qu'elle est différente de la décision 104 qu'elle est censée remplacer. Pour nous, ce n'est pas une « annule et remplace », mais c'est une nouvelle décision dans la mesure où, dans la 104, il n'y avait pas le prix de l'album, il n'y avait que le prix des timbres. La planche de 30 timbres étaità 60 euros. Maintenant, vous la passez à 50. Qu'est-ce qui justifie cette baisse de tarif ? Est-ce qu'on en avait vendu beaucoup à 60 euros ? Et puis effectivement, l'album n'était pas dans la première décision. Donc on voulait juste savoir pourquoi on avait baissé le prix. Et, en effet, ça aurait dû faire l'objet d'une nouvelle décision et pas d'une « annule et remplace ». Merci.
M. LE MAIRE
Merci. Vous avez raison. Ça annule et remplace sur la partie timbres, mais pas sur l'album. Vous avez raison. Donc peut-être un correctif, Ça a été marqué dans la note de synthèse. Je ne crois pas que la DM en elle-même indique « annule et remplace », en fait. On l'a indiqué dans la note de synthèse pour rappeler justement qu'il y avait eu un prix différent sur la planche de timbres.
Les timbres ont été vendus effectivement à ce prix-là, à 50 euros, et non pas à 60, puisqu'en fait, il y a eu une négociation, si j'ai bien compris, de prix qui a été postérieure à la DM précédente, qui nous a permis de positionner les prix des planches de 30 timbres à 50 euros et non pas à 60. Voilà pourquoi cela a été modifié de cette manière-là.
MME ESPINOS | | j'en profite d'ailleurs juste pour dire qu'effectivement, dans la décision précédente, la 104, on avait discuté de l'album de Marc Védrines, qui est une très belle réalisation. En fait, comme cela n'a pas été échangé en en commission culture, on n' ‘avait pas compris que l'album était déjà réalisé. On pensait qu'on décidait qu'elle allait être réalisée et, en fait, c'était déjà fait. Donc, lors du festival de la BD, quelques jours après, on a vu que le document était réalisé et on regrette que cela n'ait pas été échangé en commission, Je profite de l'occasion pour évoquer ce point. Merci.
Je ne is pas si cela a été évoqué ou pas en commission, Vous imaginez bien que la réalisation date d'il y a un certain nombre de mois, son impression plus récemment. On voulait garder quand même la surprise.
MME RAGOT-VILLARD
C'était gardé comme un secret. C'est pour cela que très peu de personnes l'ont su, à part, justement, le bureau et trèsk Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231221-2023-12-18-01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 MME ESPINOS
Si je peux me permettre, la réponse n'est pas très satisfaisante. Que ce soit un secret, à la limite, pour les Bucois, très bien, mais on est quand même censés travailler ensemble en commission. C'est quand même un projet municipal intéressant qu'on peut travailler collégialement. Je veux bien qu'il y ait des secrets politiques parfois, mais là, il n'y avait rien de politique et on peut être dans la confidence, je pense, sur ce genre de projet. Merci.
RAGOT-V
Ça a été une décision collégiale entre nous et cela a été fixé comme ça. Je suis désolée pour vous.
M. LE MAIRE
En fait, il n'y avait pas eu un travail collégial des élus sur ce dossier. Il ÿ a eu, à un moment donné, une proposition qui a été faite par les services. Il y a eu des échanges avec le service culture sur un événement particulier que nous pourrions faire à l'occasion des 30 ans. Donc proposition a été faite de créer un album, de faire appel à Marc Védrines, parce qu'il avait à la fois une compétence en tant qu'auteur de BD et également une connaissance du territoire. Et c'est le choix qui a été fait. Donc une commande lui a été passée. Il n'y a pas eu de travail collégial sur le contenu et sur les choses comme ça. J'entends ce que vous dites, mais ça s'est passé comme ça.
J'en profite néanmoins pour vous dire qu'on a remonté des albums pour que chacun puisse repartir avec un exemplaire à la fin de notre Conseil. Donc n'oubliez pas de venir les récupérer à la fin du Conseil. Pour ceux qui les ont achetés, peut-être, vous pouvez les revendre sur le marché, j'imagine qu'ils ont repris de la valeur. Donc n'hésitez pas.
MME ESPINOS
En tout cas, le travail qui a été réalisé est super. Marc Védrines est Un super auteur. Je ne remets pas du tout en question, évidemment, cela, parce qu'on a eu l'occasion d'échanger au festival de la BD à ce sujet. Encore une fois, c'était la surprise aussi pour nous. En tout cas, lorsqu'on a passé la décision municipale, pour nous, c'était un projet à venir et on était surpris que tout soit déjà complètement ficelé, mais cela ne remet pas en question ce projet. On est élus avec vous. Ok pour une surprise, mais. Bon, je ne vais pas insister là-dessus. Merci.
M. LE MAIRE
La surprise est réussie. Madame Le Dantec €
Menaur. Merci Monsieur le Maire. Une question sur la lél, qui est relative à une convention de prestation de contrôle pour les travaux engagés au niveau des toilettes des tennis et dans le local de l'ex-restaurant AU Meeting pour y implanter un nouveau point de restauration. Est-ce que l'on pourrait savoir quels sont la nature et le montant des travaux ? Puisque cela n'a pas été vu en commission, le type de travaux qui ont été faits ni le montant des travaux. On regrette une nouvelle fois qu'il n'y ait pas eu de subvention demandée au titre du dispositif régional de revitalisation des centres-bourgs qui nous aurait permis d'obtenir une subvention de 50 % sur ces travaux.
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Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Une deuxième partie de la question sur le fait que l'on se pose la question de savoir si l'appel à candidatures a été lancé. Il avait été indiqué qu'il allait être incessamment sous peu, en octobre, publié. On a demandé qu'il soit largement diffusé. Il devait l'être sur le site internet de la commune et on ne l'a pas trouvé. On voudrait savoir où en sont la publication et la diffusion de cet appel à candidatures, en espérant que cette diffusion soit la plus large possible auprès des commerçants, auprès de VGP, dans les réseaux professionnels qui peuvent attirer un maximum de candidatures pour ce restaurant.
Un petit point sur le contenu de la convention, puisqu'on ne l'a pas et qu'elle n'est pas publique. Est-ce qu'il a été décidé, dans la convention, de fixer un loyer ou une formule fixe et variable de révision de loyer, puisque dans l'état des discussions, il était dit que c'était au candidat de formuler son souhait de loyer ou le loyer qu'il souhaitait ? Donc cela nous avait Un peu surpris.
M. LE MAIRE
Il y a plusieurs aspects. Sur la subvention centre-bourg, quand on est dans la ZAE, je ne suis pas persuadé que cela puisse fonctionner.
Après, sur les travaux et, ensuite, Céleste Messina, sur la partie convention et où nous en sommes aujourd'hui.
M. MILLION-ROUSSEAU
Merci, Stéphane. Pour les travaux, cela rejoint d'ailleurs des réponses qui seront données tout à l'heure sur des questions diverses sur les investissements. J'ai la copie de deux des slides qui ont été présentés lors de la commission numéro cinq, travaux et transition énergétique, du 10 octobre dernier. Cela a été présenté et largement commenté aux membres de la commission et on voit très clairement que le Meeting apparaît: travaux de rénovation intérieure plus menuiserie extérieure pour un montant total de 53 967,90 euros TTC. Donc c'est très clair et cela a été présenté sans aucune difficulté. D'ailleurs, les travaux ont démarré ce matin même.
RARE MIRE
Merci, Monsieur Million-Rousseau.
Concernant le timing et l'appel à projets, l'appel à projets, on l'avait montré, avec le directeur financier de la commune, au CIG, qui a apporté des modifications concernant le contenu. Effectivement, ça a pris plus de retard qu'on ne l'aurait souhaité, mais ça a été montré ce matin. On a travaillé, ce matin, avec Monsieur Guillon, sur le contenu de cet appel à projets.
L'appel à projets sera mis en ligne sur le site et ce sera aussi sur une plateforme qui s'appelle profil d'acheteur et ça sortira peut-être demain. Enfin, c'est vraiment ces jours-ci que ça va sortir. On a pensé à le mettre aussi éventuellement sur le site de VGP. Ça, c'est concernant le timing. Comme l'a dit Monsieur Million-Rousseau, on est rassurés puisque ça fait un moment qu'on nous dit que les travaux vont commencer le 15 novembre et ça a commencé hier. Ils ont mis en ligne un compteur pour l'eau et pour l'électricité, puisque c'est le locataire qui aura à payer ces charges-là.
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Date de réception préfecture : 21/12/2023 En termes de montant du loyer, effectivement, et on l'a vu en commission, on va demander aux personnes qui répondent à l'appel à projets de proposer un loyer mensuel et un pourcentage de leur chiffre d'affaires, puisqu'on souhaite que ce soit bénéfique pour la commune et pour le porteur de projet. On a quand même mis un plancher pour le loyer fixe. Et puis, bien sûr, si le porteur du projet veut proposer un
loyer au-dessus, ce sera comme ça.
Donc c'est en cours. On espère que ce sera lancé sûrement au premier trimestre.
J'espère avoir répondu.
M. LE MAIRE
ne beaucoup. Je vous vois sourire, mais à tort, parce qu'il y a un fixe et un pourcentage sur le chiffre d'affaires et donc, bien évidemment, les gens vont répondre en jouant sur les deux aspects. Certains vont dire: ok, je prends des risques et je vais faire un loyer fixe assez faible et je pense que ça va bien marcher, donc je le fais sur le chiffre d'affaires. Chacun va raisonner différemment. Donc ce n'est pas parce qu'on laisse la possibilité, sachant qu'il y aun minimum, que c'est perdant pour la commune, bien au contraire. Je pense qu'on aura, comme ça, des offres mieux- disantes, intéressantes pour nous.
Oui, Madame Espinos ?
ME MESSI
Excusez-moi. Je voulais compléter ma réponse. Lors de la commission, cette façon de regarder le montant financier pour la commune a été revue et vous avez demandé, des personnes de la commission de l'opposition, à participer à l'appel d'offres, au regard des propositions. Et ça a été noté et cela sera fait.
M. LE MAIRE
Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Je reviens quand même sur la nature des travaux. On aurait apprécié qu'en fait, les décisions municipales soient séparées en deux décisions, une concernant les travaux du local commercial, l'autre concernant les travaux des toilettes, parce qu'on est bien d'accord, si on a bien compris, que le local commercial est à destination d'une restauration à emporter. C'est bien de cela qu'il s'agit. Normalement, les clients ne devraient pas avoir accès aux toilettes municipales des tennis et les toilettes des tennis sont bien destinées aux adhérents du tennis. On sent bien qu'il y a un petit nœud qu ‘il va falloir éventuellement travailler, mais il ne faudrait pas que les clients de la partie commerciale aillent dans les toilettes municipales dans la mesure où ce n'est pas le même public. Et si c'était le cas, est- ce que vous avez envisagé de partager l'entretien, de partager les frais liés à l'utilisation des sanitaires et/ou éventuellement que le local commercial se crée ses propres toilettes ? On est bien d'accord qu'on n'est pas dans les mêmes usages et qu'il faudrait quand même séparer, en termes de travaux et de budget, les deux structures, qui n'ont ni le même public ni le même usage. Merci.
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Date de réception préfecture : 21/12/2023 M. LE MAIRE
En termes de travaux, les choses sont séparées puisque, d'un côté, il y a la rénovation de l'ex-Au Meeting et la réalisation par ailleurs des toilettes. Donc on a deux budgets qui n'ont rien à voir. La décision est la même pour la partie contrôle, parce que cela se fait au même endroit, etc. Cela nous permet de faire des économies, d'avoir le même prestataire qui intervient là-dessus. Concernant l'usage, on peut en parler parce que c'est principalement destiné, effectivement, aujourd'hui, aux personnes qui vont au tennis. Ceci dit, dans la mesure où c'est ouvert, aujourd'hui, n'importe qui
peut y aller. Quelqu'un allant au terrain de rugby va aller aux toilettes. |
UNE | ANTE
(0:22:39 ride infrastructures sportives.
M. LE MAIR
Ça reste municipal. Mais, là, on est sur des toilettes municipales. On a mis à disposition ou on mettra à disposition un local pour de la restauration principalement à emporter, même si, comme cela se faisait avant, il y a des gens qui mangeront là, juste devant, probablement. || n'est pas impensable que les toilettes municipales soient aussi accessibles sur un point de restauration comme Ça, sachant que ce sera — on peut l'imaginer-une minorité d'utilisateurs, dans la mesure où les gens vont venir, emporter, pour aller retourner dans leur entreprise, puisque c'est principalement la cible visée. C'est la zone d'activité. Bernard, tu voulais peut-être compléter.
UNE INTERVENANTE
(0:23:21 Inaudible].
M. LE MAIRE
Mais c'est à emporter. Il n'y a pas de place à l'intérieur. À l'extérieur, il n'y à pas vraiment de terrasse. Donc, à part les beaux jours où, éventuellement, les gens pourront rester et en profiter, être dehors, ce sera à emporter. Il n'y a aucune place assise à l'intérieur. C'est une restauration rapide, restauration à emporter, C'est pour ça que c'est fait.
Dans la +" il est bien indiqué que c'est de la restauration à emporter et que le local n'utilisera pas, notamment le sas qui donne accès au tennis et aux toilettes, pour que les gens puissent venir se restaurer. On est bien d'accord. Peut-être que cela se faisait avant. Mais, là, l'objectif, c'est de faire un truc bien carré, bien propre, où tous les usagers savent ce qu'ils ont à faire. Peut-être qu'avant, ce n'était pas super. Mais, là, si vous faites des conventions, si vous cherchez un prestataire, c'est peut-être aussi pour que les choses soient bien carrées.
:CERNE
Je ne sais pas si les choses n'étaient pas carrées avant. Non, je ne crois pas. Peut- être, c'est possible, il n'y avait pas de convention comme maintenant. Mais c'est clair
que le sas n'est pas destiné à être un lieu de restauration pour les personnes qui seraient là. C'est très clair. Absolument.
Tu veux rajouter quelque chose ?
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Date de réception préfecture : 21/12/2023 beret Stéphane. Rx être très précis, tout à l'heure, j'ai bien parlé des travaux que nous faisions à l'intérieur du Meeting et en menuiserie extérieure, mais je n'ai absolument pas dit que le chiffre que je vous ai donné, de presque 54 000 €, portait sur la rénovation des toilettes des tennis. Cela n'a rien à voir. Pour les tennis, pour être très précis, tennis couvert, aménagement PMR des toilettes et des douches des vestiaires, puisque c'est dans le cadre du plan Ad'AP, accessibilité. D'ailleurs, c'est étonnant que cela n'ait pas été fait plus tôt. Nous avons décidé de le faire et cela coûte à la commune la bagatelle de 40 950,37 €TTC. Et les travaux ont démarré aussi ce matin, puisque, comme l'a dit le Maire, on essaye d'optimiser au mieux les interventions sur Un même secteur.
M. LE MAIRE
Je me permets d'ajouter un complément sur la convention. Aujourd'hui, elle n'est pas finalisée, comme vous avez pu l'entendre à travers ce que disait Céleste Messina tout à l'heure. Cela veut dire qu'on pourra s'assurer effectivement que les points soulevés sur l'Usage qui sera fait des locaux soient bien intégrés correctement dans la convention, si cela ne l'est pas, déjà, aujourd'hui, d'ailleurs.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Mazery €
C'est la dti 170. Vous faites appel au cabinet Michael PAGE pour recruter une DRH. Je vous pose la question: pourquoi ? Parce que vous avez Un souci pour le recrutement ?
M. LE MAIRE
Je pense que nous ne sommes pos les seuls à avoir un souci pour le recrutement de cadres, notamment sur certains profils, notamment DRH, notamment financiers, notamment en police municipale. Donc, oui, on n'est pas les seuls. On travaille également avec le CIG sur ces aspects-là. Mais, dans la mesure où nous souhaitions plus d'efficacité et non pas uniquement diffuser les annonces par nous-mêmes, parce que nous souhaitions avoir le plus rapidement possible une personne répondant au profil que nous attendions, nous avons décidé de passer par un cabinet. Je pense que je ne vous apprends rien, enfin, j'espère. Le marché de l'emploi, que ce soit dans le privé ou dans le public, notamment pour les collectivités territoriales, est particulièrement en tension, sur certains postes en particulier.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, Madame Mazery ?
MME MAZERY
C'est la 172. Est-ce que vous pouvez nous expliquer en quoi consiste l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du PLU %
M. LE MAIRE | do |
Peut-être, Jean-Christophe Hilaire, peut vous répondre sur cel aspect-là, la 172. Ou
Bernard ? Bernard.
… pense aus Jsar-Chistaghe sera tout à fait en phase avec ce que je vais dire.
