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Convocation - CONVOCATION quorum non atteint
Convocation - CONVOCATION QUORUM NON ATTEINT
Convocation - CONVOCATION 25 NOVEMBRE 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION 25 NOVEMBRE 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
MAIRIE
DE
LONGPERRIER
Mesdames,
Messieurs
Membres
du
Conseil
Municipal
Réunion
du
conseil
municipal
Pour
non
atteinte
du
quorum
à
la
réunion
du
25
novembre
2024
selon
l’article
L21.21.17
du
CGCT
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à
la mairie
de
Longperrier,
le 29
novembre
2024
à
15
h
30
en
session
ordinaire
et
en
séance
publique :
ORDRE
DU
JOUR :
°e
Approbation
des
procès-verbaux
du
30
septembre
et 21
octobre
et des
comptes-rendus
des
4
et 25
octobre
2024
Convention
avec
le CDG77
pour
l(assurance
risques
statutaires
Décision
modificative
N°2
Subvention
du
CCAS
Convention
de
participation
des
frais
de
fonctionnement
des
enfants
de
Longperrier
scolarisés
au
collège
de
Moussy
le neuf
e
Questions
diverses
Fait
en
Mairie,
le
26
novembre
2024
Mairie
de
Longperrier
— 2,
rue
de
Maincourt
— 77230
LONGPERRIER
Tél
: 01.60.03.00.04
—
Fax :
01.60.03.70.59
—
mail
: accueil@mairie-longperrier.fr
www.mairie-longperrier.fr