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Convocation - DEL 20240214 11 Fonds de concours Benesse
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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
20240214-11
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
E X T R A I T D U
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 14 février à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 08 février 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
08 février 2024 Nombre de présents 40
Nombre de pouvoirs 15 Date de publication :
19 février 2024 Suffrages exprimés 55
Conseillers communautaires présents :
Mme Veronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, M. Jean SOUBLIN, M. Albert AUZEMERY, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Julien BAZUS, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. André HUMEAU, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
M. Pascal DAGES donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL- DOURTHE,
M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à M. Yves LOUME, M. Pierre STETIN donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à M. Albert AUZEMERY,
Mme Catherine RABA donne pouvoir à M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON,
M. Christian CARRERE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à M. Julien BAZUS,
Mme Sophie IRIGOYEN donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN,
M. Philippe LAFFITTE donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE,
Mme Catherine FAVARD donne pouvoir à M. Alain GODOT,
1
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021411-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 2
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Julien RELAUX, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Pierre STETIN, M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Chantal FRAYSSE, Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT, M. Christian CARRERE, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Philippe LAFFITTE, Mme Catherine FAVARD
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
OBJET : FONDS DE CONCOURS - BENESSE-LES-DAX
Monsieur le Vice-président,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5216-5-VI,
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d’agglomération du Grand Dax,
Vu la délibération de la Communauté d’agglomération du Grand Dax en date du 12 décembre 2018 portant adoption d’un règlement d’attribution de fonds de concours pour l’investissement des communes rurales,
Vu la délibération d’attribution d’un fonds de concours pour la commune de Bénesse-lès-Dax en date du 11 juillet 2022,
Vu la convention d’attribution d’un fonds de concours signée le 30 août 2022,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 02 février 2024,
Considérant l’ampleur des travaux et la succession des différentes entreprises du bâtiment,
Considérant le retard pris dans les travaux d’aménagement de la mairie dans un bâtiment ancien,
Considérant le non achèvement de l’opération à ce jour, et donc l’impossibilité de la commune de transmettre les pièces justificatives pour demander le versement du solde du fonds de concours avant le 31 décembre 2023,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L’UNANIMITE
Article 1 : APPROUVE, par dérogation aux dispositions de la convention d’attribution du fonds de concours, le report du versement du fonds de concours pour la commune de Bénesse-lès-Dax, jusqu’à la date du 31 décembre 2024.
Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 sur l’AP 147.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50,
Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021411-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 3
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax,
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021411-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024