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078-217801174-20231221-2023-12-18-01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 En fait, la modification du PLU concerne entre autres la réécriture d'un nouvel OAP, l'OAP7, dont on a eu l'occasion de parler, d'ailleurs, en commission numéro six (aménagement, urbanisme et environnement), qui concerne le projet immobilier qui viendrait en lieu et place de la ZAC de la Geneste. Nous travaillons avec des délais qui sont ce qu'ils sont. C'est Un processus qui va prendre du temps. Nous nous sommes décidés, sur les conseils de notre bureau d'études qui travaille avec nous sur ces modifications de PLU, à lancer dès maintenant une prestation d'étude environnementale, parce qu'on pense qu'à un moment donné, les services de l'État vont nous le demander — on essaye de prendre un petit peu d'avance là-dessus —, sur tous les aspects environnementaux d'un territoire.
M. LE MAIRE | oo
Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Moazery ?
MME MAZERY
La 174, c'est à titre gracieux, c'est-à-dire qu'il n'y a aucun loyer demandé. C'est bien ça ?
M.LE MAIRE de
Je pense que si je lis, comme vous : « est consenti à titre gracieux ».
MME MAZERY
Jusqu'à présent, souvent, il y a des loyers qui sont variables, comme on le voit régulièrement et on en parle dans tous les Conseils municipaux. Et, là, qu'est-ce qui pourrait justifier « à titre gracieux », sans rentrer trop dans... ?
M. LE MAIRE
Sans rentrer dans le détail, des situations particulières, notamment celle-là. Sauf erreur de ma part, je pense d'ailleurs que c'est un renouvellement pour une personne qui est dans Une situation intermédiaire, qui ne reçoit pas encore les allocations diverses et variées, etc. Lui mettre un loyer, même minime, ne serait pas cohérent avec les aides, sachant que par ailleurs, le CCAS a été amené, déjà, à attribuer des bons alimentaires, etc. pour cette personne. Donc on est sur une période transitoire. C'est pour cela que nous avons signé à titre gracieux ce logement de 59 m2. Cela ne devrait pas durer, puisque cette personne devrait rentrer normalement dans l'emploi, percevoir toutes les aides auxquelles elle a droit et pourra donc, par la suite, éventuellement, rentrer dans le logement social classique en fonction de son revenu. Voilà pourquoic'est fait de cette manière-là.
J'ai vu une main se lever. Madame Gaulier avait levé la main tout à l'heure.
MME GAULIER
Merci, Monsieur le Maire. Une question sur la 168, 169. Tout d'abord, on se réjouit qu'une convention ait pu être signée au long cours avec les villes de Châteaufort et des Loges-en-Josas. C'est une bonne nouvelle. On se demandait si on pourrait avoir un bilan, là ou en commission, notamment sur la façon dont se sont passées les dernières vacances, en particulier faire un point sur les inscriptions et les personnes bucoises qui n'auraient pu être acceptées. Est-ce qu'il y a eu des soucis d'inscription de personnes qui ont dû être refusées ? Merci beaucoup.
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078-217801174-20231221-2023-12-18-01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 M. LE MAIRE
Je n'ai pas connaissance de soucis particuliers. Je sais que les inscriptions sont parties très très vite, mais je n'ai pas eu connaissance de soucis. On pourra faire effectivement un bilan. Ce sera intéressant, de toute façon, dans la mesure où, c'est quelque chose que l'on va suivre. Nous allons travailler étroitement avec les villes des Loges et de Châteaufort sur l'évolution.
Jean-Paul Bizeau ?
M. BIZEAU
Je n'ai tout simplement pas pu faire la commission sur la fin octobre à cause des vacances. Là, elle est en préparation. Tout est prêt. Vous allez être satisfaite d'ici peu.
MME ESPINOS
Il y à des commissions qui se passent pendant les vacances, si je peux me permettre.
M. BIZEAU
Oui, mais quand j'ai regardé toutes les commissions qui avaient lieu, Monsieur Gasq, par exemple, était pris un certain nombre de fois, je n'allais pas l'assassiner encore une fois.
M. LE MAIRE | | |
Merci, Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Huynh avait levé la main tout à l'heure.
MME HUYT
Bonsoir. Merci. Je vais revenir sur la 172 concernant la révision du PLU. En travaillant avec votre prestataire, vous lancez de nouvelles études.
M. LE MAIRE
Je peux vous demander de parler plus près du micro ? L'allumer, c'est bien. Parler dedans, c'est mieux. Merci.
Je disais que je voulais revenir sur la 172 et la procédure de révision du PLU. Comme vous l'avez annoncé tout à l'heure, vous travaillez avec un prestataire qui vous aide
à avancer et à essayer de planifier de nouvelles études comme l'étude
environnementale. Il est possible qu'au fil des CM à venir, vous nous fassiez part de
nouvelles études à lancer ou déjà réalisées. Est-ce que vous pourriez, s'il vous plaît,
rappeler votre planning prévisionnel de révision du PLU, notamment les grandes étapes de concertation avec les différentes associations ou avec la population 2
Merci.
Mert Madete HUYNE, mais on ne va pas le faire ici. Il y a des commissions qui existent, qui sont organisées, je pense que le maire y reviendra dans les questions diverses, Dieu sait si nous ne sommes pas avares en termes d'organisation de commissions, notamment, mais pas que, sur tous les sujets d'urbanisme. Donc, bien évidemment, nous aurons l'occasion d'aborder ce sujet en commission urbanisme.
Et, comme toute modification de PLU qui se ans bien évidemment, il ÿ aura un
temps de consultation de la populmtinre
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Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 MME HUYNH
Pardonnez-moi, mais je pense, au contraire, que c'est Une question qui se pose ici, parce que la révision du PLU peut intéresser tous les Bucois et pas uniquement les membres de la commission. Donc quel est votre planning prévisionnel de consultation et de concertation 2
M. MILLION-ROUSSEAU
Aujourd'hui, le planning prévisionnel de consultation, à l'heure où je vous parle, n'est pas encore totalement défini, puisqu'il y a quand même des VO à avoir initié d'abord. C'est une question maintenant de semaines. On aura l'occasion de communiquer largement là-dessus. Notamment, si ma mémoire est bonne, dans le prochain Buc Info, je crois qu'on doit faire une allusion là-dessus.
MME HUYNH
Eh bien, nous attendons l'allusion avec impatience. Merci beaucoup.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup. Monsieur Gasq avait levé la main tout à l'heure.
M. GASQ
Merci, Monsieur le Maire. En fait, cela concerne toujours la 170 et donc la mission confiée à Michael PAGE de trouver un responsable des ressources humaines. En fait, si je compte bien, je crois que cela fait à peu près trois responsables des ressources humaines qui ont franchi la porte de la mairie de Buc depuis le début de la mandature, dans un sens ou dans l'autre. Je me demandais si, indépendamment de ce recrutement, on pouvait peut-être demander un audit de la fonction ressources humaines auprès des services pour savoir pourquoi ça pêche. Est-ce que ces gens partent uniquement parce que ça ne leur plaît pas à Buc ou est-ce qu'il y a d'autres problèmes ? Et ça pourrait peut-être nous aider à trouver le bon candidat.
M. LE MAIRE
C'est une très bonne remarque. Le premier RH était déjà là et est parti en province et cumulait, si vous vous souvenez, finance et RH. || y a une personne qui est venue ensuite, qui a décidé de partir dans Une commune autre. Cela fait partie de la réflexion au niveau de l'équipe de direction. Au niveau des RH, justement, ce qu'il nous manque, c'est les RH pour faire l'étude sur les RH. Mais, oui, c'est un sujet, bien évidemment, sur lequel nous nous sommes interrogés et notamment au niveau de l'équipe de direction des services de la commune. Absolument. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non. S'il n'y en a pas d'autres, je vous propose de passer au point suivant,
INTRODUCTION
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023
Rapporteur : Monsieur le maire
ll est proposé au Conseil Municipal d'
Municipal du 25 septembre 2028. Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20231221-2023-12-18-01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 28
POUR | 28 | CONTRE | | ABSTENTION
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2025.
M. LE MAIRE
Le point suivant de l'ordre du jour est l'approbation du PV de notre séance du 25
septembre. Est-ce qu'il y a des remarques ? Non. S'il n'y en a pas, qui vote contre # Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
RESSOURCES HUMAINES
1.REGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE (Annexe B)
Rapporteur : Monsieur le maire
En France, le secteur de la police municipale est en tension, en effet plus de 4000 postes de policiers municipaux restent à pourvoir, dont 1500 en Ile-de-France. Le Gouvernement mène actuellement une réflexion sur une refonte du régime indemnitaire de la filière.
Dans ce contexte contraint, la commune se doit d'être encore plus dynamique dans sa politique salariale, à travers un régime indemnitaire attractif pour les effectifs en poste et pour les futurs recrutements.
La ville de Buc a mis en place un régime indemnitaire pour le cadre d'emploi des gardes- champêtres composé d'une Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT), entériné par délibération n°03/58 en date du 17 juin 2003 et d'une Indemnité Spéciale de Fonctions (IFS), mise en place par délibération 2011-07-04/6 en date du 4 juillet 2011.
Dans un souci de clarté et d'équité, et compte tenu de l'ancienneté de ces délibérations, il convient d'actualiser le régime indemnitaire pour l'ensemble de la filière police municipale au sein de la ville selon les tableaux en annexes présentés et approuvés lors du comité social territorial du 9 novembre 2023.
Les bénéficiaires de cette indemnité sont les agents titulaires, ou stagiaires à temps complet, ou non complet, à temps partiel, en fonction dans la collectivité et relevant des cadres d'emplois de :
- Chef de service de police municipale
- Agent de police municipale
- Garde champêtre
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la révision du régime indemnitaire de la filière police municipale dans les conditions énoncées ci-dessus à compter du le décembre 2025.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, et notamment l'article 68,
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Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Vu la loi n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'Indemnité Administration et de Technicité (IAT),
Vu le décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emploi de garde-champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale,
Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu le décret n°2017-2015 du 20 février 2017 modifiant le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres,
VU l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité Administration et de Technicité ([IAT),
Vu la délibération n°03/19 du Conseil municipal de Buc en date du 18 février 2008 relative au régime indemnitaire dont l'institution de l'Indemnité Spéciaie Mensuelle pour le cadre d'emploi des gardes- champéires,
Vu la délibération n°03/58 du Conseil municipal de Buc en date du 17 juin 2008 relative à la modification du régime indemnitaire,
Vu la délibération 2011-07-04/6 du Conseil municipal de Buc en date du 28 juin 2011 relative à la fixation du régime indemnitaire de la filière police municipale,
Vu la délibération 2021-07-05/13 du Conseil municipal de Buc en date du 5 juillet 2021 relative à la mise à jour du RIFSEEP dont le versement du régime indemnitaire en cas de maladie,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 9 novembre 2023,
Considérant l'exclusion du champ d'application du RIFSEEP des agents appartenant à la filière police,
Considérant que les textes applicables aux chefs de service de police municipale, aux agents de police municipale et aux gardes-champêtres sont spécifiques,
Considérant la nécessité d'acfualiser le régime indemnitaire de la filière police compte tenu de l'antériorité des délibérations,
Considérant la nécessité de fidéliser l'effectif et qu'il convient d'être attractif dans le cadre de nouveaux recrutements,
Dans Un souci de lisibilité, compte tenu de l'antériorité des délibérations ; de la nécessité de fidéliser l'effectif dont un agent nouvellement nommé et afin d'être attractif dans le cadre de nouveaux recrutements, il est proposé d'actualiser le régime indemnitaire de ia filière police municipale.
En raison des spécificités des fonctions exercées et de l'absence de corps assurant des missions équivalentes dans la Fonction Publique d'Etai, le régime indemnifaire des agents relevant de la filière Police est composé de deux parts mensuelles : l'indemnité Spéciale de Fonction {ISFjet de l'indemnité d'Admir is ie Te ei
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Date de réception préfecture : 21/12/2023 AU sein de la mairie de Buc, la mise en place d'un régime indemnitaire pour la part IAT uniquement pour le cadre d'emploi des gardes-champêtres à été entérinée par délibération 03/58 en date du 17 juin 2008. Pour la part Indemnité Spéciale de Fonctions, elle a été mise en place par délibération 2011-07-04/6 en date du 4 juillet 2011.
BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires de cette indemnité sont les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité ef relevant des cadres d'emplois de :
- Chef de service de police municipale
- Agent de police municipale
- Garde champêire
1. INDEMNITE SPECIALE DE FONCTIONS
L'ndemnité spéciale de fonctions, versée mensuellement, est calculée en appliquant un taux individuel au montant mensuel du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension {hors supplément familial de traitement et indemnité de résidence) perçu par le fonctionnaire concerné.
Le taux maximum individuel est fixé pour les cadres d'emplois relevant des catégories B et C de la filière police :
Cadre d'emplois Grades Taux initial Taux maximum individuel
Chef de service de police
municipale dont l'IB est <
380, chef de police Non concerné 22%
municipale principal de (bas d'agent sur °
2ème classe dont l'IB est < ce cadre)
Chefs de service | 380
de police Chef de service de police
municipale municipale dont l'IB est > Non concerné 380, chef de police {bas d'agent sur
municipale principal de ce cadre) 30 %
2ème classe dont l'IB est >
380, chef de service
principal de 1e ciasse
Gardes Garde champêtre chef et
ñ Garde champêtre 18,5% 20 % champêtres . principal
Agents de Gardien-brigadier et
police brigadier-chef principal 18,5% 20 % municipale
Ces taux sont les taux maximums applicables, Toutefois, ces faux pourront être modulés en fonction de l'importance des sujétions, de la responsabilité et de la manière de servir de l'agent, celle-ci sera appréciée notamment à travers l'évaluation annuelle.
Cette indemnité est cumulable avec l'indemnité d'Administration et de Technicité {IAT) ef l'indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS).
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Date de réception préfecture : 21/12/2023 2. INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)
Ci-dessous les montants de référence au 1°' juillet 2023 (indexés sur l'indice de la fonction publique, attention à la date de mise à jour]
Montant annuel de référence
indicatif au 01/07/2023 Coefficient maximum
municipale dont l'IB est < où
_= à 380
Ces indemnités sont indexées sur retenu Grade en , . l'indice de la fonction publique,
attention à la date de mise à jour
Chef de service de police 625.87 8
‘Garde champêtre chef
principal(reclassé garde
champêtre chef)*
506.16 8
principal *
Garde champêtre chef 499.33 8 freclassé garde champêtre
chef)*
Garde champêtre 493.62 8
= AGENTS DE POLIGE MUNICIPALE
brigadier)*
Chef de service de police 521.01
municipale
Brigadier-chef principal* 506.16 8 Brigadier {reclassé gardien- 499.33 8 brigadier}*
Gardienfreclassé gardien- 498.62 8
Rappel: le fonctionnement de l'IAT dépend essentiellement de deux plafonds et de modalités d'attribution :
- le taux maximal d'attribution individuelle doit être inférieur ou égal au maximum réglementaire établi à 8.
- ilappartient à la collectivité de fixer un crédit global d'IAT qui est calculé en müuitipliant le montant de référence applicable à chaque cadre d'emplois par un coefficient compris entre 0 et 8 et par l'effectif de ce grade.
- le montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point de la fonction publique
- _l'IAT est versée mensuellement.
La collectivité décide d'adopter l'application des mesures suivantes : -__Pourle cadre d'emploi des agents de police municipale, le coefficient de calcul du crédit global est fixé à 8.
- _Pourle cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, le calcul du créait global est fixé à 8.
Toutefois, le coefficient individuel pourra être modulé en fonction de l'importance des sujétions, de la responsabilité et de la manière de servir de l'agent, celle-ci sera appréciée notamment à travers l'évaluation annuelle.
Les montants moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agenis à temps non complet ou autorisés à travailler temps partiel
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Date de réception préfecture : 21/12/2023 Les emplois ouvrant droit à cette indemnité, créés en cours d'année, augmenteront le crédit global dans le respect des dispositions législatives ef réglementaires en vigueur.
3. LES CONDITIONS DE MAINTIEN ET/OU DE SUSPENSION APPLICABLES A L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET A L'IAT
Par mesure d'équité avec les autres agents de la collectivité, les conditions de maintien intégral ou partiel applicables à l'indemnité Mensuelle de Fonction et à l'indemnité d'Administration et de Technicité sont les mêmes que celles définies dans la délibération n°2021-07-05/13 de mise à jour du RIFSEEP.
