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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240214 6 Rapport dev durable)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
20240214-6
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
E X T R A I T D U
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 14 février à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 08 février 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
08 février 2024 Nombre de présents 46
Nombre de pouvoirs 10 Date de publication :
19 février 2024 Suffrages exprimés 56
Conseillers communautaires présents :
Mme Veronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN,M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
M. Pascal DAGES donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL- DOURTHE,
M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à M. Yves LOUME, M. Pierre STETIN donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à M. Albert AUZEMERY,
Mme Chantal FRAYSSE donne pouvoir à M. Philippe LAFFITTE, Mme Catherine RABA donne pouvoir à M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Julien RELAUX, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Pierre STETIN, M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Chantal FRAYSSE, Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
1
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 2
OBJET : RAPPORT 2023 SUR LA SITUATION DU GRAND DAX EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Monsieur le Vice-président expose,
Vu les articles L.2311-1-1 et D2311-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence en matière de protection et mise en valeur de l’environnement,
Considérant qu’il est nécessaire de présenter, préalablement au vote du budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable décrivant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL
Article 1 : PREND ACTE de la présentation du rapport (joint en annexe) sur la situation de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax en matière de développement durable
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax,
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021406-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024