- Maintien intégral du régime indemmnitaire :
Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de : congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,
congés de maternité ou paternité, ou congés d'adoption,
accidents de travail, maladies professionnelles reconnues,
formation, LKK
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- Maintien partiel du régime indemnitaire :
Par mesure d'équité avec les autres agents de la collectivité, le conseil municipal décide qu'en cas d'absence pour maladie ordinaire, le régime indemnitaire sera réduit de 1/30 par jour d'absence au-delà de 15 jours d'absence consécutifs ou non d'absence sur une année civile. En cas d'hospitalisation supérieure à une nuit, sur production du bulletin d'hospitalisation, l'agent ne perdra pas le bénéfice de son régime indemnitaire pendant la durée de l'hospitalisation. Après l'hospitalisation c'est la règle précédente qui s'applique. En cas de congé de longue maladie, de longue durée, le régime indemnitaire suit le sort du traitement principat.
Par ailleurs, les primes et indemnités instituées cesseront d'être versées : en cas de grève {au prorata du temps d'absence), de suspension conservatoire, exclusion temporaire intervenue au titre d'une sanction disciplinaire, d'absence non autorisée, de service non fait.
CLAUSE DE REVALORISATION
Les primes et indemnités fixées par la présente délibération feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les taux de base seront revalorisés ou modifiés par Un texte réglementaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 28
POUR | 28 | CONTRE | | ABSTENTION
APPROUVE la révision du régime indemnitaire de la filière police municipale dans les conditions énoncées ci-dessus à compter du 1er décembre 2028.
DECIDE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agenis nommés dans les emplois sont prévus et inscrits au budget.
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Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent concerné dans le respect des conditions définies par la présente délibération.
M. LE MAIRE
Le premier point concerne les ressources humaines et un point particulier, le régime indemnitaire de la police municipale. Cela rejoint ce que j'évoquais tout à l'heure sur les métiers en tension, et notamment la police municipale, puisque vous le voyez dans le texte, plus de 4 000 postes de policiers municipaux restent à pourvoir, dont 1 500 en Ile-de-France. Donc c'est une difficulté pour toutes les communes.
Pourquoi est-ce que nous vous proposons une modification du régime indemnitaire de notre police municipale ?
Une première, c'est déjà de faire en sorte qu'il s'adresse à notre filière complète. C'est à la fois garde champêtre et police municipale, police municipale avec le policier municipal et le chef de police municipale, puisque c'est un poste qui est en cours de recrutement aujourd'hui.
Le deuxième aspect, c'est de faire en sorte que la commune soit attractive en matière de recrutement et que les conditions financières proposées au travers de ce régime soient au moins équivalentes à celles des communes voisines pour lesquelles des candidats seraient éventuellement amenés à considérer des possibilités. C'est pour cela que la modification du régime indemnitaire est proposée. Vous l'avez lu dans le document, pas dans la note de synthèse, mais dans le document joint en annexe, donc une amélioration du pourcentage. Et puis, d'autre part, encore une fois, le mettre en cohérence avec notre filière garde champêtre et police municipale. Ce que l'on sait, pour avoir justement pu recevoir des candidats et fait des offres, c'est que si l'on adopte ce régime-là, nous avons une offre qui est suffisamment attractive pour que la partie financière ne soit pas un obstacle.
Dernier point, mais important, ce régime indemnitaire pour la police municipale doit aussi être en cohérence avec les autres régimes indemnitaires des agenis. Et nous avons fait attention à ce point-là, bien évidemment.
Donc il vous est proposé d'approuver la révision du régime indemnitaire de la filière police municipale dans les conditions que vous avez vues dans la pièce jointe et ceci à compter du 1er décembre 2023.
Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Espinos 2
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Une petite remarque. C'est amusant parce que nous avons reçu cette convocation le 7 novembre et vous faites mention dans la délibération qu'en fait, elle a été approuvée lors du comité social territorial du 9 novembre 2023. J'imagine que c'est un petit problème de calendrier, mais c'était assez amusant. On va voter pour, bien sûr, parce que cela permet, comme vous le disiez, de rendre la fonction plus attractive, de pouvoir recruter et de garder surtout les agents de la sécurité que nous avons déjà. Cela concourt à appliquer, en plus, une meilleure sécurité pour les Bucois. Évidemment, nous sommes tout à fait favorables à cette mesure.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Vous l'avez évoqué un lout pelit peu. On se demandait où vous en étiez, justement, du recrutement du troisième agent. Vous l'avez évoqué, mais si Vous pouvez nous en dire un peu plus, merci.
M. LE MAIRE
Merci du fait que vous alliez voter de manière positive et approuver ce régime indemnitaire. C'est effectivement important pour nos agents en place et ceux à recruter.
J'aurais aimé vous dire que nous avions trouvé la personne que nous cherchons. Nous avions une très bonne candidate qui, malheureusement, a décliné parce que la distance entre son lieu d'habitation et la commune s'avérait finalement trop importante et trop longue. Elle ne souhaitait pas venir sur la commune et y habiter parce qu'elle avait déjà un logement dans lequel elle était bien. Donc c'est un des soucis. Je répondrai à une question diverse tout à l'heure, mais cet aspect trajet domicile-travail est aujourd'hui, compte tenu du coût de l'énergie, un élément, un critère de choix très important pour les agents. Donc nous en sommes là. Nous avons lancé plusieurs pistes. Si vous connaissez, autour de vous, des responsables de police municipale, n'hésitez pas à les envoyer à la commune. Mais, aujourd'hui, nous cherchons vraiment de tous côtés. Mais quand vous voyez qu'il y a 1 500 postes à pourvoir en Ile-de-France, vous imaginez qu'effectivement, c'est compliqué.
UN INTERVENANT
(0:41:49 Inaudible).
M. LE MAIRE
C'est possible aussi. Absolument. Après, nous, nous avons des avantages. C'est qu'aujourd'hui, nous n'avons pas de PM armée, sachant que certains ne souhaitent pas s'engager dans une PM armée. D'autres, au contraire, le souhaitent, se sont formés, etc. Il y a différents critères de choix qui rentrent en ligne de compte.
Est-ce qu'il y a d'autres questions par rapport à cette proposition qui vous est faite d'approuver la révision du régime indemnitaire de la police municipale ? Non. S'il n'y en à pas, qui vote contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci pour eux et merci pour nous, pour nous permettre de recruter.
FINANCES
1. CANDIDATURE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) (Annexe C)
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
Actuellement lors de la clôture d'exercice comptable, un compte de gestion et un compte administratif sont établis respectivement par le comptable public et l'ordonnateur. Le compte administratif est ensuite approuvé par le conseil municipal.
L'objectif d'évoluer vers le compte financier unique (CFU) dans lequel les informations sont enrichies et non redondantes, est de simplifier, de clarifier et d'améliorer la qualité des comptes.
Le Compte Financier Unique serait produit et mis à disposition par le comptable sur le Portail Internet de la Gestion Publique en agfétaant:
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Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 * les données Hélios qu'il administre,
« les données transmises par l'ordonnateur fout au long de l'exercice, * des documents annexes, transmis par l'ordonnaïieur, complétant les informations contenues dans le compte financier unique (CF{U)
Dans une volonté d'éclairer le conseil municipal et d'enrichir le débat démocratique sur les finances de la ville, la commune de Buc s'est inscrite dans cette démarche et sa candidaïure a été retenue.
Pendant la période de l'expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, por dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention actant la participation de la commune à ceïte expérimentation,
DELIBERATION
Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 202, modifié par l'article 245 permettant à des collectivités d'expérimenter Un compte financier unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires,
Vu l'article 145 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 modifiant l'article 242 de la loi de finances pour 2019, ouvrant une nouvelle période de candidatures à l'expérimentation du CFU,
Considérant que les collectivités volontaires sous référentiel M57 et dématériqlisant leurs documents budgétaires pourront candidater via un formulaire en ligne, dont le lien était mis à disposition par leur comptable public, jusqu'au 30 juin 2023 pour expérimenter le CFU sur les comptes de l'exercice budgétaire 2023,
Considérant que pendant la période de l'expérimentation, le CFU se substiftuera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
VU la convention d'expérimentation du CFÜ de la Direction Générale des Finances Publiques,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE DES VOTANTS,
Mme Véronique HUYNH, Mme Pierrette MAZERY, Mme Frédérique SARRAU, M. Frank MARQUET, s'abstenant
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 24
POUR 24 CONTRE ABSTENTION 4 (Mme Véronique
HUYNH, Mme
Pierrette MAZERY,
Mme Frédérique
SARRAU, M, Frank
MARQUET)
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078-217801174-20231221-2023-12-18-01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 AUTORISE le Maire à signer la convention d'expérimentation du CFU proposée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
M. LE MAIRE
Je vais passer la parole à John Colleemallay pour la candidature au compte financier unique.
M. COLLEEMALLAY
Merci bien, Monsieur le Maire. Vous rappelez, l'année dernière, nous avions adopté la nomenclature comptable de la M57 à Buc. La M57, vous vous rappelez, cela nous donne un levier d'amélioration supplémentaire dans la fiabilisation des comptes de la commune. On avait évoqué, un petit peu, déjà, à l'époque, qu'on allait aussi passer au compte financier unique.
Qu'est-ce que c'est que le compte fifinancier unique ? C'est un document qui permet à l'ordonnateur et au comptable public de présenter un seul compte et cela se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Aujourd'hui, à chaque clôture d'exercice, on présente deux comptes, le compte administratif sur lequel le Conseil municipal vote et le compte de gestion. Dorénavant, il y aura un seul compte qui s'appelle le compte financier unique.
Cette expérimentation, à laquelle Buc s'est portée candidate, renforce également le travail de partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public. Le CFU, Compte Financier Unique, a vraiment vocation à faciliter les travaux de certification des comptes et il permet de donner une information financière fiable, plus simple, plus lisible que les actuels, compte administratif et compte de gestion.
Donc, pour faire simple, un seul document au lieu de deux qui étaient partiellement redondants et peut-être volumineux également, d'où l'objet de la délibération qui est proposée ce soir pour pouvoir permettre au Maire de signer cette convention.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Mazery ?
MME MAZERY
D'une part, le compte de gestion du comptable est voté aussi. Il n'y a pas que le compte administratif. Mais je vais parler de l'annexe parce que vous avez joint l'annexe. Ce qui me gêne beaucoup, c'est que dans l'annexe, le compte financier unique, il sera pour le budget primitif, c'est ce qu'on a dit, sauf que dans la réalisation, on marque que c'est la date 2023. Donc, en fait, on vise le budget primitif 2023. Donc il y a Une erreur dans l'annexe.
(0:45:12 Intervention inaudible}
MME MAZERY
Ce que je veux dire, c'est qu'on ne peut pas voter pour si l'annexe n'est pas bonne. Regardez l'annexe, vous verrez que la date n'est pas bonne.
M. COLLEEMALLAY |
En fait, la première application va être-à-parii ‘année 2024.
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078-217801174-20231221-2023-12-18-01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 MME MAZERY
J'ai compris Ça. Le BP est obligatoirement 2024. Le 2023, il est voté... Mais elle n'est pas bonne, voire annexe. Vérifiez.
UN INTERVENANT
On corrigera ce point, bien sûr.
MME MAZERY
Ce que je veux dire, ce que l'on ne peut pas voter si l'exécution n'est pas bonne. Franchement, vérifiez la date. C'est marqué 2023.
M. LE MAIRE
C'est une convention qui est proposée. Si vous me laissez terminer, c'est une convention qui est proposée. Vous avez, à juste titre, souligné que cela doit être l'exercice 2024, puisqu'on va démarrer là. Vous avez raison. Donc la convention qui sera proposée, mais de toute façon, je pense qu'elle sera mise à la signature et cela va sortir, ce sera bien les comptes de l'exercice 2024. Ça, c'est dans le titre et sur l'article 4, sur la deuxième ligne, où on parle de l'exercice budgétaire 2024. Donc vous avez raison, c'est bien 2024. Donc, moyennant cette correction. Parce que ce qui est important, c'est quand même le fond, plus que la date.
MME MAZERY
Oui, c'est vrai, vous avez raison, c'est le fond (0:47:18 inaudible).
M. LE MAIRE
Que nous allons corriger. Malheureusement, tout le monde peut faire des erreurs et on peut passer au travers. Donc nous allons corriger la date. Merci de l'avoir relevé. Effectivement, c'est une erreur. On parle bien de budget 2024. Donc revenons maintenant sur le fond.
Une fois que l'on a corrigé cette erreur matérielle, est-ce qu'il y a d'autres remarques, d'autres questions ? Oui, Monsieur Gasq ?
M. GASQ
Merci, Monsieur le Maire. En fait, juste une question. C'est vrai qu'on approuve le compte administratif, le compte de gestion. De la même façon, on approuvera aussi le CFU 2 C'est ça ? D'accord. Merci.
M. LE MAIRE
Ÿ a-t-il d'autres remarques ou d'autres questions ? S'il n'y en à pas, je vous propose de passer au vote en ayant modifié l'annexe, en parlant bien des comptes 2024. Il y a deux endroits où cela doit être corrigé. Donc sur cette nouvelle base, qui vote contre ? Qui s'abstient ? 4 abstentions ? Merci beaucoup.
2. DECISION MODIFICATIVE
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
La Décision Modificative n°1 du budget de la ville a pour objet de modifier les ouvertures de crédits faites au budget primitif voté le 27 mars dernier.
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078-217801174-20231221-2023-12-18-01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 La modification porte principalement sur le montant du prélèvement obligatoire ESRIF: Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France dont les modalités ont été communiquées et modifiées par décret du 09/05/2023,
Finalement le montant ouvert au budget de 450 K€ doit être augmenté de 122 K€.
Cette hausse du prélèvement est la conséquence directe de la hausse du revenu moyen par habitant des Bucois, passant de 27 K€ à 30 K€ annuel. {Source : DGCL, Direction Générale des Collectivités Locales]
La ville de Buc, commune favorisée, participe ainsi largement au dispositif de péréquation
horizontale.
Les crédits nécessaires à ce réajustement sont disponibles sur le chapitre des charges de personnel pour le même montant. En effet, les prévisions du CA 2023 nous permettent d'envisager ce transfert compte tenu des postes ouverts en année pleine, des entrées et des
sorties.
Compte tenu de ces éléments, la décision modificative n°1 se présente de la manière suivante :
Fonctionnement "
Chapitre 014: Atténuations de Produits
Article 739331 : +121 722 €
Article 739115 : +4 €
Chapitre 012 : Charges de personnel
Articie 64111: -121 726 €
Investissement
Il est donc demandé au Conseil municipal de valider la décision modificative n°1 pour le
budget de la ville.
DELIBERATION
Vu le budget primitif de la commune adopté le 27 mars 2023 par délibération n° 2023-03-27,
Considérant cette décision modificative du budget de la ville ayant pour objet de modifier les ouvertures de crédits faites au budget
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Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231221-2023-12-18-01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Considérant la modification portant principalement sur le montant du prélèvement obligatoire FSRIF : Fonds de solidarité de la Région lle-de-France dont les modalités ont été communiquées et modifiées par décret du 09/05/2023 dernier,
Considérant le montant ouvert au budget de 450 K€ devant être amendé de 122 K€,
Considérant la large participation de la vile, commune favorisée, au dispositif de péréquation horizontale,
Considérant la nécessité d'ouvrir des crédits nécessaires afin d'honorer les prélèvements au titre du fonds de solidarité de la région Ile-de-France d'une part et au titre du prélèvement au redressement aux finances publiques d'autre part,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE DES VOTANTS,
Mme Véronique HUYNH, Mme Pierrette MAZERY, Mme Frédérique SARRAU, M. Frank MARQUET, votant contre
Mme Françoise GAULIER, M. Rémy JOURDAN, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Catherine LE DANTEC, M. Stéphane VIELLE, s'abstenant
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 22
POUR 18 CONTRE 4 (Mme ABSTENTION 6 (Mme Françoise Véronique GAULIER, M.
HUYNH, Mme Rémy JOURDAN,
Pierrette Mme Juliette
MATZERY, Mme ESPINOS, M.
Frédérique Christian GASQ,
SARRAU, M. Mme Catherine
Frank LE DANTEC, M.
MARQUET) Stéphane VIELLE)
DECIDE d'adopter la décision modificative n°1 pour ie budget de la ville qui s'établit de Ia manière suivante :
Fonctionnement
Chapitre 014 :
739331 : +121 722 €
739115 : +4 €
Chapitre 012:
64 111 : -121 726 €
Investissement
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Date de réception préfecture : 21/12/2023 M. LE MAIRE
Point suivant, toujours John Colleemallay, décision modificative.
M. COLLEEMALLAY | ici, on aborde la décision modificative numéro un. Cette modification porte principalement sur le montant du prélèvement obligatoire du FSRIF, Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France. Les modalités ont été communiquées par décret du 9 mai 2023. Le montant ouvert au budget était de 450 000 €. Il doit être augmenté de 122 000 €. Pourquoi ? La hausse de ce montant de ce prélèvement est la conséquence directe de la hausse du revenu moyen par habitant à Buc. En 2022, elle était de 27 000 € annuels. Elle est passée à 30 000 € annuels. Je dois aussi mentionner que sont contributrices au fonds toutes les communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur au potentiel financier des habitants des communes de la même strate. C'est le cas pour Buc depuis de nombreuses années et c'est la raison pour laquelle Buc est contributrice au FSRIF. Buc est ainsi considérée comme une commune favorisée et elle participe largement au dispositif de péréquation horizontale.
Les crédits nécessaires à ce réajustement sont disponibles sur le chapitre des charges de personnel pour le même montant. Les prévisions du compte administratif 2023 nous permettent d'envisager ce transfert, compte tenu des postes qui sont ouverts en année pleine, c'est-à-dire sur douze mois, mais qui, en raison des entrées et des sorties qui sont décalées, permettent aujourd'hui d'avoir ce crédit pour pouvoir contribuer et faire ce réajustement au FSRIF.
Quelques éléments que je souhaitais aussi vous donner, qui avaient été évoqués en commission. On avait posé la question : est-ce qu'on aurait pu avoir une vision des communes avoisinantes, notamment Jouy, Vélizy ? La commune de Jouy n'est pas dans la situation de Buc et n'est pas contributrice au FSRIF. Donc il n'y a pas d'impact à Jouy. Vélizy: 3 554 000 € en 2022, 3 860 000 € en 2023, une augmentation de 8,6 %. Une autre commune, Bièvre, en augmentation de 16 % : 298 000 € en 2022, 344 000 € en 2023. Voilà pour les informations concernant les communes avoisinantes.
Est-ce que vous avez des remarques ou des questions €
M. LE MAIRE
Madame Mazery ê
MME MAZERY
Moi, c'est plus sur la contrepartie du 012, parce que vous avez quand même augmenté au budget primitif la masse salariale de 200 000 €. Là, aujourd'hui, vous nous dites que vous pouvez le baisser facilement de 121 722, plus les 4 €. Donc c'est vrai qu'on donne une image de la gestion de la masse salariale très irrégulière. Je trouve que ce n'est pas une très bonne indication, d'autant que sur le chapitre 011, les charges générales, je suis certaine que vous pouviez aussi impacter cette somme. Donc je ne comprends pas ce que l'on essaye de montrer. Gérer une masse salariale en dents de scie, ce n'est pas spécialement la meilleure chose à faire. Donc c'est ma question, si vous pouvez me répondre. Pourquoi le 012 et pas le 011, par exemple ?
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Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 M. LE MAIRE
Merci. Je vais y répondre. Est-ce qu'il y a d'autres questions de même nature ? Parce que j'imagine que je vais pouvoir grouper les réponses. Vous pouvez couper votre micro, s'il vous plaît 2 Merci beaucoup.
MME ESPINOS
Ma question était la même que Madame Mazery. D'ailleurs, c'est la question que j'avais posée en commission finances. Effectivement, on est surpris quand même d'avoir voté un budget avec une masse salariale en augmentation de 200 000 € et que, d'un coup, en fait, on a besoin de 120 000 € et on les prend là de façon assez facile. C'est effectivement étonnant de pouvoir prendre sur la masse salariale un montant aussi facilement. Après, par ailleurs, on se réjouit qu'à Buc, il y ait eu une augmentation des revenus de 11 %. Je suis très heureuse pour tous ceux qui ont pu en bénéficier. Je ne sais pas comment, à Bièvre, ça se justifie, 16 %. Tant mieux pour tous ces gens-là. Mais, en tout cas, la question, c'est : pourquoi on peut prendre aussi facilement, sur la masse salariale, 121 000 € alors que vous aviez à plusieurs reprises bien justifié la nécessité d'augmenter le budget de la masse salariale lorsqu'on a voté le budget 2023. Merci.
M. LE MAIRE
La réponse est assez simple parce que, finalement, je l'ai déjà apportée tout à l'heure. Je pense que vous avez compris qu'au niveau du recrutement, le marché est assez en tension et que, malheureusement, on n'arrive pas à recruter forcément au moment où on le souhaite. Quand on fait un budget, notamment au niveau masse salariale, on anticipe une certaine date d'entrée. Or il se trouve que sur un certain nombre de postes, c'est vrai que les personnes sont rentrées plus tard que ce que nous avions envisagé, parfois avec deux, trois, six, huit mois de décalage. C'est la raison pour laquelle, effectivement, en effectif complet, la masse salariale qui a été votée est la bonne. Mais, compte tenu de la réalité et des retards dans les recrutements, il y a une somme qui est disponible.
Vous vous étonnez, mais je suis surpris que vous vous étonniez, parce que cela a été une pratique systématique sous la mandature précédente et pas à la hauteur à laquelle on le fait. Là, on est à 4% à peu près de modification. Vous étiez, à la mandature précédente, tous les ans, en moyenne, à 10 %, pendant les six années de la mandature précédente. Alors ne venez pas me dire que vous êtes surpris que l'on puisse faire cela aussi facilement, etc. C'est fait. J'imagine que cela a été fait dans la mandature précédente chaque année, le record ayant été quand même 27 % en 2017, 27 % d'écart, mais 10 % en moyenne. Je pense que cela a été fait de la même manière sous la mandature précédente, parce qu'il était prévu une certaine équipe, des recrutements qui n'étaient pas faits dans les délais qu'on avait imaginés et donc une somme disponible.
On aurait préféré, effectivement, avoir notre équipe au complet sur les différents postes, parce que du coup, c'est vrai que c'est plus compliqué pour les agents. C'est une charge de travail plus importante. Cela nécessite que nous fassions appel par exemple au CIG pour nous accompagner sur certains aspects. Ce serait plus confortable d'avoir les recrutements en temps et en heure. Mais, malheureusement, au moment où l'on établit un budget, il faut bien partir de la date à laquelle on ouvre le poste et on imagine qu'il va être pourvu et, après, la réalité nous rattrape.
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Date de réception préfecture : 21/12/2023 Donc c'est une pratique. On peut regretter que cela se fasse, mais encore une fois, nous n'avons pas innové. On n'est pas fiers de ne pas innover ou d'innover, peu importe, mais toujours est-il que c'est quelque chose qui, effectivement, est
relativement traditionnel.
J'avoue ne pas avoir la réponse, là, comme ça, entre 011 et 012. Est-ce qu'on aurait pu prendre dans le compte 011 plutôt que 012 ? J'avoue que je ne sais pas. Mais, John, peut-être peux-tu nous éclairer ?
Onne l'a pas its “durs le 011 parce qu ‘aujourd' hui, on est quand même extrêmement prudents sur les marges de manœuvre que nous avons, l'année n'est pas terminée. Néanmoins, ce dont on peut être certain, pour les raisons que Monsieur le Maire vient d'expliquer, c'est que sur le 012, on avait cette possibilité-là. Donc on l'a pris à partir de ce poste-là. Aujourd'hui, sur les charges à caractère général, dans le 0,11, on préfère garder la marge de manœuvre à ce niveau-là, l'année n'étant pas encore complètement terminée.
M. LE MAIRE
Un complément. Le coût de l'énergie et la stabilité des prix font que nous n'avons pas non plus forcément les baisses que nous aurions espérées sur l'année 2023 de ce côté-
là. Donc la marge de manœuvre était plus facile côté 012.
Oui, Madame Mazery ?
MME MAZERY
Tout à l'heure, vous avez parlé de pourcentage, mais vous parliez de l'exécuté.
Quand vous avez dit que la mandature précédente..., c'était sur l'exécuté.
M. LE MAIRE
C'était sur l'exécuté.
Donc == on a voté le budget primitif, on a bien dit que l'exécuté était foujours
entre 4,6 millions et 4,7 millions. La masse salariale était prévue à 5 millions parce que
cela correspondait aux postes ouverts, parce que c'est comme Ça que cela doit se
passer. Donc, là, comme vous avez fait 5,2 millions, cela doit correspondre aux postes
ouverts. Or le tableau des effectifs était baissé. En fait, vraiment, la masse salariale,
c'est un indicateur de stabilité et, en principe, on ne joue pas comme ça, au ÿo-yo, sur le 012. C'est pour ça que je dis qu'il aurait été préférable de le faire sur le 011.
Je n'ai probablement pas été assez clair dans mon explication.
MME MAZERY Ou je n'ai pas compris. Ça doit être ça.
M. LE MAIRE
On ne joue pas au yo-yo avec le 012. Encore une fois, quand vous prévoyez des recrutements, vous planifiez des recrutements avec un certain budget. Et la réalité, ce n'est pas un tableur Excel.
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Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 La réalité, ce sont les dates auxquelles on arrive à recruter les personnes. Donc
l'exécuté n'est pas le même que le budget prévu. Donc on ne joue pas au yo-yo avec le 012, si vous me permettez de reprendre vos termes, mais c'est juste qu'il y a une différence entre le réalisé et ce qu'on prévoit. C'est tout. Et, encore une fois, nous aurions préféré avoir pourvu l'ensemble de nos postes.
Est-ce qu'il y a d'autres questions si nous revenons à la question posée de valider la
décision modificative numéro un pour le budget de la ville ? Est-ce qu'il y a d'autres questions ou d'autres remarques ? S'il n'y en a pas, je Vous propose de passer au vote. Qui est contre ? 4, j'imagine. Qui s'abstient ? Merci beaucoup.
3. AFFECTATION DU FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE VERSAILLES GRAND PARC
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
La Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc s'est engagée à verser à ses communes membres des fonds de concours destinés au retour incitatif au prorata de leur contribution à la croissance fiscale de l'intercommunalité.
Pour l'année 2021, le montant du fonds de concours réservé est de 263 587 € pour la commune de Buc, calculé selon les modalités d'une décision signée par le Président de Versailles Grand Parc présentée au Conseil communautaire du 14 avril 2022.
Sachant que :
e le soutien financier de Versailles Grand Parc ne peut dépasser 50 % du coût hors taxe net de subvention de l'équipement,
e les travaux de l'avenue Quatremare ont été identifiés comme pouvant prétendre à cette aide financière,
e le coût de cette opération est de 563 395 HT.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de solliciter le soutien financier de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la réalisation de travaux à hauteur de 263 587 €, soit 46,78% du coût de l'opération.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10 et L. 5216- 5-V! ;
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc ;
Vu la décision du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc n°dB.2022.134 du 14 avril 2022 relative aux modalités de calcul et de répartition par commune du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2022 ;
Considérant que le montant du fonds de concours est de 263 587 €,
Considérant que la commune peut prétendre à 50 % du montant total,
Considérant que les travaux de l'avenue Quatremare ont été identifiés comme pouvant prétendre à cette aide financière. Le coût de cette opération est de 563 395 HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 28
POUR | 28 | CONTRE | | ABSTENTION
DÉCIDE :
l) de solliciter la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'attribution d'un fonds de concours d'investissement de 263 587 € dans le cadre du retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2021 pour financer les travaux de l'avenue Quatremare
2) de préciser que le fonds de concours sollicité à Versailles Grand Parc représente 46.78 % du coût hors taxe, net de subvention, dans le respect de la limite de 50 % fixée par l'article L5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales
M. LE MAIRE
Nous passons au point suivant, l'affectation du fonds de concours de la communauté d'agglomération.
M. COLLEEMALLAY
Je reviens juste sur la délibération précédente concernant le compte financier unique pour vous préciser qu'il n'y a pas d'erreur. Il y a, je pense, un problème d'incompréhension. Nous votons le compte administratif et le compte de gestion 2023 et nous étions en expérimentation sur toute l'année 2023 et il sera bien présenté un compte financier unique à la clôture de 2023, donc en début 24. Et c'est bien pour l'exercice 2023 et non pas l'exercice 2024. Donc l'annexe est correcte.
MME MAZERY
Je peux me permettre ? Il parle bien du budget primitif.
M. COLLEEMALLAY
Quand nous votons, nous votons sur le compte de gestion et non pas sur le budget primitif, On vote à la fin sur le compte de gestion, sur le compte administratif.
MME MAZERY
Le compte de gestion et le compte administratif, mais le compte financier unique, vous ne l'avez pas à la fin de 2023, puisqu'il est marqué dans l'annexe que l'expérimentation commencera avec le budget primitif.
M. COLLEEMALLAY
Je vous confirme que l'expérimentation a eu lieu sur toute l'année 2023 avec le budget primitif 2023.
MME MAZERY
On verra. Ok. Mais, en tout cas, si c'est ça, votre annexe n'est pas claire du tout.
M. COLLEEMALLAY
Je vous le répète, l'annexe est correcte.
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Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 MME MAZERY
Donc c'est moi qui ne suis pas claire. Ce n'est pas grave.
MME HUYNH
C'est d'autant plus difficile finalement de faire voter des gens sur une annexe qui est correcte, mais en précisant que l'annexe est fausse.
M. COLLEEMALLAY
Je ne sais pas dans quelle langue je dois vous le dire, mais je viens de vous le préciser, l'annexe n'est pas fausse. Elle est correcte. Vous aviez pensé qu'elle était fausse. Elle n'est pas fausse.
MME HUYNH
Tel que vous avez proposé le vote, vous avez bien dit que l'annexe serait révisée. Donc vous avez proposé un vote (1:03:08 inaudible).
M. COLLEEMALLAY
Tout à fait. Nous avons été induits en erreur par votre question et nous pouvons donc, si vous le souhaitez, revenir sur le vote, parce que je vous dis qu'il n'y a pas d'erreur dans l'annexe. Si vous souhaitez changer votre vote.
MME HUYNH
Je suis contente que tout le monde ait voté sur un document qui n'était pas correct, mais avec une correction à venir qui n'aurait pas lieu d'être.
M. LE MAIRE |
Avant de passer à l'autre, on va revenir sur le CFU. Donc l'annexe est bonne, l'annexe
proposée par les finances.
M. COLLEEMALLAY .
l'annexe est bonne parce qu'elle s'applique bien à 2023 où nous étions en
expérimentation sur tout le BP 2023. Et on votera bien un compte financier unique à la fin.
Du coup, je rembobine ce que j'ai dit tout à l'heure et je vous propose de voter sur l'adoption du CFU avec la convention proposée telle qu'elle était proposée et non pas corrigée parce que, finalement, elle est bonne. Au moins, cela nous a permis à tous d'éclaircir et de bien comprendre.
UNE INTERVENANTE
Et de fgoler un peu.
M. LE MAIRE |
Et de rigoler un peu, exactement. Tout à fait.
Je vous propose de revoter sur ce point pour que ce soit bien clair. Avec l'annexe telle qu'elle est, qui vote contre ? Qui s'abstient ? 4 abstentions. D'accord. Merci
beaucoup.
Point suivant.
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Date de réception préfecture : 21/12/2023 M. COLLEEMALLAY
Le point suivant, ça va être rapide. Ça concerne le fonds de concours, comme l'année dernière. Vous vous en souvenez probablement, nous avions pris la décision d'affecter des fonds de concours que nous accorde la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. L'année dernière, pour mémoire, je vous rappelle que nous avions eu 241 353 € qui avaient été affectés aux travaux de rénovation à Louis Clément. Cette année-ci, nous avons décidé de flécher les fonds de concours, au titre de l'année 2021, à hauteur de 263 587 €, aux travaux sur l'avenue Quatremare, les travaux de voirie.
Les fonds de concours, pour rappel, ce soutien financier ne peut pas dépasser 50 > du coût hors taxes net de subvention de l'équipement. En l'occurrence, le coût de cette opération au total est de 563 395 € et ces fonds de concours seront affectés à cette opération à hauteur de 46,78 % du coût de l'opération.
À A L = 2 IR
Merci. Est-ce qu'il y a des questions 2? Oui, Monsieur Jourdan ?
M. JOURDAN
Une petite question, peut-être plus à Bernard qu'à John, sur les travaux de la rue Quatremare. Il y a un petit souci sur la liaison entre la rue du Fort et la rue Quatremare et le passage piéton qui permet de traverser la rue Quatremare. Si le trottoir a été refait le long de Quatremare et que l'autre partie avait été refaite aussi il y a quelques années, la jonction occasionne encore un trou qui est gorgé d'eau à chaque pluie et qui ne permet pas de franchir le passage piéton en toute sécurité. C'est juste avant l'arrêt de bus de la rue Quatremare. Il aurait été intéressant de poursuivre les travaux pour reprendre cette petite partie qui est struciurellement délicate, même si la commande était peut-être effectivement de faire le long de Quatremare. Mais on est quand même dans Quatremare à cet endroit-là. || aurait été bon de trouver une solution pour éviter cette accumulation d'eau. Sinon, les supporters des Jeux
olympiques seront les pieds dans l'eau, sauf s'il fait beau.
Ce n RER ei lié à la finance, votre point.
M. LE MAIRE h On prend note de ce point. Bernard prend note de ce point. Vous savez que la fin de l'avenue Quatremare sera terminée avant les Jeux olympiques.
M. JOURDAN
(1:07:5T Inaudïible).
M. LE MAIRE | D'accord. Le point est pris.
Revenons à ce fonds de concours, donc solliciter le soutien financier de la communauté d'agglomération. Est-ce qu'il y a d'autres questions ou commentaires € S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient 2 Unanimité. Merci beaucoup.
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Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 URBANISME
1. GRAND PARIS AMENAGEMENT: convention tripartite GPA/VGP/Buc relative à la conduite d'un programme de travail partenarial pour la réalisation d'études pré- opérationnelles sur le périmètre dit « ZAE Buc ». (Annexe D) US:
Rapporteur : Monsieur le maire
Grand Paris Aménagement (GPA), est Un groupement d'aménageurs publics, au service des Maires et des collectivités sur tous les territoires d'Ile-de-France avec l'ambition de créer de la qualité de vie et de travail pour les franciliens autour de projets sur mesure en lien étroit avec les élus locaux.
La compétence de Grand Paris Aménagement à prendre l'initiative d'opérations d'aménagement est, au même titre que l'ensemble des établissements publics d'aménagement de l'Etat, juridiquement fondée sur le code de l'urbanisme.
La zone d'activité économique de Buc ([ZAËE) de 80 ha est une zone dynamique située sur un foncier stratégique. Aujourd'hui la situation se complexifie pour les acteurs économiques implantés ou à venir. Le coût du foncier devient difficile à supporter notamment pour les TPE et PME. Les locaux ne sont en général plus adaptés aux secteurs d'activités souhaités sur la zone, il est nécessaire d'accompagner cette mutation dans les meilleures conditions. La ville de Buc et Versailles Grand Parc sollicitent Grand Paris Aménagement pour mener à bien ce projet.
C'est pourquoi, avec le soutien de VGP, la commune souhaite mettre en place un programme d'études relatives à l'élaboration d'une stratégie d'intervention s'appuyant sur l'opportunité de mener une opération d'aménagement démonstratrice d'un nouveau mode d'intervention dans un tissu économique constitué qu'est notre ZAE et ainsi de confier cette mission à GPA.
Il apparait utile de définir une stratégie d'ensemble combinant à la fois une politique d'aménagement qualitative et ciblée des espaces publics, Un cadre de travail opérant avec les entreprises présentes afin d'affiner leurs besoins fonciers et identifier des potentiels d'optimisation, et la création d'une offre immobilière et foncière nouvelle à destination des entreprises.
Plusieurs problématiques ont en effet été soulevées et nécessitent une réflexion globale notamment sur :
- Le suivi et l'encadrement des mutations,
- Le prix du foncier qui devient difficile à supporter pour les petites et moyennes entreprises du territoire,
- L'importance de redévelopper sur Un foncier public, Un programme immobilier économique, qui pourrait notamment permettre le transfert des ateliers municipaux,
- La nécessité d'améliorer la qualité et la fonctionnalité de l'espace public, d'objectiver les capacités d'optimisation foncière en lien avec les propriétaires privés.
Cette prise d'initiative d'études est à la charge de GPA dans sa totalité.
Il est proposé au Conseil municipal d'acter la démarche de prise d'initiative d'études en autorisant Monsieur le Maire à signera-convention-Hibpartite CPA/VGP/Buec relative à
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Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 conduite d'un programme de travail partenarial pour la rédlisation d'éifudes pré- opérationnelles sur le périmètre dit « ZAE Buc ».
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-10 et
L.521 6-5,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.821-14 à L.821-28 et L.321-19 à L.321-
36,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République [NOTRe),
Vu les statuts de Grand Paris Aménagement et notamment le décret n°2015-980 du 11 juillet 2018 modifié,
Vu la délibération du 28 mars 2017 relative au protocole d'accord entre Versailles Grand Parc et la Commune de Buc sur le transfert de la zone d'activité de la ville de Buc,
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune en date du 12 février 2018 approuvant la révision du plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 31 mai 2021 approuvant ia modification
simplifié n°1 du PLU,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du O1 février 2021 approuvant la convention d'intervention foncière et Un protocole d'intervention avec l'Etablissement Public d'lle-de-
France,
VU la décision du Président de VGP n°dp.2023.033 du 29 septembre 2023 d'approuver la convention tripartite relative à la conduite d'un programme de travail partenarial pour la réalisation d'études pré-opérationnelles sur le périmètre dit ‘’ZAE Buc'" sur la commune de Buc entre la commune de Buc, la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et Grand Paris Aménagement,
Considérant le besoin de suivi et d'encadrement des mutations pour maintenir au sein d'une zone SOUS pression une offre à destination des TPE-PME,
Considérant l'enjeu d'objectiver les capacités d'optimisation foncière en lien avec les propriétaires privés,
Considérant l'opportunité de redévelopper sur un foncier public (2,7 ha appartenant à la ville et à la CA) un programme immobilier économique, qui pourrait notamment permettre le transfert des ateliers municipaux,
Considérant la nécessité d'améliorer la qualité et la fonctionnalité des espaces publics notamment en proposant une intervention justement dimensionnée de l'avenue Roland
Garros, :
Considérant que le financement de ces études est totalement pris en charge par Grand
Paris Aménagement,
LE CONSEIL MUNICIPAL
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Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 28
POUR | 28 | CONTRE | | ABSTENTION
AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite relative à la conduite d'un programme de travail partenarial pour la réalisation d'études pré-opérationnelles sur le périmètre dit ‘'ZAE Buc'" sur la commune de Buc entre la commune de Buc, la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et Grand Paris Aménagement.
M. LE MAIRE
Nous passons au point suivant concernant l'urbanisme et plus particulièrement notre zone d'activité. || s'agit de Grand Paris Aménagement et de la signature d'une convention tripartite Grand Paris Aménagement, Versailles Grand Parc et Buc, relative à la conduite d'un programme de travail partenarial pour la réalisation d'études pré-opérationnelles sur le périmètre dit ZAE de Buc.
Grand Paris Aménagement est un groupement d'aménageurs publics au service des collectivités sur tous les territoires d'Ile-de-France, avec l'ambition de créer de la qualité de vie et de travail pour les Franciliens autour de projets sur mesure, en lien étroit avec les élus locaux. La compétence de Grand Paris Aménagement à prendre l'initiative d'opérations d'aménagement est, au même titre que l'ensemble des établissements publics d'aménagement de l'État, juridiquement fondée sur le Code de l'urbanisme.
Nous avons souhaité, avec le soutien de VGP et conjointement, mettre en place un programme d'études avec Grand Paris Aménagement, programme d'études relatives à l'élaboration d'une stratégie d'intervention qui s'appuie sur l'opportunité de mener une opération d'aménagement sur notre zone d'activité.
On a déjà parlé d'étude de requalification de la zone d'activité. Il s'agissait là de la partie de la voirie, la partie publique de la zone d'activité, voirie, trottoir, piste cyclable. Là, il s'agit d'accompagner les entreprises dans l'amélioration et l'évolution de leur foncier, de leur bâti principalement. C'est également, pour la commune, de pouvoir intervenir et mieux maftriser certaines transactions, qui ont du mal à voir le jour, de quelques parties de la zone — il y en a peu -— qui restent aujourd'hui inoccupées, sachant qu'elle a évolué ces deux, trois dernières années et ces derniers mois.
Il y a notamment des programmes qui ont été réalisés, des extensions d'entreprises, de nouveaux projets. Je pense à celui de Braxton notamment, sur l'ancien site de Siemens. || y en a un qui va venir, qui est juste derrière, Arc-Eiffel, à côté de General Electric. Donc un certain nombre de projets viennent améliorer, sur un plan qualitatif, notre zone d'activité et apporter des réponses aux besoins des entreprises qui sont sur place pour pouvoir s'agrandir, acheter des locaux qui correspondent à des locaux d'activité, puisqu'en fait, nous n'allons pas vers du tertiaire à cet endroit-là, parce que la desserte en transports en commun n'est pas suffisante et il nous est difficile de rivaliser avec une zone comme celle de Vélizy par exemple. Mais, par contre, il ÿ a une demande forte d'entreprises pour avoir des bureaux, Un labo, un peu de stock, un atelier, etc. C'est K "77 »BucC.
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Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Donc l'objectif, c'est de pouvoir accompagner les entreprises sur ce foncier. C'est de pouvoir, dans certains cas, faire l'acquisition de certaines parcelles qui ont du mal à bouger, de manière à mieux maîtriser l'aménagement derrière et pouvoir choisir les entreprises que nous souhaitons y voir et ne pas être uniquement dépendants des négociations entre acquéreurs et vendeurs et de subir éventuellement certains choix, et aussi de pouvoir gérer le foncier public sur la zone qui est derrière les tennis
couverts, derrière Maryse Bastié, où il y a une partie qui appartient à la commune et l'autre à Versailles Grand Parc.
Grand Paris Aménagement se propose d'intervenir pour le compte de Versailles Grand Parc et de Buc sur l'ensemble de la zone. Le périmètre complet a été défini et un périmètre plus restreint d'études plus poussées a été retenu. Je précise que ces études sont entièrement à la charge de Grand Paris Aménagement et que cela ne coûte rien à Versailles Grand Parc ni à Buc. || y a eu une décision du Président de Versailles Grand Parc de signer cette convention et nous avons souhaité passer une délibération pour pouvoir expliquer la démarche et renforcer la volonté que nous avons de voir évoluer notre zone d'activité en accompagnant les entreprises qui sont sur place ou les propriétaires de bâtis dans les évolutions.
Donc voilà ce qui est prévu.
Il vous est proposé d'acter cette démarche de prise d'initiative d'études en autorisant le Maire à signer la convention tripartite Grand Paris Aménagement/Versailles Grand Parc/Buc relative à la conduite d'un programme de travail partenarial pour la réalisation d'études pré-opérationnelles sur le périmètre dit ZAE de Buc.
Un point que je précise en termes de calendrier. Il se trouve que cela a été présenté, pas plus tard que jeudi dernier, aux entreprises que nous avions réunies. || y avait à peu près 70 personnes qui étaient là. Le calendrier, c'est quelque chose d'assez pragmatique. Grand Paris Aménagement, ce n'est pas un cabinet d'études, mais c'est un cabinet qui est là pour faire des réalisations. C'est ce qu'a rappelé le directeur général adjoint qui a présenté la démarche. Nous sommes sur un calendrier avec
des choses opérationnelles qui doivent déboucher sur le deuxième trimestre 2024. Donc on est sur des choses qui sont relativement rapides.
Est-ce qu'il y a des questions ou des commentaires sur ce point ? Oui, Madame Mazery €
MME MAZERY
Déjà, il y a eu une première étude, mais je pense que ça avait été évoqué un peu jeudi. || y avait une première étude.
M. LE MAIRE
C'est celle que j'ai évoquée tout à l'heure, l'étude de requalification qui portait uniquement sur la voirie. Absolument.
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Date de réception préfecture : 21/12/2023 MME MAZERY
Ma question, c'était: au fur et à mesure de l'avancée de l'étude, comment entendez-vous informer le CM ? Parce que dans l'annexe, il y a l'article 8 qui dit : devoir d'information des Conseils municipaux. Donc c'est prévu. Comment vous entendez nous tenir informés au fur et à mesure, en dehors des commissions 2
. LE MAIRE
Via les commissions, ça, c'est clair.
MME MAZERY
C'est marqué CM, Conseil municipal.
M. LE MAIRE
Oui, on pourra l'aborder en CM, même si c'est plus de l information, mais on pourra le faire. Cela peut conduire sur un projet qui nous concernera directement, c'est-à- dire la parcelle qui appartient pour partie à VGP et pour partie à Buc, sur le programme qui pourrait être réalisé. Donc, là, clairement, nous aurons des choix à faire et nous l'aborderons et ce sera évoqué en CM. Je pense que c'est important d'évoquer cela. On parlait de retour incitatif tout à l'heure. La zone d'activité et son dynamisme nous permettent effectivement d'avoir des ressources financières significatives qu'un certain nombre d'autres communes de Versailles Grand Parc nous envie. Donc il sera important de pouvoir échanger sur la façon dont Grand Paris Aménagement avancera avec certains propriétaires et de voir comment la zone évoluera. Donc, effectivement, nous pourrons. On sera plutôt dans de l'information puisqu'il n'y aura pas de décision de notre part. Et, encore une fois, retenez qu'on est sur Un timing assez court, puisque l'aspect opérationnel prime et que je pense qu'on aura Un premier point d'arrêt vers le mois de mars et un deuxième probablement sur la fin du deuxième trimestre de l'année 2024.
MME MAZERY
Ce qui est bien, pour une fois, c'est que le document, article huit, le prévoit formellement.
M. LE MAIRE
Absolument, mais merci de l'avoir souligné. C'est vrai que c'est important.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, Monsieur GASQ ?
M. GASQ
Merci, Monsieur le Maire. Une première question concerne le périmètre de l'étude, qui inclut notamment la ferme Simon et son champ ou son pré à côté. Je me demandais pourquoi la ferme Simon était incluse dans le périmètre.
M. LE MAIRE
Elle est incluse, parce qu'on est en entrée de ville et sur une zone d'activité qui va rester agricole. Je pense qu'on a déjà eu l'occasion d'en parler, notamment lors du dernier Conseil. C'est une zone qui restera agricole. Mais on est sur un périmètre d'entrée de ville et, de l'autre côté de la RD 938, en face de la ferme Simon, vous savez qu'il y avait l'OAP6, sauf erreur de ma part, qui était normalement 2 pour accueillir un dépôt de bus. Donc of ‘#7 + se,
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Date de réception préfecture : 21/12/2023 Même si nous avons, demain, une ferme, une activité agricole, on aura quelque chose d'économique agricole à cet endroit- là. C'est la raison pour laquelle cela a été mis. De toute façon, on est en pleine Zone de Protection Naturelle Agricole et Forestière. Donc ce serait assez compliqué. Il ne s'agit pas d'implanter des bureaux à cet endroit-là, qu'on soit clairs.
M. GASQ
ll s'agit plutôt, en fait, de profiter de la réflexion de GPA sur les suggestions qu'ils pourraient nous faire sur cet espace.
M. LE MAIRE
Exactement. C'est la raison pour laquelle cela a été rajouté alors que, initialement, ce n'était pas dedans. Mais, effectivement, pour cette raison, entre autres, cela a été ajouté. Vous avez raison.
Surtout si c'est gratuit.
J'avais quelques autres questions. En fait, je n'ai pas participé à la réunion de la commission de développement économique du 12 octobre. Mais on était Un peu surpris de savoir que la réunion de lancement de GPA avec VGP et Buc avait lieu le 19, même si cela a été annoncé le 12.
Ce n° était même pas annoncé.
Ce n'était même pas annoncé le 12. Moi, je n'y étais pas, je ne pouvais pas le savoir.
Donc on était surpris du calendrier. Je pense qu'il y a peut-être eu une urgence parce qu'effectivement, VGP a peut-être signé cette convention rapidement et, ensuite, a demandé que ça s'accélère
M. LE MAIRE
La convention n'est pas signée puisque c'est une convention tripartite. Donc elle n'est pas signée. Nous attendions le Conseil municipal de ce soir.
Je pense que je l'avais évoqué dans un Conseil précédent, sauf erreur de ma pari, où j'avais évoqué le fait que nous avions un projet sur la zone d'activité et d'avoir un accompagnement des entreprises. Je pense que je l'avais évoqué à travers une question diverse, sauf erreur de ma part. Après, le calendrier a été de passer au travers d'un Conseil d'administration de Grand Paris Aménagement pour qu'ils puissent acter et démarrer leur démarche, qui était antérieur à notre décision de ce soir. Nous avions fait un courrier d'intention où nous disions que nous allions délibérer le 13 novembre, mais que nous souhaitions effectivement nous engager dans celte démarche-là. Parallèlement à cela, la décision du président de Versailles Grand Parc a été actée lors du dernier Conseil communautaire de fin octobre. Donc voilà le timing.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Le Dantec ?
42 Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20231221-2023-12-18-01-DE Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 MME LE DANTEC
J'ai quelques petites questions en complément des questions de Christian. Tout d'abord, sur le financement, Grand Paris Aménagement est lui-même financé par l'État ou par des collectivités territoriales, par le Grand Paris. C'est le premier volet. Le deuxième volet, c'est: à quoi nous engage cette étude ? Est-ce que c'est juste de la recommandation ou est-ce que, derrière, c'est un peu plus directif ?
M. LE MAIRE
Je ne voudrais pas dire de bêtises sur le financement de Grand Paris Aménagement, mais pour moi, c'est l'État qui finance. Non, il doit y avoir à parité l'État et les collectivités et la Région parce que sauf erreur de ma part, il y a parité au niveau du Conseil d'administration entre collectivités et. Et la Région, puisqu'effectivement, le président de Grand Paris Aménagement est le vice-président de la Région sur la partie aménagement. Je n'ai plus son nom en tête, mais je le retrouverai. M.DUGOIN- CLEMENT. Voilà pour la structure.
Après, Ça ne nous engage à rien, j'aurais tendance à dire, si ce n'est à recevoir des propositions, des conseils, etc., surtout que c'est plutôt à destination des entreprises qui sont là. Le seul endroit, où ça ne nous engage pas, mais ça nous concerne directement, c'est sur l'aménagement que nous pourrions faire ou les aménagements que nous pourrions faire de la zone Maryse Bastié — je vais l'appeler comme ça -, qui est pour partie appartenant à Buc et pour partie appartenant à VGP. Donc, là, effectivement, nous aurons des propositions. Il y a des réflexions. Vous savez qu'on souhaite y délocaliser et reconstruire notre centre technique municipal, mais il y avait la volonté évoquée, depuis un moment déjà, de pouvoir localiser un développement artisanal et de pouvoir relocaliser certaines entreprises qui sont aujourd'hui sur la zone artisanale de la Geneste. Il pourra y avoir d'autres choses aussi sur ces deux parcelles. Nous aurons des propositions, des recommandations, etc. De la même manière, il y aura des recommandations et des accompagnements d'entreprises, mais pour les entreprises, donc qui ne nous concerneront pas directement. Et Grand Paris Aménagement, d'ailleurs, à l'occasion de la réunion de jeudi dernier, a pris langue avec certaines entreprises qui étaient présentes, qui avaient des réflexions en cours sur leur agrandissement, sur l'évolution de leurs locaux et pour demander conseil à Grand Paris Aménagement. Donc c'est ça, leur rôle. Et, encore Une fois, ce n'est pas Un organisme de conseil en tant que tel, c'est vraiment un aménageur et eux rentrent rapidement dans le concret. Donc cela nous engage à écouter, lire et prendre en compte les recommandations et les propositions qui nous sont faites. Derrière, nous n'avons pas d' engagement à faire avec Grand Paris Aménagement ou quoi que ce soit.
Juste | Un petit ct de complément là-dessus, puisque vous parliez tout à l'heure d'acquisition potentielle de foncier. Est-ce que c'est Grand Paris Aménagement qui ferait l'acquisition du foncier ?
M. LE MAIRE
Grand Paris Aménagement peut intervenir au même litre que l'établissement public foncier d'Ile-de-France intervient par exemple sur des habitations. Donc Grand Paris Aménagement pourrait. Je vais prendre un exemple. Imaginons une parcelle avec un bâtiment, vide depuis longtemps, qui n'arrive pas à trouver preneur, parce que le prix est éventuellement trop élevé F7 = Eire Eee rés, etc.
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Date de réception préfecture : 21/12/2023 Grand Paris Aménagement sait faire des montages qui peuvent être intéressants, c'est-à-dire de faire l'acquisition du terrain, de faire construire, d'avoir un bail à construction pour l'entreprise qui va être sur le terrain, qui va louer et, au bout d'un moment, qui pourra devenir propriétaire de ces bâtiments. Donc cela permet à des entreprises de faire l'acquisition d'un foncier, la construction, l'évolution d'un foncier, d'un bâtiment, qu'elle ne pourrait pas faire toute seule.
Je sais, pour avoir échangé avec certains chefs d'entreprise qui ont cette problématique, qu'ils se posent la question: comment faire ? Et Grand Paris Aménagement peut les accompagner de cette manière-là. Donc c'est de manière très concrète pour, eux, optimiser leur foncier, donc acheter des parcelles pour pouvoir, ensuite, les faire évoluer. L'avantage qu'on y voit, pour nous, c'est effectivement de pouvoir dire que c'est plutôt vers tels et tels types d'activité que nous souhaitons nous orienter. À partir du moment où nous ne sommes plus tributaires de la pure négociation entre un vendeur et un acheteur, nous avons la possibilité d'orienter et de favoriser l'évolution du foncier.
Madame ESPINOS €
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Je rebondis Un petit peu sur votre réponse. C'est évidemment plutôt une bonne idée de se faire aider dans les aménagements futurs de notre zone d'activité, puisque ce n'est effectivement pas notre compétence. En plus, vous n'avez sans doute pas les ressources pour le faire.
Vous mentionnez justement des secteurs d'activité souhaités. Quels sont-ils vraiment ces secteurs d'activité souhaités ? En fait, j'ai peut-être une inquiétude. Je réfléchis aussi un peu à voix haute, on n'est pas allé dans le détail de cette réflexion. Peut-être en commission, mais en tout cas, moi, je n'y ai pas assisté. Est-ce qu'on est sûr que l'on va choisir les bonnes entreprises ? Est-ce que les intérêts de GPA et de VGP sont les mêmes que les intérêts de la commune ? Petit exemple, on a dit pendant des années qu'on voulait arrêter d'avoir des entreprises qui s'implantent qui font de la logistique, parce que ça génère du trafic, parce qu'il y a des camions, etc. Est-ce que vous allez défendre l'aspect qualitatif des entreprises qui vont être choisies ? Est-ce qu'on n'a pas la garantie que VGP et GPA, eux, auront des intérêts différents et qu'ils auront envie peut-être d'implanter ce type d'entreprises ? Peut-être que c'est une inquiétude qui n'est pas justifiée. Peut-être que c'est trop tôt pour y penser. Dans une convention tripartite où peut-être que les intérêts d'un des trois ne sont pas les mêmes que les deux autres, comment être sûr qu'on n'aura pas des implantations d'entreprises qui nous apporteront plus, à nous, villes, des inconvénients que des avantages ? C'est peut-être une inquiétude qui n'est pas justifiée, mais on a tellement dit: on veut du qualitatif, on ne veut pas de logistique, on veut du service, on veut des entreprises plutôt administratives que logistiques. Comment est-ce qu'on peut avoir la garantie de GPA et de VGP sur ce point-là ? Merci.
M.LEMAIRE Les intérêts de GPA ne vont pas favoriser tel ou tel type d'entreprise. Après, nous
avons parfois des échanges avec VGP sur des propositions qui nous sont faites d'accueillir telle ou telle entreprise. Il m'est arrivé à plusieurs reprises de dire que non, nous ne souhaitions pas avoir ce genre d'entreprises. Lors de la réunion avec les entreprises jeudi dernier, j'ai expliqué pevraual on pp prendre la main aussi. C'était pour réduire les nuisances tr& KIT 3 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/12/2023 Donc je ne signerai pas de mon sang comme quoi on ne le verra pas, mais sachez qu'on a refusé déjà certains types d'entreprises, qu'il y a une bonne compréhension, de la part de VGP, de ces souhaits-là, de ces attentes, de ces contraintes et que c'est justement en travaillant avec un aménageur comme Grand Paris Aménagement qu'on pourra aller chercher des choses auxquelles on n'a pas accès directement, ni VGP, ni nous, parce que nous n'avons ni les ressources ni éventuellement la compétence.
Je vous propose d'avancer.
Oui, Monsieur GASQ 2
M. GASQ
Excusez-moi, juste une dernière question. En fait, puisque dans le périmètre qui est confié au GPA, il y a toute la zone d'activité économique, plus l'ancienne OAP6, que vous citiez tout à l'heure, est-ce qu'on leur a donné des impératifs concernant les accès à la zone du fort de Buc et d'un futur projet immobilier € L'accès sud de ce fori, par où passerait-il ? Probablement dans une partie de la zone affectée à GPA 2
M. LE MAIRE
Je ne dirais pas « zone affectée à GPA ». Attention. Dans le cadre de l'étude, oui, ce point-là a été bien évidemment évoqué. L'impact du fort et des passages, ça a été effectivement évoqué. On ne va peut-être pas rentrer maintenant dans le détail de toutes les discussions avec GPA. Enfin, « toutes les discussions ».. On a eu plusieurs réunions avec eux. Nos problématiques sont bien prises en compte, autant qu'on puisse en juger jusqu'à présent en fout cas.
Je vous propose de passer au vote sur ce point-là, sur le fait d'acter la démarche de prise d'initiative et de permettre de signer la convention tripartite VGP, Grand Paris Aménagement et Buc. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie beaucoup.
SPORT
1. JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 : CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES BILLETS ACHETES PAR VERSAILLES GRAND PARC POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE (Annexe E)
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BIZEAU
La communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc accueille sur son territoire des épreuves des prochains Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
En lien avec le COJO [comité d'organisation des Jeux Olympiques), la communauté d'agglomération œuvre à l'organisation de cette grande manifestation dans différents domaines {définition des accès transport, mise à disposition d'une parcelle du moulin de Saint-Cyr pour l'installation des épreuves d'équitation, ..).
A ce litre, l'intercommunalité est labellisée « collectivité hôte ».
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Date de réception préfecture : 21/12/2023 En contrepartie, elle bénéficie d'un accès privilégié à la billetterie et ce en amont du grand public.
Afin de permettre l'accès aux épreuves de publics spécifiques {associations sportives, …] des villes membres, les intercommunalités sont autorisées par le COJO à effectuer des demandes de billets pour le compte des communes membres.
La ville de Buc, engagée dans une politique sportive, a réservé 66 billets pour Un montant de 3090 € sur les épreuves d'équitation, BMX, VTT, cyclisme sur piste et pentathlon.
Pour information, Une auire phase de réservation de billets sera ouverte prochainement sur les épreuves paralympiques.
Les modalités de refacturation aux communes des billets achetés par Versailles Grand Parc, seront précisées par une convention.
La commune s'engage à respecter le code de conduite du COJO établissant les grands principes d'usage des Actifs des Jeux Olympiques et Paralympiques, dont voici un extrait : - remettre les billets alloués aux publics préalablement définis {action sociale, jeunesse, handicap ou organisation de challenges où défis, dans le plan d'usage des tickets. -ne pas revendre les billets ;
- ne pas organiser de concours pour faire gagner des places;
- s'assurer que tous les détenteurs de billes respecieront les règles du programme de billetterie Paris 2024 et assisteront bien à chaque session.
Versailles Grand Parc émettra un titre de recette à la fin de chaque trimestre correspondant aux billets alloués par le COJO pour lé compte de ia commune. Le titre de recette sera accompagné d'un état signé par le Maire et par le Président de Versailles Grand Parc détaillant les sessions par épreuve et catégorie de billet selon le modèle annexé à la convention.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la
convention avec Versailles Grand Parc concernant la cession des billets et tout autre
document s'y référant.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10 et L. 5216-
5-V1,
Vu la décision n°dB.2023.045 du Bureau communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du 22 juin 2023 relative à l'approbation de la convention de remboursement des billets des jeux olympiques et paralympiques achetés par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour le compte des communes,
Considérant que la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc accueille sur son territoire des épreuves des prochains Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. A ce titre, l'intercommunalité est labellisée « collectivité hôte »,
Considérant qu'en lien avec le COJO (Comité d'Organisation des Jeux Olympiques), la communauté d'agglomération œuvre à l'organisation de cette grande manifestation dans différents domaines {définition des accès des transports, mise à disposition d'une parcelle du moulin de Saint-Cyr pour l'installation des épreuves d'équitation, ..]), à ce titre, elle bénéficie d'un accès privilégié à la billetterie ef ce en amont du grand public,
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Date de réception préfecture : 21/12/2023 Considérant que la commune et VGP souhaitent permettre l'accès aux épreuves de publics spécifiques (associations sportives, services sociaux, ..),
Considérant que VGP est autorisé par le COJO à effectuer des demandes de billets pour le compte des communes membres dans les mêmes conditions d'achat,
Considérant qu'il convient d'approuver une convention pour définir les modalités de refacturation aux communes des billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 acquis par Versailles Grand Parc pour le compte des villes souhaitant en acquérir,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Paul BIZEAU,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 28
POUR | 28 | CONTRE | | ABSTENTION
DECIDE :
1) d'approuver la convention de remboursement des billets des jeux olympiques et paralympiques achetés par la communauté d'agglomération pour le compte des communes;
2) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s'y rapportant.
M. LE MAIRE
Le point suivant est le sport. Je vais passer la parole à Monsieur Bizeau.
M. BIZEAU
Merci, Monsieur le Maire. La communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc accueille sur son territoire des épreuves des prochains Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, en lien avec le COJO, le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques. La communauté d'agglomération œuvre à l'organisation de cette grande manifestation dans différents domaines : définition des accès transport, mise à disposition d'une parcelle du moulin de Saint-Cyr pour l'installation des épreuves d'équitation. A ce titre, l'intercommunalité est labellisée collectivité hôte. En contrepartie, elle bénéficie d'un accès privilégié à la billetterie et en amont du grand public.
Afin de permettre l'accès aux épreuves de publics spécifiques — associations sportives, jeunesse, autres - des villes membres, les intercommunalités sont autorisées par le COJO à effectuer des demandes de billets pour le compte des communes membres.
La ville de Buc, engagée dans une politique sportive, a réservé 66 billets pour un montant de 3 090 € sur les épreuves d'équitation, de BMX, de VTT, de cyclisme sur piste et de pentathlon. Les épreuves dépassent le cadre de Versailles Grand Parc, puisqu'on va sur la zone de Saint-Quentin.
Pour information, une autre phase de réservation de billets sera ouverte
prochainement pour les épreuves p "irc
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Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Les modalités de refacturation aux communes des billets achetés par Versailles Grand Parc seront précisées par une convention. Cette convention est jointe en annexe.
La commune s'engage à respecter le code de conduite du COJO établissant les grands principes d'usage des actifs des Jeux olympiques et paralympiques, dont voici un extrait:
-_ remettre les billets alloués aux publics préalablement définis, action sociale, jeunesse, handicap, organisafi on de challenges ou défis,
- ne pas revendre les billets: à partir du moment où on accepte un billet, on ne peut pas le revendre,
- ne pas organiser de concours pour faire gagner des places,
= s'assurer - c'est très important- que tous les détenteurs de billets respectent les règles du programme de billetterie Paris 2024 et assisteront bien aux épreuves. Ça va être un côté délicat.
Versailles Grand Parc émettra un titre de recette à la fin de chaque trimestre correspondant aux billets alloués par le COJO pour le compte de la commune. Le titre de recette sera accompagné d'un état signé par le Maire et par le président de Versailles Grand Parc détaillant les sessions par épreuve et catégorie de billet selon le modèle annexé à la convention.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention avec Versailles Grand Parc concernant la cession des billets et tout autre document s'y référant.
M. LE MAIRE |
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, Madame MAZERY 2?
j' ai vu rêve l'annexe que vous aviez pris six billets par épreuve. Je trouve que ce n'est pas beaucoup. Après, cela ne me regarde pas, mais je trouve que ce n'est pas
beaucoup. C'est un choix délibéré ? Vous ne pouviez pas en en avoir plus ? Parce que six billets par épreuve, comment les répartir ? Ça va être compliqué de trouver les bonnes personnes. C'était ça, ma question.
M. BIZEAU |
Oui, je vais répondre favorablement à cette question, ça va être difficile de répartir les billets. Si je regarde par rapport à certaines communes environnantes, on a pris beaucoup de billets.
M. LE MAIRE
Oui, on a pris pas mal de billets par rapport à certaines autres communes. || ÿ a un travail qui est fait au niveau de VGP, et on s'inscrit dedans, sur la répartition des billets, parce que c'est une partie qui sera compliquée, indépendamment du nombre de billets. Oui, tout à fait.
Monsieur GASQ2
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Date de réception préfecture : 21/12/2023 M. GASQ
Merci, Monsieur le Maire. Merci, Jean-Paul, pour ces explications. En fait, dans le public ciblé, j'ai compris qu'il y avait effectivement le social, le handicap, les associations, un certain nombre de choses. Ma question relevait notamment des associations sportives et je voulais savoir quand elles seraient informées des modalités d'organisation de défis ou de challenges qui leur permettent de se voir attribuer des places.
M. BIZEAU
Je pense que dans Un premier temps, on va déjà regarder des critères pour définir à qui on va pouvoir donner ces billets. Donner des billets à la jeunesse: à quels jeunes vous allez donner ces billets
M. GASQ
Je parlais des associations sportives, pas des jeunes.
Oui, mais pour les associations, ça va être pareil. Il ne s'agit pas de donner un billet, comme Ça, à une association et, après, {(1:34:31 inaudible].
M. GASQ
Non, puisque c'est marqué qu'elle doit organiser un défi ou un challenge.
M. LE MAIRE
Ce n'est pas obligé. C'est une possibilité.
M. GASQ
Donc on s'affranchit de ça à Buc ?
M. BIZEAU | Non. Ce n'est pas encore décidé. On va revoir avec les communes si on a l'occasion
de définir des choses de ce type-là.
M. GASQ
Si on se voit bientôt, peut-être qu'on pourra en parler.
M. BIZEAU
Oui, on pourra en discuter bientôt. Je pense vers mi-novembre.
M. LE MAIRE
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame ESPINOS 2
Merci, Nerieur le Maire. Est-ce que vous avez obtenu par ailleurs d'autres billets que ces 66 billets ? Merci.
M. LE MAIRE
Non, que ceux-là.
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Date de réception préfecture : 21/12/2023 MME ESPINOS
Parce que comme on reçoit des épreuves, ça aurait pu être sympa aussi que le comité olympique en donne d'une certaine façon, parce que la commune n'a que ces 66 billets-1à à redistribuer. Donc ça veut dire que personne n'a obtenu d'autres billets par d'autres communautés, collectivités, comités ou autres.
M. LE MAIRE
Non. Nous ne sommes pas ville hôte. Cela passe au travers de Buc. Versailles Grand Parc, l'étang Versailles, l'étang, c'est comme ça que cela arrive. Après, il y a des gens qui ont pu acheter des billets directement. Cela a été ouvert au grand public depuis un moment. Mais, non, pour la ville, il n'y avait pas d'autres sources possibles orga nisées que celle-là.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, Monsieur GASQ 2
M. GASQ
Ma dernière question. Donc, effectivement, pas de concours, eic. j'ai bien compris. Mais est-ce qu'il peut y avoir des tirages au sort &
M.BIZEAU
Non plus. Et le COJO impose des directives très précises. On n'a pas le droit de monter des paris associés.
M. LE MAIRE |
Les critères de distribution sont relativement compliqués à gérer. Donc il y a une réflexion en cours maintenant au niveau de VGP, mais ce sera intéressant de pouvoir rentrer plus dans le détail lors de la prochaine commission pour aborder cela, pour bien prendre en compte la complexité de l'exercice. N'oublions pas qu'il y a l'aspect social qui est un élément important. Et, là, effectivement, on ne va pas organiser de concours, de choses comme ça, etc. C'est des publics qui, par ailleurs, ne peuvent pas accéder à acheter des billets comme ça. Donc c'est aussi une des cibles. Mais vous aurez l'occasion d'en parler.
Madame MAZERY 2
MME MAZERY
Je voudrais simplement dire que maintenant, compte tenu du coût des billets, il y a beaucoup de gens qui ne peuvent pas en acheter quand même.
GC s'est ce que je viens de dire. Absolument. Tout à fait. Certains sont peu chers, mais
d'autres sont très chers. Cela dépend des épreuves.
Oui, Madame ESPINOS ?
MME ESPINOS
Est-ce que ce dispositif-là pourrait être renouvelé au fur et à mesure du temps £ Si, au mois de février ou mars, ils se rendent compte qu'i ils ont encore des invendus, vu le prix des billets, qu'ils puissent éventuellement revendre aux villes par ce même mécanisme ?
50 Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20231221-2023-12-18-01-DE Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 M. LE MAIRE
On n'en entend pas parler aujourd'hui.
M. BIZEAU
Non, pour l'instant, on n'est pas au courant de vagues futures. Pourquoi pas ?
M. LE MAIRE
On n'est pas au courant de difficultés. N'oublions pas que les billets sont quand même vendus mondialement.
M. BIZEAU
Je tiens à préciser quand même que vous avez des billets qui sont vendus, pour répondre à Madame MAZERY, vous êtes dans la tribune. Rien ne vous empêche d'être en gratuit à côté. Vous voyez ce que je veux dire ? Vous avez un parcours de marathon par exemple. Si vous êtes sur la tribune, vous payez. Si vous êtes le long du parcours, c'est gratuit.
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer au vote sur ce point. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention avec Versailles Grand Parc concernant la cession des billets et tout autre document s'y afférant. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
INFORMATIONS DIVERSES
1. SITUATION DE L'EMPLOI A BUC
Rapporteur : Monsieur le Maire
Nombre de demandeurs d'emploi à Buc au 1er août 23 : 159 personnes Répartis de la manière suivante : 84 hommes et 75 femmes
Dont 123 indemnisables et 36 non indemnisables
Nombre de demandeurs d'emploi à Buc au 1er octobre 23 : 181 personnes Répartis de la manière suivante : 93 hommes et 88 femmes
Dont 142 indemnisables et 39 non indemnisables
Anomalie technique sur le site du pôle emploi : données de juillet et de septembre 2023 non disponibles
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Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 250
200
150
100
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# Nombre total BHommes MFemmes Mindemnisables 8 Non indemnisables
Nous passons aux informations diverses, la situation de l'emploi. Vous avez les chiffres. | manque septembre. Anomalie technique, on n'a pas pu avoir les chiffres de septembre. Mais on voit une augmentation significative entre août et octobre. On passe de 159 à 181 personnes, 93 hommes et 88 femmes, 142 indemnisables, 39 non indemnisables, donc une augmentation par rapport à août, mais c'est peut-être ponctuel, puisqu'on avait vu que cela avait baissé. Quand on regarde l'an dernier, vous avez les tableaux de 2022, vous voyez que par rapport à août 2022, septembre et octobre montent et, après, ça redescend. Donc on peut imaginer que nous allons avoir la même chose.
_— QUESTIONS DIVERSES
GROUPE Pour Buc Naturellement
Question n° 1:
3 ans après l'abandon du projet initial de Maison Médicale, abandon qui a coûté plusieurs centaines de milliers d'euros, où en est-on du projet de logements BRS sur le terrain de la rue Collin Mamet ?
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Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 M. LE MAIRE
Comme nous l'avons déjà dit, je crois lors du dernier webinaire et lors de différentes commissions aménagement ou urbanisme, nous regrettons qu'un recours ait été intenté, qui retarde ce projet. Nous attendons une décision de justice, mais nous n'avons pas la date à ce jour. Nous espérons qu'elle sera très rapide, mais nous n'avons pas de date pour cette décision de justice. Nous avons pris, je pense, à peu près Un an et demi de retard, au moins, sur ce projet à cause de ce recours.
Question n° 2:
Le projet inclusif mentionné pour le terrain Pagès est-il toujours celui proposé par Respl'Handi pour l'hébergement de jeunes femmes handicapées ?
M. LE MAIRE
Oui, c'est bien le même projet, porté par la société Homnia, ou l'association, et son Club des 6, à la demande des maisons Bakhita Respl'Handai, c'est-à-dire que c'est celte association qui s'est rapprochée d'Homnia et qui a changé le portage pour réaliser ce projet, mais nous sommes toujours sur le même projet.
Question n° 3 :
Alors que le conseil de quartier Buc Château semble avoir la faveur d'informations sur les aménagements issus de l'étude de circulation sur le Haut-Buc et ce, bien que ce sujet ne soit pas à l'ordre du jour de la commission travaux, pouvez-vous partager l'information en organisant une réunion de travail faisant suite aux résultats de l'étude complémentaire?
M. LE MAIRE
Vous le savez probablement, nous sommes actuellement en discussion avec le département pour permettre le passage des piétons, en totale sécurité, sur une emprise d'environ 2 à 3 mètres de large qui serait prise sur le MLK, juste derrière le mur, au niveau du parking. La réalisation des aménagements dépendra en grande partie de l'accord que nous pourrons avoir avec le département sur ce sujet. Cela fait quelque temps, j'avais présenté le dossier au Président du Conseil départemental. Nous sommes en discussion avec ces services. Dès que nous aurons une décision définitive, que nous espérons positive, sur cette possibilité, nous pourrons alors présenter le projet en commission travaux et plus largement. Et je crois que c'est ce qui a été indiqué par le maire adjoint en charge de ce sujet lors de la récente réunion du conseil du quartier Buc Château.
Question n° 4 :
La dépollution pyrotechnique par l'État est un préalable à la finalisation de la cession du Fort de BUC au promoteur GGL. Les riverains ont besoin d'informations sur le sujet. Nous demandons la tenue d'une réunion publique sur ce projet.
M. LE MAIRE
Je dirai qu'il est inexact de dire que la dépollution est un préalable à la cession. || y a une étude de dépollution qui a été lancée par l'État et le groupe GGL, qui se sont entendus sur le prestataire et le contenu, et conformément au dossier de l'AMII (Appel à Manifestation d'intention d'Investissement). C'était prévu de cette manière- là. Cette étude est en cours.
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Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Elle devrait produire ses résultats très prochainement, puisque nous attendons cela pour mi-novembre. Et cette étude permettra, s'il n'y a pas de surprise, notamment financière, liée à la dépollution pyrotechnique, de finaliser la cession par l'État à GGL. Si tel est le cas, le calendrier que nous avons est le même que celui que j'ai annoncé, je crois, lors du dernier Conseil. Cela n'a pas bougé. C'est début 2024 qu'effectivement, la cession se ferait. Pour l'instant, nous n'avons pas d'information supplémentaire concernant cette étude des dépollutions, mais nous organisons effectivement, et on l'avait évoqué, une réunion publique avec GGL et ce sujet pourra être à l'ordre du jour, bien évidemment, puisque ce sera une explication de la démarche des travaux qui seront effectués.
Question n° 5:
Depuis plusieurs mois, le SIAVB réalise en forêt des travaux pour les eaux usées de Satory. Ces travaux engendrent un trafic de poids « très lourds » en particulier rue Jean Jaurès (environ 15 camions de 30 tonnes par jour). Des citernes viennent également se servir d'eau aux bornes incendie avec beaucoup de perte d'eau. Quid de la prise en charge des dommages éventuels causés à la voirie (et peut-être même sur les murs des propriétés) et des dommages avérés sur la clôture en bois du pré concédé par le SIAVB au Club Hippique ? Les travaux ont pris beaucoup de retard. Quel est le nouveau calendrier ?
M. LE MAIRE
Une réunion de chantier se tient toutes les semaines, à laquelle les services de la mairie sont conviés. Tous ces points sont étudiés par le SIAVB (Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée de la Bièvre) et, à notre connaissance, aucun dommage n'a été occasionné sur les murs des propriétés. Nous comprenons la gêne créée auprès des riverains, bien évidemment. Et nous sommes conscients des difficultés entraînées par la structure des terrains sur lesquels le chantier se déroule, dans des conditions climatiques difficiles, en ce moment, qui rendent, par moment, impraticables, par les camions, les accès alternatifs via la levée de l'étang et les chemins forestiers communiquant avec la rue de l'Egalité. Lors de la toute dernière réunion de chantier, qui a eu lieu vendredi 10 novembre, le SIAVB a annoncé avoir bon espoir de finaliser les travaux avant les fêtes de Noël. Ceci permettrait ensuite à VGP de démarrer les siens dès janvier prochain. Nous aurons l'occasion d'en reparler et, bien évidemment, d'informer les riverains sur ce sujet.
vestion n° 6 :
La limitation de vitesse à 30 dans les voies de circulations impactées est-elle en place ? La refonte de la signalétique en général semble un projet en stand-by. Au- delà des hôtels à insectes représentant les entrées de BUC, pensez-vous donner suite à la signalétique ?
M. LE MAIRE
Ainsi que cela a été annoncé lors de la récente commission travaux, l'ensemble des panneaux a été posé, rendant cette limitation active sur la quasi-totalité des rues. Il nous reste maintenant à communiquer largement. Ensuite, à l'usage, nous verrons comment la signalétique nécessite d'être renforcée et des aménagements à porter en certains endroits. Donc, ça, nous le verrons et je pense que ce sera à aborder lors
des réunions de commission.
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Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Pour ce qui concerne la signalétique en général, un recensement avec identification
et préconisation des modifications nécessaires est en cours.
Question n° 7:
Le feu du carrefour du cerf-volant passe à nouveau au rouge et au vert en même temps. Il conviendrait de laisser le feu vert un peu plus longtemps dans le sens sud- nord {sortie en montant la rue Louis Blériot) afin que la remontée de file soit moins importante sur la rue Louis Blériot et que plusieurs voitures puissent tourner à gauche vers Versailles Saint Louis. Ceci sera d'autant plus important lors des travaux de la place du Cerf-volant. Quand ses travaux vont-ils finalement démarrer par ailleurs?
M. LE MAIRE
Nous vous rappelons ou nous rappelons aux personnes qui constatent effectivement ces défauts qu'il y a le service de signalement, vous le savez, à disposition, sur le site de la mairie. Merci de l'utiliser. Merci d'en faire la publicité pour que les gens l'utilisent dès qu'il y a un souci. Ainsi ça va directement au niveau des services qui peuvent agir. On a pris note des points concernant les feux. Nous prévoyons de lancer les travaux sur le secteur du Cerf-Volant après les vacances de Noël et nous reviendrons vers les Bucois dès que le planning sera figé.
Question n° 8 :
Pourriez-vous nous faire Un point sur le raccordement à la fibre de la commune et nous dire si un calendrier de démantèlement du réseau cuivre est arrêté ?
M. LE MAIRE
A notre connaissance, la fibre équipe l'ensemble de la commune de Buc. Aucun manque n'a été signalé, à part quelques exceptions dans la zone d'activité, qui ont été déjà signalées à VGP, qui les a remontées à Orange, qui est l'opérateur qui intervient. Pour le moment, nous ne disposons pas, à l'heure actuelle, d'un calendrier d'Orange sur le démantèlement du réseau cuivre, qui est un démantèlement national. Donc nous n'avons pas ce calendrier. Mais voilà pour la fibre. S'il y a des manques non signalés, merci de nous les signaler, sur des couvertures fibre dans la commune, ce qui ne paraît pas être le cas.
Question n° 9 :
Les discours prononcés à Buc à l'occasion du 11 novembre rappellent l'attachement aux valeurs de la République, à la démocratie et à l'unité. En tant que représentants démocratiquement élus, pouvez-vous nous assurer d'un travail en commission plus ouvert à la coopération 2
M. LE MAIRE
J'avoue que j'ai peut-être mal compris le lien que vous voulez faire entre les valeurs
de la République, la démocratie, l'unité et le travail en commission. Mais puisque vous me posez la question sur le travail en commission, c'est avec plaisir que je vais pointer les différences notamment entre ce mandat et le mandat précédent. La coopération suppose que chacun s'exprime et fasse des propositions, ce que nous encourageons dans le travail en commission, dont le rôle, je le rappelle, est «Ù consultatif, On a eu l'occasion de |
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Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Je pense notamment à la dernière réunion publique concernant les travaux du Cerf- Volant, où on a effectivement mis en avant, justement, la collaboration qui avait été importante de la part du groupe Pour Buc Naturellement sur l'étude qui a été faite et sur le conseil de quartier.
Il est certain qu'on peut toujours améliorer les choses, mais j'en profite quand même pour rappeler que nous avons organisé, depuis le début de la mandaiure, beaucoup plus de réunions de commissions que sous le mandat précédent. Entre 2014 et 2020, il y a eu 90 réunions de commissions. Depuis le début de la mandatuvre : 75. Si nous restons sur le même rythme, trois ans et demi à peu près, en arrondissant, nous arriverions à 128 réunions de commissions, soit plus de 40 % de commissions sur notre mandature par rapport à la mandature précédente.
Quelques exemples :
- la commission démocratie : 1 en six ans, 7 en trois ans et demi; - commission travaux, urbanisme, environnement: 27 sur les six ans précédents, 25 à ce jour :
- _ commission finances : 11 sur les six années précédentes, 8 depuis le début
de la mandature ;
- action économique, déplacements, sécurité : 10 sur les six ans précédents, 12 depuis le début de la mandature.
Donc voilà quelques exemples.
Certes, on peut peut-être améliorer et renforcer le travail et la coopération, mais encore une fois, cela suppose que chacun s'exprime et fasse des propositions. Ef pour avoir assisté à beaucoup de commissions sous la mandature précédente, il n'y avait, je pense, pas tellement de différence. On pouvait s'exprimer, on pouvait éventuellement faire des propositions, mais on était dans un même mode collaboratif. Je ne vois pas trop la différence.
GROUPE Buc Désir
Question n° 1 :
Personnel communal :
Depuis deux années la ville de Buc est touchée par une vague de démissions au
sein des services administratifs : plus de 20 agents titulaires et contractuels, agents
et directeurs dont notamment deux DGS (Directeur général des services) et trois
DRH (Directeur des ressources humaines).
Comment justifier ces départs sur une période aussi courte ?
M. LE MAIRE
C'est une question récurrente de votre part. Même si nous avons déjà apporté des réponses, j'essaierai d'en apporter une ce soir encore. Je dirai qu'il est faux de parler de « vague », parce qu'à peu près 20 départs sur plus de 120 agenis en trois ans et demi, cela représente un taux inférieur à 5 %.
Ce qu'il faut savoir, c'est que d'une part, la mobilité dans la fonction publique, c'est un droit, c'est quelque chose qui estmis er avant.
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Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 On a regardé parce que peut-être que nous avons des chiffres qui sont atypiques. Depuis 2011, le taux de mobilité dans la fonction publique est globalement stable, entre 8 et 9 %, sachant que sur la fonction publique territoriale, il est plutôt de l'ordre de presque 6 %. Donc on est dans la moyenne. Est-ce qu'il faut se satisfaire d'être dans la moyenne ? Je ne sais pas, mais nous sommes dans la moyenne.
Après, comme vous le savez, bon nombre de départs sont liés aussi à des contrats qui ne sont pas forcément renouvelés. Ensuite, la mobilité, comme je le disais, c'est le propre de la fonction publique territoriale. Et la tension sur les recrutements, dont j'ai déjà parlé ce soir, favorise sans aucun doute un certain nombre de mouvements. Certains départs, par ailleurs, sont liés à des déménagements en province des agents, suivi du conjoint ou décision de partir ou des choix de rapprochement de leur domicile, surtout en cette période d'inflation ou de coût du transport, à cause de l'énergie. Je vous donne un exemple. On a un agent qui est parti, qui était très bien, mais qui faisait plus de 50 kilomètres chaque jour. AU coût du kilomètre, vous imaginez qu'elle a cherché effectivement un poste près de son domicile, ce que l'on peut tout à fait comprendre. Et puis il y a un désir légitime de poursuivre de nouvelles opportunités dans des communes de strate différente.
Si nous avons eu des départs, nous avons également eu de nombreuses arrivées parce que nous avons profité et nous profitons toujours de cette mobilité forte dans la fonction publique territoriale. Et puis nous avons eu des retours après des départs de la collectivité, ce qui veut dire aussi que les agents ne se sentent pas si mal à Buc, ayant testé à l'extérieur et se rendant compte que, finalement, la proximité, c'est intéressant, mais le contenu peut être plus intéressant.
Donc voilà pour la « vague », où je ne parlerai pas de « vague ».
Question n° 2 :
Travaux voie piétonne rue Charles Quatremare :
Vous avez entrepris l'aménagement de la voie piétonne rue Charles Quatremare
de la rue du fort à Intermarché permettant ainsi un parcours sécurisé pour les
piétons, poussettes, vélos enfants et PMR. Les dalles ayant été retirées, pouvez-
vous expliquer vos choix, le coût et le financement de ces travaux.
M. LE MAIRE
Déjà, nous sommes heureux que ces travaux aient été remarqués et vus, à la suite de concertations avec les Bucois. Donc c'est une bonne chose que les gens voient que nous réalisons ces choses-là.
Nous avons opté pour cette rénovation du chemin piéton avec une solution technique originale qui ne fait plus appel à des dalles imperméables, mais à un enrobé drainant. Chacun peut se rendre compte de la pertinence de ce choix, d'ailleurs, à l'heure actuelle, où nous subissons un épisode pluvieux fort qui dure. Effectivement, sur les dalles, l'eau stagnait, on avait des flaques, peut-être un petit peu comme l'arrêt de bus dont nous parlait Rémi Jourdan tout à l'heure.
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Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Afin de ne pas endommager les systèmes racinaires des arbres le long de ce cheminement, nous avons opté pour une légère surélévation du cheminement, accompagnée d'une recharge de terre végétale de part ef d'autre du cheminement.
Les travaux ont été réalisés dans le cadre du marché d'investissement du bail de voirie par l'entreprise attributaire pour un coût TTC de 142 239,98 € exactement.
Travaux :
Pouvez-vous nous donner des précisions sur l'avancement les différents projets en
cours : le Fort, la rue Louis Blériot et le quartier du Cerf-volant ainsi que la circulation
autour des différents groupes scolaires (LFA, MLK et école Louis Blériot) €
M. LE MAIRE
Je crois qu'on a répondu récemment à ces questions, mais voilà quelques réponses rapides pour qu'on se rafraîchisse la mémoire dessus.
Concernant le fort, je l'ai dit juste avant, sauf mauvaise surprise, finalisation de la vente au lauréat début 2024 et nous aurons une réunion publique avec GGL où on abordera un certain nombre de sujets, dont celui vu tout à l'heure. Je ne sais pas vous donner la date pour le moment, mais nous avançons.
Pour le Cerf-Volant, une réunion publique a eu lieu récemment. Je ne reviendrai pas sur le contenu. Je vous invite à visualiser l'enregistrement, qui est toujours en ligne. La date de démarrage de travaux est en cours de finalisation avec l'entreprise retenue. Mais ce que je disais tout à l'heure, c'est qu'on est plutôt sur le début de l'année 2024.
Pour ce qui concerne les établissements scolaires, je l'ai dit tout à l'heure, c'est cette discussion avec le département qui, selon qu'elle aboutira de manière positive ou non, nous permettra de lancer la suite.
Je tiens, à cette occasion, à remercier l'ensemble des contributions des Bucois sur le sujet, ce qui nous a permis de faire plusieurs choses, d'abord d'augmenter le nombre de stationnements, qui seront augmentés au niveau du chemin de la Geneste et sur le terrain dit terrain Pagès. D'autre part, nous avons renoncé à l'option, qui avait été proposée, de sens Unique, parce que quand on regarde le trafic dans la journée, c'est vrai qu'on se rend compte qu'il y a quelques plages horaires compliquées. Et nous continuons à travailler sur la possibilité de mettre l'ensemble des cars scolaires et des bus, hors les lignes régulières, sur la rue de la Minière. Si nous arrivons à avoir le cheminement, ceux du LFA passant directement de la rue de la Minière au LFA, ceux du MLK pourraient passer en totale sécurité directement vers le MLK.
Donc dès que nous aurons la réponse du département dans le cadre des discussions que nous avons avec eux, nous vous tiendrons informés au niveau de la commission et on sera ravi de l'annoncer également en Conseil municipal.
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Date de réception préfecture : 21/12/2023 Question n° 4:
Enseignement :
Lors du dernier Conseil Municipal, vous avez évoqué l'ouverture d'une classe flexible
en expérimentation au sein de l'école du Pré Saint Jean dès la rentrée 2024.
Pouvez-vous expliquer cette pratique qui permet d'aborder l'apprentissage
différemment ?
M. LE MAIRE
Déjà, je précise que c'est un choix de l'équipe enseignante, dont nous nous réjouissons. Nous nous en réjouissons parce qu'il était important, à côté de l'école Louis Blériot et de l'école Louis Clément qui ont une connotation sur les langues importante, d'avoir aussi un projet particulier attractif pour le Pré Saint-Jean et nous sommes ravis que l'équipe d'enseignants se soit emparée de cela.
Le concept de classe flexible est né en Amérique du Nord. || consiste à aménager la classe afin de permettre aux élèves de trouver la position qui leur apportera le plus de concentration et de confort en fonction de l'activité à mener. La place et le rôle accordés à l'élève dans la relation d'apprentissage en classe flexible sont des enjeux majeurs de la transformation pédagogique.
Le rôle de la commune se limite à permettre l'aménagement des classes. Il s'arrête là. Après, ce sont les enseignants, en l'occurrence, deux enseignantes de l'école du Pré Saint-Jean, qui sont volontaires pour proposer une pédagogie collaborative et différenciée en mettant en place ces classes flexibles. L'inspectrice de l'éducation nationale soutient les enseignantes dans cette démarche et leur propose une formation. Nous avons d'ailleurs visité avec elle l'école Simone Veil à Vélizy, qui a été complètement conçue sur ce mode et qui ne fonctionne qu'avec des classes flexibles et des enseignants volontaires. Encore une fois, notre rôle se limite à la fourniture des meubles et du matériel adapté et nécessaire à l'aménagement de la salle de classe.
Question n° 5:
Culture :
Le festival de la BD a été un succès comme tous les ans. Pouvez-vous donner un
bilan financier, culturel et humain de ce trentième anniversaire.
M. LE MAIRE
Cela a été effectivement un beau succès, puisqu'il y a eu un petit peu plus de 8 200 visiteurs. Comme chaque année, ce bilan sera entièrement communiqué lors d'une prochaine réunion de la commission culture, au mois de décembre. Au mois de décembre, vous aurez donc ce retour sur la trentième édition du festival de la BD.
Question n° 6:
Subvention européenne :
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Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Projet phare de la campagne avec ELENA “Mécanisme européen d'assistance technique pour les projets d'efficacité énergétique locaux", ce projet de 12 millions, puis 31 millions avec un seul porteur puis une diversification par collectivité semble à l'arrêt. Pouvez-vous nous informer sur l'aboutissement de cette subvention très importante pour nos finances.
M. LE MAIRE
Comme on a eu l'occasion de le dire précédemment sur les subventions européennes, elles ont été largement orientées vers le soutien à l'Ukraine depuis près de deux ans et vers le plan de relance suite à la pandémie. Toutefois, il y a maintenant — est-ce que c'est parce que nous approchons des prochaines élections européennes qui auront lieu au mois de juin ? - un certain nombre d'appels à projets qui sont à nouveau ouverts et que nous regardons. Nous regardons si cela correspond effectivement à des projets que nous avons, appels à projets dans lesquels nous pourrions nous inscrire et pour lesquels nous pourrions postuler.
J'en profite pour rappeler quand même que nous avons systématiquement sollicité et souvent - peut-être à chaque fois, d'ailleurs - obtenu des subventions significatives pour nos différents investissements, auprès de l'État, de la Région, du Département. Le plan France Relance - il y a eu 100 milliards d'euros au total -, pour lequel nous avons eu une subvention, a bénéficié d'une subvention européenne à hauteur de 40 milliards. Donc, indirectement, c'est vrai que nous avons pu percevoir, mais c'était différent du mécanisme ELENA que vous avez évoqué.
Sachez que cette recherche de subventions, pour nous, est systématique pour tout investissement et nous comptons bien nous renforcer sur ce point-là, parce que ce sera encore plus nécessaire au fil des mois et des années.
Question n° 7:
Marché Public :
Nous constatons, élus de la minorité, que nous assistons à très peu de commissions des élus. La prolongation de la dispense publicitaire et mise en concurrence pour les marchés de travaux de 100 000 HT jusqu'au 31 décembre 2024 ne dispense en rien la convocation de la commission des élus s'agissant d'un MAPA conformément au règlement intérieur de la commande publique voté lors du CM du 16 mai 2022 et à l'engagement de campagne. Pouvez-vous faire Un point sur les différentes opérations d'investissements d'un montant de 40 000 € à 100 000 HT ?
M. LE MAIRE
Je ne vais pas faire une réponse exhaustive parce qu'elle serait assez fastidieuse. Par contre, elle m'a été fournie pour la réunion. Donc on vous l'enverra après le Conseil et elle sera intégralement prise dans le compte rendu. Mais ce que je peux dire, c'est qu'il y a la commission d'appel d'offres et la commission des élus, ces derniers temps, nous avons eu principalement des réunions de la commission d'appel d'offres, au sein de laquelle les élus de la minorité sont représentés. Encore une fois, vous aurez tout le détail avec le nombre d'opérations supérieures à 40 000 €, inférieures, etc. et des exemples. Mais je ne vous le lis pas là, je pense que ce serait difficile.
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Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Il est important de différencier les opérations de travaux réalisées dans le cadre de marchés annuels (par exemple, les deux marchés d'investissement et d'entretien de voirie) qui ont fait l'objet d'une attribution en commission des élus, et les opérations d'investissement ou de fonctionnement.
S'il est vrai, s'agissant de marchés de travaux d'un montant jusqu'à 100 k€ HT que le décret Covid a continué à s'appliquer jusqu'au 31 décembre de cette année, cela n'a modifié en rien les bonnes pratiques, à savoir l'établissement de 2 à 3 devis pour établir Un choix. C'est bien ce que les services s'attachent à faire sauf cas exceptionnel d'intervention rapide nécessité par l'urgence.
Lors des commissions travaux, une information est clairement donnée sur les travaux à venir, les travaux réalisés et les montants des travaux.
C'est ainsi que lors de la réunion du 10 octobre dernier de la commission n°5 Travaux et transition énergétique, un point précis a été porté à la connaissance des membres présents, dont le vôtre, sur 38 opérations totalisant 1 151 311 € TTC. Sur ces 38 opérations, seules cinq d'entre elles ont un montant TTC supérieur à 40 k€ dont 4 à montant HT inférieur à 40 k€. La première d'entre elles représentait des travaux sur les sanitaires à délais très tendus afin que l'école Blériot soit prête pour la rentrée, la seconde sur le ravalement des murs et la pose de couvertine au stand de tir, la troisième, une opération de reprise partielle de la structure des tennis couverts et son forcement pour des questions de sécurité, la quatrième portait dans le cadre du plan d'action AD'AP sur l'aménagement PMR des toilettes et des douches des vestiaires des tennis couverts. Quant à la dernière, elle consiste à la rénovation intérieure et à la pose de menuiserie extérieure sur le local de l'ex “Au Meeting" en vue du marché lancé pour restauration à emporter.
Question n° 8
Conseil de quartier :
Lors du dernier conseil de quartier du haut buc, le lieu a été modifié sans aucune information vis à vis des bucois. Pourtant quelques riverains souhaitaient participer à cette réunion aux enjeux importants notamment concernant le Fort. Ils ont erré entre le château et la pyramide alors que la réunion avait lieu en mairie.
Pouvez-vous faire Un point sur cette réunion et éventuellement sur la désignation d'un petit groupe de travail qui semblait inscrit à l'ordre du jour ?
M. LE MAIRE
Je vous renvoie vers le conseil de quartier qui, je vous le rappelle, n'est pas géré par la mairie, mais au sein duquel nous avons des correspondants. Selon nos informations, un message avait bien été communiqué vers les membres du conseil de quartier, la veille, pour indiquer que, suite à indisponibilité de salle au château, la réunion se passerait en mairie.
J'en profite pour vous rappeler que les réunions de conseil de quartier ne sont pas des réunions publiques ouvertes à tous les Bucois, mais bien destinées aux membres des conseils de quartier, même si les référents et coordinateurs peuvent décider d'inviter des personnes qualifiées pour y participer ponctuellement.
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Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231221-2023-12-18-01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Les comptes rendus et autres décisions sont le fait de chaque conseil de quartier de manière autonome et indépendante. Donc je vous invite à prendre attache du conseil de quartier du Haut Buc.
Voilà pour les différentes questions diverses.
Permettez-vous, Madame MAZERY.
MME MAZERY
On n'avait pas reçu un flyer nous disant que maintenant, ils étaient ouverts, les conseils de quartier, à un moment donné ?
M. LE MAIRE
Je ne pense pas, sauf s'il y a eu une erreur matérielle qui n'en est pas une, parce que nous n'avons pas changé le règlement des conseils de quartier. Nous sommes restés sur ce qui avait été fait il y a neuf ou dix ans à peu près, je pense. Nous sommes restés sur le même fonctionnement. Donc je ne pense pas qu'il y a eu ce type de
communication.
Ainsi s'achève notre Conseil municipal de ce soir. Je vous donne rendez-vous le lundi 18 décembre à 20 heures pour notre dernier Conseil municipal de l'année 2023. N'oubliez pas, avant de partir, que je donne à chacun l'album Bucky réalisé par Marc Védrines. Je vous remercie beaucoup. Je vous souhaite une bonne fin de soirée et une excellente semaine. Merci beaucoup.
La séance est levée à 22h06.
LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU
Le 18 décembre 2023 à 20 heures
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Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231221-2023-12-18-01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 FEUILLET DE CLÔTURE DE SEANCE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUC
OLIS NOVEMBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 29
Présents : 25
Excusés représentés : 3
Absents : 1
PRESENTS
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI M. John COLLEEMALLAY,
M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, Mme Ayÿse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, Mme Pierrette MAZERY, Mme Elisabeth VERLY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Bruno GUILLON. Mme Caïherine LE DANTEC, Mme Véronique HUYNH, M. Christian GASQ, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA
EXCUSES REPRESENTES
Monsieur Hervé WIOLAND donne pourvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY Mme Frédérique SARRAU donne pouvoir à Madame Pierrette MAZERY
Monsieur Frank MARQUET donne pouvoir à Madame Véronique HUYNH
ABSENTS
Madame Lorraine WEISS
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
- 2023-11-13/01 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2023
- 2023-11-13/02 : Régime indemnitaire de la police municipale
- 2023-11-13/03 : Candidature au Compte Financier Unique (CFU)
- 2023-11-13/04: Décision modificative
- 2023-11-13/05 : Fonds de concours de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
- 2023-11-13/06: Grand Paris Aménagement: convention tripartite GPA/VGP/Buc
relative à la conduite d'un programme partenarial pour la réalisation d'études pré-
opérationnelles sur le périmère dit ‘'ZAE Buc''
- 2023-11-13/07: Jeux olympiques et paralympiques 2024: convention de
remboursement des billets achéts par Versailles Grand parc pour le compte de la commune
Fait à Buc, le 20/11/2023,
Le Maire
Le Secrétaire de séance
Elisabeth MORELL]
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Ares | F
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